Les programmes d aide financière pour l industrie

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1 Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur les extractibles forestiers des opportunités novatrices pour l industrie 15 et 16 mars 2011 Mélanie Turgeon, chimiste M.Sc. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

2 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 2

3 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 3

4 Programme d initiatives technologiques - PIT Appuyer la conception, la recherche et le développement de produits ou de procédés nouveaux Activités admissibles : Élaboration et démarrage, Réalisation et Mise en valeur Dépenses de R-D réalisées par l entreprise avec possibilité de sous-traitance Aide financière: subvention de 25% des dépenses admissibles, maximum $/ projet Coût minimal du projet: $ Dev-Ind_FR.pdf 4

5 Programme d accompagnement des entreprises du secteur des produits du bois S applique à tout projet d investissement, de modernisation, de réorientation, d optimisation et de diversification des activités de production d une entreprise. tra-dev-ind_fr.pdf 5

6 Programme d accompagnement des entreprises du secteur des produits du bois Accompagnement 1 à 3 jours par le personnel de FPInnovations pour transfert technologique et services techniques Aide financière: subvention de 90% des dépenses admissibles, maximum $/projet Études exploratoires permettent de valider une idée précise afin de confirmer que le projet est suffisamment intéressant pour réaliser une étude de préfaisabilité ou de faisabilité Aide financière: subvention de 75 % des dépenses admissibles, maximum $/projet 6

7 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 7

8 Programme d'aide aux entreprises (PAE) Appuyer les entreprises qui s engagent dans le développement de leur compétitivité et l accélération de leur croissance dans les diverses phases et les divers aspects de leur développement Volets admissibles: Soutien à l intensification technologique Validation technique Vitrine technologique Appui à la productivité et la compétitivité Aide financière: subvention entre 40 % et 50 % des dépenses admissibles selon les volets. Joindre un conseiller de la direction régionale du MDEIE 8

9 Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) Appuyer des projets d investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises Volet Développement de produits: Projets de développement d un produit dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 2 M$ Volet Investissement: Projets d investissement visant la création, l expansion ou la modernisation d une entreprise dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 5 M$ Aide financière: contribution remboursable ou non remboursable 9

10 Fonds d aide aux municipalités monoindustrielles Appuyer des projets de diversification et de développement d entreprises qui maintiendront et créeront des emplois dans des municipalités durement touchées par une crise économique Pour entreprises existantes (modernisation ou reconversion d entreprises, développement de nouveaux marchés et produits, amélioration de la productivité) et création d entreprises (démarrage, études de faisabilité et soutien technique) Aide financière: contribution non remboursable représentant de 50 % à 70 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet 10

11 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 11

12 Financement PME Volets spécifiques qui varient selon la nature du projet ou des activités de l'entreprise: Financement intérimaire de crédits d impôt Amélioration de la productivité Développement de marchés hors Québec Marge de crédit à l'exportation Fonds de roulement de croissance Fonds de roulement pour les entreprises exportatrices Innovation technologique et innovation en design Alliance stratégique Aide financière: prêt ou garantie de prêt 12

13 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 13

14 Croissance des entreprises et des régions Volet 1: Favoriser la Compétitivité des PME par l augmentation de leurs capacités à innover, à adopter des technologies de pointe et à développer des marchés Volet 2: Croissance des secteurs et des régions par le développement et la consolidation de pôles de compétitivité reconnus au Québec et au Canada Aide financière: contribution ou subvention Contacter le bureau d affaires de votre région 14

15 Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec Accroître l activité économique des zones touchées par la crise forestière et accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées Exemples de projets admissibles: Augmentation de la productivité par l acquisition d équipement ou l adoption de nouvelles technologies Amélioration des capacités d innovation Développement de nouveaux marchés Aide financière: contribution généralement remboursable 15

16 Programme d investissements dans la transformation de l industrie forestière Aider le secteur forestier du Canada à devenir plus concurrentiel sur le plan économique et plus durable sur le plan de l environnement. Investissement dans des technologies innovatrices permettant d obtenir des produits forestiers non traditionnels à valeur élevée et des énergies renouvelables. Le programme a un budget de 100 M$ sur quatre ans (fin en 2014) Le deuxième appel de propositions sera initié au printemps

17 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 17

18 Programmes d aide Aide à la création d emploi: assistance technique et financière aux nouveaux besoins de main-d'œuvre des entreprises Découvrir une relève: stages offerts par des entreprises qui peuvent ainsi découvrir une relève potentielle Pacte pour l'emploi: Série de mesures afin de faciliter l accès au marché du travail, valoriser le travail, améliorer la formation de la main-d œuvre et la productivité des entreprises et répondre aux besoins régionaux de main-d œuvre 18

19 Mesure de formation de la main-d'œuvre Soutenir les employés qui ont besoin d'une formation afin d'accomplir leur travail et conserver leur emploi Exemples: formation professionnelle, formation d'appoint pour les gestionnaires ou service à la clientèle, etc. Aide financière en fonction de la situation financière de l entreprise (maximum 50 % des coûts encourus) Communiquer avec votre centre local d emploi (CLE) 19

20 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 20

21 Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental Québec: R-D effectué en entreprise: crédit d impôt remboursable entre 17,5 et 37,5 % sur la totalité des salaires versés et 50 % des honoraires de sous-traitance R-D confié à un centre de recherche: 80 % des coûts des contrats de recherche sont admissibles à un crédit d impôt de 35 % Canada: Crédit d impôt non remboursable pour la R-D: entre 20 et 35 % pour les salaires, honoraires de sous-traitance, matériaux, équipements et frais généraux Guide de repérage des activités de dépenses de recherche et développement admissibles aux crédits d'impôt : 21

22 Crédit d impôt - projet de recherche précompétitive en partenariat privé Mesure fiscale qui incite les entreprises à se regrouper pour mener à terme des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) Cette mesure vise à accroître les connaissances scientifiques et technologiques des entreprises tout en réduisant le coût et en partageant les risques Aide financière: crédit d impôt de 35 % s appliquant aux dépenses de RS-DE admissibles, accordé à chaque entreprise admissible membre du partenariat 22

23 Autres mesures fiscales Amortissement accéléré: prolongation de l amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2012 Crédit d impôt à l investissement: Crédit d impôt de 10 % à l achat de matériel de fabrication et de transformation 23

24 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada et Ressources naturelles canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 24

25 Organismes régionaux Centres locaux de développement (CLD) Fonds local d investissement (FLI) Aide financière pour le démarrage ou l expansion d entreprise avec des prêts, des prêts participatifs ou des garanties de prêt. Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centres d'aide aux entreprises (CAE) 25

26 Conclusion Il existe plusieurs programmes d aide financière pour vous aider selon les étapes de vos projets. Pour plus d information : Mélanie Turgeon poste

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