Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'assainissement des eaux usées

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1 LES TROISIÈMES ASSISES DE L EAU EN WALLONIE Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'assainissement des eaux usées ir M. LEMINEUR INASEP - AQUAWAL

2 La Directive européenne 91/271/CEE, un changement de point de vue : Égoutter les eaux usées urbaines, ce n'est pas seulement «évacuer», c'est «collecter» Objectif ciblé : protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires La Directive vise la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires Un «système de collecte» est un réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux urbaines résiduaires c'est-à-dire un réseau d'égouttage La Directive crée l'obligation de collecter les eaux usées des agglomérations de plus de 2000 EH pour le 31/12/2005 au plus tard (art. 4) En cas d'égouttage si EH< 2000, le traitement est obligatoire mais peut être «approprié» (art. 7) aux objectifs de qualité des masses d'eau : objectif de bon état écologique selon la DE UE 2000/60 - «Directive-cadre eau»

3 L'intervention des Villes et Communes dans le maintien de la salubrité publique fonde l obligation d égoutter leur territoire conformément aux objectifs européens Les pouvoirs locaux doivent : prendre des mesures en vue d améliorer l environnement sur leur territoire : l'égouttage prioritaire est financé par la SPGE avec le contrat d'égouttage réaliser un contrôle administratif des obligations légales : registre des raccordements informer les citoyens des démarches à réaliser pour se conformer à la législation

4 Les fonctionnaires et mandataires communaux face àla complexité de la législation sur la gestion des eaux usées Sources juridiques multiples : Loi communale : salubrité publique (art 135) Code de l'eau Décret sur la protection des eaux de surface (1985) Règlement général d'assainissement (art. R 274 à R 291) Code de l'environnement CWATUPE Liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Conditions intégrales relatives aux unités et aux installations d épuration individuelle Évolution continue depuis plus de 20 ans : des conditions d'exemption de la taxe sur l'eau en 1990 aux arrêtés «collecte» de 1994 et 1998, puis au RGA de 2003 et enfin, les différentes adaptations de 2009 sur l'épuration autonome et les études de zone

5 Un Guide pratique réalisé à l'initiative d'aquawal et de l'uvcw À l'origine, en 2008, un groupe de travail mixte AQUAWAL-UVCW est constitué pour établir : un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout présenté par Mme M. Moreau, juriste UVCW, aux Assises de l'eau en 2009 Face aux multiples questions soulevées dans le groupe d'experts communaux et intercommunaux, la rédaction d'un Guide explicatif a été entreprise dès 2009 par Mme M. Moreau avec ce groupe de travail La reprise en main de la version «draft» du document par la Commission III «Assainissement» d'aquawal, qui a confié la préparation de sa diffusion à un groupe de travail spécialisé composé de représentants d AQUAWAL, de la SPGE et des Organismes d'assainissement agréés avec le concours de Mr S. Alonso Merino, juriste UVCW Le Guide est aujourd'hui révisé, mis à jour, traduit en langue allemande et présenté sous une forme numérique imprimable, dans une ligne graphique Jambes adaptée 16 mars 2011

6 Pourquoi et quand faire appel àun document de référence? Vous devez appliquer la législation en matière d assainissement des eaux usées dans le cadre de votre fonction Vous voulez être certain d appliquer la législation adéquate dans votre commune Vous cherchez la solution qui répond le mieux à la demande de vos concitoyens Vous recherchez une information claire et synthétique Vous souhaitez des exemples concrets de mise en œuvre de la législation

7 Dix chapitres mis en page pour un accès direct à l'information recherchée Introduction Le cadre réglementaire européen Le cadre réglementaire wallon Le régime d assainissement collectif Le régime d'assainissement autonome L assainissement autonome groupé Le régime d'assainissement transitoire Synthèse des obligations des particuliers La Commune et la mise en œuvre du droit wallon Quelles aides financières pour le citoyen? Annexes : définitions, abréviation, etc.

8 Une présentation structurée en différents niveaux pour faciliter la mise en application Au sein du texte : le rappel des notions et définitions Des informations complémentaires Des illustrations du propos

9 Des schémas illustrant des procédures complexes Exemple : la révision des PASH

10 Des schémas illustrant les modes d'assainissement des habitations selon le régime d assainissement et les conditions locales

11 Un chapitre pour faire la synthèse des informations primordiales sous forme de schéma avec des explications résumées Extrait du schéma décisionnel

12 Un document apte àla mise àjour pour suivre l'évolution de la législation Le Guide est téléchargeable au format PDF sur les sites d AQUAWAL, de la SPGE et de l UVCW En français et en allemand pour les Communes germanophones Sur la clé USB qui vous a été remise à l accueil Au format A4, il peut être imprimé si l'on souhaite l'emporter

13

14 Merci de votre attention

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