P AI E E T IND E M N I T E S

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1 P AI E E T IND E M N I T E S D é f i s c a l i s a t i o n h e u r e s s u p p l é m e n t a i r e s P r o c é d u r e a u t o m a t i q u e d e m i s e e n p l a c e d e s H S H C La mise en place dans le logiciel : La mise en place dans le logiciel va s effectuer en 3 phases successives : 1. Création des rubriques concernant l exonération des heures supplémentaires et complémentaires.. Modifications des rubriques et états existants concernés par l exonération des heures supplémentaires et complémentaires (si le logiciel a pu les identifier correctement) 3. Lancement de la procédure de rappel automatique sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à partir du 1 er octobre 007. Après avoir fait une sauvegarde, puis installé la mise à jour de votre logiciel : ❶ Procédure de paramétrage automatique Après avoir installé la mise à jour de votre logiciel, la procédure de paramétrage se lance automatiquement lorsque vous entrez dans une entité de la Paie. (Si vous avez plusieurs entités de paie, il faut entrer sur chaque entité pour que la mise à jour et la mise en place s effectuent). Le message de fin de traitement annonce que la mise à jour est terminée 1 Cliquez sur «OK» pour visualiser le rapport de la mise à jour. 1 Le fichier MiseEnPlaceHeuExo.txt récapitule l ensemble des opérations effectuées sur votre entité de paie lors la mise en place de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cliquez sur [Fichier] [Imprimer] pour éditer le rapport de contrôle, comme indiqué ci-contre. Conservez ce rapport qui pourra vous être demandé si nécessaire. Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page 1/6

2 ❷ Modifications apportées par la procédure de paramétrage automatique [Paramètres] [Variables Générales] onglet [HS] Une nouvelle zone «heures exonérées» contient nouveaux champs de saisie : 1 Taux Maxi de réduction salariale : 1.50 % C est le taux maximum de la réduction, le taux applicable à chaque agent sera calculé automatiquement sur le bulletin de paie de chaque salarié. Tarif forfaitaire de déduction patronale : 0.50% Le taux s initialise automatiquement à 1.50% si l entité compte moins de 0 agents, et 0.5% si l entité totalise plus de 0 agents. 1 [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] Trois nouvelles rubriques ont été créées : 3 «Réduction Heures Exonérées» : Cette rubrique correspond à la réduction sur les charges salariales avec un code rubrique «799» (ou un code précédent si le chiffre était déjà affecté). Elle est située avant la rubrique du «Net imposable» son montant sera donc déduit du «Net Imposable» Cette rubrique a été automatiquement ajoutée à la paie type de chacune des catégories ayant les heures supplémentaires et/ou complémentaires. 4 «Réduction Heures Exonérées» : Cette rubrique correspond à la réduction sur les charges salariales avec un code rubrique «895» (ou un code suivant si le chiffre était déjà affecté). Elle est située après la rubrique du «Net imposable» son montant ne sera donc pas déduit du «Net Imposable» elle concerne notamment les cotisations à la CSG / RDG Cette rubrique a été automatiquement ajoutée à la paie type de chacune des catégories ayant les heures supplémentaires et/ou complémentaires. 5 «Déduction Heures Exonérées» : correspond à la déduction sur les charges patronales avec un code rubrique 896 (ou un code suivant si le chiffre était déjà affecté). Cette rubrique n a pas été ajoutée à la paie type des catégories car les collectivités locales ne sont pas concernées par cette déduction. Si toutefois votre établissement bénéficie de cette déduction il sera alors nécessaire de l ajouter dans les paies types des catégories de vos agents. Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page /6

3 [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] onglet [Suite] Une nouvelle zone «heures exonérées» contient paramétrages sous forme de case à cocher permettant de définir si la rubrique doit être prise en compte pour : Déterminer la base de calcul de la réduction salariale Déterminer le taux de réduction 6 «Pour déterminer la base de calcul de la réduction salariale» : Seules les rubriques d heures supplémentaires et complémentaires et indemnité d IHTS doivent être prises en compte dans le calcul de la réduction Elles doivent donc avoir la coche : «H.Supp» ou «H.Comp» 6 «H.Supp» pour l IHTS Les rubriques d heures supplémentaires et complémentaires possédant des bases définies «Heures supplémentaires» ont pu être identifiées par la procédure de mise à jour automatique et ont donc été toutes cochées par défaut. 7 En revanche, si vous avez des rubriques d heures complémentaires reprenant un montant forfaitaire ou une base paramétrée, il vous faudra alors venir cocher «H. Supp» «H.Comp» Il faudra également que le nombre d heures apparaisse en base de ces rubriques (indispensable pour le cumul DADSU). Il faudra faire de même aussi pour les rubriques de régularisation d heures supplémentaires et complémentaires et d indemnité d IHTS. 7 «Pour déterminer le taux de réduction» : Toutes les rubriques de cotisations salariales et leurs régularisations dont l assiette incorpore le montant des heures supplémentaires et complémentaires devront être prises en compte pour le calcul du taux de la réduction (Généralement, toutes les rubriques dont le code est compris entre la rubrique 501 et la rubrique 798. Elles doivent donc avoir la coche «à ajouter» Cette coche a été rajoutée automatiquement par la procédure de mise à jour si le logiciel a détecté que vous utilisiez des rubriques de type «Heures supplémentaires ou complémentaires». Pour les rubriques de cotisations salariales et leurs régularisations dont l assiette incorpore le montant des heures supplémentaires et complémentaires et apparaissant après le «NET IMPOSABLE», (CSG / RDS), elles doivent avoir la coche «à déduire» Cette coche a été rajoutée automatiquement par la procédure de mise à jour si le logiciel a détecté que vous utilisiez des rubriques de type «Heures supplémentaires ou complémentaires». Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page 3/6

4 [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] onglet [Rubrique] 8 Pour toutes les rubriques d heures supplémentaires, complémentaires et l indemnité d IHTS qui rentrent dans le cadre de l exonération il doit être renseigné obligatoirement «Non Imposable», pour que les montants viennent se déduire du «Net Imposable». Cette coche a été renseignée automatiquement par la procédure de mise à jour lorsque le logiciel a pu identifier la rubrique comme étant une rubrique d heures supplémentaire ou complémentaires. Elle se renseigne automatiquement lorsque sur l onglet «suite» il est précisé qu il s agit d heures complémentaires ou supplémentaires. (voir les explications sur la coche «H. Supp» et «H. Comp» point 6 page 3 ) 8 [Paramètres] [Etats et mandats] Agents du régime général 9 La procédure de paramétrage automatique a mis à jour les états et mandats «URSSAF» 9 10 Les rubriques «Réduction Heures Exonérées» ont été ajoutées : Vérifiez l imputation salariale de l ensemble des rubriques «Réduction Heures Exonérées» pour chaque catégorie. L imputation doit être identique à l imputation salariale des cotisations «URSSAF» de la catégorie. 10 Exemple : Catégorie «Titulaire ircantec» 6411 Cat. «Auxiliiaire/ Vacataire ircantec» 6413 Cat. «C.E.S. / C.E.C. / C.A. / C.A.E.» Cat. «Emploi Jeune» Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page 4/6

5 Agents du régime spécial 11 La procédure de paramétrage automatique a mis à jour les états et mandats «CNRACL» 1 Les rubriques «Réduction Heures Exonérées» ont été ajoutées : Vérifiez l imputation salariale de l ensemble des rubriques «Réduction Heures Exonérées» pour chaque catégorie. L imputation doit être identique à l imputation salariale des cotisations «CNRACL» de la catégorie. 11 Exemple : Catégorie «Titulaire cnracl» [Edition] [Etat Récapitulatif] La procédure automatique du paramétrage a mis à jour l Etat Récapitulatif «URSSAF» 13 Une rubrique globale est créée «Réduction Salariale Heures sup.» pour les catégories qui ne cotisent pas à la CNRACL. 14 Une zone «Déduction» reprend le montant total des réductions des agents qui ont des heures supplémentaires défiscalisées. Ce montant vient se déduire du montant total de vos cotisations Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page 5/6

6 ❸ Régularisation automatique des Heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1 er octobre 007 Une procédure automatique de régularisation des heures complémentaires et supplémentaires payées sur les mois d octobre et de novembre 007, s effectuera lors du calcul des paies du mois de décembre 007 Cette manipulation est obligatoire que vous ayez des heures supplémentaires ou non. [Procédures Excep.] [Régularisation des heures exonérées] 15 Le cadre du haut liste tous les agents ayant perçu des heures supplémentaires, complémentaires ou une indemnité IHTS sur les mois d octobre et novembre (voir point 6 page 3) Le cadre du bas affiche le détail des 17 heures supplémentaires et/ou 16 complémentaires des mois d octobre et novembre de l agent sélectionné sur le tableau du dessus. La dernière colonne du tableau concerne le nombre d heures soumises à exonération / défiscalisation. Elle est renseignée par défaut avec le nombre total des heures effectuées par l agent à compter du 1 er octobre 007 (c'est-à-dire octobre + novembre). 17 Si le nombre d heure soumis à l exonération est à modifier positionnez-vous sur la zone «H.Exo.» à modifier et renseigner le nombre d heure à exonérer. : Si les heures payées sur le mois d octobre correspondent à des heures effectuées en septembre, celles-ci ne doivent pas être prises en compte dans l exonération car le décret est applicable pour les heures effectuées à compter du 1er octobre. Dans ces cas-là il faut déduire pour chaque agent le nombre d heures supplémentaires effectuées en septembre et payées sur octobre afin de n avoir que le total des heures effectuées réellement sur octobre et novembre. 18 Lorsque vous avez terminé le contrôle des heures à prendre en compte dans l exonération cliquez sur pour enregistrer vos modifications. Et ensuite cliquez sur. Après cette étape, vous pouvez lancer le calcul de vos bulletins de paies du mois de Décembre 007 comme les mois précédents, vous pouvez saisir le nombre des heures supplémentaires et complémentaires comme auparavant, elles seront automatiquement défiscalisées et exonérées. Cette notice est susceptible d évoluer. Car à l heure de sa rédaction nous attendons la sortie d une circulaire apportant des précisions sur l application du décret sur l exonération des heures supplémentaires au niveau de la Fonction Publique. Ref : Horizon / Paie et Indemnités / Défiscalisation heures supplémentaires Novembre 007 Page 6/6