STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY)

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1 STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) ARTICLE I - DENOMINATION La dénomination de l ássociation est FASNY-PAT ou Fasny Parent Teacher Association. ARTICLE II - ADHÉSION Les membres de l ássociation sont les parents/représentants légaux d élèves actuellement inscrits à FASNY et les enseignants de FASNY. ARTICLE III - OBJECT DE L ÁSSOCIATION Section 1: L ássociation cherchera à promouvoir une coopération étroite entre les parents, les enseignants, les élèves, l ádministration et le conseil d administration de l école. Section 2: L ássociation lèvera des fonds pour ses propres activités et d autres activités directement liées à l école et approuvées par l énsemble des adhérents et l ádministration de l école. Section 3: L ássociation apportera son soutien au fonctionnement de l école au moment opportun, selon ses moyens et à la demande de l ádministration de l école. Section 4: L ássociation ne s ínterposera pas dans le développement ou l application de principes ou programmes pédagogiques de l école mais elle pourra communiquer ses avis sur ces sujets. ARTICLE IV - ASSEMBLEES GENERALES DE L ÁSSOCIATION Section 1: L Assemblée Générale de tous les adhérents se réunira chaque année scolaire au printemps. Le bureau exécutif convoquera si nécessaire d autres assemblées. A la demande écrite (courrier postal ou électronique) de 10% des adhérents de l ássociation, le bureau exécutif convoquera une assemblée extraordinaire qui se tiendra dans les 4 semaines qui suivent réception de cette demande. Section 2: L heure et le lieu de ces réunions seront décidés par le bureau exécutif. Le secrétaire en informera les adhérents de l ássociation par courrier (postal ou électronique) au moins 10 jours avant chaque réunion. Section 3: Les adhérents pourront voter sur des propositions soit lors de ces Assemblées Générales soit par bulletin de vote avant l Assemblée Générale. Pour qu un vote soit valable, il est nécessaire d atteindre une participation

2 d un minimum de 10% des adhérents. Un vote à la majorité des membres présents lors de la présentation d une proposition de sera nécessaire pour l adoption ou le rejet de cette proposition. Le vote pour l élection des membres du bureau sera déterminé par les clauses de l Árticle V des statuts. ARTICLE V - MEMBRES DU BUREAU ET MEMBRES AUXILIAIRES, ELECTION Section 1: Le bureau exécutif sera composé de 24 membres maximum (16 membres élus et jusqu à 8 membres auxiliaires). Les membres du bureau comprendront deux présidents (un francophone et un anglophone), un secrétaire, un trésorier, 8 représentants des parents (deux représentants pour la maternelle, deux représentants pour le primaire, deux représentants pour le collège 6 ème à 4 ième et deux représentants pour le lycée (3 ième à Terminale) et 4 représentants d énseignants (un représentant pour la maternelle, un représentant pour le primaire, un représentant pour le collège et un représentant pour le lycée ). Le bureau exécutif devra, autant que possible, inclure de façon égale des personnes francophones et anglophones et des représentants de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée. Aucun membre du bureau ne pourra exercer la même fonction plus de 4 années consécutives et aucune personne ne pourra être membre du bureau plus de 6 années consécutives. Section 2: Tout parent ou enseignant de FASNY pourra se présenter pour le poste de son choix. Toutefois les représentants de parents devront être parents et les représentants d énseignants devront être enseignants. Une fois les 16 membres du bureau élus, ils voteront pour nommer jusqu à 8 membres auxiliaires du bureau exécutif choisis parmi les présidents de comité (par exemple Book Fair, Kermesse, Pizza, Communication, Boutique, Accueil, Évènements etc.) Section 3: Les 16 membres du bureau seront élus pour un an par les adhérents au printemps par vote électronique ou papier. Les parents voteront pour les 2 présidents, le secrétaire, le trésorier et les 8 représentants de parents. Si il y a plusieurs candidats pour une fonction, le candidat élu sera celui qui aura obtenu le plus de voix. Section 4: Les nouveaux membres du bureau et les nouveaux membres auxiliaires prendront leurs fonctions le 1er juillet, et rempliront leurs mandats pour une durée d un an ou jusqu à ce que leurs successeurs entrent en fonction. Pour assurer une bonne continuité, il est recommandé que les représentants servent pour deux mandats. Une période obligatoire de transition de 1 mois aura lieu en Juin. Les postes vacants seront pourvus par le bureau exécutif. Section 5: Au terme de leurs fonctions ou en cas de démission, chaque membre du bureau exécutif ou membre auxiliaire rendra sans attendre au successeur ou aux présidents tous les documents et autre matériel se

3 rapportant à la fonction et devra sans attendre rendre au trésorier tous les fonds se rapportant à la fonction. Section 6: Tout membre du bureau exécutif pourra démissionner à tout moment en adressant un avis écrit ou un courrier électronique au bureau exécutif ou aux présidents ou au secrétaire de l ássociation. Cette démission prendra effet à la date spécifiée dans cet avis et, en l absence d indication contraire dans cet avis, il ne sera pas nécessaire d obtenir une approbation pour rendre cette démission effective. Section 7: Un ou plusieurs membres du bureau exécutif pourront être relevés de leurs fonctions pour raison motivée suite à un vote des deux tiers du bureau exécutif, et à condition qu un avis écrit ou courrier électronique ait été transmis à tout membre du bureau exécutif ainsi renvoyé. ARTICLE VI - FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU ET MEMBRES AUXILIAIRES Section 1: En plus des fonctions prescrites dans les statuts, les présidents feront office de membres exécutifs de l ássociation et de principaux intermédiaires entre l ássociation et l ádministration de l école. Ils présideront toutes les réunions de l ássociation (Assemblées Générales des adhérents et réunions du bureau exécutif), ils convoqueront des réunions du bureau exécutif si nécessaire, ils devront coordonner les travaux des membres du bureau et autres comités de l ássociation, ils signeront tout contrat passé par l ássociation, et seront membres de droit de tous les comités. Section 2: Le secrétaire enverra les convocations aux Assemblées Générales et rédigera les comptes rendus de toutes les réunions de l ássociation (Assemblées Générales des adhérents et réunions du bureau exécutif), il gèrera la base de données des adhérents, et s acquittera de toute tâche qui pourrait lui être confiée par les présidents. Section 3: Le trésorier recevra et aura la garde de tous les fonds de l association. Il déposera sans tarder tous ces fonds sur des comptes bancaires au nom de l ássociation. Il gardera les comptes équilibres afin d assurer les encaissements et dépenses de l ássociation, et établira un rapport financier aux adhérents lors de chaque Assemblée Générale. Le trésorier et chaque président auront chacun l autorisation d émettre des chèques sur les comptes pour les dépenses autorisées de l ássociation. Le trésorier et chaque président auront chacun l autorisation de régler toutes les factures et dépenses courantes notamment les dépenses administratives, services de repas, frais, dépenses directement liées aux fonctions de l école. Les contributions financières à l école seront autorisées par le bureau exécutif conformément à l Árticle 6, Section 7 ci-dessous, à l exception des dépenses excédants $ 10,000 qui devront être autorisées par un vote des deux tiers des membres de l énsemble du bureau exécutif.

4 Section 4: Les représentants de parents seront les intermédiaires entre les parents délègues et l ádministration de l école et entre les parents délègues et le bureau exécutif. Ils présideront les réunions de parents délègues, et rendront compte au bureau exécutif des idées, projets et sujets abordes lors de ces réunions. Section 5: Les représentants des enseignants seront les intermédiaires entres les enseignants et le bureau exécutif. Ils s assureront que les idées ainsi que les avis des enseignants sur les projets de l ássociation soient communiquées au bureau exécutif. Section 6: Le bureau exécutif se réunira tous les mois ou à la demande des présidents, et traitera toutes les affaires courantes de l ássociation qui s imposent en dehors des assemblées et cela, en plus des fonctions prescrites dans les statuts. Section 7: La présence d un nombre minimum de membres du bureau exécutif est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Ce quorum est fixe à 50% des membres du bureau. Si le quorum est atteint, les décisions seront votées à la majorité simple des membres présents, à moins qu un nombre plus important ne soit exigé par la loi ou par les statuts. Section 8: Par résolution adoptée par une majorité de ses membres alors en fonction, le bureau exécutif pourra designer parmi ses membres un bureau restreint comprenant au minimum 5 membres (dont le trésorier) qui, dans les limites de cette résolution, aura le pouvoir de traiter les affaires courantes de l ássociation en dehors des assemblées du bureau exécutif, à l exception de: (1) remplir les postes vacants du bureau exécutif; (2) renvoyer des membres du bureau exécutif; (3) soumettre aux adhérents une proposition dont leur accord est exigé par la loi ou par les statuts; (4) approuver une seule dépense excédent $500 ou un ensemble de dépenses excédent $ 1,000 sur un même mois. Le bureau restreint devra rendre des comptes au bureau exécutif. Le quorum et la majorité des clauses de la Section 7 de cet Article seront applicables au bureau restreint. SECTION VII - COMITÉS Section 1: Le bureau exécutif créera des comites pour accomplir les fonctions de l ássociation, si besoin. Section 2: Les présidents de comite seront nommes par le bureau exécutif. La durée de la fonction sera la même que la durée de la fonction des membres du bureau de l ássociation.

5 Le membres élus du bureau pourront nommer jusqu à 8 présidents de comité pour être membres du bureau exécutif. Section 3: Les présidents de comité consulteront les présidents ou le bureau exécutif en ce qui concerne les projets, les activités et les budgets, rendront compte aux adhérents, si nécessaire, et prépareront un rapport écrit résumant leurs activités pour les dossiers des présidents. Section 4: Toutes questions des élèves devront être communiquée au bureau exécutif via les présidents et les représentants de parents qui sont membres du Conseil d Etablissement de l école. Section 5: Les représentants de parents pour le Conseil d Etablissement devront être choisis au sein du bureau exécutif. Ces représentants devront être une des deux Co-présidents et un des deux parents représentant pour chaque niveau de l école (maternelle, élémentaire, collège et lycée). SECTION VIII - AMENDEMENTS Section 1: Tout adhèrent pourra proposer un amendement aux statuts, et soumettra la proposition au bureau exécutif pour considération. Section 2: Si le bureau exécutif approuve la proposition par un vote à la majorité, il la soumettra ensuite par écrit (courrier postal ou électronique) aux adhérents. La proposition sera votée par l énsemble des adhérents, et si elle est adoptée par la majorité de ceux qui auront voté, elle prendra effet immédiatement. SECTION IX - DISSOLUTION Dans le cas d une dissolution de l ássociation, tous les fonds et biens seront retournés au conseil d ádministration de l école. - Dernières modifications apportées le 15 mai 2013

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