Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2011

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1 GRTGAZ Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2011 Application de l article 75 de la loi n portant engagement national pour l environnement 15/12/2012 Champ avec en arrière-plan la station de compression de Roussines. Crédit photo :GRTgaz / DUREUIL PHILIPPE

2 1. Description de l Entreprise Raison sociale :GRTgaz Code NAF : 4950 Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : voir liste annexée Adresse : 6 rue Raoul Nordling Bois Colombes Nombre de salariés : 3062 Description sommaire de l activité : Transport de gaz naturel par canalisation Mode de consolidation : contrôle opérationnel (Le contrôle opérationnel a été retenu car il est plus représentatif de l activité réelle de GRTgaz et de son périmètre de responsabilité.) Vue extérieure de la plateforme logistique HQE Crédit photo : GRTgaz / DUREUIL PHILIPPE 2

3 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : 3

4 Les postes d émissions de gaz à effet de serre retenus au regard des activités de GRTgaz sont au nombre de sept : Stations de compression : afin de maintenir la pression du gaz naturel lors de son transport, le gaz doit être régulièrement comprimé par des compresseurs situés dans des stations de compression. Réseau : linéaire de canalisation permettant le transport du gaz naturel. Les stations de connexion entre les tronçons (dites «d interconnexion»), les postes de détente, livraison et sectionnement du gaz sont également inclus dans cette catégorie. Compresseurs GRTgaz sur sites Storengy 1 : à l issue de la phase de stockage, il est nécessaire de comprimer le gaz naturel pour assurer son transport. GRTgaz utilise à cet effet des compresseurs situés sur les sites de stockage de Storengy. Sites tertiaires : sites n ayant pas d activité industrielle (sites hors réseau et stations de compression) Chantiers : chantiers ayant eu lieu en 2011 pour démanteler, construire ou rénover des stations de compression ou d interconnexion Déplacements de personnes : déplacements professionnels et domicile-travail des salariés Fret : approvisionnement amont et livraison aval des matériaux centralisés par la plateforme logistique de Châteauroux 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting: 2011 Année de référence :2011 L année 2011 est la première année de réalisation du bilan des émissions de GES à l échelle de l ensemble des activités de GRTgaz. Elle servira d année de référence. L obligation réglementaire porte uniquement sur les émissions de GES associées aux scopes 1 et 2, correspondant respectivement : aux émissions directes de GES et aux émissions indirectes à la production d électricité, de vapeur et de froid. 1 Storengy est une société de GDF SUEZ dédiée au stockage souterrain du gaz naturel 4

5 3. RESULTATS DU BILAN GES DES ACTIVITES DE GRTGAZ SUR L ANNE 2011 Le découpage en postes et scopes employé ici correspond à celui défini dans la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - version 2 conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)». Par exemple, le Poste1 Scope1 correspond aux émissions directes des sources fixes de combustion. a. Scope 1 : Emissions directes de GES 2011 catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz: Total (TCO 2e ) CO2 b Emissions directes Sous total Tableau 1 Emissions de GES Scope1 b. Scope 2 : Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, ou de valeur importée 2011 catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz: Total (TCO 2e ) CO2 b Emissions indirectes associées à l énergie Sous total Tableau 2 Emissions de GES Scope 2 4. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES 5

6 Les incertitudes proviennent de deux sources principales : Des facteurs d émissions de CO 2 issues des bases de données (Base Carbone et ecoinvent v2.2) ; Des données d entrée collectées. La plus grande incertitude provient des données d entrée. En effet, sur les facteurs d émissions, les traitements statistiques réalisés pour constituer les bases de données permettent de réduire significativement les incertitudes. Par ailleurs, en fonction du périmètre de responsabilité (scope 1, 2), les incertitudes sur les données collectées sont plus ou moins importantes. Le bilan de gaz à effet de serre qui a été réalisé, s est inscrit dans la même logique que celle d une analyse du cycle de vie, c'est-à-dire qu une attention particulière a été portée sur la qualité des données d entrée : Représentativité : les données doivent être représentatives du contexte français et de la réalité en 2011 ; Exigences temporelles : Toutes les données nécessaires au bilan Grenelle doivent être représentatives de l année 2011 ; Exigences spatiales : De la même manière que pour les exigences temporelles, les données nécessaires au bilan Grenelle sont spécifiques au périmètre France de GRTgaz. Les données consolidées du reporting environnemental réalisé par GRTgaz sur l exercice 2011 ont été privilégiées comme données d entrées. Les autres données sont issues d une collecte spécifique auprès des interlocuteurs clés de GRTgaz. Enfin, lorsque les données collectées n étaient pas complètes, des estimations ont été réalisées sur la base des données GRTgaz disponibles. Compte tenu de l approche envisagée et de l inévitable variation d un reporting, l appréciation de la fiabilité et représentativités des données d entrée est la suivante : Postes Scope 1 Scope 2 Stations compression de 5% 10% Réseau 20% 25% Compresseurs utilisés par GRTgaz sur sites Storengy 5% 10% Sites tertiaires 25% 25% Chantiers 5% NA Déplacements 5% NA Fret NA NA Tableau 3 Incertitudes 6

7 5. MOTIVATIONS POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DES POSTE D EMISSIONS LORS DE L EVALUATION Toutes les émissions et consommations des Scope 1 et 2 ont été prises en compte. 6. FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES AUTRES QUE CEUX DE LA BASE CARBONE Le facteur d émission de l électricité est celui de la Base Carbone pour l électricité moyenne de réseau en France. Les émissions de combustion des compresseurs sont fonction des caractéristiques de chaque appareil, elles sont calculées à partir des compositions des gaz mesurées pour ce qui est des installations de catégorie B, le PCI et le facteur d émission étant eux-mêmes calculés à partir de ces mesures, pour ce qui est des installations en catégorie A les facteurs d émission et le PCI sont pris égaux aux valeurs génériques de la réglementation du 31 mars La composition du gaz naturel rejeté lors des émissions fugitives a été prise égale à la moyenne des compositions de gaz transités par GRTgaz. Les autres facteurs d émissions sont issus de la base de données ecoinvent v 2.2. Les PRG employés sont ceux de la méthode de caractérisation IPCC 2007 à 100 ans, conformes à la dernière mise à jour des PRG du GIEC. Substance PRG (kg éq CO 2 /kg) Carbon dioxide, fossil 1 Carbon dioxide, land transformation 1 Chloroform 31 Dimethyl ether 1 Dinitrogen monoxide 298 Ethane, 1-chloro-1,1-difluoro-, HCFC-142b 2310 Ethane, 1-chloro-2,2,2-trifluoro-(difluoromethoxy)-, HCFE da2 Ethane, 1,1-dichloro-1-fluoro-, HCFC-141b 725 Ethane, 1,1-difluoro-, HFC-152a 124 7

8 Ethane, 1,1,1-trichloro-, HCFC Ethane, 1,1,1-trifluoro-, HFC-143a 4470 Ethane, 1,1,1,2-tetrafluoro-, HFC-134a 1430 Ethane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoro-, CFC Ethane, 1,1,2-trifluoro-, HFC Ethane, 1,1,2,2-tetrafluoro-, HFC Ethane, 1,2-dibromotetrafluoro-, Halon Ethane, 1,2-dichloro-1,1,2,2-tetrafluoro-, CFC Ethane, 1,2-difluoro-, HFC Ethane, 2-chloro-1,1,1,2-tetrafluoro-, HCFC Ethane, 2,2-dichloro-1,1,1-trifluoro-, HCFC Ethane, chloropentafluoro-, CFC Ethane, fluoro-, HFC Ethane, hexafluoro-, HFC Ethane, pentafluoro-, HFC Ether, 1,1,1-trifluoromethyl methyl-, HFE-143a 756 Ether, 1,1,2,2-Tetrafluoroethyl 2,2,2-trifluoroethyl-, HFE mcc3 Ether, 1,1,2,2-Tetrafluoroethyl 2,2,2-trifluoroethyl-, HFE mcf2 Ether, 1,1,2,2-Tetrafluoroethyl methyl-, HFE-254cb2 359 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexafluoropropyl methyl-, HFE-356mec3 101 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexafluoropropyl methyl-, HFE-356pcc3 110 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexafluoropropyl methyl-, HFE-356pcf2 265 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexafluoropropyl methyl-, HFE-356pcf3 502 Ether, 1,2,2-trifluoroethyl trifluoromethyl-, HFE-236ea2 989 Ether, 1,2,2-trifluoroethyl trifluoromethyl-, HFE-236fa 487 Ether, 2,2,3,3,3-Pentafluoropropyl methyl-, HFE-365mcf3 11 Ether, di(difluoromethyl), HFE Ether, difluoromethyl 2,2,2-trifluoroethyl-, HFE-245cb2 708 Ether, difluoromethyl 2,2,2-trifluoroethyl-, HFE-245fa1 286 Ether, difluoromethyl 2,2,2-trifluoroethyl-, HFE-245fa2 659 Ether, ethyl 1,1,2,2-tetrafluoroethyl-, HFE-374pc2 557 Ether, nonafluorobutane ethyl-, HFE569sf2 (HFE-7200) 59 Ether, pentafluoromethyl-, HFE Hexane, perfluoro HFE-227EA 1540 HFE-236ca12 (HG-10) 2800 HFE-263fb2 11 HFE-329mcc2 919 HFE-338mcf2 552 HFE-338pcc13 (HG-01) 1500 HFE-347pcf2 580 HFE-43-10pccc124 (H-Galden1040x) 1870 Methane 25 Methane, biogenic 22 Methane, bromo-, Halon Methane, bromochlorodifluoro-, Halon Methane, bromodifluoro-, Halon Methane, bromotrifluoro-, Halon Methane, chlorodifluoro-, HCFC Methane, chlorotrifluoro-, CFC

9 Methane, dibromo- 1,54 Methane, dichloro-, HCC-30 8,7 Methane, dichlorodifluoro-, CFC Methane, dichlorofluoro-, HCFC Methane, difluoro-, HFC Methane, fluoro-, HFC Methane, fossil 25 Methane, iodotrifluoro- 0,4 Methane, monochloro-, R Methane, tetrachloro-, CFC Methane, tetrafluoro-, CFC Methane, trichlorofluoro-, CFC Methane, trifluoro-, HFC Nitrogen fluoride Pentane, 2,3-dihydroperfluoro-, HFC-4310mee 1640 Pentane, perfluoro PFC PFPMIE Propane, 1,1,1,2,2,3-hexafluoro-, HFC-236cb 1340 Propane, 1,1,1,2,3,3-hexafluoro-, HFC-236ea 1370 Propane, 1,1,1,2,3,3,3-heptafluoro-, HFC-227ea 3220 Propane, 1,1,1,3,3,3-hexafluoro-, HCFC-236fa 9810 Propane, 1,1,2,2,3-pentafluoro-, HFC-245ca 693 Propane, 1,1,3,3-tetrafluoro-, HFC-245fa 1030 Propane, 1,3-dichloro-1,1,2,2,3-pentafluoro-, HCFC-225cb 595 Propane, 3,3-dichloro-1,1,1,2,2-pentafluoro-, HCFC-225ca 122 Propane, perfluoro Propane, perfluorocyclo Sulfur hexafluoride Trifluoromethylsulfur pentafluoride Tableau 4 Liste des PRG considérés 7. 9