Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent"

Transcription

1 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin, 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil. SONT PRÉSENTS : COMMISSAIRES: Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Chantale T. Renaud; MM Claude Denis, Alain Filion, Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière, Sylvain Lévesque, Serge Mainville, Michel Parent, Jean-Pierre Picard et Jean-Claude Rousseau Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. COMMISSAIRE REPRÉSENTANT LES PARENTS: Du primaire : Mme Valérie St-Laurent COMMISSAIRES ABSENTS : Mme Lise Paquette MM Roch Dumont, Nicolas Léonard, Gaëtan Paquet et Jacques Seminaro, commissaire-parent représentant les parents au secondaire SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Raynald Thibeault, directeur général M. Anthony Bellini, directeur général adjoint Mme Sylvie Caron, directrice générale adjointe M. Daniel Tremblay, directeur général adjoint Me Marylène Drouin, directrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications Mme Sophie Lussier, directrice du Service des ressources humaines M. Éric Lafrance, directeur du Service des ressources matérielles Mme Luisa Barrette, coordonnatrice par intérim au Service des ressources humaines M. Martin Leclerc, coordonnateur au Service des ressources humaines

2 2 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION La e, Mme Lucie Désilets, déclare la séance ouverte. Il est 20 h CC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Mme Francine Chabot : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant le point 5 Questions orales du public, en modifiant le libellé du point 9.1 pour Plan d effectifs du personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et du personnel professionnel et en ajoutant les points 12.3 Écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal location et aménagement temporaire de constructions modulaires octroi de contrat et 12.4 Projet de réfection du CEA Antoine- Brossard autorisation de procédures judiciaires. Adoptée à l unanimité 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 5. Questions orales du public 9. Affaires du Service des ressources humaines 9.1 Plan d effectifs du personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et du personnel professionnel 12. Affaires du Service des ressources matérielles 12.3 Écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal location et aménagement temporaire de constructions modulaires octroi de contrat 12.4 Projet de réfection du CEA Antoine-Brossard autorisation de procédures judiciaires 16. Questions orales du public 17. Parole aux commissaires 18. Ajournement ou clôture de la séance QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. 108-CC PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN (À L EXCEPTION DU PERSONNEL DE L ADAPTATION SCOLAIRE) ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL CONSIDÉRANT la mise à jour du plan d effectifs en vue de l année scolaire ;

3 3 CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire doit respecter les échéanciers impartis par les conventions collectives; CONSIDÉRANT QUE le plan d effectifs respecte le principe de décentralisation dans la méthode d allocation des ressources; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des ressources humaines du 5 mai 2014 et l analyse du dossier effectuée lors des comités de travail du Conseil des commissaires des 6 et 12 mai 2014; IL EST PROPOSÉ PAR Mme Denise Girard : 1 o QUE le plan d effectifs pour le personnel de soutien (à l exception du personnel de l adaptation scolaire) et le personnel professionnel soit adopté; 2 o QUE monsieur Raynald Thibeault, directeur général, soit mandaté pour y apporter les ajustements requis à l intérieur du cadre financier. Adoptée à l unanimité ÉCOLES CHARLES-BRUNEAU ET GUILLAUME-VIGNAL LOCATION ET AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT la possibilité que les travaux de construction de l édifice qui abritera la nouvelle école primaire de Brossard (rue de Londres) ne puissent être achevés à temps pour la rentrée scolaire 2014, prévue le 28 août 2014; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire Marie-Victorin se veut prévoyante en envisageant un scénario alternatif en cas de retard au niveau de la livraison de l édifice; CONSIDÉRANT que le scénario envisagé consiste à déplacer temporairement la clientèle de la nouvelle école advenant l impossibilité de procéder à l ouverture de cet édifice en date du 28 août 2014; CONSIDÉRANT que ce scénario prévoit la relocalisation des élèves dans des locaux de classe disponibles, ainsi que dans des installations temporaires situées en deux lieux, soit sur le site des écoles primaires Guillaume-Vignal et Charles-Bruneau; CONSIDÉRANT que cette solution prévoit donc la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a procédé à une démarche d appel d offres public dans le but d établir un (1) contrat avec un entrepreneur pour la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires, dont la mise en œuvre dépendra de la progression des travaux de construction de la nouvelle école primaire de Brossard;

4 4 CONSIDÉRANT qu un délai d environ trois (3) mois est à prévoir pour la réception et l installation des constructions modulaires; CONSIDÉRANT que trois (3) entrepreneurs se sont procuré le cahier de charges; CONSIDÉRANT qu un (1) entrepreneur a déposé une soumission; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles à la suite de l analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT que la Direction générale a autorisé la poursuite du processus d appel d offres avec cet entrepreneur, conformément au Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR M. Alain Filion : 1 QUE le contrat relatif à la location et à l aménagement de constructions modulaires destinées aux écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal soit accordé à l entrepreneur «AMB Tresec inc.», pour un montant approximatif de $ avant taxes, selon le tableau comparatif d'ouverture des soumissions du 1 er mai 2014 déposé par le Service des ressources matérielles; 2 QUE ce contrat, d une durée maximale de sept (7) mois, ne sera mis en œuvre qu en cas de nécessité; 3 QUE ce contrat comporte une option de renouvellement mensuel, applicable au besoin; 4 QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer le contrat et à intervenir pour et au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin. La commissaire Colette Larose propose en amendement d ajouter au 6 e CONSIDÉRANT : de constructions modulaires conformes aux règlementations d urbanisme imposées par la Ville de Brossard, dont la mise M. Alain Filion accepte d intégrer cet amendement à sa proposition principale. Par conséquent, 109-CC CONSIDÉRANT la possibilité que les travaux de construction de l édifice qui abritera la nouvelle école primaire de Brossard (rue de Londres) ne puissent être achevés à temps pour la rentrée scolaire 2014, prévue le 28 août 2014; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire Marie-Victorin se veut prévoyante en envisageant un scénario alternatif en cas de retard au niveau de la livraison de l édifice;

5 5 CONSIDÉRANT que le scénario envisagé consiste à déplacer temporairement la clientèle de la nouvelle école advenant l impossibilité de procéder à l ouverture de cet édifice en date du 28 août 2014; CONSIDÉRANT que ce scénario prévoit la relocalisation des élèves dans des locaux de classe disponibles, ainsi que dans des installations temporaires situées en deux lieux, soit sur le site des écoles primaires Guillaume-Vignal et Charles-Bruneau; CONSIDÉRANT que cette solution prévoit donc la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a procédé à une démarche d appel d offres public dans le but d établir un (1) contrat avec un entrepreneur pour la location et l aménagement temporaire de constructions modulaires conformes aux règlementations d urbanisme imposées par la Ville de Brossard, dont la mise en œuvre dépendra de la progression des travaux de construction de la nouvelle école primaire de Brossard; CONSIDÉRANT qu un délai d environ trois (3) mois est à prévoir pour la réception et l installation des constructions modulaires; CONSIDÉRANT que trois (3) entrepreneurs se sont procuré le cahier de charges; CONSIDÉRANT qu un (1) entrepreneur a déposé une soumission; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles à la suite de l analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT que la Direction générale a autorisé la poursuite du processus d appel d offres avec cet entrepreneur, conformément au Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR M. Alain Filion : 1 QUE le contrat relatif à la location et à l aménagement de constructions modulaires destinées aux écoles Charles-Bruneau et Guillaume-Vignal soit accordé à l entrepreneur «AMB Tresec inc.», pour un montant approximatif de $ avant taxes, selon le tableau comparatif d'ouverture des soumissions du 1 er mai 2014 déposé par le Service des ressources matérielles; 2 QUE ce contrat, d une durée maximale de sept (7) mois, ne sera mis en œuvre qu en cas de nécessité; 3 QUE ce contrat comporte une option de renouvellement mensuel, applicable au besoin;

6 6 4 QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer le contrat et à intervenir pour et au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin. Adoptée à l unanimité 110-CC PROJET DE RÉFECTION DU CÉA ANTOINE-BROSSARD AUTORISATION DE PROCÉDURES JUDICIAIRES CONSIDÉRANT que des travaux de réfection et de réaménagement ont été effectués au Centre d éducation des adultes Antoine-Brossard; CONSIDÉRANT que le contrat pour l exécution desdits travaux a été octroyé à l entrepreneur «Construction Al-Basma inc.», en vertu de la résolution 85-CC ; CONSIDÉRANT que le certificat de fin des travaux a été émis le 27 mars 2014; CONSIDÉRANT que l entrepreneur «Construction Al-Basma inc.» a fait exécuter des travaux par des sous-traitants; CONSIDÉRANT que cet entrepreneur et sa caution n ont pas terminé de payer leurs sous-traitants impliqués dans ce projet; CONSIDÉRANT les explications fournies aux commissaires lors de la rencontre du comité de travail du Conseil des commissaires du 12 mai 2014; IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Gervais : QUE le Conseil des commissaires mandate et autorise le directeur général à entreprendre toutes les démarches, incluant les procédures judiciaires qui seraient requises dans ce dossier. Adoptée à l unanimité QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. PAROLE AUX COMMISSAIRES Aucun commissaire n a pris la parole.

7 7 AJOURNEMENT OU CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin. Il est 20 h 40. Présidente Secrétaire générale

8 8

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 octobre 2011 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 septembre 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2011 à 20 h 15, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mai 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 mai 2010 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 septembre 2013 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2007 à 21 h 10, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 avril 2013 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 mars 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire: M. Sorin Sterescu Du secondaire : Mme Carmen Poulin

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire: M. Sorin Sterescu Du secondaire : Mme Carmen Poulin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 mai 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 28 mars 2000 à 21 h 03, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 janvier 2016 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Mesdames Nathalie Boisclair, Lucie Désilets, Colette Larose et Nicole Leblanc. Messieurs Michel Gervais et Benoît Laganière

Mesdames Nathalie Boisclair, Lucie Désilets, Colette Larose et Nicole Leblanc. Messieurs Michel Gervais et Benoît Laganière 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 mai 2009 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2008

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2008 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 janvier 2008 à 22 h 25, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mesdames Lucie Désilets, Suzanne Gagnon Poulin, Michelle Laguë et Nicole Leblanc. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Mesdames Lucie Désilets, Suzanne Gagnon Poulin, Michelle Laguë et Nicole Leblanc. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 février 2008 à 22 h 55, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

M. Jean-Pierre Picard, dès sa nomination. Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets.

M. Jean-Pierre Picard, dès sa nomination. Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 novembre 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

C OMMISSION SCOLAIRE M ARIE- V ICTORIN C ONSEIL DES COMMISSAIRES S ÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014

C OMMISSION SCOLAIRE M ARIE- V ICTORIN C ONSEIL DES COMMISSAIRES S ÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 septembre 2014 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 juin 2015 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr.

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le mercredi 26 mars 2014 à 17h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 mars 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée.

Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 mai 2016 et ajournée au 14 juin 2016 à 20 heures à la salle des Lys située au centre

Plus en détail

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07.

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 ACCEPTÉ REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 La séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 14 juin 2011 a été ajournée au mardi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire,

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire, PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 14 septembre 2005 à 17 h 35, à l école Curé-Antoine- Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

OCTROI DE CONTRAT ACHAT D UNIFORMES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME

OCTROI DE CONTRAT ACHAT D UNIFORMES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME OCTROI DE CONTRAT ACHAT D UNIFORMES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME Le comité exécutif a retenu la compagnie «Les vêtements de sport Stone Lizard inc.» comme fournisseur d

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires.

Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 68 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

Comité exécutif 26 juin 2012

Comité exécutif 26 juin 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Susan Tremblay,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la

Plus en détail

- du primaire : Madame Johanne Purcell - du secondaire : Monsieur Marc Audette. Directeur général : Monsieur Jacquelin Bergeron

- du primaire : Madame Johanne Purcell - du secondaire : Monsieur Marc Audette. Directeur général : Monsieur Jacquelin Bergeron PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin qui s=est tenue le 27 octobre 1998 à compter de 19 h 30, à la salle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 3 À une réunion ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn- Noranda, tenue le 26 août 2013 à dix-neuf heures, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, Rouyn-Noranda,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 26 aout 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 26 aout 2014, à 16 h 30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 87 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 avril 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 61 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 23 mars 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 1 À une réunion ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 3 juillet 2014 à vingt heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP

COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 25 mars 2014, à 19 h 30, à la

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire, PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 16 février 2005 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216, boulevard

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 27 juin 2014 à 18

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

La séance débute à 19 h 20.

La séance débute à 19 h 20. Le 9 décembre 2013. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 9 décembre 2013, à 19 heures, à laquelle sont

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Comité exécutif - 26 mai 2015

Comité exécutif - 26 mai 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires.

Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 70 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Comité exécutif 24 avril 2012

Comité exécutif 24 avril 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2 PROCÈS-VERBAL DE LA 99 e SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 66 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 mars 2009 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue mardi, le 9 mars

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 13 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de juin 2011, à compter de 17 h à

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Linda Crevier, présidente

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Madame Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 34.

Madame Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 34. Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 11 juin 2014, à 17 h 33, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail