Les programmes d aide financière pour l industrie
|
|
- Vincent Laurin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur les extractibles forestiers des opportunités novatrices pour l industrie 15 et 16 mars 2011 Mélanie Turgeon, chimiste M.Sc. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
2 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 2
3 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 3
4 Programme d initiatives technologiques - PIT Appuyer la conception, la recherche et le développement de produits ou de procédés nouveaux Activités admissibles : Élaboration et démarrage, Réalisation et Mise en valeur Dépenses de R-D réalisées par l entreprise avec possibilité de sous-traitance Aide financière: subvention de 25% des dépenses admissibles, maximum $/ projet Coût minimal du projet: $ Dev-Ind_FR.pdf 4
5 Programme d accompagnement des entreprises du secteur des produits du bois S applique à tout projet d investissement, de modernisation, de réorientation, d optimisation et de diversification des activités de production d une entreprise. tra-dev-ind_fr.pdf 5
6 Programme d accompagnement des entreprises du secteur des produits du bois Accompagnement 1 à 3 jours par le personnel de FPInnovations pour transfert technologique et services techniques Aide financière: subvention de 90% des dépenses admissibles, maximum $/projet Études exploratoires permettent de valider une idée précise afin de confirmer que le projet est suffisamment intéressant pour réaliser une étude de préfaisabilité ou de faisabilité Aide financière: subvention de 75 % des dépenses admissibles, maximum $/projet 6
7 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 7
8 Programme d'aide aux entreprises (PAE) Appuyer les entreprises qui s engagent dans le développement de leur compétitivité et l accélération de leur croissance dans les diverses phases et les divers aspects de leur développement Volets admissibles: Soutien à l intensification technologique Validation technique Vitrine technologique Appui à la productivité et la compétitivité Aide financière: subvention entre 40 % et 50 % des dépenses admissibles selon les volets. Joindre un conseiller de la direction régionale du MDEIE 8
9 Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) Appuyer des projets d investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises Volet Développement de produits: Projets de développement d un produit dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 2 M$ Volet Investissement: Projets d investissement visant la création, l expansion ou la modernisation d une entreprise dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 5 M$ Aide financière: contribution remboursable ou non remboursable 9
10 Fonds d aide aux municipalités monoindustrielles Appuyer des projets de diversification et de développement d entreprises qui maintiendront et créeront des emplois dans des municipalités durement touchées par une crise économique Pour entreprises existantes (modernisation ou reconversion d entreprises, développement de nouveaux marchés et produits, amélioration de la productivité) et création d entreprises (démarrage, études de faisabilité et soutien technique) Aide financière: contribution non remboursable représentant de 50 % à 70 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet 10
11 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 11
12 Financement PME Volets spécifiques qui varient selon la nature du projet ou des activités de l'entreprise: Financement intérimaire de crédits d impôt Amélioration de la productivité Développement de marchés hors Québec Marge de crédit à l'exportation Fonds de roulement de croissance Fonds de roulement pour les entreprises exportatrices Innovation technologique et innovation en design Alliance stratégique Aide financière: prêt ou garantie de prêt 12
13 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 13
14 Croissance des entreprises et des régions Volet 1: Favoriser la Compétitivité des PME par l augmentation de leurs capacités à innover, à adopter des technologies de pointe et à développer des marchés Volet 2: Croissance des secteurs et des régions par le développement et la consolidation de pôles de compétitivité reconnus au Québec et au Canada Aide financière: contribution ou subvention Contacter le bureau d affaires de votre région 14
15 Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec Accroître l activité économique des zones touchées par la crise forestière et accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées Exemples de projets admissibles: Augmentation de la productivité par l acquisition d équipement ou l adoption de nouvelles technologies Amélioration des capacités d innovation Développement de nouveaux marchés Aide financière: contribution généralement remboursable 15
16 Programme d investissements dans la transformation de l industrie forestière Aider le secteur forestier du Canada à devenir plus concurrentiel sur le plan économique et plus durable sur le plan de l environnement. Investissement dans des technologies innovatrices permettant d obtenir des produits forestiers non traditionnels à valeur élevée et des énergies renouvelables. Le programme a un budget de 100 M$ sur quatre ans (fin en 2014) Le deuxième appel de propositions sera initié au printemps
17 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 17
18 Programmes d aide Aide à la création d emploi: assistance technique et financière aux nouveaux besoins de main-d'œuvre des entreprises Découvrir une relève: stages offerts par des entreprises qui peuvent ainsi découvrir une relève potentielle Pacte pour l'emploi: Série de mesures afin de faciliter l accès au marché du travail, valoriser le travail, améliorer la formation de la main-d œuvre et la productivité des entreprises et répondre aux besoins régionaux de main-d œuvre 18
19 Mesure de formation de la main-d'œuvre Soutenir les employés qui ont besoin d'une formation afin d'accomplir leur travail et conserver leur emploi Exemples: formation professionnelle, formation d'appoint pour les gestionnaires ou service à la clientèle, etc. Aide financière en fonction de la situation financière de l entreprise (maximum 50 % des coûts encourus) Communiquer avec votre centre local d emploi (CLE) 19
20 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 20
21 Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental Québec: R-D effectué en entreprise: crédit d impôt remboursable entre 17,5 et 37,5 % sur la totalité des salaires versés et 50 % des honoraires de sous-traitance R-D confié à un centre de recherche: 80 % des coûts des contrats de recherche sont admissibles à un crédit d impôt de 35 % Canada: Crédit d impôt non remboursable pour la R-D: entre 20 et 35 % pour les salaires, honoraires de sous-traitance, matériaux, équipements et frais généraux Guide de repérage des activités de dépenses de recherche et développement admissibles aux crédits d'impôt : 21
22 Crédit d impôt - projet de recherche précompétitive en partenariat privé Mesure fiscale qui incite les entreprises à se regrouper pour mener à terme des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) Cette mesure vise à accroître les connaissances scientifiques et technologiques des entreprises tout en réduisant le coût et en partageant les risques Aide financière: crédit d impôt de 35 % s appliquant aux dépenses de RS-DE admissibles, accordé à chaque entreprise admissible membre du partenariat 22
23 Autres mesures fiscales Amortissement accéléré: prolongation de l amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2012 Crédit d impôt à l investissement: Crédit d impôt de 10 % à l achat de matériel de fabrication et de transformation 23
24 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 24
25 Organismes régionaux Centres locaux de développement (CLD) Fonds local d investissement (FLI) Aide financière pour le démarrage ou l expansion d entreprise avec des prêts, des prêts participatifs ou des garanties de prêt. Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centres d'aide aux entreprises (CAE) 25
26 Conclusion Il existe plusieurs programmes d aide financière pour vous aider selon les étapes de vos projets. Pour plus d information : Mélanie Turgeon poste
Soutien aux entreprises novatrices
Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création
Plus en détailRépertoire des sources de financement
Répertoire des sources de financement Élaboré par le CLD des Pays-d'en-Haut 1014, rue Valiquette Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3 Téléphone : (450) 229 6637 Télécopieur : (450) 229 6638 Courriel : info@cldpdh.org
Plus en détailLe fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailSoutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale
Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne
Plus en détailJo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015
Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation CEIM, Montréal, 7 mai 2015 Les besoins des PME sont nombreux Aide au démarrage Fonds de roulement Personnel R&D Equipement Exportation Productivité Technologies
Plus en détailObjectif. Conditions générales d'admissibilité
SODIM Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursablesauxentreprisesmaricoles Adoptéennovembre2004,modifiéendécembre2008 Objectif Cetoutildefinancementviseàaugmenterlesliquiditésdesentreprisesmaricolesenleur
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailParticulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise
Faits saillants Particulier Fractionnement de revenu de retraite entre conjoints Indexation contribution Faits parentale saillants au service ayant de un garde impact Crédit direct d impôt sur LogiRénov
Plus en détailCompte-rendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008.
Compterendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008. Animateurs de la rencontre : Madame Nadine Daoud, présidente de la
Plus en détailClick to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter
Le Service des délégués commerciaux Au service des entreprises canadiennes au Canada et à l étranger Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières
Plus en détailUn gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance
Plus en détailAccélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est
Plus en détailFINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE
FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE SOMMAIRE PAR ORGANISME Notre approche pour un projet 3 Normes de financement dans la pratique 4 Garanties 5-8 Banque de développement du Canada 9-10 Centre local de développement
Plus en détailBudget du Québec de juin 2014 Faits saillants
des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailDernière mise à jour : septembre 2014
Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur
Plus en détailPLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailCHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS
CODE GESTION A-1 Conseils en gestion CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS 101,111,112,116,126,130,202,203,204,209,210,211,226,229,230,234,305,318,335,349,377,422,501,503,513,557,566, 571,588,593 A-2 Coaching
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailL innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010
L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Plus en détailMot de bienvenue. Par: Jean-Yves Poitras Président. Amos Colloque du 12 novembre 2009
Mot de bienvenue Par: Jean-Yves Poitras Président Amos Colloque du 12 novembre 2009 Présentation de SCISA Par: Marc-André Collard Directeur général Amos Colloque du 12 novembre 2009 SCISA? C est un organisme
Plus en détailGuide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées
Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction
Plus en détailLA FISCALITÉ AU QUÉBEC DES MESURES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT
LA FISCALITÉ AU QUÉBEC DES MESURES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT 2014 Rédigé par Raymond Chabot Grant Thornton en collaboration avec la Direction de l information stratégique d Investissement Québec This
Plus en détailRédaction d un Plan d affaires
Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3
Plus en détailCONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union
Plus en détailClientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée
Activités Service-conseil de première ligne en entrepreneurship; Gestion du programme Jeunes Promoteurs ($110K/an); Gestion de l enveloppe du Fonds Local d Investissement ($4M); Gestion de l enveloppe
Plus en détailPersonnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.
Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour
Plus en détailEt si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?
Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière
Plus en détailcréation oseo.fr Pour financer et accompagner les PME
création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un
Plus en détailla fiscalité au québec des mesures favorables à l investissement
la fiscalité au québec des mesures favorables à l investissement 2013 La fiscalité au Québec Des mesures favorables à l investissement 2013 Changements annoncés par le gouvernement du Québec les 11 juillet,
Plus en détailLe Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada
Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et
Plus en détailPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L
Plus en détailLES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels
Plus en détailDevenir un gestionnaire de personnes
Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailGuide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt
Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt GUIDE DE STAGES, BOURSES, PROGRAMMES ET CRÉDITS D IMPÔT Destiné aux entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie Préparé par Pharmabio Développement
Plus en détailCARNET DES SERVICES AUX ENTREPRISES ENSEMBLE, DANS LA MÊME DIRECTION
CARNET DES SERVICES AUX ENTREPRISES ENSEMBLE, DANS LA MÊME DIRECTION Mot de la Directrice du Centre local d emploi de Repentigny 01 Je vous présente avec fierté le carnet des services aux entreprises de
Plus en détailDécembre 2011. Nord-du-Québec
Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et
Plus en détailLe rôle du courtier principal
AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent
Plus en détailLe ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité
Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015
Plus en détailFavoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation
Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour
Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société
Plus en détailLes chartes de France Investissement
Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement
Plus en détailNOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO
NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD
Plus en détailFonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées :
Fonds tripartite de financement privé de la culture Entreprise ou organisme : Coordonnées : Promoteur responsable : Date : Modèle de plan d affaires avec exemples TABLE DE MATIÈRES RÉSUMÉ Identification...1
Plus en détailObjectif de cette note d orientation... 7. Références légales... 8. Contexte... 9. Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...
Numéro : 52P Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial (articles 11,12,12.0.1,12.1,15 et 16 de la LATMP L.R.Q. c., A-3.001) 21 mai 2014 1 Objectif de cette
Plus en détailMémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers
Mémoire sur le financement participatif déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers Le 1 er mai 2013 Table des matières Introduction... 3 Mise en contexte... 3 Orientation
Plus en détailCarnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement
Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Contexte du présent carnet Chapitre 1 Le financement quand la propriété demeure familiale Le PDG de la PME devra un jour laisser sa
Plus en détailAcronymes. En collaboration avec : Mallette, SENCRL 188, rue des Gouverneurs Rimouski (Québec) G5L 8G1
Acronymes BAPE Bureau d audiences publiques sur l environnement CDR Coopérative de développement régional CLD Centre local de développement CQCM Conseil québécois de la coopération et de la mutualité FCDRQ
Plus en détailAccélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada
Plus en détailENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»
ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L
Plus en détailCadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
Plus en détailRÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2014-2015
4 JUIN 2014 FAITS SAILLANTS Réduction du taux d imposition pour les PME manufacturières Crédit d impôt pour les activités des aînés Réduction des incitatifs fiscaux pour les entreprises Harmonisation avec
Plus en détailFinancement des PME en croissance ou en phase de transmission
Financement des PME en croissance ou en phase de transmission Petit déjeuner PME & Start-up 11 septembre 2009 Bernard Ledermann Responsable Structured Finance - Romandie Date: 11.09.2009 Slide 1 THÈMES
Plus en détailAccès au financement
Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailAdmissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d impôt pour l édition de livres et autres mesures fiscales
Admissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d impôt pour l édition de livres et autres mesures fiscales Le présent bulletin d information expose en détail les modifications apportées à certaines mesures
Plus en détailRapport sur le budget du Québec
le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe
Plus en détailJournée des CPA 2012
Journée des CPA 2012 Le rôle du CPA pour l inscription en bourse : plus que de l information financière Jérôme Minier, CPA, CA Objectifs aujourd hui Examiner les principaux défis de financement pour les
Plus en détailAssociation canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015
Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailBrochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information
Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements
Plus en détailProposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015
Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie
Plus en détailAtlansèvre Entreprises Le club des usagers
Compte-rendu Réunion du 12 février 2008 Sur le thème «Les aides économiques» Les domaines abordés : Emploi, formation, gestion des compétences Innovation et R&D Qualité et sécurité Environnement, énergie
Plus en détailConseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan"
Conseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan" Appelé également «étude de faisabilité» ou «business plan», le plan d affaires est un document qui reprend les éléments fondamentaux d un
Plus en détailCOUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE
Plus en détailProjet de création / reprise d entreprises
Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties
Plus en détailBulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014
Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire Bulletin fiscal Budget provincial, 4 juin 2014 Dans un contexte où l atteinte de l équilibre budgétaire prime, force est de reconnaître les moyens
Plus en détailRapport annuel 2009-2010
Rapport annuel 2009 2009--2010 Message de la présidente et du directeur général Mesdames et messieurs, Il me fait extrêmement plaisir de vous présenter, pour une première fois en tant que présidente, ce
Plus en détailFilière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009
Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon Période sous revue 25-29 18 Mars 211 PANORAMA DE LA FILIERE La filière «Transport-Logistique» définie par le Conseil Régional = Entreprises relevant
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailfaites Pétiller vos idées
Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détail1. Les interventions destinées à soutenir l innovation
Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance,
Plus en détailPrincipales aides financières au Développement Export
Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailBNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION
BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION L innovation est une des composantes majeures de la performance. Elle nécessite de recourir à des investisseurs, de solliciter des financements,
Plus en détailAujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!
1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire
Plus en détailA o û t 2 0 0 5. Article Vedette: Marche à suivre pour réussir le développement d un produit. www.ingredientslaitiers.ca
A o û t 2 0 0 5 Article Vedette: Marche à suivre pour réussir le développement d un produit www.ingredientslaitiers.ca 2. Évaluation technique préliminaire L'évaluation technique fait suite à l étude de
Plus en détailTECHNOCompétences et Finance Montréal
Diagnostic des besoins en ressources humaines des technologies de l information et des communications appliquées au secteur financier SEPTEMBRE 2012 ÉDITEUR TECHNOCompétences, le Comité sectoriel de main-d
Plus en détailProgramme de prêts REE
Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus
Plus en détail1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3.
1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3. Vente et marketing... 7 3.3.1. Gestion de la relation Client
Plus en détailMETTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises
METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailLes dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014
Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les
Plus en détailComment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?
En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de
Plus en détailFirme fondée en 1992
noir sur blanc 1 En un coup d œil Firme fondée en 1992 Entièrement détenue par 24 de ses professionnels Plus importante firme d actuariat conseil à propriété québécoise Près de 110 employés, dont plus
Plus en détailLe CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation. Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec
Le CRSNG: Un partenaire financier incontournable en matière de R&D et d innovation Robert Déziel, Ph. D. MBA Gestionnaire, bureau régional du Québec ORGANISME SUBVENTIONNAIRE FÉDÉRAL EN SCIENCES NATURELLES
Plus en détailCoface et les soutiens publics à l Exportation
Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité
Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent
Plus en détail