Lettre aux communes 1/2012. Tableau de bord : dynamique financière d une collectivité publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lettre aux communes 1/2012. Tableau de bord : dynamique financière d une collectivité publique"

Transcription

1 Lettre aux communes 1/2012 Tableau de bord : dynamique financière d une collectivité publique

2 En 1990, les recettes et les dépenses cumulées de l ensemble des communes suisses représentaient respectivement CHF millions et CHF millions. En 2009, les dernières données disponibles de l OFS, elles représentaient respectivement CHF millions et CHF millions. Quelle que soit leur taille, le volume financier que les collectivités locales suisses sont amenées à gérer est de plus en plus important. Face à cette réalité, les autorités politiques doivent faire preuve de prudence et anticiper autant que possible les changements politiques, économiques, sociaux et environnementaux qui influenceront de manière significative l évolution des finances publiques. De nombreux outils de gestion permettent aux décideurs politiques et aux responsables administratifs d améliorer le suivi, le contrôle et la maîtrise des finances et des risques y relatifs. Dans cette première Lettre aux communes de l année 2012, nous proposons de présenter l un d entre eux : Le Tableau de bord financier. pilotage, d évaluer les conséquences des mesures prises dans le passé et d élaborer des scénarios d évolution. En second lieu, il doit mettre à disposition de la fonction financière (Responsable des finances, Directeur financier, Boursier, etc.) les informations indispensables à la réalisation des tâches fondamentales qui lui incombe, notamment la préparation du budget, le suivi comptable de l exécution du budget et la gestion active de la trésorerie (y. c. la gestion de la dette). Le Tableau de bord financier est également un outil de communication indispensable entre les autorités politiques (exécutifs et législatifs - et en particulier la commission des finances) et administratives. Il permet notamment de satisfaire les demandes des citoyens, du canton ou encore des bailleurs de fonds (banques). accessible en tout temps, la qualité et la disponibilité des données utilisées doivent être préalablement évaluées, afin d assurer la stabilité du flux d informations sur le long terme. La comptabilité, notamment analytique, une planification financière et certaines données de l environnement local sont des éléments absolument indispensables à la réalisation d un Tableau de bord. L analyse financière de la comptabilité et la mise en place d une planification financière permettront notamment de mieux interpréter les informations produites. Enfin, un traitement préalable des données par une épuration des comptes de fonctionnement est une étape très importante permettant de neutraliser certaines options de gestion (amortissements supplémentaires) ou comptables (opérations sur les réserves, imputations internes, etc.). Cette étape est cruciale à la mise en évidence de l évolution structurelle de la collectivité, ainsi qu à la comparaison des données dans le temps. La mise en place d un Tableau de bord financier répond à trois exigences fondamentales des responsables de la gestion d une collectivité publique, qui sont les suivantes : évaluer la santé financière de la collectivité ; réaliser des comparaisons dans le temps ; constituer une aide à la décision pour l élaboration du budget et la planification des investissements. La mise en évidence de cette information permet entre autre de réduire l incertitude lors de la prise de décisions, de stabiliser l information notamment afin de dégager des tendances, d améliorer la maîtrise des risques et de dynamiser la réflexion. En premier lieu, cet outil de pilotage doit permettre d évaluer et d affiner la stratégie financière mise en place par l exécutif. En effet, l analyse prospective (voir Lettre aux communes 2/2011 : La planification financière : un outil de gestion au service des communes), l évaluation et la prévention des risques, ainsi que la prise en compte des données de l environnement local sont des éléments indispensables à l élaboration et à la réalisation de cette stratégie. Un Tableau de bord permet donc de fournir toutes les informations nécessaires au Construire un Tableau de bord La forme : L utilisation d un logiciel informatique simple, comme Excel, est un moyen efficace de produire et de maîtriser une information de qualité qui doit être mise à jour régulièrement. A l aide de ce logiciel, le reporting peut être réalisé très facilement. La présentation de l information produite couvre généralement une période de dix ans, partagée entre le passé (5 dernières années) et le futur (5 prochaines années). En effet, la qualité des indicateurs sélectionnés n est pas uniquement déterminée par les données qui les constituent, mais également par la pertinence de leur présentation qui seule permet de mettre en évidence leur évolution, ainsi que la dynamique financière de la collectivité. Le fond : Afin de fournir une information cohérente et Le contenu du Tableau de bord Il existe des dizaines d indicateurs qui peuvent être utilisés dans le cadre de l évaluation des finances des collectivités publiques. Certains d entre eux sont très pertinents et utiles à la gestion, alors que d autres n apportent pas véritablement d éléments d informations supplémentaires. Il conviendra donc de faire un tri selon le type d informations recherchées et le destinataire de cette même information. On comprendra que le bailleur de fonds ou le citoyen ne cherchent pas nécessairement la même information, ou n auront pas la même interprétation d une information donnée. Afin de simplifier notre présentation, nous considérerons le Tableau de bord comme un outil de gestion devant servir de support à la stratégie financière, donc destiné à l exécutif et à l administration de la collectivité. La gestion de la trésorerie n est pas abordée ici. Dans cette optique, nous proposons de regrouper

3 les indicateurs en quatre parties, afin de structurer l information de manière cohérente : les concepts de résultats, les risques financiers, la marge de manœuvre et les indicateurs de gestion pur. Situation générale : La Marge nette d autofinancement (MNA) et le Cash flow (CF) sont deux concepts de résultats différents nécessaires pour évaluer la santé financière d une collectivité. Ils permettront de dégager les grandes évolutions et tendances sur l ensemble de la période retenue. La Marge nette d autofinancement est un concept de résultat qui reflète les moyens financiers à disposition de la collectivité, à la fin d une année donnée. Ces moyens peuvent être utilisés sous forme de baisse d impôts, de financements de nouveaux investissements, de remboursements supplémentaires d emprunts ou encore de financements de politiques redistributives ou sociales. La MNA s établit à partir des comptes de fonctionnement épurés (dépenses et recettes). Les amortissements comptables obligatoires (réguliers) sont les seules écritures comptables prises en compte dans son calcul. A l image de la MNA, le Cash flow est également un concept de résultat, mais dont l utilisation est purement financière (gestion de la trésorerie, effacement de la dette, etc.). Son calcul est similaire à celui de la MNA, à la différence que les amortissements obligatoires sont ajoutés aux résultats. Les moyens financiers à disposition doivent donc être attribués aux remboursements des emprunts, diminuant ainsi les besoins totaux de liquidités de la collectivité. Contrairement à la MNA, le CF ne peut pas être utilisé sous forme de baisse d impôts ou de financements de politiques redistributives ou sociales. Il ne s agit pas de permettre une reprise des amortissements comptables, afin de financer d autres politiques ou projets. C est une différence primordiale à comprendre : la MNA est un concept de résultat utilisé pour la gestion financière de la collectivité. En tenant compte des amortissements comptables, le résultat prend en considération le véritable coût des investissements qui est ainsi introduit dans le compte de fonctionnement. L investissement financé par emprunt - ou non - a un coût d utilisation : le coût net d acquisition, ainsi que le coût des intérêts passifs relatifs à l emprunt contracté. L amortissement comptable ne fait que répartir ce coût net d acquisition dans le temps. Par exemple, pour un investissement d une durée de vie de dix ans, les contribuables ou les utilisateurs, paieront chaque année, à travers l impôt ou une taxe, un dixième du montant de l investissement, ainsi que son coût de financement (les intérêts passifs). Ceci est vrai pour autant que la collectivité mette en place une politique d amortissements appropriée, à savoir un amortissement linéaire sur la durée de vie, et que la valeur prise en compte provienne de la valeur historique de l investissement. Toutefois, dans cet exemple, l emprunt réalisé auprès d un institut financier peut être sans amortissement financier, à savoir remboursable à terme, soit dix ans après avoir été contracté. Par conséquent, l amortissement comptable constitue bien le lien organique entre le fonctionnement (qui relate l utilisation du bien) et son état au bilan (qui relate son usure). Sous un angle purement financier, l amortissement comptable ne constitue pas un décaissement. En conservant ce type d amortissements pour la détermination de la MNA, la charge est transformée en dépense mais n est pas effective. L argent est alors mis de côté. En procédant de la sorte, les sommes allouées ne sont plus disponibles pour un autre usage et, à la fin de la durée de vie de l investissement, la collectivité possédera les moyens financiers pour rembourser son emprunt. Mais aucune collectivité ne conservera des millions de CHF sur son compte en banque afin d anticiper les remboursements futurs. La gestion d une collectivité passe également par une saine gestion de sa trésorerie qui doit se faire de manière globale. Et de ce point de vue, il est souvent beaucoup plus avantageux de grouper les emprunts, afin de bénéficier de meilleures conditions bancaires, et de les rembourser à terme (ceci dépend naturellement des taux d intérêt du marché). Pour ces différentes raisons, il est nécessaire de pouvoir également travailler à partir du CF en gérant l échéancier des emprunts et des remboursements. Après remboursement des emprunts en cours, tout solde positif de trésorerie peut être employé au financement de nouveaux investissements - à durée de vie équivalente. Mais nous le rappelons, le Cash flow ne doit pas être utilisé comme outil de gestion pour sonder la santé du compte de fonctionnement d une collectivité, car il ignore le coût du renouvellement du capital de production. Les risques financiers : Dans une optique de gestion financière, nous distinguons deux types d indicateurs de risques : l assise financière et le défaut de paiement. Comme tout indicateur de risques, une échelle de niveaux de risques, prédéterminée et construite de manière cohérente, permettra d évaluer le plus objectivement possible l importance de chaque élément pris en compte. L assise financière d une collectivité publique est sa capacité à absorber un choc négatif dans ses ressources financières. Il ne s agit donc pas d évaluer sa marge de manœuvre par rapport à un choc, mais bel et bien le niveau et l importance d un risque de choc. L assise financière que nous proposons d évaluer comporte trois indicateurs qui sont la composition des contribuables, la diversification des recettes et la volatilité des recettes fiscales. Ils permettent à eux trois d évaluer les principaux risques d un choc négatif dans les ressources d une collectivité. Le défaut de paiement est un indicateur basé sur la simulation d une variation potentielle d un taux d intérêt appliqué à l endettement global de la collectivité. Il mesure l impact sur les finances communales d une augmentation raisonnable des intérêts passifs.

4 Exemple de Tableau de bord : BDO SA Tableau de b MNA - CF Recettes Dépenses MNA Amortissements CF Valeur en milliers de CHF V SITUATION GENERALE 23'832'732 24'885'184 23'852'002 24'315'698 27'349'900 25'921'759 27'607'657 29'192'043 30'053'464 32'165'814 21'493'665 22'958'348 25'246'565 24'890'626 25'418'866 24'411'788 26'638'643 29'651'547 31'643'477 32'853'552 2'339'067 1'926'837-1'394' '928 1'931'034 1'509' ' '504-1'590' '738 1'290'210 2'174'918 1'774'350 1'859'883 1'789'488 2'107'493 2'866'247 3'799'352 3'874'407 2'439'067 3'317' '355 1'299'422 3'890'917 3'399'459 3'176'507 2'506'744 2'309'339 3'286'669 35'000 30'000 25'000 20'000 15'000 10'000 5' '000 Recettes Dépenses MNA Nb d'années Niveau de risque Niveau de risque Assise financière Défaut de paiement RISQUES FINANCIERS Composition des contribuables 2015 <-- à Poids des intérêts passifs simulé à +1.5% 2015 <-- MARGE DE MANŒUVRE Coefficient fiscal d'équilibre Diversification des recettes 2015 < Insidences sur la MNA 2015 < Volatilité des recettes fiscales 2015 <-- % des recettes fiscales % des recettes totales Coeffic oefficients Coefficient d'équilibre Coefficient effectif % de variation Evolution de la capacité d'endettement 15% 1 5% % restant Ecart à la capacité d'endettement Gianni Saitta - Economiste MA Eco. Po. - Spécialiste en Finances publiques Tableau de bord - Tes Toutes les données présentées ne sont que des exemples propres à chaque indicateur retenu. Elles n ont pas de liens entre elles et ne peuvent être interprétées en l état.

5 Tableau de bord '814 53'552 87'738 74'407 86'669 ttes nses Nb d'années Poids de la dette INDICATEURS Nb d'années Effacement de la dette % des recettes fiscales % des recettes totales 25% 2 15% Poids des intérêts passifs 1 7.6% 6.3% 7.6% 5% % 1.5% 2.4% 1.4% 2.1% 2.4% 12% 1 8% 6% 4% 2% 10.2% 8.1% Capacité d'autofinancement 7.3% 6.1% 3.6% Valeur en CHF % d'autonomie Valeur du point d'impôt par contribuable Degré d'autonomie 9 82% 82% 8 79% 8 81% 8 79% 78% 79% % 71% 66% 68% 68% 7 69% 5 64% 67% 65% Communes et collaborations intercom Canton ient bre 5'000 ient Valeur en CHF Milliers 4'000 3'000 2'000 1'000 Endettement supportable - Capacité d'endettement : 67.5 mio. Capacité économique d'endettement Situation à risques croissants - Endettement brut : entre 68 et 90 mio. Situation de surendettement - Endettement brut : supérieur à 90 mio ' Endettement en millions de CHF Solde primaire Cash flow Intérêts passifs à 3.5% au de bord - Test xlsx 1/1

6 La marge de manœuvre : La marge de manœuvre d une collectivité peut être analysée sous différents angles, par exemple en relation avec les législations en vigueur, ses responsabilités imposées par le canton ou la Confédération, son implication dans des collaborations intercommunales, etc. Dans cette partie, c est uniquement la marge de manœuvre financière qui retiendra notre attention. La MNA, la capacité d autofinancement et le degré d autonomie permettent également d apprécier cette liberté d action. Ces deux derniers indicateurs seront abordés plus loin dans cette présentation. L évaluation de la marge de manœuvre passe également par la détermination du coefficient fiscal d équilibre, par l évolution de la capacité d endettement et par l écart à la capacité d endettement. Relevons que les domaines soumis au principe d équivalence (voir Lettre aux communes 1/2011 : L eau potable : vers une tarification adéquate) devraient être étudiés, mais ne seront pas traités dans le présent article. La comparaison entre le coefficient fiscal (personnes physiques (PP) et/ou personnes morales (PM)) d équilibre du compte de fonctionnement et le coefficient fiscal effectif permet de tester la pérennité de la gestion financière dans la mesure où un coefficient d équilibre évalué au-dessus du coefficient effectif signifie que la collectivité voit sa marge de manœuvre financière diminuer progressivement. A moyen terme, le manque de moyens financiers doit être compensé par le prélèvement de ressources dans d autres domaines ou par la mise en place de certaines pratiques comptables comme la diminution des amortissements comptables, l utilisation de taxes mises en place dans des domaines soumis au principe d équivalence (vases communicants), la diminution comptable de la fortune, etc. L évolution de la capacité économique d endettement permet de montrer dans quelle mesure les moyens financiers à disposition de la collectivité pour supporter le service de la dette (intérêts et remboursements), ont évolué dans le passé. Par contre, l écart à la capacité économique d endettement présente le potentiel encore non exploité, pour les années à venir, des moyens financiers qui pourront être mis à disposition, si nécessaire, afin de supporter le service de la dette. Indicateurs de gestion pur : Cette partie regroupe des indicateurs, non combinés entre eux, dont l interprétation concerne exclusivement la gestion des finances publiques. Comme nous l avons mentionné, il en existe beaucoup, principalement sous forme de ratios. Avec ces indicateurs, il est possible de résumer la quantité d informations fournies par l analyse des années passées et par la planification financière des années à venir, afin de proposer une lecture simplifiée. Selon notre expérience, une quantité trop élevée d indicateurs ne permet plus de synthétiser l information nécessaire à la gestion financière et il devient difficile de pondérer l importance relative à chacun d entre eux. C est pourquoi, nous préconisons l utilisation de sept indicateurs qui nous semblent essentiels et suffisants pour la conduite financière d une collectivité publique. Les autorités politiques peuvent choisir d en présenter d autres. Cependant, nous conseillons la modération dans ce domaine. Nous avons donc choisi de retenir les sept indicateurs suivants : Poids de la dette, Effacement de la dette, Poids des intérêts passifs, Valeur du point d impôts par contribuable, Capacité d autofinancement, Degré d autonomie et Capacité économique d endettement. Relevons que l endettement par habitant n est pas un indicateur adapté pour l évaluation de la santé financière d une commune. En effet, l endettement net par habitant n informe en rien sur la capacité de la commune à pouvoir soutenir sa dette. Il n a donc aucun sens dans une perspective comparative ou évolutive. Le poids de l endettement d une commune ne peut être évalué qu à partir d autres éléments financiers, comme sa capacité économique d endettement, son Cash flow ou ses recettes fiscales. Enfin, étant donné que les finances communales sont soumises à des variations qui peuvent être conséquentes, nous proposons d élaborer ces indicateurs sur une période de moyen terme, comme nous l avons déjà mentionné précédemment. Cette approche permet d évaluer la santé financière dans une perspective dynamique, mais également de réaliser une projection de la situation financière future. Le Poids de la dette est un indicateur (ratio) qui détermine le nombre d années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette, si toutes les recettes fiscales y étaient affectées (dette nette / recettes fiscales). Ce ratio n informe pas sur la gestion de la dette, mais montre le poids de l endettement dans les finances de la collectivité. En effet, un endettement qui augmente n est pas nécessairement signe de mauvaise santé financière. Cette évolution doit être mise en perspective avec l évolution d un autre élément financier, les recettes fiscales qui permettront de supporter cet endettement. Si le ratio augmente (à moyen terme), cela signifie que l endettement s alourdit. S il n existe pas de véritables normes de référence en la matière, il est généralement admit qu un nombre d années supérieures à 2.5 est signe d un endettement conséquent. L Effacement de la dette est un indicateur (ratio) (dette nette / Cash flow) qui indique le nombre d années nécessaires pour rembourser l ensemble des dettes de la collectivité, si la totalité du Cash flow y était consacrée. Il s agit également d une mesure du poids de la dette dans les finances de la collectivité. De plus, ce ratio permet de relever une partie des risques liés à l endettement, notamment en termes de surendettement (Cash flow négatif à moyen terme). Il est généralement admis qu une durée de remboursement d environ 25 ans est adéquate pour une collectivité publique. Si la valeur du ratio est négative, cela signifie que le CF est négatif et que la commune devrait déjà emprunter et/ou prélever dans des réserves effectives (compte bancaire), afin

7 de financer le compte de fonctionnement. Construit en fonction du CF, cet indicateur peut fluctuer d une année à l autre. Le Poids des intérêts passifs calcule la part des recettes fiscales consacrée au paiement des intérêts passifs (intérêts passifs / recettes fiscales). Il est notamment l un des indicateurs utilisés pour déterminer la limite de l endettement public. Il permet donc également d évaluer le risque lié à l endettement (voir défaut de paiement). L interprétation peut se faire à partir d un ordre de grandeur : < 1, l endettement est considéré comme faible ; 1 et 2, l endettement est considéré comme moyen; enfin, > 2, l endettement est considéré comme exagéré. Cet indicateur tient donc compte de la gestion de la dette avec les entités bancaires, notamment du taux d intérêt des emprunts, et représente une autre mesure du risque lié à l endettement (avec l effacement de la dette). La Valeur du point d impôts par contribuable permet de mesurer la capacité contributive globale dans une collectivité publique. C est un indicateur du potentiel fiscal de la commune, représenté par les recettes fiscales PP et PM. Couplée à l analyse des coefficients fiscaux d équilibre et effectif, elle peut également permettre d apporter des éléments d appréciation sur la marge de manœuvre financière. La Capacité d autofinancement (Marge nette d autofinancement / recettes totales) détermine la part des recettes totales disponibles pour financer directement des investissements. Comme nous l avons mentionné, ce ratio permet également d apprécier la marge de manœuvre financière. Si le résultat est négatif, cela traduit une situation financière mauvaise, puisque la collectivité n est pas en mesure d amortir ses investissements, voire de disposer des moyens financiers nécessaires à l équilibre du compte de fonctionnement. Entre 0 et 1, la capacité d autofinancement est considérée comme faible. Au-delà de 1, la collectivité possède une bonne capacité d autofinancement. Le Degré d autonomie est déterminé par l ensemble des relations financières, pour la réalisation de prestations publiques, destinées à d autres entités publiques ou parapubliques. Il s agit des participations de la collectivité, obligatoires ou non, aux dépenses cantonales, intercommunales ou à d autres communes. Cette mesure permet donc également d apprécier la marge de manœuvre financière (en matière de dépenses). Enfin, la Capacité économique d endettement est, comme nous l avons déjà dit, la capacité de la collectivité publique à supporter le service de sa dette, à savoir le paiement des intérêts passifs et le remboursement de ses emprunts (amortissements financiers). C est une valeur économique en CHF, correspondant au niveau d endettement au-delà duquel la collectivité ne peut aller sans se retrouver dans une situation financière critique. Mesure de long terme, elle permet d évaluer les risques liés à l endettement, notamment la détermination du seuil de surendettement et le surendettement. Une stratégie de communication Au-delà du cadre législatif en vigueur et des impératifs de présentation des comptes, la mise en place d une véritable stratégie de communication financière est nécessaire pour toute collectivité. Comme nous l avons abordé au début de cette Lettre aux communes, le Tableau de bord est un outil multi-usage, car en synthétisant l information et en attribuant des cadres de références, il permet également de communiquer de manière simple. Selon le public cible, un extrait ou la totalité du Tableau de bord pourra être présenté, voire également accompagné d autres indicateurs. Il s agit notamment de ratios de bilan, de ratios de solvabilité (solvabilité, immobilisations, financement des immobilisations), des ratios de gestion (couverture de l actif circulant, délai moyen des créanciers, etc.), des ratios de trésorerie (trésorerie relative, trésorerie immédiate, etc.), des indicateurs du suivi budgétaire ou des indicateurs d évaluation des politiques publiques mises en place. En synthétisant les résultats de l analyse des finances d une collectivité, le Tableau de bord produit une information de qualité relatant la dynamique financière passée et future. Les responsables des finances disposent ainsi d un outil opérationnel puissant - référence dans le domaine - permettant la mise en application d une stratégie financière, ainsi que d une stratégie de communication en matière de finances. Le contenu de l information, sa pertinence et sa stabilité, sont des aspects importants d un bon outil de gestion. N hésitez pas à nous contacter pour un entretien sans engagement : nos spécialistes sont à votre disposition. Gianni Saitta Economiste, MA Eco. Po. Spécialiste en Finances publiques BDO Lausanne Tél:

8 Notre fiduciaire est spécialisée dans le conseil aux communes. Par nos LETTRES AUX COMMUNES, nous souhaitons vous communiquer régulièrement notre intérêt pour ce domaine tout en partageant notre expérience pratique. N hésitez pas à nous contacter pour un entretien sans engagement : notre Centre de compétences en Administration publique pour la Suisse romande, basé à Lausanne, et ses spécialistes en finances publiques sont à votre disposition pour toute question relative à ce sujet. CONTACT Centre de compétences en Administration Publique Suisse romande Gianni Saitta Jacques Blanc Economiste, MA Eco. Po. Partner Spécialiste en Finances publiques Responsable du Centre de compétences Tél Tél A LIRE (à disposition sur demande ou sur notre site internet) : Lettre aux communes La fusion des communes : quelques aspects techniques du processus Lettre aux communes La planification financière : un outil des gestion au service des communes Lettre aux communes L eau potable : vers une tarification adéquate BDO SA Delémont Tél Fribourg Tél Genève Tél Lausanne Tél Porrentruy Tél Sion Tél

PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT

PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT Commune de Lully Assemblée communale du 2 mai 2012 Bases légales Selon la loi des communes, article 10 et 43 Support et conseil Par la Maison

Plus en détail

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz AUBONNE MONTHEROD SAINT-OYENS SAUBRAZ PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz Planification financière 2014 2019 Comparaison de 3 variantes de taux d imposition Pierre Busset

Plus en détail

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Guide pour la lecture des comptes communaux Claude Jeanrenaud, Institut de recherches économiques, Université de Neuchâtel Espace Perrier

Plus en détail

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement

Plus en détail

Préavis N 19-2011 au Conseil communal

Préavis N 19-2011 au Conseil communal Municipalité Préavis N 19-2011 au Conseil communal Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour les cautionnements Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Sommaire. Introduction 3. Aller toujours plus loin 21

Sommaire. Introduction 3. Aller toujours plus loin 21 Vos ratios en poche Sommaire Introduction 3 Les bases pour comprendre les ratios 4 Les ratios de rentabilité 8 Les ratios de valeur ajoutée 11 Les ratios de liquidité 14 Les ratios de solvabilité 17 Aller

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Le diagnostic financier» Points clés Etablir un diagnostic financier, c est analyser la situation - passée, présente et future - d une structure d utilité sociale ou

Plus en détail

Planification financière communale : méthodes et techniques

Planification financière communale : méthodes et techniques Département d économie politique Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques Bernard DAFFLON, P.o. Planification financière communale : méthodes et techniques application à la commune

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Rôle de la fonction finance

Rôle de la fonction finance La fonction finance Rôle de la fonction finance Assurer aux décideurs qu ils disposent des fonds nécessaires à l instant T pour financer les investissements nécessaires à la croissance et au développement

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service des finances

Commune de Lucens Municipalité Service des finances Commune de Lucens Municipalité Service des finances Préavis n 14 2011 au Conseil communal Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnements Lucens, le 31 octobre 2011 Table

Plus en détail

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales Analyse Financière des collectivités locales Maison de l Elu, Marrakech 23 May 2012 Présenté par: M. Hassan Ameur

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Diagnostic financier - Corrigé

Diagnostic financier - Corrigé Diagnostic financier - Corrigé Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor, ensuite une étude de la structure financière

Plus en détail

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un Le compte de résultat du budget 2015 de la Commune de Val-de-Ruz boucle

Plus en détail

Document d accompagnement du référentiel de formation

Document d accompagnement du référentiel de formation Document d accompagnement du référentiel de formation Inspection de l'enseignement Agricole Diplôme : BTSA DARC Module : M 53 Gestion économique et financière de l entreprise agricole Objectif général

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables

Plus en détail

Tél. 021 310 23 23 Fax 021 310 23 24 www.bdo.ch

Tél. 021 310 23 23 Fax 021 310 23 24 www.bdo.ch Tél. 021 310 23 23 Fax 021 310 23 24 www.bdo.ch BDO SA Biopôle, Rte de la Corniche 2, Epalinges 1002 Lausanne, Case postale 7690 BDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement

Plus en détail

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0%

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% BILAN 2010 2009 2008 2007 2006 Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% Mobilisé 21'557'665 54.0% 18'048'231 50.1% 17'280'731 48.9% 16'754'575 49.4%

Plus en détail

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON FICHE CONSEIL Page : 1/9 INTERPRETER SON Vous connaissez chaque année le résultat de votre activité lors de l élaboration de vos comptes annuels. Vous pouvez

Plus en détail

- 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat. Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul.

- 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat. Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul. - 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul. Définition

Plus en détail

LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Niveau : Master Prof. Bernard Dafflon Ass. Nadia Yerly Semestre d'automne 2011 Contenu Objectifs Organisation Contenu TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Chapitre

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Planification financière Note explicative Le Conseil communal transmet au Conseil général la planification et ses mises à jour pour en prendre acte (art.10 al.

Plus en détail

Réalisation Service de statistique. Impression (1'750 ex.) Imprimerie Montandon, Fleurier

Réalisation Service de statistique. Impression (1'750 ex.) Imprimerie Montandon, Fleurier MÉMENTO FINANCIER CANTON DE NEUCHÂTEL 213 Réalisation Service de statistique Impression (1'75 ex.) Imprimerie Montandon, Fleurier Renseignements complémentaires Service de statistique Rue du Château 19

Plus en détail

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal :

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Commune d'eysins Préavis municipal n 9 Au Conseil communal Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Monsieur Franz Kneubühler, Municipal Eysins, le 7 novembre

Plus en détail

Formation Atmansoft :

Formation Atmansoft : La particularité de la mise en place d une gestion de trésorerie, c'est-à-dire afin de devancer ses engagements, de connaître ses besoins et de respecter ses lignes d autorisations de découvert est devenu

Plus en détail

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES Service des communes et des relations institutionnelles Autorité cantonale de surveillance des finances communales (ASFICO) RECOMMANDATIONS EN

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

Fiche. L analyse fonctionnelle du bilan. 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan. fonctionnel

Fiche. L analyse fonctionnelle du bilan. 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan. fonctionnel L analyse fonctionnelle du bilan Fiche 1 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel permet une lecture directe de l équilibre financier du bilan. Le retraitement

Plus en détail

Le plan financier de la commune

Le plan financier de la commune Le plan financier de la commune 1 Agenda L outil de planification financière communale : son utilisation 55 minutes L interprétation des résultats tirés du plan financier des communes 55 minutes 2 Utilisation

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Le tableau de bord, outil de pilotage de l association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône-Alpes) Difficile d imaginer la conduite d un bateau sans boussole

Plus en détail

Analyser sa trésorerie au moyen de l ecomptes

Analyser sa trésorerie au moyen de l ecomptes Fiche pratique Analyser sa trésorerie avec ecomptes Description Comment réaliser une analyse de trésorerie au moyen du logiciel ecomptes Méthode SPW- DGO5- Cellule ecomptes Analyser sa trésorerie au moyen

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

Présentation des termes et ratios financiers utilisés

Présentation des termes et ratios financiers utilisés [ annexe 3 Présentation des termes et ratios financiers utilisés Nous présentons et commentons brièvement, dans cette annexe, les différents termes et ratios financiers utilisés aux chapitres 5, 6 et 7.

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE RATIOS DE STRUCTURE = Ratios qui mettent en rapport les éléments stables du bilan et dont l évolution traduit les mutations

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Petit Déjeuner du Commerce SPEG Banque Cantonale de Genève

Petit Déjeuner du Commerce SPEG Banque Cantonale de Genève Petit Déjeuner du Commerce SPEG Banque Cantonale de Genève 14.03.2014 Présentation Sébastien Collado Chef PME & Indépendants Page 1 Banque Cantonale de Genève Banque Cantonale de Genève Vous accompagner

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

Compte de résultats bénéficiaire de CHF 793 648, diminution de la dette de CHF 21,5 millions entre 2012 et 2014

Compte de résultats bénéficiaire de CHF 793 648, diminution de la dette de CHF 21,5 millions entre 2012 et 2014 COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Comptes et gestion 2014 Les comptes 2014 présentent un bilan plus favorable que celui au 31 décembre 2013. La dette a diminué de CHF 13,2 millions pour atteindre

Plus en détail

RAPPORT D'EVALUATION Exemple

RAPPORT D'EVALUATION Exemple RAPPORT D'EVALUATION Exemple Rapport d'évaluation 2/7 Nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que les informations contenus dans ce rapport (chiffres, tableaux, hypothèses) ont été élaborées à

Plus en détail

Présentation du cours de trésorerie

Présentation du cours de trésorerie Présentation du cours de trésorerie Chapitres étudiés : 1. Budget de trésorerie et BFR normatif 2. Environnement financier et bancaire de l entreprise 3. Gestion des liquidités en date de valeur 4. Instruments

Plus en détail

Politique. de gestion de la dette à long terme. Municipalité du Village de Val David Le 10 décembre 2015. Réf: TRE 003/2015 12

Politique. de gestion de la dette à long terme. Municipalité du Village de Val David Le 10 décembre 2015. Réf: TRE 003/2015 12 Politique de gestion de la dette à long terme Municipalité du Village de Val David Le 10 décembre 2015 Réf: TRE 003/2015 12 LES MOTIFS La gestion financière fournit aux gestionnaires l information et

Plus en détail

LES PRINCIPES COMPTABLES LE CONTROLE DE GESTION LA FINANCE LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN

LES PRINCIPES COMPTABLES LE CONTROLE DE GESTION LA FINANCE LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN L'objectif de ce module est de vous familiariser avec le vocabulaire comptable et de vous faire comprendre ce que décrit un bilan Une entreprise vit dans le monde économique

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

La technique d'analyse financière par les ratios

La technique d'analyse financière par les ratios La technique d'analyse financière par les ratios Un ratio est un rapport entre deux grandeurs caractéristiques extraites des documents comptables permettant une approche du risque que représente l'entreprise

Plus en détail

Régularisation actif 1,3 Régularisation passif 0,1. Total actif 368,7 Total passif 368,7 Source : RICA 2009

Régularisation actif 1,3 Régularisation passif 0,1. Total actif 368,7 Total passif 368,7 Source : RICA 2009 1 Structure du bilan Le bilan décrit la situation patrimoniale de l exploitation à la clôture de l exercice. Il présente en regard l actif à gauche et le passif à droite, dont les cumuls sont par définition

Plus en détail

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS 1920 MARTIGNY 1951 SION 3963 CRANS-MONTANA 1870 MONTHEY 3960 SIERRE 1205 GENÈVE www.fidag-sa.ch TABLE DES MATIERES 1. Droit de la révision comptable... 3 2. Droit

Plus en détail

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 05/2011 Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Lavey, le 27 octobre 2011 Au Conseil communal

Plus en détail

La Chaux-de-Fonds Données fiscales

La Chaux-de-Fonds Données fiscales STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE Données fiscales Coefficient d'impôt communal en points 11 Commune District 37 communes 1 9 8 7 6 5 4 3 Le coefficient d'impôt est fixé par la commune par rapport à un barème

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 42/13 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2014 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

CAF dans le fonctionnement

CAF dans le fonctionnement NOTE DE SYNTHESE EVOLUTION DES RATIOS TISEC FINANCIERS Chaque année, les services du CNEAP vous demandent de leur transmettre vos données comptables. Votre participation en 2012 a été remarquable puisque

Plus en détail

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

4 Choix d investissement

4 Choix d investissement cterrier 1/8 26/01/2011 Cours Mathématiques financières Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT SIG CAF RATIOS SEUIL DE RENTABILITE BILAN COMPTABLE. Bilan Financier RATIOS. Structure financière

COMPTE DE RESULTAT SIG CAF RATIOS SEUIL DE RENTABILITE BILAN COMPTABLE. Bilan Financier RATIOS. Structure financière ORGANISATION DE L ANALYSE FINANCIERE L analyse financière est l'étude de l'activité, de la rentabilité et du Financement de l entreprise : Soit a posteriori (données historiques et présentes) Soit a priori

Plus en détail

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D EMPLOI APPROUVEE PAR LE C.N.O.S. DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Le Business Plan : le Dossier Financier

Le Business Plan : le Dossier Financier 1 Le Business Plan : le Dossier Financier Le Business Plan (BP) est un document de marketing et de communication : c'est-à-dire votre meilleur outil de vente. A ce titre, il s adresse aux partenaires.

Plus en détail

Indicateurs harmonisés

Indicateurs harmonisés Département présidentiel DGI - Service de surveillance des communes Secteur des finances communales Indicateurs harmonisés Finances communales genevoises en 2013 Présentation de la situation financière

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME VILLE DE BELOEIL

POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME VILLE DE BELOEIL POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME VILLE DE BELOEIL 1. PRÉAMBULE Le conseil municipal et tous les gestionnaires de la ville de Beloeil, à titre de gestionnaires de fonds publics, portent une

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Guide de la formation à la gestion et la comptabilité IDECO

Guide de la formation à la gestion et la comptabilité IDECO La connaissance n est pas un objet comme les autres La connaissance est une information à laquelle vous donnez du sens. Ce processus de construction des connaissances est de ce fait très personnel, lié

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable

Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable Modèle comptable harmonisé MCH2-light dans le Canton de Saint-Gall: la voie raisonnable Berne, le 3 septembre 2010 Reinhold Harringer Directeur du service des finances de la ville de Saint-Gall Aperçu

Plus en détail

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel)

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Tableau 1 Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Avant de se lancer dans une activité génératrice de revenu, le porteur de projet doit, au préalable, s assurer que son projet est viable afin

Plus en détail

ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 2007 A 2013

ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 2007 A 2013 ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 27 A 213 Rapport réalisé par le mandataire, en collaboration avec le Service des affaires intercommunales de la Riviera (SAI) Avril 215 Urbaplan-1274-24.6.15

Plus en détail

INDICATEURS ET CHIFFRES CLES

INDICATEURS ET CHIFFRES CLES ATELIER MEDEF - ACTIV ENTREPRENDRE INDICATEURS ET CHIFFRES CLES DE VOTRE COMPTABILITÉ 24/04/2015 SOMMAIRE 1. Comprendre a) Pourquoi et pour qui tenir une comptabilité b) La structure des comptes annuels

Plus en détail

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité 10/505N/05/A. 1. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Comprendre et maîtriser l évolution du BFR 10/505N/05/A. 2. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Le suivi de l activité : constats

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2011 Fixation de plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

IND N ICA C TEURS S CL C ES

IND N ICA C TEURS S CL C ES INDICATEURS CLES LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Un indicateur est : - Une donnée c'est-à-dire un élément ou un ensemble d éléments d information significative, ex un taux. - un indice

Plus en détail

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant I. Bases 1. Considérations générales 1.1. Le contrôle financier externe des états financiers du projet du cocontractant

Plus en détail

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Il n y a rien dans le monde qui n ait son moment décisif, et le chef-d oeuvre de la bonne conduite est de connaître

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE ET SIG IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

ANALYSE FINANCIERE ET SIG IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr ANALYSE FINANCIERE ET SIG IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr L ANALYSE FINANCIERE : éléments de base Nous avons vu les différentes composantes du bilan et

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Les choix d investissement et de financement

Les choix d investissement et de financement Les choix d investissement et de financement L investissement sera-t-il rentable? Un investissement sera considéré comme rentable s il fait apparaître des capacités d autofinancement (recettes) supérieures

Plus en détail

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Péréquation intercommunale Charges recettes affectées Charges fédérales cantonales intercommunales Recettes fiscales

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE

Plus en détail

Indicateurs harmonisés

Indicateurs harmonisés Département de l intérieur, de la mobilité et de l environnement Service de surveillance des communes Secteur des finances communales Indicateurs harmonisés Finances communales genevoises en 2011 Présentation

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail