Filière sportive III-1 CADRE D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CATÉGORIE C
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1 Filière sportive CADRE D'EMPLOIS DES S TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CATÉGORIE C Textes de référence Décret n du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles indiciaires de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret n du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. Définition des fonctions Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. Filière sportive III-1
2 ÉCHELLES INDICIAIRES ET DURÉES DE CARRIÈRE S DES APS PRINCIPAL (Échelle C3 de rémunération) ÉCHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans S DES APS QUALIFIÉ (Échelle C2 de rémunération) ÉCHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans S DES APS (Échelle C1 de rémunération) ÉCHELONS Indices bruts Indices majorés DURÉE 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Filière sportive III-2
3 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comporte trois grades : opérateur des activités physiques et sportives, opérateur des activités physiques et sportives qualifié et opérateur des activités physiques et sportives principal. PRINCIPAL Avoir 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d origine et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou d'un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. QUALIFIÉ Avoir atteint le 5 ème échelon du grade d origine et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou d'un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. Filière sportive III-3
4 RECLASSEMENT DANS LE GRADE D AVANCEMENT Du grade d opérateur des activités physiques et sportives au grade d opérateur des activités physiques et sportives qualifié ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS d adjoint d animation 2 ème classe la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon(*) 9e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 9e échelon 7e échelon 2/3 Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 2e échelon Ancienneté acquise (*) Échelon créé au 1 er janvier 2020 Du grade d opérateur des activités physiques et sportives qualifié au grade d opérateur des activités physiques et sportives principal 2 ème classe 1 ère classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d un an Filière sportive III-4
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
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Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
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