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1 Élaborer un régime d assurance-médicaments pour les Néo-Brunswickois non assurés

2 Introduction Au cours des importantes consultations publiques réalisées pendant les premières phases du projet Ensemble pour vaincre la pauvreté, l importance de l établissement d un régime d assurance-médicaments a été retenue. Le gouvernement s est engagé à mettre en place un régime provincial de médicaments sur ordonnance afin d aider les Néo-Brunswickois à se procurer les médicaments dont ils ont besoin en subventionnant le coût de ces derniers de manière équitable, selon la capacité individuelle à payer. Une démarche par étape a été adoptée en vue d atteindre cet objectif : Élaborer un régime d assurance-médicaments aux Néo-Brunswickois non assurés, l absence de protection à cet égard risquant de s avérer catastrophique pour certains individus et certaines familles. Cibler davantage les individus et les familles disposant déjà d un régime d assurancemédicaments, mais éprouvant des difficultés financières en raison du coût élevé des médicaments.

3 Régime pour les non-assurés Afin de favoriser une approche équilibrée pour l élaboration d un régime, la Société d inclusion économique et sociale (SIES) a mis sur pied un Comité aviseur sur les bénéfices de santé (Comité). Ce Comité est chargé de concevoir un mécanisme permettant d offrir un régime de médicaments sur ordonnance à tous les résidents non assurés du Nouveau-Brunswick.

4 Régime pour les non-assurés Le régime doit répondre aux besoins d un grand nombre de familles non assurées, et représenter, en matière de financement, une approche abordable à court terme et durable. Le Comité a lancé un processus de consultation. Les personnes concernées sont invitées à soumettre leurs commentaires et suggestions en ligne, et des séances de consultation en personne seront organisées avec les groupes d intervenants clés. Le Comité est ouvert à vos suggestions. Vos commentaires seront pris en considération dans le cadre des travaux visant à formuler des recommandations pour le gouvernement quant à l élaboration d un régime devant bien répondre aux besoins des résidents non assurés au Nouveau-Brunswick. Les pages suivantes fournissent quelques renseignements généraux concernant les éléments dont il faut tenir compte dans l élaboration de ce régime de médicaments sur ordonnance.

5 Dépenses en médicaments sur ordonnance au N.-B. En 2010, au Nouveau-Brunswick, le montant total dépensé par tous les payeurs* pour l achat de médicaments sur ordonnance dépassait 625 millions de dollars soit plus du double qu en 2000 pour une moyenne équivalant à plus de 835 $ par personne. Dépenses totales en médicaments sur ordonnance au Nouveau-Brunswick 700 $ 600 $ Dépenses en millions 500 $ 400 $ 300 $ 200 $ 100 $ 0 $ *Comprend tous les montants payés par les individus, les régimes d assurance-médicaments du secteur privé et les programmes de médicaments parrainés par le gouvernement.

6 Assurance-médicaments au N.-B. La majorité (70-75 %) des Néo-Brunswickois ont accès à une couverture de médicaments par l'entremise de régimes d'assurance-médicaments privés ou financés par l'état, tels que le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau- Brunswick (PMONB). De 25 à 30 % des Néo-Brunswickois n'ont aucune couverture de médicaments et doivent les payer de leur poche. Ce pourcentage représente environ personnes % 25-30% 14% 4% 2% 6

7 Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick En , le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) a dépensé près de 190 millions de dollars pour fournir une assurance-médicaments subventionnée à environ résidents, notamment : les personnes âgées à faible revenu qui reçoivent le Supplément de revenu garanti ou qui sont admissibles à une couverture en raison de leur revenu annuel; les résidents des foyers de soins; les clients du ministère du Développement social; les personnes souffrant de certains problèmes de santé (p. ex. fibrose kystique, sclérose en plaques, insuffisance en hormone de croissance), les receveurs de greffes d organes et les personnes séropositives.

8 Régimes publics d'assurance-médicaments des autres provinces atlantiques Combien une famille de quatre personnes dont les revenus sont de $ recevrait-elle si ses dépenses en médicaments s élevaient à $? Le régime verserait $ et la famille devrait payer $ Le régime verserait $ et la famille devrait payer $ Quel montant le régime devrait-il verser et la famille payer au N.-B.?

9 Coûts de gestion des médicaments sur ordonnance L adoption de stratégies de gestion des coûts liés aux médicaments pourra ralentir la croissance des dépenses du régime de médicaments, mais pas suffisamment pour financer un nouveau régime. Exemples de gestion des coûts Obtenir des prix moins élevés pour les médicaments. Recours accru aux médicaments génériques, moins coûteux que les médicaments de marque. Processus d examen standard avant tout ajout de nouveau médicament, sur la base de données scientifiques. Approbation préalable : l utilisation de médicaments coûteux ne sera approuvée que lorsque les alternatives moins chères auront été démontrées inefficaces. Facteurs influençant les coûts Plus grand recours aux médicaments. Développement de nouveaux médicaments, certains au coût extrêmement élevé. Élargissement de l éventail de maladies que les médicaments existants peuvent traiter. Plus grande reconnaissance des avantages potentiels du traitement précoce de certaines maladies. Allongement de l espérance de vie.

10 Comment payons-nous pour ce dont nous avons besoin? Quote-parts? Franchises? Primes du régime? Cotisations de l employeur? Augmentations de taxes? Autres sources de financement? Voir le glossaire pour les définitions.

11 Éléments d un régime d assurance-médicaments Pour élaborer un régime d assurancemédicaments, il faut prendre des décisions difficiles. Qui est admissible? À quel moment s inscrire, et comment? Que couvre le régime? Comment les coûts sont-ils partagés? Prime Franchise Quote-part Contribution annuelle maximale Prestation annuelle maximale Voir le glossaire pour les définitions.

12 Éléments d un régime d assurance-médicaments (suite) Les décisions difficiles qui seront prises auront de nombreuses conséquences. Par exemple : si le régime comporte une prime et qu il est possible de s y inscrire à tout moment : les gens pourraient attendre d en avoir besoin, ce qui se traduira généralement par une augmentation des coûts et des primes, entre-temps, certaines familles pourraient choisir d utiliser les économies réalisées sur la prime pour couvrir d autres dépenses; si le régime comporte une prime et que l inscription est obligatoire : la prime sera généralement moins élevée, certaines familles pourraient toujours être incapables de la payer, à moins de bénéficier d une subvention.

13 Éléments d un régime d assurance-médicaments (suite) en l absence de prime : les familles ayant besoin d un régime d assurance-médicaments seront plus portées à s inscrire, certains employeurs pourraient décider de mettre fin à leurs régimes d assurancemédicaments actuels. Ceci augmenterait les coûts du nouveau régime, il faudra trouver d autres sources de financement; si le régime comporte des franchises et des quoteparts : les coûts et primes du régime seront généralement moins élevés, certaines familles pourraient être incapables de se procurer les médicaments qui leur ont été prescrits.

14 Ensemble pour vaincre la pauvreté Un régime d assurance-médicaments pour tous les Néo-Brunswickois non assurés : aidera à éviter que les gens de la province éprouvent des difficultés financières ou sombrent dans la pauvreté en raison de problèmes de santé nécessitant, pour leur traitement, des médicaments sur ordonnance; les aidera à se sortir de la pauvreté en leur permettant de profiter d une protection en matière de médicaments, ce que certains employeurs n offrent pas.

15 Questions à examiner 1. Est-ce que tous les résidents du Nouveau-Brunswick devraient être obligés de s inscrire à un régime d assurance-médicaments? 2. Comment payons-nous pour ce dont nous avons besoin? 3. Quelles franchises et quote-parts et quels maximums devraient s appliquer dans le cadre du régime? Ces éléments devraient-ils varier en fonction du revenu? Dans quelle mesure? 4. Le régime devrait-il comporter une prime? Cette dernière devrait-elle varier en fonction du revenu? Dans quelle mesure? 5. Quelles dispositions le régime devrait-il prévoir à l égard des personnes présentant des problèmes de santé préexistants? 6. Devrait-il y avoir une période d attente, après l inscription, avant que l assurance prenne effet? De quelle durée devrait-elle être? 7. Comment les employeurs devraient-ils participer? Devrait-on les obliger à conserver leur régime actuel? À quelle conséquence s exposeraient les contrevenants? Voir le glossaire pour les définitions.

16 Nous voulons connaître votre avis Au cours des prochaines semaines, nous organiserons des séances de consultation en personne avec des groupes d intervenants clés. Nous invitons également les résidents de la province et l ensemble de ces intervenants à faire connaître en ligne leur opinion concernant la meilleure manière d offrir un régime d assurance-médicaments aux résidents non assurés du Nouveau-Brunswick. Nous souhaitons connaître votre avis sur : 1. les questions figurant sur la page précédente; 2. les autres renseignements présentés dans ce document.

17 Processus de consultation Les mémoires peuvent être soumis jusqu au 14 mai Tous les mémoires qui traitent du sujet de cette consultation seront publiés en ligne.

18 Glossaire Les termes suivants sont définis afin d en assurer une compréhension commune : Bénéficiaire : personne ou famille inscrite au régime d assurance-médicaments. Contribution annuelle maximale : montant maximal exigible, chaque année, du bénéficiaire. Une fois la contribution maximale atteinte, le régime couvrira entièrement le coût des médicaments admissibles jusqu à la fin de l année. Franchise : montant que le bénéficiaire doit payer avant que le régime commence a rembourser des coûts. Période d attente: période suivant l inscription au cours de laquelle aucune prestation n est accessible. Prestation annuelle maximale : montant maximal défrayé chaque année par le régime. Prime : montant versé périodiquement (chaque mois ou chaque année) par le bénéficiaire pour être assuré. Ce montant doit être payé que le bénéficiaire se prévale ou non des avantages procurés par le régime. Problèmes de santé préexistants : problèmes de santé dont le bénéficiaire souffrait déjà avant de contracter une assurance. En présence de tels problèmes, certains régimes prévoient une réduction des prestations ou une augmentation des primes. Quote-part : portion du coût d un médicament sur ordonnance que le bénéficiaire doit payer chaque fois qu il se le procure.

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