Épargne. AXA Select Formule 100. AXA Select Formule 90. Document à caractère publicitaire

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1 Épargne AXA Select Formule 100 AXA Select Formule 90 Document à caractère publicitaire

2 AXA SELECT FORMULE 100 Une protection (1) de votre capital net investi (2) à l échéance. 2 opportunités différentes selon l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (3) : soit, au terme des 5 ans : l investisseur recevra son capital net investi augmenté de 2 (4) brut si le 31 juillet 2020 le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égal ou supérieur à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015 (soit un taux de rendement (4) actuariel annualisé brut maximum de 3,68 %) soit, au terme des 10 ans : - si la performance de l indice est négative, l investisseur recevra son capital net investi - si la performance de l indice est positive, l investisseur recevra son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 4 (4) (soit un taux de rendement (4) actuariel annualisé brut maximum de 3,4). Les taux de rendement d AXA Select Formule 100 énoncés ci-dessus sont conditionnés par sa détention jusqu à la date d échéance. Cet instrument financier présente un risque de perte en capital en cours de vie en cas de revente par l investisseur en cours de vie du produit. Les gains potentiels offerts sur ces deux supports, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12 août 2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12 août 2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de capitalisation ou de compte-titres). Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, des taux d intérêt, de la volatilité et des spread de crédit) et pourra entrainer une perte de capital. Le capital net investi s entend hors frais d entrée, de rachat, de réorientation d épargne et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d assurance vie, de capitalisation, compte-titres et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables (prélèvements sociaux de 15,5 % en 2015). La protection AXA SELECT FORMULE 90 La performance Un remboursement (1) partiel à hauteur de 9 de votre capital net investi (2) à l échéance. 2 opportunités différentes selon l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (3) : soit au terme des 5 ans : l investisseur recevra son capital net investi augmenté de 3 (4) brut si le 31 juillet 2020 le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égal ou supérieur à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015 (soit un taux de rendement (4) actuariel annualisé brut maximum de 5,34 %) soit au terme des 10 ans : - si la performance de l indice est négative, l investisseur pourra perdre jusqu à 1 de son capital net investi (soit un risque de perte en capital maximum de - 1 ou une perte annualisée de - 1,04 %) - si la performance de l indice est positive, l investisseur recevra son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 6 (4) (soit un taux de rendement (4) actuariel annualisé brut maximum de 4,79 %). Les taux de rendement d AXA Select Formule 90 énoncés ci-dessus sont conditionnés par sa détention jusqu à la date d échéance. Cet instrument financier présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. (1) Hors défaut et/ou faillite de l émetteur. (3) Définition de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 : représente 30 actions des entreprises affichant les rendements des dividendes les plus élevés des 12 pays de la zone euro (Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et l Espagne). L investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l indice. (4) Ce taux ne tient pas compte des frais de gestion du contrat d assurance vie dans le cas où AXA Select Formule 90 ou AXA Select Formule 100 sont proposés comme des actifs représentatifs d une unité de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation. Ce taux est brut de prélèvements sociaux (actuellement 15,5 %). 2

3 Épargne Comment conjuguer stabilité de mon épargne avec potentiel de rendement? AXA Select Formule 100 Titre de créance de droit français garanti (1) en capital à l échéance, émis par AXA Banque dans le cadre de son programme de Bons à Moyen Terme Négociables. Durée de placement recommandée : 10 ans. Cadre de distribution : Contrats d assurance vie et de capitalisation, compte-titres. Date d échéance : 12 août Date de remboursement automatique anticipé : 12 août Ce produit est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital en cas de désinvestissement en cours de vie du produit. Il s inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille d instruments financiers des investisseurs et n est pas destiné à en constituer la totalité. Produit émis par AXA Banque, société anonyme française agrée en qualité de banque. Titre de créance soumis au risque de défaut, de faillite de l émetteur et de perte du capital net investi en cas de désinvestissement avant l échéance du titre : - l investisseur supporte, pendant la durée d investissement, un risque de crédit sur l émetteur - tout désinvestissement du titre de créance avant la date d échéance du 12 août 2025, sauf en cas de remboursement automatique anticipé du 12 août 2020, peut entraîner un gain ou une perte non mesurable a priori. En cas de désinvestissement du titre de créance avant l échéance du fait de l investisseur, l émetteur ou une entité liée financièrement à l émetteur peut décider d acquérir le titre de créance. Cette situation est source de conflits d intérêts potentiels sur la valeur de rachat et de réalisation. Afin de limiter ce risque l évaluation des valeurs de rachat et de réalisation fait l objet d une double valorisation à la fois par AXA Banque et par deux tiers indépendants : Société Générale Securities Services (SGSS) et Thomson Reuters. (1) Hors défaut et/ou faillite de l émetteur. Document à caractère publicitaire

4 AXA SELECT FORMULE 100 EN BREF? AXA Select Formule 100 offre une protection (1) du capital net investi (2) à l échéance de 5 ou 10 ans et une performance liée à l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. AXA Select Formule 100 propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, la durée de placement de l investissement peut être réduite de moitié, soit 5 ans, en cas d activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé en date de constatation du 31 juillet 2020, tout en bénéficiant des conditions de remboursement définies dès le départ. COMMENT FONCTIONNE AXA SELECT FORMULE 100? AXA Select Formule 100 est un titre de créance émis par AXA Banque dans le cadre de son programme de Bons à Moyen Terme Négociables dont l émission est prévue le 27 avril 2015 avec une échéance fixée à 10 ans, soit le 12 août 2025 (sauf en cas de remboursement automatique anticipé, soit le 12/08/2020). La période de commercialisation débute le 4 mai 2015 et prendra fin le 30 juin 2015 (sauf fermeture anticipée de la période de commercialisation). Au terme du placement : 1. soit l investisseur recevra son capital net investi augmenté de 2 (1) à l issue de la cinquième année, si le 31 juillet 2020 le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égal ou supérieur à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015, 2. soit le produit continue et à l échéance des 10 ans : - si la performance de l indice est positive, l investisseur recevra son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 4 (1) - ou si la performance de l indice est négative, l investisseur recevra son capital net investi (2). L évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est consultable sur le site DÉTAIL DU MÉCANISME Mécanisme de remboursement automatique anticipé au bout de 5 ans Si au terme des 5 ans (le 31/07/2020), l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (calculé dividendes non réinvestis) présente un niveau supérieur ou égal à 12 de son niveau initial, constaté au 31 juillet 2015, le capital net investi (2) est remboursé par anticipation le 12 août 2020 et l investisseur reçoit un gain de 2 (1) du capital net investi (2) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum de 3,68 % (1) ). Sinon, le mécanisme de remboursement automatique anticipé n est pas activé. Le placement se poursuit alors jusqu à la date d échéance fixée au 12 août Mécanisme de remboursement à l échéance de 10 ans Si au terme des 10 ans (le 31/07/2025), l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (calculé dividendes non réinvestis) présente un niveau supérieur ou égal à son niveau initial, l investisseur reçoit son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 4 (1) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum de 3,4 (1) ). En cas de performance négative de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 par rapport à son niveau initial à l issue de la 10 e année, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2). La protection (1) du capital net investi (2) à l échéance est conditionnée à sa détention jusqu au 12 août 2025 (sauf en cas de remboursement automatique anticipé). Qu est-ce que l indice EURO STOXX Select Dividend 30? L indice EURO STOXX Select Dividend 30 Price Return est constitué des 30 sociétés affichant les rendements dudividende les plus élevés au sein de la zone euro. Il offre ainsi au bénéficiaire une exposition à des entreprises affichant une croissance positive du dividende ce qui témoigne en général de leur bonne santé financière. Il s agit donc le plus souvent de valeurs défensives et/ou actives dans des domaines non cycliques. Les entreprises composant l indice sont sélectionnées parmi 12 pays de la zone euro : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut dépasser 15 % de la pondération de l indice. La composition de l indice est revue tous les ans en mars. Comme il s agit d un indice «Price», sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l indice. L investissement ne profitera donc pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l indice. (1) Les gains potentiels offerts, y compris la protection du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 100 4

5 ILLUSTRATION DU MÉCANISME Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le BMTN. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs. Les montants et taux de rendement sont communiqués bruts, hors frais et fiscalité applicables au cadre d investissement. Scénario défavorable Remboursement à l issue de la 10 e année avec une baisse de l indice A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une baisse par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une baisse par rapport à son niveau initial pour atteindre une performance de - 15 %. A l échéance des 10 ans, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de (1) au bout de 10 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de - 1,6 pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Scénario médian Remboursement à l issue de la 10 e année avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 5 % par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égale à + 31 % par rapport à son niveau initial. A l échéance des 10 ans, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice, soit 31 % (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 2,73 % (1) au bout de 10 ans. Scénario de mise en évidence du plafonnement des gains Remboursement à l issue de la 10 e année avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 15 % par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égale à + 63 % par rapport à son niveau initial. A l échéance des 10 ans, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2) augmenté de 4 (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 3,4 (1) au bout de 10 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 4,98 % pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Scénario favorable Remboursement automatique anticipé avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 21 % par rapport à son niveau initial. A la Date de remboursement automatique anticipée, l investisseur reçoit alors l intégralité de son capital net investi augmenté de 2 (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 3,68 % (1) versé au bout de 5 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 3,85 % pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Précisions relatives aux frais liés au cadre d investissement indice EURO STOXX Select Dividend 30 indice EURO STOXX Select Dividend 30 indice EURO STOXX Select Dividend 30 indice EURO STOXX Select Dividend Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé % Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé + 5 % Plafond de gains % Plafond de gains % + 31 % % Plafond de gains Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé % Gain à la Date d échéance Performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé + 21 % + 2 Remboursement automatique anticipé Dans tous les cas, les gains ou pertes résultant de l investissement sur ce produit s entendent hors commission de souscription ou frais d entrée, de rachat, de réorientation d épargne et de gestion liés, le cas échéant, au cadre d investissement qui peut être un contrat d assurance vie, de capitalisation ou au compte-titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables (prélèvements sociaux de 15,5 % en 2015). (1) Les gains potentiels offerts, y compris la protection du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 100 5

6 AVANTAGES Le capital net investi (2) dans AXA Select Formule 100 est garanti à la date d échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé (sauf en cas de défaut de l émetteur). AXA Select Formule 100 offre un gain de 2 (1) du capital net investi (2) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 3,68 % (1) ) si à la date d observation annuelle de l année 5, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 présente un niveau supérieur ou égal à 12 de son niveau initial constaté le 31 juillet 2015 et le produit s arrête. AXA Select Formule 100 offre un gain égal à la performance constatée plafonnée à 4 (1) si à la date de constatation finale, le 31 juillet 2025, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 a enregistré une performance positive ou nulle depuis la date de constatation initiale du 31 juillet INCONVÉNIENTS La protection du capital net investi (1)(2) ne vaut qu à la date d échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé. Le rendement du titre de créance à l échéance est conditionné à sa détention jusqu au 12 août 2025 ou, en cas de remboursement automatique anticipé, jusqu au 12 août La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En cas de revente des titres de créance avant la date d échéance ou avant la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marchés du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Le titre de créance est soumis au risque de défaut de l émetteur et l investisseur supporte donc, pendant la durée d investissement, un risque de crédit sur l émetteur. Il est également soumis à un risque de perte de la valeur du capital net investi (2) en cas de désinvestissement anticipé du titre. L investisseur ne perçoit pas les dividendes détachés par les actions composant l indice EURO STOXX Select Dividend 30. La performance d un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d un indice dividendes réinvestis. Le mécanisme de plafonnement des gains (Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 3,68 % (1) en cas de remboursement automatique anticipé au bout de 5 ans, Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum de 3,4 (1) en l absence de remboursement automatique anticipé) ne permet pas à l investisseur de participer complètement à la hausse de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. L investisseur ne connaît pas à l avance la durée exacte de son investissement qui peut être de 5 ans ou de 10 ans. La valorisation du produit en cours de vie peut évoluer indépendamment de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et connaître de fortes fluctuations en particulier avant la Date de remboursement automatique anticipé si le niveau de l indice est proche de 12 de son niveau initial. Elle dépend de l évolution des paramètres de marché, en particulier du cours du sous-jacent, de la volatilité, des taux d intérêt et des conditions de refinancement de l émetteur. Si l investisseur souscrit ce produit via une unité de compte d un contrat d assurance-vie ou de capitalisation, le terme du contrat, le rachat du contrat, une opération d arbitrage ou le décès de l assuré (assurance-vie uniquement) entraînent la revente des titres selon les conditions indiquées dans son contrat et donc potentiellement une perte en capital. (1) Les gains potentiels offerts, y compris la protection du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 100 6

7 FICHE CARACTÉRISTIQUES Type Émetteur Devise Code ISIN Bons à Moyen Terme Négociables. AXA Banque. Euro. FR Durée de placement 10 ans. recommandée Date d émission 27 avril Date d échéance 12 août Date de remboursement 12 août automatique anticipé Coupure ou Valeur nominale e. du BMTN Valeur initiale de l unité de compte dans le cadre Un millième de la valeur nominale initiale du BMTN soit 150 e. d un contrat d assurance vie ou capitalisation Période Du 4 mai 2015 au 30 juin 2015 (sauf fermeture anticipée de la période de commercialisation). de commercialisation Cadre de distribution Contrats d assurance vie et de capitalisation, compte-titres. Admis à la négociation Euronext Paris. Marché secondaire Liquidité quotidienne assurée par AXA Banque avec une fourchette achat/vente de 3 %. Sous-jacent Indice EURO STOXX Select Dividend 30. Des commissions relatives à ce produit ont été payées par AXA Banque à des tiers. Elles couvrent les coûts de distribution et sont Commission de distribution d un montant annuel maximum équivalent à 1,5 % du montant de l émission. Règlement/Livraison Euroclear France. Ce produit est destiné aux investisseurs anticipant une hausse modérée de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 d ici à 5 ans ou 10 ans. L investisseur est lié à l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, considéré hors dividendes. L investisseur perçoit ainsi à l échéance : soit à l issue de la cinquième année, son capital net investi Économie (2) augmenté de 2 (1) si le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est supérieur ou égal à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015 soit à l échéance des 10 ans : si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est positive, son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 réalisée entre le 31 juillet 2015 et le 31 juillet 2025 dans la limite de 4 (1), si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est négative, son capital net investi (2). Montant de Remboursement Automatique Anticipé Montant de Remboursement Final A la date de remboursement automatique anticipé, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : si, à la Date d Évaluation Intermédiaire, le niveau de clôture de l indice est supérieur ou égal à 12 du niveau de clôture de l indice à la Date d Evaluation Initiale : Coupure x (12 (1) ) sinon il n y a pas de Remboursement Automatique Anticipé. A la Date d échéance, le Montant de Remboursement Final sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : indice (10) Coupure x (10 + Max ; Min 4 ; 1 ) indice (0) Où Date d Évaluation Initiale Date d Évaluation Intermédiaire Date d Évaluation (t) Indice (t) correspond au niveau de clôture de l Indice à la Date d Évaluation (t). 31 juillet 2015, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. 31 juillet 2020, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. t Date d Évaluation (t)* t=0 31/07/2015 t=5 31/07/2020 * Ou si ce jour n est pas un jour de Bourse, le jour de Bourse suivant, t=10 31/07/2025 sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. (1) Les gains potentiels offerts, y compris la protection du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 100 7

8 AVERTISSEMENT Disponibilité du Prospectus : le produit décrit dans le présent document fait l objet d un Prospectus d admission aux négociations conforme à la directive 2003/71/EC, qui est en cours d approbation auprès de l Autorité des marchés financiers (le «Prospectus»). Le Prospectus se rattache au programme d émission d AXA Banque («AXA Banque» ou l «Emetteur») d un montant de millions d euros dont le Dossier de Présentation Financière a été mis à jour le 24 juin 2014, en application des articles L A à L du Code monétaire et financier (le «Programme»). Le Dossier de Présentation Financière du Programme est disponible sur le site internet de la Banque de France ( user_upload/banque_de_france/politique_monetaire/services/service_a_ la_place_bancaire_et_financiere/dossiers_de_presentation_financiere_des_ emetteurs_de_tcn/12548.pdf) ou sur demande auprès d AXA Banque. Le Prospectus sera gratuitement mis à disposition des clients au siège social d AXA Banque ( rue Carnot Fontenay-sous-Bois Cedex) ou sur simple demande par mail (adresse : Le prospectus sera disponible également sur le site Internet axabanque.fr. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Avertissement en cas d investissement dans le cadre d un contrat d assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de comptes) : le titre de créance AXA Select Formule 100 peut être proposé comme actif représentatif d une unité de compte dans le cadre de contrats d assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques d AXA Select Formule 100 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L assureur s engage exclusivement sur le nombre d unités de compte mais non sur leur valeur, qu il ne garantit pas. La protection décrite dans cette brochure n est pas apportée par l assureur mais par l émetteur à l échéance. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d unité de compte est la valeur d émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l application à l échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d assurance-vie ou de capitalisation. Événements exceptionnels : méthodes d ajustement ou de substitution : la survenance d événements exceptionnels pouvant affecter un ou plusieurs sous jacent(s) du produit peut, en vertu du prospectus d émission du produit, déclencher l application de modalités d ajustement ou de substitution, et, dans certains cas, le remboursement automatique anticipé du produit. Dans tous les cas, le montant remboursé par l Emetteur peut être inférieur au montant initialement investi. FACTEURS DE RISQUES Les dispositions qui suivent sont des facteurs de risques liés à l offre de Bons à Moyen Terme Négociables («BMTN») qui doivent être connus des investisseurs potentiels. Avant toute décision d investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l information incluse dans cette brochure et en particulier les facteurs de risques énumérés ci-dessous et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d investissement. Il est par ailleurs recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «facteurs de risque» du Prospectus, quand il sera disponible, dont le produit fait l objet. Facteurs de risques Risques de crédit : en acquérant ce produit, l investisseur prend un risque de crédit sur l émetteur à savoir que l insolvabilité de l émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risques de marché : le produit peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l évolution du prix du (ou des) instrument(s) sousjacent(s) et des taux d intérêt), pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte totale du montant investi. Risques de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Par ailleurs, il est important de noter l absence de marché secondaire actif pour les BMTN. Risques relatifs à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 : l indice mentionné dans le présent document (l «indice») n est ni parrainé, ni approuvé, ni vendu par AXA Banque, qui n assumera aucune responsabilité à ce titre. Les performances passées de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (l «indice») ne sont pas des indications de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de l indice va augmenter ou va baisser pendant la vie des BMTN. L indice est composé d actions sous-jacentes. Le prix de négociation de ces actions sous jacentes sera influencé par l environnement politique, financier, économique et d autres facteurs. Il est impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur la valeur de tout actif lié à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et donc sur la valeur des BMTN. Les politiques du sponsor de l indice (le «Sponsor») concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant l indice et la façon dont le Sponsor prend en compte certains changements affectant de tels actifs sous-jacents peuvent affecter la valeur de l indice. De même, le Sponsor peut suspendre ou interrompre le calcul de l indice, ce qui pourrait affecter la valeur des BMTN. L indice EURO STOXX Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Les Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les BMTN indexés sur l indice et déclinent toute responsabilité liée à l achat ou à la vente des produits ou à la souscription des services basés sur l indice. Remarque sur la valorisation du BMTN en cours de vie : ce BMTN comporte une protection totale capital net investi. Cette protection ne vaut qu à la date d échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé. La valeur du BMTN peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. Restrictions générales de vente : il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Information sur les commissions : si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que AXA Banque paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère commercial de la documentation : le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Agrément : AXA Banque est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1 er ) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1 er du Code monétaire et financier), AXA Banque est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts. Garantie par un tiers : le BMTN ne bénéficie d aucune garantie particulière. Rachat par AXA Banque ou dénouement anticipé du BMTN : seul AXA Banque est à même d assurer un marché secondaire sur les titres. AXA Banque s est expressément engagé à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le BMTN en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du BMTN (en particulier la fourchette de prix achat/vente qu AXA Banque peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du BMTN) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position d AXA Banque liés à ce rachat. AXA Banque et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au BMTN ou sur tout investissement dans le BMTN. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATION S. Lorsque l instrument financier décrit dans ce document (ci-après l «Instrument Financier») est proposé dans le cadre du contrat d assurance vie (ci-après le «Contrat d Assurance Vie»), l Instrument Financier est un actif représentatif de l une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d adhésion au Contrat d Assurance Vie. Les conditions d adhésion audit contrat et de fonctionnement de l unité de compte sont détaillées dans les conditions générales, la notice d information et ses annexes. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu en conformité avec les dispositions des articles L et suivants du Code monétaire et financier. AXA Select Formule 100 8

9 Épargne Comment offrir un potentiel de rendement à mon épargne? AXA Select Formule 90 Titre de créance de droit français bénéficiant d un remboursement (1) du capital net investi à hauteur de 9 à l échéance, émis par AXA Banque dans le cadre de son programme de Bons à Moyen Terme Négociables. Durée de placement recommandée : 10 ans. Cadre de distribution : Contrats d assurance vie et de capitalisation, compte-titres. Date d échéance : 12 août Date de remboursement automatique anticipé : 12 août Ce produit est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital en cas de désinvestissement en cours de vie du produit et à l échéance. Il s inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille d instruments financiers des investisseurs et n est pas destiné à en constituer la totalité. Produit émis par AXA Banque, société anonyme française agrée en qualité de banque. (1) Hors défaut et/ou faillite de l émetteur. Titre de créance soumis au risque de défaut, de faillite de l émetteur et de perte du capital net investi en cas de désinvestissement avant l échéance du titre : - l investisseur supporte, pendant la durée d investissement, un risque de crédit sur l émetteur - tout désinvestissement du titre de créance avant la date d échéance du 12 août 2025, sauf en cas de remboursement automatique anticipé du 12 août 2020, peut entraîner un gain ou une perte non mesurable a priori. En cas de désinvestissement du titre de créance avant l échéance du fait de l investisseur, l émetteur ou une entité liée financièrement à l émetteur peut décider d acquérir le titre de créance. Cette situation est source de conflits d intérêts potentiels sur la valeur de rachat et de réalisation. Afin de limiter ce risque l évaluation des valeurs de rachat et de réalisation fait l objet d une double valorisation à la fois par AXA Banque et par deux tiers indépendants : Société Générale Securities Services (SGSS) et Thomson Reuters. Document à caractère publicitaire

10 AXA SELECT FORMULE 90 EN BREF? AXA Select Formule 90 offre un remboursement (1) partiel à hauteur de 9 du capital net investi (2) à l échéance de 5 ou 10 ans et une performance liée à l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. AXA Select Formule 90 propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, la durée de placement de l investissement peut être réduite de moitié, soit 5 ans, en cas d activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé en date de constatation du 31 juillet 2020, tout en bénéficiant des conditions de remboursement définies dès le départ. COMMENT FONCTIONNE AXA SELECT FORMULE 90? AXA Select Formule 90 est un titre de créance émis par AXA Banque dans le cadre de son programme de Bons à Moyen Terme Négociables dont l émission est prévue le 27 avril 2015 avec une échéance fixée à 10 ans, soit le 12 août 2025 (sauf en cas de remboursement automatique anticipé, soit le 12/08/2020). La période de commercialisation débute le 4 mai 2015 et prendra fin le 30 juin 2015 (sauf fermeture anticipée de la période de commercialisation). Au terme du placement : 1. soit l investisseur recevra son capital net investi augmenté de 3 (1) à l issue de la cinquième année, si le 31 juillet 2020 le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égal ou supérieur à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015, 2. soit le produit continue et à l échéance des 10 ans : - si la performance de l indice est positive, l investisseur recevra son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 6 (1) - ou si la performance de l indice est négative, l investisseur pourra perdre jusqu à 1 de son capital net investi. L évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est consultable sur le site DÉTAIL DU MÉCANISME Mécanisme de remboursement automatique anticipé au bout de 5 ans Si au terme des 5 ans (le 31/07/2020), l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (calculé dividendes non réinvestis) présente un niveau supérieur ou égal à 12 de son niveau initial, constaté au 31 juillet 2015, le capital net investi (2) est remboursé par anticipation le 12 août 2020 et l investisseur reçoit un gain de 3 (1) du capital net investi (2) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum de 5,34 % (1) ). Sinon, le mécanisme de remboursement automatique anticipé n est pas activé. Le placement se poursuit alors jusqu à la date d échéance fixée au 12 août Mécanisme de remboursement à l échéance de 10 ans Si au terme des 10 ans (le 31/07/2025), l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (calculé dividendes non réinvestis) présente un niveau supérieur ou égal à son niveau initial, l investisseur reçoit son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice plafonnée à 6 (1) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum de 4,79 % (1) ). En cas de performance négative de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 par rapport à son niveau initial à l issue de la 10 e année, l investisseur pourra subir une perte en capital jusqu à 1 de son capital net investi (soit un taux de Rendement Actuariel Annuel Brut minimum de - 1,04 % (1) ). Cette perte étant égale à la baisse de l indice dans la limite de - 1. Le remboursement (1) partiel à hauteur de 9 du capital net investi (2) à l échéance est conditionné à sa détention jusqu au 12 août 2025 (sauf en cas de remboursement automatique anticipé). Qu est-ce que l indice EURO STOXX Select Dividend 30? L indice EURO STOXX Select Dividend 30 Price Return est constitué des 30 sociétés affichant les rendements du dividende les plus élevés au sein de la zone euro. Il offre ainsi au bénéficiaire une exposition à des entreprises affichant une croissance positive du dividende ce qui témoigne en général de leur bonne santé financière. Il s agit donc le plus souvent de valeurs défensives et/ou actives dans des domaines non cycliques. Les entreprises composant l indice sont sélectionnées parmi 12 pays de la zone euro : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut dépasser 15 % de la pondération de l indice. La composition de l indice est revue tous les ans en mars. Comme il s agit d un indice «Price», sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l indice. L investissement ne profitera donc pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l indice. (1) Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 90 10

11 ILLUSTRATION DU MÉCANISME Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le BMTN. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs. Les montants et taux de rendement sont communiqués bruts, hors frais et fiscalité applicables au cadre d investissement. Scénario défavorable avec mise en évidence d une limitation à la baisse Remboursement à l issue de la 10 e année avec une baisse de l indice et une perte en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une baisse par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une baisse par rapport à son niveau initial pour atteindre une performance de - 15 %. A l échéance des 10 ans, l investisseur subit une perte limitée à - 1 (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de - 1,04 % (1) au bout de 10 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de - 1,6 pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Scénario médian Remboursement à l issue de la 10 e année avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 5 % par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égale à + 31 % par rapport à son niveau initial. A l échéance des 10 ans, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice, soit 31 % (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 2,73 % (1) au bout de 10 ans. Scénario de mise en évidence du plafonnement des gains Remboursement à l issue de la 10 e année avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 15 % par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé ne s active pas. A l issue de la 10 e année, la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est égale à + 63 % par rapport à son niveau initial. A l échéance des 10 ans, l investisseur reçoit l intégralité de son capital net investi (2) augmenté de 6 (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 4,79 % (1) au bout de 10 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 4,98 % pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Scénario favorable Remboursement automatique anticipé avec gain en capital A l issue de la 5 e année, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 enregistre une hausse de 21 % par rapport à son niveau initial. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé s active. A la Date de remboursement automatique anticipé, l investisseur reçoit alors l intégralité de son capital net investi (2) augmenté de 3 (1). Ce qui correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 5,34 % (1) au bout de 5 ans, contre un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de + 3,85 % pour un investissement direct dans l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Précisions relatives aux frais liés au cadre d investissement Indice EURO STOXX Select Dividend 30 Indice EURO STOXX Select Dividend 30 Indice EURO STOXX Select Dividend 30 Indice EURO STOXX Select Dividend Plafond de gains 6 2 Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé Seuil de perte en capital à l'échéance - 8 % % Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé % Plafond de gains % + 31 % Plafond de gains + 63 % Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé % Gain à la Date d échéance Performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 Seuil d'activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé % Remboursement automatique anticipé Dans tous les cas, les gains ou pertes résultant de l investissement sur ce produit s entendent hors commission de souscription ou frais d entrée, de rachat, de réorientation d épargne et de gestion liés, le cas échéant, au cadre d investissement qui peut être un contrat d assurance vie, de capitalisation ou au compte-titres, et/ou (1) Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 90 11

12 AVANTAGES Le capital net investi (2) dans AXA Select Formule 90 est remboursé à la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé (sauf en cas de défaut de l émetteur). AXA Select Formule 90 offre un gain de 3 (1) brut du capital net investi (2) (soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 5,34 % (1) ) si à la date d observation annuelle de l année 5, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 présente un niveau supérieur ou égal à 12 de son niveau initial constaté le 31 juillet 2015 et le produit s arrête. AXA Select Formule 90 offre un gain égal à la performance constatée plafonnée à 6 (1) si à la date de constatation finale, le 31 juillet 2025, l indice EURO STOXX Select Dividend 30 a enregistré une performance positive ou nulle depuis la date de constatation initiale du 31 juillet INCONVÉNIENTS L investisseur pourra subir une perte en capital jusqu à 1 (1) de son capital investi. Le remboursement partiel à hauteur de 9 (1) du capital net investi (2) ne vaut qu à la date d échéance. Le rendement du titre de créance à l échéance est conditionné à sa détention jusqu au 12 août 2025 ou, en cas de remboursement automatique anticipé, jusqu au 12 août La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant du remboursement du capital. En cas de revente des titres de créance avant la date d échéance ou avant la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marchés du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Le titre de créance est soumis au risque de défaut de l émetteur et l investisseur supporte donc, pendant la durée d investissement, un risque de crédit sur l émetteur. Il est également soumis à un risque de perte de la valeur du capital net investi en cas de désinvestissement anticipé du titre. L investisseur ne perçoit pas les dividendes détachés par les actions composant l indice EURO STOXX Select Dividend 30. La performance d un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d un indice dividendes réinvestis. Le mécanisme de plafonnement des gains (Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut de 5,34 % (1) en cas de remboursement automatique anticipé au bout de 5 ans, 4,81 % (1) en l absence de remboursement automatique anticipé) ne permet pas à l investisseur de participer complètement à la hausse de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. L investisseur ne connaît pas à l avance la durée exacte de son investissement qui peut être de 5 ans ou de 10 ans. La valorisation du produit en cours de vie peut évoluer indépendamment de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et connaître de fortes fluctuations en particulier avant la Date de remboursement automatique anticipé si le niveau de l indice est proche de 12 de son niveau initial. Elle dépend de l évolution des paramètres de marché, en particulier du cours du sous-jacent, de la volatilité, des taux d intérêt et des conditions de refinancement de l émetteur. Si l investisseur souscrit ce produit via une unité de compte d un contrat d assurance-vie ou de capitalisation, le terme du contrat, le rachat du contrat, une opération d arbitrage ou le décès de l assuré (assurance-vie uniquement) entraînent la revente des titres selon les conditions indiquées dans son contrat et donc potentiellement une perte en capital. (1) Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 90 12

13 FICHE CARACTÉRISTIQUES Type Émetteur Devise Code ISIN Bons à Moyen Terme Négociables. AXA Banque. Euro. FR Durée de placement 10 ans. recommandée Date d émission 27 avril Date d échéance 12 août Date de remboursement 12 août automatique anticipé Coupure ou Valeur nominale e. du BMTN Valeur initiale de l unité de compte dans le cadre Un millième de la valeur nominale initiale du BMTN soit 150 e. d un contrat d assurance vie ou capitalisation Période Du 4 mai 2015 au 30 juin 2015 (sauf fermeture anticipée de la période de commercialisation). de commercialisation Cadre de distribution Contrats d assurance vie et de capitalisation, compte-titres. Admis à la négociation Euronext Paris. Marché secondaire Liquidité quotidienne assurée par AXA Banque avec une fourchette achat/vente de 3 %. Sous-jacent Indice EURO STOXX Select Dividend 30. Des commissions relatives à ce produit ont été payées par AXA Banque à des tiers. Elles couvrent les coûts de distribution et sont Commission de distribution d un montant annuel maximum équivalent à 1,5 % du montant de l émission. Règlement/Livraison Euroclear France. Ce produit est destiné aux investisseurs anticipant une hausse modérée de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 d ici à 5 ans ou 10 ans. L investisseur est lié à l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, considéré hors dividendes. L investisseur perçoit ainsi à l échéance : soit à l issue de la cinquième année, son capital net investi (2) augmenté de 3 (1) si le niveau de l indice EURO STOXX Select Économie Dividend 30 est supérieur ou égal à 12 de son niveau constaté le 31 juillet 2015 soit à l échéance des 10 ans : si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est positive, son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 réalisée entre le 31 juillet 2015 et le 31 juillet 2025 dans la limite de 6 (1), si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est négative, son capital net investi (2) diminué de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 réalisée entre le 31 juillet 2015 et le 31 juillet 2025 dans la limite de - 1 (1). Montant de Remboursement Automatique Anticipé Montant de Remboursement Final Où Date d Évaluation Initiale Date d Évaluation Intermédiaire Date d Évaluation (t) A la date de remboursement automatique anticipé, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : si, à la Date d Évaluation Intermédiaire, le niveau de clôture de l indice est supérieur ou égal à 12 du niveau de clôture de l indice à la Date d Évaluation Initiale : Coupure x (13 (1) ) sinon il n y a pas de Remboursement Automatique Anticipé. A la Date d échéance, le Montant de Remboursement Final sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : indice (10) Coupure x (10 + Max 1 ; Min 6 ; 1 ) indice (0) Indice (t) correspond au niveau de clôture de l Indice à la Date d Évaluation (t). 31 juillet 2015, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. 31 juillet 2020, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. t Date d Évaluation (t)* t=0 31/07/2015 t=5 31/07/2020 * Ou si ce jour n est pas un jour de Bourse, le jour de Bourse suivant, t=10 31/07/2025 sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. (1) Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de AXA Select Formule 90 13

14 AVERTISSEMENT Disponibilité du Prospectus : le produit décrit dans le présent document fait l objet d un Prospectus d admission aux négociations conforme à la directive 2003/71/EC, qui est en cours d approbation auprès de l Autorité des marchés financiers (le «Prospectus»). Le Prospectus se rattache au programme d émission d AXA Banque («AXA Banque» ou l «Emetteur») d un montant de millions d euros dont le Dossier de Présentation Financière a été mis à jour le 24 juin 2014, en application des articles L A à L du Code monétaire et financier (le «Programme»). Le Dossier de Présentation Financière du Programme est disponible sur le site internet de la Banque de France ( user_upload/banque_de_france/politique_monetaire/services/service_a_ la_place_bancaire_et_financiere/dossiers_de_presentation_financiere_des_ emetteurs_de_tcn/12548.pdf) ou sur demande auprès d AXA Banque. Le Prospectus sera gratuitement mis à disposition des clients au siège social d AXA Banque ( rue Carnot Fontenay-sous-Bois Cedex) ou sur simple demande par mail (adresse : Le prospectus sera disponible également sur le site Internet axabanque.fr. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Avertissement en cas d investissement dans le cadre d un contrat d assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de comptes) : le titre de créance AXA Select Formule 90 peut être proposé comme actif représentatif d une unité de compte dans le cadre de contrats d assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques d AXA Select Formule 90 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L assureur s engage exclusivement sur le nombre d unités de compte mais non sur leur valeur, qu il ne garantit pas. Le remboursement décrit dans cette brochure n est pas apporté par l assureur mais par l émetteur à l échéance. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d unité de compte est la valeur d émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l application à l échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d assurance-vie ou de capitalisation. Événements exceptionnels : méthodes d ajustement ou de substitution : la survenance d événements exceptionnels pouvant affecter un ou plusieurs sous jacent(s) du produit peut, en vertu du prospectus d émission du produit, déclencher l application de modalités d ajustement ou de substitution, et, dans certains cas, le remboursement automatique anticipé du produit. Dans tous les cas, le montant remboursé par l Emetteur peut être inférieur au montant initialement investi. FACTEURS DE RISQUES Les dispositions qui suivent sont des facteurs de risques liés à l offre de Bons à Moyen Terme Négociables («BMTN») qui doivent être connus des investisseurs potentiels. Avant toute décision d investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l information incluse dans cette brochure et en particulier les facteurs de risques énumérés ci-dessous et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d investissement. Il est par ailleurs recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «facteurs de risque» du Prospectus, quand il sera disponible, dont le produit fait l objet. Facteurs de risques Risques de perte en capital : l attention des porteurs est attirée sur le fait que le capital net investi (hors commissions de souscription ou frais spécifiques liés à l assurance vie et aux contrats de capitalisation) est remboursé à hauteur de 9 à la Date d Echéance. Dès lors, en cas de baisse des marchés financiers, vous risquez de perdre jusqu à 1 maximum du capital net investi. Risques de crédit : en acquérant ce produit, l investisseur prend un risque de crédit sur l émetteur à savoir que l insolvabilité de l émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risques de marché : le produit peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l évolution du prix du (ou des) instrument(s) sousjacent(s) et des taux d intérêt), pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte totale du montant investi. Risques de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Par ailleurs, il est important de noter l absence de marché secondaire actif pour les BMTN. Risques relatifs à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 : l indice mentionné dans le présent document (l «indice») n est ni parrainé, ni approuvé, ni vendu par AXA Banque, qui n assumera aucune responsabilité à ce titre. Les performances passées de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (l «indice») ne sont pas des indications de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de l indice va augmenter ou va baisser pendant la vie des BMTN. L indice est composé d actions sous-jacentes. Le prix de négociation de ces actions sous jacentes sera influencé par l environnement politique, financier, économique et d autres facteurs. Il est impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur la valeur de tout actif lié à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et donc sur la valeur des BMTN. Les politiques du sponsor de l indice (le «Sponsor») concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant l indice et la façon dont le Sponsor prend en compte certains changements affectant de tels actifs sous-jacents peuvent affecter la valeur de l indice. De même, le Sponsor peut suspendre ou interrompre le calcul de l indice, ce qui pourrait affecter la valeur des BMTN. L indice EURO STOXX Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Les Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les BMTN indexés sur l indice et déclinent toute responsabilité liée à l achat ou à la vente des produits ou à la souscription des services basés sur l indice. Remarque sur la valorisation du BMTN en cours de vie : ce BMTN comporte un remboursement partiel du capital net investi. Ce remboursement ne vaut qu à la date d échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé. La valeur du BMTN peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant du remboursement du capital. Restrictions générales de vente : il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Information sur les commissions : si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que AXA Banque paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère commercial de la documentation : le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Agrément : AXA Banque est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1 er ) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1 er du Code monétaire et financier), AXA Banque est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts. Garantie par un tiers : le BMTN ne bénéficie d aucune garantie particulière. Rachat par AXA Banque ou dénouement anticipé du BMTN : seul AXA Banque est à même d assurer un marché secondaire sur les titres. AXA Banque s est expressément engagé à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le BMTN en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du BMTN (en particulier la fourchette de prix achat/vente qu AXA Banque peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du BMTN) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position d AXA Banque liés à ce rachat. AXA Banque et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au BMTN ou sur tout investissement dans le BMTN. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATION S. Lorsque l instrument financier décrit dans ce document (ci-après l «Instrument Financier») est proposé dans le cadre du contrat d assurance vie (ci-après le «Contrat d Assurance Vie»), l Instrument Financier est un actif représentatif de l une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d adhésion au Contrat d Assurance Vie. Les conditions d adhésion audit contrat et de fonctionnement de l unité de compte sont détaillées dans les conditions générales, la notice d information et ses annexes. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu en conformité avec les dispositions des articles L et suivants du Code monétaire et financier. AXA Select Formule 90 14

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