2011 ÉTUDE MONDIALE SUR L HOMICIDE

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1 OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne 211 ÉTUDE MONDIALE SUR L HOMICIDE TENDANCES/CONTEXTES/DONNÉES Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

2 Copyright 211 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Remerciements L Étude mondiale sur l homicide 211 a été réalisée par la Section des statistiques et des enquêtes, sous la supervision de Sandeep Chawla, Directeur de la Division de l analyse des politiques et des relations publiques. Équipe chargée de l étude Coordination des recherches et préparation de l étude Angela Me, Enrico Bisogno, Steven Malby Recherche, analyse et traitement des données Michael Jandl, Philip Davis, Catherine Pysden, Umidjon Rahmonberdiev, Felix Reiterer, Elizabeth Gurian, Cristina Mesa Vieira, Alberto Aziani and Mariaelena Cenci Révision Jonathan Gibbons Conception graphique, montage et cartographie Suzanne Kunnen et Kristina Kuttnig (Section des études et de l analyse des menaces) De nombreux fonctionnaires de l ONUDC (au siège ainsi que dans les bureaux régionaux et de pays) ont apporté leur précieuse contribution à cette étude, de même qu un grand nombre d experts nationaux qui, depuis des années, communiquent à l ONUDC des données sur la criminalité et la justice pénale. L Organisation mondiale de la Santé a aimablement fourni les données de santé publique présentées dans cette étude. L Organisation des États américains a aidé l ONUDC à recueillir les données concernant les Amériques. De nombreux experts travaillant dans des instituts de recherche ou des organisations internationales ont commenté les versions préliminaires de l étude et y ont apporté des contributions extrêmement utiles. Cette étude a également vu le jour grâce à la contribution financière du projet Small Arms Survey. AVERTISSEMENT La présente publication n a pas fait l objet d une mise au point rédactionnelle. Les appellations employées dans la publication et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part de l ONUDC et du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Image de couverture Dreamstime.com

3 TABLE DES MATIÈRES Préface 5 Notes explicatives 7 Résumé analytique 9 Introduction LE TABLEAU MONDIAL HOMICIDE ET DÉVELOPPEMENT ARMES À FEU, TRAFIC ET CRIMINALITÉ ORGANISÉE LES FEMMES ET L HOMICIDE LIÉ AUX VIOLENCES CONJUGALES ET/OU FAMILIALES HOMICIDE ET DÉMOGRAPHIE: QUI EST EN DANGER? LE TABLEAU LOCAL DIFFICULTÉS POSÉES PAR LES DONNÉES ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE ANNEXE STATISTIQUE 13 3

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5 PRÉFACE L Étude mondiale sur l homicide 211, élaborée par l ONUDC, rassemble en une publication unique des données mondiales, régionales, nationales et infranationales sur l homicide. L objectif poursuivi est que ces données et analyses sur la forme de criminalité la plus violente contre la personne contribuent aux efforts mondiaux visant à concevoir, à partir d observations factuelles, des politiques de prévention et de réduction de la criminalité dans les zones et les groupes de population où la violence est la plus aiguë. La présente étude n aurait pas été possible sans les efforts accrus des pays pour produire et partager des données de bonne qualité sur l homicide. Néanmoins, les données concernant l homicide sont loin d être parfaites en effet, l étude met en lumière d importantes lacunes géographiques et thématiques dans de nombreuses régions du monde et la prudence sera toujours de mise en matière de comparaisons. Ceci est d autant plus vrai que les systèmes et les pratiques juridiques, ainsi que les moyens pour enregistrer les cas d homicide volontaire, peuvent varier considérablement d un pays et d une région à l autre. En tout état de cause, un certain nombre de messages fondamentaux peuvent être extraits de la multitude de données qu offre la présente étude. Premièrement, il existe un lien clair entre la criminalité violente et le développement: la criminalité entrave le développement humain et économique des populations pauvres, et s en nourrit en retour. L amélioration des conditions sociales et économiques va de pair avec la réduction de cette forme de criminalité. Les programmes de développement doivent également comporter des politiques de prévention de la criminalité et favoriser la primauté du droit, dans les pays aussi bien qu au niveau international. La réduction de la criminalité violente devrait aussi être une priorité au regard des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier dans les pays où la criminalité atteint des sommets particulièrement élevés. La présente étude constitue aussi un progrès important dans notre compréhension des tendances et des caractéristiques de l homicide. Il est crucial de reconnaître que les taux et les tendances de la criminalité violente sont le fruit de différents facteurs. Dans certaines régions, le crime organisé, le trafic de drogues et les cultures violentes des gangs de jeunes sont les premiers responsables des taux élevés d homicides; ailleurs, les meurtres liés à la violence conjugale et/ou familiale représentent une part considérable des homicides. Il faut comprendre que, si la dramatique multiplication des homicides dans certains pays, particulièrement en Amérique centrale, rend plus visibles les activités de la criminalité organisée et du trafic de drogues, cela ne signifie pas que le crime organisé n est pas actif dans d autres régions aussi. Le rôle joué par les armes à feu est un autre aspect de la criminalité violente. Il est essentiel que les mesures de prévention du crime intègrent des politiques permettant la ratification et la mise en œuvre du Protocole des Nations Unies relatif aux armes à feu. Les politiques internes visant à appliquer les dispositions du Protocole peuvent contribuer à éviter le détournement des armes à feu, qui alimente la violence et multiplie les homicides. Il est indispensable de connaître les caractéristiques et les causes de la criminalité violente pour élaborer des stratégies préventives. Les hommes jeunes constituent le groupe le plus touché par les 5

6 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide infractions violentes dans toutes les régions et en particulier dans les Amériques. De leur côté, les femmes de tous âges sont victimes de violences conjugales et/ou familiales dans toutes les régions et tous les pays. De fait, dans de nombreuses parties du monde, c est au sein de son foyer qu une femme risque le plus de se faire tuer. Comme le montre l Étude mondiale sur l homicide de 211, la violence à caractère sexiste affecte un grand nombre de femmes de par le monde et constitue une lourde menace à l encontre du développement harmonieux des sociétés. Face à ces tendances, l ONUDC travaille sur un certain nombre d activités, en partenariat avec d autres organisations internationales. En tant que gardien des Règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, l ONUDC appuie les États dans leurs efforts de prévention de la criminalité et de la violence. L Office a élaboré une série d outils d assistance technique pour la mise en pratique concrète des politiques et des programmes de prévention de la criminalité, conformément aux directives des Nations Unies pour la prévention du crime. L Office, s intéressant particulièrement à la lutte contre la violence faite aux femmes, a soutenu l élaboration des Stratégies et mesures concrètes types dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, adoptées par l Assemblée générale des Nations Unies. Enfin, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la préparation de la présente étude. L Étude mondiale sur l homicide de 211 est essentielle à notre compréhension de la nature de l homicide et contribuera à l élaboration de stratégies visant à réduire les homicides partout dans le monde. Tout en relevant ces défis, nous ne devrons jamais oublier la dure réalité que peuvent cacher les chiffres: je veux parler des enfants, des femmes et des hommes qui, chaque jour, sont victimes de ce crime absolu. Yury Fedotov Directeur exécutif Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 6

7 NOTES EXPLICATIVES Régions: Les désignations sous-régionales utilisées dans la présente étude ne sont pas officielles et n impliquent de la part de l ONUDC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La répartition des pays ou des zones en groupes spécifiques n a qu un but statistique et n implique aucune supposition de la part de l Organisation des Nations Unies quant aux affiliations politiques ou autres de ces pays ou territoires. Les désignations dans la présente étude sont basées sur le Codage statistique normalisé des pays et zones (M49) de l ONU élaboré, utilisé et mis à jour par la Division des statistiques de l Organisation. Elles sont définies comme suit: Afrique orientale: Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Seychelles, Somalie, Zambie, Zimbabwe. Afrique centrale: Angola, Cameroun, Congo (République du), Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad. Afrique septentrionale: Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie. Afrique australe: Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland. Afrique occidentale: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, Dominique, Grenade, Guadeloupe, Haïti, Îles Caïmanes, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Martinique, Montserrat, Porto Rico, République dominicaine, Saint-Kitts-et Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago. Amérique centrale: Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama. Amérique septentrionale: Bermudes, Canada, États-Unis d Amérique. Amérique latine: Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du). Asie centrale: Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan. Asie orientale: Chine (y compris Hong Kong, Macao, et Taïwan Province de Chine), Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée. Asie du Sud-Est: Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam. Asie méridionale: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Iran (République islamique d ), Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka. Asie occidentale: Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Chypre, Émirats arabes unis, Géorgie, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, République arabe syrienne, Territoire palestinien occupé, Turquie, Yémen. Le terme Caucase renvoie à la sous-région qui inclut l Arménie, l Azerbaïdjan et la Géorgie. 7

8 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide Europe orientale: Bélarus, Bulgarie, Hongrie, Fédération de Russie, Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Ukraine. L expression Europe centrale et orientale renvoie à une sous-région qui comporte la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République de Moldova, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie. Europe septentrionale: Danemark, Estonie, Finlande, Groenland, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède, Royaume-Uni (parfois décomposé en Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galle), Royaume-Uni (Écosse) et Royaume-Uni (Irlande du Nord)). L expression pays baltes renvoie à une sous-région qui comporte l Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Europe méridionale: Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, ex-république yougoslave de Macédoine, Grèce, Italie, Malte, Monténégro, Portugal, Serbie, Slovénie. Europe occidentale: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse. Australie et Nouvelle-Zélande: Australie et Nouvelle-Zélande. Mélanésie: Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu. Micronésie: Guam, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Palaos. Polynésie: Polynésie française, Samoa, Tonga. Cartes: Les frontières et noms indiqués sur les cartes n impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l Organisation des Nations Unies. Le pointillé représente approximativement la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire convenue par l Inde et le Pakistan. Le statut définitif du Jammu-et-Cachemire n a pas encore été fixé par les parties. Les frontières contestées entre la Chine et l Inde sont représentées par des hachures en raison de la difficulté à donner suffisamment de détails à cet égard. Données démographiques: Les données démographiques utilisées dans la présente étude sont tirées de la publication intitulée World Population Prospects: The 21 Revision (211), élaborée par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l Organisation des Nations Unies. 8

9 RÉSUMÉ ANALYTIQUE Le meurtre intentionnel d un être humain est le crime absolu. Ses conséquences physiques indiscutables, qui se concrétisent par un corps sans vie, en font aussi le crime le plus catégorique et le mieux chiffrable. 1 habitants, respectivement) représente plus du double de la moyenne mondiale (6,9 pour 1 ), tandis qu en Asie, en Europe et en Océanie (entre 3 et 4 pour 1 ), il atteint approximativement la moitié de cette moyenne. L ONUDC a estimé à 468 le total mondial de décès dus à des homicides pour l année 21. Plus d un tiers (36 %) de ce total revient à l Afrique, 31 % aux Amériques, 27 % à l Asie, 5 % à l Europe et 1 % à l Océanie. Si l on rapporte ces chiffres à la taille de la population de chacune de ces régions, une image légèrement différente émerge, à savoir que le taux d homicides concernant l Afrique et les Amériques (17 et 16 pour Quelque 4 % des pays ont des taux d homicides inférieurs à 3 pour 1 habitants, tandis que 17 % des pays enregistrent des taux supérieurs à 2 pour 1, taux qui passent à 5 pour 1 dans certains pays et atteignent même 8 pour 1 dans d autres. Depuis 1995, le taux d homicides a diminué dans de nombreux pays, principalement en Asie, en Europe et en Amérique du Nord, au point de devenir un événement rela- Taux d homicides par pays (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) C C CC C C CCC CC C CC C Taux d homicides, - 2,99 3, - 4,99 5, - 9,99 1, - 19,99 2, - 24,99 25, - 34,99 >=35 Pas de données disponibles Note: Les frontières et noms indiqués sur la présente carte n impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l Organisation des Nations Unies. Source: UNODC Homicide Statistics. 9

10 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide tivement rare. En revanche, il a augmenté dans d autres, en particulier en Amérique centrale et dans les Caraïbes, où l on peut considérer qu il approche aujourd hui d un point critique. On constate des disparités non seulement dans la répartition des homicides de par le monde mais aussi entre leurs typologies, dont les prévalences sont variables d une région à l autre. La présente étude, qui considère les différents contextes des homicides, notamment les homicides liés à des vols, des bandes de délinquants, des bagarres, des motivations sexuelles et des disputes familiales, s intéresse à en approfondir deux formes: l homicide lié à la criminalité organisée et aux bandes de délinquants d une part, et l homicide lié à la violence conjugale et/ou familiale. Elle ne se contente pas d analyser leurs niveaux, tendances et répercussions, mais cherche aussi à déterminer qui y est le plus exposé, en termes tant démographiques que géographiques. Le degré de culpabilité que différentes sociétés assignent à des actes entraînant la mort est, lui aussi, variable. C est pourquoi la comparaison, entre pays et régions, des homicides volontaires ou de la mort intentionnellement et illégalement donnée par une personne à une autre, revient aussi à comparer la mesure dans laquelle des pays différents estiment qu un meurtre doit être qualifié comme tel, ainsi que la capacité de leurs systèmes juridiques à enregistrer ce type d acte. Il conviendra donc d être prudent lors des évaluations et des comparaisons des données sur les homicides. Pourcentage des homicides par arme à feu dans les sous-régions (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) Amérique du Sud Caraïbes Amérique centrale Amérique septentrionale Asie du Sud-Est Europe méridionale Afrique Europe occidentale Asie occidentale Europe septentrionale Océanie Asie centrale Asie méridionale Asie orientale Europe orientale Pourcentage d homicides par arme à feu Source: UNODC Homicide Statistics. Homicide et développement Les raisons pour lesquelles des personnes en tuent d autres sont nombreuses, et de multiples facteurs causaux interagissent souvent dans ce type d acte, mais les niveaux et les tendances en matière d homicide indiquent que le lien entre homicide et développement est l un des plus clairs qui soit. Les niveaux d homicides plus élevés sont associés à de bas niveaux de développement humain et économique. La majeure partie des homicides se produit dans les pays à bas niveaux de développement humain, et les pays où les inégalités de revenus sont fortes souffrent de taux d homicides quatre fois plus élevés que les sociétés plus égalitaires. La crise financière mondiale de 28/29 a eu un impact sur les infractions contre les biens et les homicides, les augmentations des homicides coïncidant, dans un échantillon de pays touchés par la crise, avec la chute des produits intérieurs bruts (PIB) et la montée des indices des prix à la consommation (IPC). Pareillement, les niveaux de performance économique se sont répercutés sur les homicides. Les taux d homicides en Amérique du Sud, par exemple, ont diminué pendant les périodes de croissance économique de ces 15 dernières années. Les tendances des homicides ont aussi suivi les fluctuations économiques dans nombre des pays qui appartenaient à l URSS, partant à la hausse avec la chute des PIB à la suite de l éclatement de l Union soviétique, avant de diminuer lorsque ces économies se sont mieux portées. Un développement social et économique à long terme et durable exige par ailleurs une gouvernance fondée sur l état de droit. De fait, un déclin des homicides a pu être constaté dans tous les pays où la primauté du droit s est renforcée au cours de ces 15 dernières années, alors que dans la plupart des pays où les homicides ont augmenté l état de droit est relativement faible. Armes à feu, trafic et criminalité organisée Les homicides n impliquent pas tous le recours à une arme. Mais si les tueurs peuvent s avérer particulièrement ingénieux quant à la manière de se débarrasser d autrui, 42 % des homicides commis dans le monde le sont, effectivement, avec des armes à feu. Les homicides commis avec une arme à feu sont plus de 3,5 fois plus fréquents dans les Amériques qu en Europe (74 % contre 21 %), tandis que les armes blanches sont plus de deux fois 1

11 RÉSUMÉ ANALYTIQUE plus utilisées en Europe, où elles prédominent, que sur le continent américain (36 % contre 16 %). Les armes à feu jouent un rôle fondamental dans les homicides et, tandis que la relation spécifique entre disponibilité de l arme à feu et homicide est complexe, l existence d un cercle vicieux entre disponibilité des armes à feu et niveaux plus élevés d homicides est flagrante. Les armes à feu conduisent sans aucun doute à une augmentation des homicides dans certaines régions et, là où c est le cas, les membres des groupes criminels organisés sont souvent ceux qui appuient sur la gâchette. Dans les Amériques, plus de 25 % des homicides sont liés au crime organisé et aux activités des bandes de délinquants, alors que les taux correspondants atteignent environ 5 % en Asie et dans le pays européens pour lesquels des données sont disponibles. Ceci ne signifie pas toutefois que les groupes criminels organisés ne sont pas aussi actifs dans ces deux régions, mais plutôt qu ils ont sans doute recours à d autres moyens que la violence extrême et visible pour mener leurs activités illicites. Dans de nombreux pays où les taux d homicides sont élevés, la part des homicides par arme à feu est également plus élevée et est souvent en rapport avec les activités illicites de groupes criminels organisés, eux-mêmes fréquemment liés au trafic de drogues, qui est la cause profonde de la flambée des homicides en Amérique centrale ces dernières années. Au cours des cinq années écoulées, les taux d homicides ont augmenté dans cinq des huit pays d Amérique centrale, certains de ces pays voyant leur taux plus que doubler pendant cette période. Ces tendances sont largement imputables aux fluctuations du trafic de la cocaïne en Amérique centrale, qui peuvent déclencher des conflits meurtriers résultant autant des augmentations que des diminutions des flux de drogues, les diminutions entraînant une concurrence accrue entre les groupes de trafiquants. Pour affirmer leur autorité, marquer leur territoire, ou défier les autorités, les groupes criminels organisés font usage d une violence aveugle et meurtrière qui peut ne pas être directement imputable au trafic de drogues mais qui s est soldée, ces dernières années, par le meurtre de nombreux représentants des pouvoirs publics, d élus et d agents des services de répression, ainsi que de citoyens ordinaires. La violence croissante redessine les frontières de sa propre acceptabilité et, ce faisant, alimente davantage encore l homicide. Répartition en pourcentages des auteurs d homicides, par sexe de la victime, dans certains pays européens (28 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) Pourcentage des auteurs 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Partenaire ou ex-partenaire Victimes de sexe féminin Membre de la famille Source: Base de données de la division Statistique de la Commission économique des Nations Unies pour l Europe. Les femmes et l homicide lié aux violences conjugales et/ou familiales Connaissance La violence contre les femmes ne se limite pas à une forme particulière et ne fait pas de distinction entre les contextes, les circonstances et les lieux. Mais sa manifestation la plus courante, partout dans le monde, est la violence conjugale et/ou familiale qui, dans les cas extrêmes, s achève par l homicide. Il arrive que les femmes tuent leurs êtres chers, mais l immense majorité des victimes des homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales sont des femmes, aux prises avec un partenaire masculin, ancien ou actuel. De fait, dans de nombreux pays, les homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales représentent la plus grande cause d homicides commis sur des femmes, et les taux d homicides sur des femmes sont beaucoup plus susceptibles de résulter de ce type de violence que de celle découlant des homicides liés au crime organisé, qui touche tellement les hommes. Par exemple, en 28, dans les pays européens, plus d un tiers (35 %) des victimes de sexe féminin ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire et 17 % par des proches, tandis que les femmes comptent pour plus des trois-quarts (77 %) de l ensemble des victimes d homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales, toujours dans cette région. C est pour cette raison que, dans de nombreux pays, le foyer est le lieu où une femme risque le plus de se faire tuer, alors que les hommes courent davantage ce même risque dans la rue. Les données en séries chronologiques disponibles montrent qu au fil du temps les niveaux d homi- Victimes de sexe masculin Inconnu de la victime 11

12 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide cides liés aux violences conjugales et/ou familiales ont tendance à demeurer assez stables, ce qui signifie que dans des contextes où les taux d homicides diminuent, la part de ce type d homicides augmente par rapport aux autres. En Italie, par exemple, les homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales et, en particulier, leurs victimes de sexe féminin, sont désormais plus nombreux que les homicides liés aux groupes mafieux et leurs victimes. À une échelle beaucoup plus vaste, en Asie, la dot représente encore la cause de décès de milliers de femmes chaque année. Démographie de l homicide: qui est en danger? Les femmes constituent probablement la majorité des victimes d homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales mais le tableau plus général montre que les hommes sont les plus concernés par l homicide vu dans sa globalité, et représentent quelque 8 % des victimes et des auteurs. Des données émanant des États-Unis d Amérique indiquent que le modèle classique de l homicide est celui d un homme tuant un autre homme (69 % des cas) tandis qu une femme tue une autre femme dans moins de 3 % des cas. Autrement dit, le risque de se faire tuer est beaucoup plus élevé pour les hommes que pour les femmes, avec des taux mondiaux d homicides de 11,9 pour 1 pour les premiers et de 2,6 pour les secondes. Les jeunes hommes en particulier sont les plus exposés, car ils sont plus susceptibles de participer à des activités porteuses de violence comme la délinquance de rue, la participation à des bandes, la consommation de drogue, la possession d armes, Taux mondiaux d homicides par sexe et groupe d âge (28) Taux d homicide pour1 habitants Source: OMS, Causes of Death 28 dataset (211). Victimes de sexe masculin Victimes de sexe féminin les bagarres de rue, etc. Dans les pays caractérisés par des niveaux élevés d homicides liés à la criminalité organisée, le risque pour un homme de 2 ans d être victime d un homicide avant l âge de 31 ans peut atteindre 2 %, ce qui signifie que, dans ces pays, un adulte de sexe masculin sur 5 est tué avant d avoir atteint cet âge. Dans les pays affichant un faible taux d homicides, ce risque peut être jusqu à 4 fois inférieur. L âge et le sexe des victimes d homicide varient aussi considérablement d une région à l autre. Par exemple, la part des victimes d homicide de sexe féminin s échelonne de 1 % dans les Amériques à 27 % en Europe; ceci est un autre indicateur, net, des différentes typologies d homicides prévalant dans ces deux régions. Représentant le double de celui enregistré sur le continent américain, le taux d homicides le plus élevé commis contre des femmes se trouve en Afrique (6,2 pour 1 ), où les taux d homicides ne sont pas mus dans une semblable mesure par le crime organisé, mais où la délinquance de rue, la violence meurtrière non spécifique et les homicides liés aux violences conjugales et/ou familiales jouent des rôles importants. Les tableaux locaux Les différences géographiques dans les tendances de l homicide sont significatives, non seulement au macroniveau mais aussi à des échelles territoriales plus réduites. Une victime, un auteur et un acte spécifique doivent concourir en un moment et un lieu particuliers pour que se produise une infraction, et différentes caractéristiques géographiques peuvent soit accroître, soit réduire le risque que l événement se produise. Les niveaux d homicides peuvent fortement varier à l intérieur d un pays et de certaines zones, par exemple celles proches des frontières nationales ou au voisinage d un secteur de production de drogue, ou d une plaque tournante du trafic, où l on constate souvent des taux d homicides plus élevés, comme par exemple certains pays d Amérique centrale. Les grandes villes constituent une autre zone de risque favorisant éventuellement la criminalité violente. Si l environnement urbain peut offrir des éléments de protection comme une meilleure présence policière et un accès plus rapide aux établissements médicaux, les taux d homicides dans les villes très peuplées sont souvent supérieurs à ceux du reste du pays. Ceci peut résulter de nombreux facteurs, de nature tant sociale (inégalités, ségrégation, pauvreté) que criminologique (davantage de 12

13 RÉSUMÉ ANALYTIQUE cibles, de marchés de la drogue, d anonymat). Par exemple, dans un certain nombre de villes, les homicides tendent à se concentrer dans les quartiers les plus déshérités et l impact de l inégalité sociale et de la pauvreté peut se trouver exacerbé par les symptômes de la dégradation sociale et physique (prostitution, trafic de drogues), qui entraînent une augmentation des risques d homicides. Cependant, la réduction spectaculaire des homicides dans la ville la plus peuplée du Brésil, Sao Paolo, montre que l on peut faire beaucoup sur cette question en agissant sur des facteurs de risque spécifiques au moyen de mesures préventives et répressives. Difficultés posées par les données Diverses sources nationales et internationales relatives à l homicide ont été utilisées pour compiler l outil statistique de l ONUDC sur l homicide (UNODC Homicide Statistics), qui regroupe des données sur cette question pour 27 pays et sur lequel repose essentiellement l Étude mondiale sur l homicide 211. Toutes les sources de données existantes sur les homicides volontaires proviennent des systèmes de justice pénale ou des systèmes de santé publique. Dans les premiers, les données sont produites par les services de répression ou les autorités pénales lorsqu ils enregistrent les infractions et enquêtent sur elles, tandis que, dans les seconds, les données sont produites par les autorités sanitaires chargées de certifier la cause du décès d un individu. Les données des deux sources sont différentes pour ce qui concerne leur validité, leur exactitude, leur comparabilité internationale et leur portée, mais la présente étude s est efforcée de mettre l accent sur les points forts de chacune. De nombreux défis devront être relevés pour améliorer l exactitude, l exhaustivité et la comparabilité internationale des données sur l homicide: il conviendrait de promouvoir des normes statistiques communes (concepts, définitions, classifications, etc.), mais les lacunes existantes dans les données indiquent que les moyens nationaux d améliorer les systèmes d enregistrement ont souvent besoin d être renforcés, en particulier dans les pays en développement. Enfin, les mécanismes internationaux de collecte des données devraient être améliorés, entre autres par une collaboration plus intense entre les différents organismes internationaux et régionaux. Si les données sont meilleures, les analyses s affineront, les politiques s amélioreront et l homicide reculera. 13

14

15 INTRODUCTION Destinée à mettre en relief les efforts de nombreux pays pour améliorer la collecte et la communication des données sur l homicide, l Étude mondiale sur l homicide 211 se fonde sur une vaste collection de statistiques transnationales et de séries chronologiques pour fournir un panorama mondial de ce phénomène 1. En dressant un portrait de l homicide aux niveaux mondial, national et même infranational, les éléments statistiques et les analyses de la présente étude cherchent à mieux faire connaître les tendances et les caractéristiques de l homicide et à contribuer à l élaboration de politiques efficaces visant à juguler la violence meurtrière et ses effets secondaires délétères 2. En raison de son immense gravité, l homicide est l une des infractions les plus scrupuleusement répertoriées et les données sur l homicide sont considérées comme faisant partie des indicateurs les plus représentatifs et comparables sur la criminalité. Nous verrons que, dans certaines circonstances, l homicide constitue aussi un élément assez représentatif de la criminalité violente en général et que, du fait de l invisibilité d une grande partie des infractions avec violence non répertoriées, l homicide peut être considéré comme la partie émergée de l iceberg de la violence. Les données 1 Parmi les publications antérieures présentant une vue générale sur l homicide au niveau mondial, il faut citer: OMS, Rapport mondial sur la violence et la santé (22), et la Déclaration de Genève, Le fardeau mondial de la violence armée (28) (Texte complet en anglais seulement, condensé en français). 2 L ONUDC est chargée de longue date de recueillir et analyser des données relatives à la criminalité. Récemment, le Conseil économique et social lui a demandé d améliorer la collecte, la communication et l analyse de données pour mieux cerner les tendances dans certains domaines de la criminalité (Résolution 29/25 ECOSOC). De plus, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a prié l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant en consultation avec les États Membres de renforcer la collecte, l analyse et la communication de données exactes, fiables et comparables sur les tendances et schémas (Résolution 19/2). sur l homicide nous fournissent donc des indications précieuses sur la nature et l ampleur de ce plus vaste fléau que constitue la criminalité violente. La présente étude analyse les niveaux et les tendances de l homicide, sa relation complexe avec le développement humain et son impact sur celui-ci. Elle examine aussi les liens entre homicide et criminalité organisée, en y incluant le trafic de drogues et le rôle des armes à feu, les caractéristiques des meurtres liés aux violences conjugales et/ou familiales, les facteurs démographiques et l importance des contextes locaux en matière d homicide. Il est cependant fondamental de clarifier un certain nombre de points pour comprendre l analyse qui suit. Qu est-ce qu un homicide? La définition des actes entrant dans le concept générique d homicide est davantage approfondie au chapitre 7 mais, à ce stade, il suffit de noter que la présente étude s intéresse à l homicide volontaire. Elle s intéresse donc exclusivement aux actes dans lesquels l auteur avait l intention de causer la mort ou de blesser gravement. Sont exclus ici les décès liés aux conflits, ou causés par l imprudence ou la négligence de l auteur, ainsi que les décès généralement considérés comme justifiables conformément au droit pénal, tels que ceux consécutifs à l action des agents des services de répression dans l exercice de leurs fonctions ou en situation de légitime défense. Selon la définition adoptée dans la présente étude, l homicide volontaire est donc le fait pour une personne de donner intentionnellement et illégalement la mort à autrui 3. Par souci de simplicité cependant, les termes homicide et meurtre sont utilisés tout au long de la présente étude comme synonymes 3 UNODC Homicide Statistics (211). 15

16 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide Taux d homicides par niveaux de vol, dans certains pays (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) 3 Taux d homicides pour 1 habitants < 1,% (2 pays) 1, - 1,9% (18 pays) 2, - 4,9% (13 pays) 5,% (7 pays) Taux de prévalence annuel des vols (enquêtes sur la victimisation) Sources: UNODC Homicide Statistics (211); Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (ICVS); WODC (Criminal Victimisation in International Perspective (27)); Rapport de l Organisation des États américains Citizen Security in the Americas (211), UNODC (Corruption in the Western Balkans (211) et enquêtes du programme Des données pour l Afrique. Les colonnes représentent la médiane, et les 1er et 3e quartiles du taux d homicides. d homicide volontaire. Dans l ensemble très vaste des événements qui mènent à la mort d une personne et qui impliquent une autre personne, la question de savoir si une personne devrait endosser une quelconque forme de culpabilité constitue le principe de base qualifiant l homicide. Ce processus est complexe et l évolution historique du droit sur les homicides montre que, en effet, les critères d attribution de la responsabilité de la mort violente d une personne ont considérablement changé mais peuvent encore être étonnamment différents d un pays à l autre. Toute comparaison des homicides entre les pays et les régions doit également tenir compte de cet aspect 4. De plus, il peut s écouler de nombreux mois, voire des années, avant que des conclusions judiciaires définitives ne tranchent quant à la véritable nature d un événement qui a entraîné la mort. Les officiers de police appelés sur une scène de crime et les médecins devant établir les premières conclusions sur la cause du décès déterminent pourtant au quotidien, sur la base de leurs premières constatations, si une personne a été tuée intentionnellement par une autre. Différentes techniques et procédures peuvent aussi servir à classifier la nature d un homicide, selon qu il est, par exemple, lié au crime organisé ou à un conflit familial. Telles sont les 4 Secrétariat de la Déclaration de Genève, Le fardeau mondial de la violence armée (28). informations qui constituent le fondement des statistiques exposées dans la présente étude. L homicide, un acte représentatif de la criminalité violente Si les contextes situationnels peuvent être très variables, tous les homicides impliquent l usage de la force ou une atteinte physique dirigée contre une personne et, à ce titre, ils ont effectivement des points communs, d un point de vue criminologique. De fait, sous un angle purement concret, la ligne qui sépare la vie de la mort peut être incroyablement ténue et la tournure des événements, y compris le succès ou l échec d une intervention médicale, peuvent transformer en homicide une infraction pénale comme un vol ou une agression grave. La présente étude ne vise donc pas à examiner l homicide isolément. Elle s efforce plutôt de l étudier dans son contexte, que ce soit entre les membres de la famille ou les conjoints, entre les bandes de délinquants ou en rapport avec la crimi-nalité organisée, au travail ou dans le foyer, dans la rue, ou au cours d un vol. Les liens entre l homicide, le contexte situationnel et les autres infractions pénales varient considérablement d un pays à l autre et dans le temps, et il y a des pays coutumiers de très nombreuses infractions violentes qui ne se traduisent pas en homicides, et d autres où les homicides semblent très fréquents au regard du niveau général des violences non meurtrières. Pourtant, dans de nombreuses circonstances, l homicide peut être considéré non seulement comme un phénomène unique en tant que tel, mais aussi comme raisonnablement représentatif de la criminalité violente en général. On peut observer une relation entre les niveaux des différents types d infractions dans la figure qui montre le rapport entre les taux d homicides et de vols pour 58 pays dans le monde. Si l échantillonnage est large, d une manière générale, beaucoup de pays qui affichent des taux de vols élevés (tels que rapportés par le grand public dans les enquêtes sur la victimisation criminelle) ont également tendance à connaître des taux d homicides élevés. La comparaison est particulièrement significative dans la mesure où elle s appuie sur les données d enquêtes de victimisation pour les taux de vol nationaux, en éliminant jusqu à un certain point les difficultés créées par le fait que tous les vols ne sont pas signalés à la police et aux services de répression. En effet, si l homicide est l une des infractions les plus souvent identifiées et répertoriées par la police, il n en va pas nécessairement 16

17 INTRODUCTION de même avec le vol. Ainsi, l analyse des tendances et schémas de l homicide est également un point de départ important pour des recherches plus vastes sur d autres formes de criminalité avec violence. Sources de données et qualité des données La majorité des données et des analyses présentées ici sont basées sur les statistiques de l ONUDC en matière d homicide pour 211 (UNODC Homicide Statistics 211) 5, qui résultent de la collecte de données sur l homicide volontaire aux niveaux international et national à partir de deux sources différentes: les registres de la justice pénale, et ceux de la santé publique. Les systèmes de justice pénale mais aussi ceux de la santé publique enregistrent les homicides du fait même de la nature de cette infraction, mais si l on peut s attendre à ce que les données de ces deux sources concordent raisonnablement, il serait illusoire de les croire identiques. La raison en est, notamment, que les services de répression et les systèmes de santé publique travaillent selon des perspectives légèrement différentes: les premiers ont pour objectif principal de détecter si une infraction a été commise et de quelle manière; les seconds s efforcent avant tout d identifier la série complète des facteurs qui ont causé la mort d un individu. Les agents des services de répression auront tendance à tirer parti de toutes les informations disponibles à partir de la scène de crime, y compris les informations médico-légales, les témoignages et le contexte environnant une mort violente, pour tirer une première conclusion sur l éventualité de l homicide volontaire. En revanche, une bonne classification effectuée par un système de santé publique exige des médecins qu ils jugent sans erreur, à partir des éléments médicaux qui se présentent à eux, si une autre personne a infligé les dommages corporels en cause et si le coupable avait l intention de blesser la victime ou de la tuer. L homicide est généralement bien répertorié par les institutions judiciaires pénales et les services de répression, et les données policières sont donc relativement exactes par rapport à d autres types d infractions, telles que les voies de fait ou le viol, pour lesquelles le chiffre noir (nombre d infractions non signalées) tend à être plus élevé. De plus, s agissant de son travail sur la prévention du crime et la justice pénale, l ONUDC travaille principalement avec les services de répression et les institu- 5 homicide.html. tions de la justice pénale, et est clairement mandaté pour recueillir des données sur les ten-dances de la criminalité auprès de ces autorités 6. Cependant, on ne dispose pas au niveau international de données de justice pénale sur les homicides pour tous les pays. Les statistiques de l ONUDC pour 211 présentent des données de justice pénale pour 177 pays, soit 86 % des 27 pays ou territoires dont elles tiennent compte. Ces données ont été communiquées à l ONUDC par les États Membres dans le cadre de procédures de rapport bien établies, ou ont été mises à la disposition du public par des institutions telles que la police nationale, les ministères de la justice ou de l intérieur, ou par des bureaux de statistique nationaux. Nombre des pays pour lesquels les données de justice pénale sur les homicides ne sont pas communiquées au niveau international sont des pays d Afrique ou des îles du Pacifique. En l absence de données de justice pénale, ou lorsque l ONUDC a estimé qu elles apportaient des chiffres considérablement sous-estimés, l Office a privilégié les données de la santé publique sur les homicides pour les pays concernés, ce qui est le cas, par exemple, pour 64 pays (31 % du total) sur la carte 1.1 ci-après. De la même manière, les données provenant de la justice pénale n ont pas toujours permis d analyser les tendances dans le temps ou d autres aspects, tels que les caractéristiques des victimes et les moyens utilisés pour tuer. Dans de tels cas, ainsi qu ailleurs dans la présente étude, les données de santé publique tirées de deux sources ont été utilisées: l Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le projet Global Burden of Injuries 7. Lorsque l ensemble de données UNODC Homicide Statistics 211 est cité comme source dans la présente étude, il faut comprendre qu il s agit de séries de données compilées par l ONUDC sur la base de données fournies par des autorités nationales, l OMS et d autres organisations régionales ou internationales 8. 6 L ONUDC est mandaté depuis la fin des années 197 pour recueillir des informations sur la criminalité et la justice pénale par le moyen de l Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (UN-CTS) (Résolution ECOSOC E/1984/84 et résolutions de l Assemblée générale A/RES/46/152 et A/RES/6/177). 7 Le projet Global Burden of Injuries réunit des spécialistes universitaires qui fondent leurs analyses et l élaboration de leurs données sur les données de l OMS principalement (voir 8 Telles qu Eurostat, l Organisation des États américains, l UNICEF et Interpol. 17

18 ÉTUDE MONDIALE sur l homicide La comparabilité des données sur les homicides fondées sur les statistiques de la justice pénale et de la santé publique se heurte à un certain nombre de limites 9. Par exemple, alors que l homicide est probablement l infraction pénale la mieux répertoriée, les différences de taux d homicides entre les pays et les régions peuvent tenir à des différences de niveaux de signalement et d enregistrement des infractions, ainsi qu aux législations en place qui peuvent traiter et enregistrer les mêmes actes meurtriers de différentes manières 1. De plus, les pays peuvent avoir des approches ou des capacités différentes pour différencier l homicide volontaire de toutes les autres formes de violence meurtrière et certains homicides peuvent aussi être répertoriés dans les registres de la justice pénale d une manière plus ou moins détaillée. Certains pays, par exemple, différencient dans leurs systèmes d enregistrement les homicides liés à la criminalité organisée tandis que d autres ne disposent pas des cadres juridiques et techniques qui leur permettraient cette distinction. La simple comparaison des statistiques de différents systèmes de justice pénale peut donc, sur la base de ce qui vient d être vu, conduire à des erreurs d interprétation. Parallèlement, les données tirées de la santé publique affichent également des niveaux de qualité variables d une région à l autre car quelques pays, et en particulier des pays en développement, ne tiennent pas de registre des décès. C est pourquoi les données de santé pu-blique de certains pays, d Afrique plus particulièrement, font l objet d estimations sur la base de modèles statistiques. La prudence devrait donc être de mise dans l utilisation d un conglomérat de données de cette nature, mais un tel ensemble peut néanmoins se révéler un précieux concours dans la lutte contre les violences meurtrières. 9 On trouvera une analyse des sources de données au chapitre 7. 1 Certains pays par exemple traitent le crime d honneur différemment d autres formes d homicide. 18

19 1. LE TABLEAU MONDIAL Ce premier chapitre dresse les contours d un phénomène qui décroit dans de nombreux pays et sous-régions au point de devenir un événement relativement rare alors qu il approche des seuils paroxystiques dans d autres. Les chapitres suivants expliquent les raisons de telles disparités et leurs différentes dynamiques. Le présent chapitre propose une vue d ensemble des totaux, des taux et des tendances en matière d homicide aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national. Totaux mondiaux et régionaux L ONUDC estime à 468 le nombre total des homicides commis en 21, pour l ensemble du monde 1. On peut constater d emblée une disparité de la fréquence des homicides sur la planète lors-que l on décompose ce chiffre par région, la part la plus importante, soit quelque 36 % ou 17 homicides revenant à l Afrique, 31 % soit environ 144 homicides concernant les Amériques, et 27 % soit 128 homicides étant perpétrés en Asie. L Europe (5 %, soit 25 homicides) et l Océanie (moins de 1 % soit 1 2 homicides) n entrent que pour une faible part dans ce total 2. 1 Avec une fourchette estimée entre 38 et 539, ce chiffre est basé sur les données par pays de 21 ou le chiffre connu le plus récent. Ce chiffre correspond pour l essentiel aux estimations mondiales sur l homicide fournies par d autres organisations, bien que des différences dans les définitions, les sources de données et les méthodologies statistiques empêchent la comparaison directe des estimations disponibles. Par exemple, le Rapport mondial sur la violence et la santé (22) de l OMS, a conclu sur une estimation de 52 décès en 2, du fait des violences interpersonnelles. Le Secrétariat de la Déclaration de Genève donne des grandeurs du même ordre dans son document Le fardeau mondial de la violence armée (28), soit 49 morts par homicide en Les barres d erreurs de la figure 1.1 sont dérivées des totaux maximum et minimum annuels d homicides pour chaque région, selon différentes sources (voir chapitre 8). L estimation globale place l Afrique en tête en raison du recours préférentiel aux sources de santé publique dans cette région, qui tendent à faire état de nombres d homicides plus élevés que les sources policières. Fig. 1.1: Afrique Amériques Asie Europe Océanie Nombre total d homicides par région (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données Source: UNODC, Homicide Statistics (211). Les barres représentent la somme des nombres totaux d homicides sur la base de la source sélectionnée au niveau du pays, avec des estimations maximales et minimales. Répartition régionale en fonction de la population Le nombre absolu d homicides dans une région ne dépend pas seulement du niveau de violence dans cette région, mais aussi de la taille de sa population. C est en comparant le nombre estimé d homicides par région avec la population de chaque région, comme le fait la figure 1.2, que l on fait apparaître les véritables disparités de répartition des homicides. Par exemple, les nombres estimés d homicides en Afrique et dans les Amériques sont relativement élevés compte tenu de la taille de leurs populations respectives, tandis que la part des homicides est relativement faible en Asie et en Europe. Moyennes mondiales et régionales Le total de 468 homicides aboutit à un taux moyen mondial de 6,9 homicides pour 1 habitants. La carte 1.1 met en relief les disparités des Nombre d homicides 19

20 C CC C CC C C C C C C CCC ÉTUDE MONDIALE sur l homicide Fig. 1.2: Répartition des homicides et des populations par région (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) 36% 31% 27% 5%,3% 15% 14% 6% 11%,5% Afrique Amériques Asie Europe Océanie Pourcentage des homicides dans le monde Pourcentage de la popula on mondiale Source: UNODC Homicide Statistics (211) et United Nations World Population Prospects, 21 Revision (211). La surface de chaque cercle est proportionnelle au pourcentage du total concerné. taux d homicides moyens dans le monde, par pays 3, les zones les plus sombres correspondant aux taux d homicides les plus élevés d Amérique centrale et d Amérique du Sud, des Caraïbes, de l Afrique centrale et de l Afrique australe; les zones 3 Pour 9 % des pays de la carte 1.1, les données correspondent aux années 28, 29 ou 21, ce qui permet de présenter une image unique et actualisée des niveaux de violence au plan mondial. les plus claires correspondant aux taux les plus faibles dans certaines parties de l Europe, de l Amérique du Nord, de l Afrique septentrionale et de l Asie orientale, ainsi qu en Océanie. Quelque 8 pays (environ 4 % du total) affichent des taux d homicides faibles, inférieurs à trois pour 1 habitants par an, et un tiers de ces 8 pays affichent des taux inférieurs à un homicide Carte 1.1: Taux d homicides par pays (21 ou année la plus récente pour laquelle on dispose de données) Taux d homicides, - 2,99 3, - 4,99 5, - 9,99 1, - 19,99 2, - 24,99 25, - 34,99 >=35 Pas de données disponibles Note: Les frontières et noms indiqués sur la présente carte n impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l Organisation des Nations Unies. Source: UNODC Homicide Statistics (211). 2

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