Bilan social Groupe Caisse des Dépôts

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan social Groupe Caisse des Dépôts"

Transcription

1 Bilan social 2015 Groupe Caisse des Dépôts

2 Liste des sigles ARTT : Aménagement, réduction du temps de travail BOE : Bénéficiaire de l obligation d emploi CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche CUI-CAE : Contrat unique d insertion (contrat d accompagnement dans l emploi dans le secteur non marchand) CUI-CIE : Contrat unique d insertion (contrat initiative emploi dans le secteur marchand) CLM : Congé longue maladie CLD : Congé longue durée BPCE : Groupe Banque populaire Caisse d Épargne MPCDC : Mutuelle du personnel de la Caisse des Dépôts EPI : Encouragement à la prévoyance individuelle PEE : Plan d épargne entreprise PERCO : Plan d épargne retraite collectif n.d : Non disponible n.s : Non significatif 2 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

3 Méthodologie Ce document présente les données consolidées relatives aux personnels des entités incluses en 2015 dans le champ de l accord portant sur l organisation sociale du groupe Caisse des Dépôts : L Établissement public Caisse des Dépôts et entités rattachées CNP Assurances & filiales Informatique CDC & CNP-TI SNI & filiales Icade & filiales Egis & filiales Compagnie des Alpes (holding) Bpifrance Le bilan social Groupe reprend les données 2015 des entités répondant aux critères définis à l article 2 de l accord du 2 octobre 2001, révisé le 18 juin 2008, le 13 mai 2013 et plus récemment par l avenant du 23 juillet 2014, régissant le comité mixte d information et de concertation. La liste des entités retenues pour 2015 figure en annexe du présent document. Compte tenu du caractère restrictif et évolutif de ce périmètre, les effectifs concernés peuvent être en deçà de ceux cités dans le rapport annuel 2015 de la Caisse des Dépôts. Les informations collectées sont ventilées au sein de huit grands pôles. Cette articulation étant retenue pour l ensemble du document, les effectifs pris en compte se rapportent aux personnels du pôle dans lequel ils exercent leurs fonctions. Ainsi pour illustration : les effectifs de «Caisse des Dépôts et entités» regroupent les personnels des directions de l Établissement public et des entités qui lui sont rattachées ; les fonctionnaires de l Établissement public en fonction à la CNP, sont comptabilisés dans la colonne CNP Assurances pour tous les indicateurs. L évolution annuelle du périmètre des entités retenues rend inopérante une comparaison globale entre millésimes, les références aux années antérieures n ayant dès lors qu un caractère purement informatif. Compte tenu de la création de Bpifrance le 12 juillet 2013, les chiffres relatifs à cette entité, présentés en annexe dans le bilan de l année 2013, sont intégrés dans les tableaux à partir de Des analyses par comparaisons des données 2014/2013 sont donc difficiles à mesurer. Les rappels n ont pas été recalculés. Des graphiques ainsi que des commentaires visent à faciliter la lecture en faisant apparaître les éléments essentiels. Ce document recense les éléments relevant du bilan social du Groupe : il ne se substitue en aucune manière aux bilans sociaux établis par chaque employeur. Nous remercions l ensemble des correspondants du réseau statistique RH Groupe pour leur contribution à la réalisation de ce bilan social Groupe. Définitions CDI, agents permanents ou contrats sans limitation de durée : fonctionnaires, contrats de droit public sur emploi permanent, contrats de droit public à durée indéterminée, contrats de droit privé à durée indéterminée, contrats d aide à l insertion à durée indéterminée. CDD, agents non permanents ou contrats avec limitation de durée : contrats de droit public pour remplacement momentané, pour pourvoi temporaire d une vacance d emploi, pour accroissement d activité temporaire ou saisonnier, contrats de droit privé à durée déterminée, contrats saisonniers de droit privé (contrats à durée déterminée conclus pour la durée de la saison), contrats d aide à l insertion à durée déterminée. Cadres : sont inclus les agents de catégorie A de la fonction publique, ceux sous statut CANSSM et ceux qui ont la qualité de «cadre» au sens des conventions collectives. Non cadres : catégorie réunissant les agents des catégories intermédiaires de droit privé, selon les différentes conventions collectives (agents de maitrise, techniciens, employés...), les catégories B et C de droit public et sous statut CANSSM. Sont inclus les salariés ne répondant pas à la définition de cadres ci-dessus. Pôle : entité dans laquelle le personnel exerce ses fonctions quels que soient son employeur et son statut. Exemple : Pôle CNP Assurances = son personnel est composé de salariés directs relevant de l employeur CNP Assurances et de fonctionnaires relevant de l employeur Caisse des Dépôts, ainsi que du personnel de MFPrévoyance et d Age d or expansion. Effectif total : nombre de personnels présents, rémunérés ou non mais gérés c est-à-dire gardant un lien avec l employeur (droit de retour pour congé sabbatique, congé formation, contrats suspendus, effectifs en fin de carrière, effectifs détachés, etc). «Document examiné par le comité mixte d information et de concertation (CMIC) le 8 décembre 2016». bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 3

4 Sommaire Effectif total du groupe Caisse des Dépôts...6 Effectif total par genre et par catégorie...8 Effectif en CDI et en CDD...10 Répartition des contrats d aide à l insertion...12 Effectif moyen mensuel...12 Âge moyen et ancienneté moyenne...14 Flux de personnels au cours de l année :...16 Entrées...16 Recrutements par âge...18 Emploi Mobilités Groupe...18 Sorties...20 Mouvements de personnels non permanents...24 Personnel extérieur sous contrat ou convention temporaire...25 Promotions...26 Nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE)...28 Principales mesures en faveur du handicap...30 Obligation d emploi...31 Absentéisme...32 Nombre d arrêts pour motif «maladie» par durée...33 Masse salariale annuelle totale Rémunérations moyennes annuelles brutes Rémunérations médianes annuelles brutes Rémunérations et charges accessoires Charges accessoires Grille de rémunérations annuelles brutes Hiérarchie des rémunérations Montant global des 10 rémunérations brutes annuelles les plus élevées Intéressement versé en 2015 au titre du dispositif Participation versée en 2015 au titre du dispositif Santé et sécurité au travail Accidents du travail et de trajet Enjeux en matière de santé et de sécurité Dépenses en matière de sécurité / Effectifs formés Maladies professionnelles Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

5 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) Dépenses d amélioration des conditions de travail Répartition des salariés selon les quotités de temps de travail Autres conditions de travail Effectif relevant d un forfait Nombre de télétravailleurs Dépenses de formation Politiques mises en œuvre en matière de formation Formation continue Congés de formation Formation Apprentissage Pourcentage de salariés bénéficiant d entretiens d évaluation annuels Dialogue social dans le Groupe Représentants du personnel (CMIC) Délégués syndicaux du Groupe Accords signés Organisation du dialogue social Représentants du personnel au sein du Groupe Bilan des accords collectifs Salariés couverts par une convention collective Relations professionnelles Activités sociales Contributions de l employeur aux prestations complémentaires Autres conditions de vie Pôles, filiales et entités du Groupe en France Annexes bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 5

6 Emploi Effectif total du Groupe au 31 décembre Effectifs totaux CDI, CDD Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Effectif présent par pôle hors contrats d'insertion Fonctionnaires Salariés Effectif sous contrat d'aide à l'insertion ou contrat d'apprentissage CDI CDD Effectif présent par pôle dont expatriés et détachés Effectif rémunéré non présent dans le groupe Mis à disposition hors Groupe CLM/CLD Pré-retraite Effectif non rémunéré, non présent dans le Groupe Congés non rémunérés Effectifs non rémunérés hors Groupe Effectif total Répartition de l effectif total par pôle (en %) 6 0, Principales évolutions de l effectif du Groupe > Caisse des Dépôts et entités Le périmètre Caisse des Dépôts et entités rattachées recouvre agents pour l Établissement public et personnes pour les 23 entités rattachées. Plusieurs réinternalisations de salariés de droit privé à l Établissement public ont eu lieu au cours de l année : CDC numérique (36 salariés, juin 2015), CDC Climat et CDC Infrastructure (respectivement 16 et 14 salariés, septembre 2015). Chiffres-clés L effectif total du Groupe au 31 décembre 2015 s élève à salariés, soit une augmentation de 11 % par rapport à Cela s explique principalement par l entrée de la filiale Adoma au sein du groupe SNI (plus de salariés) en juin Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance 6 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

7 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d Répartition des effectifs par activité (en %) 1 2 Transport, ingénierie et conseil Investisseur d intérêt général 5 10 Logement et immobilier 10 Tourisme et loisirs Assurances 12 Financement des entreprises Technologies numériques 1 Environnement Autre Photographie au 31/12/2015 des effectifs physiques. 2. Y compris personnel rémunéré par la Caisse des Dépôts et mis à la disposition de la structure. 3. Y compris les fonctionnaires et personnels détachés et en position «hors cadres» comptabilisés dans la structure d accueil du Groupe. 4. Y compris les fonctionnaires mis à disposition du groupe Caisse d épargne BPCE. 5. Cette position ne concerne que les fonctionnaires. 6. Congé sabbatique, parental, formation, disponibilité, invalidité, salariés en suspension de contrat en fonction à BPCE. 7. Position de détachement et hors cadres. bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 7

8 Emploi Effectif total par genre et par catégorie Effectifs totaux CDI, CDD Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Effectif total Hommes Femmes Part des femmes 51 % 69 % 60 % 51 % 74 % 61 % 31 % 44 % 32 % 55 % 62 % 60 % % 69 % 60 % 52 % 74 % 61 % 31 % 41 % 31 % 54 % 66 % 63 % % 70 % 60 % 51 % 74 % 61 % 32 % 41 % 32 % 53 % 67 % 64 % Chiffres-clés : Le groupe Caisse des Dépôts compte 56 % de femmes. Cette part reste stable. La population cadre se compose de façon assez équilibrée d hommes et de femmes alors que la population non cadres se compose très majoritairement de femmes. La part des cadres dans l effectif diminue. Elle s élève à 53 % contre 56 % en Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

9 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total % 75 % 54 % 31 % 57 % 36 % 51 % 57 % 52 % 56 % 80 % 61 % 47 % 67 % 56 % 57 % 56 % 41 % 75 % 54 % 30 % 60 % 37 % 52 % 56 % 52 % 56 % 83 % 61 % 46 % 69 % 57 % 40 % 77 % 54 % 30 % 60 % 37 % 53 % 60 % 54 % n.d. n.d. n.d. 44 % 69 % 56 % Répartition des Hommes et des Femmes par catégorie en % 53 % 47 % 44 % 56 % 33 % Cadres Non cadres Total Hommes Femmes bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 9

10 Emploi Effectif en contrat à durée indéterminée (Effectifs totaux CDI) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Contrats à durée indéterminée Hommes Femmes Contrats d aide à l insertion en contrat à durée indéterminée Hommes Femmes Total CDI Hommes Femmes Effectif en contrat à durée déterminée (Effectifs totaux CDD) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Contrats à durée déterminée Hommes Femmes Contrats d aide à l insertion en contrat à durée déterminée Hommes Femmes Total CDD Hommes Femmes Chiffres-clés La proportion des effectifs en CDI reste stable (94,2 % en 2015 contre 94,5 % en 2014). Le nombre de salariés en CDI a augmenté de 6 % au sein de Bpifrance. Cette hausse traduit un effort considérable porté pour renforcer les équipes et pour accompagner la forte croissance de l entreprise sur l ensemble de ses métiers. Le recours aux contrats CDD a diminué de 28 % au sein d Icade. 10 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

11 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d Répartition des CDI et des CDD CDI CDD 95,0 % 94,5 % 94,2 % 5,0 % 5,5 % 5,8 % bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 11

12 Emploi Répartition des contrats d aide à l insertion et d apprentissage (CDD) Contrats d aide à l'insertion et d'apprentissage Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total n.d Apprentissage Professionnalisation Contrat initiative emploi (CUI-CIE) Contrat d accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) CIFRE Emploi d'avenir CDD senior n.d. 479 Effectif moyen mensuel Effectifs totaux CDI, CDD Effectif moyen mensuel = somme des effectifs mensuels / 12 Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total CDI 3 713, , , , , , ,4 12, , , , ,1 Hommes 1 863, , ,3 868,1 274, ,4 726,0 6,5 732,5 772, , ,9 Femmes 1 849, , ,5 909,9 882, ,7 315,4 5,7 321,1 909, , ,2 CDD 104,5 348,5 453,0 14,0 156,2 170,2 74,0 23,7 97,7 40,8 409,3 450,1 Hommes 46,8 140,8 187,6 7,0 61,7 68,7 42,3 16,5 58,8 16,7 137,9 154,6 Femmes 57,7 207,7 265,4 7,0 94,5 101,5 31,7 7,2 38,9 24,1 271,4 295,5 Effectif moyen mensuel 3 817, , , , , , ,4 35, , , , ,2 Hommes 1 910, , ,9 875,1 336, ,1 768,3 23,0 791,3 789, , ,5 Femmes 1 907, , ,9 916,9 977, ,2 347,1 12,9 360,0 933, , , , , , , , , ,1 37, , , , , , , , , , , ,0 41, , , , ,1 Chiffres-clés Les effectifs moyens mensuels du Groupe sont de ,9 en Au global, ils ont augmenté de 10 % par rapport à 2014 : - augmentation de 6 % pour les cadres (18 % en 2014). - augmentation de 18 % pour les non-cadres (3 % en 2014). 12 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

13 Répartition des contrats d aide à l insertion et d apprentissage (en %) Apprentissage Professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) CIFRE Emploi d'avenir Chiffres-clés : Les contrats de professionnalisation et d apprentissage représentent 83 % des contrats d aide à l insertion (85 % en 2014). L apprentissage est au cœur de la politique RH d Informatique CDC. Il représente 6 % de l effectif total de l entreprise. Concernant l emploi des jeunes et des seniors, un accord «contrat de génération» est en vigueur au sein d Egis. À fin 2015, le taux d emploi des plus de 55 ans dans l effectif total était de 15 % pour un objectif de 10 %. 31 CDD Senior Dans le cadre de l accord-cadre , l Établissement public a décidé de renforcer l intégration des apprentis au sein des équipes qui les accueillent. À ce titre, l accord du 16 octobre 2015 relatif aux conditions de travail des apprentis au sein de l Établissement public a pour objet de leur offrir des conditions d accueil, d emploi et de garanties sociales au plus proche de la communauté de travail à laquelle ils participent durant leur formation. Caractéristiques des principaux contrats d aide à l insertion professionnelle Apprentissage : Formation professionnelle rémunérée en alternance dispensée en partie dans l entreprise et en partie en centre de formation. Professionnalisation : CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel. Contrat unique d insertion (CUI) : Associe formation et aide financière pour faciliter l embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE), qui s adresse au secteur non marchand, public ou associatif. Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : Permet à l entreprise de bénéficier d une aide financière pour recruter un jeune doctorant. Emploi d avenir : Contrat de droit privé (CDI ou CDD minimum 1 an et maximum 3 ans renouvellements et prolongements inclus), destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. CDD senior : Contrat à durée déterminée visant à favoriser le retour à l emploi d un demandeur d emploi proche de la retraite. Ce contrat doit lui permettre d acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein. Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total 897,3 507, , ,0 412, ,0 115,0 3,0 118, ,9 355, , , , , , ,3 530,5 112,0 642, ,0 165, ,0 57,0 1,0 58,0 836,2 53,8 890, , , , , ,4 366,8 395,2 762,0 491,0 247,0 738,0 58,0 2,0 60, ,7 301, , , , , , ,9 20,0 66,6 86,6 28,0 46,0 74,0 3,0 6,0 9,0 2,9 89,0 91,8 287, , , , ,2 12,5 31,4 43,9 20,0 24,0 44,0 4,0 4,0 1,6 30,9 32,5 146,9 447,2 594,1 470,0 414,4 7,5 35,2 42,7 8,0 22,0 30,0 3,0 2,0 5,0 1,3 58,0 59,3 140,3 698,0 838,3 662,0 611,8 917,3 573, , ,0 458, ,0 118,0 9,0 127, ,8 444, , , , , , ,5 543,0 143,4 686, ,0 189, ,0 57,0 5,0 62,0 837,8 84,7 922, , , , , ,8 374,3 430,4 804,7 499,0 269,0 768,0 61,0 4,0 65, ,0 359, , , , , , ,7 950,9 589, , ,0 484, ,0 113,0 10,0 123, ,6 411, , , , ,9 954,0 583, , ,0 508, ,0 108,4 5,4 113,8 n.d. n.d. n.d , , ,5 Évolution des effectifs moyens mensuels , , , , , , Cadres Non cadres bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 13

14 Emploi Âge moyen et ancienneté moyenne (au 31 décembre 2015) Effectifs totaux CDI, CDD Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Âge moyen 46,4 48,1 47,2 45,8 43,9 44,9 46,1 32,4 45,7 44,2 43,6 43,8 Hommes 46,5 47,1 46,6 45,3 41,8 44,4 45,7 31,3 45,4 45,1 44,9 45,0 Femmes 46,3 48,5 47,6 46,1 44,5 45,3 47,0 33,9 46,4 43,5 42,8 42, ,4 47,8 46,5 45,4 43,8 44,7 45,7 32,7 45,3 43,4 44,4 44, ,6 48,4 46,9 44,9 42,4 44,2 45,5 28,7 45,0 43,7 44,4 44,2 Ancienneté moyenne 15,6 21,1 18,3 14,8 15,9 15,3 15,8 4,7 15,4 11,8 9,6 10,2 Hommes 15,0 20,2 17,1 13,6 14,2 13,7 15,3 1,9 14,9 11,6 8,6 9,4 Femmes 16,3 21,5 19,3 15,9 16,5 16,2 16,7 7,9 16,3 11,9 10,3 10, ,8 21,1 18,0 14,4 16,0 15,2 16,0 6,2 15,7 11,4 10,3 10, ,7 22,1 18,6 14,0 15,6 14,7 16,3 5,9 15,9 11,9 11,0 11,2 Chiffres-clés L âge moyen des collaborateurs dans le Groupe s établit à 44,8 ans. L âge moyen par pôle est compris entre 41,9 ans pour Bpifrance et 47,2 ans pour la Caisse des Dépôts et entités. 11 % des effectifs du Groupe ont moins de 30 ans et 23 % ont 55 ans et plus. L ancienneté moyenne dans le Groupe s élève à 14,1 ans. L ancienneté moyenne est comprise entre 10 ans pour la Compagnie des Alpes et 18,3 ans pour la Caisse des Dépôts et entités. 9 % des effectifs ont moins d un an d ancienneté et 14 % ont plus de 30 ans d ancienneté. Pyramide des âges - Cadres 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes Pyramide des anciennetés - Cadres 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes 14 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

15 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total 44,2 41,9 43,3 43,2 39,9 42,5 45,0 34,0 44,0 43,7 34,9 41,9 45,1 44,5 44,8 44,7 44,9 44,4 38,6 43,2 44,2 37,0 43,2 47,0 26,0 46,0 42,4 30,2 41,2 45,1 44,3 44,8 44,0 43,0 43,5 40,8 42,1 41,3 53,0 40,0 43,0 44,7 36,0 42,4 45,0 44,6 44,8 44,1 41,1 42,9 42,9 39,1 42,1 45,0 29,5 44,0 44,2 36,9 42,9 44,2 44,8 44,7 43,5 41,1 42,7 42,2 38,9 41,5 44,9 26,4 43,6 n.d. n.d. n.d. 44,5 45,2 44,9 12,1 10,6 11,5 12,2 10,3 11,8 10,0 5,0 10,0 14,8 7,9 13,5 14,2 14,0 14,1 14,5 14,8 11,4 7,3 10,6 12,5 9,2 12,0 10,0 1,0 9,0 12,4 4,2 11,5 13,4 12,4 13,0 13,1 11,7 12,3 11,4 11,2 11,3 11,0 8,0 10,0 16,8 8,8 14,7 15,0 14,9 14,9 11,7 10,2 11,1 11,7 9,6 11,2 10,0 6,0 10,0 15,5 10,2 14,5 13,8 15,2 14,5 11,1 9,8 10,6 11,0 9,3 10,6 10,0 5,9 9,6 n.d. n.d. n.d. 13,5 16,1 14,8 Pyramide des âges - Non cadres Pyramide des âges - Total 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes Pyramide des anciennetés - Non cadres Pyramide des anciennetés - Total 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 15

16 Emploi Flux de personnels au cours de l année : entrées 1 Effectifs totaux Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Recrutement de CDI Hommes Femmes Recrutements de contrats d'aide à l insertion en CDI Hommes Femmes Sous-total recrutement de CDI Hommes Femmes Recrutements de CDD Hommes Femmes Recrutements de contrats d'aide à l insertion en CDD Hommes Femmes Recrutements de contrats de travailleurs saisonniers Hommes Femmes Sous-total recrutement de CDD Hommes Femmes Recrutements CDI et CDD Hommes Femmes Gains de marchés Hommes Femmes Total Entrées Hommes Femmes Chiffres-clés 47 % des recrutements concernent des contrats en CDI hors contrats d aide à l insertion. Près de 70 % des personnes recrutées sont des noncadres (65 % en 2014). Voir graphique page Y compris les mobilités Groupe (Focus page 18) et les gains de marché, hors transformations de contrat CDD en CDI (cf. «Mouvements des personnels non permanents» page 24). 2. Entrées d entités dans le périmètre. 16 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

17 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 17

18 Emploi FOCUS Recrutements par âge Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Recrutement de moins de 30 ans Hommes Femmes Recrutement de moins de 30 ans CDI Hommes Femmes Recrutement de moins de 30 ans CDD Hommes Femmes Recrutement de 55 ans et plus Hommes Femmes Recrutement de 55 ans et plus CDI Hommes Femmes Recrutement de 55 ans et plus CDD Hommes Femmes Chiffres-clés Sur le total des entrées, 49 % concernent des recrutements de collaborateurs de moins de 30 ans et 5 % des 55 ans et plus. Près de 60 % des entrées au sein d Egis concernent les moins de 30 ans. Plus de 10 % des entrées au sein de CNP Assurances concernent les 55 ans et plus. FOCUS Mobilités Groupe Sont considérés comme mobilités les mouvements à l intérieur d une entité, à l intérieur d un même pôle et entre pôles Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Mobilités intra-entités Hommes Femmes Mobilités intra-pôles Hommes Femmes Entrées en provenance d un autre pôle Hommes Femmes Sorties à destination d un autre pôle Hommes Femmes Les écarts entre les entrées et les sorties proviennent de la comptabilisation des entrées et départs hors périmètre CMIC. Les mobilités intra-pôle, les entrées et les sorties en provenance du Groupe sont déjà comptabilisées dans le tableau des entrées et sorties. 1. Changement de direction/service au sein de la même entité (exemple : mobilité d un salarié d Egis dans la direction Marketing vers la direction des Finances). 2. Mouvement au sein d un pôle (exemple : Mobilité d Egis Eau vers Egis Rail). 18 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

19 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d n.d. n.d. n.d Répartition des recrutements par type de contrat selon l âge 80 % 60 % 40 % 33% 67% 37 % 63 % CDI CDD 20 % 0 % Recrutement de moins de 30 ans Recrutement de 55 ans et plus Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d n.d n.d bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 19

20 Emploi Flux de personnels au cours de l année : sorties 1 Effectifs totaux Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Démission Hommes Femmes Licenciement économique Hommes Femmes Licenciement pour d'autres causes Hommes Femmes Fin de CDD Hommes Femmes Rupture conventionnelle Hommes Femmes Retraite et préretraite Hommes Femmes Décès Hommes Femmes Autres Hommes Femmes Total sorties Hommes Femmes Pertes de marchés / cessions d'entités Hommes Femmes Total Hommes Femmes Chiffres-clés Les trois plus importants motifs de sorties sont : > les fins de CDD qui représentent 55 % de l ensemble des sorties, > les départs à la retraite qui en représentent 15 % avec un certain fléchissement du flux en 2015, > les démissions qui en représentent 11 %. Voir graphique page Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

21 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total n.d. n.d. n.d Y compris les mobilités Groupe (Focus page 18), hors transformations de contrat CDD en CDI (cf. «Mouvements des personnels non permanents» page 24). 2. Rupture de période d essai à l initiative de l employé ou de l employeur. bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 21

22 Emploi Flux de personnels au cours de l année : entrées (hors gains de marché) Répartition des recrutements (CDI et CDD) par pôle (en %) 6 4 0, Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI 7 Icade Egis 44 3 Compagnie des Alpes BpiFrance Taux de recrutement (CDI et CDD) par pôle 30 % 25 % % 15 % 10 % 5 % % Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Taux de recrutement = nombre total de recrutements (CDI-CDD) hors gains de marché / effectif moyen mensuel Bpifrance Répartition des recrutements (CDI et CDD) par genre selon la catégorie 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 60 % 57 % 51 % 49 % 43 % 40 % Cadres Non cadres Total Hommes Femmes Chiffres-clés Évolution des entrées En volume, les recrutements ont majoritairement lieu à la SNI et à la Caisse des Dépôts et entités En effet, sur le total des entrées, SNI comptabilise recrutements et la Caisse des Dépôts et entités 908 recrutements. Ce qui représente respectivement pour ces deux pôles 44 % des entrées en 2015 contre 35 % en 2014 et 26 % des entrées en 2015 contre 30 % en Les sorties se concentrent également sur ces deux pôles. Recrutements de CDI Recrutements de CDD Recrutements en contrats d'insertion (CDI et CDD) Recrutements de contrats de travailleurs saisonniers SNI et Bpifrance sont les entités où le taux de recrutement est le plus important. 22 Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

23 Flux de personnels au cours de l année : sorties (hors pertes de marché) Répartition des départs de CDI et de CDD par pôle (en %) Caisse des Dépôts et entités 7 CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade 8 Egis Compagnie des Alpes 3 Bpifrance 42 Taux de turnover* des salariés par pôle (hors cessions) 25 % 23,6 20 % 15 % 10 % 11,4 10,6 9,0 9,0 6,9 8,7 19,9 20,7 11,2 15,8 10,2 13,1 15,0 8,0 8,8 12,7 13,4 5 % 0 % Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Compagnie Bpifrance Groupe des Alpes Selon une enquête de la DARES, le taux de turnover pour les établissements de 50 salariés ou plus au premier trimestre 2015 est de 15,6 % (tous secteurs d activité confondus). Celui du groupe Caisse des Dépôts est moindre et s élève à 13,4 %.* * Taux de «turnover» = Nombre total de sorties (hors cessions) / Effectif moyen mensuel. Évolution des sorties Démission Licenciement économique Licenciement pour d'autres causes Fin de CDD Rupture conventionnelle Retraite et préretraite Décès Autres bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 23

24 Emploi Mouvements des personnels non permanents Recrutements stagiaires écoles Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total Hommes Femmes Départs stagiaires Hommes Femmes Intégration en CDD Hommes Femmes Intégration en CDI Hommes Femmes Recrutements de contrat de professionalisation Hommes Femmes Départs de contrat de professionalisation Hommes Femmes Intégration en CDD Hommes Femmes Intégration en CDI Hommes Femmes Recrutements de contrats en apprentissage Hommes Femmes Départs de contrats en apprentissage Hommes Femmes Intégration en CDD Hommes Femmes Intégration en CDI Hommes Femmes Transformation de CDD en CDI Hommes Femmes Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

25 Personnel extérieur sous contrat ou convention temporaire Intérim Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Icade Egis Nombre de contrats Durée totale des contrats (en jours ouvrés) Durée moyenne des contrats Agents occasionnels 1 Nombre d agents occasionnels Compagnie des Alpes Bpifrance Total n.d ,4 55,5 69,3 22,0 38,7 48,3 81,6 28,7 27,3 16, Nombre de jours ouvrés n.d Durée moyenne des contrats de travail 18,0 21,0 21,7 23,5 24,0 20,9 19,3 19,2 22,6 Stagiaires écoles 2 Nombre de stagiaires Durée < 2 mois Durée 2 mois n.d Nombre de jours ouvrés Durée moyenne par stagiaire en jours 69,2 49,4 73,2 38,7 94,9 94,7 81,2 67,2 71,9 61,5 Chiffres-clés En 2015, 774 stagiaires écoles (16 % de plus par rapport à 2014), 152 jeunes en contrats de professionnalisation (1 % de plus par rapport à 2014) et 297 apprentis (18 % de plus par rapport à 2014) ont été recrutés. 242 transformations de contrats CDD en CDI ont eu lieu, soit une augmentation de 64 % par rapport à Agents occasionnels : enfants du personnel ou jeunes intérimaires d été (CNP Assurances) ayant apporté leur aide pendant la période estivale. 2. Stagiaires école : sont comptabilisés les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à une semaine. bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 25

26 Emploi Promotions La promotion s entend comme le passage d une des catégories de la grille de qualification à une autre (Effectifs totaux) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Promotion dans la categorie cadre Hommes Femmes Promotion de non cadre à cadre Hommes Femmes Promotion dans la categorie non cadre Hommes Femmes Total Hommes Femmes Répartition des promotions 43 % 43 % 51 % 11 % 10 % 12 % 46 % 47 % 38 % 2013 Dans catégorie non cadre 2014 De non cadre à cadre Dans catégorie cadre Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

27 Icade Egis Compagnie des Alpes Bpifrance Total n.d Répartition des promotions par genre (en %) 71 % 59 % 53 % 47 % 29 % 41 % Dans catégorie cadre De non cadre à cadre Dans catégorie non cadre Hommes Femmes Chiffres-clés Dans la population totale du Groupe, les femmes représentent 67 % des effectifs totaux non cadres et 47 % des effectifs totaux cadres. Elles ont majoritairement bénéficié des promotions de non cadres à cadres avec une proportion de 71 %. Pour les promotions dans la catégorie cadres, la proportion de femmes promues est identique à celle dans l effectif total. En 2015, le nombre total de promotions est stable mais recouvre des évolutions notables : dans la catégorie cadres, le nombre de promotions diminue, majoritairement dans les pôles Bpifrance, Egis et Informatique CDC. L augmentation de 19 % dans la catégorie de non cadres est due à l effet de périmètre (entrée de la filiale Adoma dans le groupe SNI) et de variation dans le pôle Bpifrance. bilan social Groupe 2015 Groupe Caisse des Dépôts 27

28 Emploi Nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE) Article R du code du travail faisant référence à la déclaration obligatoire que les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d effectuer chaque année Caisse des Dépôts et entités 1 CNP Assurances Informatique CDC et CNP-TI SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Bénéficiaires de l obligation d emploi Hommes Femmes Travailleurs reconnus handicapés à la suite d accidents du travail intervenus dans l entreprise Hommes Femmes Total Hommes Femmes Nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi Chiffres-clés 41 L Établissement public a mis en œuvre des actions innovantes en matière de sensibilisation de ses collaborateurs. Depuis trois années, elle apporte notamment son soutien à l école de chien-guide d aveugles de Paris en parrainant l éducation de chiens-guides Lors de la Semaine pour l emploi des personnes handicapées en novembre 2015, l installation d un «Dark Lab» a permis de sensibiliser les collaborateurs au vécu des personnes non-voyantes et de découvrir la richesse et la diversité des métiers qu elles exercent. Par ailleurs, une initiation à la langue des signes française a été proposée Près de 60 % des entités font une déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés et assimilés. Les autres entités, ayant moins de 20 salariés, ne sont pas assujetties Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 2014 Travailleurs reconnus handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise Établissement public : ne sont pas compris 20 emplois réservés et 4 CAE en Groupe Caisse des Dépôts bilan social Groupe 2015

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL SOMMAIRE Emploi et relation employeur/employé p.2 Conditions de travail et protection sociale p.5 Dialogue social p.7 Développement du capital humain p.9 INDICATEURS POUR

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC

ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC Entre : - La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Pierre DUCRET, agissant en qualité de secrétaire

Plus en détail

bilan social 2013 assurer tous les avenirs

bilan social 2013 assurer tous les avenirs bilan social assurer tous les avenirs SOMMAIRE I - EMPLOI I.1 - Effectifs I.2 - Travailleurs temporaires I.3 - Mouvements de personnel I.4 - Absentéisme II - REMUNERATIONS ET CHARGES II.1 - Charge salariale

Plus en détail

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE 312-PERFENCORH-v280213 PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE OBJECTIF FINAL Se positionner en tant que partenaire RH auprès de ses clients OBJECTIFS

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3061 Conventions collectives nationales AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME IDCC

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 p 2 Fiers de nos racines En 2013 le groupe Société Générale a poursuivi sa transformation en concentrant ses activités autour de trois piliers :

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Accord Cohésion Sociale

Accord Cohésion Sociale Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées. Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS

UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées. Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées Enquête sur le marché de la traduction Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS Méthodologie Les données de ce document sont issues

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE EMPLOI HYPERMARCHES Présents pour la Direction : Mesdames Agnès Bekourian et Joanne Jeannoutot Délégation Force Ouvrière

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les

Plus en détail

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés. les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance

Plus en détail

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON

Plus en détail

Master Management PME - PMI

Master Management PME - PMI IUP Management et Gestion des Entreprises Master Management PME - PMI Lieu de formation : Clermont-Ferrand La situation générale des diplômés de la promotion 2007/2008 au er juillet 2009 (0 mois après

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

Guide Compte-Epargne-Temps

Guide Compte-Epargne-Temps Juillet 2000 Guide Compte-Epargne-Temps - Nos analyses et positions - Les textes et nos commentaires. Un peu d'histoire... La création du Compte Epargne-Temps remonte à la loi du 25 juillet 1994, le compte

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF 1- Conditions d éligibilité aux avantages tarifaires bancaires Etre salarié sous contrat à durée indéterminée à la CEIDF, après validation de la période d essai.

Plus en détail

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSSOURCES HUMAINES Sous-direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH1A 120 rue de bercy - Teledoc 749 75572 PARIS cedex 12 Affaire

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail