1. La formation continue pour les demandeurs d emploi (financée par la Région, Pôle Emploi et l Etat)

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1 Identifier les mesures de formation proposées aux demandeurs d emploi et aux salariés fragilisés MAJ AVRIL 2013

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3 PRINCIPES D ORGANISATION DES MESURES DE FORMATION CONTINUE On distingue deux niveaux dans la formation continue : 1. La formation continue pour les demandeurs d emploi (financée par la Région, Pôle Emploi et l Etat) 2. La formation professionnelle continue pour les salariés (financée principalement par les entreprises au travers de leurs OPCA, et également à la marge par l Etat et la Région) Chaque financeur définit ses publics cibles : Pour la Région : tout demandeur d emploi ou à toute personne en recherche d emploi, rencontrant des difficultés d insertion professionnelle. Une priorité sera donnée aux jeunes de moins de 26 ans, indemnisés ou non, ainsi qu aux adultes de 26 ans et plus, non indemnisés, qui : - relèvent d un niveau VI, V bis et V - ou dont la qualification professionnelle est obsolète, - bénéficient du statut de personnes handicapées au sens de l article L du code du travail - relèvent de minima sociaux, en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les parcours pourront également être ouverts aux demandeurs d emploi exerçant une activité salariée à temps partiel, qui ne leur permet pas d ouvrir des droits suffisants pour bénéficier des outils de professionnalisation des salariés. Certaines mesures sont accessibles aux salariés fragilisés. Selon la délibération n du Conseil Régional, il s agit des salariés : - en insertion dans le cadre d une structure d insertion par l activité économique - ou sans qualification, de niveau VI et V bis - ou disposant d un contrat à temps partiel, d un CDD de moins de 6 mois ou en intérim - ou aux salariés fragilisés relevant du statut de saisonnier Pour Pôle emploi: - tout demandeur d emploi inscrit au jour de l entrée en formation et bénéficiaire de : L allocation d aide au retour à l emploi (ARE), L allocation spécifique de reclassement (ASR), perçue dans le cadre de la convention de reclassement personnalisée (CRP), L allocation de transition professionnelle (ATP), perçue dans le cadre du contrat de transition professionnelle (CTP), - tout demandeur d emploi inscrit au jour de l entrée en formation et non indemnisé si la formation est inscrite, respectivement, dans le Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE), le Plan d'action de Reclassement Personnalisé (PARP, dans le cadre de la CRP) ou le Plan d Action Concerté (PAC, dans le cadre du CTP). Pour l Agefiph : les publics sont exclusivement les demandeurs d emploi ayant le statut de personnes handicapées, au sens de l article L du code du travail, engagés dans une démarche d insertion professionnelle. Les DE handicapés ou travailleurs handicapés bénéficient de mesures spécialisées en complément de celles proposées par la Région. Pour les travailleurs handicapés se renseigner auprès de CAP EMPLOI. Certaines mesures de formation sont spécifiques au territoire (PLIE, CUCS)

4 Ces mesures hors droit commun ne seront pas traitées dans le document. Les mesures régionales relatives au secteur sanitaire et social ne relèvent pas du schéma présenté cidessous Les mesures régionales relatives au secteur Transport et Logistique ne relèvent pas du schéma présenté ci-dessous (sauf cas dérogatoire)

5 Identification par mots clés Mots clés Mesures correspondantes Habilitations sociales (acquisition et développement) Compétences Premières Savoirs de base (acquisition et développement) Découverte des métiers Aide à la définition du projet professionnel Préparation à l accès au concours ou à la formation qualifiante Professionnalisation Compétences Premières, Compétences clés, Actions Projets Individuels (API), Projet Formation Emploi (PFE) Compétences Premières Compétences Premières Compétences clés (parcours 3) PQCP, PFE, AIF, Actions Projets Individuels, Projet Formation Emploi (PFE) Certification PQCP, Actions Projets Individuels, Projet Formation Emploi (PFE), AIF, VAE Préparation concours PQCP Création d entreprise Accompagnement : I Déclic Formation Formation : API Création d entreprise Actions de formation sur mesure AFPR, POE, CARED Formation Aides financières Mobilité, garde d enfants : CARED au féminin Transport, hébergement, repas : AFAF

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7 Public prioritaire Identification par type de public DE non indemnisé DE indemnisé Salariés fragilisés Formations remise à niveau (Savoirs de base, découverte des métiers, Formations linguistiques) Formations Pré-qualifiantes/ Qualifiantes / Professionnalisantes Mesure Région : Compétences Premières Mesure Etat : Compétences clés Mesure Région : Actions Projets Collectifs Régionaux Mesure Région : API (Action Projet Individuel) Mesure Région : PFE Projet Formation Emploi Mesure Région : PFE Projet Formation Emploi Mesure Région/Pôle Emploi/ AGEFIPH : PQCP «Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle» Mesure Région : API (Action Projet Individuel) Mesure Région : APC (Actions Projets Collectifs) Régionaux Mesure Pôle Emploi : AFAF Aide aux Frais associés à la Formation (aide financière transport, hébergement, repas) Seulement pour les personnes positionnées sur des formations financées par Pôle Emploi Mesure Région : Compétences Premières Mesure Etat : Compétences clés Mesure Région : Actions Projets Collectifs Régionaux Mesure Région : API (Action Projet Individuel) Exclusivement pour les DE indemnisés de 26 ans Mesure Région : PFE Projet Formation Emploi Mesure Région : PFE Projet Formation Emploi Mesure Région/Pôle Emploi/ AGEFIPH : PQCP «Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle» Mesure Région : API (Action Projet Individuel) Exclusivement pour les DE indemnisés de 26 ans Mesure Etat : Compétences clés Uniquement dans le cadre d une démarche individuelle Mesure Région : APC (Actions Projets Collectifs) Régionaux Mesure Région : APC (Actions Projets Collectifs) Territoriaux Mesure Région : APC (Actions Projets Collectifs) Régionaux Mesure Région : APC (Actions Projets Collectifs) Territoriaux Mesure Pôle Emploi : Action Individuelle de Formation Mesure Pôle Emploi : Action Individuelle de Formation Validation des compétences Mesure Région : PASS VAE (Aide à l accompagnement) Mesure Etat/région : VAE= Validation des Acquis de l Expérience Mesure Etat/région : VAE= Validation des Acquis de l Expérience Mesure Région : PASS VAE (salariés souhaitant acquérir une qualification de niveau V et IV et salariés de plus de 45 ans uniquement) Mesure Etat/région : VAE= Validation des Acquis de l Expérience Mesure Pôle Emploi : AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement Mesure Pôle Emploi : AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement Formations préalables à l embauche, à la création ou à la reprise d entreprise Mesure Pôle Emploi : POE (individuelle/collective) Préparation Opérationnelle à l Embauche Mesure Région : CARED (individuel/collectif) Contrat d Aide au Retour à l Emploi Durable Mesure Région : Action Projet Individuel création d entreprise Mesure Région : CARED au féminin (aide financière mobilité garde d enfants pour les femmes engagées dans un CARED) Mesure Pôle Emploi : POE (individuelle/collective) Préparation Opérationnelle à l Embauche Mesure Région : CARED (individuel/collectif) Contrat d Aide au Retour à l Emploi Durable Mesure Région : I Déclic Formation

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9 Dispositif Objectifs Contenu Publics cibles Modalités de prescription Public : demandeurs d emploi, toute Plusieurs prestations proposées, regroupées autour personne en recherche d emploi de 3 segments : pouvant accéder à ce statut, DE Prescription par exerçant une activité salariée à l un des 5 temps partiel, ne leur ouvrant pas de réseaux droits suffisants aux outils de reconnus par la professionnalisation des salariés Région (1) via PROSPER Compétences Premières (CP) Remplace les AOF à partir du 1 er janvier 2013 Compétences clés - Développement des compétences premières des publics, c est-à-dire l acquisition et/ou l actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale ou économique Acquérir ou actualiser les «compétences clés» nécessaires à une meilleure insertion professionnelle des personnes de faibles niveaux de qualification, vulnérables sur le marché de l emploi. - Maitrise de la langue française (FLE) et sensibilisation professionnelle, qui s articule obligatoirement avec la prestation d Evaluation Linguistique et Professionnelle (ELP) permettant de définir le niveau précis de FLE sur lequel entrer et de confirmer la motivation professionnelle - Savoirs de base et dynamisation professionnelle pour le public le plus éloigné de l emploi rencontrant des difficultés sociales ou comportementales faisant obstacle à son insertion professionnelle. S articule avec un accompagnement socio pédagogique renforcé pour éviter les ruptures et abandons et valoriser le suivi individuel organisé par les OF - Savoirs de base et construction du projet professionnel pour le public décidé à définir, confirmer ou valider son projet et/ou ayant besoin d un accompagnement pour accéder à une formation qualifiante ou à un emploi Savoirs de base : lire, écrire, compter ou parler une langue. Savoir se servir des outils de communication, comprendre et user des codes permettant d être un citoyen actif. Les 5 compétences pouvant être développées dans ce dispositif sont : - la communication en français - la communication en langue étrangère - la compétence mathématique et en sciences et technologie - la compétence numérique (usage des TIC, informatique) - la compétence «apprendre à apprendre» (travaillée transversalement dans tous les ateliers, dans chacun des parcours) 3 types de parcours : Parcours 1 : Développement des compétences clés, vie quotidienne et insertion socioprofessionnelle Parcours 2 : Développement des compétences clés, accès à l emploi Parcours 3 : Développement des compétences clés, accès à la formation et à la qualification Sont prioritaires les de 26 ans, indemnisés ou non, et les adultes non indemnisés qui : - Soit relèvent d un niv. VI, Vbis, ou V - Soit ont une qualification prof. obsolète, du fait de son inadaptation au marché du travail ou parce que la personne n a pu exercer une activité prof. en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans - Soit ont une reconnaissance travailleurs handicapés - Soit sont bénéficiaires de minima sociaux, en particulier RSA Personnes scolarisées en langue française ayant un projet d insertion professionnelle nécessitant une acquisition ou une remise à niveau de certaines compétences clés : - demandeurs d emploi - jeunes (entre 16 et 25 ans) sortis du système scolaire sans diplôme - personnes handicapées - Salariés des structures SIAE sous réserve que l employeur rémunère le salarié pendant la formation - prioritairement de niveau VI, V bis, et V. Prescription par Pôle Emploi, Mission locale ou Cap Emploi via ROSACE Marché/ Marché public de 3 ans 2012/2015 Programmation annuelle Marché public de 2 ans Intervention du/ des financeur(s) La Région prend en charge : - le financement des coûts pédagogiques - la rémunération et de la protection sociale des DE non indemnisés Statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré La formation est gratuite mais non rémunérée pour les publics cibles. Toute autre personne ayant les mêmes besoins peut intégrer la formation, mais sans aucune prise en charge par la DIRECCTE. Interlocuteurs Région Rhône-Alpes : - Dominique METRAT dmetrat@rhonealpes.fr - Rafika MOUSLI rmousli@rhonealpes.fr Animateurs CTEF : - Est lyonnais : Florence MASSACRIER Florence.massacrier@ctefuni-est.org - Grand Lyon Centre et Nord : Gilles MALANDRIN Gilles.malandrin@mdeflyon.fr - Rhône Ouest et Sud : Julie JACQUOT j.jacquot@techlid-lyon.com Centre Ressources Numéro vert : Ressources en ligne Fiche de présentation du dispositif Schéma local d organisation de la formation Compétences Premières Catalogues et calendrier actualisés chaque quinzaine Fiche de procédure Evaluation Linguistique et Professionnelle Trame de prescription sous Prosper Document de présentation pour les prescripteurs du Rhône Trame de prescription sous ROSACE Les personnes relevant de l alphabétisation n ont pas accès à ce dispositif. Les personnes relevant du FLE y ont accès à la marge et seulement si : - elles ont un niveau B1 validé - si elles ne relèvent pas des formations linguistiques de l OFII

10 Dispositif Objectifs Contenu Publics cibles Modalités de prescription - Préparer une entrée en Action de formation collective (alternée Jeunes < 26 ans indemnisés ou non, parcours certifiant / préparer centre/entreprise). Durée maxi : 900 heures. et adultes >= 26 ans Parcours de un concours 6 types de parcours (2): non indemnisés qui : Qualification et - Acquérir une qualification - Premiers gestes professionnels - relève d un niveau V, V bis et VI ou de Certification professionnelle, reconnue par - Actualisation des compétences et complément de dont la qualification professionnelle Prescription par Professionnelle un diplôme, un titre Professionnalisation est obsolète l un des 5 (PQCP) homologué ou toute autre - Pré-certification - bénéficiaire RQTH réseaux validation - Formations Certifiantes - relève des minimas sociaux, en reconnus par la -Développer des compétences - Préparation concours particulier du RSA. Région (1) via permettant de s insérer sur le - Aide à la création d entreprise Possibilité d ouverture aux PROSPER marché du travail demandeurs d emploi exerçant une - Accéder à l emploi activité salariée à temps partiel, insuffisante pour bénéficier des outils de professionnalisation des salariés. Projet Formation Emploi (PFE) Actions Projets Individuels (Hors CARED) Remplace les conventions individuelles à partir du 1 er février 2013 Accéder à un diplôme ou à une certification reconnue sur le marché du travail, dans une perspective d accès durable à l emploi dans les secteurs suivants : - Santé et services aux personnes : Ain - Aménagement rural et paysager : Ardèche - Métiers de l agro alimentaire : Drôme - Electronique : Isère - Eco-construction et énergies renouvelables : Loire - Maintenance industrielle et équipements standards : Rhône - Bâtiment et travaux publics : Savoie - Métiers du tourisme» (dont hôtellerie-restauration) : Haute-Savoie Acquérir des compétences premières ou un premier niveau de qualification et de certification professionnelle visant l accès à l emploi, au bénéfice d un public demandeur d emploi le plus fragilisé. Principe de complémentarité avec les autres programmations régionales Principe de complémentarité avec les programmations collectives régionales Parcours unique, intégré et progressif, d une durée moyenne de heures, enchaînant : - un sas d entrée, qui permet au stagiaire de découvrir le parcours de formation, de confirmer son engagement et, pour l organisme de formation, de vérifier ses aptitudes minimales - une séquence de pré certification au cours de laquelle le stagiaire choisit la certification professionnelle la plus adaptée à son projet et à ses capacités. L organisme de formation met tout en œuvre pour que stagiaire accède au niveau requis pour suivre la certification choisie - enfin, une séquence de préparation selon les cas d un diplôme, d un titre ou d une certification. Le «Projet Formation Emploi» intègre un accompagnement pédagogique et social renforcé et, selon les besoins des stagiaires, des prestations d hébergement et de restauration. L offre de formation est proposée à l échelle régionale, avec une implantation dans chacun des 8 départements Formation de 12 mois maximum, avec un rythme hebdomadaire n excédant pas 35heures. Formations ayant pour finalité une certification professionnelle, Cadrage régional précise l éligibilité des formations au dispositif, possibilité de dérogation par le CTEF API création entreprise : les formations prescrites dans l objectif d une création d entreprise devront respecter les critères d éligibilité. Les API «création» concernent les demandeurs d emploi engagés dans une démarche de création d entreprise et dont le projet s appuie sur une étude de marché validée par le dispositif I DECLIC. Les personnes sans emploi et sans qualification reconnue, décidées à engager et à mener à bien un projet professionnel dans un des secteurs concernés. Les jeunes et les adultes non indemnisés sont prioritaires. Sont prioritaires les de 26 ans, indemnisés ou non, et les adultes non indemnisés qui : - Soit relèvent d un niv. VI, Vbis, ou V - Soit ont une qualification prof. obsolète, du fait de son inadaptation au marché du travail ou parce que la personne n a pu exercer une activité prof. en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans - Soit ont une reconnaissance travailleurs handicapés - Soit sont bénéficiaires de minima sociaux, en particulier RSA Ils doivent être inscrits dans une structure d accueil rhônalpine. Prescription par l un des 5 réseaux reconnus par la Région (1) via PROSPER Prescription par l un des 5 réseaux reconnus par la Région (1) via PROSPER Marché/ Marché public de 3 ans Intervention du/ des financeur(s) - Financement des coûts pédagogiques - Prise en charge de la rémunération et de la protection sociale des DE Achat de places conjoint par la Région, Pôle Emploi et l AGEFIPH Statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré - Financement des coûts pédagogiques et de l accompagnement pédagogique et social par la Région Pendant le sas d entrée, les stagiaires ont le statut de stagiaire non rémunéré et bénéficient de la protection sociale (accident du travail, etc.). Pendant les séquences de pré certification et de certification, ils ont le statut de stagiaire rémunéré comprenant une rémunération et une protection sociale. L hébergement et la restauration font l objet d une participation forfaitaire de 5 par nuitée et de 2 par repas, le reste des frais associés à ces prestations étant pris en charge par la Région. La Région finance : - les coûts pédagogiques - la rémunération et de la protection sociale des DE non indemnisés Pôle Emploi finance la rémunération et la protection sociale des DE indemnisés (AREF) Statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré Interlocuteurs Violaine PEILLON vpeillon@rhonealpes.fr Sylvia CERVERA scervera@rhonealpes.fr Laurent ANSELME lanselme@rhonealpes.fr Véronique CERVOS vcervos@rhonelapes.fr Animateurs CTEF Ressources en ligne Catalogue et calendrier actualisés chaque quinzaine Programmation Descriptif du PFE Descriptif de l offre en Rhône-Alpes Note technique API (hors CARED) Note technique API CARED Cadrage local API Est lyonnais Modèle devis Modèle convention coopération CARED Trame de prescription API

11 Dispositif Objectifs Contenu Publics cibles Modalités de prescription Marché/ Intervention du/ des financeur(s) Interlocuteurs Ressources en ligne Action Individuelle de Formation (AIF) Action de formation individuelle si aucune réponse n est trouvée dans le cadre la programmation collective Actions Projets Collectifs (APC) Mise en œuvre dès janvier 2013 Action de Formation Préalable à l Embauche (AFPR) Préparation Opérationnelle à l embauche (POE) individuelle/ collective - Acquérir une qualification professionnelle, reconnue par un diplôme, un titre homologué ou toute autre validation -Développer des compétences permettant de s insérer sur le marché du travail - Accéder à l emploi Les APC visent à permettre l adaptation de l offre de formation par le cofinancement au fil de l eau d actions collectives de formation pour des besoins non anticipables et complémentaires aux programmations. Principe de complémentarité : - Pour les DE avec les programmations régionales - Pour les salariés fragilisés avec l intervention de droit commun des OPCA Acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises pour accéder à un emploi disponible dans l entreprise Acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises pour accéder à un emploi disponible dans l entreprise, ou des emplois correspondants à des besoins identifiés par la branche professionnelle ou l OPCA au plan territorial et interprofessionnel 6 situations : - AIF CRP-CTP-CSP: en complément du financement OPCA si besoin - AIF achats infructueux: aucun marché attribué suite à appel d offre - AIF projet individuel: les autres dispositifs ne répondent pas au besoin du D.E - AIF métiers du sanitaire & social soumis à la réussite d un concours - AIF DIF: plafonnée à 1500 par bénéficiaire en complément du DIF portable. - AIF formation post-jury VAE Dispositif de formation collective pour au moins 5 personnes, devant faire l objet d un cofinancement par le porteur de projet Formations de 12 mois maxi relevant des trois finalités du curriculum régional : compétences premières, qualification professionnelle, certification professionnelle Les Actions Projets Collectifs se déclinent en 3 volets : - les APC Régionaux, qui concernent le cofinancement d actions collectives de formation pour les salariés fragilisés et les DE - les APC Territoriaux, qui concernent le cofinancement d actions collectives de formation pour les salariés fragilisés à l initiative d un ou plusieurs territoires - les APC CARED collectifs (voir plus bas) Formation courte (400h maxi) réalisée avant l embauche : - en CDD de 6 mois minimum à moins de 12 mois - en contrat de travail temporaire d au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de formation - en contrat de prof. à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois - en contrat de prof. à durée indéterminée dont la période de professionnalisation est de 6 à moins de 12 mois Duré e de travail : au moins 20h/ semaine Formation courte (400h maxi) réalisée avant l embauche : - en CDD d au moins 12 mois - en CDI - en contrat d apprentissage - en contrat de prof. à durée déterminée d au moins 12 mois - en contrat de prof. à durée indéterminée dont la période de professionnalisation est d au moins 12 mois Durée de travail : au moins 20h/ semaine Demandeurs d emploi indemnisés ou non APC Régionaux : - DE prioritaires soit jeunes de de 26 ans, indemnisés ou non, et les adultes non indemnisés qui : - Soit relèvent d un niv. VI, Vbis, ou V - Soit ont une qualification prof. obsolète, du fait de son inadaptation au marché du travail ou parce que la personne n a pu exercer une activité prof. en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans - Salariés fragilisés (= en insertion dans une structure SIAE, ou sans qualification (niv. VI et V bis), ou à temps partiel, en CDD de moins de 6 mois ou intérim) APC Territoriaux : Salariés fragilisés Tous les DE inscrits, indemnisés ou non Sont éligibles les employeurs du secteur privé à jour de leurs cotisations à l assurance chômage et du secteur public, ainsi que les particuliers employeurs (sous certaines conditions) Tous les DE inscrits, indemnisés ou non Sont éligibles les employeurs du secteur privé à jour de leurs cotisations à l assurance chômage et du secteur public, ainsi que les particuliers employeurs Dans le cadre d une POE coll., la mise en œuvre est à l initiative de la branche prof. ou de l OPCA Prescription au Pôle Emploi Prescription pour les DE par l un des 5 réseaux reconnus par la Région (1) L employeur doit avoir déposé une offre d emploi auprès de son Pôle emploi Prescription au Pôle Emploi par les 4 réseaux de prescripteurs L employeur doit avoir déposé une offre d emploi auprès de son Pôle emploi Prescription au Pôle Emploi par les 5 réseaux de prescripteurs Pôle Emploi finance tout ou partie des frais pédagogiques de la formation Région : cofinancement des coûts pédagogiques Pour les APC Territoriaux en faveur des salariés en IAE, cofinancement possible des coûts de coordination du projet et frais annexes Attention : Le porteur de projet cofinancé par la Région ne peut pas être le prestataire de la formation. Prise en charge à hauteur de 5 /h si la formation est réalisée en interne et 8 /h en cas d intervention d un organisme de formation extérieur. Intervention Pôle emploi : - Prise en charge à hauteur de 5 /h si la formation est réalisée en interne et 8 /h en cas d intervention d un organisme de formation extérieur. - Rémunération des stagiaires Intervention OPCA : - Coûts pédagogiques dans le cadre d une POE collective, - Possibilité de cofinancement dans le cadre d une POE individuelle Conseillers Pôle Emploi APC Régionaux : Véronique CERVOS vcervos@rhonealpes.fr Adeline PAYEBIEN DESGRANGES adesgranges@rhonealpes.fr Pour les projets concernant des salariés en insertion dans le cadre de l IAE : Benjamin BENOIT bbenoit@rhonealpes.fr APC territoriaux : Animateurs CTEF Conseillers Pôle Emploi Conseillers Pôle Emploi

12 Dispositif Objectifs Contenu Publics cibles Modalités de prescription Action de formation adaptée au poste visé DE jeunes et adultes qui ont des CARED difficultés dans l accès à une Les personnes Formation CARED Individuel : forme particulière d Action Projet insertion professionnelle durable, du sont orientées (Contrat d Aide Individuel (API), qui pourra être activée lorsque fait d un manque d expérience prof. dans le et de Retour à Favoriser l accès des publics en l existence d une promesse d embauche aura été ou d une qualification insuffisante ou dispositif par l Emploi difficulté à des emplois validée. non reconnue, d un handicap une structure Durable) disponibles avec une insertion physique, de facteurs d exclusion ou d accueil, durable dans ces emplois. de discriminations de toute nature. d information et d orientation Individuel/ collectif CARED collectif : forme particulière d Action Projet Collectif (APC), qui pourra être activée lorsque l existence de promesses d embauche aura été validée. Sera qualifiée de CARED collectif toute action de formation préalable au recrutement à destination d au moins 5 stagiaires. Contrats éligibles: CDI ou contrat en alternance Employeurs éligibles : entreprises du secteur concurrentiel, structures ESS, branches et syndicats professionnels, groupements d employeurs dont GEIQ, EPIC. Marché/ Intervention du/ des financeur(s) Financement des coûts pédagogiques par la Région La protection sociale et la rémunération sont assurées par la Région pour les DE non indemnisés, par Pôle Emploi pour les DE indemnisés CARED collectif : cofinancement recherché (OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat, Département ) Interlocuteurs Cécile GUICHARD cguichard@rhonealpes.fr Séverine CHENAILLES schenailles@rhonealpes.fr Violaine PEILLON vpeillon@rhonealpes.fr Animateurs CTEF Ressources en ligne Plaquette de présentation Note technique CARED formation Tableau des CARED collectifs sur le Rhône CARED au Féminin (aide financière) Faciliter la reprise d activité ou l entrée en formation des femmes participant à une action CARED : -par une aide à la garde d enfant pour les femmes non bénéficiaires de l ARAF - par une aide à la mobilité Renforcement de la mise en œuvre du CARED : -aide garde d enfant de aide à la mobilité de 100 Public féminin demandeur d emploi participant à une action CARED, et rencontrant des difficultés dans leur recherche d emploi du fait de leurs charges familiales ou de leurs problèmes de mobilité Via la fiche de prescription disponible sur le site du PRAO, à envoyer au CIDFF (gestionnaire) pour la garde d enfant pour l aide à la mobilité Versés au début de la mise en œuvre du CARED CIDFF du Rhône (gestionnaire) Cécile GUICHARD cguichard@rhonealpes.fr Présentation du CARED au féminin Fiche de prescription VAE= Validation des Acquis de l Expérience Action individuelle ou collective PASS VAE I Déclic Formation Permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Accompagnement par un professionnel (de 10 à 20h) jusqu au passage devant le jury. Accompagnement du développement des compétences commerciales, de gestion et de management nécessaires à la réussite d un projet de création d entreprise *Information, conseil, orientation par les Points Info Conseil VAE: analyse de la pertinence du projet, repérage dans l offre de certification, orientation vers les certificateurs concernés, connaissance des possibilités de financement. * Retrait du dossier de recevabilité de la demande * Constitution du dossier de recevabilité : dépôt à l organisme certificateur qui l examine et se prononce dans les 2 mois. * Réalisation du dossier de présentation de l expérience : possibilité d être accompagné dès la décision de recevabilité prononcée (voir PASS VAE) pour une aide méthodo, la préparation à l entretien ou à l épreuve de mise en situation professionnelle. * Validation par le jury (totale, partielle ou refus de validation) Pour la validation partielle, le jury indique les compétences, aptitudes à acquérir et préconise les modalités d acquisition (possibilité d un suivi et accompagnement personnalisé) Financement de la préparation au passage devant le jury : - identification des activités à mettre en valeur - description et analyse du parcours - préparation à l entretien Actions de diagnostic et de bilan qui permettent d informer sur l environnement de la création ou de la reprise d entreprise et d identifier les points forts et les points faibles du projet, d analyser les besoins de formation et de préconiser un parcours de formation adapté ou d autres mesures. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole. Public cible de la Région (voir page 2) Tout demandeur d emploi et plus particulièrement les séniors, les femmes, les personnes handicapées et les demandeurs d emploi de longue durée Se rapprocher d un Point Relais Information Conseil VAE Sur l Est lyonnais : - CIO Bron -CIO Décines - CIO St Priest - CIO Vénissieux - CIO Villeurbanne - Pôle Emploi Meyzieu - Pôle Emploi Vénissieux - Pôle Emploi Villeurbanne Pascal Voir avec l OPCA ou le référent VAE de Pôle Emploi Prescription par l un des 5 réseaux reconnus par la Région (1) Intervention Région : Financement du conseil pour les publics prioritaires : tous les DE + TH + saisonniers + financement d une animation des PRIC sur chaque CTEF Intervention Pôle Emploi (DE inscrits) : - Participation aux frais d accompagnement : Remise du chéquier Pass VAE - Financement des frais de dossier, frais d inscription et des actions de validation selon les barèmes en vigueur Versement par la Région d une aide de 700 à l organisme identifié pour assurer la prestation d accompagnement La Région intervient sur : - le financement des coûts pédagogiques de toutes les prestations proposées, - la prise en charge de la rémunération pour les DE non indemnisés Laurence ACHDDOU lachddou@rhonealpes.fr Laurence ACHDDOU lachddou@rhonealpes.fr Direction de la Formation Continue de la Région

13 Dispositif Objectifs Contenu Publics cibles Modalités de prescription Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) Aide financière Aider les demandeurs d emploi bénéficiant d une formation financée par Pôle emploi (exclusivement) de bénéficier d aides diverses. - Frais de transport - Frais de repas - Frais d hébergement Demandeurs d emploi inscrits au Pôle Emploi et bénéficiant d une place de formation financée par Pôle Emploi Pôle Emploi Marché/ Intervention du/ des financeur(s) Intervention Pôle Emploi : - Frais de transport : 0.20 du km à partir du 61 ème km plafonné à 665 /mois - Frais de repas : 6 par jour plafonné à 2500 par action de formation - Frais d hébergement : 30 (plafond par nuitée) Interlocuteurs Conseillers Pôle Emploi Ressources en ligne (2) Le programme Parcours de qualification et de certification professionnelle est composé des 6 types de formation suivants : (1) Les 5 réseaux prescripteurs de la Région sont : Missions Locales Pôle Emploi CIDFF CAP EMPLOI LADOM - Premiers gestes professionnels («1GP», permettant d acquérir les connaissances et compétences techniques fondamentales liées à un secteur professionnel ou à un métier. Ces formations visent un accès immédiat à l emploi et s adressent plus particulièrement aux demandeurs d emploi peu ou pas expérimentés dans le secteur concerné et ne souhaitant pas s engager dans une démarche de formation trop longue durée. La durée maximale de ces formations est de 350 heures (période en centre et en entreprise). - Actualisation des compétences et compléments de professionnalisation ( «PR» dans), visant à compléter ou à réactualiser les connaissances des demandeurs d emploi ayant déjà une expérience professionnelle, en vue de favoriser leur retour à l emploi. La durée maximale de ces formations est de 450 heures (période en centre et en entreprise). - Aide à la création d entreprises («CRE»), afin d apporter aux porteurs de projet de création ou reprise d entreprise les compétences spécifiques transversales nécessaires pour faire aboutir le projet. - Pré-certification («PC»), correspondant à une remise à niveau générale et technique liée à un secteur professionnel donné, dans l objectif d atteindre les pré-requis nécessaires pour entrer en parcours de certification ou en formation en alternance. La durée maximale de ces formations est de 600 heures (période en centre et en entreprise). - Préparation aux concours ( «PCO»), permettant une remise à niveau générale et technique en vue d atteindre le niveau requis pour présenter et réussir les concours du secteur visé. La durée maximale de ces formations est de 700 heures (période en centre et en entreprise). - Formations certifiantes («CE»), sanctionnées par le passage d une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle), inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles, qui permet l accès à l emploi. Leurs durées devront être proposées en fonction des référentiels existants.

14 GLOSSAIRE AFAF : Aide aux Frais Associés à la Formation AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement AIF : Action Individuelle de Formation APCR : Actions Projets Collectifs Régionaux APCT : Actions Projets Collectifs Territoriaux API : Actions Projets Individuels ARAF : Aide à la Reprise d Activité des Femmes ARE : Allocation d aide au retour à l Emploi ASR : Allocation Spécifique de Reclassement ATP : Allocation de Transition Professionnelle CARED : Contrat d Aide au Retour à l Emploi Durable CIDFF : Centres d'information et de documentation des Femmes et des Familles CP : Compétences Premières CRP : Convention de Reclassement Personnalisé CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle CTEF : Contrat Territorial Emploi Formation CTP : Contrat de Transition Professionnelle DE : Demandeur d emploi CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé DAEU : Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires DIF : Droit Individuel à la Formation ELP : Evaluation Linguistique et Professionnelle FLE : Français Langue Etrangère LADOM : L Agence De l Outre-mer pour la Mobilité PARP : Plan d Actions de Reclassement Personnalisé PFE : Projet Formation Emploi PLIE : Plan Local pour l Insertion et l Emploi PPAE : projet POE : Préparation Opérationnelle à l Embauche PQCP : Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle Personnalisé d Accès à l Emploi PROSPER : Pilotage Régional de l Offre et Suivi des Prescription En Rhône-Alpes RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RSA : revenu de Solidarité Active VAE : Validation des Acquis de l Expérience