INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX
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1 Filière sanitaire et sociale Emplois médico-sociaux CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX CATÉGORIE A Textes de référence : Décret n du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Décret n du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux Définition des fonctions : Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L du code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
2 ÉCHELLES INDICIAIRES ET DURÉES DE CARRIERE INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE ECHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 a 6 m 4 ans 4 ans 4 ans INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE ECHELONS 1 * Prov. 2 * Prov. 3 * Prov Indices bruts Indices majorés DURÉE 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE ECHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans * Les 3 échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux sont créés pour permettre l'intégration des membres du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 qui occupent un emploi classé dans la catégorie active et qui ont opté pour l'intégration dans le présent cadre d'emplois.
3 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d emplois des infirmiers en soins généraux comporte trois grades : Infirmier en soins généraux de classe normale, infirmier en soins généraux de classe supérieure et infirmier en soins généraux hors classe. INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE Au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi : 1 an d'ancienneté dans le 1er échelon d'infirmier en soins généraux de classe supérieure. INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE Au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi : - 9 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, - dont 4 années accomplies dans le cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux ET avoir un an d ancienneté dans le 4 ème échelon de leur classe du grade d infirmier en soins généraux de classe normale INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
4 RECLASSEMENT DANS LE GRADE OU LA CLASSE D'AVANCEMENT : Modalités de reclassement pour les infirmiers en soins généraux de classe supérieure promus au grade d'infirmier en soins généraux hors classe Le reclassement s'opère selon le tableau suivant : SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE du grade d'infirmier hors classe de la durée de l'échelon 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon 7/6 ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Modalités de reclassement pour les infirmiers en soins généraux de classe normale promus au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure Le reclassement s'opère selon le tableau suivant : SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE du grade d'infirmier du grade d'infirmier de la durée de l'échelon 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise
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