L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi"

Transcription

1 L accès à la formation des demandeurs d emploi Novembre 2005

2 Avant de se lancer : bâtir son projet professionnel Le projet d action personnalisé (PAP) Tous les demandeurs d emploi inscrits à l Anpe, qu ils soient indemnisés ou non par l assurance chômage, peuvent bénéficier d un Projet d action personnalisé (PAP). Ce PAP, signé entre le demandeur d emploi et l Anpe, définit le projet professionnel du demandeur d emploi et les mesures d accompagnement individualisé qui lui permettront de (re)trouver un emploi. Il détermine notamment les formations nécessaires pour accéder à un emploi conforme au projet et peut proposer un bilan de compétences approfondi. Le bilan de compétences approfondi (BCA) Pourquoi? Il a pour objectif de vous aider à réorienter votre projet professionnel et de redéfinir un parcours de retour à l emploi, compte tenu du marché de l emploi. Pour qui? Tous les demandeurs d emploi, indemnisés ou non, peuvent en bénéficier gratuitement, mais ceux qui sont inscrits depuis au moins 6 mois en tant que tels sont prioritaires. Comment? Le BCA est individuel, il est réalisé par un organisme spécialisé sélectionné par l Anpe (par exemple un Cibc Centre interinstitutionnel de bilan de compétences). Il dure en moyenne 20 heures, sur 42 jours au maximum. Vous gardez votre statut de demandeur d emploi, le BCA est gratuit, mais vous n êtes pas rémunéré. Attention! Si vous étiez récemment titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD), vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d un congé de bilan de compétences CDD, vous permettant d être rémunéré. Cette prise en charge dépend de l Opacif (organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation) dont dépend l entreprise où vous avez effectué votre dernier CDD. La validation des acquis de l expérience (VAE) Pourquoi? Permettre à toute personne d obtenir tout ou partie d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification en se basant sur son expérience professionnelle ou sociale, qu elle soit salariée, non salariée ou bénévole. Pour qui? Pour toute personne qui veut voir reconnaître les compétences qu elle a déjà acquises, dès lors qu elle a exercé pendant au moins trois ans l activité en rapport avec la certification visée. Comment? Pour connaître la procédure et les financements possibles de votre VAE, vous pouvez être aidé par un «Point-relais-conseil» en VAE, dont vous trouverez la liste auprès de l Anpe ou sur le site du CarifOref Midi-Pyrénées. Pour les jeunes : le contrat d insertion dans la vie sociale (Civis) Pourquoi? Pour vous aider dans la construction de votre projet professionnel et éventuellement dans votre projet de formation. Vous pouvez également bénéficier dans ce cadre d une aide financière. Pour qui? Pour les jeunes entre 16 et 25 ans, pas ou peu diplômés, qui rencontrent des difficultés d insertion sociale ou professionnelle (diplôme inférieur ou équivalent au bac). Comment? Ce contrat d accompagnement vous assure une aide d une Mission locale. Un référent a pour mission de vous apporter une aide personnalisée et renforcée.

3 Panorama des voies d accès à la formation Suivre une formation financée Se former dans le cadre d'un contrat de travail

4 suivre une formation financée Votre rémunération pendant la formation dépend de votre situation Vous êtes indemnisé par l'assédic Vous bénéficiez d un Plan d aide au retour à l emploi (Pare) et percevez donc l allocation d aide au retour à l emploi (ARE). L Anpe peut vous prescrire une action de formation dans le cadre de votre Projet d action personnalisé (PAP). Votre rémunération pendant la formation : l Aref Pour vous permettre d être rémunéré pendant la formation prescrite, l ARE devient l Allocation d aide au retour à l emploiformation (Aref). Vous avez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le montant de l Aref est égal au montant brut journalier de votre ARE, sans pouvoir être inférieur à 17,92 par jour. Le versement de l Aref est limité au temps d indemnisation auquel vous aviez droit pour votre ARE. Si la formation dure plus longtemps, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions - de l allocation de fin de formation (AFF), qui vous assure une rémunération pour une période supplémentaire. Le paiement des frais de formation La Région Midi-Pyrénées, l Assédic et l Etat financent certaines formations, en tout ou partie, dont vous pouvez bénéficier. Les formations dont la Région Midi-pyrénées prend le coût en charge sont recensées dans le «Programme régional de formation professionnelle» (Prfp)*. L Assédic peut, dans certains cas, participer au paiement des frais qui restent éventuellement à votre charge (frais pédagogiques, frais de dossier et d inscription, transport, hébergement ). Vous bénéficiez alors d une aide financière pour ces frais : il s agit de l Aide à la formation (AF). La demande d AF doit être remise à l Anpe avec l attestation de votre inscription à la formation.

5 Vous n êtes pas indemnisé par l Assédic Vous pouvez suivre une formation financée par la Région Midi-Pyrénées ou l'etat. Votre rémunération Sous certaines conditions, la Région Midi- pyrénées ou l'etat peuvent vous rémunérer. Quand c'est le cas, vous bénéficiez du «régime public de rémunération du stagiaire». La rémunération peut aller de 130,34 à 652,02 mensuels. Elle vous est généralement versée par le Cnasea. Les frais de transport et d hébergement Ils peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge par la Région ou l Etat. La Région Midi-Pyrénées peut accorder aux stagiaires qu elle finance et sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire de transports qui varie de 48 à 189 par mois, selon la distance entre le lieu de formation et le domicile. Comment connaître les actions de formations? Le Programme régional de formation professionnelle (Prfp) La Région Midi-Pyrénées élabore pour chaque année civile ce programme, dans lequel sont recensées les actions de formation qu'elle finance. Ces actions sont classées en programmes distincts, avec des objectifs et des publics spécifiques. Dans le Prfp, vous trouvez le nom de l organisme chargé de la formation, les dates, les lieux etc. Il vous indique également si l action de formation qui vous intéresse ouvre droit pour le stagiaire à rémunération par la Région. Vos interlocuteurs En tant que demandeur d emploi, même non indemnisé, l Anpe reste votre interlocuteur privilégié pour l accès aux formations financées par la Région Midi-Pyrénées ou l Etat. Vous pouvez également vous adresser à votre mission locale si vous avez moins de 25 ans, ou directement à l organisme qui dispense la formation. Vous étiez en contrat à durée déterminée (CDD) Vous pouvez bénéficier d'une action de formation dans le cadre d un congé individuel de formation (CIF-CDD). Cette formation est financée par l Opacif (Organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation) dont dépend l entreprise de votre dernier CDD. Quelles conditions? Vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié dans le secteur privé au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois. Quelle prise en charge? L Opacif fixe les règles et priorités de prise en charge : > de votre rémunération (en principe 100 % de votre ancienne rémunération brute), > éventuellement, participation aux frais liés à la formation (frais pédagogiques, de transport.). POUR LES JEUNES, UNE FORMATION EN MILIEU MILITAIRE Si vous avez entre 18 et 21 ans, vous pouvez bénéficier du contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) en milieu militaire permettant de recevoir une formation générale et professionnelle pour une durée allant de 6 mois à 2 ans. Vous êtes logé et nourri, et bénéficiez d une aide financière. Renseignez-vous auprès de l Anpe ou d une mission locale.

6 Se former dans le cadre d'un contrat de travail Avec formation obligatoire Les contrats en alternance Des contrats qui associent des périodes de formation pendant le temps de travail et l exercice d une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation > Pour tous les demandeurs d emploi, contrat conclu avec un employeur de droit privé (entreprises ). > Pour l obtention de tout diplôme ou qualification professionnelle reconnue. > Formation : au minimum d'une durée de 6 mois et de 15 % du temps du contrat (souvent bien au-delà de ces minima). Le contrat d'apprentissage > Pour les jeunes de 16 à 25 ans, exceptionnellement jusqu à 30 ans, pour une durée allant de 1 à 3 ans. > Pour l obtention d un titre ou d un diplôme reconnu. > Formation : dans un Centre de formation des apprentis (CFA), une section d apprentissage ou une unité de formation par apprentissage, au minimum 400 heures par an. Le Pacte Parcours d accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l Etat > Pour les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, en principe pour 1 à 2 ans dans l administration d Etat, territoriale ou hospitalière. > Pour l obtention d un titre, d un diplôme ou d une qualification en rapport avec l emploi occupé, pour permettre la titularisation en fin de contrat. > Formation : au moins 20 % de la durée du contrat, par un organisme extérieur et/ou l administration d accueil. Le contrat d'avenir Un contrat de travail aidé pour les bénéficiaires de minima sociaux* > Contrat à durée déterminée (CDD) d une durée de 24 mois, renouvelables dans une limite totale de 3 ou 5 ans, selon le statut du salarié, conclu avec un employeur de droit public (collectivités territoriales ) ou privé à but non lucratif (association, chantier d insertion ). > 26 heures hebdomadaires. > Rémunération au moins égale au Smic horaire et possibilité de cumul avec le minimum social. > Formation : elle est obligatoire et peut être réalisée pendant le temps de travail ou hors temps de travail.

7 ... Avec formation facultative Les contrats de travail aidés QUELLE FORMATION? Elle n est pas obligatoire, mais vous avez accès aux actions de formation dont bénéficient les autres salariés de l entreprise. De plus, excepté le contrat jeune en entreprise, il est recommandé de vous faire bénéficier d action d orientation, de validation des acquis de l expérience (VAE) ou de mesures d accompagnement. Vous bénéficiez également des prestations de l Anpe en matière de formation professionnelle, de modules spécifiques de l Afpa... Pour les bénéficiaires de minima sociaux* Le contrat d insertion revenu minimum d activité (Ci-rma) > Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 18 mois, signé avec un employeur de droit privé (entreprises ). > Temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine). > Rémunération au moins égale au Smic horaire, avec possibilité de cumul avec l allocation. Pour tout demandeur d'emploi rencontrant des difficultés Le contrat initiative-emploi (CIE) > Contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de 24 mois maximum, signé avec un employeur de droit privé (entreprises ). > Temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine, sauf difficultés particulières du titulaire). > Rémunération au moins égale au Smic horaire. Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) > Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois signé avec un employeur de droit public (collectivités territoriales ) ou privé à but non lucratif (association, chantier d insertion ). > Temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine, sauf difficultés particulières du salarié) > Rémunération au moins égale au Smic horaire. > Versement par l'etat d'une aide aux employeurs qui concluent un CIE ou un CAE : cette aide peut être majorée si l employeur organise une action de formation pour les salariés concernés par ces contrats. Pour les jeunes jusqu'à 25 ans Le contrat jeune en entreprise > Pour les jeunes de 16 à 22 ans qui ont un niveau de formation inférieur au bac, jusqu'à 25 ans pour les jeunes bénéficiaires d'un Civis** > Contrat à durée indéterminée (CDI), signé avec un employeur de droit privé (entreprises ). L Etat verse une aide à l employeur pendant 3 ans. > Temps plein ou temps partiel (minimum à mi-temps). > Rémunération au moins égale au Smic horaire dès 18 ans. Le contrat nouvelles embauches (CNE) Ce contrat, est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Il facilite l embauche des demandeurs d emploi, car les règles de rupture du contrat sont aménagées pendant 2 ans : pendant cette période, les règles du licenciement ne sont pas applicables. Le CNE est un contrat à durée indéterminée et vous avez donc accès à la formation comme n importe quel salarié de l entreprise. Si votre contrat est rompu pendant les deux premières années, vous avez un accès prioritaire au CIF et pouvez bénéficier d une convention de reclassement personnalisée.

8 Plus d informations Quelques sites Internet qui peuvent vous être utiles pour mieux comprendre vos droits à la formation professionnelle TELECHARGEZ Les fiches techniques, sur tous les dispositifs pour les demandeurs d emploi (contrats aidés ) Les guides du CarifOref : le guide Web «S informer sur l accès à la formation professionnelle», le «Guide des lieux d information sur la formation professionnelle en Midi-Pyrénées» Le Programme régional de formation professionnelle (Prfp) CONSULTEZ La base de données sur les organismes et les actions de formation financées sur fonds publics La rubrique «Lieux d information», organismes d information sur la formation, classés selon le public auquel ils s adressent et leurs départements A télécharger, le Guide pour agir «Comment rechercher et choisir une formation» dans l espace «candidat» Une présentation des contrats aidés et de l alternance dans l espace «jeunes» espace «particuliers» Un moteur de recherche pour trouver les formations et les certifications accessibles par la VAE à l Afpa Un guide de la rémunération du stagiaire en fonction de sa situation précise rubrique «votre Assedic» Un moteur de recherche pour trouver les formations financées par l Assédic en Midi-Pyrénées La liste par régions des métiers qui recrutent Directeur de la publication : Jean-Bernard Ruggieri Rédaction : Carole Dompeyre Conception : CarifOref Midi-Pyrénées Maquette : Jean-Denis Bousquet

Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études

Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études La formation professionnelle s'est adaptée, et s'adapte encore, aux mutations de notre société. Ainsi, de nouvelles mesures sont apparus

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique

Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique Une formation, pourquoi? comment? INTRODUCTION Se former pour (re)trouver un emploi La formation continue contribue à entretenir et adapter vos compétences

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION?

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation. Ce document présente les principaux

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Dispositif de soutien à l emploi des jeunes en entreprise

Dispositif de soutien à l emploi des jeunes en entreprise Formulaire de demande Attention : cette demande d aide doit être déposée auprès de l Assédic ou du au plus tard dans un délai de 3 mois suivant l embauche du salarié. Contrat jeunes - Contrat de professionnalisation

Plus en détail

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue La formation professionnelle continue Définition : La FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE concerne toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Mise en place dans sa forme actuelle

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes

Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes Cette

Plus en détail

Comment envisager une action de formation?

Comment envisager une action de formation? La professionnelle continue pour les intermittents du spectacle Les peuvent bénéficier de droits à la similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu ils soient sous contrat dans une

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

FINANCEMENT REPRISE D ETUDES

FINANCEMENT REPRISE D ETUDES FINANCEMENT REPRISE D ETUDES La formation professionnelle permet à tout individu quel que soit son statut de se former tout au long de sa vie, d élaborer un projet personnel ou de développer ses compétences.

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 SAINT LAURENT DU VAR Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr www.agasc.fr

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 SAINT LAURENT DU VAR Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr www.agasc.fr Avant de se former il est indispensable de bien s informer, pour se faire tout un réseau existe afin de pallier à toutes les éventualités ou vos besoins en formation. Pour les acteurs de l orientation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE UNE FORMATION, POURQUOI? COMMENT? POLE-EMPLOI.FR

GUIDE PRATIQUE UNE FORMATION, POURQUOI? COMMENT? POLE-EMPLOI.FR GUIDE PRATIQUE 1 UNE FORMATION, POURQUOI? COMMENT? POLE-EMPLOI.FR 2 UNE FORMATION ADAPTÉE À VOTRE PROFIL ET VOS OBJECTIFS PROFESSIONNELS Formez-vous pour (re)trouver un emploi La formation continue contribue,

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production Formation co-financée par le Fonds Social Européen Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production en apprentissage ou en contrat de professionnalisation en 12 ou 24 mois Diplôme de l Education Nationale

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

Formation Professionnelle

Formation Professionnelle Formation Professionnelle Dans ce domaine, il n existe pas de spécificité concernant les pluriactifs et les saisonniers. L objet de ce chapitre est donc de rappeler que toute personne dispose de droits

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 2015 Réforme de la Taxe d Apprentissage SERVITAXE Des experts à votre écoute SERVITAXE TAXE 0800 94 66 99 contact@servitaxe,org servitaxe@compagnons-du-devoir.com GUIDE PRATIQUE

Plus en détail

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE N-Nour Novembre 2009 LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE La loi relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie a été définitivement

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Objectif du contrat d apprentissage Acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré

Plus en détail

Personnes handicapées, le guide. du contrat de. professionnalisation

Personnes handicapées, le guide. du contrat de. professionnalisation Personnes handicapées, le guide du contrat de professionnalisation E D I T O R I A L s engage résolument dans le cadre de son programme complémentaire 2008-2010 dans le développement de L Agefiph la qualification

Plus en détail

Généralités Le contrat Financement du contrat

Généralités Le contrat Financement du contrat Le Contrat d Avenir Sommaire 2 7 10 Généralités Le contrat Financement du contrat Généralités A qui s adresse le contrat d avenir? Le contrat d avenir s adresse aux personnes sans emploi qui bénéficient

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ACCORD INTERBRANCHE RELATIF AUX MODALITES D ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Les organisations syndicales de salariés et d employeurs représentatives

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

information et formation 3COMxxx novembre 2009

information et formation 3COMxxx novembre 2009 Afdas information et formation 3COMxxx novembre 2009 L Afdas Un organisme désigné par la profession Créé en 1972 pour adapter la loi de 1971 aux conditions particulières d emploi des intermittents du spectacle.

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001

BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001 BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001 Pour toutes les actions débutant le : 01/06/2015 sur le plan de formation

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE

ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE L ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE CONTRAT CUI/CAE Cette formation, d une durée d un an, prépare à l entrée en formation aux métiers du sport et de l animation. Elle s adresse à tous les jeunes âgés au minimum

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI DOM JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés

Plus en détail

La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés

La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés Livre blanc Auteur : Juliette Anton Janvier 2010 www.editions-tissot.fr Editions Tissot Janvier 2010 1/17 Introduction La formation

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE Issu de la loi sur le revenu de solidarité de décembre 2008, le Contrat Unique d Insertion (CUI) est entré en vigueur au

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 12 août 2014 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE) 3.

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir,

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, CIRCULAIRE CDG90 16/2013 LES EMPLOIS D AVENIR Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, Décret n 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l entrée en vigueur de décrets et

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

Critères de financement Critères applicables au 01/08/15

Critères de financement Critères applicables au 01/08/15 Critères de financement Critères applicables au 01/08/15 PLAN DE FORMATION 1. Effectif déclaré sur votre bordereau de versement au titre des salaires 2014. 2. Ne sont pas comptabilisées dans les quotas

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

Annexe 4 : Déclaration sur l honneur relative à l exécution de la clause sociale flexible en cas de recours à un dispositif de formation

Annexe 4 : Déclaration sur l honneur relative à l exécution de la clause sociale flexible en cas de recours à un dispositif de formation Annexe 4 : Déclaration sur l honneur relative à l exécution de la clause sociale flexible en cas de recours à un dispositif de formation Août 2014 Table des matières 1. Le régime d apprentissage jeune

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R)

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Rappels et Historique Depuis le 1 er février 1974 bénéficient des garanties complémentaires

Plus en détail

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures)

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures) EC CABIINET PESCE - LEBOUCHER 1. SOCIETE 2. D EXPERTISE COMPTABLE www.cabinetpesceleboucher.fr Le 25/09/2013 ACTUALITES SOCIALES 2013/2 EN BREF (quelques chiffres) valeurs inchangées : SMIC Horaire au

Plus en détail

Les modalités de prise en compte des salariés pour déterminer l effectif de l entreprise sont définies comme suit :

Les modalités de prise en compte des salariés pour déterminer l effectif de l entreprise sont définies comme suit : N 50528 # 16 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2483-NOT-SD NOTICE D AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N 2483 OU N 2483-K RELATIVE À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA

Plus en détail

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Règle du CIF C'est un droit d'absence de l'entreprise, financé par le Fongecif, accordé sous certaines conditions, vous permettant de suivre la formation

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE.

Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE. Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE. Plan national d action concerté pour l emploi des seniors 2006-2010 Issu de l accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 négocié par les partenaires

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013 La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé Mardi 26 novembre 2013 1 SOMMAIRE 1- Présentation UNIFORMATION p.3 2- Le système de la Formation Professionnelle Continue (FPC) p.8 3- Les obligations

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets médicaux

Notice : Cotisations cabinets médicaux Notice : Cotisations cabinets médicaux Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs des cabinets médicaux sont concernés par ces cotisations. Réglez vos cotisations à

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

Le salarié et le DIF

Le salarié et le DIF Le salarié et le DIF Qu'est ce que le DIF? Le DIF est une modalité d accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur. C'est au salarié de choisir sa formation

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Qu est-ce que le CQP? 3 Quels sont les objectifs

Plus en détail

LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

LE CONTRAT DE GÉNÉRATION SOMMAIRE Le contrat de génération p 3 Le crédit impôt compétitivité emploi p 4 Le contrat initiative emploi / emploi d avenir p 5 Le contrat unique d insertion contrat intitiative emploi p 6 L apprentissage

Plus en détail

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Communiqué de presse Saint-Denis Le 19 février 2015 Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Dominique

Plus en détail

AVENANT N 57 DU 7 JUILLET 2010

AVENANT N 57 DU 7 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce et réparation de

Plus en détail

APPLICABLES AUX STAGIAIRES ENTRES EN FORMATION A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

APPLICABLES AUX STAGIAIRES ENTRES EN FORMATION A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 MODALITES D INTERVENTION DE LA REGION MIDI-PYRENEES RELATIVES AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LA PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE ET LE VERSEMENT

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

professionnelle continue en France

professionnelle continue en France Centre INFFO b é n é f i c i a i r e s f i n a n c e m e n t s p r e s t a t a i r e s d e f o r m a t i o n o r g a n i s m e s d i n f o r m a t i o n s t a t i s t i q u e s La formation professionnelle

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

FICHES PRATIQUES. Les dispositifs Emploi-Formation. Commerce et services de l audiovisuel, de l électronique et de. l équipement ménager

FICHES PRATIQUES. Les dispositifs Emploi-Formation. Commerce et services de l audiovisuel, de l électronique et de. l équipement ménager FICHES PRATIQUES Les dispositifs Emploi-Formation Commerce et services de l audiovisuel, de l électronique et de Entreprises de moins de 10 salariés, un interlocuteur est dédié à vos projets Emploi-Formation

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

FORMATION. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence

FORMATION. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence FORMATION Spécialisation Produits diététiques, cosmétiques, biologiques et compléments alimentaires. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence Diplôme reconnu par l état niveau IV - Bac

Plus en détail

Le financement de la formation

Le financement de la formation Le financement de la formation Définition, dispositifs, organismes Ecoles-entreprises.com, un site de : Le financement de la formation continue Le taux de participation varie selon la taille et la nature

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS Objectif La Région propose aux ligériens chaque année 30 000 places de stage dans le cadre de son Offre de Formation Territorialisée,

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

Zoom Mesures pour l emploi Introduction : M. Alain BRETTES M. Olivier DANGELSER, Cap Emploi Mme Joelle JACQUEMENT, DIRECCTE Contrat de génération, CICE M. Jean-Christophe BUONO, POLE EMPLOI Contrats aidés

Plus en détail

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs GPEC & Formation Module 3 Les dispositifs La traduction de la réflexion GPEC A Stratégie B Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences C Quantitatif Qualitatif D Mobilités Formation Géographiques Professionnelles

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Règlement de formation

Règlement de formation Règlement de formation Adopté par le Comité Technique Paritaire en séance du 18 juin 2012 Adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 27 septembre 2012 Tel. : 02.98.57.70.91 1/22 SOMMAIRE

Plus en détail