Livret d accueil Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile (ESAD)

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1 Réf ADM Page 1/20 Filière Gériatrique Centre Hospitalier N 13 de St-Marcellin Drôme Nord SSIAD / ESAD Livret d accueil Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile (ESAD) Créée en Septembre 2015 V1 - Mis à jour le Par : C. PELLERIN

2 Madame, Monsieur, La direction du Centre Hospitalier de St-Marcellin et l ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue. Nous mettrons tout en œuvre pour vous délivrer des soins de qualité. L Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile (ESAD) est dédiée à la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentée sur le territoire de la filière Nord Drôme. Ce livret comporte : - La présentation du service - La démarche qualité et gestion des risques - Les démarches administratives - L organisation du service - Le droit des usagers 2

3 SOMMAIRE I. Présentation de l ESAD. 4-5 II. Démarche Qualité et Gestion des Risques. 6 III. Démarches Administratives... 7 IV. Organisation du Service. 8-9 V. Droits des Usagers Annexes : Annexe 1 : Charte des Droits et Liberté de la personne accueillie (principes généraux).. 14 Annexe 2 : Charte Alzheimer Annexe 3 : Liste des personnes qualifiées Isère Annexe 4 : Liste des personnes qualifiées Drôme Annexe 5 : Contrat d engagement : lutter contre la douleur

4 I. PRESENTATION DE l ESAD 1 ) Nous situer : EHPAD «le clos fleuri» 133 Route de St-Bonnet de Chavagne Chatte 2 ) Notre territoire d intervention : L ESAD intervient sur les cantons de St-Marcellin, Pont-en-Royans, St-Jean-en-Royans, Bourg de Péage, Romans sur Isère, La Chapelle en Vercors, le Grand Serre, St-Donat sur l Herbasse et St-Vallier. 3 ) Notre capacité : L ESAD dispose de 10 places et accueille des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentée. 4 ) Nous joindre : EHPAD «le clos fleuri» 133 Route de St-Bonnet de Chavagne Chatte Du Lundi au Vendredi de 8 H 00 à 16 H En cas d absence, vous pouvez laisser un message sur le répondeur du SSIAD/ESAD Mail : ssiad-esad@chstmarcellin.eu 4

5 L ESAD est rattachée au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du Centre Hospitalier de St-Marcellin. Ce service s adresse aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées, au stade léger ou modéré. Pour cela, la maladie d Alzheimer doit avoir été diagnostiquée et annoncée à la personne et à la famille proche. Cette prestation (soins d accompagnement et de réhabilitation) varie de 12 à 15 séances à domicile, à raison d 1 séance par semaine sur une période maximale de 3 mois, renouvelable tous les ans en fonction des besoins. Les prestations réalisées par l équipe spécialisée ont vocation à prendre en compte la personne et son entourage (aidants, environnement). Elles sont proposées à titre individuel au domicile de la personne. La demande d admission est réalisée sur prescription médicale par : - un médecin généraliste - un médecin spécialiste - un médecin d une consultation mémoire L inclusion d un usager dans le réseau est formalisée par la signature : d un Document Individuel de Prise en Charge d un règlement de fonctionnement 5

6 II. DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES Le Centre Hospitalier de St-Marcellin, gestionnaire du SSIAD/ESAD s est engagé dans une démarche globale d amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins. Cet engagement se traduit par le développement d une politique qualité et de gestion des risques impulsée par la Direction, relayée par l encadrement et déclinée par l ensemble des professionnels du Centre Hospitalier. La Loi du 2 Janvier 2002 a créé l obligation pour les Etablissements et services de «procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent». Cette Loi a pour but de replacer l usager au cœur des préoccupations et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour ce faire, elle donne et impose plusieurs outils de travail. Les évaluations internes et externes en font partie. Par cette évaluation, les structures ont l obligation de réaliser un diagnostic de leur fonctionnement. A cette fin, elles s appuient sur les recommandations de l ANESM (agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), les documents internes et les divers textes officiels. L état des lieux ainsi effectué permet de lister les points positifs et dysfonctionnements ou points à améliorer. Les structures doivent ensuite établir un plan d améliorations du service rendu. 6

7 III. DEMARCHES ADMINISTRATIVES a) Admission (décision de prise en charge) L admission se fait sur prescription médicale, après évaluation du cadre de santé et de la psychomotricienne et avec votre accord ou celui de votre représentant légal. Cette évaluation prend en considération : - Vos attentes - La nature des soins (de réhabilitation et accompagnement) - Les places disponibles - Les capacités du service La prise en charge initiale est prononcée pour une durée de trois mois maximum, renouvelable l année suivante en cas de besoin. Mesures en cas d urgence : En cas d urgence médicale constatée par un soignant, le service se réserve la possibilité de faire appel au Médecin Traitant ou au Médecin de garde du SAMU. Le service pourra également faire intervenir les pompiers, en cas de porte close et de non réponse de l usager, après appel à la personne de confiance ou référente. 7

8 IV. ORGANISATION DU SERVICE L équipe du service dispose du personnel suivant : a) Le cadre de santé Il est responsable de l Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile. Il exerce sous l autorité du Directeur d établissement. Il est garant de la qualité et de la continuité des soins, de la mise en œuvre du projet d établissement et /ou du projet de service. Ses missions se définissent tant en termes d évaluation des besoins de soins des personnes suivies et des aidants au cours de visite à domicile, de coordination de service avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du secteur, que de coordination des activités des salariés du service et des intervenants ayant passés convention avec le service. Il est l interlocuteur principal des usagers, des familles et des professionnels. Les éventuelles doléances et réclamations peuvent lui être transmises par téléphone ou par écrit. b) La psychomotricienne Elle collabore avec le cadre de santé pour effectuer, sur prescription médicale, le plan individualisé de soins, d accompagnement et de réhabilitation de l usager. Elle a un rôle d'accompagnement des assistants de soins en gérontologie. c) L Assistant de Soins en Gérontologie Les Assistants de Soins en gérontologie (ASG) diplômés assurent, à l initiative de la psychomotricienne, les séances de réhabilitation et d accompagnement de l usager et des aidants. 8

9 d) Partenariats L ESAD travaille en étroite collaboration avec les partenaires médicaux, (médecins traitants, neurologues, gériatres) paramédicaux (infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures, pharmaciens), sociaux (assistantes sociales, représentants d associations locales) qui participent au maintien à domicile. Des conventions de mise à disposition de temps d ASG par des SSIAD relais ont également été signées. L organisation des soins (jours + heures d intervention) est établie dans le Document Individuel de Prise en Charge signé en début de prise en soin. L organisation mise en place pourra faire l objet de modifications pour des raisons diverses (Intempéries, absences du personnel, de l usager etc ). Le service ne se substitue ni à la famille ni à l entourage des usagers. V. DROITS DES USAGERS La personne est respectée dans son identité, sa vie privée, sa dignité, sa liberté de citoyen, sa liberté d opinion, d expression, de se déplacer, de maintenir des relations familiales, sociales ou amicales. Sa liberté de lieu et de mode de vie est respectée sous réserve de conditions acceptables permettant l intervention de l ESAD. Elle, et la personne qui l assiste, ont droit à une information complète avant l admission, et sont consultées lors de l élaboration du plan individualisé de soins, d accompagnement et de réhabilitation. En cas de refus, l ESAD n intervient pas. 9

10 a) La personne de confiance Il s agit, pour vous, de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Vous pouvez révoquer votre personne de confiance à tout moment. Il vous sera demandé de renseigner une fiche spécifique annexée au règlement de fonctionnement. b) Confidentialité et accès à l information Les données concernant la personne font l objet d un traitement automatisé dans les conditions fixées par la Loi N du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel du 6 Août 2004). Les données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l ensemble du personnel soignant, ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu des dispositions propres. Le droit d accès et de rectification des données s exerce auprès ou par l intermédiaire du médecin habituel pour les données protégées par le secret médical. La demande de communication des informations de nature autre, relève du directeur de la structure ou du personnel représentant l autorité habilitée à délivrer ces informations. 10

11 La communication des documents et éléments d information s effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l autorité judiciaire. Toute personne prise en charge a le droit de s opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives la concernant, dans les conditions fixées à l article 40 de la Loi du 6 Janvier 1978 précitée. c) Vos plaintes, réclamations, éloges, observations, propositions Si vous n êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de santé. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer une personne de la Direction pour recueillir votre plainte ou réclamation (Tél : Mail : direction@chstmarcellin.eu). La Direction veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités réglementaires. Il fera le lien avec la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPC). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC. Le médiateur vous recevra pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la CRUQPC se compose du directeur de l établissement et de deux représentants des usagers. 11

12 La CRUQPC a pour mission de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l établissement l adoption de mesures afin d améliorer l accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s appuie, en particulier, sur vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part. Par ailleurs, pour vous aider à faire valoir vos droits, vous pouvez également faire appel à une «personne qualifiée» (ses fonctions s apparentent à celle d un médiateur) que vous choisissez librement sur une liste arrêtée conjointement par le Président du Conseil général et le Préfet du Département (les listes vous sont remises avec ce livret d accueil en annexes 3 et 4). d) La prise en charge de la douleur Nos professionnels sont formés à la prise en charge et à la détection de la douleur. Face à une douleur, n hésitez pas à les consulter. 12

13 ANNEXES Annexe 1 : Charte des Droits et Liberté de la personne accueillie (principes généraux) Annexe 2 : Charte Alzheimer Annexe 3 : Listes des personnes qualifiées Isère Annexe 4 : Listes des personnes qualifiées Drôme Annexe 5 : Contrat d engagement : lutter contre la douleur 13