L Éducation au Luxembourg

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1 L Éducation au Luxembourg L Éducation au Luxembourg 2009 le gouvernement du grand-duché de luxembourg Ministère de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle

2 Ministère de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Unité nationale Eurydice 29, rue Aldringen L-2926 Luxembourg année édition: février 2010 publication uniquement disponible en version électronique

3 L'EDUCATION AU LUXEMBOURG /169

4 SOMMAIRE CHAPITRE 1: Contexte et tendances d ordre politique, social et économique 1.1 Aperçu historique Principaux organes exécutifs et législatifs Religions Langues officielles et minoritaires Situation démographique Situation économique Données statistiques 13 CHAPITRE 2: Organisation générale du système éducatif et administration générale de l enseignement 2.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Principes fondamentaux et législation de base Structure générale et moments clés de l orientation Scolarité obligatoire Administration générale Concertation interne et externe Modes de financement de l éducation Données statistiques 25 CHAPITRE 3: Le Cycle 1 de l'enseignement fondamental (anc. Education précoce et préscolaire) 3.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Accessibilité géographique Conditions d'admission et choix de l établissement Aides financières aux familles Niveaux et groupes d âge Organisation du temps Programme d activités, types d activités et nombre d'heures Méthodes, matériel pédagogique Evaluation des enfants Structures de soutien Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques 42 2/169

5 CHAPITRE 4 : Enseignement Fondamental (Cycles 2 à 4) 4.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Accessibilité géographique Conditions d admission et choix de l établissement Aides financières Niveaux et groupes d âge Organisation du temps Programme d'études, matières et nombre d'heures Méthodes, matériel pédagogique Evaluation des élèves Passage de classe Certification Orientation pédagogique Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques 57 CHAPITRE 5 : Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur (ou enseignement secondaire supérieur et post- secondaire non supérieur) 5.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Types d établissements Accessibilité géographique Conditions d admission et choix de l'établissement Droits d inscriptions et/ou de scolarité Aides financières accordées aux élèves Cycles et groupes d âge Spécialisation dans les études Organisation du temps Programme d'études, matières et nombre d heures Méthodes, matériel pédagogique Évaluation des élèves Passage de classe Certification Orientation pédagogique, relations formation/emploi Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques 76 3/169

6 CHAPITRE 6 : Enseignement supérieur 6.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Types d'institutions Conditions d'admission Droits d'inscription et/ou scolarité Aides financières aux étudiants Organisation de l'année académique (année de référence 2009) Filières d'études, spécialisation Programmes d études Méthodes Evaluation des étudiants Passage de classe Certification Orientation pédagogique, débouchés, relations formations/emploi Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques 90 CHAPITRE 7 : Education et formation continue des jeunes sortis du système éducatif et des adultes 7.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Types d'établissement Accessibilité géographique Conditions d'admission Droits d'inscription et/ou scolarité Aides financières aux adultes en formation Filières d'études/spécialisations principales Méthodes pédagogiques Formateurs Évaluation/progression des adultes en formation Certification Relations formation/emploi Secteur privé Données statistiques 108 CHAPITRE 8 : Enseignants et personnel de l'éducation 8.1 Formation initiale des enseignants Conditions de service des enseignants Personnel de gestion et/ou de direction au sein d'établissement Personnel responsable du contrôle de qualité de l'enseignement 139 4/169

7 8.5 Personnel de l'éducation responsable du soutien et de l'orientation Autre personnel de l'éducation Données statistiques 143 CHAPITRE 9 : Évaluation des établissements et du système éducatif 9.1. Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre administratif et législatif Évaluation des établissements d'enseignement Évaluation du système éducatif Recherche en éducation en lien avec l'évaluation du système éducatif Données statistiques 151 CHAPITRE 10 : Soutien aux besoins éducatifs particuliers 10.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Définition et diagnostic du groupe cible Aides financières aux familles Offre éducative spéciale au sein de l'enseignement ordinaire Enseignement spécial séparé Mesures spécifiques en faveur d'enfants/d'élèves immigrants et de minorités ethniques Données statistiques 165 CHAPITRE 11 : La dimension européenne et internationale dans l éducation 11.1 Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Directives politiques nationales/cadre législatif spécifique Initiatives et programmes nationaux Dimension européenne/internationale dans le curriculum national Mobilité et échanges 169 5/169

8 CHAPITRE 1: social et Contexte et tendances d ordre politique, économique Aperçu historique Le nom de Luxembourg est apparu en 963, lors d un échange entre le comte Sigefroi et l abbaye Saint- Maxim de Trèves. Sigefroi devint propriétaire d un rocher, le Bock, sur lequel il fit construire un château fort, le «Lucilinburhuc». Autour de ce château s édifia une ville, puis un pays et c est ainsi que l on considère Sigefroi comme le fondateur du Luxembourg. 1 Jusqu en 1354, le Luxembourg est resté une principauté relativement autonome, vaguement attachée à l empire allemand; cette année-là, il perd son rang de comté, mais il est érigé au rang de duché et acquiert notamment le comté de Chiny. À partir du XIVe siècle, le Luxembourg se présente comme une véritable principauté. En 1437, la dynastie des comtes de Luxembourg s éteint et le flambeau passe aux Habsbourg d Espagne. En 1443, l acquisition du Luxembourg par Philippe le Bon de Bourgogne sera déterminante pour son destin : intégré à l État bourguignon, puis aux Pays-Bas, le Luxembourg sera un intermédiaire entre le royaume de France et l empire allemand. La mort du fils de Philippe le Bon, Charles le Téméraire met fin au règne bourguignon, et les principautés du Nord passent aux Habsbourg d Autriche en 1715: elles forment une confédération appelée les Pays-Bas, auxquels le Luxembourg appartiendra jusqu en En 1795, le Luxembourg, les Pays-Bas et la principauté de Liège sont intégrés dans la République française. Le Luxembourg prend le nom de Département des forêts. Il avait déjà été sous occupation française, sous Louis XIV, période pendant laquelle Vauban fortifia la place de Luxembourg. En 1815, le congrès de Vienne élève le duché de Luxembourg au rang de Grand-Duché en le rendant théoriquement autonome, mais le lie par union personnelle aux Pays-Bas. Ce sont deux pays distincts, mais dirigés par un seul souverain : Guillaume Ier d Orange- Nassau, roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg. Le traité de Londres de 1839 marque le point de départ réel de l État luxembourgeois : il coupe le Luxembourg en deux, la moitié francophone est attribuée à la Belgique, l autre moitié, germanophone, continue à former le Grand-Duché. C est à partir de ce moment que l identité luxembourgeoise a réellement commencé à se construire, avec notamment l apparition du premier hymne national en Mais le Luxembourg se rend compte qu il ne peut vivre en autarcie. Aussi Guillaume II le fait entrer en 1842 dans une union douanière avec l Allemagne, le Zollverein. Économiquement, le pays connaît alors une forte croissance : on y découvre des gisements miniers, on construit 1 Tout savoir sur le Luxembourg, Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Service information et presse, L histoire du Grand-Duché de Luxembourg. 2 L hymne national est constitué de la première et dernière strophe du chant Ons Heemecht (notre patrie) de 1859, un texte du poète Michel Lentz, mis en musique par Jean-Antoine Zinnen. Il fut joué pour la première fois en public lors d une grande cérémonie à Ettelbruck en À la différence de La Marseillaise, qui est une invitation au combat, l hymne national luxembourgeois lance un vibrantappel à la paix. Cet hymne exprime toute la joie du pays d être parvenu à trouver son indépendance, dans la quiétude et la prospérité. Le Wilhelmus, hymne de la maison grand-ducale, est entonné lorsque l un des membres de la famille grand-ducale arrive à une cérémonie officielle et au moment où il prend congé. 6/169

9 des chemins de fer pour acheminer le charbon et le Luxembourg sera amené à former avec la Lorraine un grand bassin minier. Les besoins de main-d oeuvre entraînent une forte immigration. C est en 1890 que cesse l union personnelle entre le Luxembourg et les Pays-Bas: le dernier descendant mâle de la dynastie des Orange-Nassau disparaît et la couronne passe alors à la branche des Nassau-Weilburg, la seule ligne nassovienne à compter un descendant masculin. Le Luxembourg est alors enfin doté de sa propre dynastie, le Grand-Duc Adolphe en étant le premier représentant. La tentative d annexion de l Allemagne en 1914, risquant de violer la neutralité du Luxembourg établie depuis 1867, a échoué, mais a incité le Luxembourg à s émanciper et à renoncer au Zollverein. Il conclut alors une union économique avec la Belgique en 1921, l UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise). Par la suite, il adopte le franc belge comme monnaie de l UEBL, tout en conservant le franc luxembourgeois. La dépression économique de l immédiat après-guerre est suivie d une période de prospérité. Mais à partir de 1929, le Luxembourg est touché par la crise économique mondiale. Pour le secteur sidérurgique, il s appuie surtout sur la France comme fournisseur de minerai de fer et sur l Allemagne comme marché pour ses produits sidérurgiques. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Luxembourg subit de la part de l occupant allemand une germanisation forcée. Les pertes humaines se chiffrent à 2% de la population totale lors de la Seconde Guerre mondiale (1,5 % en France). Il ressort de ce traumatisme un grand besoin de renouveau. L ouverture économique sur l extérieur sera la priorité du Grand-Duché. Ayant besoin de s intégrer dans un marché plus grand, le Luxembourg abandonne sa neutralité : en 1945, il devient membre fondateur de l ONU et, en 1949, membre de l OTAN. L UEBL, qui avait pris fin sous l Occupation, est remise en vigueur après la libération. En 1951, le Luxembourg devient membre de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l acier) en effet, la sidérurgie représente 75% de la production industrielle et, en 1957, de la CEE (Communauté économique européenne). La CECA sera à la base d une nouvelle période de croissance et l adhésion à la CEE le point de départ d une expansion économique. Premier lieu de travail de la CECA, la ville de Luxembourg est devenue un des trois sièges de l Union européenne, à côté de Strasbourg et de Bruxelles. À partir des années 1960, la naissance d une grande place financière accompagnée de l intensification du processus d intégration du pays à l Union européenne fera de Luxembourg une des villes les plus cosmopolites d Europe. La place financière permettra aussi au pays de réagir lors de la crise sidérurgique de Aujourd hui, le Luxembourg est bien représenté sur la scène internationale et joue un rôle actif, notamment dans le domaine de l aide aux pays en voie de développement. Ensemble avec la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg forme la communauté du Benelux. Aussi est-il considéré comme un microcosme de l Europe et comme un modèle d ouverture sur l extérieur. De plus, de par sa petite taille, il a su garder l image d un pays serein et «à échelle humaine». Le Luxembourg est un des membres fondateurs de l'union Européenne. Situé au coeur de l Europe, le Luxembourg fait frontière avec la Belgique, l Allemagne et la France. Avec une superficie de km 2, il est un des plus petits Etats de l Union européenne. Seul Malte, entré à l Union Européenne en 2004, est encore plus petit. 7/169

10 Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle sous le régime de la démocratie parlementaire. L exercice du pouvoir exécutif appartient à S. A.R. le Grand - Duc Henri qui l exerce par l intermédiaire du Gouvernement. Toutes les décisions doivent être contresignées par un membre du Gouvernement, qui en assume la responsabilité politique. L exercice du pouvoir législatif appartient conjointement au Grand - Duc et à la Chambre des députés. Quant au pouvoir judiciaire, il jouit d une complète indépendance à l égard des deux autres pouvoirs. 1.2 Principaux organes exécutifs et législatifs Du point de vue politique, le pays est subdivisé en quatre circonscriptions électorales. L'exiguïté du territoire (2.586 kilomètres carrés) explique l'absence de provinces et de départements comme organes exécutifs et législatifs. Au niveau des subdivisions administratives, le Luxembourg compte 3 districts (Luxembourg, Diekirch et Grevenmacher), 12 cantons et 118 communes. En matière d'éducation, seule la commune constitue un interlocuteur du Ministère de l'education nationale et de la Formation professionnelle et ceci uniquement au niveau de l'éducation préscolaire, de l'enseignement fondamental de l'éducation des adultes. Le Grand-duc est le chef d État et il exerce le pouvoir exécutif et prend part au pouvoir judiciaire. Le souverain forme le gouvernement (un ministre d État et trois ministres au moins). Mais l initiative et le contrôle des lois appartiennent à la Chambre des députés. Le gouvernement issu des élections législatives du 7 juin 2009, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, est un gouvernement de coalition entre le parti chrétien social (CSV) et le parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP). Il est composé de 15 membres de gouvernement, dont un Premier ministre, un Vice- Premier ministre et 12 ministres. A chaque ministère incombe de remplir son rôle administratif qui consiste dans la préparation, la mise en œuvre et la supervision des décisions politiques de sa compétence. La diversité et le nombre des départements ministériels dépassent le nombre des membres de gouvernement appelés à en être titulaires. Un même ministre gère fréquemment plusieurs portefeuilles. L'essentiel des décisions en matière d'éducation est pris au niveau national par le Ministère de l'education nationale et de la Formation Professionnelle, et par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Religions La Constitution luxembourgeoise prévoit, outre des dispositions générales sur la liberté des cultes et la liberté de conscience, les rapports entre l'eglise et l'etat. Il n'y a pas de séparation rigide entre ces derniers. Dans la pratique, les trois grandes tendances religieuses existant au Luxembourg à l'époque de la mise en œuvre de la Constitution (1868), à savoir les religions catholique, protestante et israélite, bénéficient de cette disposition. Toujours selon la Constitution, la liberté des cultes, la liberté de les exercer en public ainsi que la liberté d'exprimer ses opinions religieuses sont garanties. La religion la plus largement représentée au Luxembourg est la religion catholique. 8/169

11 1.4 Langues officielles et minoritaires Contexte administratif et sociétal Le Luxembourg est légalement un pays trilingue. La Loi du 24 février 1984 précise que la langue nationale est le luxembourgeois (''lëtzebuergesch''), un dialecte francomosellan qui est la langue vernaculaire pour toute la population luxembourgeoise. La langue de la législation est le français et les langues administratives et judiciaires sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Lorsque, par exemple, une requête administrative est rédigée en français, en allemand ou en luxembourgeois, le législateur précise que ''l'administration doit se servir, dans la mesure du possible, pour sa réponse de la langue choisie par le requérant''. Le français et l allemand sont aussi utilisés pour les écrits officiels, et notamment dans la presse écrite. A ces trois langues (luxembourgeois, allemand et français) s'ajoutent encore les langues de l'immigration (le portugais, l'italien, etc.). Le ''code switching'', c'est-à-dire la nécessité de passer d'une langue à l'autre, fait ainsi partie de la vie quotidienne de tous les résidents. Le trilinguisme a une longue tradition au Luxembourg et a connu des usages différents suivant l'origine sociale, le contexte et la situation politique. Par ailleurs, la connaissance de la langue luxembourgeoise parlée est une des conditions à l acquisition de la nationalité luxembourgeoise. Ainsi, tout candidat doit passer des épreuves de langue luxembourgeoise. Cette condition ne s applique pas aux personnes qui ont fréquenté pendant 7 ans une école publique au Luxembourg ou une école privée qui applique les programmes d enseignement public luxembourgeois. Le niveau de l épreuve d expression orale correspond au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues en expression et interaction orales. A ce niveau, le candidat à l épreuve devra prouver qu il est capable de se présenter et qu il peut parler en termes simples de sa famille, d autres personnes, de ses conditions de vie, de sa formation ou de sa profession. Il est également capable de décrire et de comparer des personnes, des choses et des activités de manière simple. Le niveau de l épreuve de compréhension orale correspond au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues en compréhension orale. A ce niveau, le candidat devra prouver qu il peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s il s agit de sujets familiers concernant le travail, l école, les loisirs, etc. En outre, il peut comprendre l essentiel de nombreuses émissions de radio ou de télévision sur l actualité ou sur des sujets qui l intéressent à titre personnel ou professionnel si l on parle d une façon relativement lente et distincte Contexte scolaire A l école, l emploi des trois langues s effectue dès les premières années de la scolarité. Les enfants luxembourgeois sont, en principe, monolingues (la télévision leur apporte une certaine compétence passive de l allemand et du français) jusqu à l entrée à l école fondamentale. Enseignement fondamental (Cycle 1) Éducation précoce (enfants de 3 ans). Une importance particulière est accordée à l'apprentissage du luxembourgeois qui est la langue de communication à l éducation précoce. 9/169

12 Éducation préscolaire (enfants de 4-5 ans). Une importance particulière est accordée à l'apprentissage du luxembourgeois qui est la langue de communication à l éducation préscolaire. Enseignement fondamental (Cycles 2 à 4) (enfants de 6-12 ans) En 1 ère année du cycle 2, l alphabétisation se fait en allemand. L allemand est la langue véhiculaire de toutes les branches à l enseignement fondamental (à l exception du français). L apprentissage du français commence au 5e trimestre du cycle 2. Enseignement secondaire général (à partir de l âge de 12 ans ; classes de VIIe à Ire). Jusqu en classe de Ve (3e année de l enseignement secondaire), la langue véhiculaire est l allemand pour toutes les branches, sauf pour le français et les mathématiques. L anglais est enseigné respectivement à partir de la VIe (enseignement moderne), et à partir de la Ve (enseignement classique, section latine). A partir de la classe de IVe (4e année de l enseignement secondaire), toutes les branches sont enseignées en français, sauf le cours d allemand et le cours d anglais où la langue cible est utilisée. A partir de la classe de IIIe (5e année du secondaire), les élèves peuvent ajouter une 4e langue moderne, en l occurrence l italien, l espagnol ou le portugais. Enseignement secondaire technique (à partir de l âge de 12 ans ; classes de 7e à 13e). Dans les classes inférieures, la langue véhiculaire est l allemand. Il existe des classes à régime linguistique spécifique, où la langue véhiculaire est le français. L anglais est enseigné à partir de la classe de 8e. Les enfants luxembourgeois, ayant une langue maternelle d'origine germanique, ont souvent plus de problèmes avec le français qu'avec l'allemand; ceci vaut surtout pour les enfants originaires de familles n'ayant elles-mêmes pas atteint un niveau de français suffisamment élevé pendant leur scolarité. Pour les enfants de migrants, la situation est inverse: étant majoritairement d'origine romane, les enfants portugais, italiens, espagnols ont souvent des problèmes avec l'alphabétisation en langue allemande dès la première année. 1.5 Situation démographique Le Grand-Duché de Luxembourg est situé au coeur de l'europe occidentale entre la Belgique, la France et l'allemagne. Le pays a une superficie de km 2 qui s'étend, du nord au sud, sur une distance maximale de 82 km et sur 57 km d'est à l ouest. Au Grand-Duché de Luxembourg, 47 % de la population vit dans des régions rurales, 18 % dans des zones semi-urbaines, 15 % dans des villes de taille réduite ou moyenne et 20 % dans des villes detaille plus importante La population En 2008, le Luxembourg compte environ résidents étrangers pour une population totale de habitants. La densité de la population augmente dans tout le pays, avec une hausse particulièrement forte dans les communes proches de la capitale. Les prévisions statistiques partent du principe qu entre 2020 et 2030, le taux d étrangers dépassera celui de la population autochtone. La plupart des résidents 10/169

13 avec un passeport non luxembourgeois sont des étrangers communautaires, avec en première ligne les Portugais, les Français, les Italiens, les Belges et les Allemands. Seuls 14 % des étrangers résidant au Luxembourg sont originaires de pays extracommunautaires. Dans ce contexte, il est également intéressant de mentionner le fait que selon les statistiques les plus récentes, 27 % de tous les mariages au Luxembourg sont contractés entre Luxembourgeois et étrangers, alors que 26 % des mariages le sont entre partenaires étrangers. Le point saillant de la croissance démographique du Luxembourg est la place prépondérante prise par l'immigration. Les seuls nationaux voient leurs effectifs stagner et sans les options et naturalisations ils auraient même diminué. Entre 1970 et 2001, sont enregistrés décès contre naissances d'autochtones engendrant un solde naturel négatif de personnes. Ce déficit est plus que compensé par les acquisitions de la nationalité luxembourgeoise de la part de résidents étrangers. Il est à noter que ce mouvement d' «intégration» reste cependant modeste, compte tenu du fort accroissement du stock de population étrangère susceptible d'acquérir la nationalité luxembourgeoise. Le développement démographique du Luxembourg est rythmé par les flux migratoires largement supérieurs à ceux du mouvement naturel (naissances, décès). Alors que le taux de l'excédent des naissances sur les décès dépasse rarement les 4, les soldes migratoires ont des pointes allant jusqu'à 14. L'évolution particulièrement dynamique de la dernière décennie résulte principalement d'une importante augmentation des soldes migratoires annuels. L'apport des étrangers au développement de la population ne se limite pas aux seuls flux migratoires annuels. Des soldes naturels largement positifs y contribuent également. En raison de leur structure par âge particulièrement jeune, il y a relativement peu de décès et le nombre de naissances ne cesse de progresser. En 2001, il devient, pour la première fois, supérieur à celui des autochtones. Toutes ces évolutions entraînent une hausse continue de la part des étrangers dans la population de résidence qui de 18% en 1970 passe à 43% en Dans les années soixante-dix, la nette chute de la fécondité des femmes de nationalité luxembourgeoise soulève un certain nombre d'inquiétudes. La diminution de l'indicateur conjoncturel de fécondité semble, en effet, spectaculaire. De 2.36 vers 1960 il tombe à 1.38 vers Considérée à l'époque comme exceptionnelle au niveau européen, il s'avère rapidement qu'elle touche un très grand nombre de pays et, en premier lieu, les pays du Sud à fécondité traditionnellement élevée comme l'italie ou le Portugal. L'évolution dans ces pays ne restant pas sans effet sur leurs ressortissants établis au Luxembourg, l'indicateur conjoncturel des femmes étrangères connaît également une chute assez brutale. A un certain moment, leur niveau rejoint pratiquement celui des autochtones. Les 65 ans et plus voient leur nombre progresser de en 1970 à en 2000 (+ 42.8%). Ce taux d'augmentation s'élève à 20.3% chez les 80 ans et plus (5 900 en 1970, en 2000). 11/169

14 Deux facteurs concernant l'un la base, l'autre le sommet de la pyramide d'âges peuvent être à l'origine du vieillissement : la baisse de la natalité et les progrès de la longévité. Ainsi, la dynamique démographique enclenchée par la succession de générations creuses à des générations pleines aboutit-elle au fil du temps à une augmentation du poids relatif des personnes plus âgées. A un certain moment les générations creuses se trouvent confrontées aux générations pleines ayant atteint l'âge de la retraite. Une espérance de vie aux âges plus élevés en nette augmentation entraîne évidemment un gonflement des effectifs concernés. Si l'accroissement du nombre absolu de personnes âgées est indéniable, leur poids relatif dans la population totale ne progresse que beaucoup plus faiblement. Ceci est dû à une forte immigration nette qui alimente de façon quasi-permanente, les classes d'âges plus jeunes. Avec un accroissement de la fécondité avec un nombre moyen d'enfants par femme de 1,95 à partir de 2020 et des soldes migratoires annuels de quelque personnes - égaux à ceux observés avant l'année de base et maintenus sur l'ensemble de la période de projection - dans cinquante ans, le Luxembourg compterait quelque habitants. L'hypothèse du maintien d'une forte immigration ne se justifie que si l'on table sur une croissance économique élevée engendrant d'importants besoins en maind'œuvre. Autre incertitude : dans quelle mesure cette nouvelle main-d'œuvre va-t-elle venir habiter au Grand-Duché? La demande future de travail ne pourrait-elle pas être satisfaite par un recours encore plus important aux travailleurs frontaliers? La population scolaire Depuis 1980, une commission permanente d experts est chargée de procéder aux études nécessaires à la planification des besoins en personnel enseignant et soumet chaque année au ministère de l Éducation nationale un rapport sur les besoins actuels et prévisibles pour des périodes quinquennales. Des zones d implantation de nouveaux lycées sont définies à partir d un manque d offre scolaire dans le respect d un aménagement du territoire durable ainsi que d une répartition équilibrée des offres scolaires et de formations Situation économique Sous l effet d un environnement économique international nettement dégradé depuis fin 2008, les prévisions de croissance pour l économie luxembourgeoise ont été revues à la baisse. La crise a engendré une détérioration rapide et importante du marché du travail et les finances publiques feront les frais de cette crise, avec deux années de déficit en 2009 et /169

15 1.7 Données statistiques La population Population totale (chiffres 2008, source: STATE C) dont résidents luxembourgeois: (57.4%) dont résidents étrangers: (42,6%) dont résidents portugais: (15,8% de la population totale) résidents français: (5,5% de la population totale) résidents italiens: (3,9% de la population totale) résidents belges: (3,4% de la population totale) résidents allemands : (2,4% de la population) Densité 187 habitants / km2 (chiffres 2008, source: STATE C) Population active 64% (Note de conjoncture No1, 2008, source: STATE C et chiffres de 2007) Espérance de vie à la naissance 77 ans pour les hommes, 83 ans pour les femmes (chiffres de 2006, source: WHO ) Pyramide des âges (2009) : Économie et emploi Unité monétaire Euro Produit intérieur brut (PIB ) milliards d euros (chiffres 2007, Source Statec, Note de conjoncture No1, 2008) PIB par tête d habitant euros (chiffres 2007, Source Statec) Emploi intérieur personnes (chiffres mai 2008, Source: Statec) Frontaliers travaillant au Grand-Duché (chiffres décembre 2007, source: STATE C) Taux de chômage 4,1% (source: STATE C, mai 2008) 13/169

16 CHAPITRE 2: ORGANISATION GENERALE DU SYSTEME EDUCATIF ET ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT Aperçu historique Chaque enfant habitant le Grand-duché de Luxembourg a droit à l enseignement fondamental. L enseignement public est commun aux garçons et aux filles et son accès est gratuit. Le 21 janvier 2009 ont été votées 3 lois qui créent le cadre d une nouvelle «École fondamentale». Ces 3 lois réforment la loi scolaire de 1912 et réorganisent les 9 premières années de scolarisation sur le plan pédagogique et organisationnel, dans le but d'une meilleure réussite de tous les élèves. Elles entrent en vigueur à la rentrée de septembre Le principal objectif de cette réforme est d'améliorer la réussite en offrant aux enseignants le champ d'action nécessaire pour adapter leur enseignement aux besoins de leurs élèves. Chaque école fondamentale aura désormais la possibilité de différencier son enseignement, de décider et de mettre en œuvre des initiatives propres pour amener ses élèves aux socles de compétences et au-delà. Les communes sont tenues de mettre à la disposition les infrastructures et équipements nécessaires pour assurer l enseignement fondamental. Le conseil communal détermine les ressorts scolaires et délibère annuellement sur l organisation de l enseignement fondamental. L inspecteur de l enseignement fondamental assure la surveillance des écoles de l enseignement fondamental, publiques et privées de son arrondissement. Sous l autorité du ministre, un inspecteur général de l enseignement fondamental, chef hiérarchique des inspecteurs, préside les réunions du collège des inspecteurs et assure la coordination de ses missions. La commune assure les frais de construction et d équipement des infrastructures communales et régionales de l enseignement fondamental. Elle peut bénéficier de subsides de l Etat. Les rémunérations du personnel des écoles sont à charge de l Etat. Dans l enseignement public, les programmes de base, les certificats et diplômes, l accès aux études, les statuts et l administration du personnel relèvent de la gestion centralisée. Cependant, les lycées sont autorisés à engager des actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l organisation administrative et dans le domaine financier afin d adapter l enseignement dans leur établissement aux besoins qui leur sont propres. Ainsi, la législation met en place un cadre d autonomie suffisamment large pour donner aux lycées la possibilité de trouver des solutions nuancées à des problèmes spécifiques. Les actions engagées par les lycées peuvent consister à mettre en place des dispositifs organisationnels adaptés comme l offre de classes spéciales ou à prendre des mesures pédagogiques sous forme de projets voire sous forme d adaptation de la grille des horaires. La possibilité de constituer un lycée en Service de l Etat à gestion séparée permet également aux lycées de réagir plus rapidement et de manière plus autonome à des situations spécifiques. 14/169

17 Fondée en 2003, l Université du Luxembourg est la première et unique institution du genre au Grand-duché du Luxembourg. Enseignement, recherche et transfert de connaissances au plus haut niveau : tels sont ses trois objectifs ambitieux. Étant l un des plus récents établissements d enseignement supérieur d Europe, cette institution s'est directement construite sur la base du système de Bologne. Son offre de formations: bachelors, masters, doctorats et enseignement de haute qualité. Une importance majeure est donnée à la recherche qui se concentre sur des domaines particulièrement porteurs. Ses scientifiques sont originaires du monde entier et travaillent au sein d équipes interdisciplinaires. Pour mener à bien ses objectifs, le modèle de gouvernance régissant l Université du Luxembourg s articule autour de plusieurs organes et commissions. Le Règlement d Ordre Intérieur de l Université du Luxembourg spécifie en particulier les modalités de fonctionnement de ces organes et commissions. Le Conseil de Gouvernance arrête la politique générale et les choix stratégiques de l Université, et exerce le contrôle des activités de l Université Débats en cours et développements futurs - Le Plan d'action pour le réajustement de l'enseignement des langues Le Plan d action pour le réajustement de l enseignement des langues (PAL) se veut une réponse aux défis d une situation linguistique de plus en plus complexe et d une hétérogénéité croissante des élèves. L objectif est de maintenir l'un des atouts majeurs de l'école luxembourgeoise, le plurilinguisme, et d'améliorer l efficacité du système éducatif en permettant à un nombre plus élevé d'élèves de réussir, et ce, à un niveau supérieur. - Mise en œuvre d'un enseignement fondé sur l'acquisition des compétences Développemet d'une approche par compétences dans certaines branches. Des socles de compétences déterminent quelles sont les compétences minimales à acquérir dans différents domaines pour passer au niveau suivant. Ces socles sont testés depuis 2007/2008 dans l'enseignement fondamental, généralisés avec la réforme à l'enseignement fondamental et dans les classes inférieures de l'enseignement postprimaire. - Diversification de l'offre scolaire publique pour répondre à l'hétérogénéité croissante des besoins Afin de répondre aux besoins d'une population scolaire de plus en plus hétérogène, l'education nationale a diversifié l'offre scolaire publique à partir de 2004 en ouvrant des établissements primaires et postprimaires à journée continue ("Ganzdagschoul"). En outre l'education nationale organise dans des lycées publics des préparations aux baccalauréats internationaux et elle introduit la possibilité de passer son examen de fin d'études secondaires à distance, l'ebac. 15/169

18 - Intégration du concept du gender-mainstreaming dans l'éducation et la formation L'Education nationale a élaboré un plan d'action qui devra permettre de promouvoir activement l'égalité entre hommes et femmes dans l'éducation et la formation. - Garantir l'accueil et l'intégration des élèves étrangers Avec une population scolaire qui compte plus de 40 % d élèves d origine non luxembourgeoise et un flux d immigration en constante augmentation, l école luxembourgeoise doit continuer à privilégier les mesures d intégration pour garantir la cohésion sociale et éviter toute discrimination éventuelle Principes fondamentaux et législation de base Constitution du Grand-duché de Luxembourg Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées Loi du 12 août 2003 portant création de l'université du Luxembourg 2.4. Structure générale et moments clés de l orientation L obligation scolaire s étend de l âge de 4 ans à 16 ans. L éducation précoce, l éducation préscolaire et l enseignement primaire forment un tout : l école fondamentale. L école fondamentale est organisée en 4 cycles d apprentissage : Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Cycle 4 Lycée 3 à 5 ans 6 à 7 ans 8 à 9 ans 10 à 11 ans 12 ans Chaque école fondamentale fonctionne comme une communauté scolaire qui a un plan de réussite scolaire. Les classes sont prises en charge par des équipes pédagogiques, aidées en cas de besoin par une équipe multiprofessionnelle. Chaque classe est prise en charge par un titulaire et les enseignants de chaque cycle travaillent en équipe pédagogique. Les classes sont prises en charge par des équipes pédagogiques, aidées en cas de besoin par une équipe multiprofessionnelle. Les études au niveau secondaire, d'une durée de 7 ans, conduisent au diplôme de fin d'études secondaires préparant avant tout aux études universitaires. Les études au niveau secondaire technique comprennent différents régimes de formation et ont une durée de 5 à 8 ans selon l'orientation choisie. (détail cf. chap. 5) 16/169

19 2.5. Scolarité obligatoire La loi relative à l obligation scolaire stipule que tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l École. Cette obligation s étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l année en question. La formation scolaire obligatoire s accomplit dans les établissements scolaires publics. Elle consiste en la participation régulière à tous les cours et activités scolaires. La formation scolaire obligatoire peut également être suivie dans une école privée, une école européenne ou à l étranger. Elle peut aussi être dispensée à domicile sous les conditions déterminées par la loi. L enfant à besoins spécifiques peut satisfaire à l obligation scolaire en recevant un enseignement différencié en fonction de ses besoins constatés par une commission d inclusion scolaire. L élève qui a atteint l âge de 15 ans et qui peut entrer en apprentissage satisfait à l obligation scolaire en fréquentant les cours professionnels concomitants. L administration communale informe les parents du début de l obligation scolaire de leur enfant et l inscrit d office dans une école fondamentale dans le ressort scolaire de leur domicile. Les parents inscrivent leur enfant à un lycée à partir du moment où il remplit les conditions d admission. Les parents ont l obligation de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l École et participe aux cours et activités scolaires Administration générale Administration générale au niveau national et local (communal) Le ministère de l'education nationale et de la Formation professionnelle a pour mission essentielle la planification et l'administration de tous les enseignements offerts au Luxembourg, en dehors de l'enseignement supérieur qui, lui, est de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Enseignement fondamental: Depuis la création d un système scolaire au Luxembourg, l Etat et les communes se partagent les devoirs et les compétences en matière d éducation scolaire. Depuis 2009, les instituteurs et institutrices sont nommés par l Etat et affectés ensuite aux communes. Cette nomination étatique permet de faire l économie des procédures de nomination fastidieuses dans les différents conseils communaux. La commune reste compétente pour tout ce qui concerne l organisation scolaire proprement dite ainsi que pour la répartition des enfants dans les classes de la commune. De même le conseil communal et la commission scolaire sont impliqués dans le suivi des actions de l école ; le plan de réussite scolaire que chaque école élabore pour définir les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins de sa population scolaire est soumis aux instances communales, qui sont également associées à l évaluation des écoles. 17/169

20 L implication des communes se concrétise davantage par le suivi des actions et des résultats de l école. Le plan de réussite scolaire et le rapport d évaluation sont soumis à la commission scolaire. Le mode de financement de l école est conçu de manière qu il y ait partage entre les frais de construction et d entretien et les frais de personnel. En ce qui concerne le financement de l enseignement proprement dit, l Etat garantit le fonctionnement d un enseignement correspondant aux normes prédéfinies dans chaque commune ainsi que l attribution des moyens qui doivent être mis en œuvre, dans certaines communes plus que dans d autres, pour scolariser une population scolaire socio-économiquement moins favorisée. Enseignement secondaire et secondaire technique: Pour l'enseignement postprimaire, la hiérarchisation des responsabilités va directement du ministère de l'éducation nationale aux établissements scolaires. Le niveau local (communal) n intervient pas dans l administration de l enseignement postprimaire. La gestion des lycées et lycées techniques se fait par le ministère de l Éducation nationale et par les directions des différents établissements. Le cadre législatif et réglementaire (lois, règlements ministériels, circulaires) est de la compétence du ministère de l Éducation nationale. Les décisions concernant la pédagogie et la didactique de l'enseignement - les objectifs généraux, les programmes, l'évaluation, l'organisation du temps scolaire, etc. - sont également prises au niveau ministériel. L exécution pratique des dispositions prises est assurée par les établissements scolaires. Différents organes font l interface entre le ministère et les établissements scolaires, entre les différents établissements et entre les établissements et l extérieur. Les trois principaux organes sont : Commissions des programmes Collège des directeurs Conseil supérieur de l Education nationale Institutions éducatives, administration et gestion L'enseignement fondamental Le titulaire Chaque classe est prise en charge par un titulaire de classe. Même si les enseignants travaillent en équipe, chaque titulaire garde sa responsabilité à l'égard des élèves de sa classe. L'équipe pédagogique Le personnel enseignant et le personnel éducatif en charge des mêmes classes d'un cycle travaillent en équipe. Ils se réunissent chaque semaine pour s'échanger sur des questions pédagogiques, les méthodes d'enseignement, les progrès et les difficultés individuels des élèves. 18/169

21 Le coordinateur de cycle Pour chaque cycle les équipes pédagogiques ont désigné un coordinateur de cycle. Son rôle est de fixer les réunions, d établir leur ordre du jour et de les diriger. Pour réaliser ce travail, il est partiellement déchargé de sa tâche. Le comité d école et son président Chaque école a un comité d'école. Il se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, dont au moins deux tiers d'instituteurs. Les membres sont élus par et parmi les membres du personnel de l'école. Le comité propose l organisation scolaire, élabore le plan de réussite scolaire et approuve l utilisation du matériel didactique. Le comité d'école est dirigé par un président, élu par les enseignants de l'école pour une durée de 5 ans et nommé par le ministre. Le président veille au bon fonctionnement de l école et assure les relations avec la commune et les parents des élèves. Au cas où aucun comité n'est élu, la commune désigne un responsable d'école. L'inspecteur L'inspecteur est le chef hiérarchique des enseignants dans son arrondissement. Intermédiaire entre l'école et le ministère, il veille au respect des lois et des directives officielles. Il a également une mission de conseil pédagogique auprès des enseignants et est l'interlocuteur des parents en cas de difficultés plus graves. Au niveau du développement des écoles, l inspecteur coordonne les actions des présidents des comités d école de son arrondissement et participe à la mise en oeuvre des plans de réussite scolaire. L'instituteur-ressources En cas de besoin, l inspecteur met à disposition de l école le conseil de l instituteurressources. L instituteur-ressources est une nouvelle fonction créée par la loi de Il s agit d un instituteur qui a acquis des connaissances, dans un domaine particulier des sciences de l éducation, par l expérience et la formation. Pour l'année scolaire , l'école fondamentale dispose de 10 instituteurs-ressources L'enseignement secondaire Direction des établissements Le directeur Le directeur est chargé du bon fonctionnement du lycée. Il est le chef hiérarchique du personnel affecté à l'établissement. Il coordonne les relations de travail et assure le développement scolaire. En tant que responsable pédagogique, il inspecte les cours et contrôle la mise en œuvre des programmes d études. Il conduit les projets et actions 19/169

22 pédagogiques spécifiques du lycée. Il dirige les activités visant à assurer la prise en charge éducative, la surveillance et la sécurité des élèves. En tant que responsable administratif, il organise les enseignements et veille au bon fonctionnement de l établissement dans ses aspects administratifs, techniques et matériels. Il établit le projet de budget du lycée. Le directeur représente la communauté scolaire devant l autorité supérieure et envers les tiers. Il évalue les enseignements et en informe le ministre. Le directeur adjoint Le directeur adjoint assiste le directeur suivant les attributions qui lui sont déléguées par ce dernier. Il remplace le directeur en cas d absence. L attaché à la direction Le directeur peut se faire assister dans la gestion de l organisation des enseignements et la mise en œuvre de l autonomie du lycée par des enseignants attachés à la direction à tâche partielle ou complète. Organes de fonctionnement Le conseil de classe Pour chaque classe il existe un conseil de classe qui se concerte sur la mise en œuvre des enseignements et délibère sur les progrès ainsi que sur l attitude au travail et la discipline des élèves. Il décide de la promotion des élèves et émet des avis d orientation: Le conseil de classe décide également en matière de discipline. Les membres du conseil de classe se réunissent chaque fois que le bon fonctionnement de l enseignement et le maintien de la discipline dans la classe l exigent. Le conseil de discipline Il existe dans chaque lycée un conseil de discipline. Celui-ci est appelé à statuer sur des infractions susceptibles d entraîner le renvoi définitif de l élève L'enseignement supérieur Pour mener à bien ses objectifs, le modèle de gouvernance régissant l Université du Luxembourg s articule autour de plusieurs organes et commissions. Le Règlement d Ordre Intérieur de l Université du Luxembourg spécifie en particulier les modalités de fonctionnement de ces organes et commissions. Le Conseil de Gouvernance Le Conseil de Gouvernance arrête la politique générale et les choix stratégiques de l Université, et exerce le contrôle des activités de l Université. Il est composé de 7 membres dont 4 au moins exercent ou ont exercé des responsabilités universitaires. Le recteur de l Université, le commissaire du Gouvernement, un représentant du corps enseignant et un représentant des étudiants participent aux réunions du Conseil de Gouvernance, avec voix consultative. Le rectorat Le rectorat est l organe exécutif de l Université du Luxembourg. 20/169

23 2.7. Concertation interne et externe Concertation interne L'enseignement fondamental L'équipe pédagogique Les enseignants en charge des mêmes classes d'un cycle travaillent en équipe. Ce travail en équipe est un facteur clé de la nouvelle École fondamentale. Il s'avère que, dans les écoles où les équipes partagent leurs expériences se crée une dynamique collective plus motivante: au sein de l'équipe les efforts de chacun renforcent l action commune. L'équipe pédagogique se réunit toutes les semaines pour se concerter sur le travail des élèves, préparer les leçons, organiser l'appui et les devoirs à domicile, préparer un projet commun, etc. Elle invite périodiquement un représentant de l équipe multiprofessionnelle et de la structure d accueil. L équipe pratique le «team teaching», c est-à-dire que tous les enfants du cycle sont pris en charge par tous les membres de l équipe. Le «team teaching» implique évidemment que toutes les activités sont planifiées et mises en oeuvre par l ensemble des membres de l équipe. C est la forme la plus évoluée du travail en équipe. Elle nécessite la constitution d une équipe qui s est mise d accord au préalable sur les différentes méthodes pédagogiques. L'équipe multiprofessionnelle Dans chaque arrondissement fonctionne une équipe multi-professionnelle, composée de spécialistes qui aident à la prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques: psychologues, psychomotriciens, éducateurs, Le comité d école Chaque école a un comité d'école. Il se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, dont au moins deux tiers d'instituteurs. Les membres sont élus parmi les membres du personnel de l'école. Le comité propose l organisation scolaire, élabore le plan de réussite scolaire et approuve l utilisation du matériel didactique. Le comité d'école est dirigé par un président, élu par les enseignants de l'école pour une durée de 5 ans et nommé par le ministre. Le président veille au bon fonctionnement de l école et assure les relations avec la commune et les parents des élèves. Au cas où aucun comité n'est élu, la commune désigne un responsable d'école. Les représentants des parents Sur convocation du président du comité d école ainsi que chaque fois qu ils en font la demande, les représentants des parents se réunissent avec le comité d école pour: 21/169