REGLEMENT Concours Vidéos - Exclusivement par INTERNET

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1 REGLEMENT Concours Vidéos - Exclusivement par INTERNET Article 1: Coditel SPRL au capital de ,41 EUR, dont le siège social est situé 26 rue des Deux Eglises 1000 Bruxelles, immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro , est éditrice du jeu et responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations. Article 2: Le concours de vidéos se déroule du 21/05/2015 au 04/06/2015. Les vidéos seront exclusivement à envoyer par mail à l adresse suivante : Les modalités de participation du concours sont accessibles sur la Fan Page Facebook de Numericable Belgique https://www.facebook.com/numericablebe sous la publication «Concours de vidéos» ainsi que sur notre site internet : Article 3: Pour participer au jeu, il suffit de nous envoyer sa vidéo par à l adresse suivante : Les vidéos reçues seront publiées sur notre page Facebook afin qu elles puissent participer au concours et recevoir les «like» des internautes. Article 4: A la clôture du jeu, les trois vidéos qui auront récoltées le plus de «like» se verront récompensées par un lot (décrit dans l article suivant). Article 5: Les lots sont les suivants : Du 1 er au 3 ème lot : 1 IPhone 6 (valeur de 699 chacun) Article 6: Les trois gagnants seront avertis par mail ou téléphone. Les lots seront à récupérer dans la boutique Numericable, rue des deux églises 26, 1000 Bruxelles. L entreprise mettra les lots à disposition dans le mois qui suivra la date de fin du concours.

2 Article 7: Seules les participations par mail seront admises et considérées comme valides. Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Les informations fournies par les participants sont destinées à la société organisatrice et à ses partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrit dans le règlement et dans l'opération elle-même. Article 8: La participation au jeu est ouverte à toute personne de plus de 18 ans, connectée à ce site résidant en Belgique à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe. Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal. Pour que sa participation soit considérée comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique ( ). Toute fausse identité, fausse adresse postale, fausse adresse électronique ( ) ou coordonnée erronée entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom, d'adresse postale sera poursuivie pénalement. Article 9: La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport. La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet

3 La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Article 10: Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles. Article 11: En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse, image et de leur vidéo, transmise dans le cadre du concours de vidéos «ce moment gênant où», pour la communication de l'annonceur pendant 12 mois pour la Belgique et pour tous supports dont le support Internet / réseaux sociaux. Les vidéos reçues par mail seront ensuite publiées sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/numericablebe Article 12: La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Article 13 : Les Participants au Jeu-Concours peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse postale du Jeu-Concours le remboursement des frais de connexion, à l exclusion de tout autres frais relatifs à ce Jeu-Concours. Les frais postaux engagés par le Participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. L'adresse du Jeu-Concours est la suivante : Coditel rue des Deux Eglises 26, 1000 Bruxelles

4 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés uniquement par virement sur demande écrite du Participant. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l'adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse mail une photocopie d'une pièce d'identité l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site un relevé d'identité bancaire du Participant, le remboursement s'effectuera uniquement par virement Un Participant (même nom, même adresse) ne peut faire qu'une seule demande de remboursement pendant toute la durée du Jeu-Concours. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,60 TTC par questionnaire répondu. Les remboursements seront effectués sous 2 mois. Article 14: La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants. Article 15:

5 Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des Participants sur Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite adressée à: Numericable, Jeu-Concours «Vidéos», rue des deux églises 26, 1000 Bruxelles, Belgique. Dans ce cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, si le Participant en fait explicitement la demande dans son courrier et y joint un relevé d identité bancaire. Article 16: Les données fournies par chaque Participant lors de l inscription au Jeu-Concours seront utilisées aux fins de remise des Lots aux Gagnants, le cas échéant. Pour les Participants qui l ont accepté lors de l inscription, ces données seront conservées par Numericable dans une banque de données et seront, le cas échéant, utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par Numericable. Numericable sera le gestionnaire de cette banque de données. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, les Participants ont un droit de consultation, rectification et suppression de leurs données à caractère personnel, ainsi qu un droit d opposition à leur traitement, dans les limites de ladite loi. Ces droits peuvent être exercés en envoyant à Numericable à l adresse mentionnée à l article 1 une demande datée et signée à cet effet, accompagnée d une copie de carte d identité. Chaque Participant peut en outre s opposer à tout moment sans frais et sans motif à l envoi de marketing direct par Numericable en cliquant sur le lien «Désinscription» figurant sur chaque envoi ultérieur. Article 17 : Si l une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Cette condition est d application dans la mesure où elle est autorisée par la loi. Les erreurs d impression, d orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis d aucune des Entités du Concours. Numericable ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au site et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique problèmes d Internet. Numericable ne peut être tenue responsable

6 d aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.

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