Ligne du temps

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1 Ligne du temps

2 1973 C est le 22 décembre 1973 que l Assemblée nationale adopte la loi 12. Cette loi constitue le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et crée la Commission administrative du régime de retraite (CARR) qui sera chargée de son administration ainsi que de celui du RRE et du RRF. Le tout est rétroactif au 1 er juillet La Commission étant soucieuse de dispenser un service rapide et efficace aux participants des régimes de retraite et d assurance, elle met sur pied deux services de renseignements à la clientèle. L un pour les régimes de retraite et l autre pour les régimes d assurances C est l année des premiers états de participation, des cinq premières évaluations actuarielles et du centenaire du RRF En mars, la CARR implante le dépôt direct à l intention de ses prestataires Cette année-là, la CARR amorce ses activités. Ce fut une première année bien remplie Elle se voit confier la responsabilité du paiement des rentes de retraite découlant des Régimes de retraite des membres de la législature, de la magistrature, de la Commission des valeurs mobilières et de la Sûreté du Québec. Elle commence à administrer le programme de base d assurance vie en vigueur dans les secteurs public et parapublic. Elle se voit confier la responsabilité d assister les employeurs dans l administration des différents régimes de base d assurance salaire prévus dans les conventions collectives de travail. Pour le secteur de la fonction publique seulement, elle est chargée de l exécution des travaux requis pour la mise en marche et l application des régimes d assurance vie et d assurance salaire prévus dans les conventions collectives et dont l administration est confiée à des assureurs privés. Pour les trois réseaux, elle devient responsable de l application de l entente relative aux rabais de cotisations en assurance-chômage. La loi du Régime de retraite des maires et des conseillers des cités et des villes est sanctionnée. Ce régime entrera en vigueur le 1 er janvier La CARR se voit confier l administration du nouveau régime de retraite des juges, l application de la loi 60 concernant la protection à la retraite de certains enseignants (ex-religieux) et l administration de changements importants au régime de retraite des maires et des conseillers. Le 21 novembre, la CARR ouvre son e dossier en assurance salaire À la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), l avoir des participants au RREGOP dépasse un milliard de dollars. La CARR administre désormais le régime d assurance vie excédentaire et le dossier des cadres en invalidité permanente La CARR devient le premier client en importance à la CDPQ pour le montant annuel net de ses dépôts. Elle est le deuxième quant au montant total de ses avoirs, après la Régie des rentes du Québec Dorénavant, des représentants syndicaux des employés de l État siègent comme membres de la Commission. Cette année marque aussi la conversion des systèmes informatiques de la CARR Le 1 er juillet, 99,6 % des rapports des employeurs sont déjà parvenus à la CARR et, à la fin de l année, 97,4 % sont conciliés, ce qui constitue un précédent. Sanctionnée en décembre, la loi 93 abolit la retraite obligatoire au profit de la retraite facultative pour 98 % des employés de l État.

3 1983 À partir du 1 er juillet, par l adoption du chapitre 24 des Lois de 1983, la CARR change de nom et devient la CARRA, afin de marquer ses responsabilités accrues quant au volet assurance. De plus, le même texte de loi a apporté plusieurs modifications aux régimes administrés par la CARRA et a créé un comité de retraite, décisionnel à plusieurs égards Le 3 juin 1985 est une date importante pour la CARRA. En effet, c est à compter de cette date que notre clientèle a pu nous joindre sans frais par téléphone. De plus, à l exception de la documentation pour les employeurs, tous les dépliants, les messages, les brochures et les autres publications sont maintenant disponibles en anglais. Finalement, tout au long de l année, la Commission poursuit l implantation de la bureautique en faisant l acquisition de quelques appareils et en créant un réseau local La CARRA se voit confier l administration de deux nouveaux régimes : le Régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales (RRAPIP) et le Régime de retraite des élus municipaux (RREM). Ce dernier remplace le régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités. Avec ces deux ajouts, la CARRA administre maintenant 23 régimes de retraite Le 15 décembre, la CARRA conclut avec la Régie de l assurance maladie du Québec une entente concernant l échange de certains renseignements nominatifs. Grâce à cette entente, la Commission pourra obtenir l adresse des participants aux régimes qu elle administre. Ses fichiers pouvant ainsi être tenus à jour, elle pourra plus facilement faire parvenir aux participants leur état de participation comme le prévoit la Loi sur le RREGOP La Commission se dote d une politique concernant la correction globale des dossiers de rente de retraite. Ces dernières seront désormais révisées de façon systématique à la seconde année de leur mise en paiement. De plus, forte du succès du colloque de 1990, la CARRA organise son 2 e colloque à l intention des employeurs et des associations. Cette fois, le thème est «Un dialogue avec nos clientèles» La CARRA s affirme comme organisme de service à l entière disposition de sa clientèle, laquelle est sa première raison d être. Dans le but de mieux renseigner sa clientèle, la Commission expédie au cours de l année près de états de participation, quelque sommaires des prestations et produit un peu plus de estimés de pension. Par ailleurs, elle met en œuvre une série de moyens visant à faciliter au maximum les démarches de sa clientèle À compter de novembre, le chèque de prestations que reçoivent les bénéficiaires est clairement identifié à la CARRA et non plus au ministère des Finances. De plus, la Commission entreprend auprès de ses bénéficiaires une vaste campagne d information concernant l entrée en vigueur du paiement mensuel des rentes de retraite qui entrera en vigueur en janvier Le 1 er avril, la CARRA prend la relève de l Office des ressources humaines en se chargeant du programme de préparation à la retraite destiné aux employés de la fonction publique. Un peu plus de deux mois plus tard, le 23 juin, l adoption de la loi 31 introduit des mesures temporaires de retraite anticipée et étend l application des régimes de retraite aux employés occasionnels des réseaux de l éducation, de la fonction publique et de la santé et des services sociaux C est sous le thème «Les régimes de retraite question d avenir» que la CARRA organise à Québec et à Montréal son premier colloque à l intention des employeurs et des associations. La même année, elle nomme un responsable des plaintes et lance le bulletin Ma retraite, un nouveau véhicule d information à l intention des participants. Enfin, elle met en production un nouveau système de traitement des rentes de retraite La CARRA doit harmoniser les dispositions de ses différents régimes de retraite avec les règles d agrément découlant de la réforme fiscale à l épargne retraite. Les modifications législatives pertinentes sont adoptées en décembre C est cette année là qu entrent en vigueur les règlements concernant le partage du patrimoine familial et la cession entre conjoints des droits accumulés dans un régime de retraite.

4 1993 La CARRA souligne son 20 e anniversaire et le nombre de prestataires franchit le cap des La CARRA produit trois nouvelles publications : un feuillet sur le partage du patrimoine familial, un feuillet sur le rachat de service et le dépliant Questions de retraite. C est également à l automne 1993 que la CARRA décide d étaler l envoi des états de participation sur une période de trois ans Un nouveau système de gestion documentaire permettant d améliorer l accessibilité à l information juridique et normative qui se trouve au centre de documentation de la CARRA voit le jour. Au printemps de la même année, la CARRA commence à faire parvenir de nouveaux relevés de compte pour les rachats de service. Plus de comptes passent ainsi de l ancien au nouveau système Le 13 juin 1995, la CARRA devient la première unité autonome de service au sein de la fonction publique. L adoption de ce nouveau cadre de gestion basé sur les résultats s inscrit dans une démarche globale de responsabilisation mise de l avant par le gouvernement du Québec Dans le cadre du Programme de départs volontaires (PDV), la CARRA réalise une quantité impressionnante d opérations de toutes sortes. Des documents personnalisés sont postés à plus de participants entre avril et décembre 1997 et plus de demandes de rente de retraite sont traitées. C est aussi durant cette période que la CARRA quitte ses bureaux du boulevard Laurier pour s installer sur la rue Saint-Amable. Le déménagement s effectue en une seule fin de semaine, les 26 et 27 avril. Au même moment, un nouveau réseau informatique est installé et dessert l ensemble des postes de travail La CARRA termine la conversion de ses systèmes informatiques pour assurer le passage à l an Même si tous les essais sont concluants, elle élabore un plan de secours afin de réduire au minimum les risques de répercussions sur la clientèle. La CARRA implante son réseau intranet en même temps que son nouveau système de courrier électronique La CARRA conclut une entente sur les rachats de service qui prévoit notamment un nouveau mode de tarification pour les participants du RREGOP, du RRE, du RRF et du RRCE. Cette entente entraîne la suspension du traitement des demandes de rachat pour les congés sans traitement et le service effectué comme occasionnel parce qu elle s appliquait de façon rétroactive, soit au 1 er juin C est également en juin 2001 que la loi sur le RRPE est sanctionnée; celle-ci est rétroactive au 1 er janvier 2001 pour la presque totalité de ses dispositions La CARRA fait face à une augmentation très importante de son volume d activité en raison des programmes et mesures favorisant la retraite mis en place dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le réseau de l éducation ainsi que dans la fonction publique. En décembre 1996, l Assemblée nationale adopte le projet de loi 73, qui modifie, rétroactivement au 1 er avril 1996, le statut et le mode de financement de la CARRA. Les frais d administration relatifs au RREGOP et au RRPE sont désormais assumés en parts égales par les participants et par le gouvernement. La CARRA devient ainsi un organisme extrabudgétaire, son budget n étant plus voté par l Assemblée nationale. Ces modifications ont également eu un effet sur le rôle de la CARRA, à qui l on confie désormais le mandat d administrer exclusivement les régimes de retraite. Ainsi, les activités liées à l assurance salaire et aux contrats collectifs d assurance relèvent dorénavant du Secrétariat du Conseil du trésor. Toutefois, l administration du régime d assurance vie de base demeure la responsabilité de la CARRA En mai, la CARRA inaugure son site Web et elle y verse de nombreux documents tels que le Guide d administration, le Guide de la déclaration annuelle de l employeur et le dépliant Questions de retraite. Elle offre aussi aux employeurs la possibilité de s inscrire à sa liste de diffusion afin de recevoir, dès leur publication, les documents susceptibles de les intéresser Le fait marquant de l année 2000 a été l adoption, en juin, de nouvelles dispositions en matière de retraite (bonifications permanentes) au RREGOP et au RRPE, et ce, à la suite des discussions menées entre les représentants du personnel syndicable et non syndicable et ceux du gouvernement. Ces nouvelles dispositions apportaient de nouveaux droits pouvant inciter les participants à prendre leur retraite. La CARRA a également procédé à l envoi de bulletins informant les participants de leurs droits et décrivant les changements apportés à leur régime de retraite respectif Les ententes sur les rachats de service conclues en 2001 propulsent le nombre de demandes de rachat à un sommet jamais atteint. En effet, quelque demandes ont été reçues en 2002, soit plus de deux fois le volume annuel moyen. L année 2002 est également celle de la mise en place d un troisième comité de retraite, celui du RREM.

5 2003 Le 25 mars 2003, la CARRA renouvelle son engagement en matière de performance en modifiant son statut. Elle devient alors une agence gouvernementale avec une convention de performance et d imputabilité conforme aux dispositions de la Loi sur l administration publique En 2005, la CARRA s engage dans la modernisation de ses technologies et de ses processus d affaires. Elle entreprend les travaux du plus grand chantier de son histoire : le Plan global d investissement (PGI). Ce chantier comporte sept différents projets, dont RISE (Renouvellement et intégration des systèmes essentiels), qui est le cœur de la nouvelle solution et qui vise à assurer la pérennité des données et à améliorer l efficacité des services offerts Le 1 er juin 2007, entre en vigueur la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances. Cette loi modifie l organisation administrative de la CARRA afin de prévoir la constitution du conseil d administration et des quatre comités de ce conseil : le comité de vérification, le comité de gouvernance et d éthique, le comité des ressources humaines et le comité des services à la clientèle À l automne 2004, la CARRA implante un nouveau mode de transfert des données de ses clients aux établissements financiers. Auparavant enregistrées sur rubans magnétiques et transmises par la poste, les informations requises pour le versement mensuel des prestations sont maintenant acheminées par voie électronique. Cette nouvelle façon de faire comporte plusieurs avantages, dont une sécurité accrue et une plus grande rapidité de traitement Forte de la hausse phénoménale des téléchargements sur son site Web, la CARRA implante deux nouveaux outils de calcul sur son site. L outil «Estimation du coût d un rachat» reçoit visites au cours de ses dix premiers mois d implantation alors que l outil «Estimation de la rente» a près de visiteurs en six mois C est en 2008 que se complète l opération de numérisation des dossiers des participants et des prestataires. En tout, de 2005 à 2008, dossiers auront été numérisés, soit 35 millions de pages et 5 millions d images. De plus, c est en 2008 qu est mis en place un nouveau système téléphonique acheminant les appels par compétence. Celui-ci permet de diriger la clientèle plus facilement et rapidement vers la personne la plus en mesure de répondre aux questions En 2009, deux étapes d implantation sont franchies avec succès, soit l implantation de la déclaration annuelle des employeurs, en mai, et le volet financier, en décembre (pour le versement des prestations de janvier). La même année était inauguré le Campus CARRA, un lieu consacré à l acquisition et à la consolidation de l expertise du personnel En 2010, l implantation finale du projet RISE représente une étape importante de l histoire de la CARRA. Ainsi, à partir de la livraison finale de juin, la solution RISE permet de traiter les demandes de service transmises par la clientèle À l automne 2011, la CARRA transmet pour la première fois, à plus de personnes du réseau de la santé et des services sociaux, le nouveau relevé du participant. Ce nouvel outil d aide à la planification de la retraite, présenté dans un format convivial, fournit de l information sur les données de participation, sur les montants estimatifs de la future rente et sur les droits des héritiers légaux En 2012, le Programme d information et de préparation à la retraite (PIPR) fait peau neuve. Il possède maintenant un logo ainsi qu un slogan, «Ma retraite, je la prépare», qui lui permettent de se démarquer. Au cours de l année, personnes participent à 117 séances données par les formateurs du PIPR.