COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Le 6 octobre 2017
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- Christelle Chartier
- il y a 6 ans
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1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 6 ctbre 2017 PROJET DE TRANSFERT DE COTATION DES TITRES ENCRES DUBUIT SUR EURONEXT GROWTH : APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET DECISION DE MISE EN ŒUVRE PAR LE DIRECTOIRE L Assemblée Générale Mixte des actinnaires tenue le 16 juin 2017 a, cnfrmément aux dispsitins de l article L du cde mnétaire et financier, appruvé le prjet de demande de radiatin des titres de la sciété des négciatins sur Eurnext Paris et d admissin cncmitante aux négciatins sur Eurnext Grwth et cnféré tus puvirs au Directire à l effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de ctatin. Le Directire qui s est réuni le 5 ctbre 2017 a décidé de mettre en œuvre ce transfert. Sus réserve de l accrd d Eurnext Paris SA, la ctatin de la sciété sur Eurnext Grwth s effectuera dans le cadre d une prcédure accélérée d admissin aux négciatins des actins existantes, sans émissin d actins nuvelles. Mtifs du transfert Ce transfert permet à Encres DUBUIT d'être cté sur un marché plus apprprié à la taille du grupe, de sa capitalisatin bursière et ffrant un cadre réglementaire mieux adapté aux PME. Il vise à simplifier les cntraintes règlementaires s impsant à Encres DUBUIT et à réduire les cûts afférents à la ctatin, tut en lui permettant de cntinuer de bénéficier des attraits des marchés financiers.
2 Principales cnséquences du transfert (présentatin nn exhaustive) Les principales cnséquences d un tel transfert snt les suivantes: Infrmatin péridique : La Sciété publiera, dans les quatre mis de la clôture, un rapprt annuel incluant ses cmptes annuels (et cnslidés), un rapprt de gestin, un rapprt de guvernement d entreprise (avec un cntenu restreint par rapprt aux sciétés ctées sur Eurnext) et les rapprts des Cmmissaires aux cmptes. Elle diffusera également, dans les quatre mis de la clôture du premier semestre, un rapprt semestriel incluant ses cmptes semestriels et un rapprt d activité afférent à ces cmptes. Elle sera en revanche dispensée d établir un rapprt financier annuel et un rapprt financier semestriel. Les mentins suivantes des rapprts à établir ne sernt ntamment plus requises: certaines des mentins figurant préalablement dans le rapprt de gestin : les éléments relatifs à la rémunératin des mandataires sciaux, les infrmatins sur la manière dnt la sciété prend en cmpte les cnséquences sciales et envirnnementales de sn activité, les éléments ayant une incidence en cas d ffre publique, les infrmatins précédemment requises au titre de la partie guvernement d entreprise du rapprt du Président (rganisatin et fnctinnement du cnseil, référence à un cde de guvernement d entreprise, mdalités de participatin aux AG,.) Nnbstant le libre chix en matière de référentiel cmptable (français u IFRS) cncernant l établissement des cmptes cnslidés pur les sciétés ctées sur Eurnext Grwth, le grupe dans un bjectif de transparence auprès de ses investisseurs et actinnaires a chisi de maintenir l applicatin des IFRS. Infrmatin permanente : La Sciété entend cntinuer de délivrer une infrmatin exacte, précise et sincère, en prtant à la cnnaissance du public tute infrmatin susceptible d influencer de façn sensible le curs. (infrmatin privilégiée) Les infrmatins règlementées (et ntamment les infrmatins privilégiées) devrnt tujurs être diffusées de manière effective et intégrale. La sciété cntinuera à avir recurs à un diffuseur prfessinnel. Cmpsitin du Cnseil Guvernement d entreprise : Les règles en matière de parité au sein du Cnseil de surveillance ne sernt plus applicables, L bligatin d élire des membres du Cnseil sur prpsitin des salariés actinnaires si ces derniers détiennent plus de 3% du capital ne sera plus applicables, La sciété ne sera plus sumise aux bligatins en matière de cmité d audit,
3 Rémunératins des dirigeants : Les glden parachutes et les engagements de retraite à prestatins définies ne fnt pas l bjet de prcédure spécifique, Les dispsitins légales en matière de say n pay ex ante et ex pst ne sernt plus applicables, En cas d attributin gratuite d actins u de stck-ptins à des dirigeants mandataires, la Sciété ne sera plus sumise aux mécanismes d assciatin des salariés, Assemblées générales : Le cmmuniqué précisant les mdalités de mise à dispsitin des dcuments sumis à l assemblée ne sera plus requis, Les dcuments préparatires à l Assemblée devrnt être mis en ligne nn plus vingt-et-un jur avant la date de l assemblée générale, mais à la date de la cnvcatin, La pssibilité pur un actinnaire de se faire représenter par tute autre persnne de sn chix (utre par un autre actinnaire, par sn cnjint u par le partenaire avec lequel il a cnclu un pacte civil de slidarité), devra être prévue expressément par les statuts pur être applicable, La mise en ligne sur le site internet de la sciété du résultat des vtes et du cmpte-rendu de l Assemblée ne sera plus requise. Franchissement de seuils Offre publique Clause de grand père : Pendant une durée de 3 ans à cmpter de l admissin des titres de la Sciété sur Eurnext Grwth, l bligatin pur tut actinnaire agissant seul u de cncert de déclarer à l AMF et à la Sciété le franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital u des drits de vte de la Sciété sera maintenue, A l issue de cette péride de 3 ans à cmpter de l admissin sur Eurnext Grwth, seuls les franchissements des seuils de 50 et 95% du capital u des drits de vte de la sciété sernt à déclarer à l AMF et à la Sciété, sus réserve, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Sciété 1, Les dispsitins en matière d ffre publique d acquisitin applicables aux sciétés ctées sur Eurnext, resternt applicables pendant un délai de tris ans à cmpter de l admissin sur Eurnext Grwth. A l issue de cette péride, la Sciété sera sumise à la règlementatin applicable aux sciétés ctées sur Eurnext Grwth, Ainsi, cncernant les ffres publiques bligatires : Elles ne sernt plus nécessaires en cas de franchissement du seuil de 30 % du capital u des drits de vte, Elles ne sernt plus nécessaires en cas de variatin de plus de 1 % en mins de 12 mis, par une persnne détenant une participatin cmprise entre 30 et 50 %, 1 Article 12 des statuts : «tut actinnaire qui vient à détenir un nmbre d'actins u de drits de vte représentant plus de 2 % du capital scial u des drits de vte, u tut franchissement de seuil supplémentaire de 0,5 % du capital scial u des drits de vte (2,5 %, 3 %, 3,5 % ), est tenu d'en infrmer la Sciété par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, dans le délai de quinze jurs à cmpter du franchissement de ce seuil.»
4 Risques : Elles sernt en revanche requises en cas de franchissement du seuil de 50 %. S agissant d un marché nn réglementé, il purrait résulter du transfert sur Eurnext Grwth une évlutin de la liquidité du titre différente de la liquidité cnstatée depuis le début de la ctatin de la Sciété sur le marché réglementé d Eurnext à Paris. Ledit transfert purrait également cnduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs ctés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres Encres DUBUIT. Calendrier prévisinnel de l pératin : 21 avril 2017 : Décisin du Directire de sumettre à l assemblée générale rdinaire et extrardinaire le prjet de transfert de ctatin des titres Encres DUBUIT S.A. sur Eurnext Grwth Cnsultatin du cnseil de surveillance sur ce prjet 25 avril 2017 : Infrmatin au public relative au prjet de transfert (1 er cmmuniqué) 16 juin 2017 : Apprbatin par l Assemblée Générale Mixte de la réslutin relative au transfert sur Eurnext Grwth 5 ctbre 2017 : Décisin du Directire de prcéder à la demande de radiatin des titres de la Sciété des négciatins sur Eurnext Paris et de leur admissin sur Eurnext Grwth [6 ctbre] 2017 : Infrmatin relative à la décisin définitive de transfert (2 ème cmmuniqué) 20 nvembre 2017 (au plus tôt): Décisin d admissin des actins sur Eurnext Grwth par Eurnext Paris SA et radiatin des actins du marché réglementé d Eurnext et première ctatin sur Eurnext Grwth Au jur de la décisin d Eurnext Infrmatin relative à l admissin effective des actins sur Eurnext Grwth (3 ème cmmuniqué)
5 À prps d ENCRES DUBUIT Cté sur le cmpartiment C d Eurnext Paris (cde ISIN : FR , Blmberg : DBT FP), ENCRES DUBUIT s impse cmme le spécialiste des encres de hautes technlgies. S appuyant sur des applicatins multiples allant des nuvelles technlgies au marquage industriel, ENCRES DUBUIT s adresse à une clientèle de grands cmptes internatinaux dans les secteurs aussi variés que la csmétique, l autmbile u la cmmunicatin. ENCRES DUBUIT pursuit une stratégie ffensive à l internatinal qui représente près de 65% de sn activité. CONTACT ENCRES DUBUIT Chrystelle Ferrari, Président du Directire Tél :
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