La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1)

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1 La Mobilité individuelle des étudiants et des personnels en EUROPE - Programme ERASMUS + (action clé 1) Procédures internes mises en place à l Université de Lorraine dans le respect de la Charte ERASMUS + ET EUROPEENNES Page 1 Sous-direction mobilité internationale

2 Les Chiffres clés ERASMUS de l UL année civile 2014 Budget ERASMUS UL 2014 : , accords interinstitutionnels ERASMUS renouvelés dans le cadre de la nouvelle programmation ERASMUS mobilités d études bénéficiant du dispositif ERASMUS-études 71 stages bénéficiant du dispositif ERASMUS-stages 63 missions d enseignement bénéficiant du dispositif ERASMUSenseignement 4 missions de formation des personnels bénéficiant du dispositif ERASMUS-formation ET EUROPEENNES Page 2

3 Qui est concerné? Les étudiants inscrits à l Université de Lorraine (quelle que soit leur nationalité) candidats à une mobilité ERASMUS-études ou ERASMUS-stage et sélectionnés par les composantes de l'ul à cette fin, conformément : - aux accords interinstitutionnels ERASMUS + dans lesquels elles sont impliquées ; - à leur politique pédagogique ; - aux règles d éligibilité du programme ERASMUS+. Les personnels de l Université (enseignants et administratifs) ayant un contrat de travail en cours de validité avec l UL ET EUROPEENNES Page 3

4 Qui est concerné : nouveautés ERASMUS+ Un étudiant peut désormais effectuer une mobilité ERASMUS de 12 mois maximum par cycle (L,M,D), dans la limite de l enveloppe financière ERASMUS annuelle disponible. Il peut s agir d une mobilité d études, d une mobilité de stage, ou des deux types de mobilité combinés, pourvu que la durée totale n excède pas 12 mois. ET EUROPEENNES Page 4

5 Qui intervient dans la procédure au sein de l Université? - Les enseignants-chercheurs (EC) ou responsables pédagogiques en charge d accords interinstitutionnels ERASMUS +. Ces derniers doivent être clairement identifiés par la composante UL de rattachement.. - Les CRIC (Correspondants Relations Internationales) des composantes ; ils sont désignés par chaque composante de l UL en son sein. Les CRIC sont notamment chargés d animer le réseau des enseignants responsables d accords interinstitutionnels ERASMUS + au sein de leur composante et d échanger des informations avec la DRIE pour assurer le bon déroulement des mobilités ERASMUS-études dans leur composante. Les CRIC peuvent être également en charge euxmêmes d accords interinstitutionnels ERASMUS + (voir ci-dessus) - Les Directeurs de composante ; ceux-ci doivent connaître à tout moment la liste des enseignants-chercheurs ou responsables pédagogiques en charge d accords interinstitutionnels ERASMUS + dans leur composante, et habilités par la composante à signer les documents pédagogiques afférant aux mobilités ERASMUS-études de la composante. - La DRIE- Sous-direction mobilité internationale : pour la mise en œuvre de la Charte ERASMUS en ce qui concerne les mobilités individuelles de l action 1 du programme ERASMUS +, et pour le suivi administratif et financier des aides financières allouées dans le cadre d une mobilité individuelle ERASMUS - La Direction du Budget et des Finances (DBF) et l Agence comptable de l UL : pour la mise en paiement des aides financières allouées par la DRIE dans le cadre d une mobilité individuelle ERASMUS. - Service tiers à l'ul en charge du volet "aide financière à la mobilité internationale étudiante Région" : Région Lorraine/ Service tiers à l UL en charge du volet «logement» pour les étudiants ERASMUS entrants : CROUS Nancy- Metz ET EUROPEENNES Page 5

6 Les prérequis de la mise en œuvre de l action clé 1 ERASMUS + L UL a postulé pour la Charte ERASMUS /2020 dont elle est désormais titulaire. La Charte ERASMUS + confère des droits : Grâce à cette Charte ERASMUS + elle a mis en place avec des universités européennes également titulaires d une Charte ERASMUS+ des accords interinstitutionnels ERASMUS + pour le compte des composantes UL et à leur demande. La Charte ERASMUS + confère des obligations : L UL et ses composantes sont tenues de respecter les règles du guide ERASMUS +, du guide financier ERASMUS + et des conventions de subvention européennes afférentes ET EUROPEENNES Page 6

7 Les engagements de l Université de Lorraine et de ses composantes L Université et ses composantes s engagent à respecter dans la mise en œuvre de ses activités de mobilité individuelle ERASMUS+ la Charte ERASMUS+ copiée ci-après : ET EUROPEENNES Page 7

8 ET EUROPEENNES Page 8

9 Procédure de mise en place d accords interinstitutionnels ERASMUS à l UL Les accords interinstitutionnels ERASMUS existants ont pu être renouvelés en tant qu accords interinstitutionnels ERASMUS à la demande des composantes UL concernées par ces accords. S agissant de la mise en place de nouveaux accords interinstitutionnels ERASMUS + durant la période de validité de la programmation européenne, la procédure suivante s applique à l UL : La composante remplit un formulaire de demande d ouverture d un nouvel accord interinstitutionnel ERASMUS + (fourni par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE); Le Directeur de composante signe obligatoirement ce formulaire pour confirmer la validité du projet; La DRIE vérifie que la demande respecte bien les conditions de la Charte ERASMUS + ; Si la demande est éligible, la DRIE établit la proposition d accord interinstitutionnel ERASMUS + et la transmet à l établissement partenaire pressenti (directement ou via la composante selon le souhait de la composante) ET EUROPEENNES Page 9

10 ERASMUS + action clé 1 La mobilité individuelle d enseignement ET EUROPEENNES Page 10

11 La mobilité individuelle d enseignement : les conditions d éligibilité - Elle doit être prévue dans un accord interinstitutionnel ERASMUS + en cours de validité - Elle a une durée minimale de 2 jours et maximale de 2 mois hors jours de voyage - Elle doit prévoir 8 heures d enseignement minimum dans l établissement d accueil - Elle est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (et non de l établissement d accueil) - NOUVEAUTE ERASMUS + : le financement européen prévoit - Un forfait maximal pour les frais de déplacement en fonction du pays de destination - Un forfait journalier maximal pour les frais de séjour en fonction du pays de destination et de la durée du séjour - Le financement européen n est pas exclusif (un cofinancement de la composante UL concernée est tout à fait possible) ET EUROPEENNES Page 11

12 La mobilité individuelle d enseignement : le forfait maximal pour les frais de déplacement DISTANCE EN KM TAUX Moins de 100 Km Km Km Km Km Km 820 Plus de 8000 Km *Seul le trajet aller est pris en compte dans le calcul de la distance mais le taux correspondant couvre les frais liés au trajet aller-retour. ET EUROPEENNES Page 12

13 La mobilité individuelle d enseignement : le forfait journalier maximal pour les frais de séjour Pays de destination TAUX journalier Jour 1- jour 14 TAUX journalier Jour 15- jour 60 Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Turquie Ancienne République yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie ET EUROPEENNES Page 13

14 La mobilité individuelle d enseignement : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité d enseignement ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l enseignant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mission. - Le contrat d enseignement ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l enseignant, l établissement partenaire et le Président UL qui fixe le programme et le contenu de la mission d enseignement. Attention, si des jours de weekend sont inclus dans la mission et qu ils sont travaillés, le contrat d enseignement doit le stipuler sinon ils ne seront pas financés. - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l enseignant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 14

15 La mobilité individuelle d enseignement: procédure interne UL de sélection des candidatures - Elle fait l objet d un appel à candidatures interne lancé par la DRIE-sous direction mobilité internationale auprès des composantes aux mois de mai-juin pour l année académique à venir ; - Une liste complémentaire est néanmoins ouverte toute l année pour tenir compte d une part de nouveaux projets éventuels et d autre part de désistements éventuels sur des projets déjà déposés ; - La sous-direction mobilité internationale organise la mission en relation avec l enseignant concerné (établissement de l ordre de mission, documents de mobilité requis par la Commission Européenne) Nouvelle contrainte du programme ERASMUS + pesant sur l enveloppe financière disponible : la modulation financière entre missions n est plus possible. Une mission ayant coûté moins cher ne pourra pas abonder une mission ayant coûté plus cher. ET EUROPEENNES Page 15

16 ERASMUS + action clé 1 La mobilité de formation ERASMUS ET EUROPEENNES Page 16

17 La mobilité individuelle de formation : les conditions d éligibilité - Pas d obligation de prévoir la mobilité dans un accord interinstitutionnel ERASMUS +. La mobilité peut même avoir lieu dans un établissement non partenaire ERASMUS de l UL, à condition que cet établissement soit titulaire de la charte ERASMUS +. - La mobilité de formation vise tous les personnels des établissements d enseignement supérieur (enseignants et non enseignants et pas seulement les personnes en charge du programme ERASMUS ou des relations internationales!). - Comme son nom l indique, la mobilité de formation doit être organisée à des fins de formation de l individu qui en bénéficie. - Conditions de durée : 2 jours minimum et 2 mois maximum hors jours de voyage. - Elle est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (et non de l établissement d accueil) - NOUVEAUTE ERASMUS + :Le financement européen prévoit - Un forfait maximal pour les frais de déplacement en fonction du pays de destination - Un forfait journalier maximal pour les frais de séjour en fonction du pays de destination et de la durée du séjour - Le financement européen n est pas exclusif (un cofinancement de la composante UL concernée est tout à fait possible) ET EUROPEENNES Page 17

18 La mobilité individuelle de formation : le forfait maximal pour les frais de déplacement DISTANCE EN KM TAUX Moins de 100 Km Km Km Km Km Km 820 Plus de 8000 Km *Seul le trajet aller est pris en compte dans le calcul de la distance mais le taux correspondant couvre les frais liés au trajet aller-retour. ET EUROPEENNES Page 18

19 La mobilité individuelle de formation : le forfait journalier maximal pour les frais de séjour Pays de destination TAUX journalier Jour 1- jour 14 TAUX journalier Jour 15- jour 60 Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Turquie Ancienne République yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie ET EUROPEENNES Page 19

20 La mobilité individuelle de formation : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité de formation ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par le personnel visé et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mission. - Le contrat de formation ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par le personnel visé, l établissement partenaire et le Président UL qui fixe le programme et le contenu de la mission de formation.attention, si des jours de week-end sont inclus dans la mission et qu ils sont travaillés, le contrat de formation doit le stipuler sinon ils ne seront pas financés. - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par le personnel visé sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 20

21 La mobilité individuelle de formation : procédure interne à l UL de sélection des candidatures - Elle fait l objet d un appel à candidatures interne lancé par la DRIE-sous direction mobilité internationale auprès des composantes et des directions de l Université aux mois de mai-juin pour l année académique à venir ; - Une liste complémentaire est néanmoins ouverte toute l année pour tenir compte d une part de nouveaux projets éventuels et d autre pas de désistements éventuels sur des projets déjà déposés ; - La sous-direction mobilité internationale organise la mission en relation avec le personnel concerné (établissement de l ordre de mission, documents de mobilité requis par la Commission Européenne, contacts avec l établissement d accueil, etc) Nouvelle contrainte du programme ERASMUS + pesant sur l enveloppe financière disponible : la modulation financière entre missions n est plus possible. Une mission ayant coûté moins cher ne pourra pas abonder une mission ayant coûté plus cher. ET EUROPEENNES Page 21

22 ERASMUS + action clé 1 La mobilité des étudiants : ERASMUS-STAGE ET EUROPEENNES Page 22

23 La mobilité étudiante ERASMUS-stage : les conditions d éligibilité - Conditions de durée : 2 mois minimum, 12 mois maximum par cycle d études (L,M,D) - Accès possible dès la première année d enseignement supérieur - Conditions d éligibilité des organismes d accueil : sont exclus les institutions de l'union européenne et les autres organes de l'u E, y compris les agences spécialisées - Conditions réglementaires : existence d une convention de stage UL + Le fait qu'un stage réponde aux critères d'éligibilité d'un stage ERASMUS ne dispense pas l'étudiant de se soumettre à la réglementation nationale et au règlement d'examen concernant les modalités du stage. ET EUROPEENNES Page 23

24 La mobilité individuelle de stage : les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mobilité. - Le contrat de formation ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant, l organisme d accueil et la personne responsable autorisée dans la composante UL. Ce contrat de formation fixe le programme et le contenu du stage. - Test de langue en ligne désormais obligatoire avant le départ en mobilité et au retour de mobilité si la langue d enseignement de la mobilité est l anglais, l espagnol, l allemand, l italien ou le néerlandais (sauf locuteurs natifs) - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l organisme d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l étudiant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 24

25 La mobilité étudiante ERASMUS-stage : procédure interne UL de sélection des candidatures - Un appel à candidature est lancé par la DRIE- sous-direction mobilité internationale vers les CRIC de composante : - En juin/juillet pour le 1 er semestre, avec retour pour la mi-septembre - En novembre pour le 2 nd semestre, avec retour pour la mi-janvier (calendrier imposé par le rapport intermédiaire ERASMUS UL dû au 30 janvier) - Edition des contrats étudiants ERASMUS par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE - Nouveauté ERASMUS + : L UL s engage, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la signature du contrat étudiant par la dernière partie, à verser 70 % de l allocation ERASMUS-stage. Le versement du solde de 30 % doit être versé par l UL dans les 45 jours calendaires qui suivent le dépôt par l étudiant de son rapport de mobilité ERASMUS sur le logiciel dédié de la Commission Européenne (Mobility Tool). ET EUROPEENNES Page 25

26 ERASMUS + action clé 1 La mobilité des étudiants : ERASMUS-études ET EUROPEENNES Page 26

27 La mobilité étudiante ERASMUS-études: les conditions d éligibilité - Conditions de durée : 3 mois minimum, 12 mois maximum par cycle d études (L,M,D) - Accès possible à partir de la 2 e année d enseignement supérieur - La mobilité doit être prévue par un accord interinstitutionnel ERASMUS + en cours de validité - La mobilité est financée sur les crédits ERASMUS de l établissement d origine (pas de l établissement d accueil) ET EUROPEENNES Page 27

28 La mobilité individuelle d études: les documents de mobilité contractuels - Le contrat de mobilité ERASMUS : c est un contrat administratif et financier signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant et le Président UL qui fixe les conditions de réalisation de la mobilité et le financement ERASMUS accordé pour la mobilité. - Le contrat d études ERASMUS : c est annexe pédagogique du contrat de mobilité signé AVANT le début de la mobilité par l étudiant, l établissement d accueil et la personne responsable autorisée dans la composante UL. Ce contrat d études fixe le programme de la mobilité d études. - Test de langue en ligne désormais obligatoire avant le départ en mobilité et au retour de mobilité si la langue d enseignement de la mobilité est l anglais, l espagnol, l allemand, l italien ou le néerlandais (sauf locuteurs natifs) - L attestation de présence ERASMUS : elle est renseignée et signée par l établissement d accueil et confirme les dates effectives du séjour. - Le rapport de mobilité ERASMUS : NOUVEAUTE ERASMUS + il sera effectué par l étudiant sur le logiciel Mobility Tool dédié de la Commission Européenne (un message lui parviendra sur sa messagerie électronique à cet effet). ET EUROPEENNES Page 28

29 La mobilité individuelle étudiante ERASMUS-études : les différentes phases de la procédure interne UL AVANT LE DEPART EN MOBILITE PHASE 1 : Sélection des candidats ERASMUS-études par leur composante de rattachement à l Université de Lorraine en fonction de critères transparents et objectifs. Vérification par la composante UL de la date limite de candidature Erasmus de l établissement d accueil pour respecter le calendrier ERASMUS imposé par le partenaire. Transmission du dossier de candidature ERASMUS à l établissement d accueil par la composante ou l étudiant, et selon les procédures de candidatures ERASMUS (variables selon les établissements partenaires). ET EUROPEENNES Page 29 Sous-direction mobilité internationale

30 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études AVANT le départ en mobilité PHASE 2 : La composante transmet à la Direction des relations internationales et européennes de l Université de Lorraine (DRIE) la liste des étudiants ERASMUS sélectionnés (en mars pour les départs au 1 er semestre, en octobre pour les départs au second semestre) L étudiant effectue une inscription en ligne pour que la DRIE puisse récupérer ses données et éditer son contrat étudiant Erasmus https://mobilite.univlorraine.fr/outgoing/ NOUVEAU : la Commission Européenne impose désormais que les étudiants sélectionnés pour une mobilité ERASMUS passent un test de langue avant leur départ et à leur retour. ET EUROPEENNES Page 30 Sous-direction mobilité internationale

31 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études AVANT le départ en mobilité Phase 3 : - Edition des contrats étudiants ERASMUS par la sous-direction mobilité internationale de la DRIE - Nouveautés ERASMUS + : L UL s engage, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la signature du contrat étudiant par la dernière partie, à verser 70 % de l allocation ERASMUS. Le versement du solde de 30 % doit être versé par l UL dans les 45 jours calendaires qui suivent le dépôt par l étudiant de son rapport de mobilité ERASMUS sur le logiciel dédié de la Commission Européenne (Mobility Tool). La modulation financière entre les mobilités ERASMUS-études n est plus possible, ce qui implique que le principe de redistribution n existe plus. ET EUROPEENNES Page 31

32 Les différentes phases de la procédure interne UL ERASMUS-études PENDANT la mobilité Du côté des composantes : - La composante suit l évolution du contrat d études si celui-ci doit être amendé pendant la mobilité (attention, le nombre de modifications apportées doit toutefois rester raisonnable et réduit) ; - La composante s engage à fournir à la sous-direction mobilité internationale de la DRIE les contrats d études définitifs en vue d audits de la Commission Européenne. Du côté de la DRIE-sous-direction mobilité internationale : - Les gestionnaires mobilités versent les aides financières selon les règles imposées par le programme ERASMUS + - Ils réclament aux étudiants l attestation d arrivée dans l établissement d accueil pour confirmer leur présence dans l établissement partenaire. ET EUROPEENNES Page 32

33 Les différentes phases de la procédure ERASMUS A L ISSUE DE la mobilité Du côté de la composante : - La composante récupère le relevé de notes établi par l établissement d accueil sur le formulaire imposé par la Commission Européenne ; - La composante s engage à fournir à la DRIE-sous direction mobilité internationale la copie des relevés de notes ERASMUS en vue d audits financiers de la Commission Européenne Du côté de la DRIE-sous direction mobilité internationale - Les gestionnaires mobilité réclament aux étudiants l attestation de présence qui confirme les dates effectives de leurs mobilité (Bien noter que la fin officielle de la période de mobilité ERASMUS est la date à partir de laquelle l étudiant a fini sa période académique dans l établissement d accueil c est-à-dire : soit la fin des examens, soit la fin des cours dans l établissement d accueil) ET EUROPEENNES Page 33 Sous-direction mobilité internationale

34 ERASMUS + action clé 1 Le financement de la mobilité étudiante ERASMUS (stage et études) à l Université de Lorraine ET EUROPEENNES Page 34

35 Récapitulatif des aides financières à la mobilité ERASMUS-stages et ERASMUS-études gérées par la DRIE - Allocations ERASMUS-stages et allocations ERASMUS-études (source financement : Commission Européenne) - Bourses de mobilité sur critères sociaux (source de financement : Ministère de l Enseignement Supérieur, réservé aux étudiants boursiers sur critères sociaux CROUS-, dès l échelon 0) Les bourses de mobilité sur critères sociaux sont allouées aux étudiants boursiers sur critères sociaux participant au programme ERASMUS-stage ou ERASMUS-études, dans le respect de la circulaire ministérielle dédiée. Depuis la décision du Conseil d Administration de l Université de Lorraine en date du 16 décembre 2014, les étudiants boursiers sur critères sociaux cumulent désormais la bourse de mobilité sur critères sociaux et une allocation ERASMUS partielle (2 mois pour les stages ERASMUS et 3 mois pour les séjours d études) sous réserve d enveloppe financière ERASMUS disponible. Page 35 Sous-direction mobilité internationale

36 Récapitulatif des aides financières à la mobilité ERASMUS-stages et ERASMUS-études gérées par la DRIE Suivant sa situation personnelle, l étudiant relève de l un des 5 cas de figure énumérés ci-ap ET EUROPEENNES Page 36

37 Aides financières : cas de figure N 1 CAS NUMERO 1 : Si : - J effectue une mobilité ERASMUS-études dans un pays transfrontalier (Allemagne, Belgique, Luxembourg) - ET que je ne réside pas dans le pays d accueil pendant ma mobilité (= je fais les allers et retours tous les jours entre mon lieu de résidence habituel en France et le pays d accueil de la mobilité) Ces deux conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je serai étudiant ERASMUS non allocataire, c est-à-dire que ma mobilité sera couverte par le dispositif ERASMUS, mais ne sera pas financée par l Université, ni au titre des allocations ERASMUS, ni au titre des bourses de mobilité sur critères sociaux. ET EUROPEENNES Page 37

38 Aides financières : cas de figure N 2 CAS NUMERO 2 : Si : - Je suis boursier(e) sur critères sociaux pendant l année universitaire de ma mobilité ERASMUS (justifié par la présentation de la notification définitive d attribution de bourse sur critères sociaux du CROUS). - ET que je suis éligible à une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (c est-à-dire que je n ai pas déjà épuisé dans mon cursus universitaire à l Université de Lorraine ou dans un autre établissement d enseignement supérieur français mon quota de 9 mois autorisé pour cette bourse nationale) - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Ces trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : 1/ Je bénéficierai pour ma mobilité ERASMUS d une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (d un montant fixé par circulaire ministérielle de 400 par mois de mobilité effective, pour 9 mois maximum ou pour le nombre de mois maximum encore disponible dans le quota de 9 mois si j ai déjà épuisé des droits à cette bourse nationale pour une mobilité antérieure) ET EUROPEENNES Page 38

39 Aides financières : cas de figure N 2 (cas N 2 suite) 2/ Je bénéficierai en complément d une allocation ERASMUS partielle de 3 mois Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 900 au total. - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUSétudes partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 750 au total Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 39

40 Aides financières : cas de figure N 3 CAS NUMERO 3 : Si : - Je suis boursier(e) sur critères sociaux pendant l année universitaire de ma mobilité ; - Mais que j ai déjà épuisé mes droits à la bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l enseignement supérieur (quota global de 9 mois) à l Université de Lorraine ou dans un autre établissement d enseignement supérieur français pour une ou des mobilité(s) internationale(s) antérieure(s) ; - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Ces trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma mobilité d une allocation ERASMUS-études Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 300 /mois de mobilité - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 250 /mois de mobilité Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 40

41 Aides financières : cas de figure N 4 CAS NUMERO 4 : Si : - Je bénéficie pour ma mobilité d une autre catégorie de bourse de mobilité, par exemple une bourse de l Université Franco-Allemande (à l exclusion des aides à la mobilité internationale régionales qui ne sont pas prises en compte ici) ; - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) Les deux conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma moblité d une allocation ERASMUS partielle de 3 mois Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 900 au total. - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études partielle fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 750 au total Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 41

42 Aides financières : cas de figure N 5 CAS NUMERO 5 : Si : - Je suis non boursier(e) sur critères sociaux - ET si je n effectue pas une mobilité transfrontalière sans résidence effective dans le pays d accueil (voir CAS NUMERO 1 ci-dessus) - ET si je ne bénéficie pas d une autre bourse de mobilité (voir CAS NUMERO 4 ci-dessus, à l exclusion des aides à la mobilité internationale régionales qui ne sont pas prises en compte ici) Les trois conditions étant CUMULATIVES, Alors : Je bénéficierai pour ma mobilité d une allocation ERASMUS-études Si mon pays de destination est : l Autriche, le Danemark, la Finlande, l Irlande, l Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 300 /mois de mobilité - Si mon pays de destination est : l Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Espagne, l Estonie, la Hongrie, la Grèce, l Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie, l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l allocation ERASMUS-études fixée par l Université de Lorraine pour l année 2014/2015 est de 250 /mois de mobilité Nota Bene : les deux listes distinctes de pays sont imposées par la Commission Européenne et l Université a validé le montant maximal d allocation autorisée dans une fourchette imposée par l agence ERASMUS+ France. ET EUROPEENNES Page 42

43 Les aides financières de la Région Lorraine La Région Lorraine soutient la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les établissements d enseignement supérieur lorrains : - même s ils sont originaires d autres régions que la Lorraine, mais à condition que la mobilité ne soit pas aidée par une autre Région en même temps - même s ils ne sont pas de nationalité française ; L aide de la Région Lorraine est cumulable avec les bourses de mobilité sur critères sociaux et les allocations ERASMUS-études citées plus haut ; Le règlement complet de la Région Lorraine est disponible sur la page d accueil du site OUVERTUD Les composantes UL doivent régulièrement se rendre sur le site OUVERTUD pour valider les candidatures déposées par leurs étudiants, en utilisant les codes d accès personnalisés que la Région leur a remis personnellement. Page 43 Sous-direction mobilité internationale

44 Les aides financières de la Région Lorraine La candidature sur OUVERTUD doit être effectuée personnellement par l étudiant, l Université de Lorraine ne peut se substituer à cette démarche personnelle ; Une fois que l étudiant a saisi sa candidature sur OUVERTUD, la Région demande au Correspondant relations internationales de la composante de rattachement de l étudiant de valider cette candidature ; Attention à bien saisir dans sa candidature OUVERTUD les mêmes informations que celles communiquées à l Université de Lorraine, en particulier sur le statut de boursier sur critères sociaux, car les informations contradictoires risquent de bloquer l avancement à la fois de l aide financière de la Région mais aussi de l Université. ET EUROPEENNES Page 44 Sous-direction mobilité internationale

45 ERASMUS + action clé 1 L enveloppe «organisation de la mobilité ERASMUS» ET EUROPEENNES Page 45

46 L enveloppe financière organisation de la mobilité ERASMUS + NOUVEAUTE ERASMUS + : Cette enveloppe a été abondée afin que les établissements d enseignement supérieur européen puissent améliorer la promotion des mobilités individuelles au sein du programme ERASMUS +. Nota bene : le montant de cette enveloppe varie en fonction de nos réalisations de mobilité EFFECTIVES. Utilisation UL de cette enveloppe : - Financement des cours de FLE ERASMUS pour les étudiants ERASMUS entrants (organisés par l UFR LANSAD) - Financement de mobilités de prospection ou de visites de partenaires ERASMUS sur appel à candidatures interne auprès des composantes - Financement de projets de composantes sur appel à projets interne auprès des composantes - Financement de documents de promotion du programme. ET EUROPEENNES Page 46

47 Sites utiles ET EUROPEENNES Page 47

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