gestion et STATUT DU PERSONNEL Médical gestion et STATUT DU PERSONNEL non Médical

Transcription

1 gestion et STATUT DU PERSONNEL Médical gestion et STATUT DU PERSONNEL non Médical

2 Sommaire Gestion et statut du personnel médical Praxis - Responsable des affaires médicales (Réf. 1105)...8 Maîtriser la gestion statutaire des ressources (Réf. 2349)...10 NOUVEAU La gestion territoriale du personnel médical dans les GHT (Réf. 2017)...10 GHT Les statuts des personnels médicaux (Réf. 297)...11 Statut des médecins à l hôpital : la toute dernière actualité (Réf. 1073)...11 Le statut des médecins à diplôme étranger à l hôpital (Réf. 298)...12 La rémunération du médecin hospitalier (Réf. 299)...12 Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins (Réf.951)...13 La gestion de l absentéisme du personnel médical (Réf. 2342)...13 Gestion et statut du personnel non médical Praxis - Responsable des ressources en établissement de santé (Réf. 1105)...16 Praxis - Gestionnaire paie-carrière dans la fonction publique (Réf. 1361)...18 Praxis - Contrôleur de gestion des ressources en établissement de santé (Réf. 1159) Gérer les RH non médicales au sein d un GHT (Réf. 2019)... GHT 22 Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier (Réf. 304) Les contractuels dans la fonction publique (Réf. 307) Journée d actualité : la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers (Réf. 2023) La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers : les aspects réglementaires de la gestion de l absentéisme à l hôpital (Réf. 310)...24 La toute dernière actualité du statut de la fonction publique (Réf. 994) L avancement du fonctionnaire hospitalier (Réf. 308)...25 Journée d actualité relative à l avancement du fonctionnaire (Réf. 1091)...26 Personnel encadrant : les clés pour rédiger vos rapports circonstanciés (Réf. 2345)...26 La paie du personnel non médical (Réf. 312)...26 L assurance chômage dans la fonction publique (Réf. 1325)...27 La retraite du fonctionnaire hospitalier (Réf. 319) Les contractuels de droit privé dans la fonction publique (Réf. 1329) Les aspects réglementaires de la gestion des agents stagiaires (Réf. 1322) Le cumul d activités des agents publics (Réf. 1103)...29 L organisation des concours dans la fonction publique (Réf. 305)...29 Le dossier du fonctionnaire hospitalier : tenue, contenu, transmission des informations (Réf. 758) Rédiger les actes relatifs à la carrière du fonctionnaire hospitalier (Réf. 717) Les CAPL, CAPD et CCP (Réf. 309)...31 L action disciplinaire et l insuffisance professionnelle dans la fonction publique (Réf. 318)...31 Contacts FORMATIONS SUR SITE Nadia Hassani nadia.hassani@cneh.fr FORMATIONS AU CNEH Elodie Bouquin elodie.bouquin@cneh.fr

3 NOTRE équipe Lisa Bovis Diplômée en gestion des établissements de santé. Expertises : personnels statutaires et contractuels, protection sociale, avancement du fonctionnaire. Caroline Navion Juriste, diplômée en droit public. Expertises : personnels statutaires et contractuels, protection sociale, avancement du fonctionnaire, droit hospitalier, droit de la responsabilité (médicale, ). Marine Gey-Coué Juriste, diplômée en droit de la santé. Expertises : organisation et planification sanitaires, GHT, coopération, droit hospitalier. Brigitte de Lard-Huchet Juriste, diplômée en droit de la santé. Expertises : organisation et planification sanitaires, GHT, coopération, droit hospitalier. Isabelle Génot-Pok Juriste, diplômée en droit de la santé, en économie de la santé, DU d éthique. Expertises : droits des patients, dossier médical, archives s, secret professionnel, psychiatrie. Christophe Feigueux Cadre supérieur de santé, diplômé d un Master 2 en économie et management des services de santé et en management de la qualité. Expertises : organisation des activités médico-techniques, management de la qualité (LBM système ISO et ISO 19011), management des équipes, conduite du changement. Arnaud Peiret Cadre de santé, psychologue du travail. Expertises : absentéisme et gestion du temps de travail. NOS EXPERTS Isabelle Caron, attachée d administration, CH de Chambéry. Béatrice Deville-Carlin, consultante en Ressources. Annabelle Fadda, contrôleur de gestion, Hôpital Foch, Suresnes. Jean-Paul Hurtaud, attaché principal d administration, chef de l unité des concours administratifs nationaux au CNG. Didier Lacchini, responsable du secteur cessation d activité, CHU de Toulouse. Damien Laroudie, AAH, responsable des RH médicales, CHU de Limoges. Jean-Luc Levrouw, attaché d administration, CH de Bernay. Karina Lubineau, responsable gestion des carrières et des traitements, CH de Châteauroux. Armelle Minier-Drexler, directrice d hôpital, Hôpitaux universitaire de Strasbourg. Floriane Rivière, consultante spécialiste des statuts des personnels médicaux et non médicaux. Charles Roesch, attaché d administration. Virginie Vittu, attachée d administration, EPSM Lille métropole. FORMATIONS dans votre établissement Toutes nos formations sont déployables dans vos locaux aux dates qui vous conviennent 3

4 Planning des formations gestion et STATUT Référence et intitulé de la formation Durée Janv. Fév. Mars Avril Gestion et statut du personnel médical Praxis Parcours certifiant - Responsable des affaires médicales 10 jours Maitriser la gestion statutaire des ressources Optimiser la gestion des équipes La gestion territoriale du personnel médical dans les GHT 1 jour BEST Les statuts des personnels médicaux 2 jours mars avril 1 jour Statuts des médecins à l'hôpital - la toute dernière actualité 1 jour Le statut des médecins à diplôme étranger à l hôpital 1 jour BEST La rémunération du médecin hospitalier 2 jours Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins 1 jour La gestion de l'absentéisme du personnel médical 1 jour Gestion et statut du personnel non médical : les incontournables Praxis Parcours certifiant - Responsable des ressources en établissement de santé 11 jours Praxis Parcours certifiant - Gestionnaire paie-carrière dans la fonction publique 10 jours fév. / mars / avr Praxis Parcours certifiant - Contrôleur de gestion RH en établissement de santé 7 jours mars / avr. GHT Gérer les RH non médicales au sein d'un GHT 1 jour 5 5 BEST BEST NOUVEAU Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier 3 jours janv. GHT BEST Les contractuels dans la fonction publique 2 jours Journée d actualité : la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers 1 jour La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers : les aspects réglementaires de la gestion de l absentéisme à l hôpital BEST 3 jours La toute dernière actualité du statut de la fonction publique 2 jours BEST L avancement du fonctionnaire hospitalier 2 jours janv. 31 janv.-1 er fév Journée d'actualité relative à l'avancement du fonctionnaire 1 jour Personnel encadrant : les clés pour rédiger vos rapports circonstanciés 1 jour La paie du personnel non médical 2 jours L assurance chômage dans la fonction publique 2 jours BEST La retraite du fonctionnaire hospitalier 3 jours Les contractuels de droit privé dans la fonction publique 1 jour Les aspects réglementaires de la gestion des agents stagiaires 1 jour Gestion et statut du personnel non médical : le perfectionnement Le cumul d'activités des agents publics 1 jour BEST L organisation des concours dans la fonction publique 2 jours Le dossier du fonctionnaire hospitalier : tenue, contenu, transmission des informations 2 jours Rédiger les actes relatifs à la carrière du fonctionnaire hospitalier 2 jours Les CAPL, CAPD et CCP 1 jour L action disciplinaire et l insuffisance professionnelle dans la fonction publique 2 jours 4

5 Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Ville(s) Tarif adhérent* Tarif non adhérent* Page mai juin sept. / oct. / 8-9 nov. / 6-7 déc. Paris Paris Paris Paris - Lyon - Lille Aix en Prov. Paris - Lyon - Lille Aix en Prov Paris Paris Paris - Lyon Paris juin sept. / oct. / nov. / déc. Paris sept. / oct. / nov. Paris juin Paris Paris - Lyon Paris - Lyon - Lille Aix en Prov. Paris - Lyon - Lille Aix en Prov Paris Paris mai 1 er juin mai-1 er juin Paris - Lyon - Lille Aix en Prov. Paris -Lyon Aix en Prov Paris Paris Paris - Lyon Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris

6 Réf Le CNEH vous propose 2 journées d études et d échanges de pratiques sur la gestion des ressources médicales : les 14 et 15 juin 2018 à Paris 6

7 gestion et STATUT DU PERSONNEL Médical 1 PARCOURS CERTIFIANT 8 formations dédiées 350 stagiaires formés en

8 responsable des affaires médicales 10 jours pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles de la gestion des affaires médicales Module 1 (3 jours) La gestion statutaire des médecins Connaître le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicables aux médecins hospitaliers Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires Sécuriser ses pratiques Module 2 (3 jours) La gestion stratégique et financière des médecins Maîtriser les dernières réformes Connaître les différents contrats pouvant être proposés aux médecins libéraux Maîtriser les règles en matière de gestion du temps de travail médical Atelier 1 Les médecins à l hôpital : introduction La démographie médicale en France et les différents modes d exercice de la médecine La gouvernance du personnel médical : les rôles respectifs du chef d'établissement, du président de CME et du chef de pôle Les médecins hospitaliers et le cumul d activités Le dialogue social médical depuis la loi de modernisation de notre système de santé La gestion du personnel médical à l hôpital : d une gestion statutaire à une gestion des ressources Atelier 2 Les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel Le concours, la période probatoire, l'affectation et la nomination Le classement à la nomination Les positions traditionnelles : disponibilité, mise à disposition, recherche d affectation, congé parental et détachement La nouvelle position de praticien remplaçant La discipline et l insuffisance professionnelle Atelier 3 L activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein après la loi de modernisation de notre système de santé Les grands principes La rédaction du contrat Les contrôles La clause de non-concurrence Atelier 4 Les médecins recrutés par contrat (praticiens attachés, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux) Le recrutement et les points de vigilance La rédaction des contrats Le licenciement, l insuffisance professionnelle et la discipline La modification des contrats La protection sociale applicable à chaque contrat Les indemnités de précarité La légalisation de l intérim médical Atelier 5 La prolongation d activité et le cumul emploi retraite après la loi de modernisation de notre système de santé La prolongation d activité de droit et la prolongation d activité sur demande Les possibilités offertes par le cumul emploi retraite Atelier 6 Les praticiens hospitalo-universitaires Les titulaires Les temporaires Les statuts de «post-internat» Les praticiens hospitalo-universitaires intervenant dans les centres hospitaliers Atelier 7 Les médecins à diplôme étranger en France Les conditions d exercice de la médecine en France Les FFI et les DFMS / DFMSA L interdiction de recruter (loi CMU) Les régimes dérogatoires successifs La PAE, la CAE et l autorisation d exercice Les du module Des études du contrat type Des exemples de contrats et de tableaux synthétisant la protection sociale Des analyses de CV Atelier 8 La stratégie médicale La coopération organique et la coopération conventionnelle Le contrat d exercice libéral Le contrat de clinicien hospitalier Les prestations médicales croisées dans le cadre d un GCS L impact des GHT dans la gestion stratégique du personnel médical Atelier 9 Le temps de travail médical L organisation du temps de travail La durée du temps de travail --les règles nationales --les règles européennes -- le débat actuel Le tableau de service --l obligation réglementaire -- le contenu --l affichage et la transmission Le rôle du chef de pôle L organisation des gardes et astreintes Le temps de travail additionnel La contractualisation du temps de travail additionnel Le repos de service et le repos quotidien Les questions spécifiques -- le temps de travail des internes --le temps de travail des urgentistes Atelier 10 La rémunération des médecins et les variables de paie La rémunération des praticiens statutaires La rémunération des praticiens recrutés par contrat La rémunération des étudiants et des internes les primes et indemnités --les indemnités de sujétions --le temps de travail additionnel --la prime d exercice territorial --les indemnités de service public exclusif --les indemnités sectorielle et de liaison Le paiement des gardes et astreintes 8 Les du module Des exemples de contrat et de convention de temps partagé Un rappel des textes réglementaires

9 15 ateliers pour évoluer d une gestion statutaire des personnels médicaux vers une politique de gestion des ressources médicales Module 3 (3 jours) La gestion des ressources médicales Comprendre la maîtrise de la masse salariale Connaître les évolutions réglementaires Percevoir le passage d une gestion statutaire à une gestion des ressources Atelier 11 La masse salariale du personnel médical Le projet d EPRD : méthodes de conduite du projet avec la DAF L analyse rétrospective de la masse salariale et des effectifs médicaux L analyse prospective -- les facteurs d évolution de la masse salariale (définition et calcul des différents effets masse, report, prix, volume...) -- la modélisation des prévisions (illustration à l aide d un cas pratique et d un outil développé avec le tableur) Le suivi budgétaire --la saisonnalisation du suivi budgétaire --la réalisation des tableaux de bord Les du module Des cas pratiques Des outils tableurs remis aux stagiaires Atelier 12 La formation du personnel médical et le développement professionnel continu La formation des médecins selon les différents statuts Le DPC des médecins Les sanctions du non-respect de l obligation de DPC Atelier 13 Actualité réglementaire, sécurisation des actes et perspectives d avenir Actualité réglementaire et perspectives d avenir Point sur les décrets des 6 derniers mois Les dernières jurisprudences La sécurisation des actes de gestion des ressources Atelier 14 La GPMC médicale La GPMC médicale : enjeux et objectifs Quelle méthodologie? Quels outils? Quels acteurs? Atelier 15 Les mesures liées à l attractivité médicale Programme actualisé dès la publication des textes CERTIFICATION DU PARCOURS (1 jour) Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan d actions ou d amélioration, ou encore sur la création de la fonction La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation Clôture du cycle OUTIL COLLABORATIF : UN SITE D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE DOCUMENTS Réf Session 1 12, 13, 14 mars , 17, 18 avr , 23 mai , 19 juin 2018 Session 2 5, 6, 7 sept , 11, 12 oct , 9 nov , 7 déc Tarif adhérents * Tarif non-adhérents* *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public 10 jours Le cycle s adresse aux responsables ou aux directeurs des affaires médicales, aux attachés d administration et plus globalement à toute personne en charge de la gestion des personnels médicaux. Intervenants Marine Gey-Coué, de droit JuriSanté du CNEH Armelle Minier-Drexler, directrice des affaires médicales, CHU de Clermont-Ferrand Jean-Luc Levrouw, attaché d administration, CH de Bernay Damien Laroudie, responsable des RH médicales, CHU de Limoges 9

10 GESTION ET STATUT DU PERSONNEL MÉDICAL GHT La gestion territoriale du personnel médical dans les GHT Réf : jour Élaborer une méthode d harmonisation des pratiques Connaître les nouvelles règles concernant la permanence des soins Mettre en œuvre une gestion territoriale des personnels médicaux Appréhender les différents vecteurs juridiques Pôle inter établissements et équipe médicale commune de territoire : comment y intégrer les personnels médicaux? quelle est la réglementation applicable? quel contenu pour le contrat de pôle? quelle délégation de gestion concernant les personnels médicaux? quels outils statutaires pour sécuriser cette gestion? Les impacts du schéma territorial de la continuité et de la permanence des soins sur les personnels médicaux quels impacts sur le temps de travail additionnel? quels impacts sur la gestion des astreintes? comment et pourquoi organiser une permanence médicale en première partie de nuit? L indispensable harmonisation de la gestion du personnel médical sur le territoire quels documents harmoniser pour concevoir une DAM de territoire? - check-list des documents à harmoniser quels outils statutaires pour harmoniser les rémunérations? - concevoir une politique territoriale de rémunération comment articuler et sécuriser la gestion du temps de travail sur le territoire? - concevoir son processus d harmonisation du temps médical Intégrer les dispositions issues du plan d attractivité dans la gestion territoriale des affaires médicales (prime d engagement, prime d exercice territorial, etc.) Paris 3 mai 2018 Paris 11 sept Tarif adhérents 550 Tarif non-adhérents 600 Chefs d établissement Présidents de CME Directeurs des affaires médicales Chefs de pôle Cadres de pôle Directeurs des ressources Cadres des services des ressources Médecins##Statuts++Temps de travail##personnel Brigitte de Lard-Huchet, Marine Gey-Coué, Damien Laroudie, responsable RH médicales, CHU de Limoges RÉSERVÉE AUX PRÉSIDENTS DE CME, CHEFS DE PÔLE, CHEFS DE SERVICE Maitriser la gestion statutaire des ressources Optimiser la gestion des équipes Réf : jour Comprendre les enjeux de la mise en place des GHT sur le personnel médical et non médical Connaître les règles en matière de gestion du temps de travail médical et non médical Savoir calculer les obligations de service Échanger sur la mise en place des nouvelles règles au sein des établissements Paris 23 avr Paris 15 nov Paris 1 er févr Paris 22 oct Connaître les règles statutaires essentielles applicables aux agents articuler gestion statutaire (titulaires et stagiaires) et non statutaire (contractuels) la réglementation liée à l absentéisme le calcul des effectifs la réglementation du temps de travail les droits et obligations des agents l impact de la mise en œuvre des GHT sur la gestion du personnel non médical Présentation des différents statuts médicaux à l hôpital PH à temps plein PH à temps partiel les statuts des médecins contractuels la situation des médecins à diplôme étranger L essentiel de l organisation du temps de travail médical le temps de travail médical : définitions des principales notions, droits et devoirs du médecin le rôle du chef de service : organisation de la permanence des soins, tableau de service et compte épargne temps les points essentiels - registres et contrats de temps de travail additionnels - options concernant les astreintes - organisation interne Les mesures liées à l attractivité médicale et à la mise en œuvre des GHT sur la gestion du personnel médical Tarif adhérents 460 Tarif non-adhérents 510 Président de CME Chefs de service Chefs de pôle Un consultant RH specialiste des statuts Chef de service##grh++ressources ##Chef 10

11 Les statuts des personnels médicaux À jour de l ensemble des textes liés à l attractivité médicale Réf : jours Connaître le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicables aux médecins hospitaliers Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires Sécuriser ses pratiques Les dispositions transversales : les incompatibilités, le cumul d'activités des personnels médicaux, la gouvernance médicale La formation des personnels médicaux (à jour des dernières réformes) le déroulement des études de médecine : du numerus clausus à l ECN le statut des étudiants hospitaliers le statut des étudiants de 3ème cycle et la réforme du 3ème cycle le statut des internes les FFI nationaux, communautaires et hors Union européenne Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel le concours de praticien hospitalier de la publication de poste jusqu à l affectation au sein d un pôle, les grandes étapes du processus de recrutement la gestion de carrière d un praticien hospitalier : l avancement, les différentes positions statutaires, l activité réduite l exercice à temps partiel et ses particularités Les statuts des médecins contractuels les assistants des hôpitaux le praticien contractuel le praticien attaché le statut de clinicien hospitalier La situation des médecins à diplôme étranger à compter du 1er janvier 2017 les conditions d exercice de la médecine en France et ses conséquences pratiques la procédure d autorisation d exercice les statuts de praticien attaché associé et d assistant associé Quelques éléments relatifs au temps de travail médical L'impact de la loi de santé sur les statuts médicaux la légalisation de l'intérim médical la position de praticien remplaçant la prolongation d'activité et le cumul emploi retraite Les équipes médicales de territoire Cas pratique final : synthèse des différents statuts Paris 25, 26 janv Paris 13, 14 mars 2018 Lyon 17, 18 mai 2018 Paris 28, 29 mai 2018 Paris 9, 10 juil Aix en Prov. 20, 21 sept Paris 1 er, 2 oct Lille 15, 16 oct Paris 10, 11 déc Tarif adhérents Tarif non-adhérents Chefs d'établissement Statuts ##Personnel médical##recrutement ##Per- Attachés d administration Chefs de pôle Collaborateurs du chef de pôle Adjoints des cadres Adjoints administratifs affectés dans un service des affaires médicales Isabelle Caron, attachée d administration, CH de Chambéry Virginie Vittu, attachée d administration, EPSM Lille métropole Statuts des médecins à l'hôpital : la toute dernière actualité Réf : jour Connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles concernant les médecins à l'hôpital Échanger sur ces pratiques L'activité partagée, la prime d exercice territorial et la prime d engagement dans la carrière (décrets et arrêtés du 14 mars 2017) les différentes primes les règles applicables les points de vigilance Les nouveaux droits à congés des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux présentation du nouveau dispositif point de vigilance et modification des contrats Les nouveautés concernant le temps de travail médical l indemnisation du TTA et des astreintes à compter de la mise en œuvre du schéma territorial de la permanence des soins la valorisation des activités médicales en première partie de nuit Des séquences sur tous les points d actualité Un approfondissement essentiel de la réglementation Un programme évolutif pour tenir compte de l'actualité Le recrutement des médecins à diplôme étranger à l hôpital le point sur la nouvelle disposition transitoire le recrutement des FFI le statut de stagiaire associé Les derniers textes et jurisprudences concernant les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel l indemnité de service public exclusif le 3 ème cycle des études médicales la prolongation d activité et le cumul emploi retraite Paris 2 mars 2018 Lille 23 mars 2018 Paris 8 juin 2018 Aix-en-Prov. 29 juin 2018 Paris 20 sept Lyon 11 oct Paris 6 nov Tarif adhérents 500 Tarif non-adhérents 550 Directeurs des affaires médicales Chefs de pôle, présidents de CME, collaborateurs du chef de pôle Adjoints des cadres Adjoints administratifs affectés dans un service des affaires médicales Statuts ##Personnel médical++loi de santé##statuts des Floriane Rivière, consultante, spécialiste des statuts des personnels 11

12 GESTION ET STATUT DU PERSONNEL MÉDICAL Le statut des médecins à diplôme étranger à l hôpital Réf : jour Connaître le statut et la place des médecins à diplôme étranger à l hôpital public Maîtriser les possibilités d embauche de ces praticiens Bénéficier de modèles de convention Les conditions d exercice de la médecine en France la condition de diplôme la condition de nationalité la condition d inscription à l Ordre Le déroulement des études médicales des étudiants étrangers les modalités d obtention du diplôme français de docteur en médecine les modalités d obtention de diplômes français ne permettant pas l exercice en France Le recrutement des médecins à diplôme obtenu dans l Union européenne Le recrutement des médecins à diplôme obtenu hors Union européenne le respect des exigences du code de la santé publique et du principe d interdiction de tout nouveau recrutement les différents statuts de recrutement sans plénitude d exercice - faisant fonction d interne - stagiaire associé - assistant associé - praticien attaché associé les particularités de l exercice hospitalier pour les médecins sans plénitude d exercice La procédure d autorisation d exercice (PAE) : de la PAE V2007 à la PAE V2012 Les procédures administratives lors du recrutement de médecins à diplôme étranger pour les ressortissants communautaires pour les ressortissants de pays tiers Les nouveautés introduites par la loi montagne Paris 8 juin 2018 Tarif adhérents 460 Tarif non-adhérents 510 Directeurs des affaires médicales Attachés d administration Adjoints des cadres Personnels du service des affaires médicales Armelle Drexler, directrice Médecin##Statuts d hôpital, ++ Statuts ##Personnel Hôpitaux médical universitaire de Strasbourg Des outils pratiques et synthétiques pour se repérer dans cette réforme Des analyses de curriculum vitae de médecins à diplôme étranger Un zoom sur la nouvelle procédure d autorisation d exercice (PAE V2012) La rémunération du médecin hospitalier À jour de l ensemble des dispositions issues du plan pour l attractivité à l hôpital Réf : jours Acquérir les connaissances techniques nécessaires au calcul et au versement de la paie du personnel médical Maîtriser les dernières réformes Comprendre les différentes primes et indemnités La rémunération des personnels médicaux les rémunérations principales des différents statuts les indemnités, primes et éléments spécifiques des rémunérations - indemnité de service public exclusif - indemnité pour postes prioritaires - prime d exercice territorial - contrat d engagement d exercice pour les assistants des hôpitaux - activité d intérêt général - activité libérale - indemnité d activité sectorielle et de liaison - part complémentaire variable - indemnité chef de pôle - avantages en nature les cotisations salariales et charges patronales : études des bases et des taux de toutes les cotisations salariales et des charges patronales (URSSAFF, maladie, retraite, IRCANTEC, CSG, taxe sur les salaires ) études de cas concrets Les dispositions transversales la gestion du temps médical : modalités de décompte et de calcul du temps de travail la permanence des soins : description des différentes mesures existantes depuis l'arrêté du 8 novembre 2013, exemple de tableau de service Le processus de paie le bulletin de salaire les différentes étapes de la paie : saisie des informations, calcul de la paie, principes du mandatement l évolution de la masse salariale exemple de tableaux de préparation de l EPRD le bulletin de salaire les différentes étapes de la paie Paris 22, 23 mars 2018 Paris 11, 12 oct Tarif adhérents 920 Tarif non-adhérents Attachés d administration Adjoints des cadres Adjoints administratifs affectés dans un service des affaires médicales Directeurs des affaires médicales Médecin##Rémunération ++ Statuts ##Personnel médical Jean-Luc Levrouw, attaché d administration, CH de Bernay 12

13 Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins Réf : jour Faire le point sur le droit applicable Connaître les règles en matière de gestion du temps de travail médical Apprendre à calculer les obligations de service Échanger sur l'organisation de la GTT médicale au sein des établissements Paris 19 févr Paris 5 juin 2018 Lyon 15 juin 2018 Paris 16 nov Le temps de travail médical les obligations de service d un médecin hospitalier gérer le temps de travail médical : tableaux de service, astreinte, temps de travail additionnel et compte épargne-temps comment décompter le temps de travail médical : décompte en demi-journées ou en temps continu? temps de travail médical et contrat de pôle Le temps de travail et la permanence des soins le temps de travail diurne et la permanence des soins les notions de repos quotidien et de repos de sécurité l organisation de la permanence des soins : permanence sur place, astreinte opérationnelle et astreinte de sécurité la prise en compte des astreintes dans le temps de travail la participation à la permanence des soins des médecins à diplôme étranger et des internes la «forfaitisation» des astreintes la contractualisation du temps de travail additionnel le temps de travail des urgentistes temps de travail médical et schéma territorial de la permanence des soins Les responsabilités en matière de temps de travail et de permanence des soins le rôle du directeur le rôle du chef de pôle : les apports de la loi HPST le rôle de la CME les aspects jurisprudentiels : jurisprudence administrative et juge des comptes Tarif adhérents 460 Tarif non-adhérents 510 Chefs d'établissement Directeurs et responsables des affaires médicales Présidents de CME Chefs de pôle Gestionnaires des affaires Temps de travail##personnel médical ++ Médemédicales Membres du CHSCT Un consultant spécialiste des statuts des personnels médicaux et non médicaux Le contenu sera actualisé dès la publication des nouveaux textes La gestion de l'absentéisme du personnel médical Réf : jour Faire le point sur le droit applicable en matière d absentéisme médical Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires Sécuriser ses pratiques La protection sociale des personnels médicaux (interne et étudiants) le régime applicable selon les statuts les accidents de travail, les maladies imputables aux fonctions le maintien des émoluments et la subrogation (cas pratique) les congés de longue maladie et de longue durée les contrôles envisageables le mi-temps thérapeutique et le temps partiel thérapeutique Les différents acteurs à solliciter l agence régionale de santé et le comité médical le Centre national de gestion l Assurance Maladie le médecin du travail Politique RH et absentéisme médical connaître l'absentéisme dans son établissement, un tableau de bord simple le registre du temps médical CME et CHSCT la gestion du handicap Actualités réglementaire et jurisprudentielle Paris 31 mai 2018 Paris 15 nov Tarif adhérents 460 Tarif non-adhérents 510 Directeurs des affaires médicales Chefs de pôle, présidents de CME, collaborateurs du chef de pôle Gestionnaires des affaires médicales Personnel médical##absentéisme++absentéisme##per- Damien Laroudie, AAH, responsable des RH médicales, CHU de Limoges 13

14 en partenariat avec les 3, 4 et 5 juillet

15 gestion et STATUT DU PERSONNEL non Médical 3 PARCOURS CERTIFIANTS 20 formations dédiées 1500 stagiaires formés en

16 Responsable des ressources en établissement de santé 11 jours pour maîtriser la gestion des ressources dans toutes ses dimensions Module 1 (3 jours) La gestion réglementaire et statutaire du personnel Identifier le cadre réglementaire et connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier Connaître la réglementation sur le temps de travail Appréhender les règles du dialogue social Atelier 1 Les modalités d intégration dans la fonction publique Le concours Le recrutement sans concours La nomination Le stage La titularisation Les recrutements des agents contractuels Atelier 2 La protection sociale du fonctionnaire hospitalier La présentation des régimes de protection sociale des agents contractuels et stagiaires La présentation du régime spécial de protection sociale du fonctionnaire hospitalier La gestion des différents congés de maladie La gestion des accidents et maladies imputables au service La gestion des inaptitudes physiques Atelier 3 La carrière du fonctionnaire hospitalier La mobilité dans la fonction publique Les règles de reprise d ancienneté à la nomination Les règles d avancement d échelon et de grade Les règles de changement de corps La procédure disciplinaire La cessation des fonctions Atelier 4 Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail Les spécificités de la gestion du temps de travail dans la fonction publique : textes applicables, guide sur l aménagement du temps de travail, décision du chef d établissement Les notions essentielles : temps de travail effectif, temps de pause et de restauration, temps d habillage et de déshabillage, cycle de travail, tableau de service, astreinte, heures supplémentaires, congés annuels, réduction du temps de travail, télétravail, don de jours de repos, compte épargne-temps. Module 2 (2 jours) La gestion du personnel Appréhender la paie du personnel non médical Identifier les clés pour sécuriser le processus paie Piloter la masse salariale Atelier 6 La paie du personnel non médical Les composantes de la rémunération --le traitement de base --les compléments de rémunération --les cotisations et charges Les variations de la rémunération La sécurisation du processus paie dans le cadre de la certification ou de la fiabilisation des comptes Atelier 7 La masse salariale L EPRD : une présentation budgétaire renouvelée, le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, le partenariat DAF/ DRH à mettre en place La définition de la masse salariale L analyse rétrospective L analyse prospective et les impacts des différents effets (effectif, structure, GHT) Le suivi budgétaire Le de l'atelier Des retours d expérience Module 3 (3 jours) La gestion des ressources Appréhender les concepts et outils de la GPMC Acquérir les outils de gestion des parcours professionnels Connaître les principes généraux du développement des compétences Mesurer et contrôler l absentéisme Prévenir et gérer les risques psychosociaux Atelier 8 GPMC et parcours professionnel Les fondamentaux de la GPMC : enjeux et objectifs Les différentes étapes Les outils Les acteurs à mobiliser Les conditions de réussite La loi sur la mobilité et les parcours professionnels Les outils de mise en œuvre de l entretien professionnel Les parcours professionnels La loi du 5 mars 2015 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Atelier 9 La formation et le DPC au service du développement des compétences La formation, un moyen stratégique au service de la gestion des ressources La réglementation en matière de formation continue : la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale et ses conséquences pour la FPH et le décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Le DPC : quels changements pour la saison 2? les évolutions au regard des nouveaux textes (loi de modernisation du système de santé, orientations nationales , décrets d application) L architecture d un parcours de DPC en lien avec les exigences affichées des conseils nationaux professionnels 16

17 12 ateliers pour se professionnaliser et s adapter aux évolutions de son métier Atelier 10 La qualité de vie au travail L absentéisme aujourd hui : éléments de contexte, enjeux, chiffres et tendances Les fondamentaux : types d absentéisme, acteurs impliqués dans l établissement Les facteurs déclenchant l absentéisme et leurs impacts - un phénomène non standardisable - les conditions de travail - l organisation du travail - la qualité de vie au travail - le management Les actions possibles de prévention de l absentéisme La politique de prévention des risques psychosociaux - le cadre réglementaire - le diagnostic : outils et indicateurs - le plan d actions : définition, suivi, évaluation - les rôles et responsabilités des différents acteurs en matière de risques psychosociaux - le développement de la culture de la prévention à l hôpital Les de l'atelier Des retours d expérience Des échanges de pratiques Des témoignages sur des démarches de prévention des risques psychosociaux dans le secteur hospitalier OUTIL COLLABORATIF : UN SITE D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE DOCUMENTS Module 4 (2 jours) Le management des équipes et des projets Apprendre les grands principes du management Se positionner comme manager de son équipe Motiver ses collaborateurs pour une meilleure performance Atelier 11 Les grandes missions et dimensions du management Le management : quelles définitions? Les enjeux et finalités du management autour de la performance individuelle et collective Les 3 grandes dimensions et 4 grandes missions du management et les missions associées Atelier 12 La motivation de ses collaborateurs L animation et la motivation de son équipe Les grandes théories de la motivation au service de la performance La répartition des activités et des projets en fonction des intérêts et des compétences de ses collaborateurs Le management situationnel pour adapter son style à son interlocuteur Les de l'atelier Des retours d expérience Des échanges de pratiques Des outils opérationnels Des mises en situation L'animation d ateliers d échanges de pratiques par les participants CERTIFICATION DU PARCOURS (1 jour) Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan d actions ou d amélioration, ou encore sur la création de la fonction La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation Clôture du cycle Réf. 919 Session 1 7, 8, 9 fév , 16 mars , 12, 13 avr , 14, 15 juin Session 2 17, 18, 19 sept , 16 oct , 14, 15 nov , 4, 5 déc Tarif adhérents* Tarif non-adhérents * *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public 11 jours Le cycle s adresse aux DRH nouvellement nommés et plus largement à toute personne en charge des RH au sein d une direction ou d un pôle. Intervenants Lisa Bovis, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Caroline Navion, de droit JuriSanté du CNEH Christophe Feigueux, cadre supérieur de santé, consultant au CNEH Charles Roesch, responsable de la paie et des affaires financières, CH de Toul Arnaud Peiret, cadre de santé, psychologue du travail au CNEH Béatrice Deville-Carlin, consultante en Ressources 17

18 Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique 10 jours pour acquérir les connaissances et les bons réflexes professionnels Module 1 (3 jours) Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique Atelier 1 Les grands principes Présentation du cycle et de l évaluation Les grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers - mise en perspective du métier Éléments de droit administratif : la hiérarchie des normes et la jurisprudence Référentiel des sources documentaires utiles au gestionnaire paie-carrière Les Présentation des notions et illustrations Atelier 2 Le recrutement dans la fonction publique Les concours La nomination et la situation de l agent stagiaire - le décret du 12 mai durée, prolongation et prorogation du stage - les congés des agents stagiaires - la fin du stage La titularisation Les de l'atelier de l'atelier Fiches techniques Présentation théorique et jurisprudentielle Atelier 3 L exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels (à jour du décret du 6 novembre 2015) Contractuels de droit public et contractuels de droit privé Les cas de recours - notion d emploi permanent et d emploi temporaire - notion de temps non complet et de temps partiel La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance Le point sur la réforme Les points essentiels de la gestion des contractuels - les congés - la protection sociale - la rémunération Le terme du contrat - à l initiative de l administration - à l initiative de l agent Les Présentation théorique et jurisprudentielle Exemples de contrats de travail et de courriers Atelier 4 La mobilité et l évaluation Mobilité interne et externe Les positions statutaires - l activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental De la notation à l évaluation - règlementation concernant la notation - présentation du dispositif d évaluation Les de l'atelier de l'atelier Module 2 (3 jours) La gestion de la carrière dans la fonction publique Atelier 5 L avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP (à jour du protocole PPCR) Les reprises d ancienneté à la nomination - pour services publics - pour services privés - pour services similaires L avancement d échelon L avancement de grade - méthodologie de réalisation des tableaux d avancement de grade - positionnement des agents bénéficiant d un avancement de grade Le changement de corps - positionnement des agents bénéficiant d un changement de corps Le fonctionnement des CAP Les de l'atelier Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée Atelier 6 La protection sociale du fonctionnaire hospitalier (à jour de l ordonnance du 19 janvier 2017) Le congé maladie ordinaire Le congé longue maladie Le congé longue durée Les accidents et maladies imputables au service L inaptitude physique - la reprise à temps partiel thérapeutique - la disponibilité d office - le reclassement - la retraite pour invalidité Présentation théorique et jurisprudentielle Fiches techniques Les de l'atelier Présentation théorique de chaque thème Exemples de décisions administratives Schémas de synthèse 18

19 8 ateliers pour prendre en charge la paie de manière fiable Module 3 (3 jours) La gestion de la paie et les variables de rémunération Atelier 7 La gestion de la paie Les composantes de la rémunération -- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l échelon, les indices, la valeur du point -- le traitement de base Les compléments de rémunération : les primes et les indemnités --check-list des primes et indemnités -- zoom sur la prime de service Les variations de la rémunération --les cotisations et les charges --l Assurance Maladie --la retraite --les contributions, les taxes Les différentes étapes de la paie --la saisie des informations -- le calcul de la paie -- le mandatement de la paie Le cycle de la paie et la certification des comptes -- présentation des grandes lignes de la certification des comptes --le contrôle de la paie et des variables de rémunérations --l élaboration des process Les de l'atelier Tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée Atelier 8 L indemnisation du chômage dans la fonction publique Le fondement juridique de l assurance chômage Le cadre institutionnel de l assurance chômage La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d appel de Nîmes), la fin de la possibilité pour les employeurs publics d adhérer au régime d assurance chômage Les options offertes aux employeurs publics au regard de l assurance chômage --l auto-assurance --la convention de gestion La convention du 14 mai les conditions d attribution de l Allocation de Retour à l Emploi (ARE) -- la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation -- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission) -- l avenant du 25 mars 2015 : introduction du droit d option Les de l'atelier Cas pratiques sur la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation CERTIFICATION DU PARCOURS (1 jour) En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d une présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, emplois aidés, inaptitudes, etc. Cette présentation permet à chacun d approfondir un sujet et d apporter des informations complémentaires au groupe. Réf Session 5, 6, 7 sept , 11, 12 oct , 27, 28, 29 nov Tarif adhérents * Tarif non-adhérents* *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public 10 jours Gestionnaires de paie carrière en poste ou en devenir. Intervenants Lisa Bovis, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du Praxis Caroline Navion, de droit JuriSanté du CNEH Charles Roesch, attaché d administration, responsable des ressources et de la formation continue au sein de deux EHPAD OUTIL COLLABORATIF : UN SITE D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE DOCUMENTS 19

20 Contrôleur de gestion des ressources en établissement de santé 7 jours pour maîtriser le contrôle de gestion RH dans toutes ses dimensions Module 1 (3 jours) Le pilotage de la masse salariale Comprendre les mécanismes de la paie Faire de l EPRD un véritable projet commun à la DRH et à la DAF Identifier et comprendre les composantes de la masse salariale et ses facteurs d évolution Réaliser des prévisions de masse salariale fiables et argumentées Réaliser un suivi budgétaire opérationnel Atelier 1 Le contrôle de gestion RH Les enjeux Les outils Les acteurs Atelier 2 Les composantes de la rémunération La catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l échelon, les indices, la valeur du point Le traitement de base Les compléments de rémunération : primes et indemnités Les variations de la rémunération Les cotisations et les charges La sécurisation du processus paie dans le cadre de la certification ou de la fiabilisation des comptes Atelier 3 Prévoir sa masse salariale, élaborer le titre I de l EPRD et le TPER La définition et les enjeux de la masse salariale et de l EPRD Le projet d EPRD et la DRH : méthodes de conduite du projet avec la DAF L analyse rétrospective de la masse salariale et des effectifs --les composantes de la masse salariale --l analyse de la masse salariale et de l effectif n-1 Les facteurs d évolution de la masse salariale (définition et calcul des différents effets masse, report, prix, volume...) La modélisation des prévisions (illustration à l aide d un cas pratique et d un outil développé avec le tableur) Effectifs : de quoi parle-t-on? L élaboration du TPER Atelier 4 Le suivi budgétaire de la masse salariale et des effectifs La saisonnalisation du suivi budgétaire : prévoir et suivre sa masse salariale Un outil de gestion au service du pilotage des effectifs : le tableau entrées-sorties Les tableaux de bord budgétaires Les du module Des outils tableurs remis aux stagiaires : outil d analyse rétrospective et de suivi budgétaire, modèle de simulation de masse salariale Un cas pratique : le calcul d une masse salariale Une feuille de route : le retour dans l établissement Module 2 (2 jours) Les tableaux de bord RH et la performance sociale de l établissement ou du pôle Intégrer la dimension RH dans le contrôle de gestion de l établissement Diagnostiquer la performance sociale de l établissement à l aide des bases de comparaison Analyser les tableaux de bord RH existants Construire des tableaux de bord RH pertinents et adaptés au public destinataire Atelier 5 Le système d information sociale Le fichier de structure de l établissement La comptabilité analytique Le système d information RH Atelier 6 Connaître le benchmark RH et en faire un outil de politique RH Identifier les référentiels existants --BDHF, Base d Angers, SNATIH... Faire une analyse critique de ses données RH en comparaison des référentiels Cas pratique : analyser l absentéisme Transformer les analyses en plan d actions RH Les du module Un travail d analyse des tableaux de bord et des outils RH des établissements des stagiaires Des exemples de tableaux de bord Atelier 7 La méthodologie d'élaboration des tableaux de bord RH L analyse des demandes des utilisateurs (direction, pôle, tutelle, etc.) Les objectifs des tableaux de bord RH Les composantes des tableaux de bord RH --l identification des indicateurs clés et les principaux ratios de chaque domaine (masse salariale, effectifs, formation, absentéisme, etc.) --l utilisation des indicateurs existants dans le bilan social : rationaliser la production d indicateurs --l identification des cibles à atteindre --la mise en forme des tableaux de bord : critères de présentation et fréquence Atelier 8 Le tableau de bord RH, un outil de pilotage de la politique RH La communication sur les tableaux de bord RH --une communication ciblée auprès des interlocuteurs adéquats --la pédagogie nécessaire autour des tableaux de bord RH L élaboration de conclusions opérationnelles et prospectives --l analyse des tableaux de bord RH --la prise de décision Le suivi des décisions Transformer les analyses en plan d actions RH 20

21 12 ateliers pour disposer des outils indispensables au pilotage RH Module 3 (2 jours) La place du contrôleur de gestion RH Acquérir les méthodes et les outils de la gestion de projet S interroger sur le positionnement du contrôleur de gestion RH Communiquer en tant que contrôleur de gestion RH ATELIER 9 La méthodologie de la conduite de projet Les grandes phases L accompagnement du changement Les outils L évaluation La communication Atelier 10 Définir le positionnement professionnel du contrôleur de gestion RH Réfléchir à sa place pour mieux la définir --au sein de l établissement et de son service --avec ses partenaires principaux : DAF, DRH, DAM, DS, pôles, etc. Atelier 11 Analyser sa pratique quotidienne pour mieux la transformer Présentation par les participants des problématiques rencontrées dans leur exercice professionnel Analyses collectives Réflexion sur l évolution des pratiques Atelier 12 Cibler des apports théoriques en relation avec les thématiques évoquées lors de l atelier 11 La communication La socialisation et les relations interpersonnelles Les du module Des fiches de synthèse sur la gestion statutaire, l absentéisme, le temps de travail Test : quel communicant êtes-vous? Réf Session 1 28, 29, 30 mars , 27 avr , 29 juin 2018 Session 2 12, 13, 14 sept , 30 oct , 14 déc Tarif adhérents * Tarif non-adhérents* *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public 7 jours Ce cycle s adresse à toute personne en charge du contrôle de gestion RH (médical ou non médical). Intervenants Annabelle Fadda, contrôleur de gestion, Hôpital Foch, Suresnes Christophe Feigueux, cadre supérieur de santé, consultant en organisation et management au CNEH Karina Lubineau, responsable gestion des carrières et des traitements, CH de Châteauroux CERTIFICATION DU PARCOURS (0,5 jour) Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan d actions ou d amélioration, ou encore sur la création de la fonction La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation Clôture du cycle OUTIL COLLABORATIF : UN SITE D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE DOCUMENTS 21