Chiffres 2014 Rapport financier de Caritas Suisse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chiffres 2014 Rapport financier de Caritas Suisse"

Transcription

1 Chiffres 2014 Rapport financier de Caritas Suisse 1

2 Table des matières Comptes 2014 Bilan 3 Compte d exploitation 4 Tableau de flux de trésorerie 5 Tableau de variation du capital 6 Annexe aux comptes 2014 Appendice sur les comptes Les chiffres importants en graphiques 16 Rapports des organes de contrôle Rapport de l organe de révision 19 Rapport de la Commission de gestion 21 Et encore Adresses du Réseau Caritas 23 Impressum Photo de couverture : Yann Arthus-Bertrand / Altitude Cotonnades séchant au soleil à Jaipur, Rajasthan, Inde Layout : Grafikbar, Lucerne Ce papier est fabriqué à partir de bois provenant de forêts exploitées de manière exemplaire. Caritas Suisse Secteur Communication et Marketing Adligenswilerstrasse 15 Case postale CH-6002 Lucerne Tél. : Fax : Courriel : info@caritas.ch Compte postal : Vous trouverez des informations détaillées sur nos projets sur le site Internet de Caritas Suisse : Système de management de la qualité ISO 9001 : No. d enregistrement Label NPO : No. d enregistrement 22116

3 Bilan au 31 décembre 2014 Actif Annexe CHF CHF Actif circulant Liquidités Titres Créances Stocks Promesses de financement pour la Coopération Internationale Comptes de régularisation de l actif Capital immobilisé Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total de l actif Passif Engagements d emprunt à court terme Créanciers Autres engagements Comptes de régularisation du passif Engagements d emprunt à long terme Prêts Attributions avec charges Hypothèques Tödistrasse Coire Provisions Fonds de capital lié Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Capital d organisation Total du passif

4 Compte d exploitation 2014 Annexe Produit d exploitation et charges des prestations CHF CHF Dons Legs / héritages Dons (affectés à un but précis) issus de contributions publiques Total des dons Contributions de tiers Total des recettes issues de dons et de contributions privées Contributions publiques Autres produits d exploitation Total des recettes Charges salariales Suivi des projets sur place / frais de voyage Coûts directs de projet Frais d entretien Frais de recherche Amortissements Total des frais de projet Charges salariales Visites de projet / frais de voyage Frais de matériel Frais d entretien Recherche de fonds et publicité Amortissements Total des charges administratives Total des charges liées aux prestations Résultat d exploitation (correspond à l EBIT) Résultat financier et autres résultats Total du résultat financier (avant changement du fonds de fluctuation des titres) Total des autres résultats Résultat des mouvements de fonds et du capital Évolution de fonds affectés à un but précis ( = augmentation / + = diminution) Évolution du capital de l organisation ( = augmentation / + = diminution) Résultat de l exercice selon les mouvements des fonds et du capital 0 0 4

5 Tableau de flux de trésorerie 2014 Fonds de trésorerie CHF CHF Flux de fonds découlant de l exploitation Résultats (évolution des fonds affectés à un but précis) Évolution du capital d organisation Amortissements : moyens d exploitation placements Évolution des provisions Gains / pertes comptables sur placements Évolution des créances et engagements à court terme Augmentation / diminution des créances Augmentation / diminution des promesses de financement Augmentation / diminution des réserves Augmentation / diminution des comptes de régulation de l actif Augmentation / diminution des engagements à court terme Augmentation / diminution des comptes de régulation du passif Flux de fonds découlant d investissements Investissements dans : moyens d exploitation titres participations Désinvestissements dans : moyens d exploitation titres placements financiers (prêts) Flux de fonds découlant de financements Augmentation / diminution des autres engagements à long terme Total des flux de fonds (évolution des liquidités) État des liquidités au 1 er janvier État des liquidités au 31 décembre Total des modifications de liquidités (cash)

6 Tableau de variation du capital Fonds affectés à un but précis 2014 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total fonds affectés à un but précis dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat Fonds affectés à un but précis 2013 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total fonds affectés à un but précis dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat Capital d organisation 2014 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuation des titres Fonds Caritas en général Total des moyens disponibles Capital d organisation 2013 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuation des titres Fonds Caritas en général Total des moyens disponibles

7 Annexe aux comptes de l exercice Principes de présentation des comptes 1.1 Principes pour la comptabilité et la présentation des comptes La présentation des comptes pour les années 2013 et 2014 est conforme aux recommandations en la matière (Swiss GAAP FER) et donne une image fidèle de la situation financière, ainsi que des avoirs et recettes (principe «true and fair view»). Par ailleurs, les comptes annuels répondent aux principes et directives du Bureau central des œuvres de bienfaisance (Zewo). 1.2 Principes d évaluation Le principe des coûts d acquisition ou de production s applique en général à la présentation des comptes. Il repose sur le concept de l évaluation séparée des actifs et des passifs. Les remarques suivantes s appliquent aux postes principaux du bilan : Liquidités : à la valeur nominale, devises étrangères au cours du jour de la date du bilan. Titres : au cours du jour de la date du bilan. Créances : à la valeur nominale compte tenu d une correction de valeur appropriée pour créances douteuses. Créances à l égard des groupements de travail à la valeur nominale, au prorata, des capitaux propres. Stocks : au prix coûtant moins une correction de valeur pour marchandises endommagées. Immeubles : au prix d acquisition moins les coûts d amortissement. Moyens d exploitation : au prix d acquisition moins les coûts d amortissement. Provisions : le montant des provisions, basé sur les estimations de la direction, reflète les dépenses attendues à la date du bilan. Autres capitaux de tiers : à la valeur nominale. Devises étrangères : au cours du jour de la date du bilan. 1.3 Méthodologie pour le calcul des frais administratifs La «méthode de calcul des frais administratifs» de la fondation Zewo s applique au calcul des frais administratifs. 2 Explications relatives au bilan 2.1 Liquidités Caisse Poste Banque Total des liquidités Titres 2014 En pour cent 2013 En pour cent Obligations Suisse ,4 % ,8 % Obligations étranger ,5 % ,0 % Actions Suisse ,1 % ,4 % Actions étranger ,0 % ,8 % Fonds (notamment écofonds) ,8 % ,3 % Divers (parts coopérative immobilière) ,2 % ,7 % Total des titres ,0 % ,0 % 7

8 Des marchés à terme sur les devises peuvent être conclus pour la couverture des risques liés aux devises étrangères. Pour ce faire, les titres concernés doivent être partiellement mis en dépôt en tant que caution. Le jour d établissement du bilan, deux opérations à terme sont ouvertes, d un montant équivalant à CHF , comme couverture de risque face au dollar. Elles sont liées à des projets à l étranger. Aucune caution n a été réclamée. 2.3 Créances Débiteurs facturation Débiteurs divers Divers comptes de compensation Texaid claro fair trade SA Administration immeubles Coire Diverses avances aux collaborateurs Divers comptes transitoires Divers débiteurs migration Réserve Suisse et Réseau Divers débiteurs des cantons Swiss NGO DRR Platform Divers dépôts de loyer Suisse et Réseau Impôt anticipé Cartes de crédit Liquidités des bureaux CI Prêts à court terme Réseau Caritas Décompte réfugiés Total des créances Stocks Entrepôt Centre de vêtements Total des réserves Promesses de financement pour la Coopération Internationale Chaîne du Bonheur Total des promesses de financement pour la coopération internationale Comptes de régularisation de l actif Régularisations temporaires Suisse et Réseau Régularisations temporaires diverses Montants non compensés du Réseau Intérêts courus Total des comptes de régularisation de l actif

9 2.7.1 Immobilisations corporelles 2014 Immeubles Installations Informatique Autres Total et équipements Valeurs d acquisition au 1 er janvier Entrées Sorties Valeurs d acquisition 31 décembre Amortissements cumulés 1 er janvier Entrées Sorties Amortissements cumulés 31 déc Total immobilisations corporelles Taux d amortissements ans : 5 / 10 ans : 5 ans : 5 ans : 1 2 % 20 / 10 % 20 % 20 % Immobilisations corporelles 2013 Immeubles Installations Informatique Autres Total et équipements Valeurs d acquisition au 1 er janvier Entrées Sorties Valeurs d acquisition 31 décembre Amortissements cumulés 1 er janvier Entrées Sorties Amortissements cumulés 31 déc Total immobilisations corporelles Taux d amortissements ans : 5 / 10 ans : 5 ans : 5 ans : 1 2 % 20 / 10 % 20 % 20 % Les acquisitions jusqu à CHF sont imputées directement en tant que charges dans le compte d exploitation 2.8 Immobilisations financières Pays Valeur comp- Valeur comp- Capital Part table 2014 table 2013 Caritas Suisse ANT-Informatik AG Suisse % (fabricant de logiciels [SextANT]) Coopérative des Epiceries Caritas Suisse % claro fair trade AG, Orpund Suisse % Bon Lieu Schweiz AG, Lucerne Suisse % Caritas St-Gall-Appenzell Suisse n / a n / a (non remboursable) Total participations Total prêts 1 1 Total placements financiers

10 Les participations à claro fair trade SA et à l entreprise ANT-Informatik SA ne sont pas consolidées, mais saisies en proportion de la valeur du capital propre. Du côté de Caritas Suisse, le responsable du secteur Finances et Administration est membre des deux conseils d administration. Bon Lieu Schweiz AG est une société anonyme d utilité publique. Au cours de l année écoulée, aucune activité n a eu d incidence comptable, à l exception de la fondation. C est pourquoi cette participation ne sera consolidée qu en Du côte de Caritas, la présidente et les responsables des Secteurs Suisse et Réseau et Finances et Administration sont représentés au conseil d administration. Caritas St-Gall-Appenzell est une association indépendante qui travaille étroitement avec Caritas Suisse. Dans le cadre de cette collaboration, des synergies sont utilisées et cette organisation sera consolidée à partir de Du côté de Caritas Suisse, le responsable du Secteur Suisse et Réseau est représenté au Comité. Les Caritas Régionales : Caritas Suisse entretient une étroite collaboration avec les Caritas régionales. Il s agit toutefois d organisations indépendantes du point de vue juridique et financier, à l exception de l organisation mentionnée plus haut. Elles ne sont donc pas consolidées. Elles figurent à la page 23 du rapport financier. 2.9 Créanciers Caisse de compensation, Lucerne La Poste Suisse SA, Bâle Publisuisse SA, Zurich Publimedia AG, Zurich Corris AG, Zurich Imprimerie Kyburz, Dielsdorf Schellenberg Druck AG, Pfäffikon one marketing services, Zurich Walter Schmid AG, Dübendorf Divers créanciers, < Total des créanciers Autres engagements Comptes courants divers Legs, donations à porter en compte Divers à recycler Dons pour recyclage Divers comptes de compensation Plate-forme ONG suisses RRC Factures ouvertes recours d asile Créanciers divers cantons Divers engagements Coopération Internationale Assurances sociales diverses Caisses de compensations familiales diverses Divers engagements pour les collaborateurs Total des autres engagements

11 2.11 Comptes de régularisation du passif Contributions temporaires au Secteur Suisse et Réseau Contributions temporaires au Secteur Coopération Internationale Comptes de régulation temporaires pour dépenses Total des comptes de régulation du passif Prêts Prêts divers de donatrices et de donateurs Total des prêts Attributions avec charges Diverses attributions avec charges Total des attributions avec charges Hypothèques Tödistrasse Coire expiration Banque cantonale des Grisons Coire variable Banque cantonale des Grisons Coire Banque cantonale des Grisons Coire Total des hypothèques Tödistrasse Coire Mise en gage des immeubles à Coire dans le cadre du crédit hypothécaire de CHF 1,2 million : CHF (année précédente CHF ) Provisions 2014 État Entrées Sorties / Dissolution État emploi Coûts d assainissement d immeubles Provisions diverses Total des provisions Provisions 2013 État Entrées Sorties / Dissolution État emploi Coûts d assainissement d immeubles Provisions diverses Total des provisions Fonds de capital (affecté à un but précis) À ce propos, voir aussi le décompte sur l évolution du capital (page 6) État et évolution des fonds affectés à un but précis État Évolution État Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total des fonds affectés à un but précis * * * dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat

12 2.17 Capital de l organisation À ce propos, voir décompte de l évolution du capital (page 6) État et évolution du capital de l organisation État Évolution État Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuations des titres Fonds Caritas en général Total du capital de l organisation Le fonds de fluctuation est recalculé chaque année sur la base de la volatilité implicite et historique des différentes catégories de placements. Le stock de titres du moment indique que la valeur cible est actuellement atteinte. Le fonds de fluctuation est alimenté par le stock de titres placés l année précédente et tout au long de celle en cours. Le solde du fond de fluctuation correspond aux bénéfices non distribués, couvrant d éventuels risques. Pour plus d informations sur les performances, voir aussi Explications sur le compte d exploitation 3.1 Dons Dons de privés Dons d organisations / groupes ecclésiastiques Collectes officielles des Églises Dons de fondations et d institutions Dons des cantons et communes Parrainages Legs / héritages Total des dons Contributions de tiers Chaîne du Bonheur Autres œuvres d entraide, organisations Total des contributions de tiers Contributions publiques Contributions fédérales à la coopération au développement, contribution au programme Contributions fédérales à la coopération au développement, mandats Contributions fédérales à l aide humanitaire Contributions fédérales à la coopération avec l Europe de l Est, contribution au programme Contributions fédérales aux réfugiés Office fédéral de la santé publique Autres contributions fédérales Contributions fédérales en nature Contributions des cantons et communes pour l aide aux réfugiés Total des contributions publiques

13 3.4 Autres recettes Ventes de marchandises / rendement des actions / manifestations Prestations / autres entrées Total des autres recettes Part consacrée aux projets Coopération Internationale Coopération au développement en général Projets / programmes Afrique / Amérique latine Asie / Moyen-Orient / Afrique du Nord / Europe / CEI Aide en cas de catastrophe à l étranger / aide en nature Total Coopération Internationale Suisse et Réseau Suisse en général Réseau Caritas Service juridique Centre de vêtements Migration Suisse centrale Migration Fribourg Montagnards Aide en cas de catastrophe en Suisse Total Suisse et Réseau Autres secteurs Études Information et communication Éditions et illustrations (100 % refinancées) Soutien administratif direct (évaluation, IT, loyers etc.) Divers projets de Caritas en général Total autres secteurs Total part consacrée aux projets Coûts administratifs Direction / association Communication Gestion du personnel Finances et administration Caritas général Amortissements Total des coûts administratifs ,8 % des revenus ont été employés à la recherche de fonds et à la publicité et 4,7 % à d autres frais administratifs. Ces chiffres concordent avec les exigences de Swiss GAAP FER 21 et répondent aux lignes directrices de la fondation Zewo concernant la désignation des frais administratifs pour les organisations de bienfaisance. 13

14 3.7 Charges de personnel Charges de personnel projets Charges de personnel études (en coûts de recherche) Autres charges administratives Charges de personnel recherche de fonds (frais de collectes) Charges de personnel pour l administration de biens et d immeubles (dans le résultat financier) Autres charges de personnel décomptées Total des charges de personnel Nombre de collaborateurs (situation au ) Nombre de postes à plein temps Proportion femmes et hommes 60 % / 40 % 60 % / 40 % Taux de fluctuation 19 % 19 % Moyenne d âge 44,1 ans 45,3 ans Indemnisations aux membres des organes directeurs : le Présidium, le Comité et la Commission de gestion travaillent bénévolement. Ils touchent une indemnisation forfaitaire pour leurs frais lors des séances. En 2014, un total de CHF leur a été versé à titre d indemnisation (exercice précédent CHF ). La présidente a touché CHF (exercice précédent CHF ). L enveloppe globale des huit membres de la Direction, y compris les prestations sociales et allocations familiales versées par l entreprise, s est élevée à CHF en 2014 (exercice précédent CHF ). 3.8 Résultat financier Revenu issu des intérêts, dividendes, cours Revenu des biens fonciers Charges financières Total des résultats financiers avant évolution du fonds de fluctuation des titres Formation / Évolution du fonds de fluctuation des titres (cf. 2.17) Résultat financier après dotation du fonds de fluctuation des titres Parallèlement aux objectifs financiers classiques (rendements, optimisation des risques et maintien de la liquidité), Caritas Suisse se base aussi sur des critères éthiques et écologiques pour le placement des fonds qui lui sont confiés. En 2014, après déduction des frais, Caritas Suisse a pu réaliser une performance de + 5,1 % (année précédente + 3,9 %), et durant les dix dernières années de + 40,1 % ou en moyenne de + 4,0 % par année. 3.9 Autres résultats Produits exceptionnels Remboursements aux cantons des exercices précédents Total des autres résultats

15 4 Autres résultats 4.1 Organisations proches D après Swiss GAAP FER, les Caritas Régionales ne sont pas considérées comme des sociétés proches. Les 15 Caritas Régionales figurent à la dernière page du rapport (voir aussi 2.8 Placements financiers). Créance (+) / Engagement ( ) envers la coopérative des Epiceries Caritas : CHF (année précédente CHF 5) Créance (+) / Engagement ( ) envers Caritas St-Gall-Appenzell : CHF (année précédente CHF ) 4.2 Collectivité Créances envers la collectivité : CHF (exercice précédent CHF ) Engagements envers la collectivité : CHF (exercice précédent CHF ) 4.3 Valeur assurée des immeubles contre l incendie Objet Lucerne, Löwenstrasse Emmen, centre de vêtements Coire, Tödistrasse 7, 9, Caisse de pension Caritas Suisse et Caritas Lucerne ont créé la caisse de pension Caritas le 1 er janvier Il s agit d une caisse opérant selon le principe de la primauté des cotisations, le principe de la primauté des prestations n étant appliqué qu à la partie risques. Au 31 décembre 2014, le taux de couverture s élevait à 109,5 % (année précédente 109,2 %). Les charges de Caritas Suisse pour la prévoyance professionnelle se sont montées à CHF en 2014 (exercice précédent CHF ). 4.5 Actifs grevés en garantie de propres engagements Mise en gage des immeubles à Coire dans le cadre du crédit hypothécaire de CHF 1,2 Mio : CHF (exercice précédent CHF ) 4.6 Opérations hors bilan Contrats à long terme valeur en espèces (p = 3 %) part due : en (5 ans) (10 ans) (10 ans) Rapport de performance Le rapport d activité publié séparément sous forme imprimée et électronique tient lieu de rapport de performance. 4.8 Prestations en nature et bénévolat Caritas Suisse reçoit des denrées alimentaires pour l aide d urgence, principalement du lait en poudre. Ces fournitures font l objet d une évaluation prudente ; elles représentent un montant de CHF (exercice précédent CHF ) dans les présents comptes annuels. Des règlements internes pour des livraisons de vêtements dans le cadre de projets à l étranger, de même que des achats de vêtements effectués par le Secteur Migration, figurent dans les comptes annuels pour un montant de CHF (exercice précédent CHF ). Au cours de l exercice écoulé, Caritas Suisse a confié des tâches de bénévolat à 688 personnes (exercice précédent 779) qui ont effectué jours de travail bénévole (exercice précédent jours) dans des exploitations agricoles de montagne des Alpes suisses et du Jura. Calculé prudemment, cet engagement représente une somme de CHF 1,2 million (année précédente CHF 1,3 million). Ce montant n a pas été imputé dans les comptes annuels. 4.9 Adoption des comptes annuels à la direction Les comptes annuels 2014 ont été approuvés par la direction le 3 mars 2015 et ont été adoptés à l intention des organes de contrôle. 15

16 Les chiffres importants en graphiques Origine des recettes de Caritas Dons privés /recettes et contributions publiques recettes propres autres organisations réseau inter - national Caritas 6,9 5,3 7,2 35,7 dons directs 66,5 dons privés / recettes Chaîne du Bonheur cantons et communes 10,8 17,3 Office liechtensteinois des étrangers et des passeports 0,6 % 15,6 autres contributions fédérales 0,6 DDC contributions publiques 33,5 % Origine des moyens destinés aux projets et programmes que Caritas réalise à l étranger Origine des moyens pour les activités de Caritas dans le secteur Suisse et Réseau dons 33,4 27, 6 contributions publiques recettes propres 23,2 % 39,0 contributions privées de tiers dons contributions privées de tiers 10,7 4,1 % 62,0 contributions publiques Dons : soutien accordé par des particuliers ou des institutions ecclésiales, collectes de l Église, legs. Contributions publiques : contributions fédérales à la coopération au développement et à l aide humanitaire, contributions fédérales et cantonales à l aide aux requérants d asile et aux réfugiés. Contributions privées de tiers : produits des collectes de la Chaîne du Bonheur pour la réalisation de projets en Suisse et à l étranger, contributions d autres œuvres d entraide (par exemple les membres du réseau international de Caritas). Propres recettes : produit des ventes (par exemple aide vestimentaire) et des intérêts, rémunération des prestations. 16

17 Utilisation des ressources coopération internationale 54,8 % 29,7 Suisse et Réseau autres frais administratifs 4,7 recherche de fonds et publicité 4,8 soutien administratif direct aux projets 2,2 études et autres 1,4 contributions information 2,4 et communication Coopération Internationale : aide d urgence, humanitaire, à la survie ainsi qu aide au développement à l étranger. Suisse et Réseau : Montagnards, placements de jeunes, engagements sociaux et bénévolat, aide d urgence en Suisse, projets sociaux ; hébergement et encadrement de requérants d asile sur demande de la main publique ainsi que consultation juridique et dettes. Une partie des prestations sont réalisées en collaboration avec les Caritas Régionales. Etudes : travail de recherche dans les domaines sociaux, de la migration et de la politique de développement. Administration : direction, personnel et administration des finances. Evolution des coûts administratifs ( ) % ,4 9,5 8,7 8,2 7,5 9,3 9,5 8, Moyenne Le graphique indique le pourcentage de coûts administratifs (coûts liés à la direction, à l administration du personnel et des finances, à l organisation de collectes) par rapport aux prestations fournies (total frais de projet et coûts administratifs : définition selon la norme Swiss GAAP RPC 21). Ces coûts sont soumis à de fortes fluctuations, surtout dans les unités Migration et Secours d urgence. Ces fluctuations se répercutent ensuite sur les coûts généraux. Sur la page suivante, les frais administratifs sont séparés en recherche de fonds et publicité d un côté et en autres frais administratifs de l autre. 17

18 Données selon les directives Zewo projets 90,5 % 4,7 4,8 recherche de fonds et publicité autres frais administratifs Le graphique montre la part consacrée aux projets et aux frais administratifs par rapport à l ensemble des prestations fournies au cours de l année Ainsi, 90,5 % des revenus ont financé directement les projets, 4,8 % ont été consacrés à la publicité et à la recherche de fonds, alors que 4,7 % des revenus ont été employés pour des frais administratifs comme les frais de personnel, la comptabilité, l informatique et les infrastructures. Ces chiffres sont conformes aux exigences de Swiss GAAP RPC 21 et répondent aux lignes directrices de la fondation Zewo concernant la désignation des frais administratifs pour les organisations de bienfaisance. 18

19 Rapports des organes de contrôle Tél Fax BDO SA Landenbergstrasse Lucerne RAPPORT DE L ORGANE DE RÉVISION À l'assemblée des délégués de Caritas Suisse, Lucerne Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de Caritas Suisse comprenant le bilan, le compte d exploitation générale, le tableau de flux de trésorerie, le tableau du variation du capital et l annexe (aux pages 3-15) pour l exercice arrêté au 31 décembre Selon la Swiss GAAP RPC 21, les indications du rapport de performance ne sont pas soumises à l obligation de contrôle ordinaire de l'organe de révision. Responsabilité du Comité La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément à la Swiss GAAP RPC 21, aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Comité. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Comité est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2014 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec la Swiss GAAP RPC 21 et sont conformes à la loi suisse et aux statuts. BDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO. 19

20 Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Comité. Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés. En outre, nous attestons que les dispositions de la Fondation ZEWO, à contrôler selon les dispositions explicatives concernant l art. 12 du Règlement relatif au label de qualité ZEWO, sont respectées. Lucerne, le 18 mars 2015 BDO SA Bruno Purtschert Auditeur responsable Expert-réviseur agréé Christof Bättig Expert-réviseur agréé Annexes Comptes annuels 20

21 Rapport de la Commission de gestion La Commission de gestion (CG) a consacré quatre séances à son mandat de contrôle et a traité les points suivants : Révision des comptes Comptes annuels 2013 (avec indices et commentaire concernant les comptes annuels internes et externes). Rapport de l organe de révision concernant les comptes annuels 2013 de Caritas Suisse et du Centre de vêtements. Rapport de l organe de révision concernant l examen des comptes annuels 2013 avec prise de position de la direction (Management Response) sur les remarques de la révision. Rapport Assurance sur les révisions internes 2013 avec plan de révision 2014 en présence des représentants de l organe de révision et de la responsable du département Controlling : la CG a expressément soutenu les efforts de la direction qui a pris des mesures d exécution appropriées pour remédier aux lacunes constatées dans la gestion du risque. Rapports et présentations des collaborateurs Informations du Secteur Ressources humaines sur le controlling du personnel récemment introduit à Caritas Suisse (saisie systématique des données et mesures qui en découlent). Présentation du Secteur Études au sujet de la campagne de Caritas «Réduisons de moitié la pauvreté» (état intermédiaire et mise en œuvre). Présentation du Secteur Coopération Internationale au sujet des projets en faveur des Roms que Caritas met en place en Europe centrale et en Europe de l Est : expériences, compétences de Caritas, perspectives. Informations régulières du responsable de l ensemble du projet sur les préparatifs du déménagement et le déménagement proprement dit de l Office central de Caritas Suisse de la Löwenstrasse 3 à l Adligenwilerstrasse 15, à Lucerne. La CG a également été régulièrement renseignée sur l état des travaux de transformation de l immeuble de la Löwenstrasse 3 (investissements en vue d une location à des tiers). Informations du Secteur Suisse et Réseau au sujet de la création de la société anonyme Bon Lieu Schweiz AG en vue de mettre en œuvre, en collaboration avec la SV Fondation, le concept de restauration du même nom en faveur des personnes défavorisées. Informations du Secteur Suisse et Réseau au sujet de la situation actuelle et des perspectives de renouvellement du contrat de prestations conclu entre Caritas Suisse et le canton de Fribourg dans le domaine des migrations. Présentation du Secteur Suisse et Réseau sur le mandat de quatre ans au Tchad mis au concours par la DDC qu a obtenu Caritas Suisse (informations sur la mise au concours, la mise en œuvre prévue et les perspectives à moyen terme). Autres affaires traitées par la CG Management Review 2013 de Caritas Suisse en général, pour chacun des secteurs et pour le Centre de vêtements. Rapport des postes et statistiques du personnel La CG a pris connaissance des comparaisons de budgets trimestrielles 2014 et a exigé que soient fixées à l avenir des valeurs maximales pour des indices sélectionnés (notamment coûts indirects / coûts directs des projets du Secteur Coopération Internationale). Planification annuelle 2015 : plan d activité, plan des postes et budget avec commentaires et indices ainsi que négociations salariales 2015 : la CG a recommandé au présidium et au comité de n adopter le budget 2015 que si celui-ci prend en considération les valeurs maximales pour des indices sélectionnés qu elle demande. Développement de la stratégie 2020 : la CG a pris acte des informations du directeur sur la structure et l état actuel de l élaboration de la stratégie 2020 (notamment conception des projets et planification des processus) et elle a fait des suggestions pour la suite des travaux. Nouveau concept de sécurité / de gestion des crises : la CG a pris connaissance des informations sur le nouveau concept de sécurité pour l ensemble de Caritas Suisse et a soumis des suggestions pour la mise en œuvre pratique. La CG a pris acte des informations du Secteur Suisse et Réseau sur l état actuel de la révision des structures de collaboration au sein du réseau Caritas et a fait part de remarques pour la suite des travaux (risques d image et de réputation pour la marque «Caritas»). 21

22 La CG a pris connaissance des informations sur la réalisation des objectifs selon l examen à mi-parcours de l été (la CG avait, en 2013, exprimé le vœu, dans le contexte du traitement du plan d activité de l année suivante et des informations sur l examen à mi-parcours de l année en cours, de recevoir une vue d ensemble de la réalisation des objectifs.) La CG a pris connaissance du rapport rédigé par le Secteur Coopération Internationale sur les mesures prises suite aux constatations du rapport assurance 2013 et a fait des remarques à ce sujet. La CG a pris connaissance des procès-verbaux du conseil de placement, du présidium et du comité. Rapport de l organe de révision concernant le contrôle restreint des comptes annuels 2013 de l entreprise ANT-Informatik SA. La CG a pris connaissance des informations régulières du directeur concernant les affaires courantes du domaine opérationnel. La CG remercie la direction pour ses informations toujours ouvertes et détaillées, ainsi que pour son excellente collaboration. Les adaptations relatives à la fixation de valeurs maximales pour des indices sélectionnés qu elle a demandées dans le cadre du traitement des comparaisons de budgets trimestrielles 2014 et du budget 2015 doivent être considérées, au vu de leur urgence, comme des mesures extraordinaires. Lucerne, le 12 décembre 2014 Guido Käppeli Président de la CG 22

23 Adresses du Réseau Caritas Caritas Régionales Caritas Argovie Laurenzenvorstadt 80 Case postale 5001 Aarau Tél. : Fax : box@caritas-aargau.ch Caritas des deux Bâle Lindenberg Bâle Tél. : info@caritas-beider-basel.ch Caritas Berne Eigerplatz 5 Case postale 3000 Berne 14 Tél. : Fax : info@caritas-bern.ch Caritas Fribourg Rue de Morat Fribourg Tél. : Fax : info@caritas-fr.ch Caritas Genève Rue de Carouge 53 Case postale Genève 4 Tél. : Fax : info@caritas-geneve.ch Caritas Grisons Regierungsplatz Coire Tél. : Fax : info@caritasgr.ch Caritas Jura Rue du Temple Delémont Tél. : Fax : caritas.jura@caritas-jura.ch Caritas Lucerne Brünigstrasse Lucerne Tél. : Fax : mail@caritas-luzern.ch Caritas Neuchâtel Rue Vieux-Châtel Neuchâtel Tél. : Fax : caritas.neuchatel@ne.ch Caritas Soleure Niklaus Konrad-Strasse 18 Case postale Soleure Tél. : info@caritas-solothurn.ch Caritas Saint-Gall-Appenzell Zürcherstrasse 45 Case postale Saint-Gall Tél. : info@caritas-stgallen.ch Caritas Tessin Via Merlecco 8 Case postale 6963 Pregassona Tél. : Fax : cati@caritas-ticino.ch Caritas Thurgovie Franziskus-Weg 3 Case postale 8570 Weinfelden Tél. : Fax : thurgau@caritas.ch Caritas Vaud Rue César-Roux Lausanne Tél. : Fax : info@caritas-vaud.ch Caritas Zurich Beckenhofstrasse 16 Case postale 8021 Zurich Tél. : Fax : info@caritas-zuerich.ch Bureau Caritas Suisse Adligenswilerstrasse 15 Case postale 6002 Lucerne Tél. : Fax : info@caritas.ch 23

Loterie Romande. Rapport financier

Loterie Romande. Rapport financier 2013 Loterie Romande Rapport financier Sommaire Sommaire Bilan au 31 décembre 2013 2 Compte de résultat 2013 3 Tableau de financement 2013 4 Tableau des fonds propres 5 Répartition 2013 5 Répartition 2013

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Comptes 2014 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion

Comptes 2014 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion Comptes 2014 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion 1. FORME JURIDIQUE ET BUT La Municipalité de Delémont a créé le 1 er janvier

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA

Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA Traduction Le présent rapport annuel est une traduction libre en français du texte original anglais. En cas de différence d interprétation, la version anglaise fait foi.

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Présentation structurée et explication. des principales nouveautés. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Présentation structurée et explication. des principales nouveautés. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés kpmg.ch 2 Le nouveau droit comptable Audit Table des matières Avant-propos 3 1. Introduction 4 2. Comptabilité

Plus en détail

Règlement de placement de l EPER

Règlement de placement de l EPER Règlement de placement de l EPER Entraide Protestante Suisse Le texte allemand fait foi. 1. Principes généraux Les moyens financiers mis à disposition par les donatrices et donateurs ainsi que par les

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels.

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. P 75 de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. 0.1 Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes pour les comptes annuels de CFF SA satisfont aux exigences du droit

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Le nouveau droit comptable. Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) AUDIT. Impact sur la présentation des comptes

Le nouveau droit comptable. Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) AUDIT. Impact sur la présentation des comptes AUDIT Le nouveau droit comptable Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) Impact sur la présentation des comptes annuels lors de la première application kpmg.ch Table des matières 1. Bases légales et remarques

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

Plus en détail

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre

Plus en détail

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 2007 1, arrête:

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 2007 1, arrête: Délai référendaire: 13 avril 2012 Code des obligations (Droit comptable) Modification du 23 décembre 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015 REAL ESTATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015 www.edr-realestatesicav.com Marché immobilier & cours de bourse Rapport du gestionnaire Rapport annuel, comptes annuels pour l exercice au 31 mars

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

Quelques aspects fiscaux du financement

Quelques aspects fiscaux du financement Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination

Plus en détail

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

Rapport sur la marche des affaires

Rapport sur la marche des affaires Rapport financier 2014 MARCHE DES AFFAIRES Rapport sur la marche des affaires Depuis la fusion des Salines Suisses du Rhin SA avec la Saline de Bex SA au 1 er juillet 2014, l entreprise porte la raison

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Consignes et explications concernant la consolidation

Consignes et explications concernant la consolidation ZEWO Stiftung Fondation Fondazione Lägernstrasse 27 8037 Zürich Tel. 044 366 99 55 Fax 044 366 99 50 www.zewo.ch info@zewo.ch Consignes et explications concernant la consolidation 1. Introduction La fondation

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR États financiers Note: Les états financiers (en anglais fournis par nos commissaires aux comptes) ont été traduites par Rowing Canada Aviron pour le bénéfice de nos membres. The Financial Statements (provided

Plus en détail

Comptes annuels 2009. FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a.

Comptes annuels 2009. FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a. Fondation de prévoyance Edipresse Comptes annuels 2009 FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a. 2 Fondation de prévoyance

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Tout sur la Banque WIR

Tout sur la Banque WIR Tout sur la Banque WIR 1 Au service de la classe moyenne et des PME Fondée en 1934, la Banque WIR, dont le siège principal est à Bâle, entend être la partenaire privilégiée de la classe moyenne dans la

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Loi sur les finances de la Confédération

Loi sur les finances de la Confédération Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015 Rapport intermédiaire Comptes du Groupe au 30 juin 2015 2 Message des présidents En présentant de très bons résultats semestriels dans un environnement global incertain, la BCV démontre une nouvelle fois

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

EXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC)

EXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC) Enseignement secondaire II REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale Ecole de commerce EXAMEN D ADMISSION

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010

Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010 APRES-GE - Chambre de l'économie sociale et solidaire Bilan Pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 (avec indications comparatives relatives à l'exercice précédent) Actifs Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Payer, épargner, prévenir

Payer, épargner, prévenir Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA

RAPPORT D ACTIVITÉ CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA (SUISSE) SA 02 03 Sommaire Message du Président et du Directeur Général 03 Message du Président et du Directeur Général 04 Quelques chiffres

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable

Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable Berne, le 3 septembre 2010 Reinhold Harringer Directeur du service des finances de la ville de Saint-Gall Aperçu

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail