1 ère partie Les documents de synthèse à analyser

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1 Principes comptables 1 1 ère partie Les documents de synthèse à analyser Introduction L information comptable a pour objectif de traduire la réalité économique de l entreprise dans les états financiers. Les comptes annuels doivent donc être réguliers et sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise. En France, les sociétés ont l obligation de publier des comptes annuels composés d un bilan, d un compte de résultat et d une annexe. Par ailleurs, la liasse fiscale établie pour l Administration fiscale sert très souvent de référence, car elle a le mérite d imposer une présentation homogène entre sociétés et donne un nombre important d informations comptables et financières au-delà des comptes annuels. Les sociétés ont également l obligation d établir un rapport de gestion et doivent, pour certaines d entre elles, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. C est dans ce paysage général que cette première partie a pour ambition de présenter les différents documents à disposition de l analyste, que ce dernier soit un banquier de l entreprise, un conseil, un acquéreur potentiel, L analyse de ces documents est un préalable indispensable à la réalisation d une analyse financière. Chapitre 1 Rappel des principes comptables Les principales notions comptables Documents des achats des ventes de caisse de banque des OD Grand-livre auxiliaire général Grand-livre général Balance générale Bilan Compte de résultat

2 2 Les documents de synthèse de l entreprise Les comptes ont pour vocation de traduire la situation économique d une entreprise de manière la plus sincère possible. À cet effet, ils doivent respecter un certain nombre de règles communes et reconnues par tous. Il s agit des principes comptables suivants : 1. Le principe de continuité d exploitation Ce principe considère que l entreprise envisage de poursuivre son activité dans un avenir prévisible supérieur à 12 mois. On se place donc, pour établir les comptes, dans la perspective d une continuité d exploitation et non d une liquidation. De fait, les actifs sont valorisés à leur coût d achat qui est supérieur à celui qui pourrait en être obtenu s ils devaient être liquidés. En revanche, dans des cas exceptionnels où une entreprise en difficulté se trouve en état de cessation des paiements, cette dernière devra présenter ses comptes en valeur liquidative, c est-à-dire valeur à "la casse". 2. La séparation des exercices (également appelé cut off) La vie de l entreprise est découpée en périodes de 12 mois appelées exercices comptables. Les charges et les produits qui concernent un exercice doivent être rattachés au bon exercice. Par exemple, en cas d achat de marchandises avec réception avant le 31/12/N des biens, le 30/04/N+1 de la facture et clôture au 31/12/N, il conviendra de : - valoriser les biens dans le stock au 31/12/N (au prix d achat), - comptabiliser une facture à recevoir au 31/12/N (compte de régularisation). Par ailleurs, si une entreprise facture à un locataire le 25/12/N le loyer du 1 er trimestre N+1, elle devra neutraliser cette facture dans son chiffre d affaires au 31/12/N, car le produit concerne l exercice suivant. 3. Le principe du coût historique Les biens acquis par l entreprise sont inscrits dans les comptes à leur coût d acquisition (coût historique) et sont maintenus pour ce montant en valeur brute. Ils peuvent néanmoins être amortis ou dépréciés. Les possibilités de réévaluation sont rares et très encadrées. Ce principe met en évidence le fait qu une évaluation d entreprise ne peut pas se limiter à la lecture des comptes, ces derniers pouvant être déconnectés de la réalité économique.

3 Principes comptables 3 4. Le principe de prudence Ce principe veut que les pertes latentes soient prises en compte dès lors qu elles sont probables par le biais d une dépréciation ou d une provision pour risque. En revanche, les plus-values latentes ou gains latents ne sont jamais comptabilisés par prudence. Ce principe permet une présentation prudente, voire pessimiste des comptes et confirme la remarque précédente en lien avec l évaluation. 5. Le principe de permanence des méthodes Les mêmes règles comptables doivent être appliquées chaque année afin que les informations comptables soient comparables. Il est néanmoins possible, dans certains cas, de changer de méthode comptable si ce changement permet de donner une meilleure information (certaines méthodes sont préférentielles). Dans cette hypothèse, le changement de méthode doit être expliqué et justifié en annexe des comptes, avec notamment le chiffrage qu aurait eu ce changement de méthode appliqué aux comptes de l exercice précédent. 6. L importance relative Ce principe met en évidence le fait que les comptes comprennent un certain nombre d estimation et ne peuvent pas être d une exactitude et d une exhaustivité parfaites. En conséquence, il est incontournable de comprendre que seuls les éléments significatifs doivent être correctement appréhendés et que ceux considérés comme négligeables peuvent être écartés. 7. Le principe de non compensation Ce principe interdit la compensation de postes d actifs et de passifs entre eux ou de charges et de produits entre eux, sauf si c est prévu par le Plan Comptable Général. 8. Le principe d intangibilité du bilan d ouverture Le bilan d ouverture d un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l exercice précédent.

4 4 Les documents de synthèse de l entreprise Chapitre 2 Liasse fiscale et régimes d imposition 1. Synthèse des régimes d imposition Les entreprises industrielles ou commerciales doivent transmettre à chaque exercice comptable leur déclaration fiscale de résultat. La forme déclarative à utiliser dépend du régime d imposition de l entreprise. Il existe trois régimes d imposition : - le régime micro, - le régime du réel simplifié, - le régime du réel normal. Seuls les régimes "réels" nécessitent l établissement d une liasse fiscale Activité Industrielle ou commerciale et assimilée Autres activités dont prestations de service essentiellement (BNC exclus) Mode d exploitation Entreprise individuelle Sociétés de personnes ou de capitaux Entreprise individuelle Sociétés de personnes ou de capitaux Chiffre d affaires CA < HT < CA < HT CA > HT CA < HT < CA < HT CA > HT CA < HT < CA< HT CA > HT CA < HT < CA < HT CA > HT Droit commun M M M = Micro = Réel Simplifié = Réel Normal Option À compter de 2014 Activité Industrielle ou commerciale et assimilée Autres activités dont prestations de service essentiellement (BNC exclus) Mode d exploitation Entreprise individuelle Sociétés de personnes ou de capitaux Entreprise individuelle Sociétés de personnes ou de capitaux Chiffre d affaires CA < HT < CA < HT CA > HT CA < HT < CA < HT CA > HT CA < HT < CA< HT CA > HT CA < HT < CA < HT CA > HT Droit commun M M Option M = Micro = Réel Simplifié = Réel Normal

5 Régimes d imposition 5 L exercice à titre individuel Régimes d imposition Micro - BIC Prestations de services CA HT < CA HT - Abat. de 50 % = C (1) Micro-BIC Ventes de biens et marchandises CA HT < CA HT - Abat. de 71 % = C (1) Depuis le 01/01/2009 : versement libératoire de l IR sur option CA HT x 1,70 % CA HT x 1 % Option possible Réel Option possible Réel Deux possibilités : Réel simplifié Ventes CA HT < Prestations CA HT < Réel normal Ventes CA HT > Prestations CA HT > CA HT - Charges réelles = C (1) (1) C = Revenu Net Catégoriel introduit dans le revenu brut global. Non adhérent à un Centre de Gestion Agréé : majoration de 25 % 2. Le régime micro entreprises Le régime du micro n est applicable qu aux entreprises individuelles. Il ne concerne donc que l impôt sur le revenu. Les limites de chiffre d affaires du régime micro entreprises, pour 2013, appréciées hors taxes, s établissent à : pour les activités d achats/ventes et les prestations d hébergement (1), pour les prestataires de services et les locations en meublés (2). Le bénéfice imposable est déterminé en appliquant au chiffre d affaires un abattement unique de : - 71 % pour les activités commerciales et prestations d hébergement, - 50 % pour les prestataires de services et locations en meublés. Cet abattement s entend avec minimum 305, ou 610 en cas d activité mixte. Le régime de la franchise en base en matière de TVA est aligné sur les chiffres d affaires ci-dessus ( ou ), sauf option pour l assujettissement à la TVA. Les limites d application du régime s apprécient par rapport à la situation d un seul contribuable et non au niveau de l ensemble des personnes composant le foyer fiscal. Les contribuables doivent, outre le Registre des ventes ou des prestations, continuer à tenir un registre des achats. L option pour le régime simplifié est irrévocable pour 2 ans et reconductible. Depuis le 01/01/2009, l entrepreneur individuel placé sous le régime fiscal des microentreprises peut, sur option, s acquitter auprès d un interlocuteur unique (l USAF) de l impôt sur le revenu et de l ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale. (1) (2014) (2) (2014)

6 6 Les documents de synthèse de l entreprise Il s agit d un dispositif de règlement forfaitaire libératoire social et fiscal, consistant à verser un pourcentage du chiffre d affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent. Le versement est calculé sur le chiffre d affaires au taux de : - 1 % pour les entreprises commerciales, vente de marchandises, objets, fournitures ou denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logements, - 1,70 % pour les activités de prestations de service. Les versements mensuels ou trimestriels sont libératoires de l impôt sur le revenu établi au titre de l année de réalisation du chiffre d affaires. 3. Les régimes du réel Le réel simplifié est un système intermédiaire entre le micro et le régime du réel normal. Le régime simplifié répond aux mêmes règles de détermination de l assiette de l impôt qu en régime de réel normal, avec allégement des formalités à accomplir. Seuls sont à produire : - un compte simplifié de résultat fiscal mettant en évidence les charges et produits, le bénéfice brut et le bénéfice net compte tenu des charges ou produits exceptionnels, et un bilan si le CA excède ou (prestations de services), - un tableau des amortissements, - un relevé des provisions, - un relevé de certains frais généraux (cadeaux pour plus de et frais de réception pour plus de ). Les chiffres déclarés doivent être justifiés et figurer dans une comptabilité régulière. La liasse produite porte les numéros 2033 et suivants. Les entreprises concernées par le régime du réel normal sont tenues d établir chaque année au titre de l exercice clos dans l année civile, la déclaration de leurs résultats en produisant les documents suivants : - bilan, compte de résultat et annexes, - tableau des immobilisations et des amortissements, - relevé des provisions, - état des échéances des créances et des dettes, - détermination du résultat fiscal, - tableau des plus ou moins-values et leur affectation, - relevé détaillé de certains frais généraux, - déclaration des résultats et affectation des voitures de tourisme. Sous le régime du réel normal, une comptabilité complète et régulière de nature à justifier l exactitude des résultats déclarés doit être tenue. La liasse produite porte les numéros 2050 et suivants.

7 Régimes d imposition 7 4. Les entreprises et sociétés soumises à l IR Les sociétés sont exclues du régime micro. Elles relèvent, en fonction du montant de leur chiffre d affaires HT, du régime réel simplifié ou réel normal. Comme l entreprise individuelle, la société de personnes n est pas imposée directement, mais ce sont les associés qui sont redevables, dans le cadre de l IR, de l impôt sur la part des résultats, prélevés ou laissés en réserve, qui leur revient. Les résultats sont en principe déterminés en appliquant les règles relatives à la nature réelle de l activité de la société. Pour les activités BIC, le résultat comptable et fiscal est déterminé selon le principe des créances acquises et dettes exigibles. Les prélèvements effectués en cours d exercice par les associés, en rémunération du travail fourni, n ont pas le caractère de "salaires", ils ne constituent pas une charge déductible pour la société, et sont considérés comme des acomptes sur les résultats futurs. Régimes réels Principe de calcul du résultat : "Créances et dettes" Produits se rapportant àl exercice (toute la production vendue ou stockée) Charges se rapportant à l exercice (charges consommées) La date de paiement de la charge est sans incidence sur sa déduction. Exemple : Salaires des employés de décembre 2013, réglés en janvier 2014, => déductibles des charges Résultat

8 8 Les documents de synthèse de l entreprise Les prélèvements réalisés par l entrepreneur individuel ne sont pas déductibles du résultat fiscal, ils sont considérés comme une avance. Entreprise individuelle / IR Entreprise Individuelle Déclaration 2042 de M. Z Produits Charges Résultat Déclaration d impôt sur le revenu n 2042 BIC = La rémunération du gérant d une EURL imposée à l IR n est pas non plus une charge déductible du résultat fiscal. EURL / IR EURL (IR) Déclaration 2042 de M. Z Produits Charges Rémunération du gérant Résultat Résultat comptable fiscal Déclaration d impôt sur le revenu n 2042 BIC = La rémunération de l associé gérant ne constitue pas une charge déductible fiscalement.

9 Régimes d imposition 9 Les entreprises relevant de l impôt sur le revenu doivent établir une déclaration de résultat 2031, accompagnée : - pour les entreprises placées sous le régime du réel simplifié, des tableaux 2033 A à 2033 G, - pour les entreprises placées sous le régime du réel normal, des tableaux 2050 à 2059 G. 5. Les sociétés soumises à l IS Les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés doivent établir une déclaration de résultat 2065, accompagnée : - pour les sociétés placées sous le régime du réel simplifié, des tableaux 2033 A à 2033 G, - pour les sociétés placées sous le régime du réel normal, des tableaux 2050 à 2059 G. Elles doivent également souscrire le relevé des frais généraux (2067) et divers feuillets spécifiques, lorsqu elles se trouvent dans un groupe d intégration fiscale. Pour les sociétés soumises à l IS, la rémunération du dirigeant est une charge déductible du résultat. En effet, ces entreprises ont une personnalité juridique et fiscale distincte de celle du dirigeant. Impôt sur les Sociétés EURL (option IS) Déclaration 2042 de M. Z Produits Charges Dirigeant Résultat Déclaration d impôt sur le revenu n 2042 Traitements et salaires La société doit calculer et payer l IS sur le résultat de

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