ASSOCIATIONS. Annuaire des lieux ressources. du Territoire de Belfort. Conseil Information Accompagnement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATIONS. Annuaire des lieux ressources. du Territoire de Belfort. Conseil Information Accompagnement"

Transcription

1 ASSOCIATIONS du Territoire de Belfort Annuaire des lieux ressources 2012 Conseil Information Accompagnement 1

2 SOMMAIRE STRUCTURES D INFORMATION, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT Caisse d Allocations Familiales (CAF) 3 Conseil Général 3 Centre de Ressources et d Informations des Bénévoles (CRIB) 4 Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé (DTARS) 4 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des 4 Populations (DDCSPP) Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 5 Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) 5 Direction Départementale des Territoires (DDT) 5 Dispositif Local d Accompagnement (DLA) 5 Inspection Académique 6 Mairies 6 Météo France 6 Mission Locale Espace Jeunes (MLEJ) 6 Pôle Emploi 6 Préfecture 7 Réseau Information Jeunesse 7 Tribunal de Grande Instance 7 Tribunal d Instance 8 URSSAF 8 Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la 8 Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) STRUCTURES D INFORMATION, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT EN FRANCHE-COMTE ET DANS LES REGIONS LIMITROPHES Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) 9 Conseil Régional 9 Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 9 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 10 (DREAL) Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) 10 Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) 10 INTERNET PRESSE ECRITE MEDIAS AUDIOVISUELS 11 et

3 STRUCTURES D INFORMATION, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT Caisse d Allocations Familiales (CAF) 12 rue Strolz Belfort Cedex Tel : Soutien à la politique en faveur de la petite enfance Aide au temps libre des enfants et des familles Accompagnement des familles Soutien aux jeunes dans leurs projets d autonomie Aide à l amélioration du cadre de vie des familles Conseil Général Hôtel du Département, place de la Révolution Française Belfort Cedex - Renforcement des équilibres territoriaux et de la cohésion sociale - Participation à l action éducative - Secteur Culture et Patrimoine Tel : Financement et soutien à la création et à la diffusion artistique, à l enseignement musical et au spectacle vivant, à l audiovisuel et aux manifestations publiques, à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine - Secteur Sport Tel : Aide à la compétition et au sport pour tous par le soutien financier aux comités départementaux et aux manifestations sportives - Secteur Animation Locale Tel : Appui aux associations à rayonnement local à travers le Fonds Départemental d Aide aux Associations Locales (FDAAL) 3

4 Centre de Ressources et d Information des Bénévoles (CRIB) 27 rue de l as de carreau Belfort Tel : Information et conseil en matière administrative, comptable et juridique Accompagnement au montage de dossiers liés à l emploi, la vie associative, la recherche de financements Mise en œuvre de formations à destination des dirigeants bénévoles Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé (ARS) 8 rue Heim BP Belfort Cedex Tel: Fax: Mise en place de la politique de santé - prévention des risques - promotion de la santé - contrôle de la qualité environnementale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Place de la Révolution Française CS Belfort Cedex Tel : Fax : Information, conseil, suivi de la vie associative Développement et accessibilité des pratiques socio-éducatives et sportives Formation aux métiers de l animation et du sport Soutien financier aux projets sportifs, d animation et d éducation populaire Mise en œuvre du conseil et de l évaluation des centres de vacances et de loisirs et des établissements d activités physiques et sportives Gestion du service civique Aide à l initiative, la participation et l autonomie des jeunes Gestion du programme départemental de prévention et de lutte contre les addictions Soutien aux politiques en faveur de l enfance et de la famille Pilotage du dispositif d accueil et d hébergement des publics en difficulté 4

5 Participation à la prise en charge des femmes victimes de violence Protection de la santé publique et sécurité sanitaire des aliments Protection de l environnement Lien avec les associations de consommateurs Promotion de l accès aux droits et lutte contre les violences intrafamiliales Soutien financier aux projets relatifs à l égalité des chances Soutien et accompagnement dans l emploi des femmes Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 9 bis faubourg de Montbéliard BP Belfort Cedex Tel: Fax: Information et consultation sur le régime fiscal des associations Information et consultation sur la possibilité de délivrer des reçus pour les dons Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) Hôtel de Police, 1 et 3 rue du Manège Belfort Cedex Tel : Encadrement des grands évènements (manifestations culturelles et sportives) Direction Départementale des Territoires (DDT) Place de la révolution française BP Belfort Cedex Tel : Fax : Tutelle pour le compte du Préfet des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) dans le domaine des réglementations de la chasse et de la pêche Dispositif Local d Accompagnement (DLA) MIFE place de l Europe BP Belfort Cedex Tel : Appui à la création et à la pérennisation d emplois associatifs Aide à la consolidation économique et financière Contribution au diagnostic et mandatement gratuit d experts 5

6 Mise en œuvre d informations et de formations sur la gestion associative Inspection Académique (IA) Place de la révolution française BP Belfort Cedex Tel : Fax : USEP Tel : Fax : Pour le premier degré, le référent pour la pratique sportive est le délégué départemental de l USEP Dans les collèges et lycées, le référent en matière associative est le chef d établissement Mairies Elles peuvent, selon l importance de la commune, vous apporter conseil, soutien financier, prêt de locaux ou de matériels, mise à disposition occasionnelle de personnels Météo France =previsionsville/ Prévisions météorologiques locales Mission Locale Espace Jeunes (MLEJ) Place de l Europe BP Belfort Cedex Tel : Information, conseil et accompagnement vers la formation et l emploi des jeunes de 16 à 25 ans Pôle Emploi - Immeuble espace Vauban 7 boulevard Richelieu Belfort Cedex Tel candidat : 3949 Tel employeur : 3995 Fax : Pôle : commerce, hôtellerie, restauration, santé, action sociale, insertion, culture rue Thiers BP Belfort Cedex Tel candidat :

7 Tel employeur : 3995 Fax : Pôle : bâtiment, transport, industrie, service, intérim Droits, démarches et indemnisations des demandeurs d emploi Recherche d emploi Dépôt d offre d emploi ; recrutement Déclarations et cotisations Préfecture 1 rue Bartholdi Belfort Cedex Tel : Délivrance des récépissés de déclaration de création, modification et dissolution des associations Insertion au Journal Officiel Information sur l organisation des lotos traditionnels Réseau Information Jeunesse (IJ) Belfort Information Jeunesse (BIJ) 2 rue Jules Vallès Belfort Tel : Fax : Point Information Jeunesse Beaucourt Foyer G. Brassens, place R. Salengro Beaucourt Tel : Point Information Jeunesse Giromagny CSCHS, 35 rue du stade Vescemont Tel: Fax: Tribunal de Grande Instance (TGI) Palais de justice, 9 Place de la république Belfort Cedex Tel : Fax :

8 Tribunal d Instance 5 place de la république BP Belfort Cedex Tel : Fax : URSSAF 12 rue Strolz Belfort Tel : Fax : Gestion des comptes employeurs Chèque emploi associatif Guichet Unique pour les Spectacles Occasionnels (GUSO) Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECTTE) 11 rue Mazarin BP Belfort Cedex Tel : Fax : Information et conseil sur le droit du travail et sur les différents dispositifs d aide à l emploi Contrats de travail aidés et contrats de travail en alternance 8

9 STRUCTURES D INFORMATION, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT EN FRANCHE-COMTE ET DANS LES REGIONS LIMITROPHES Conseil Economique, Social et Environnemental de Franche-Comté (CESE) Hôtel de Région 4 square Castan Besançon Cedex Tel: Fax: Représentant la société civile, le CESE a pour mission d éclairer, par ses réflexions, les décisions du Conseil Régional. Plusieurs de ses membres sont issus du monde associatif. Conseil Régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 square Castan Besançon Cedex Tel: Fax: Mail à partir de la rubrique «contact» du site internet Soutien, conseil et financement dans les domaines de : La culture, l information et la communication L emploi, la formation professionnelle et l apprentissage L insertion par l activité économique L environnement, le sport et le tourisme La mobilité internationale et la jeunesse Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 7 rue Charles Nodier Besançon Cedex Tel: Fax: Mail à partir de la rubrique contact du site internet Conseil, expertise et soutien financier pour l ensemble des domaines culturels Licence d entrepreneur de spectacles Mécénat Centre de documentation 9

10 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du logement (DREAL) 17 E rue Alain Savary BP Besançon Cedex Tel : Fax : Conseil et soutien financier pour le domaine de la protection de la nature et de l environnement ainsi que l éducation à l environnement Mécénat Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) 2 rue Hoche BP Dijon Cedex Tel : Fax : Informations statistiques Chiffres clés, études économiques Numéro d immatriculation SIRENE (tel : ) Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) 33 avenue de Colmar Mulhouse Cedex Tel: Fax: Collecte des droits d auteurs d oeuvres musicales Soutien à certaines manifestations musicales 10

11 ET SUR INTERNET La politique associative de l Etat Guide juridique et fiscal Les acteurs de la vie associative Ressources Actualité associative Fiches pratiques Agenda Le répertoire national de l ensemble des certifications professionnelles Le site de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives Le site de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Mise en relation entre bénévoles et associations Présentation du FSE et de ses différentes mesures Dossier de candidature Recommandations Fiches pratiques sur : - le fonctionnement de l association - ses acteurs - la communication - les activités - les finances 11

12 Toute l information jeunesse en Franche-Comté ; emploi, mobilité internationale, formation, santé, logement, loisirs Le site officiel de l actualité des lois et règlements Publication des comptes des associations percevant annuellement plus de de financement public Tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur Les différents codes Les conventions collectives Principes généraux et informations réglementaires Formulaires de déclaration, dossiers de demande de subvention 12

13 MEDIA LOCAUX PRESSE ECRITE L Est Républicain 18 faubourg de France BP Belfort Cedex Tel rédaction: Fax : Le Pays de Franche-Comté 10 faubourg de Montbéliard BP Belfort Cedex Tel redaction: Fax: Revues et bulletins des communes et communautés de communes Topo Centre Régional Information Jeunesse 27 rue de la république Besançon Tel: Fax: Vivre le Territoire L agenda des manifestations Conseil Général place de la révolution française Belfort Cedex Tel: Fax: Zoom Belfort Information Jeunesse 3 rue jules Valles Belfort Tel: Fax:

14 MEDIAS AUDIOVISUELS France 3 Franche-Comté France Bleu Belfort Montbéliard 94.6 ou FM 10 rue des Capucins Belfort Tel : Fax : rue de Belfort Montbéliard Tel: Mail à partir de la rubrique «nous contacter» du site internet Radio Amitié 99.2 FM 13 rue de Sochaux Grand-Charmont Tel: Fax: Télésud 5 Passage Salengro Beaucourt Tel:

15 Annuaire réalisé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Délégation Départementale à la Vie Associative Mise à jour : Mars

Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés

Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés Mission d'accueil et d'information des Associations en Sarthe Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés Mise à jour du 1 5 janvier 201 5 La mission

Plus en détail

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie Ses missions et services Pôle Logement hébergement Marie-Antoinette FORAY, cheffe de pôle téléphone 04.50.88.48.72 télécopie 04.50.88.48.82

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 La franche-comté, une région grande par ses talents Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE,

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

GRILLE D IDENTIFICATION A COMPLETER PAR LE CANDIDAT

GRILLE D IDENTIFICATION A COMPLETER PAR LE CANDIDAT GRILLE D IDENTIFICATION A COMPLETER PAR LE CANDIDAT Raison sociale Adresse Téléphone Fax Mail Site Internet Identité structure Forme juridique/statuts N SIRET Code NAF Date de création Territoire d'intervention

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze. Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture de la Corrèze Salle Brune

DOSSIER DE PRESSE. Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze. Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture de la Corrèze Salle Brune Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

< apasse 10 > Simplifier l emploi sportif et socioculturel

< apasse 10 > Simplifier l emploi sportif et socioculturel association profession animateur sportif et socioeducatif de l Aube Simplifier l emploi sportif et socioculturel Conseiller, informer, accompagner vers l emploi Conseils à l emploi Mise à disposition Accompagnement

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES

LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES Journées de l entrepreneuriat culturel et créatif (JDECC) Lyon, le 25 mars 2015 LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES Présentation du réseau Rhône-Alpes Active 1 Le réseau France Active Réseau associatif créé en

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Face aux solutions recherchées par le gouvernement au regard des milliards de dettes sociales et fiscales accumulées dans les DOM

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

1 sur 6 02/08/2011 11:10

1 sur 6 02/08/2011 11:10 1 sur 6 02/08/2011 11:10 Tout déplier Tout replier Racine du site 10. Accueil Accueil 20. Jeunesse et politiques éducatives Jeunesse 10. Prévention des conduites à risques Appel à projets MILDT 2010 Addictions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014. Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014. Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014 Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion Contact : Préfecture du Haut-Rhin Sébastien BOUCHÉ Chef

Plus en détail

Guide pratique du Maire en Vaucluse

Guide pratique du Maire en Vaucluse Guide pratique du Maire en Vaucluse Avril 2014 Avignon, le 30 avril 2014 Au lendemain des élections municipales, j ai souhaité remettre à tous les maires, et particulièrement aux nouveaux élus, ce guide

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Organisation du monde sportif

Organisation du monde sportif Organisation du monde sportif Pratique sportive au cours de l année Les Sportifs licenciés Français Organisation du sport en France Problèmes de compétences ETAT Mouvement (para)olympique Fédérations

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret

Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret Le Pôle Unique des Associations dans le Loiret : C est QUOI? - Accueillir, informer et orienter les bénévoles

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2016/56

ARRETE PREFECTORAL N 2016/56 Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2016/56 portant organisation de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE D AGDE

CONTRAT DE VILLE D AGDE CONTRAT DE VILLE D AGDE Appel à Projet 2015 Note de Cadrage 1 Appel à projet Contrat de Ville d Agde 2015 Note de cadrage 1) Eléments de cadrage La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine

Plus en détail

Première édition du Prix Chorum «MUSIQUE ET HANDICAP»

Première édition du Prix Chorum «MUSIQUE ET HANDICAP» Appel à prix - Dépôt des candidatures jusqu au 25 février 2011 «Développer et favoriser des initiatives en vue de faciliter l ouverture des pratiques musicales aux personnes en situation de handicap» «Toute

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

18 octobre 2010. DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon

18 octobre 2010. DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon 18 octobre 2010 DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon 1 2 Les entreprises artisanales démontrent chaque jour leur vitalité et sont l un des moteurs de

Plus en détail

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au F I C H E P R A T I Q U E N 3 E T A B L I R U N C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E Avant les démarches administratives L entreprise et le futur apprenti auront, dans tous les cas, pris contact avec

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION PÔLE AZUR PROVENCE & LES COMMUNAUTES DE COMMUNES MONTS D AZUR ET TERRES DE SIAGNE. Avril 2010 POLE AZUR PROVENCE CA DU PAYS DE GRASSE 499

Plus en détail

Affichage - accueils collectifs de mineurs

Affichage - accueils collectifs de mineurs DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L ORNE Affichage - accueils collectifs de mineurs Obligation d'affichage : Les numéros utiles et d'urgence (médecin,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

Taxe d apprentissage. «Faire d une passion, son métier»

Taxe d apprentissage. «Faire d une passion, son métier» 2012 Taxe d apprentissage «Chefs d entreprises, entrepreneurs : vous possédez une fibre sociale et sportive, et vous souhaiteriez mettre en valeur l engagement citoyen de votre entreprise. Faites confiance

Plus en détail

Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES. tout au long. de l année.

Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES. tout au long. de l année. Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES tout au long de l année sur inscription Formations et conseils aux associations Le service Vie associative

Plus en détail

Sports.gouv.fr. Dossier de presse. Juin 2013

Sports.gouv.fr. Dossier de presse. Juin 2013 Dossier de presse Juin 2013 Sports.gouv.fr Le ministère en charge des Sports lance son nouveau site d informations et de services en ligne pour le grand public et les acteurs du sport Sommaire 1/ Un nouveau

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

Guide pratique des jumelages

Guide pratique des jumelages C O L L E C T I O N D o s s i e r d E x p e r t s Guide pratique des jumelages par Roger SONCARRIEU, président d'honneur fondateur d'un comité de jumelage Référence DE 563 Février 2008 Prix : 59 Groupe

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Septembre à décembre 2015

Septembre à décembre 2015 Nos partenaires: Septembre à décembre 2015 Donner vie à un projet de société libre, égalitaire et fraternelle. Implantée dans le département du Pas-de-Calais depuis 1926, la Ligue de l enseignement du

Plus en détail

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs. CONSEILS PRATIQUES POUR ORGANISER UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE (S) 1 er DEGRE PUBLIC Vous êtes enseignant en école maternelle ou élémentaire et vous envisagez de faire une sortie scolaire avec nuitées

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

C O M I T E D E PA R T E M E N TA L O LY M P I Q U E E T S P O R T I F. Pour un service Public du sport en Seine-Saint-Denis

C O M I T E D E PA R T E M E N TA L O LY M P I Q U E E T S P O R T I F. Pour un service Public du sport en Seine-Saint-Denis C O M I T E D E PA R T E M E N TA L O LY M P I Q U E E T S P O R T I F DE SEINE-SAINT-DENIS Pour un service Public du sport en Seine-Saint-Denis LES DISPOSITIFS D AIDE À LA VIE ASSOCIATIVE EN SEINE-SAINT-DENIS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire

Plus en détail

VAE DIRECCTE. Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE

VAE DIRECCTE. Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DIRECCTE Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE

Plus en détail

20 ème arrondissement quartier Belleville Amandiers

20 ème arrondissement quartier Belleville Amandiers 20 ème arrondissement quartier Belleville Amandiers Présentation 37 000 habitants 86 hectares 36% de logements sociaux SRU Quartier reconduit (en partie ZUS) Situé au nord-ouest du 20è arrondissement,

Plus en détail

Débits de boissons et restaurants. Réglementation. J ouvre mon commerce Formalités et exploitation

Débits de boissons et restaurants. Réglementation. J ouvre mon commerce Formalités et exploitation Débits de boissons et J ouvre mon commerce Formalités et exploitation Ce qu il faut savoir Débits de boissons? Sous cette dénomination, on trouve des établissements aussi divers que les cafés, les bars,

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014 Dans une ville, de multiples intervenants apportent aux familles aide et soutien dans l éducation des enfants. Pour donner plus de cohérence à ces actions, pour les renforcer, nous avons choisi à Brest

Plus en détail

Formations professionnelles à l'animation

Formations professionnelles à l'animation DEJEPS - BPJEPS - BAPAAT Formations professionnelles à l'animation DEJEPS - BPJEPS - BAPAAT VAE - Accès à la qualification Île-de-France 2014 / 2015 Trouver sa formation Nive 3 (BAC+2) Devenir coordinateur

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l inclusion sociale,

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol)

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) 2012 Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) Yves Briand -référent précaires EVS-AVS sgen-cfdt Bretagne 02/01/2012 QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION

Plus en détail

OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles

OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles OGACA Agence conseil auprès des entreprises culturelles Les sessions thématiques de l OGACA 2ème trimestre 2010 Strasbourg /P2 L Ogaca accompagne depuis 1984 les acteurs culturels régionaux en leur proposant

Plus en détail

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS I) CONTEXTE II) LES GRANDS CHANGEMENTS III) DISPOSITIF DE GESTION DU CODE REGIMES: BENEFICE DES AVANTAGES PLUS FAVORABLES MECANISME DE CONTRÔLE ET DE SUIVI EVALUATI

Plus en détail

Concours «Un autre tourisme s invente ici» 2014 2015 Thématique «Les Parcs naturels pour tous»

Concours «Un autre tourisme s invente ici» 2014 2015 Thématique «Les Parcs naturels pour tous» Concours «Un autre tourisme s invente ici» 2014 2015 Thématique «Les Parcs naturels pour tous» Les Parcs naturels du Massif central sont engagés dans le développement durable à travers ses trois piliers,

Plus en détail

DISPOSITIF REGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF REGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération régional d aides aux entreprises culturelles Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU PATRIMOINE ET DES MUSEES DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE Année : 1999 PRESENTATION DE L ASSOCIATION OU DE L

Plus en détail

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Remarques générales sur les modifications effectuées par les services du SGG :

Plus en détail

Au niveau régional. Au niveau national

Au niveau régional. Au niveau national Fiche conseil n 2 Janvier 2011 Les partenaires de l activité touristique Pour le conseil et l assistance au montage de projets Par zone géographique Au niveau territorial Le Parc Naturel Régional du Morvan

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service

Plus en détail

II. LES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS. Enfants de tous âges. 24 - CCCR - Guide Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

II. LES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS. Enfants de tous âges. 24 - CCCR - Guide Petite Enfance, Enfance et Jeunesse II. LES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Enfants de tous âges 24 - CCCR - Guide Petite Enfance, Enfance et Jeunesse Les Assistant(e)s Maternel(le)s L agrément, un gage de sécurité et de qualité L assistant(e)

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014 Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport BOULOURIS 9 Juillet 2014 Intervention AGEFOS PME C est quoi AGEFOS PME? Quelques données chiffrées dans le champ du sport Les dispositifs de

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération.

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération. Le Cabinet du Maire Directeur de Cabinet : Maxime LECHARPENTIER Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Chef de Cabinet : Nourdine BARQI Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Direction de la Communication Directrice

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif)

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) PROJET DE LOI adopté le 8 septembre 2011 N 193 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification,

Plus en détail

LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION

LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION QU'EST-CE QUE LE TEMPS PÉRISCOLAIRE? Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012 SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE QUATRE MOYENS D ACTION ET CINQUANTE MESURES POUR PREVENIR LA DELINQUANCE ET AIDER LES VICTIMES 2010-2012 1 - Développer la

Plus en détail

Evènements en Poitou-Charentes

Evènements en Poitou-Charentes http://www.prospec-web.net/ La Lettre N 8 janvier/mars 2012 La lettre de PROSPEC est une publication régulière à vocation informative sur les actions conduites par les partenaires de la plateforme sous

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes POINT D ACCÈS AU DROIT EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Alertes sur la dégradation de la situation de l emploi dans les ZUS En juillet 2012, l augmentation du chômage dans

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT Date limite de retour : Mardi 19 Janvier 2016 ASSOCIATION : Objet statutaire de l association

Plus en détail

Un réseau de partenaires

Un réseau de partenaires Profession Sport 34 Une association départementale spécialisée dans le secteur du sport et de l animation Pour développer, structurer et consolider l emploi Profession Sport 34 Un conseil d administration

Plus en détail

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion. Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.fr 02 62 94 46 65 Domaine Sanitaire et Social BAC PRO ASSP Accompagnement

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin»

Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin» CAHIER DES CHARGES Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur

Plus en détail

SIGNATURE du. CONTRAT de VILLE. Carmausin-Ségala

SIGNATURE du. CONTRAT de VILLE. Carmausin-Ségala Le 8 juillet 2015 SIGNATURE du CONTRAT de VILLE Carmausin-Ségala Le Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala sera signé le vendredi 17 juillet 2015 à 11h Salle de l Orangerie

Plus en détail

Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr

Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr OPERATION «POMPIERS JUNIORS» DOSSIER DE PRESSE Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr Service Départemental d Incendie et de Secours

Plus en détail

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin»

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin» 1er réseau de financement des créateurs d entreprise 228 plateformes d accompagnement dans toute la France 16 200 entreprises et 38 500 emplois créés ou maintenus en 2014 CAHIER DES CHARGES Animation de

Plus en détail

[ Associations ] L association. loi 1901. À jour au

[ Associations ] L association. loi 1901. À jour au [ Associations ] L association loi 1901 À jour au 1 er janvier 2012 L association est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances

Plus en détail

MASTER MENTION COMMUNICATION ET CULTURE PARCOURS DYNAMIQUES CULTURELLES

MASTER MENTION COMMUNICATION ET CULTURE PARCOURS DYNAMIQUES CULTURELLES MASTER MENTION COMMUNICATION ET CULTURE PARCOURS DYNAMIQUES CULTURELLES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Culture et Communication Mention : Information, communication Spécialité

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte

Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte 2014-2015 Sommaire Sommaire 2 Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition... 8 2. Accès à la profession... 8 a. Conditions d ouverture... 8 b. Demande

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports

Plus en détail