Aspects réglementaires des rejets en STEP

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1 Aspects réglementaires des rejets en STEP L objet de ce dossier technique est de donner des indications sur la logique de fonctionnement des STEP (Stations d épuration) et sur les conséquences de ce mode de fonctionnement en matière de possibilités de rejets de polluants dans les réseaux publics d assainissement. Il abordera donc successivement un cas particulier, celui de la STEP de HAGANIS (régie opérationnelle du Syndicat Mixte de l Agglomération Messine, responsable de l assainissement et du traitement des déchets ménagers), pour aboutir au fonctionnement général des STEP et aux modalités de détermination des valeurs limites de rejets en milieu naturel et en égout pour tous les types d effluents. Il a également pour objectif d éclaircir certaines notions d usage assez courant (autorisations de raccordement, conventions de déversement, etc.), mais qui réfèrent à des réalités pas toujours très précisément appréhendées. Le cadre réglementaire des rejets en «égouts» est complexe, et l objectif de ce dossier technique est de vous donner des repères pour mieux identifier vos obligations particulières sur ce point. Ce dossier a été réalisé avec l aide de HAGANIS. Un cas particulier de station d épuration : présentation des installations de HAGANIS Le processus d épuration de l eau consiste à éliminer successivement des éléments polluants de plus en plus fins, en utilisant de multiples procédés physiques, biologiques et chimiques. Depuis 1997, l agglomération messine dispose d un centre de traitement complet mettant en œuvre les techniques les plus évoluées. Les ouvrages sont conçus pour traiter la pollution de équivalents-habitants et pour accepter jusqu à m 3 par heure en cas de forte pluie. Quelque 28 millions de m 3 sont épurés chaque année. Le laboratoire d analyses intégré à la station surveille le parfait déroulement des processus et s assure que l eau finalement rejetée à la moselle respecte bien la nature. Elle est en réalité débarrassée d environ 95% des matières en suspension et des pollutions dissoutes carbonées, azotées et phosphorées, y compris lorsque la pluie apporte d importants volumes d eau et des pollutions très diluées qu il est très difficile de traiter. Une performance exemplaire, qui déborde largement les obligations réglementaires! Chaque traitement d épuration aboutit à la production de boues : au total près de tonnes annuelles, composées d un tiers de matière sèche. Pour permettre une valorisation optimale, les installations d HAGANIS séparent deux filières bien distinctes. Les boues de décantation n ont pas de valeur agronomique et sont éliminées en centre technique d enfouissement. Quant aux boues formées par le traitement biologique et la déphosphatation, elles peuvent constituer un amendement de qualité. Un sécheur en cours de construction permettra la production de granulés secs, légers, sains et inodores. La filière en cours de création pour la valorisation biologique des déchets, le contrôle en temps réel des effluents dès leur prise en charge dans les égouts, les actions du service de police des réseaux, et finalement le contrôle analytique permettront une production de composition et de qualité garanties. Notions préliminaires et définitions sur le raccordement à une station d épuration, ainsi que sur les eaux industrielles QUELQUES DÉFINITIONS : Eaux de process / procédés : toutes les eaux qui participent aux procédés industriels (eaux de rinçage, de traitement de surface, etc.), autres que les eaux d utilités décrites ci-dessous. Eaux d utilités : Eau de refroidissement Eau disponible pour la lutte contre les incendies Distribution de chaleur Eaux usées : «usées» s entend ici au sens de «assimilables aux eaux usées domestiques». Elles présentent les caractéristiques des effluents urbains domestiques, à savoir une pollution exclusivement par des matières organiques non dangereuses. Eaux pluviales : malgré leur innocuité apparente, elles font l objet de dispositions réglementaires particulières dans la mesure où elles sont fortement susceptibles de devenir polluées lorsqu elles ruissellent sur les aires imperméabilisées des entreprises. Eaux industrielles : appellation regroupant les eaux de CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45 / 3

2 process et les eaux d utilités définies au-dessus. MES : matières en suspension (mg/l) DBO 5 : demande biochimique en oxygène (mg/l) DCO : demande chimique en oxygène (mg/l) NGL : azote global c est à dire NTK (azote ammoniacal organique et minéral), nitrate et nitrite PT : phosphore total (phosphate organique et minéral) ph : rend compte de l acidité ou de l alcalinité du milieu Conductivité : rend compte de la salinité du milieu Turbidité : rend compte de la transparence du milieu, (une relation simple peut dans certains cas être établie avec les MES) Echantillon moyen : réalisé au moyen d un préleveur automatique, doit représenter la qualité d un effluent en principe sur une durée de 24 heures Réseaux EU : collecteurs spécialisés eaux usées. Réseaux EP : collecteurs spécialisés eaux pluviales. Réseaux unitaires : collecteurs (généralement anciens) recevant les eaux usées et les eaux pluviales en mélange. D. O. : déversoir d orage, permet d évacuer l excès d eau dans un réseau unitaire, lors d événements pluvieux forts. L eau déversée est rejetée directement au milieu récepteur (rivière), elle peut passer dans certains cas par des ouvrages dits bassins de retenue et de pollution (BRP). Autorisation, déversement, convention, raccordement : il y a de quoi s y perdre... AUTORISATION DE RACCORDEMENT (À NE PAS CONFONDRE AVEC LA CONVENTION DE DÉVERSEMENT) : Tous les immeubles bâtis en bordure d une voie pourvue d un réseau public d assainissement, et y ayant accès, doivent obligatoirement être raccordés à l égout (Code de la santé publique, Art L ). Tout raccordement à l égout public doit faire l objet d une demande préalable auprès de l organisme responsable de l assainissement. L autorisation donnée précise les modalités de raccordement. Elle est en quelque sorte le «permis de construire une conduite reliant l atelier au réseau public (pour l évacuation des eaux usées domestiques d une part, et des eaux pluviales d autre part)». Elle prend en compte des critères de construction. Elle ne permet pas de préjuger de l autorisation de déverser des eaux industrielles. AUTORISATION DE REJET : A partir du moment où le branchement existe et que l industriel souhaite bénéficier des capacités de traitement du réseau public, il demande à l exploitant du réseau s il lui est possible d y déverser ses effluents. L exploitant du réseau, sur la base de l étude de la composition des effluents et de la capacité de traitement de la STEP, délivre ou non l autorisation de rejet pour tout ou partie des effluents, assortie d un ensemble de conditions portant sur, entre autres éléments, la quantité et la qualité des effluents déversés. En cas de différend entre l industriel et l exploitant, seule cette autorisation a valeur juridique. CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT : Les STEP ont pour vocation de traiter des effluents «domestiques». Dès lors qu un effluent est voué à transiter par elle et qu il présente des caractéristiques différentes d un effluent domestique, il nécessite une autorisation. Cette autorisation à valeur juridique est assortie d une convention, à valeur contractuelle, qui liste l ensemble des conditions à respecter pour que l effluent soit accepté. Elle est qualifiée de «spéciale» car elle porte sur des effluents qui ne sont pas ceux pour lesquels le réseau d assainissement est essentiellement conçu. Pour comprendre le cadre réglementaire des rejets en Stations d épuration, il est nécessaire de passer par une étape d explication du fonctionnement de ces installations. 4 / CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45

3 Que devient un effluent chargé en divers polluants, à sa traversée de la STEP? Imaginons un effluent industriel «candidat au rejet dans une STEP», pollué par tout ce qui peut contribuer à la pollution du milieu naturel (première ligne du schéma). L objet du schéma ci-dessous est de modéliser le comportement de deux grandes catégories de polluants à leur traversée de la STEP (seconde ligne du schéma) : ceux qui sont traités par la STEP, et ceux qui ne le sont pas, pour arriver au final, à l impact sur l environnement en sortie de STEP (troisième ligne du schéma). Effluent envoyé dans le réseau d assainissement MEST DBO5 DCO Azote Phosphore Métaux COV HAP AOX / global global lourds EOX Substances Substances Phénols Cyanures toxiques, (éco)toxiques bioaccumulables particulières Pollutions caractéristiques des rejets de type domestique «classiques» Pollutions caractéristiques des rejets spécifiquement industriels (hors les «eaux usées» des industries qui sont elles, par définition, comparables aux effluents domestiques). La STEP... réduit fortement la pollution par ces polluants est comme transparente pour ces polluants, qui la traversent et vont directement au milieu naturel (*) Le milieu naturel... est moins pollué pour ces paramètres que s il n y avait pas eu de passage par la STEP... est exactement aussi pollué (*) pour ces paramètres que s il n y avait pas eu de passage par la STEP! (*) : à cette petite nuance près : au passage, une certaine proportion de ces polluants est fixée par les boues, ce qui est suffisant pour les rendre impropres à la valorisation... A partir du moment où l on sait que les STEP ne peuvent traiter que les pollutions domestiques «classiques», tout s éclaire... N.B. : cet adjectif «classique» mérite une clarification. Il est utilisé ici par commodité, pour qualifier les rejets des ménages résultant des activités communes à la grande majorité des ménages : eaux de sanitaires, eaux de douche, eaux d appareils électroménagers (machines à laver le linge, lave-vaisselle). Bien entendu, si un particulier fait du tirage photo chez lui et verse les bains de révélation, de rinçage et fixation à l évier, il génère un effluent chargé notamment en métaux lourds (Argent) : ce type d effluent n est pas un effluent domestique «classique». De ce schéma simplifié il découle le principe général suivant, qui permet de mieux guider les recherches réglementaires sur les rejets en STEP : Principe général des textes réglementaires régissant les rejets en STEP : Les effluents industriels pollués par les éléments que la STEP peut traiter sont acceptés, c est la mission du service public de l assainissement, mais les volumes et la charge de pollution doivent rester compatibles avec le dimensionnement de l installation de traitement. Pour les polluants que la STEP ne «sait» pas traiter, l effluent doit être aussi peu pollué que s il était rejeté directement dans le milieu naturel. Il y a même une exigence supplémentaire : ces polluants ne doivent pas être susceptibles de provoquer de risques pour la santé des travailleurs exposés aux effluents dans la STEP, ni de dégrader le réseau d assainissement. Si l on reprend les catégories de polluants évoquées dans le tableau du devenir des polluants à la traversée de la STEP, on obtient les grands principes suivants pour l établissement des conventions de déversement / autorisations de rejet : Effluent envoyé dans le réseau d assainissement MEST DBO5 DCO Azote Phosphore Métaux COV HAP AOX / global global lourds EOX Substances Substances Phénols Cyanures toxiques, (éco)toxiques bioaccumulables particulières La détermination des rejets acceptés S appuie sur : les valeurs limites générales de polluants organiques pour admission en STEP sa capacité d épuration pour donner les valeurs limites admises en entrée de STEP. Objectif : pour ces polluants, on profite de la capacité d épuration de la STEP pour transformer un effluent au départ trop pollué pour être rejeté dans le milieu naturel, en un effluent suffisamment épuré pour être rejeté en milieu naturel. S appuie sur : les valeurs limites de rejet autorisées dans le milieu naturel pour l entreprise raccordée les exigences propres de la STEP et du réseau pour donner les valeurs limites admises en entrée de STEP. Objectif : pour ces polluants, la charge de pollution initiale (en sortie d usine raccordée), doit être telle que : si l effluent avait été pollué uniquement par ces substances, il aurait pu donner lieu à un rejet direct en milieu naturel parfaitement conforme à la réglementation. le réseau et les personnes qui travaillent dans le réseau d assainissement sont protégés de tout risque chimique (toxique ou incendie notamment). CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45 / 5

4 On se rend compte à partir de ce tableau, qu il est nécessaire pour connaître l ordre de grandeur des valeurs limites de concentration en différents polluants pour les effluents industriels candidats au rejet en STEP, de connaître : Les valeurs limites de rejet en milieu naturel pour les polluants non traités par les STEP. Les valeurs limites pour le rejet en STEP (qui ne sont que générales, car bien évidemment les STEP ne se ressemblent pas toutes) pour les polluants traités par les STEP. Les exigences des exploitants, en matière de protection des travailleurs, et/ou en matière d objectifs de qualité et / ou en matière de protection des réseaux d assainissement. Réglementation pour les rejets comparables aux rejets domestiques. OÙ TROUVER L INFORMATION? ICPE soumises à déclaration : Récépissé de déclaration, Veille sur les arrêtés types relatifs aux rubriques pour lesquelles vous êtes soumis à déclaration, Convention de déversement. ICPE soumises à autorisation : Arrêté préfectoral d autorisation, rubrique «pollution des eaux» ou, si elle existe, «raccordement à une station d épuration collective». Avertissement : les valeurs limites de rejets qui figurent dans votre arrêté préfectoral d autorisation, ou dans votre récépissé de déclaration, ne sont pas acquises «ad vitam eternam». La réglementation évolue, et il est de la responsabilité de l entreprise de mener une veille réglementaire lui permettant entre autres choses de savoir si les rejets autorisés changent, sachant que s ils changent, ce sera toujours à la baisse. Arrêté du 02/02/98, Art. 34, pour les entreprises visées par cet arrêté (les exclusions sont nombreuses, voir ci-après). Il est nécessaire d étudier cela au cas par cas, en fonction du secteur d activité, de la date de l AP, et de tout un ensemble de facteurs. Arrêté sectoriel pour les entreprises soumises à autorisation faisant partie d un secteur d activité exclu de l arrêté intégré de février 1998 : Industrie du verre et du cristal Traitement de surface «rubrique 2565» Papeteries Cimenteries Installations de combustion Installations de transit et de prétraitement de déchets Décharges et installations de stockage de déchets Incinération de déchets Incinération de cadavres d animaux de compagnie Elevages Préparation et conditionnement de vin Réglementation pour les autres polluants. Autant il est relativement aisé de savoir à quoi s en tenir pour les pollutions traitées par les STEP, autant il est beaucoup plus ardu de balayer l ensemble des autres pollutions... LE PRINCIPE GÉNÉRAL EST LE SUIVANT : Pour toutes les pollutions non susceptibles de représenter un danger pour le réseau d assainissement, de perturber le fonctionnement de l assainissement, de mettre en danger la vie ou la santé des travailleurs exposés aux effluents dans les réseaux d égouts, les exigences sont les mêmes que si le rejet avait lieu en milieu naturel. Pour tous les polluants susceptibles de générer ces inconvénients, les exigences pour un rejet en réseau d assainissement peuvent être plus strictes qu en cas de rejet en milieu naturel. Pour tous les polluants faisant partie des objectifs de qualité des exploitants de réseaux d assainissement, les exigences pour le rejet en réseau d assainissement peuvent aussi être plus strictes. Article 34 de l arrêté du 02/02/1998 (Attention : ces dispositions ne sont pas applicables telles quelles aux installations existantes, elles ne sont applicables qu aux ICPE autorisées à partir du 03/03/1999, ainsi qu aux ICPE modifiées après cette date.) Le raccordement à une station d épuration collective, urbaine ou industrielle, n est envisageable que dans le cas où l infrastructure collective d assainissement (réseau et station d épuration) est apte à acheminer et traiter l effluent industriel dans de bonnes conditions. L étude d impact comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau, et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la qualité des boues, et, s il y a lieu, leur valorisation, sont en particulier étudiées au regard de la présence éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les effluents. Lorsque le flux maximal apporté par l effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO 5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l effluent à la sortie de l installation avant raccordement à une station d épuration urbaine ne dépassent pas : - MEST : 600 mg/l ; - DBO 5 : 800 mg/l ; - DCO : mg/l ; - Azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ; - Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l. Toutefois, l arrêté d autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures si l étude d impact démontre, à partir d une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans qu il en résulte pour autant des garanties moindres vis-à-vis des impératifs de bon fonctionnement de la station d épuration urbaine et de protection de l environnement. Pour les polluants autres que ceux réglementés ci-dessus, les valeurs limites sont les mêmes que pour un rejet dans le milieu naturel (1). Les prescriptions de l arrêté d autorisation délivré au titre de la législation des installations classées s appliquent sans préjudice de l autorisation de raccordement au réseau public délivrée, en application de l article L 35-8* du code de la santé publique, par la collectivité à laquelle appartient le réseau. *L article L 35-8 du code de la santé publique est devenu l article L du NOUVEAU code de la santé publique. (1) : la diversité des polluants est telle qu il n est pas possible de faire un tableau récapitulatif de toutes les valeurs limites de rejets. La problématique est abordée dans la partie suivante du dossier technique. 6 / CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45

5 La difficulté est alors d isoler de l immense ensemble des polluants, les polluants générant ces inconvénients... On en retiendra quelques catégories principales : substances et préparations corrosives, dont bien entendu les acides (dont les acides de batteries) : («R34 : provoque des brûlures», «R35 : provoque de graves brûlures»), substances et préparations qui, en contact de l eau : - libèrent des gaz inflammables - libèrent des gaz toxiques. (étiquetage des ces produits : «R14 : Réagit violemment au contact de l eau», «R15 : Au contact de l eau, dégage des gaz extrêmement inflammables», «R29 : Au contact de l eau, dégage des gaz toxiques», etc -possibilité d étiquetage R14/15 entre autres choses-). Les égouts sont des milieux confinés dans lesquels des atmosphères toxiques ou explosives sont générées par très peu de produit dangereux : l acide contenu dans une batterie de voiture suffit à générer une atmosphère dangereuse dans la canalisation. (voir colonne de droite, accidents liés au H 2 S). Quelques exemples d accidents / pollutions accidentelles : D autres exemples pourraient être donnés liés aux différentes activités anthropiques y compris dans celles de la vie quotidienne des usagers citoyens, mais la liste serait longue et paraîtrait alarmiste. PLUSIEURS EXEMPLES CONCRETS DE POLLUTIONS : Problèmes liés aux hydrocarbures : Les hydrocarbures domestiques et industriels : essence, gazole, fuel... représentent la première source de pollution des eaux usées. Outre le fait d un risque de dysfonctionnement grave du procédé de traitement engendré par ces substances, ils contaminent les boues d épuration et l eau rejetée à la rivière : HPA (Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques), métaux lourds. Il faut noter que les HPA sont classés comme substances dangereuses prioritaires au titre de la nouvelle directive européenne. Déversement d hydrocarbures dans les réseaux de façon accidentelle et involontaire, par négligence ou méconnaissance du fonctionnement des réseaux d assainissement (fioul principalement) : fuite d une citerne dans une cave pourvue d un siphon de sol. relargage d hydrocarbures dans les réseaux dû à la saturation d un séparateur dont le niveau n est pas vérifié régulièrement (négligence d entretien, le fonctionnement du séparateur est mal connu par le propriétaire). Déversement d hydrocarbures dans les réseaux de façon volontaire et non accidentelle (fioul et huile de vidange principalement) : déversement d huile de vidange dans un avaloir (vidange d un véhicule...) Problèmes liés aux graisses : Déversement de graisses dans les réseaux (graisse et huile alimentaire) : nettoyage des matériels de cuisines collectives non reliées à un bac dégraisseur-déshuileur. Colmatage dans les réseaux et surverse d eaux usées au niveau du D.O. amont dans le cas de réseaux unitaire. Rejet d eaux de procédés contenant des graisses émulsionnées, phénomène lié à la température élevée du moment, ces graisses mélangées aux eaux usées se sont refroidies et ont figé progressivement. Problèmes d origine chimique : Déversement de produits dans les réseaux (base, acide ou tous produits de nature inconnue) : rejet de base, modification du ph dû à des entreprises qui utilisent des détergents fortement basiques. rejet d acide dû à des entreprises qui font par exemple du décapage à l acide, dont le régulateur de ph est en dysfonctionnement. Les déversements d effluents présentant un caractère acide (ph faible), sont quelquefois associés à des métaux lourds, mais ils conduisent surtout à la dissolution des substances retenues dans les dépôts des collecteurs. Le plus grave danger est de produire un dégagement de sulfure d hydrogène (H 2 S), gaz toxique aigu, mortel à très faible dose dans l air ; le personnel d exploitation peut y être exposé, de même que les personnes situées sur la voie publique dans des endroits de confinement (abri bus). Un dernier exemple correspond aux risques liés aux détergents fortement caustiques, alcalins ou basiques, (ph élevé). Ces substances sont encore dans certains cas des composés indésirables, ils peuvent être associés à des métaux lourds ou des hydrocarbures. De plus, ils représentent des risques de lésions graves pour le personnel. Un certain nombre de rejets sont interdits dans les égouts par les réglements sanitaires départementaux : rejets d hydrocarbures, de produits organiques non solubles, de peintures, d acides, de bases, de cyanures, de sulfures. La réglementation des installations classées «assouplit» en quelque sorte cette interdiction pure et simple en donnant des valeurs limites de rejets très faibles. En fait il existe différents degrés de dangerosité pour l eau (et le milieu aquatique en général), qui génèrent un certain nombre d ensemble de polluants, comme on peut le voir sur l exemple cidessous : EXEMPLE DE L ARRÊTÉ INTÉGRÉ DU 2 FÉVRIER 1998 : Avertissements : 1- Ces informations sont données à titre purement indicatif. De plus en fonction des secteurs d activité, des situations particulières de chaque entreprise, il est possible que les valeurs limites autorisées soient différentes. Elles s appliquent au rejet en milieu naturel, elles ne servent que de base à la recherche des valeurs limites de rejet en égout. 2- De plus, les modalités d application de l arrêté de février 1998 sont suffisamment complexes pour que l on ne tente pas de les expliciter en quelques pages : le tableau ci-dessous n a d autre ambition que de donner des valeurs qui sont valables pour la plupart des ICPE soumises à autorisation récentes (les cas particuliers, nombreux, évoqués au point 1 ci-dessus ne sont pas abordés), et qui sont des ordres de grandeur pour les ICPE autorisées avant le 03/03/1999 (date de publication au JO de cet arrêté). 3- Beaucoup de personnes ne se sentent pas concernées par ces dispositions car leurs résultats d analyses d eaux ne font état que de la présence de un ou deux polluants... en fait, il faut bien avoir présent à l esprit que l on ne détecte que ce que l on cherche. C est trivial mais en cas de contrôle inopiné, cela peut causer de très mauvaises surprises. 4- Encore une fois, ces valeurs ne permettent en rien de présager des valeurs limites de rejet qui seront demandées par l exploitant du réseau d assainissement : ce dernier, en fonction des impératifs de protection du personnel et des réseaux par exemple, peut imposer des valeurs limites de rejet plus faibles. CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45 / 7

6 PARTIE BELGE Le rejet de Respecte la valeur limite de Si le rejet dépasse Exemples de substances, pour les rubriques «collectives» Phénols 0,3 mg/l 3 g / jour Cyanures 0,1 mg/l 1 g / jour Chrome VI 0,1 mg/l 1 g / jour Pb, Cu, Cr, Ni et leurs composés 0,5 mg/l 5 g / jour Zn, étain et composés 2 mg/l 20 g / jour Mn et composés 1 mg/l 10 g / jour Fe, Al et composés 5 mg/l 20 g / jour AOX et EOX 1 mg / L 30 g / jour Solvants, et plus généralement composés organochlorés. Hydrocarbures 10 mg / L 100 g / jour Huiles minérales, etc. F et composés 15 mg / L 150 g / jour Acide fluorhydrique. Ann. V.a : Substances très toxiques 0,5 g / jour Beaucoup de pesticides figurent dans cette annexe pour le milieu aquatique 0,05 mg/l T, N, bio-accumulable Ann. V.b : substances toxiques 1,5 mg/l 1 g / jour. Trichlorophénols, naphtalène pour l environnement Ann. V.c.7 : substances nocives 4 mg/l 10 g / jour Toluène, atrazine Ann. V.c.2 : valeur de l arrêté préfectoral 10 g / jour Chlorobenzène, dichlorométhane Certaines substances Les valeurs limites Mercure, cadmium, chloroforme, 1-2, déchloroéthane, visées par les directives sont fixées dans trichloréthylène, perchloréthylène, trichlorobenzène communautaires (15 en tout) l arrêté préfectorall N.B : l arrêté est consultable en intégralité sur le site ce qui permet notamment de consulter les listes nominatives de toutes les substances visées. Et les séparateurs à hydrocarbures? L obligation de mettre en place un tel équipement dépend de la situation de l entreprise par rapport à la nomenclature des ICPE et éventuellement à la nomenclature eau. Pour certaines, c est une obligation explicite (ex. : «grandes surfaces imperméabilisées» (nomenclature eau). Pour la majorité, c est une obligation de moyen implicite qui découle d une obligation de résultat : respecter une valeur maximum de quelques mg/l (la valeur limite autorisée se trouve soit dans l AP, soit dans le récépissé de déclaration, elle se situe généralement entre 10 et 20 mg / L) est parfois impossible sans un tel équipement. Pour la raison détaillée ci-dessus (obligation de moyen implicite), le séparateur à hydrocarbures ne figure pas nécessairement nommément dans votre AP ou votre récépissé. OBLIGATIONS CONCERNANT LA CONNAISSANCE ET LA STRUCTURATION DES RÉSEAUX D EAU DANS LES ICPE : On le comprend, les réseaux pluvial et eaux usées étant destinés à véhiculer des effluents aux caractéristiques assez fortement différentes, ils sont idéalement séparés. Bien entendu, certaines ICPE anciennes n ont pas de réseau séparatif, ce qui ne signifie pas forcément qu elles doivent tout remettre en état immédiatement. Ci-dessous sont résumées quelques-unes des dispositions relatives à cette problématique, issues de l arrêté du 02 février Pour plus de précisions concernant votre cas particulier, prenez contact avec vos conseillers CCI dont les coordonnées figurent en dos de bulletin. L art. 4 de l arrêté intégré, est l occasion de faire le point sur l état des réseaux, «Un schéma des réseaux et un plan des égouts tenu à jour, sont tenus à la disposition des inspecteurs des ICPE». L article 5, quant à lui, prévoit la présence d un stock suffisant de produits absorbants pour parer dans l urgence à un éventuel écoulement accidentel. Ces deux dispositions -qui n impliquent aucune modification de l installation- sont applicables à toutes les installations classées soumises à autorisation. Art. 67 : «pour ce qui concerne la séparation des réseaux prévue à l article 13, des dispositions particulières, pour la partie existante de l installation, seront précisées dans l arrêté préfectoral d autorisation». QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS SUSCEPTIBLES D AGGRAVER LE RISQUE DE POLLUTION DES EAUX DIRIGÉES VERS LES STEP : Enfin il paraît intéressant de relever certaines situations qui, si elles ne sont pas toujours l objet de dispositions réglementaires très précises ou facilement identifiables, n en restent pas moins des situations à haut risque environnemental. Stockage à proximité des dispositifs de récupération des eaux en interne ou en externe et hors rétentions des produits chimiques (y compris produits non liquides), étiquetés : R : «Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique.» (ex : le cyanure d hydrogène (HCN), hydrazine, trioxyde de chrome (Chrome VI), chlorure de zinc et tant d autres...) R : «Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique.» (ex : chlorobenzène, essence de térébenthine, etc.) R : «Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique.» (ex : dibromométhane, etc.) 8 / CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45

7 Stockage des déchets dangereux, notamment liquides (mais pas uniquement). Présence de grandes surfaces imperméabilisées (parkings par exemple, susceptibles d être souillées par des graisses, essence, huiles minérales). Présence d une aire de dépotage non conforme. (Arrêté du 02/02/1998, Art. 10, titre III, chargement / déchargement). Absence de bassin de rétention des eaux d extinction d incendie (Art. 12 du même arrêté : attention, cette disposition ne vise que certaines catégories d ICPE en fonction de leurs stockages de produits très dangereux. Cependant, beaucoup de nouveaux AP rendent cette disposition obligatoire). Absence de bassin de rétention des premiers flux d eau en cas de fortes précipitations. Transport de matières dangereuses dans l enceinte de l usine : il n est pas soumis à l ADR mais bien entendu s il y a un accident, ce sera quand même de la responsabilité de l exploitant. Les sanctions / contrôles possibles : L égout n est pas une boîte noire qui aboutit à une installation qui a le pouvoir d épurer n importe quel type d effluent. De plus il existe un certain nombre de moyens de surveillance, de contrôle, et des sanctions pour les rejets polluants non autorisés. L exemple de HAGANIS pour la surveillance, le contrôle des rejets et la prévention des accidents : Une procédure systématique de recherche des causes de pollution peut être adoptée. La démarche comprend : L analyse des risques par le recensement des installations, le positionnement sur le réseau, l énoncé des pollutions primaires et secondaires potentielles. L établissement d autorisations et de conventions spéciales de déversement. La reformulation du règlement d assainissement, y compris les sanctions en cas de pollution. La mise en place d une procédure de contrôle et l organisation d un service de police des réseaux. Tout d abord, il s agit de pouvoir identifier, caractériser et localiser au mieux toutes les pollutions accidentelles possibles sur l ensemble de la collectivité locale concernée. Pour cela, il faut établir une base de données recensant les activités industrielles et commerciales situées sur l agglomération. On peut utiliser pour cela le fichier SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et Etablissements). Ces fichiers existent dans toute la France, ils regroupent de manière exhaustive, les noms et adresses des sociétés ainsi que les éléments permettant d identifier leurs activités. Le fichier SIRENE, mis à disposition par l INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) regroupe la totalité des entreprises et de leurs établissements, toutes activités confondues. Il est régulièrement mis à jour. Les activités doivent être classées selon neuf sections, correspondant aux codex APET 31. A l aide de la base de données, ainsi constituée, il est possible de construire une carte sur fond de voirie ou cadastre, représentant le réseau, sur laquelle les activités sont rapportées. Cette démarche permet alors : de déterminer les zones à hauts risques de pollution sur le réseau pour : établir une liste des risques en distinguant les pollutions primaires et les pollutions secondaires positionner des moyens de surveillance appropriés permettre à la collectivité locale concernée d établir un diagnostic... en cas de pollution, de remonter à la source de la pollution. Le projet en cours de réalisation à Metz s inscrit dans le cadre général de la stratégie préventive mise en œuvre par HAGANIS (régie opérationnelle du Syndicat Mixte de l Agglomération Messine, responsable de l assainissement et du traitement des déchets ménagers) pour la sécurisation de ses centres de traitement, dans une perspective de développement durable. HAGANIS considère en effet, non sans raison, que les flux potentiels de pollution toxique doivent être repérés en amont des centres de traitement et du milieu naturel qui est nécessairement leur exutoire. Le bien-fondé de cette politique volontaire apparaît évident. Il conduit néanmoins à mettre en œuvre des moyens importants sur un territoire vaste et complexe. Le contenu du projet est le suivant : étude de l impact des activités industrielles sur la qualité des eaux usées, implantation des moyens de mesures pour le suivi en continu de la qualité des eaux dans le système d assainissement y compris le milieu récepteur, gestion des informations pour prévenir les dysfonctionnements du procédé d épuration (rejet final et boues), ainsi que les rejets directs des déversoirs d orages dans le milieu naturel, caractérisation des impacts sur le milieu naturel, définition d une stratégie d implantation des stations de mesures sur les réseaux, de stations d alerte sur le milieu naturel, et d ouvrages de pilotage des flux, généralisable à d autres sites. Des nœuds stratégiques du système d assainissement ont été choisis afin de regrouper plusieurs vecteurs de pollution industrielle. CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45 / 9

8 Tous les textes réglementaires mentionnés dans ce dossier sont disponibles sur simple demande auprès de vos conseillers CCI. L impact des déversements industriels, au sens large, doit être estimé en termes de qualité et de quantité pour permettre la gestion de flux arrivant à la STEP. Plusieurs stations de mesures et d alerte sont à installer sur chacun des principaux collecteurs. Les sites d implantation ont été choisis en s appuyant sur : la structure du réseau, en recherchant les nœuds significatifs, la connaissance des risques notoires de certaines entités, l analyse des cartes montrant les ZI et les ZAC, l analyse des données SIRENE. L INSEE a fourni un fichier de établissements pour les 42 communes raccordées. Ces données ont été traitées et classées selon les 9 familles d activités présentées plus haut. Le traitement a réduit le champ d investigation à environ 600 établissements à risque moyen ou fort. Les cartes pour chacune de ces sections, collecteurs sur fond cadastre avec le report de établissements, ont été réalisées par le Bureau d étude d HAGANIS. L analyse des résultats fait apparaître des pollutions importantes, s exprimant de façon cyclique et des intensités fortes donc très significatives. Plusieurs points d implantation semblent parfaitement pertinents, ce sont ceux qui ont été retenus pour le projet. En cas de nécessité, le service de Police des Réseaux pourra exiger la mise en place de capteurs permettant le suivi en continu des rejets d établissements présentant des risques potentiels importants, particulièrement pour les hydrocarbures. Plusieurs moyens de contrôles peuvent être mis en œuvre, correspondant à des procédures plus usuelles : Contrôle au droit du branchement de l industriel : Contrôles inopinés effectués par le personnel de la Police des Réseaux sur une ou plusieurs journées. Ces contrôles permettent de vérifier que les établissements rejettent les polluants à une concentration qui ne dépasse pas celle autorisée par notre règlement d assainissement, par l autorisation de rejet et la convention spéciale de déversement, et/ou par l arrêté du 2 février 1998 relatif aux rejets des ICPE. Contrôle sur les réseaux par les stations de mesures et d alertes prévues dans le cadre du programme Life (installation mi 2003, opérationnelle fin 2003) : Contrôles en temps réel des flux transitant dans les réseaux. Ces stations permettent en permanence de prévenir l exploitant de l arrivée d une pollution. Les zones sont définies par principaux collecteurs, lors de l alerte, la cartographie disponible précise la situation des entreprises en amont. Il est par conséquent plus facile de retrouver le pollueur afin de lui faire supporter les conséquences de la pollution (conséquence pour les installations d Haganis si c est une pollution qui se cantonne aux réseaux à destination de la Step et/ou conséquence sur le milieu naturel avec tout ce que cela comporte (condamnation civile et pénale suite au PV des gardes fédéraux du Conseil Supérieur de la Pêche, Gendarmerie... revitalisation du cours d eau pollué, etc). Contrôle à la suite d une pollution constatée par un tiers (pompiers, mairie, particulier, associations de pêches, personnel d entretien des réseaux...). L expérience montre que lors d une pollution, le pollueur est identifié 7 fois sur 10 grâce aux procédures appliquées par le service de la Police des réseaux d HAGANIS. Ce résultat devrait être encore amélioré. Les missions des conseillers environnement des Chambres de Commerce et d Industrie : Recensement de l ensemble des exigences réglementaires qui s appliquent à VOTRE cas particulier. Assistance à l évaluation de la conformité à ces exigences réglementaires. Recherche de solutions techniques pour la mise en conformité. 10 / CODLOR WALLONIE LORRAINE N 45

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