Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d'une session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 5 novembre 2012 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents Madame la conseillère Marjolaine Girard, Messieurs les conseillers Nicolas Côté, Réal Thibeault, Réjean Nadeau, Bernard Tremblay, Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour suivant pour cette assemblée. 1- Lecture et acceptation de l ordre du jour 2- Acceptation des procès-verbaux des sessions tenues les 1 er, 9 et 19 octobre Période de questions 4- Lecture et adoption du règlement no «code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité» 5- Ajout luminaire développement résidentiel 6- Mise à jour balancement hydraulique système d aqueduc 7- Suivi des travaux projet de réfection stationnement édifice 8- Nettoyage conduits ventilation édifice municipal 9- Tarification 2013 au camping municipal 10- Village de pêche Le Mistral 11- Renouvellement d entente : droits de passage sentiers de motoneige 12- Amélioration circulation secteur résidentiel 13- Quai des Îles 14- Protocole d entente développement résidentiel chemin du Ranch : modifications 15- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Rapports des comités 17- Correspondance 18- Rapport statistique des permis au 31 octobre 19- Programmes d amélioration de l habitat 20- Affectations diverses au budget Transferts de crédits budgétaires 22- Avis de motion : règlement fixant le taux des taxes foncières 23- Avis de motion : règlement fixant les tarifs de compensation pour le service des ordures et la récupération 24- Avis de motion : règlement fixant les tarifs de compensation pour le service d aqueduc 25- Avis de motion : règlement fixant les tarifs de compensation pour le service d égout 26- Rapport de fin de saison entretien véloroute 27- Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires 28- Rapport annuel du maire sur la situation financière 29- Affaires nouvelles A) Motions de félicitations 30- Période de questions 31- Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES LES 1 er, 9 ET 19 OCTOBRE Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d'approuver le procès-verbal de la séance tenue le 1 er novembre 2012 tel que rédigé Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l unanimité

2 des conseillers d'approuver le procès-verbal de la séance tenue le 9 octobre 2012 tel que rédigé Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d'approuver le procès-verbal de la séance tenue le 19 octobre 2012 tel que rédigé. 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune 4- LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NO «CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ» Le directeur général procède à l assermentation des élus municipaux suite à l adoption du code d éthique et de déontologie des élus. Par la suite, il fait lecture du règlement no concernant le code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité, lequel est par la suite adopté comme suit : Règlement No Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale crée l obligation pour toutes les municipalités d adopter un code d éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de celle-ci; ATTENDU QUE la Loi prévoit à l article 17 que le code doit reproduire, en l adaptant, l article 19 à l effet qu un manquement à une règle prévue au code par un employé peut entrainer, sur décision de la municipalité et dans le respect de tout contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement; ATTENDU QUE, conformément à l article 18 de la dite loi, l adoption du code d éthique et de déontologie se fait par voie de règlement; ATTENDU QUE l adoption a été précédée de la présentation d un projet de règlement en date du 1 er octobre 2012 ainsi que d une consultation des employés sur le projet de règlement; ATTENDU QUE conformément à l article 12 de ladite loi un avis public contenant un résumé du projet de règlement a été publié le 18 octobre 2012; ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d intérêt public de se conformer aux exigences de la Loi par l adoption du présent code d éthique; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été donné à une session régulière du conseil tenue le 1 er octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers que le présent règlement soit adopté et qu il décrète ce qui suit: ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le présent règlement a pour objet d adopter un code d éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité, lequel, notamment, énonce les valeurs de la municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.

3 ARTICLE 3 Le code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Gédéon, joint en annexe «A», est par le présent règlement adopté. ARTICLE 4 Le présent règlement abroge et remplace tout règlement, résolution, politique ou directive portant sur ce sujet visé par le code d éthique. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Jean-Paul Boucher Dany Dallaire Maire Directeur général 5- AJOUT LUMINAIRE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Un luminaire est manquant pour compléter les travaux de la phase 3 du développement résidentiel. La compagnie Westburne Québec, distributeur des produits Lumen, a soumis un prix de $ plus taxes pour ce luminaire. Le comité des travaux publics recommande au conseil de procéder à l achat du luminaire. La base de béton et les fils électriques sont déjà installés Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l'acquisition d un luminaire de la compagnie Lumen, auprès du distributeur Westburne Québec, au coût unitaire de $ plus taxes. 6- MISE À JOUR BALANCEMENT HYDRAULIQUE SYSTÈME D AQUEDUC Il y a quelques années la municipalité a fait produire son plan d intervention des conduites par la firme Cegertec inc. Les travaux priorisés au plan ont tous été réalisés. Le comité des travaux publics recommande au conseil de remettre à jour le portrait du système d aqueduc de la municipalité en tenant compte des futurs développements afin d évaluer la capacité des infrastructures actuelles à absorber les nouveaux débits (prise d eau, conduites, réservoir, etc.). La firme Cegertec Worley Parsons a déposé une offre de services en ce sens au montant de $ plus taxes. Le comité recommande au conseil de leur accorder le mandat. Ce mandat sera admissible à l aide financière prévue au programme de retour d une partie de la taxe sur l essence. Le tout fera partie de la programmation de travaux qui sera préparée et déposée au MAMROT Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de confier à la firme Cegertec Worley Parsons le mandat de réaliser une mise à jour du balancement hydraulique, le tout au montant de $ plus taxes, selon l offre déposée le 24 septembre SUIVI DES TRAVAUX PROJET DE RÉFECTION STATIONNEMENT ÉDIFICE Les travaux sont complétés. L entrepreneur a déposé la demande de paiement numéro 1 au montant de $ plus taxes. La demande a été approuvée par BPR et compte tenu de la retenue contractuelle applicable, il est recommandé au conseil d approuver le paiement d une somme de $ Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la demande de paiement no 1 présentée par «Les

4 Excavations G. Larouche» au montant de $, selon le décompte progressif no 1 pour les travaux de réfection du stationnement de l édifice municipal. 8- NETTOYAGE CONDUITS VENTILATION ÉDIFICE MUNICIPAL Le comité des travaux publics recommande de procéder au nettoyage des conduits de ventilation de l édifice municipal. Des soumissions sur invitation ont été demandées en vue de ces travaux. Le conseil a reçu trois soumissions, comme suit : A) Le Groupe Air-Plus $ + taxes B) Lavage Saguenay (GUS) $ + taxes C) Réfrigération Nordic $ + taxes CONSIDÉRANT QUE la soumission la plus basse est celle de Réfrigération Nordic; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d accorder à Réfrigération Nordic le contrat de nettoyage des conduits de ventilation de l édifice municipal, selon la soumission déposée le 27 septembre 2012 au montant de 1675 $ plus taxes. 9- TARIFICATION 2013 AU CAMPING MUNICIPAL M. Bernard Tremblay fait rapport des recommandations du comité camping à l effet de modifier la tarification La liste des tarifs recommandés est déposée Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la recommandation relative à la tarification 2013 du camping municipal, telle que déposée par le comité camping de la Corporation de développement socio-économique. 10- VILLAGE DE PÊCHE LE MISTRAL Un projet de protocole d entente à intervenir entre la municipalité et le comité du village de pêche le Mistral est soumis au conseil concernant les obligations et responsabilités de chacune des parties en regard avec l utilisation du bâtiment sanitaire du pavillon le Mistral. Le protocole prévoit de plus une aide financière de la municipalité pour le fonctionnement du village Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers : - D autoriser le directeur général, M. Dany Dallaire, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon le protocole d entente avec le comité du village de pêche «Le Mistral», lequel a pour objet de fixer les obligations et responsabilités en regard avec l utilisation du bâtiment sanitaire du pavillon; - QUE la municipalité versera une aide financière de l ordre de $ pour soutenir l organisme dans ses opérations de l année 2013, somme payable en deux versements, soit en janvier 2013 et à la fin des opérations selon les dispositions du protocole. 11- RENOUVELLEMENT D ENTENTE : DROITS DE PASSAGE SENTIERS DE MOTONEIGE La saison dernière, une entente est intervenue avec le Club de motoneigistes du Lac-Saint-Jean concernant le passage du sentier de motoneige sur des terrains appartenant à la municipalité. Cette entente prenait fin le 30 avril dernier. L expérience étant concluante, le représentant du club désire renouveler celle-ci pour les trois prochaines saisons, soit jusqu au 30 avril 2015.

5 Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser M. Jean-Paul Boucher, maire et M. Dany Dallaire, directeur général, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon le document de cession d un droit de passage pour un sentier de motoneige avec le Club de motoneigistes Lac- Saint-Jean, et ce, jusqu au 30 avril AMÉLIORATION CIRCULATION SECTEUR RÉSIDENTIEL Le comité de la sécurité publique s est réuni le 29 octobre et recommande certaines actions au conseil quant à la sécurité des secteurs résidentiels et le stationnement pendant la saison hivernale. Suite aux recommandations, un inventaire des besoins en affichage a été fait. Selon le plan préparé, 14 intersections ont besoin d un nouveau panneau d arrêt obligatoire et 6 panneaux d affichage pour le stationnement hivernal. Une soumission pour l ensemble du matériel de signalisation nécessaire a été demandée auprès de 2 fournisseurs. Selon les quantités nécessaires le coût total est évalué comme suit : Signalisation Sag-Lac inc $ plus taxes Signalisation Audet $ plus taxes CONSIDÉRANT les recommandation du comité de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE la soumission déposée par Signalisation Sag-Lac inc. est la plus avantageuse ; Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault résolu à l'unanimité des conseillers d approuver les recommandations du comité de la sécurité publique, et de décréter des arrêts obligatoires et la pose de panneaux d affichage à toutes les intersections des rues du secteur résidentiel où de telles interdictions sont actuellement absentes, selon le plan préparé à cette fin et déposé au conseil Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Signalisation Sag-Lac inc. le contrat pour la fourniture de panneaux de signalisation, le tout selon le prix soumis dans la soumission déposée le 2 novembre 2012, au montant de 2650 $ plus taxes. 13- QUAI DES ÎLES Dans le but de compléter ce projet qui n a pu être réalisé au printemps, de nouvelles propositions ont été soumises à la municipalité par les entreprises «Les Quais toutes saisons inc.» et «Alutrans Canada inc.». Après analyses, la proposition de Alutrans Canada inc. est plus avantageuse. Elle consiste à la fourniture de nouveaux quais flottants en aluminium, incluant les ancrages et l installation. Le montant total demandé est de $ plus taxes Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et il est résolu à l unanimité des conseillers d accorder à «Alutrans Canada inc.» le contrat pour la fabrication, la fourniture et l installation de quatre (4) quais flottants supplémentaires au quai des Iles, selon la soumission déposée le 1 er octobre 2012 au montant de $ plus taxes. 14- PROTOCOLE D ENTENTE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CHEMIN DU RANCH : MODIFICATIONS Les propriétaires du développement du Chemin du Ranch ont adressé une demande à l effet d assujettir deux terrains vacants supplémentaires et un terrain déjà construit au protocole régissant le développement dudit chemin.

6 Un projet d addenda au protocole intervenu le 29 janvier 1998 ainsi qu un plan illustrant le nouveau périmètre régi et l ajout des trois terrains est déposé au conseil Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l addenda no 2 du protocole d entente avec les promoteurs du développement résidentiel du chemin du Ranch, et d autoriser M. le maire Jean-Paul Boucher et le directeur général, M. Dany Dallaire, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon l addenda no 2 au protocole d entente intervenu le 29 janvier APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO M. Réal Thibeault fait rapport de l analyse des comptes par le comité des finances et recommande l acceptation des comptes à payer à l exception de trois factures, le tout au montant total de $ Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement. - Comptes à payer : $ - Déboursés : Retenues : - BPR ( ) - Cegertec ( ) TOTAL : $ 16- RAPPORTS DES COMITÉS Comité des finances M. Réal Thibeault dépose la liste des demandes de subventions analysées par le comité et émet les recommandations quant aux versements des aides financières Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants : - Fondation de l hôtel-dieu d Alma (0.50 $ / habitant) - Équipe Royal junior AA Métabetchouan : (5 billets x 20 $) 100 $ - C.de Colomb : souper-bénéfice M.A. Tremblay (10 billets x 15 $) 150 $ - Opération Nez rouge 100 $ - Fondation Thérèse Lavoie : 25 $ Travaux publics M. Magella Lavoie fait part de la tenue de deux rencontres en octobre. Ressources humaines M. Magella Lavoie informe le conseil de la reprise des négociations avec le Syndicat des employés à la fin du mois. OMH La municipalité a reçu une copie du budget 2013 révisé de l'office municipal d'habitation par la SHQ. Le montant du déficit révisé est de $. La participation municipale de 10 % passe donc à $, soit 162 $ de plus que précédemment Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d approuver le budget révisé de l Office municipal d habitation de Saint-Gédéon, lequel prévoit un déficit de $ et d approuver le paiement de la contribution correspondante, soit 10 % du déficit.

7 M. le maire fait rapport d une rencontre avec le Ministre Alexandre Cloutier au sujet des diverses demandes déposées. 17- CORRESPONDANCE FQM Invitation à renouveler l adhésion pour Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à l'unanimité des conseillers d adhérer à la FQM pour l'année 2013, incluant le fonds de défense et que les crédits soient prévus en conséquence au budget Conseil régional de la Culture Avis de renouvellement de la carte de membre au montant de 75 $ Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d'autoriser le renouvellement de la carte de membre au Conseil régional de la culture, au coût de 75 $. OMH de Saint-Gédéon L Office municipal d habitation demande au conseil le renouvellement du service de déneigement au même tarif, soit un montant de 250 $ Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers de renouveler l entente avec l'omh de Saint-Gédéon pour les services de déneigement, au tarif fixe de 250 $ pour l'année CRSBP On soumet un projet de convention pour le renouvellement de la signalisation des bibliothèques affiliées. CONSIDÉRANT que le réseau Biblio du Saguenay-Lac-Saint-Jean, en partenariat avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, désire instaurer une nouvelle identification de toutes ses bibliothèques affiliées; CONSIDÉRANT que la participation de la municipalité est demandée; Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser le directeur général, M. Dany Dallaire, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon la convention avec le Réseau Biblio, lequel a pour objet de déterminer les modalités de financement et d implantation du projet de signalisation avec la municipalité de Saint-Gédéon pour sa bibliothèque publique. CSST Le conseil a reçu sa classification 2013 de la Commission de santé et sécurité au travail. RLS Saguenay Lac-Saint-Jean Le regroupement Loisirs et Sports Saguenay-Lac-Saint-Jean invite les membres du conseil au 43 e Mérite sportif régional. L événement se tiendra à Dolbeau-Mistassini le 15 novembre prochain au coût de 75 $ du billet Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l achat de 2 billets pour le 43 e gala du Mérite sportif régional, au coût total de 150 $. Tourisme Alma

8 On demande l appui de la municipalité au processus d accréditation «Station nautique» du projet des Routes d eau et de glace du Lac-Saint-Jean CONSIDÉRANT QUE la région du Lac-Saint-Jean dispose d'un fort potentiel de développement récréotouristique lié au nautisme; CONSIDÉRANT QU'une station nautique doit être une entité régionale reconnue regroupant sur son territoire les intervenants en sports et loisirs nautiques pour fins de coordination de l'offre de services, des programmes et de la promotion; CONSIDÉRANT QUE la station nautique constitue l'un des moyens contribuant à consolider le développement récréotouristique nautique durable de la région, en cohérence avec le projet des Routes d'eau et de glace; CONSIDÉRANT QUE pour être reconnue, la station nautique doit avoir obtenu une accréditation officielle pour la qualité de l'expertise de ses intervenants, de ses programmes et de ses installations nautiques. CONSIDÉRANT QU'un comité est déjà en place pour développer cette station nautique et qu'elle obtient déjà le soutien de nombreux intervenants Il est proposé par le conseiller Bernard Tremblay, appuyé par la conseillère Marjolaine Girard et adopté à la majorité d'appuyer la mise en place de la Station nautique Lac-Saint- Jean, sans engagement financier de notre part. Le vote est demandé. En faveur : M. Nicolas Côté, M. Réal Thibeault, M. Réjean Nadeau, M me Marjolaine Girard et M. Bernard Tremblay Contre : M. Magella Lavoie UMQ L union des municipalités du Québec propose aux municipalités l acceptation d une entente avec le Groupe Financier AGA concernant le remboursement d honoraires versés en trop dans le cadre du regroupement d assurances collectives. ATTENDU QUE l UMQ a négocié au nom des municipalités une entente de règlement avec le Groupe Financier AGA concernant le remboursement d'honoraires payés en trop par la Municipalité; ATTENDU QU'une entente de règlement a été conclue le 26 octobre 2012 ; ATTENDU QUE l'umq recommande d'accepter cette entente ; ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance de cette entente et en accepte les modalités et conditions ; Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE la Municipalité de Saint-Gédéon accepte l'entente de règlement jointe en annexe «A» selon les termes et conditions qui y sont mentionnés et demande au Groupe Financier AGA le remboursement selon les modalités de l'entente. Fabrique Avis de renouvellement de la publicité pour le feuillet paroissial Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l unanimité des conseillers d'autoriser le renouvellement de la publicité dans le feuillet paroissial pour

9 la prochaine année au coût de 80 $. 18- RAPPORT STATISTIQUE DES PERMIS AU 31 OCTOBRE Le rapport statistique des permis préparé par le service d urbanisme est déposé pour la période du 1 er janvier au 31 octobre Un total de 274 permis a été émis depuis le début de l année pour des travaux d une valeur déclarée de $. Il s agit d une baisse par rapport à l année PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le directeur général donne de l information au sujet des programmes d aide à l habitation. Une rencontre d information avec M. Réal Brassard, responsable des programmes d habitation par intérim pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, aura lieu le mercredi 21 novembre 2012, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h à l hôtel de ville de Saint-Gédéon. La population a été avisée par le biais d un encart dans l Info de Grandmont du mois de novembre. 20- AFFECTATIONS DIVERSES AU BUDGET 2012 Lors de l adoption du budget 2012 diverses affectations ont été prévues en provenance du surplus accumulé vers différents projets, il y a lieu d officialiser celles-ci Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d'autoriser les affectations suivantes : - un montant de $ en provenance du surplus accumulé affecté au budget de l année en cours; - un montant de $ en provenance du surplus accumulé affecté au développement résidentiel de la phase TRANSFERTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES Le sujet est reporté la séance d ajournement. 22- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT FIXANT LE TAUX DES TAXES FONCIÈRES AVIS DE MOTION M. le conseiller Réal Thibeault donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance ultérieure de ce conseil, tenue à un jour différent, un règlement fixant le taux des taxes foncières. 23- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LE SERVICE DES ORDURES ET DE LA RÉCUPÉRATION AVIS DE MOTION M. le conseiller Bernard Tremblay donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance ultérieure de ce conseil, tenue à un jour différent, un règlement fixant les tarifs de compensation pour le service des ordures et de la récupération. 24- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D AQUEDUC AVIS DE MOTION M. le conseiller Magella Lavoie donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance ultérieure de ce conseil, tenue à un jour différent, un règlement fixant les tarifs de compensation pour le service d'aqueduc.

10 25- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D ÉGOUT AVIS DE MOTION M. le conseiller Réjean Nadeau donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance ultérieure de ce conseil, tenue à un jour différent, un règlement fixant les tarifs de compensation pour le service d'égout. ON PASSE AU POINT NO AFFAIRES NOUVELLES A) MOTIONS DE FÉLICITATIONS Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité d'adresser une motion de félicitations à l égard de l équipe de soccer féminine division 3 de Saint-Gédéon qui a remporté le championnat de la ligue régionale de soccer lors de la 6 e édition du Gala ballon d excellence Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité d adresser une motion de félicitations à l égard de Madame Marilyn Côté qui a remporté le premier prix dans la catégorie «Jeune Agricultrice» lors du dernier gala «Saturne» de la Fédération des agriculteurs du Québec Il est proposé par M. Marjolaine Girard, appuyée par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité d adresser une motion de félicitations à l égard de Madame Rébecca Rouleau des Serres Dame Nature, gagnante du prix Environnement-Gestion des matières résiduelles lors du 26 e gala de la Chambre et de la Jeune Chambre de commerce et d industrie Lac- Saint-Jean-Est, tenu le 5 novembre dernier, sous le thème «Aux commandes de notre avenir!». 30- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée concernant le mandat accordé à Cegertec. Un citoyen interroge le conseil à propos des nouveaux quais aménagés qui seront aménagés au quai des Iles. On interroge le conseil sur le fonctionnement de la rencontre avec les citoyens pour la réforme cadastrale. AJOURNEMENT A 21 h 30, il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d ajourner la séance au lundi 19 novembre 2012 à 19 h 30. Jean-Paul Boucher Maire Dany Dallaire Directeur général