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1 Un Agenda Offensif pour le commerce des services en Afrique: mode 4 et outsourcing Phil English World Bank

2 Mode 4 Mouvement temporaire des personnes en plein croissance Populations vieillisantes (et dimunantes) dans l OCDE = demande pour la main-d oeuvre Niveau d education = demande pour la main-d oeuvre à faible qualité Nécessaire pour soutenir l outsourcing Mais inquiétudes au Nord et au Sud concernant l émigration (impacte socials, fuite des cerveaux)

3 Mode 4: barrières au commerce Formalités de visa Prohibitions et quotas Exigences pour la parité en salaires Traitement discriminatoires Non-reconnaissance des qualifications

4 Mode 4 dans l AGCS Absence de clarité vis-à-vis la définition de temporaire et le genre de contrat couvert Peu d engagements; limités aux hommes d affaires et transferts à l intérieur des entreprises Engagements AGCS < politiques actuelles Pourquoi? - pays favorisent accords bilatéraux - pays veulent garder la flexibilité

5 Mode 4 dans l AGCS: un modèle Transferts au sein d une entreprise étendre la couverture; inclure ouvriers moins qualifiés Elargir l offre de l UE: Visa pour un an Pas de testes de besoin économique, conditions de parité de salaires, ou quotas Couverture de tous les secteurs Engagements additionels de transparence et réglementation domestique

6 Mode 4 AGCS: un modèle Mais: Ne vas pas toucher la main-d oeuvre nonqualifiée Donc peu d intérêt pour l Afrique? Alors, quels options au niveau régional/bilatéral?

7 Mode 4 dans les APEs Offres par l UE plus probable ici que dans l AGCS Peut être plus important que le libre commerce des biens (surtout les PMAs qui ont déjà le TSA) Transferts financiers très important (Ouganda: $318M. Par an, 5% de PIB) Gains d emploi et la transfert de la technologie Mais il ne faut pas limiter à la main-d œuvre non-qualifié Gouvernements africains peuvent aider à t l l b é ifi ti d ité

8 Mode 4 dans les APEs: apprendre de l expérience Des pays européens ont déjà des accords bilatéraux Allemagne: 4 programmes différents pour les ouvriers temporaires (guest workers) Angleterre: programme de permis de travail Italie: quotas pour la Tunisie, Maroc France: accords pour les jeunes professionnels (Senegal, Maroc)

9 Mode 4 APEs: fuite des cerveaux? Oui, c est un problème (ex. infirmières, médecins) Ca va continuer en tout cas Accord mode 4 peut réduire les coûts Compensation pour les coûts de l éducation Changer financement de l éducation: Prêts remboursable si le diplomé quitte le pays Philippines formation des infirmiéres pour leur exportation car ils estiment que les transferts financiers > coûts de formation

10 Mode 4 APEs: comment les transferts financiers Coût pour transférer l argent = 13% en moyenne Voies informelles: moins chères mais plus risqués et prennent plus de temps L UE peut simplifier et harmoniser ces règles pour les services de transferts pour réduire les coûts et augmenter la compétition Pays africains pourraient encourager plus de compétition avec harmonisation des politiques et création d une agence régionale de reglementation

11 Outsourcing: qu est-ce que c est? Services Information Technology Software development, data processing, IT support, business intelligence and data warehousing, content management, enterprise security, systems integration, package implementation, web services

12 Outsourcing:? Business Processes 1) Customer Interaction services Sales support, claims, hotel/airline reservations, credit/billing problems, telemarketing 2) Back-office operations Medical transcription, payment services, financial processing, payroll, inventory, mortgage processing 3) Independent business services Auditing, taxation, marketing, product design

13 Outsourcing: Quelle grandeur? 100 entreprises des services financiers les plus grandes prévoient transférer $350 milliards de leur coûts outre-mer avant 2008 Outsourcing de transcription médicale des Etats-unis = $4 milliard

14 Outsourcing: protectionisme potentiel Tennesse et Illinois ont passé des lois pour limiter outsourcing des contrats publics en 2004; 16 états envisagent des lois pour terminer l assistance publique et les avantages fiscales pour les sociétés qui font du outsourcing En Europe, normes légales pour protéger les ouvriers au PVD impliqués dans le outsourcing peuvent discourager outsourcing

15 Outsourcing: approche actuelle Focus sur l exemption de taxes sur le e-commerce: mais probablement les taxes ne sont même pas faisables pour les services Risques plus importantes: 1) prohibitions de outsourcing outre-mer, 2) reglementations discriminatoires Peu d engagements sur modes 1 ou 2, ou plein de limitations: nationalité, résidence, presence commerciale et exigences pour les permis/licences Plusieurs services de outsourcing même pas couverts par la liste de classification d AGCS: centres d appel, transcriptions médicales, réclamations de l assurance Pas de progrès avec les offres actuels

16 Mode 1 commitments in various services (as a percentage of total WTO Membership) Audio Visual 6% 3% 90% R&D 14 % 3% 83% Medical & dental 13 % 9% 78% Distribution services 10 % 17 % 73% Financial data processing softw are 24% 3% 73% Advertising 21% 11% 67% Data Base 26% 9% 65% Full Legal Accounting 9% 16 % 26% 19 % 65% 64% Partial Architectural Computer hardw are consultancy 25% 29% 11% 8% 64% 63% None Management consulting 28% 10 % 62% Data processing 28% 12 % 60% Softw are Implementation 30% 12 % 59% Online info & data base retrieval 16 % 26% 57% Tourism 38% 13 % 49%

17 Afin d éviter le protectionisme Un formule ou modèle: 1. Peut compenser pour le poids faible des PVD dans les négociations 2. Réduire les coûts de négociations 3. Éviter le problème free-rider 4. Implique des crédits pour la libéralisation unilatérale

18 Option 1: Engagements focalisés Modèle concentré sur 7 catégories de services Aucunes limitations des modes 1 & 2 Cohérent avec l approche graduelle de AGCS Mais: Probablement ceci ne couvre pas quelques types d outsourcing actuel Certainement ceci ne couvre pas des développements futurs

19 Option 2: Engagements horizontals à travers tous les secteurs a) Aucunes limitations pour les modes 1 ou 2, sauf pour les services financiers et transport (à cause des implications pour la mobilité du capital ou le mouvement du frêt ou des personnes) b) Préciser le droit des membres de reglementer tous secteurs (bien que c est guaranti dans l AGCS) c) Pourrait être limiter aux services fournis aux entreprises et non aux consommateurs (pas idéelle mais peut-être réalliste)

20 References S. Chaudhuri, A. Mattoo, and R. Self, Moving People to Deliver Services: How Can the WTO Help, WB Working paper A. Mattoo and S. Wunsch, Pre-empting Protectionism in Services: The WTO and Outsourcing ; WB Working paper

21 Sector or sub-sector Limitations on Limitations on market access national treatment A. A. PROFESSIONAL SERVICES b. Accounting, auditing and bookkeeping services 86 c. c. Taxation Services 863 B. C B. COMPUTER and RELATED Services 84 C. T C. TELECOMMUNICATION Services n. on n. on-line information and/or data processing (in (incl. transaction processing) Part of CPC 843 F. F. All OTHER BUSINESS Services as defined as Business Services N.E.C 87 plus b. Market research / public opinion polling services 864 c c. Management consulting service 865 d d. Services related to man. consulting 866 e e. Technical testing and analysis serv.8676 m m. Related scientific / technical consulting services 8675 r. Printing, publishing EDUCATIONAL SERVICES Adult education services n.e.c. 924 Other education services FINANCIAL SERVICES A. All insurance and insurance-related services d. d. Services auxiliary to insurance 8140 B. B. Banking and other financial services l. 1. Provision and transfer of financial information and financial dat data processing and related software by providers of other other financial services 8131 a a nd "Other services auxiliary to financial intermediation" RECREATIONAL,CULTURAL, SPORTING Services C. C. Libraries, archives, museums and other cultural services Librar Library and archive services 9631

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