PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR 2015

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Catherine Ricard
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1 PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR 2015

2 I.- Budget Principal

3 Un budget principal 2015 déterminé par : l impact du nouveau gymnase En investissement pour 2,5 M en 2015, Mais aussi d importantes conséquences en fonctionnement : Directement : une partie des dépenses relatives au complexe sportif relèvent en fait de la section fonctionnement en application de l instruction M14 : Assistance à la maîtrise d ouvrage (AMO) Assurance Dommages-ouvrage (ADO) Référé préventif Divers ~ 150 à 170 k en Chapitre 011 ou 012 Indirectement car il faut impérativement augmenter la CAF pour pouvoir : Rembourser des annuités d emprunts, en augmentation avec les 3 M d emprunts souscrits au titre du CS (frais financiers + amortissement), Financer une partie du CS par autofinancement (~400 à 600 k ), Financer les autres investissements non-couverts par des subventions ou des cessions d actifs.

Référé préventif Divers ~ 150 à 170 k en Chapitre 011 ou 012 Indirectement car il faut impérativement augmenter la CAF pour pouvoir : Rembourser des annuités d emprunts, en augmentation avec les 3 M

4 mais aussi par la réduction de la DGF et l augmentation considérable du FPIC DGF : En 2014 montant perçu : 1,677 k ; En 2015, baisse de recette attendue = k FPIC : En 2014 montant réglé : 130,8 k, mais 152,2 k pris en charge par la CCHVC, montant réel = 283 k En 2015 : + 36% au plan national 384,9 k soit une augmentation de + 101,9 k et de k si la CCHVC cessait de prendre en charge les augmentations NB. Si le dispositif adopté pour 2014 est reconduit (hypothèse budgétaire actuellement retenue par la municipalité) cette augmentation considérable du FPIC sera sans effet pour le budget communal, mais les St Rémois auront dans tous les cas à la supporter au niveau fiscal sans contrepartie en termes services supplémentaire! Objectifs pour la section fonctionnement : Réduire les dépenses totales de fonctionnement tout en absorbant celles du Complexe sportif et du FPIC, Faire avec les diminutions de ressources de la DGF, Tout en réalisant un autofinancement substantiel >= 800 k (virement à la section investissement)

5 II.- Budget d assainissement

Budget d assainissement 2014 : déficit cumulé de la section investissement de 184,2 k avec les RAR, soit un déficit global cumulé des 2 sections de 81,6 k.

6 Budget d assainissement 2014 : déficit cumulé de la section investissement de 184,2 k avec les RAR, soit un déficit global cumulé des 2 sections de 81,6 k : En Fonctionnement : Recettes de fonctionnement Augmentation attendue des redevances d eau et d assainissement du fait de loi GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) augmentation de la cotisation : ( 14%) Dépenses de fonctionnement Augmentation corrélative des dépenses de fonctionnement (et d investissement) du SIAHVY En Investissement : Opération n 11- Rue des Ragonants : Soldes de subventions Agence de l eau et CG78 à percevoir (en RAR de recettes) Opération n 13 - Grands prés Vaugien Effectuer les branchements des particuliers sous maîtrise d ouvrage communale ( 265 k TTC), Récupérer les subventions en attente du CG78 (~ 80 k ) auxquelles se rajouteront celles pour les branchements, les subventions aux particuliers et la facturation aux particuliers, Opération n 14 -Assainissement collectif avenues Hoche et d Assas budgétée en 2014 pour 757,5 k mais non préparée : Dossier à monter courant 2015 Report des travaux sur les exercices suivants.

inondations) augmentation de la cotisation : ( 14%) Dépenses de fonctionnement Augmentation corrélative des dépenses de fonctionnement (et d investissement) du SIAHVY En Investissement : Opération n

7 III.- Chantiers pour améliorer la gestion des finances communales

8 Chantiers pour améliorer la gestion des finances communales (1) 1. Les procédures et l organisation Désigner dans chaque service un référent sachant à tout moment de l année comment se situe son service en termes de consommation budgétaire et le cas échéant de produits encaissés. Passer de véritables marchés, avec mise en concurrence et renégocier certaines conventions peu satisfaisantes dont les coûts sont insuffisamment contrôlables (ex : ALGECO) ; renouvellement des marchés arrivés à échéance (IFAC 78, Bail de Voirie) Grouper les menus achats afin d obtenir des tarifs préférentiels au lieu de procéder au coup par coup sans aucune démarche prévisionnelle (Exemple des goûters) Equilibrer la gestion de certains équipements tels que l EJR coûtant actuellement cher à la commune aussi bien en fonctionnement qu en investissement, Rapprocher les recettes et les dépenses de certains services subventionnés ou dégageant des ressources propres ; restauration, microcrèches, centres de loisirs, La Noria, pour obtenir le coût net à la charge de la commune

9 Chantiers pour améliorer la gestion des finances communales (2) 2. Le contrôle des dépenses Donner tout son sens à l acte d engagement des dépenses : qui est demandeur, quels crédits disponibles, alternatives possibles, arbitrage entre plusieurs solutions, Réduire le nombre et les montants des subventions distribuées, 3. L encaissement des recettes Suivre de près le recouvrement des subventions : la commune risque de perdre ou a déjà perdu certaines subventions faute d avoir fourni les PV de réception des travaux, les factures ou les rapports d exécution demandés, Etre vigilant sur l encaissement des redevances perçues auprès des bénéficiaires de services communaux : elles avoisinent 1 M ; relances tardives auprès des mauvais-payeurs = moindres chances de récupérer les fonds, 4. La GRH Utiliser l annualisation du temps de travail pour optimiser la gestion des ressources humaines, S appuyer sur le régime indemnitaire pour rémunérer les personnels en s appuyant sur une évaluation annuelle de la performance.

le nombre et les montants des subventions distribuées, 3.

10 FIN Merci pour votre attention!

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