INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 INTRODUCTION 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DU SYSTÈME 13 A - Le marchand 13 B - La banque 15 C - Le droit 16 D - Les assurances 16 CHAPITRE 2 : LES 3 ROUAGES FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL 17 A - La roue juridique L'obligation de faire ou de ne pas faire L'obligation de payer Les différents litiges possibles 1 8 a - Les marchandises de consommation courante 1 9 b - Les marchandises incorporables 20 c - Les engins, les machines industrielles à gros gabarit, ou la construction d'une usine clé en main 20 d - Les prestations de services 20 B - La roue logistique La logistique externe La logistique interne 21 C - La roue financière Une sécurité de paiement Une garantie de paiement 22 CHAPITRE 3 : TRANSACTIONS INTERNATIONALES ET MOYENS DE PAIEMENT 25 A - Les notions de transfert de propriété et d'ayant droit des marchandises 25 B - La notion de transfert de risque à la livraison La notion de vente au départ (VD) La notion de vente à l'arrivée (VA) 27 C - Les conditions de livraison 27 Les 13 incoterms de la Chambre de commerce internationale 1 - L'utilité des Incoterms Les différentes familles Les transferts 30 a - Transfert des frais 31 b - Transfert des risques 32 c - Transfert d'autres obligations 33

2 d - Livraison des marchandises 34 - Obligations du vendeur 34 - Obligations de l'acheteur Les différents Incoterms 34 a - Les Incoterms vente au départ 34 b - Les Incoterms vente à l'arrivée 37 CHAPITRE 4 : LES DIFFÉRENTS RISQUES LIÉS AU PAIEMENT D'UNE TRANSACTION INTERNATIONALE 53 A - Le risque commercial 53 B - Le risque d'interruption de marché Pour l'exportateur Pour l'importateur 55 C - Le risque économique 55 D - Le risque financier Pour l'exportateur Pour l'importateur 56 E - Les risques politiques Les différents risques politiques 58 a - Risques de guerre 58 b - Désaccord ou rupture des relations économiques 58 c - Catastrophes naturelles 59 d - Non transfert des fonds L'évaluation des risques 59 a - rating de la COFACE 60 b - L'analyse DUN AND BRADSTREET 61 c - L'analyse du MOCI 61 d - L'analyse BERI (Business Environment Risk Information) 61 e - L'analyse des établissements bancaires Les couvertures des risques politiques 62 a - Les risques économiques 62 b - Les risques pays 63 c - Les risques de guerre interne ou externe 63 CHAPITRE 5 : LE ZÉRO DÉFAUT DE PAIEMENT 67 A - Les délais de paiement 67 B - Les moyens de prévention Le renseignement commercial Les renseignements de notoriété Les critères de cotation des sociétés de renseignements commerciaux Le coût des renseignements 70 C - Le choix raisonné d'une sécurité de paiement Les critères de choix d'une sécurité de paiement 71 a - Choix par rapport au client 71 b - Choix par rapport à la commande La stratégie à mettre en place dans l'entreprise 71 a - Choix stratégique au travers de la politique des ventes 72

3 b - Choix stratégique en fonction des risques et enjeux financiers encourus 73 c - Choix en fonction des coûts 73 d - Choix en fonction du produit 74 e - Choix en fonction des risques pays 75 2e PARTIE MODES DE RÈGLEMENT INTERNATIONAUX CHAPITRE 6 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 79 A - Différence entre instrument et technique de paiement 79 B - Les instruments de paiement Leur utilisation Leur contexte 80 C - Le virement Sa mise en place Le procédé SWIFT Le réseau SAGITTAIRE 82 D - Le chèque Ses avantages et ses limites Son circuit Sa législation Le renforcement de son pouvoir L'eurochèque international 87 E - Les cartes bancaires Les cartes privatives La carte de paiement La carte bancaire nationale La carte bancaire internationale La législation des cartes bancaires 90 F - La lettre de change «traite» Ses avantages et ses limites Sa terminologie Le renforcement de son pouvoir L'endossement Son cadre juridique La reconstitution de la trésorerie internationale 95 G - Aspects réglementaires de la lettre de change dans les pays européens 96 H - Le billet à ordre 97 3e PARTIE LES TECHNIQUES DE PAIEMENT INTERNATIONALES CHAPITRE 7 : LES TECHNIQUES DE PAIEMENT 101 A - Le paiement contre facture Sa technique Les intervenants Les risques 102

4 B - Le paiement contre remboursement Sa technique Les intervenants La responsabilité du transporteur L'encaissement de la créance Les risques Son coût 105 C - L'encaissement documentaire ou remise documentaire Sa technique Les intervenants Schéma de déroulement de l'encaissement documentaire Les différentes formes d'encaissement documentaire 1 07 a - Documents contre paiement 1 07 b - Documents contre acceptation Les risques Le non paiement Son cadre juridique Le bordereau d'instructions bancaires 1 12 D - Le crédit documentaire Sa technique Son utilité Ses contraintes Le cadre juridique du crédit documentaire La matérialisation du crédit documentaire Les différentes formes et notifications des crédits 1 21 a - Le crédit documentaire irrévocable 121 b - Le crédit documentaire irrévocable et confirmé La réalisation du crédit documentaire 126 a - Le paiement à vue 1 26 b - Les incidences d'un délai de paiement 130 c - Le paiement différé 130 d - Le paiement par acceptation 1 33 e - Le paiement par négociation 1 35 f - Lieu d'utilisation et de paiement du crédit 1 38 E - Les crédits spéciaux Crédit revolving ou crédit permanent Crédit red clause Crédit transférable Crédit adossé ou «back to back» 151 F - Le crédit stand-by Historique Définition Son utilité Sa mise en place Son cadre juridique Sa forme 155 G - Les particularités d'un crédit documentaire L'importance des dates La modification des termes du crédit documentaire Le coût de l'amendement 1 67

5 H - Les incidents relatifs au crédit documentaire Les réserves émises par la banque La réalisation d'un crédit documentaire sous réserves 171 CHAPITRE 8 : LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET L'IMPORTATION 173 A - La garantie des risques commerciaux Le respect du contrat commercial Le respect des enjeux commerciaux 175 B - La garantie des risques financiers 175 C - La garantie des risques politiques 1 75 D - La demande d'ouverture du crédit documentaire 1 76 E - L'engagement de la banque Les risques encourus par la banque L'examen de la situation financière de l'importateur La ligne de crédit Les questions que se pose le banquier à l'ouverture 185 F - Les garanties bancaires spécifiques d'un crédit documentaire Blocage des fonds Garantie sur la marchandise Contre-garantie d'un autre crédit documentaire Autres contre-garanties 1 87 G - L'importateur face à sa ligne de crédit 1 88 CHAPITRE 9 : LES SÉCURITÉS DE PAIEMENT PARTICULIÈRES 1 89 A - Le forfaitage 190 B - L'affacturage ou «factoring» 191 C - Les comptes centralisateurs 193 D - La stipulation pour autrui e PARTIE LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE & SES DOCUMENTS CHAPITRE 10: LES PRINCIPAUX DOCUMENTS EXIGÉS DANS UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE 199 A - Leur fonction En cas d'encaissement documentaire En cas de crédit documentaire 200 B - La facture La facture pro forma La facture commerciale 206 a - Côté exportateur 206 b - Côté importateur 207 C - La lettre de change ou traite 209

6 D - Les documents d'assurance Les risques possibles Formes des documents Les mentions exigées par le crédit documentaire 211 E - Les attestations de contrôle & certificats d'agréage Leur fonction Forme et contenu Coût 216 F - Le certificat d'origine 219 G - Les documents commerciaux La liste de colisage Le bordereau d'instructions au transitaire/transporteur L'avis d'expédition 224 H - Les documents émis par les transporteurs 224 l - La lettre de voiture internationale dite CMR La lettre de voiture ferroviaire internationale CIM La lettre de transport aérien «LTA» Le connaissement maritime 238 a - Le connaissement maritime traditionnel 240 b - Le connaissement abrégé 240 c - Le connaissement direct aller CDA 240 d - Le connaissement de transport combiné CTC La lettre de transport maritime non négociable «LTM» (Sea waybill) Le connaissement de charte-partie Le document de transport multimodal La rédaction commune aux différents connaissements 245 I - Les documents émis par les auxiliaires de transport L'attestation de prise en charge APC Le connaissement maritime de transitaire House air waybill «HAWB» 262 Bibliographie 265 Conclusion 267 Lexique anglais 269

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