Chiffres 2014 Rapport financier de Caritas Suisse
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- Mireille St-Jacques
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1 Chiffres 2014 Rapport financier de Caritas Suisse 1
2 Table des matières Comptes 2014 Bilan 3 Compte d exploitation 4 Tableau de flux de trésorerie 5 Tableau de variation du capital 6 Annexe aux comptes 2014 Appendice sur les comptes Les chiffres importants en graphiques 16 Rapports des organes de contrôle Rapport de l organe de révision 19 Rapport de la Commission de gestion 21 Et encore Adresses du Réseau Caritas 23 Impressum Photo de couverture : Yann Arthus-Bertrand / Altitude Cotonnades séchant au soleil à Jaipur, Rajasthan, Inde Layout : Grafikbar, Lucerne Ce papier est fabriqué à partir de bois provenant de forêts exploitées de manière exemplaire. Caritas Suisse Secteur Communication et Marketing Adligenswilerstrasse 15 Case postale CH-6002 Lucerne Tél. : Fax : Courriel : info@caritas.ch Compte postal : Vous trouverez des informations détaillées sur nos projets sur le site Internet de Caritas Suisse : Système de management de la qualité ISO 9001 : No. d enregistrement Label NPO : No. d enregistrement 22116
3 Bilan au 31 décembre 2014 Actif Annexe CHF CHF Actif circulant Liquidités Titres Créances Stocks Promesses de financement pour la Coopération Internationale Comptes de régularisation de l actif Capital immobilisé Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total de l actif Passif Engagements d emprunt à court terme Créanciers Autres engagements Comptes de régularisation du passif Engagements d emprunt à long terme Prêts Attributions avec charges Hypothèques Tödistrasse Coire Provisions Fonds de capital lié Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Capital d organisation Total du passif
4 Compte d exploitation 2014 Annexe Produit d exploitation et charges des prestations CHF CHF Dons Legs / héritages Dons (affectés à un but précis) issus de contributions publiques Total des dons Contributions de tiers Total des recettes issues de dons et de contributions privées Contributions publiques Autres produits d exploitation Total des recettes Charges salariales Suivi des projets sur place / frais de voyage Coûts directs de projet Frais d entretien Frais de recherche Amortissements Total des frais de projet Charges salariales Visites de projet / frais de voyage Frais de matériel Frais d entretien Recherche de fonds et publicité Amortissements Total des charges administratives Total des charges liées aux prestations Résultat d exploitation (correspond à l EBIT) Résultat financier et autres résultats Total du résultat financier (avant changement du fonds de fluctuation des titres) Total des autres résultats Résultat des mouvements de fonds et du capital Évolution de fonds affectés à un but précis ( = augmentation / + = diminution) Évolution du capital de l organisation ( = augmentation / + = diminution) Résultat de l exercice selon les mouvements des fonds et du capital 0 0 4
5 Tableau de flux de trésorerie 2014 Fonds de trésorerie CHF CHF Flux de fonds découlant de l exploitation Résultats (évolution des fonds affectés à un but précis) Évolution du capital d organisation Amortissements : moyens d exploitation placements Évolution des provisions Gains / pertes comptables sur placements Évolution des créances et engagements à court terme Augmentation / diminution des créances Augmentation / diminution des promesses de financement Augmentation / diminution des réserves Augmentation / diminution des comptes de régulation de l actif Augmentation / diminution des engagements à court terme Augmentation / diminution des comptes de régulation du passif Flux de fonds découlant d investissements Investissements dans : moyens d exploitation titres participations Désinvestissements dans : moyens d exploitation titres placements financiers (prêts) Flux de fonds découlant de financements Augmentation / diminution des autres engagements à long terme Total des flux de fonds (évolution des liquidités) État des liquidités au 1 er janvier État des liquidités au 31 décembre Total des modifications de liquidités (cash)
6 Tableau de variation du capital Fonds affectés à un but précis 2014 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total fonds affectés à un but précis dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat Fonds affectés à un but précis 2013 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total fonds affectés à un but précis dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat Capital d organisation 2014 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuation des titres Fonds Caritas en général Total des moyens disponibles Capital d organisation 2013 Situation Entrées Transferts Sorties / Situation internes emploi Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuation des titres Fonds Caritas en général Total des moyens disponibles
7 Annexe aux comptes de l exercice Principes de présentation des comptes 1.1 Principes pour la comptabilité et la présentation des comptes La présentation des comptes pour les années 2013 et 2014 est conforme aux recommandations en la matière (Swiss GAAP FER) et donne une image fidèle de la situation financière, ainsi que des avoirs et recettes (principe «true and fair view»). Par ailleurs, les comptes annuels répondent aux principes et directives du Bureau central des œuvres de bienfaisance (Zewo). 1.2 Principes d évaluation Le principe des coûts d acquisition ou de production s applique en général à la présentation des comptes. Il repose sur le concept de l évaluation séparée des actifs et des passifs. Les remarques suivantes s appliquent aux postes principaux du bilan : Liquidités : à la valeur nominale, devises étrangères au cours du jour de la date du bilan. Titres : au cours du jour de la date du bilan. Créances : à la valeur nominale compte tenu d une correction de valeur appropriée pour créances douteuses. Créances à l égard des groupements de travail à la valeur nominale, au prorata, des capitaux propres. Stocks : au prix coûtant moins une correction de valeur pour marchandises endommagées. Immeubles : au prix d acquisition moins les coûts d amortissement. Moyens d exploitation : au prix d acquisition moins les coûts d amortissement. Provisions : le montant des provisions, basé sur les estimations de la direction, reflète les dépenses attendues à la date du bilan. Autres capitaux de tiers : à la valeur nominale. Devises étrangères : au cours du jour de la date du bilan. 1.3 Méthodologie pour le calcul des frais administratifs La «méthode de calcul des frais administratifs» de la fondation Zewo s applique au calcul des frais administratifs. 2 Explications relatives au bilan 2.1 Liquidités Caisse Poste Banque Total des liquidités Titres 2014 En pour cent 2013 En pour cent Obligations Suisse ,4 % ,8 % Obligations étranger ,5 % ,0 % Actions Suisse ,1 % ,4 % Actions étranger ,0 % ,8 % Fonds (notamment écofonds) ,8 % ,3 % Divers (parts coopérative immobilière) ,2 % ,7 % Total des titres ,0 % ,0 % 7
8 Des marchés à terme sur les devises peuvent être conclus pour la couverture des risques liés aux devises étrangères. Pour ce faire, les titres concernés doivent être partiellement mis en dépôt en tant que caution. Le jour d établissement du bilan, deux opérations à terme sont ouvertes, d un montant équivalant à CHF , comme couverture de risque face au dollar. Elles sont liées à des projets à l étranger. Aucune caution n a été réclamée. 2.3 Créances Débiteurs facturation Débiteurs divers Divers comptes de compensation Texaid claro fair trade SA Administration immeubles Coire Diverses avances aux collaborateurs Divers comptes transitoires Divers débiteurs migration Réserve Suisse et Réseau Divers débiteurs des cantons Swiss NGO DRR Platform Divers dépôts de loyer Suisse et Réseau Impôt anticipé Cartes de crédit Liquidités des bureaux CI Prêts à court terme Réseau Caritas Décompte réfugiés Total des créances Stocks Entrepôt Centre de vêtements Total des réserves Promesses de financement pour la Coopération Internationale Chaîne du Bonheur Total des promesses de financement pour la coopération internationale Comptes de régularisation de l actif Régularisations temporaires Suisse et Réseau Régularisations temporaires diverses Montants non compensés du Réseau Intérêts courus Total des comptes de régularisation de l actif
9 2.7.1 Immobilisations corporelles 2014 Immeubles Installations Informatique Autres Total et équipements Valeurs d acquisition au 1 er janvier Entrées Sorties Valeurs d acquisition 31 décembre Amortissements cumulés 1 er janvier Entrées Sorties Amortissements cumulés 31 déc Total immobilisations corporelles Taux d amortissements ans : 5 / 10 ans : 5 ans : 5 ans : 1 2 % 20 / 10 % 20 % 20 % Immobilisations corporelles 2013 Immeubles Installations Informatique Autres Total et équipements Valeurs d acquisition au 1 er janvier Entrées Sorties Valeurs d acquisition 31 décembre Amortissements cumulés 1 er janvier Entrées Sorties Amortissements cumulés 31 déc Total immobilisations corporelles Taux d amortissements ans : 5 / 10 ans : 5 ans : 5 ans : 1 2 % 20 / 10 % 20 % 20 % Les acquisitions jusqu à CHF sont imputées directement en tant que charges dans le compte d exploitation 2.8 Immobilisations financières Pays Valeur comp- Valeur comp- Capital Part table 2014 table 2013 Caritas Suisse ANT-Informatik AG Suisse % (fabricant de logiciels [SextANT]) Coopérative des Epiceries Caritas Suisse % claro fair trade AG, Orpund Suisse % Bon Lieu Schweiz AG, Lucerne Suisse % Caritas St-Gall-Appenzell Suisse n / a n / a (non remboursable) Total participations Total prêts 1 1 Total placements financiers
10 Les participations à claro fair trade SA et à l entreprise ANT-Informatik SA ne sont pas consolidées, mais saisies en proportion de la valeur du capital propre. Du côté de Caritas Suisse, le responsable du secteur Finances et Administration est membre des deux conseils d administration. Bon Lieu Schweiz AG est une société anonyme d utilité publique. Au cours de l année écoulée, aucune activité n a eu d incidence comptable, à l exception de la fondation. C est pourquoi cette participation ne sera consolidée qu en Du côte de Caritas, la présidente et les responsables des Secteurs Suisse et Réseau et Finances et Administration sont représentés au conseil d administration. Caritas St-Gall-Appenzell est une association indépendante qui travaille étroitement avec Caritas Suisse. Dans le cadre de cette collaboration, des synergies sont utilisées et cette organisation sera consolidée à partir de Du côté de Caritas Suisse, le responsable du Secteur Suisse et Réseau est représenté au Comité. Les Caritas Régionales : Caritas Suisse entretient une étroite collaboration avec les Caritas régionales. Il s agit toutefois d organisations indépendantes du point de vue juridique et financier, à l exception de l organisation mentionnée plus haut. Elles ne sont donc pas consolidées. Elles figurent à la page 23 du rapport financier. 2.9 Créanciers Caisse de compensation, Lucerne La Poste Suisse SA, Bâle Publisuisse SA, Zurich Publimedia AG, Zurich Corris AG, Zurich Imprimerie Kyburz, Dielsdorf Schellenberg Druck AG, Pfäffikon one marketing services, Zurich Walter Schmid AG, Dübendorf Divers créanciers, < Total des créanciers Autres engagements Comptes courants divers Legs, donations à porter en compte Divers à recycler Dons pour recyclage Divers comptes de compensation Plate-forme ONG suisses RRC Factures ouvertes recours d asile Créanciers divers cantons Divers engagements Coopération Internationale Assurances sociales diverses Caisses de compensations familiales diverses Divers engagements pour les collaborateurs Total des autres engagements
11 2.11 Comptes de régularisation du passif Contributions temporaires au Secteur Suisse et Réseau Contributions temporaires au Secteur Coopération Internationale Comptes de régulation temporaires pour dépenses Total des comptes de régulation du passif Prêts Prêts divers de donatrices et de donateurs Total des prêts Attributions avec charges Diverses attributions avec charges Total des attributions avec charges Hypothèques Tödistrasse Coire expiration Banque cantonale des Grisons Coire variable Banque cantonale des Grisons Coire Banque cantonale des Grisons Coire Total des hypothèques Tödistrasse Coire Mise en gage des immeubles à Coire dans le cadre du crédit hypothécaire de CHF 1,2 million : CHF (année précédente CHF ) Provisions 2014 État Entrées Sorties / Dissolution État emploi Coûts d assainissement d immeubles Provisions diverses Total des provisions Provisions 2013 État Entrées Sorties / Dissolution État emploi Coûts d assainissement d immeubles Provisions diverses Total des provisions Fonds de capital (affecté à un but précis) À ce propos, voir aussi le décompte sur l évolution du capital (page 6) État et évolution des fonds affectés à un but précis État Évolution État Fonds Coopération Internationale Fonds Suisse et Réseau Total des fonds affectés à un but précis * * * dont ceux déjà réservés pour des projets concrets ou liés par contrat
12 2.17 Capital de l organisation À ce propos, voir décompte de l évolution du capital (page 6) État et évolution du capital de l organisation État Évolution État Fonds d entreprise Projets sociaux Formation continue Fonds de fluctuations des titres Fonds Caritas en général Total du capital de l organisation Le fonds de fluctuation est recalculé chaque année sur la base de la volatilité implicite et historique des différentes catégories de placements. Le stock de titres du moment indique que la valeur cible est actuellement atteinte. Le fonds de fluctuation est alimenté par le stock de titres placés l année précédente et tout au long de celle en cours. Le solde du fond de fluctuation correspond aux bénéfices non distribués, couvrant d éventuels risques. Pour plus d informations sur les performances, voir aussi Explications sur le compte d exploitation 3.1 Dons Dons de privés Dons d organisations / groupes ecclésiastiques Collectes officielles des Églises Dons de fondations et d institutions Dons des cantons et communes Parrainages Legs / héritages Total des dons Contributions de tiers Chaîne du Bonheur Autres œuvres d entraide, organisations Total des contributions de tiers Contributions publiques Contributions fédérales à la coopération au développement, contribution au programme Contributions fédérales à la coopération au développement, mandats Contributions fédérales à l aide humanitaire Contributions fédérales à la coopération avec l Europe de l Est, contribution au programme Contributions fédérales aux réfugiés Office fédéral de la santé publique Autres contributions fédérales Contributions fédérales en nature Contributions des cantons et communes pour l aide aux réfugiés Total des contributions publiques
13 3.4 Autres recettes Ventes de marchandises / rendement des actions / manifestations Prestations / autres entrées Total des autres recettes Part consacrée aux projets Coopération Internationale Coopération au développement en général Projets / programmes Afrique / Amérique latine Asie / Moyen-Orient / Afrique du Nord / Europe / CEI Aide en cas de catastrophe à l étranger / aide en nature Total Coopération Internationale Suisse et Réseau Suisse en général Réseau Caritas Service juridique Centre de vêtements Migration Suisse centrale Migration Fribourg Montagnards Aide en cas de catastrophe en Suisse Total Suisse et Réseau Autres secteurs Études Information et communication Éditions et illustrations (100 % refinancées) Soutien administratif direct (évaluation, IT, loyers etc.) Divers projets de Caritas en général Total autres secteurs Total part consacrée aux projets Coûts administratifs Direction / association Communication Gestion du personnel Finances et administration Caritas général Amortissements Total des coûts administratifs ,8 % des revenus ont été employés à la recherche de fonds et à la publicité et 4,7 % à d autres frais administratifs. Ces chiffres concordent avec les exigences de Swiss GAAP FER 21 et répondent aux lignes directrices de la fondation Zewo concernant la désignation des frais administratifs pour les organisations de bienfaisance. 13
14 3.7 Charges de personnel Charges de personnel projets Charges de personnel études (en coûts de recherche) Autres charges administratives Charges de personnel recherche de fonds (frais de collectes) Charges de personnel pour l administration de biens et d immeubles (dans le résultat financier) Autres charges de personnel décomptées Total des charges de personnel Nombre de collaborateurs (situation au ) Nombre de postes à plein temps Proportion femmes et hommes 60 % / 40 % 60 % / 40 % Taux de fluctuation 19 % 19 % Moyenne d âge 44,1 ans 45,3 ans Indemnisations aux membres des organes directeurs : le Présidium, le Comité et la Commission de gestion travaillent bénévolement. Ils touchent une indemnisation forfaitaire pour leurs frais lors des séances. En 2014, un total de CHF leur a été versé à titre d indemnisation (exercice précédent CHF ). La présidente a touché CHF (exercice précédent CHF ). L enveloppe globale des huit membres de la Direction, y compris les prestations sociales et allocations familiales versées par l entreprise, s est élevée à CHF en 2014 (exercice précédent CHF ). 3.8 Résultat financier Revenu issu des intérêts, dividendes, cours Revenu des biens fonciers Charges financières Total des résultats financiers avant évolution du fonds de fluctuation des titres Formation / Évolution du fonds de fluctuation des titres (cf. 2.17) Résultat financier après dotation du fonds de fluctuation des titres Parallèlement aux objectifs financiers classiques (rendements, optimisation des risques et maintien de la liquidité), Caritas Suisse se base aussi sur des critères éthiques et écologiques pour le placement des fonds qui lui sont confiés. En 2014, après déduction des frais, Caritas Suisse a pu réaliser une performance de + 5,1 % (année précédente + 3,9 %), et durant les dix dernières années de + 40,1 % ou en moyenne de + 4,0 % par année. 3.9 Autres résultats Produits exceptionnels Remboursements aux cantons des exercices précédents Total des autres résultats
15 4 Autres résultats 4.1 Organisations proches D après Swiss GAAP FER, les Caritas Régionales ne sont pas considérées comme des sociétés proches. Les 15 Caritas Régionales figurent à la dernière page du rapport (voir aussi 2.8 Placements financiers). Créance (+) / Engagement ( ) envers la coopérative des Epiceries Caritas : CHF (année précédente CHF 5) Créance (+) / Engagement ( ) envers Caritas St-Gall-Appenzell : CHF (année précédente CHF ) 4.2 Collectivité Créances envers la collectivité : CHF (exercice précédent CHF ) Engagements envers la collectivité : CHF (exercice précédent CHF ) 4.3 Valeur assurée des immeubles contre l incendie Objet Lucerne, Löwenstrasse Emmen, centre de vêtements Coire, Tödistrasse 7, 9, Caisse de pension Caritas Suisse et Caritas Lucerne ont créé la caisse de pension Caritas le 1 er janvier Il s agit d une caisse opérant selon le principe de la primauté des cotisations, le principe de la primauté des prestations n étant appliqué qu à la partie risques. Au 31 décembre 2014, le taux de couverture s élevait à 109,5 % (année précédente 109,2 %). Les charges de Caritas Suisse pour la prévoyance professionnelle se sont montées à CHF en 2014 (exercice précédent CHF ). 4.5 Actifs grevés en garantie de propres engagements Mise en gage des immeubles à Coire dans le cadre du crédit hypothécaire de CHF 1,2 Mio : CHF (exercice précédent CHF ) 4.6 Opérations hors bilan Contrats à long terme valeur en espèces (p = 3 %) part due : en (5 ans) (10 ans) (10 ans) Rapport de performance Le rapport d activité publié séparément sous forme imprimée et électronique tient lieu de rapport de performance. 4.8 Prestations en nature et bénévolat Caritas Suisse reçoit des denrées alimentaires pour l aide d urgence, principalement du lait en poudre. Ces fournitures font l objet d une évaluation prudente ; elles représentent un montant de CHF (exercice précédent CHF ) dans les présents comptes annuels. Des règlements internes pour des livraisons de vêtements dans le cadre de projets à l étranger, de même que des achats de vêtements effectués par le Secteur Migration, figurent dans les comptes annuels pour un montant de CHF (exercice précédent CHF ). Au cours de l exercice écoulé, Caritas Suisse a confié des tâches de bénévolat à 688 personnes (exercice précédent 779) qui ont effectué jours de travail bénévole (exercice précédent jours) dans des exploitations agricoles de montagne des Alpes suisses et du Jura. Calculé prudemment, cet engagement représente une somme de CHF 1,2 million (année précédente CHF 1,3 million). Ce montant n a pas été imputé dans les comptes annuels. 4.9 Adoption des comptes annuels à la direction Les comptes annuels 2014 ont été approuvés par la direction le 3 mars 2015 et ont été adoptés à l intention des organes de contrôle. 15
16 Les chiffres importants en graphiques Origine des recettes de Caritas Dons privés /recettes et contributions publiques recettes propres autres organisations réseau inter - national Caritas 6,9 5,3 7,2 35,7 dons directs 66,5 dons privés / recettes Chaîne du Bonheur cantons et communes 10,8 17,3 Office liechtensteinois des étrangers et des passeports 0,6 % 15,6 autres contributions fédérales 0,6 DDC contributions publiques 33,5 % Origine des moyens destinés aux projets et programmes que Caritas réalise à l étranger Origine des moyens pour les activités de Caritas dans le secteur Suisse et Réseau dons 33,4 27, 6 contributions publiques recettes propres 23,2 % 39,0 contributions privées de tiers dons contributions privées de tiers 10,7 4,1 % 62,0 contributions publiques Dons : soutien accordé par des particuliers ou des institutions ecclésiales, collectes de l Église, legs. Contributions publiques : contributions fédérales à la coopération au développement et à l aide humanitaire, contributions fédérales et cantonales à l aide aux requérants d asile et aux réfugiés. Contributions privées de tiers : produits des collectes de la Chaîne du Bonheur pour la réalisation de projets en Suisse et à l étranger, contributions d autres œuvres d entraide (par exemple les membres du réseau international de Caritas). Propres recettes : produit des ventes (par exemple aide vestimentaire) et des intérêts, rémunération des prestations. 16
17 Utilisation des ressources coopération internationale 54,8 % 29,7 Suisse et Réseau autres frais administratifs 4,7 recherche de fonds et publicité 4,8 soutien administratif direct aux projets 2,2 études et autres 1,4 contributions information 2,4 et communication Coopération Internationale : aide d urgence, humanitaire, à la survie ainsi qu aide au développement à l étranger. Suisse et Réseau : Montagnards, placements de jeunes, engagements sociaux et bénévolat, aide d urgence en Suisse, projets sociaux ; hébergement et encadrement de requérants d asile sur demande de la main publique ainsi que consultation juridique et dettes. Une partie des prestations sont réalisées en collaboration avec les Caritas Régionales. Etudes : travail de recherche dans les domaines sociaux, de la migration et de la politique de développement. Administration : direction, personnel et administration des finances. Evolution des coûts administratifs ( ) % ,4 9,5 8,7 8,2 7,5 9,3 9,5 8, Moyenne Le graphique indique le pourcentage de coûts administratifs (coûts liés à la direction, à l administration du personnel et des finances, à l organisation de collectes) par rapport aux prestations fournies (total frais de projet et coûts administratifs : définition selon la norme Swiss GAAP RPC 21). Ces coûts sont soumis à de fortes fluctuations, surtout dans les unités Migration et Secours d urgence. Ces fluctuations se répercutent ensuite sur les coûts généraux. Sur la page suivante, les frais administratifs sont séparés en recherche de fonds et publicité d un côté et en autres frais administratifs de l autre. 17
18 Données selon les directives Zewo projets 90,5 % 4,7 4,8 recherche de fonds et publicité autres frais administratifs Le graphique montre la part consacrée aux projets et aux frais administratifs par rapport à l ensemble des prestations fournies au cours de l année Ainsi, 90,5 % des revenus ont financé directement les projets, 4,8 % ont été consacrés à la publicité et à la recherche de fonds, alors que 4,7 % des revenus ont été employés pour des frais administratifs comme les frais de personnel, la comptabilité, l informatique et les infrastructures. Ces chiffres sont conformes aux exigences de Swiss GAAP RPC 21 et répondent aux lignes directrices de la fondation Zewo concernant la désignation des frais administratifs pour les organisations de bienfaisance. 18
19 Rapports des organes de contrôle Tél Fax BDO SA Landenbergstrasse Lucerne RAPPORT DE L ORGANE DE RÉVISION À l'assemblée des délégués de Caritas Suisse, Lucerne Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de Caritas Suisse comprenant le bilan, le compte d exploitation générale, le tableau de flux de trésorerie, le tableau du variation du capital et l annexe (aux pages 3-15) pour l exercice arrêté au 31 décembre Selon la Swiss GAAP RPC 21, les indications du rapport de performance ne sont pas soumises à l obligation de contrôle ordinaire de l'organe de révision. Responsabilité du Comité La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément à la Swiss GAAP RPC 21, aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Comité. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Comité est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2014 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec la Swiss GAAP RPC 21 et sont conformes à la loi suisse et aux statuts. BDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO. 19
20 Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Comité. Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés. En outre, nous attestons que les dispositions de la Fondation ZEWO, à contrôler selon les dispositions explicatives concernant l art. 12 du Règlement relatif au label de qualité ZEWO, sont respectées. Lucerne, le 18 mars 2015 BDO SA Bruno Purtschert Auditeur responsable Expert-réviseur agréé Christof Bättig Expert-réviseur agréé Annexes Comptes annuels 20
21 Rapport de la Commission de gestion La Commission de gestion (CG) a consacré quatre séances à son mandat de contrôle et a traité les points suivants : Révision des comptes Comptes annuels 2013 (avec indices et commentaire concernant les comptes annuels internes et externes). Rapport de l organe de révision concernant les comptes annuels 2013 de Caritas Suisse et du Centre de vêtements. Rapport de l organe de révision concernant l examen des comptes annuels 2013 avec prise de position de la direction (Management Response) sur les remarques de la révision. Rapport Assurance sur les révisions internes 2013 avec plan de révision 2014 en présence des représentants de l organe de révision et de la responsable du département Controlling : la CG a expressément soutenu les efforts de la direction qui a pris des mesures d exécution appropriées pour remédier aux lacunes constatées dans la gestion du risque. Rapports et présentations des collaborateurs Informations du Secteur Ressources humaines sur le controlling du personnel récemment introduit à Caritas Suisse (saisie systématique des données et mesures qui en découlent). Présentation du Secteur Études au sujet de la campagne de Caritas «Réduisons de moitié la pauvreté» (état intermédiaire et mise en œuvre). Présentation du Secteur Coopération Internationale au sujet des projets en faveur des Roms que Caritas met en place en Europe centrale et en Europe de l Est : expériences, compétences de Caritas, perspectives. Informations régulières du responsable de l ensemble du projet sur les préparatifs du déménagement et le déménagement proprement dit de l Office central de Caritas Suisse de la Löwenstrasse 3 à l Adligenwilerstrasse 15, à Lucerne. La CG a également été régulièrement renseignée sur l état des travaux de transformation de l immeuble de la Löwenstrasse 3 (investissements en vue d une location à des tiers). Informations du Secteur Suisse et Réseau au sujet de la création de la société anonyme Bon Lieu Schweiz AG en vue de mettre en œuvre, en collaboration avec la SV Fondation, le concept de restauration du même nom en faveur des personnes défavorisées. Informations du Secteur Suisse et Réseau au sujet de la situation actuelle et des perspectives de renouvellement du contrat de prestations conclu entre Caritas Suisse et le canton de Fribourg dans le domaine des migrations. Présentation du Secteur Suisse et Réseau sur le mandat de quatre ans au Tchad mis au concours par la DDC qu a obtenu Caritas Suisse (informations sur la mise au concours, la mise en œuvre prévue et les perspectives à moyen terme). Autres affaires traitées par la CG Management Review 2013 de Caritas Suisse en général, pour chacun des secteurs et pour le Centre de vêtements. Rapport des postes et statistiques du personnel La CG a pris connaissance des comparaisons de budgets trimestrielles 2014 et a exigé que soient fixées à l avenir des valeurs maximales pour des indices sélectionnés (notamment coûts indirects / coûts directs des projets du Secteur Coopération Internationale). Planification annuelle 2015 : plan d activité, plan des postes et budget avec commentaires et indices ainsi que négociations salariales 2015 : la CG a recommandé au présidium et au comité de n adopter le budget 2015 que si celui-ci prend en considération les valeurs maximales pour des indices sélectionnés qu elle demande. Développement de la stratégie 2020 : la CG a pris acte des informations du directeur sur la structure et l état actuel de l élaboration de la stratégie 2020 (notamment conception des projets et planification des processus) et elle a fait des suggestions pour la suite des travaux. Nouveau concept de sécurité / de gestion des crises : la CG a pris connaissance des informations sur le nouveau concept de sécurité pour l ensemble de Caritas Suisse et a soumis des suggestions pour la mise en œuvre pratique. La CG a pris acte des informations du Secteur Suisse et Réseau sur l état actuel de la révision des structures de collaboration au sein du réseau Caritas et a fait part de remarques pour la suite des travaux (risques d image et de réputation pour la marque «Caritas»). 21
22 La CG a pris connaissance des informations sur la réalisation des objectifs selon l examen à mi-parcours de l été (la CG avait, en 2013, exprimé le vœu, dans le contexte du traitement du plan d activité de l année suivante et des informations sur l examen à mi-parcours de l année en cours, de recevoir une vue d ensemble de la réalisation des objectifs.) La CG a pris connaissance du rapport rédigé par le Secteur Coopération Internationale sur les mesures prises suite aux constatations du rapport assurance 2013 et a fait des remarques à ce sujet. La CG a pris connaissance des procès-verbaux du conseil de placement, du présidium et du comité. Rapport de l organe de révision concernant le contrôle restreint des comptes annuels 2013 de l entreprise ANT-Informatik SA. La CG a pris connaissance des informations régulières du directeur concernant les affaires courantes du domaine opérationnel. La CG remercie la direction pour ses informations toujours ouvertes et détaillées, ainsi que pour son excellente collaboration. Les adaptations relatives à la fixation de valeurs maximales pour des indices sélectionnés qu elle a demandées dans le cadre du traitement des comparaisons de budgets trimestrielles 2014 et du budget 2015 doivent être considérées, au vu de leur urgence, comme des mesures extraordinaires. Lucerne, le 12 décembre 2014 Guido Käppeli Président de la CG 22
23 Adresses du Réseau Caritas Caritas Régionales Caritas Argovie Laurenzenvorstadt 80 Case postale 5001 Aarau Tél. : Fax : box@caritas-aargau.ch Caritas des deux Bâle Lindenberg Bâle Tél. : info@caritas-beider-basel.ch Caritas Berne Eigerplatz 5 Case postale 3000 Berne 14 Tél. : Fax : info@caritas-bern.ch Caritas Fribourg Rue de Morat Fribourg Tél. : Fax : info@caritas-fr.ch Caritas Genève Rue de Carouge 53 Case postale Genève 4 Tél. : Fax : info@caritas-geneve.ch Caritas Grisons Regierungsplatz Coire Tél. : Fax : info@caritasgr.ch Caritas Jura Rue du Temple Delémont Tél. : Fax : caritas.jura@caritas-jura.ch Caritas Lucerne Brünigstrasse Lucerne Tél. : Fax : mail@caritas-luzern.ch Caritas Neuchâtel Rue Vieux-Châtel Neuchâtel Tél. : Fax : caritas.neuchatel@ne.ch Caritas Soleure Niklaus Konrad-Strasse 18 Case postale Soleure Tél. : info@caritas-solothurn.ch Caritas Saint-Gall-Appenzell Zürcherstrasse 45 Case postale Saint-Gall Tél. : info@caritas-stgallen.ch Caritas Tessin Via Merlecco 8 Case postale 6963 Pregassona Tél. : Fax : cati@caritas-ticino.ch Caritas Thurgovie Franziskus-Weg 3 Case postale 8570 Weinfelden Tél. : Fax : thurgau@caritas.ch Caritas Vaud Rue César-Roux Lausanne Tél. : Fax : info@caritas-vaud.ch Caritas Zurich Beckenhofstrasse 16 Case postale 8021 Zurich Tél. : Fax : info@caritas-zuerich.ch Bureau Caritas Suisse Adligenswilerstrasse 15 Case postale 6002 Lucerne Tél. : Fax : info@caritas.ch 23
Loterie Romande. Rapport financier
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