ANNUAIRE DU DROIT DE MER

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1 INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER (I N D E M E R ) ANNUAIRE DU DROIT DE MER 2011 TOME XVI Dossier LE REGIME JURIDIQUE DES GRANDS FONDS MARINS ENJEUX THÉORIQUES ET PRATIQUES LA LUMIÈRE DE L'AVIS CONSULTATIF DU 1 Editions A. Pedone Paris

2 SOMMAIRE ETUDES Régionalisme et droit de la mer : entre renforcement et affaiblissement des normes universelles 15 La mer méditerranée : cas particulier et modèle avancé de gestion de la haute mer Nathalie Ros 33 Ressources énergétiques et limites maritimes en méditerranée orientale Haritini 63 L'Antarctique au défi de la course à l'eldorado Maritime Cyrille P. Coutansais 87 L'évolution du modèle français de gouvernance maritime : développement durable et nouvelles menaces Jean-Loup 103 Gouvernance, droit et administration des aires marines protégées Bertrand Cazalet, François Ferai et Serge Michel Garcia Droit de l'omc, pêche maritime et changement climatique Le droit de l'omc est-il susceptible d'assurer la préservation de la ressource marine affectée par le changement climatique? Roca 153 La pêche dans les grands fonds, la protection de l'environnement marin et de diversité biologique Serge Beslier La sécurité maritime dans l'union européenne en Yves Van Der 197 Le principe d'immunité des navires de guerre à l'épreuve du droit européen de l'environnement François Chevillard 207 Anamorphose judiciaire? L'affaire Mangouras et la notion de «caution» à la lueur de la jurisprudence du Vincent P. 223 ACTUALITES Après l'accident du Costa Concordia quelques réflexions sur la sécurité maritime Françoise Odier 261

3 A.D.Mer Tome XVI VARIETES Des mots sous la mer : à propos de la Convention de Paris du 14 mars pour la protection des câbles sous-marins M. Vœlckel 269 DOSSIER SPECIAL Présentation Jean-Christophe Martin 279 I. Le régime conventionnel de la Zone Genèse du régime juridique du concept de patrimoine commun de l'humanité et de la Zone dans le contexte de l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer Alain 283 Le cadre juridique de l'administration des ressources de la Zone 299 L'Autorité internationale des fonds marins : une organisation en devenir? Annick de Marffy-Mantuano 307 L'exploitation des ressources génétiques marines au-delà des limites de la juridiction nationale Tullio Scovazzi 321 Débats 337 II. L'apport de l'avis consultatif du 1 er février Vue d'ensemble sur l'avis consultatif du 1 er février Tullio 343 La contribution de l'avis consultatif du février de la chambre du Tribunal international du droit de la mer au droit de la responsabilité internationale Maurizio Arcari 351 L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et l'exploitation de la Zone : l'apport de l'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1 er février Sandrine 367 Table ronde 381 CHRONIQUES ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS Th. Leprêtre 395 Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu'à ses Accords d'application : ratifications, adhésions et déclarations 395 Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l'objet d'un différend 398

4 A.D.Mer - Tome XVI 9 Législations nationales 405 ACTES CONCERTÉS S. Actes bilatéraux Actes multilatéraux 419 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 437 Organisation des Nations Unies 439 Organismes de la famille des Nations Unies 472 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO 475 Organisation maritime internationale, 477 Commission océanographique intergouvemementale, COI 478 Conseil de l'europe 480 Commission OSPAR 484 Commission d'helsinki, HELCOM 487 UNION EUROPÉENNE V. 493 Énergie 493 Transports 501 Environnement 502 Pêcheries 505 Actions transversales et politique extérieure de l'union européenne 513 MARIN C Colard-Fabregoule 523 Informations diverses 525 Pollutions des zones côtières 529 Pollutions accidentelles en mer 533 Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États 536 Protection du milieu marin au niveau régional 536 Protection du milieu marin au niveau international 541 PÊCHE Th. 547 L'état de pêche dans monde 548 L'activité des organismes concernés 558 En bref. 581

5 A.D.Mer - Tome XVI DÉFENSE ET SÉCURITÉ F. Laurent et Héry 585 Piraterie 585 Emploi de la force en mer 614 Régime de transit dans les détroits et canaux internationaux 627 Mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 635 Différends territoriaux 649 Activités criminelles en mer (hors piraterie) 651 Divers 652 LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES R.Meese 653 Aspects institutionnels 655 La CLPC et son Règlement intérieur 668 Délimitations du plateau continental prolongé 668 Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l'état côtier 672 Questions diverses 688 JURISPRUDENCE G. Andreone 689 Jurisprudence internationale 689 Jurisprudence nationale 700 TEXTES ET DOCUMENTS 1. Message de Monaco sur la durabilité des océans (Monaco, 28 et 30 novembre L'impact environnemental des épaves englouties. Assemblée parlementaire du Conseil de l'europe, Résolution 1869 (2012), 9 mars INFORMATIONS Informations J. 723 BIBLIOGRAPHIE Bibliographie systématique E. Gélard Liste des revues dépouillées 733 Ouvrages 735

6 A.D.Mer - Tome XVI Articles 736 Activités et Publications des organisations internationales 756 Bibliographie critique. N. Ros, J. J. Hery 757 Sigles et abréviations 771 INDEX 775 Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d'identification et d'harmonisation, l'annuaire du droit de la mer fasse de préférence l'objet de l'abréviation suivante : A.D.Mer (année,tome,page)

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