MEMENTO 2017 A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET

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1 Annexe 4 PREFET DU VAL-DE-MARNE MEMENTO 2017 A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET A qui sert ce mément? C est une aide pur vtre dssier et la rédactin de vtre demande de subventin. L instructin de vtre dssier par les financeurs en sera facilitée. Demande de subventin pages 2 à 4 Bilan de l actin pages 5 à 7 1

2 DEMANDE DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE CONCERNANT L INSTRUCTION DU DOSSIER Si vus êtes une Assciatin li 1901 Dcuments à furnir pur une première demande de subventin Dssier CERFA Fiche de renseignement Si le dssier n est pas signé par le représentant légal de l assciatin, le puvir dnné par ce dernier au signataire Attestatin d assurance Un RIB, prtant une adresse crrespndant à celle déclarée au registre de l INSEE (N SIRENE / SIRET) * Situatin au répertire SIRENE Statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Cpie de la parutin au J.O Cpie du récépissé de la déclaratin en Préfecture Liste des persnnes en charge de l administratin de l assciatin régulièrement déclarée Cmptes Annuels u rapprt du Cmmissaire aux cmptes si les subventins publiques snt supérieures u égales à , signés Rapprt d activités avec la dernière assemblée générale Dcuments à furnir pur un renuvellement de la demande de subventin Dssier CERFA Déclaratin sur l hnneur et attestatin de minimis (fiches 4.1 et 4.2) signées Si le dssier n est pas signé par le représentant légal de l assciatin, le puvir dnné par ce dernier au signataire Un RIB, prtant une adresse crrespndant à celle déclarée au registre de l INSEE (N SIRET) * Situatin au répertire SIRENE Jindre pur tutes mdificatins relatives à la structure, la mise à jur du : J.O, Statut, Déclaratin préfecture, membres du bureau Cmptes annuels u rapprt du Cmmissaire aux cmptes si les subventins publiques snt supérieures u égales à , signés Rapprt d activités avec la dernière assemblée générale Si vus êtes une cllectivité u un autre rganisme public Dcuments à furnir pur une première demande de subventin Dssier CERFA Fiche de renseignement Attestatin d assurance Un RIB Situatin au répertire SIRENE Si le dssier n est pas signé par le représentant légal, le puvir dnné par ce dernier au signataire Dcuments à furnir pur un renuvellement de la demande de subventin Dssier CERFA Déclaratin sur l hnneur signée Un RIB Situatin répertire SIRENE En cas de changement de représentant(e) légal(e) (furnir les nuveaux dcuments) L adresse du RIB * dit être cnfrme à celle de l INSEE (N SIRET). Tut dssier sans RIB ne sera pas instruit et sera renvyé au chef de prjet. La déclaratin sur l hnneur* dit être furnie en 1 seul exemplaire par actin, signée et en riginal pur chaque financeur sllicité. Merci de cnsulter la DDCS pur btenir la liste des pièces à furnir pur tute autre frme juridique 2

3 2. CONCERNANT LA REDACTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Rappel des éléments nécessaires à l instructin de chaque prjet pur une subventin plitique de la ville. La demande dit être saisie sur le site du CGET. (addel.cget.guv.fr) La versin papier riginale datée, signée dit être envyée. 1.1 et 1.2 Présentatin de l Assciatin I. Identificatin II. Renseignements cncernant les ressurces humaines 2. Budget prévisinnel de l assciatin Le budget devra être signé Descriptin du prjet (Page 5) Objectifs du prjet Présenter les grandes lignes de la phase avant-prjet au regard du cntrat de ville (A quels besins répndent-ils? Qui a identifié le besin?) Descriptin du prjet (Page 6) Les critères d évaluatin annncés dans les prjets divent être les mêmes que ceux présentés dans les bilans Préciser les particularités du public bénéficiaire : - Nmbre ttal d habitants? / Nmbre d habitants en Quartier Plitique de la Ville (QPV)? - Nmbre de Femmes / hmmes / Public mixte? / Tranche d âge? (en QPV/et Hrs QPV) - Implicatin du public dans le cadre de l actin (préparatin, réalisatin)? Myens mis en œuvre : - Matériels (lcaux )? - Humains (bénévles, salariés, nmbre d ETP, emplis aidés )? - Autres? - Partenaire(s) du prjet autre(s) que financier(s) en plitique de la ville et/u drit cmmun - Mdalités d interventin du (des) partenaire(s)? - Cmmunicatin autur du prjet? Zne gégraphique : - QPV cncerné(s) par l actin? Lieu hrs QPV? - Lieux de dérulement de l actin et jurs d uverture et plages hraires? 3

4 Descriptin du prjet (Page 7) - A REMPLIR OBLIGATOIREMENT Date de mise en œuvre prévue (début) : Durée prévue (nmbre de mis u d années) : Méthde d évaluatin et indicateurs chisis au regard des bjectifs ci-dessus : Infrmatin cmplémentaire éventuelle : 3.2 Budget prévisinnel du prjet (page 8) Le budget prévisinnel de l actin dit être : SIGNE, par le représentant de la structure u la persnne ayant délégatin de signature DETAILLE, avec les différentes dépenses et recettes y cmpris au titre du drit cmmun du Cnseil départemental. EQUILIBRE, le ttal des dépenses dit être égal au ttal des recettes N.B : Si budget prévisinnel d actin = budget prévisinnel d rganisme, le préciser et présenter 1 seul dcument Le budget prévisinnel de l rganisme dit être : SIGNE, par le représentant de la structure u la persnne ayant délégatin de signature DETAILLE, avec les différentes dépenses et recettes et inclure les prjets EQUILIBRE, le ttal des dépenses dit être égal au ttal des recettes 4

5 BILAN D ACTION POLITIQUE DE LA VILLE 2016 Tut bénéficiaire de subventin publique dit rendre cmpte de l utilisatin de ces fnds publics et dnc furnir le bilan des actins crrespndantes. A défaut, le bénéficiaire se verra, seln les financeurs, dans l bligatin de reverser les crédits au financeur public et aucune autre nuvelle subventin ne purra être attribuée. Le bilan d actin financée de l année N-2, signé et daté, dit être transmis, si cela n a pas déjà été fait, au plus tard lrs du dépôt de la nuvelle demande de subventin. 1. CONCERNANT LA COMPLETUDE DU DOSSIER BILAN FINANCIER Dcuments à furnir pur une première demande de subventin Les cmptes appruvés du dernier exercice cls (cmpte de résultat et bilan cmptable) Le rapprt du cmmissaire aux cmptes pur les assciatins qui en nt désigné un, ntamment celles qui nt reçu annuellement plus de de dns u de subventins (bligatire pur l Etat) Le cas échéant, la référence de la publicatin des dcuments ci-dessus, sur le site internet du JO. Le rapprt d activité de l année N-1 appruvé Prcès verbal de la dernière assemblée générale Dcuments à furnir pur un renuvellement de la demande de subventin Si vus êtes une Assciatin li 1901 A jindre à la demande de subventin Bilan qualitatif de l actin recnduite A jindre dès validatin en assemblée générale Les cmptes appruvés du dernier exercice cls (cmpte de résultat et bilan cmptable) Le rapprt du cmmissaire aux cmptes pur les assciatins qui en nt désigné un, ntamment celles qui nt reçu annuellement plus de de dns u de subventins (bligatire pur l Etat) Le cas échéant, la référence de la publicatin des dcuments ci-dessus, sur le site internet du JO. Le rapprt d activité de l année N-1 appruvé Prcès verbal de la dernière assemblée générale Si vus êtes une cllectivité u un autre rganisme public ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AYANT ETE MODIFIES Dcuments à furnir pur un renuvellement de la demande de subventin Bilan qualitatif de l actin recnduite Les prteurs de prjets devrnt prduire lrs du renuvellement de la demande de subventin u au plus tard au 30 juin 2017 les cmptes rendus qualitatifs et financiers Ces cmptes rendus qualitatifs et financiers devrnt être saisis sur ADDEL et transmis une fis signés à la DDCS (service plitique de la ville). En cas d excédent, un rembursement devra être effectué au prrata du mntant de la subventin au titre du BOP 147 dans le budget (cmpte 74). 5

6 2. CONCERNANT LA REDACTION DU BILAN QUALITATIF DES ACTIONS RECONDUITES Rappel des éléments nécessaires à l instructin de chaque bilan d actin plitique de la ville. La versin papier riginale datée et signée dit être envyée. Seuls les bilans des actins ayant btenu un financement en 2016, au titre de l Etat, divent être saisis sur le site du CGET ( Bilan qualitatif de l actin réalisée (Page 2) Les critères d évaluatin présentés dans les bilans divent être les mêmes que ceux annncés dans les prjets. Décrire précisément la mise en œuvre de l actin? Cntenu de l actin réalisée? Myens mis en œuvre : - Matériels (lcaux )? - Humains (bénévles, salariés, nmbre d ETP, emplis aidés )? - Autres? - Partenaire(s) du prjet autre(s) que financier(s) en plitique de la ville et/u drit cmmun? - Mdalités d interventin du partenaire? - Cmmunicatin autur du prjet? Quel a été le nmbre apprximatif de persnnes bénéficiaires ( )? Préciser les particularités du public bénéficiaire : - Nmbre ttal d habitants? / Nmbre d habitants en QPV? - Nmbre de Femmes / hmmes / Public mixte? / Tranche d âge? en QPV/et hrs QPV - Implicatin du public dans le cadre de l actin (préparatin, réalisatin)? Pur les actins subventinnées au titre de l Etat, remplir de façn détaillée, la fiche des indicateurs cmmuns sur le site du CGET. Quels nt été les date(s) et lieu(x) de réalisatin de vtre actin Zne gégraphique : - QPV cncerné(s) par l actin? Quartier hrs QPV? - Lieux de dérulement de l actin et plages hraires? Objectifs du prjet Rappel des bjectifs visés? Evaluatin des écarts entre le prévisinnel et le réalisé de l actin? freins rencntrés tut au lng du prjet? plus-value de l actin sur le territire? 6