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1 MISSION DE MODERNISATION ET DE COORDINATION IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée DATE DE PARUTION : 23 JUIN

2 SOMMAIRE édition mensuelle n 2 du mois de JUIN 2009 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté n du 4 mai 2009 autorisant la socié té LAFARGE Ciments MAYOTTE à exploiter une installation de stockage et d ensachage de ciment à Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou Arrêté n du 27 mai 2009 portant mise à dis position du public du dossier de demande d autorisation d exploiter un dépôt de produits explosifs à Koungou, commune de Koungou Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier de réalisation du collège provisoire de Kawéni 2 en constructions modulaires Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dosser de rapport définitif sur les travaux de mise en place du réseau d assainissement collectif des eaux usées de Dembéni Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier construction de deux plateformes en béton sur le site des Badamiers, commune de Dzaoudzi-Labattoir Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier d étude d impact concernant la création d un lotissement social à Poroani, commune de Chirongui Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier d aménagement du site d Atache-réfection et création de voie à Chiconi Arrêté n du 17 juin 2009 portant création de la commission consultative de l environnement et de la protection du patrimoine Pages 04/05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/

3 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté n du 4 mai 2009 autorisant la socié té LAFARGE Ciments MAYOTTE à exploiter une installation de stockage et d ensachage de ciment à Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou 41

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18 Fait à Mamoudzou, le 4 mai 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 56

19 Arrêté n du 27 mai 2009 portant mise à dis position du public du dossier de demande d autorisation d exploiter un dépôt de produits explosifs à Koungou, commune de Koungou Fait à Mamoudzou, le 27 mai 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 57

20 Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier de réalisation du collège provisoire de Kawéni 2 en constructions modulaires Fait à Mamoudzou, le 2 juin 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 58

21 Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dosser de rapport définitif sur les travaux de mise en place du réseau d assainissement collectif des eaux usées de Dembéni Fait à Mamoudzou, le 2 juin 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 59

22 Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier construction de deux plateformes en béton sur le site des Badamiers, commune de Dzaoudzi-Labattoir Fait à Mamoudzou, le 2 juin 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 60

23 Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier d étude d impact concernant la création d un lotissement social à Poroani, commune de Chirongui Fait à Mamoudzou, le 2 juin 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 61

24 Arrêté n du 2 juin 2009 portant mise à dis position du public du dossier d aménagement du site d Atache-réfection et création de voie à Chiconi Fait à Mamoudzou, le 2 juin 2009 Le préfet de Mayotte Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général Christophe PEYREL 62

25 Arrêté n du 17 juin 2009 portant création de la commission consultative de l environnement et de la protection du patrimoine 63

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27 Fait à Mamoudzou, le 17 juin 2009 Le préfet de Mayotte Denis ROBIN 65

N du versement : 103 W

N du versement : 103 W N du versement : 103 W COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES Tél. : 02.69.64.97.97 / Fax : 02.69.64.97.80 PERSONNE À JOINDRE : C.JOLLIVET. 02.69.64.97.83.

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