ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2016

2 Rapport d activité de la Direction Réassurance Acceptations Internationales Exercice 2016

3 Rapport Annuel Le mot du Directeur Général «Dans un marché très concurrentiel et dans un contexte marqué par des conditions tarifaires toujours aussi compétitives, 2016 a été une bonne année pour les acceptations en réassurance. Les valeurs d Assurances Mutuelles de France et le professionnalisme de ses collaborateurs ont su, cette année encore, fédérer plus de deux cents cédantes, marque d une confiance renouvelée. Au 1er janvier 2017, Covéa Coopérations, située au cœur du groupe Covéa, a pris le relais en prenant en charge les activités d acceptations en réassurance internationale. Porteuse de la même solidité financière, attestée par l excellence de sa double notation, et s inscrivant dans la continuité d Assurances Mutuelles de France, elle saura relever les défis à venir au service de nos clients.» Patrice FORGET Directeur général Secrétariat Général et International Covéa Les collaborateurs d AM en décembre 2016

4 3 Activité 2016 AM au sein de Covéa Covéa est née à l aube des années 2000 d une idée simple et largement diffusée, «ensemble, on est plus fort», projetée dans une philosophie : s allier en cultivant les différences pour gagner en performance. Investie dès l origine dans cette dynamique visionnaire de coopération et de solidarité, Covéa a développé un modèle ouvert et évolutif qui accueille celles et ceux qui partagent ses convictions et s inscrivent dans un mouvement porteur d avenir. Un modèle ouvert C est ainsi que Assurances Mutuelles de France et GMF ont rejoint la SGAM Covéa en Depuis, d autres acteurs importants du marché ont pris part au développement du Groupe. L institution de prévoyance APGIS et la mutuelle SMI, spécialisée en assurance santé, ont rejoint le groupe respectivement en 2011 et en En 2016, GMF et Covéa ont noué une alliance stratégique avec Unéo et la Mutuelle Générale de la Police afin de donner naissance à Unéopôle, un pôle de services dédié aux personnels de défense et sécurité. Des marques fortes MAAF est l un des premiers assureurs généralistes en France. La mutuelle propose à ses 3,8 millions de sociétaires et clients des solutions globales en assurances (auto, habitation, risques professionnels mais aussi santé, prévoyance, assurance vie...) et des services à forte valeur ajoutée (assistance, crédits...). Assureur multispécialise à réseaux d agents et de courtiers, MMA est positionnée auprès des Pros et Entreprises à qui elle propose des solutions personnalisées et pointues. MMA répond également aux attentes des particuliers avec une offre complète, tant en assurances de dommages, qu en assurance vie, santé, prévoyance et retraite. GMF, créée en 1934, est le premier assureur des agents du Service Public avec 3,5 millions de sociétaires et clients. GMF répond à leurs besoins concrets de protection, dans leur vie privée et professionnelle, par des solutions en assurances des biens et des personnes. Un groupe mutualiste solide et puissant Covéa représente environ 20 % du marché de l assurance de dommages et responsabilité en France. Son développement est également international. Le Groupe détient plusieurs filiales et participations en Europe et aux Etats-Unis. Riche de ses 3 marques et de l ensemble de ses filiales et partenaires, Covéa développe sereinement un modèle singulier et durable qui conjugue solidarité et responsabilité, performance et bienveillance.

5 4 Rapport Annuel 2016 nos atouts, notre positionnement Assurances Mutuelles de France a une origine mutualiste depuis 1819 et opère sur le marché de la réassurance non-vie depuis plus de 60 ans. Les acceptations en réassurance sont rattachées à la Direction Générale Secrétariat Général et International du groupe Covéa. Continuité AM a une politique de souscription stable dans le temps orientée avant tout vers l accompagnement de ses cédantes sur le long terme. Outre la recherche de croissance et de profi tabilité, l objectif est tout d abord d établir de véritables partenariats basés sur la fi délité et la confi ance. Technicité et Réactivité AM est un réassureur traditionnel à taille humaine composé d une équipe dynamique et réactive de 29 collaborateurs. Chaque pôle, commercial, comptable et technique est spécialisé par pays, permettant une approche et un suivi personnalisés de chaque partenaire. Politique de développement AM est bien implantée en Europe avec 77 % du chiffre d affaires net. Son développement s inscrit dans une logique de diversifi cation géographique. En 2016, des partenariats ont été initiés avec des cédantes au Canada anglophone. De même, la prospection au Maroc a été poursuivie. Bilan d activité 2016 Le chiffre d affaires 2016 (primes acquises) des acceptations en réassurance s élève à 168,6 millions d euros (soit + 8,9 %). L appréciation de l euro par rapport aux autres devises a eu un impact négatif de 2,7 millions d euros sur le chiffre d affaires. Les impacts les plus signifi catifs concernent le Royaume-Uni et la Turquie. En 2016, AM rétrocède 118,5 millions d euros à Covéa Coopérations à travers un traité quote-part. Les affaires directement acceptées auprès des cédantes représentent 50,3 % des primes contre 49,7 % par l intermédiaire des courtiers. En 2016, AM travaille avec 218 cédantes, soit avec 12 cédantes supplémentaires par rapport à Répartition par branches (en millions d euros) Transport & Aviation 8,7 Accidents Corporels 11,7 Autres 6,9 RC Automobile 30,5 Dommages aux biens 110,8

6 5 Activité 2016 AM enregistre pour 2016 une sinistralité de 65 % des primes acquises contre 58,6 % en Sans la reprise exceptionnelle d IBNR, à la suite de l application d une nouvelle méthode de provisionnement, la sinistralité 2015 aurait également été de 65 %. AM met en œuvre une politique de protection prudente. Le résultat net de la rétrocession est une charge de 11,4 millions d euros contre une charge de 4,2 millions d euros en Au bilan 2016, les rétrocessionnaires ont bénéfi cié d une révision à la baisse de deux événements naturels de 2014, à savoir l orage de grêle Ela du mois de juin et un cyclone indien du 12 octobre, pour 1,2 million d euros, alors qu au bilan 2015, les rétrocessionnaires subissaient un mauvais déroulement de 4,9 millions d euros au titre de ces deux mêmes événements. La solidité fi nancière d AM est caractérisée par des fonds propres d un montant de 1,2 milliard d euros et une notation A+ de l agence Standard & Poor s et A de AM Best. A+ Standard & Poor s A AM Best perspectives 2017 Depuis le 30 octobre 2015, Covéa Coopérations est devenue une société de réassurance. Sous sa bannière se sont placées, depuis 2016, les activités de Covéa en réassurance santé-prévoyance spécifi ques au marché français. Depuis le 1 er janvier 2017, Covéa Coopérations a repris les activités d acceptations internationales d Assurances Mutuelles de France. Désormais placée au cœur du Groupe, la réassurance constitue un axe stratégique au fort potentiel de développement.

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8 ASSURANCES MUTUELLES DE FRAnCE Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 Conseil d administration page 09 Rapport de gestion du conseil d administration page 10 Mandats et fonctions exercés en 2016 par chacun des mandataires sociaux page 20 Rapport général des commissaires aux comptes page 28 Résolutions de l assemblée générale ordinaire page 30 Bilan au 31 décembre 2016 page 32 Compte de résultat au 31 décembre 2016 page 34 Annexe aux comptes sociaux page 35

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10 9 Conseil d administration Conseil d administration au 31 décembre 2016 Thierry DEREZ Christian DELAHAIGUE Jean-Louis WAGNER Christian BAUDON Xavier DEJAIFFE Jean FLEURY Hélène MARTINI Jean-Marie MECKLER Marie-Hélène RONCORONI Jean SOUBIELLE Valérie DENNI Serge DUSSAUSSOIS Alexis LEHMANN Président Vice-président Vice-président élu par les salariés élu par les salariés Censeur Direction générale Patrice FORGET Sophie BEUVADEN Directeur Général Directeur Général Délégué Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres représenté par Olivier DRION PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Gérard COURRÈGES et Alain DELAGE Eric DUPONT Picarle et Associés représenté par Pierre PLANCHON Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant

11 10 Rapport Annuel 2016 Rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 Chers Sociétaires, Le conseil d administration a l honneur de vous présenter l activité des ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE et de soumettre à votre approbation les comptes de l exercice Contexte économique instable L année 2016 a été marquée par des événements politiques importants, contribuant au maintien d un environnement économique instable. Les taux d intérêt sont demeurés au plus bas niveau entraînant pour le marché de l assurance, au moins trois types de conséquences : une rémunération a minima, voire nulle des investissements sur les dettes publiques, des taux servis en recul sur les contrats en euros et une abondance de liquidités, nuisant en particulier au marché de l immobilier. Consolidation des fondamentaux pour Covéa Développement en assurances de dommages Les efforts des trois réseaux commerciaux ont permis de compenser les résiliations, conséquences de la possibilité offerte à nos sociétaires de résilier leur contrat à tout moment. Les contrats auto et habitation progressent de 1,1 %. Souscription maîtrisée en assurance-vie Afin de préserver la rentabilité des placements de nos épargnants, Covéa a incité à la réorientation de la collecte vers les supports en unités de compte. Parallèlement, les fonds collectés en euros sont en recul de près de 10 %. Les taux servis par les marques de Covéa demeurent parmi les meilleurs, dans une fourchette entre 2,2 % et 2,5 %, à comparer à une moyenne de marché inférieure à 2 %. Augmentation du portefeuille global Le nombre de sociétaires et clients de Covéa dépasse désormais 11,5 millions, en croissance de 0,6 %. Le chiffre d affaires 2016 s établit à 16,4 milliards d euros. Faits marquants Augmentation de la charge des sinistres En volume, les marques de Covéa ont enregistré moins de sinistres (- 0,6 %). Cependant, en valeur, la hausse s établit à 3,3 %. Cette augmentation significative des coûts est imputable aux 12 événements climatiques, à la croissance continue de la prise en charge des accidents corporels graves, ainsi qu aux coûts de réparation de l auto. La charge globale de ces événements climatiques atteint 371 millions d euros.

12 11 Rapprochement stratégique GMF et Covéa ont œuvré pour la mise en œuvre d un partenariat stratégique permettant la création d un pôle mutualiste de protection sociale «Défense et sécurité», Unéopôle. Cette alliance, porteuse d avenir pour les marchés prioritaires de GMF a été nouée avec Unéo et la Mutuelle Générale de la Police. Rapport de gestion du conseil d administration 1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ L activité de notre société recouvre les domaines suivants : - La garantie d assistance en complément aux contrats d assurances souscrits auprès de LA SAUVEGARDE, - L acceptation de traités de réassurance. 2. LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Dividende Covéa Coopérations L assemblée générale ordinaire de Covéa Coopérations du 9 juin 2016 a offert à ses actionnaires la possibilité de percevoir le paiement du dividende 2015 en actions ou en numéraire. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a participé à l augmentation de capital de cette société à hauteur de 7,19 millions d euros. En conséquence, actions nouvelles d un montant unitaire de 39,32 euros ont été émises. La détention d ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE dans le capital de Covéa Coopérations reste inchangée (14,53 %) et le pôle AM-GMF reste actionnaire pour un tiers Événements climatiques En 2016, l orage de grêle Léa du 23 juin, la tempête Elvira du 23 mai et les fortes pluies sur la Norvège du 6 août ont marqué l année pour un montant de 4,2 millions d euros. La priorité du traité de protection avec Covéa Lux n a pas été affectée Traité intra-groupe de réassurance et cession du droit à renouvellement du portefeuille des contrats d acceptation ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a signé le 19 janvier 2016 avec Covéa Coopérations un traité de rétrocession en quote-part à 90 % avec un effet au 1 er janvier Ce traité porte sur l ensemble des postes du résultat technique de cette activité auxquels sont ajoutés les produits de placements alloués ainsi que les frais généraux attachés à ces affaires. Deux traités ont été exclus de cet accord. Conformément à l acte de convention en date du 6 octobre 2016 et approuvé par le conseil d administration du 16 septembre 2016, ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a cédé à Covéa Coopérations le droit à renouvellement portant sur son portefeuille d acceptation pour un montant de 19,62 millions d euros. Cette cession a été comptabilisée en produits exceptionnels avec une inscription de la créance par compte courant. Cette créance fait l objet d une rémunération au taux Eonia+ 50 Points. Le paiement de cette créance viendra s imputer sur le prix de cession du portefeuille d acceptations à Covéa Coopérations en En effet, le transfert de l activité d acceptations au bénéfice de Covéa Coopérations a été porté à la connaissance du conseil d administration d ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE en date du 9 décembre 2016 et fait l objet d une convention de cession signée le 16 janvier 2017 à effet du 1 er janvier Les montants des passifs cédés sont compensés par des actifs équivalents.

13 12 Rapport Annuel 2016 Rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale ordinaire du 14 juin Avenant au contrat de prêt du 14 décembre 2012 accordé à Covéa Coopérations ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a signé le 19 avril 2016 un avenant au contrat de prêt de 50 millions d euros accordé à Covéa Coopérations, arrivé à échéance le 16 décembre Une mise à disposition complémentaire de prêt de 100 millions d euros avec transfert du premier prêt a été réalisée au profit de Covéa Coopérations dans une limite globale de 300 millions d euros pour une durée de 24 mois prorogeable. 3. LES COMPTES 2016 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires global représenté par les cotisations acquises ainsi que par les primes acceptées, nettes d annulations, s est élevé à 177,55 millions d'euros, contre 163,55 l année précédente (+ 8,56 %). Sa répartition est la suivante : En millions d'euros % Variation 2016/2015 Affaires directes (Assistance) 8,99 8,79 2,23 % Acceptations en réassurance 168,56 154,76 8,92 % Total 177,55 163,55 8,56 % Produits des placements Les produits nets des placements se sont élevés à 18,78 millions d'euros contre 19,76 millions d'euros en Ils intègrent le dividende de Covéa Coopérations de 7,19 millions d euros contre 9,03 millions d euros en Prise de participation en 2016 supérieure à 5 % ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE n a pris aucune participation supérieure à 5 % et ne s est assurée le contrôle d aucune société au cours de l exercice écoulé. Cession de participation en 2016 supérieure à 5 % Aucune cession de titre de participation n est intervenue au cours de l exercice.

14 13 Charge des prestations La charge globale des prestations (sinistres payés affaires directes et acceptations nets de recours encaissés, frais de gestion interne des sinistres, variation des provisions techniques nettes de prévision de recours) brute de réassurance s'élève à 113,67 millions d'euros contre 94,43 millions d'euros en Rapport de gestion du conseil d administration En millions d'euros % Variation 2016/2015 Affaires directes (Assistance) ,15 % Acceptations en réassurance ,88 % Total ,37 % Frais généraux Les frais d acquisition (y compris frais d acquisition reportés) et d administration des contrats, les frais internes et externes de gestion des placements et les charges techniques ont représenté un montant de 52,60 millions d'euros, soit 29,64 % des primes acquises. Cessions et rétrocessions Le résultat des opérations de cessions et rétrocessions a représenté une charge de 13,96 millions d'euros. Résultat technique Le résultat au compte technique s'inscrit en profit à hauteur de 0,96 million d'euros. Résultat au bilan Le résultat au bilan est positif et s'établit à 32,289 millions d'euros. Bilan Gestion financière Placements : Valeur de réalisation en milliers d euros 2016 Répartition 2015 Répartition Evolution Immobilier ,46 % ,00 % 2,31 % Obligations ,62 % ,95 % -26,32 % OPCVM de trésorerie ,46 % ,88 % NS Actions 0 0,00 % 0 0,00 % 0,00 % Actions non cotées et stratégiques ,00 % ,77 % -9,79 % Prêts et dépôts ,46 % ,40 % 9,19 % Total ,00 % ,00 % -6,36 %

15 14 Rapport Annuel 2016 Rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 L essentiel des placements est constitué par des titres Covéa Coopérations pour une valeur de millions d euros. Toutes les catégories d actifs sont en plus-values latentes au 31 décembre Afin de couvrir les engagements de passifs en devises, les titres en devises arrivés à échéance, ont été reconduits sur des titres courts à moins d un an : - pour l exposition en livres sterling : sur des bons du trésor UK, - pour l exposition en dollars américains : sur des titres d état US équivalents. Les couronnes suédoises (SEK) ont été conservées en liquidités sur un compte bancaire. Mutuelle associée LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES concentre son activité sur la souscription de contrats d assistance pour le compte de ses sociétaires. L assistance symbolise en effet l esprit dans lequel elle entend travailler pour la sécurité et la tranquillité d esprit de ceux qui lui font confiance. Le montant des cotisations acquises s élève à 127,56 millions d'euros, en hausse de 3,42 % par rapport à Le résultat de l exercice est un excédent de 13,78 millions d'euros. Autres sociétés françaises GMF ASSURANCES Principale société de la marque GMF, GMF ASSURANCES traite l activité d assurance dommages des sociétaires de la GMF. GMF ASSURANCES a réalisé un résultat excédentaire de 107,34 millions d euros. Les primes acquises s établissent à 1 632,30 millions d euros, en progression de 2,34 %. Le nombre de contrats augmente de 0,98 % par rapport à la fin de l exercice précédent. Les frais généraux s élèvent à 499,03 millions d euros et restent stables (+ 0,35 %). Les produits nets des placements s'élèvent à 127,68 millions d euros contre 184,65 millions d euros en Le montant des plus-values latentes s'élève à millions d'euros contre millions d'euros en 2015.

16 15 LA SAUVEGARDE LA SAUVEGARDE a pour activité l'assurance dommages et l'assistance des associations et des personnes n'appartenant pas au secteur public. Rapport de gestion du conseil d administration En 2016, elle a enregistré une progression de ses primes acquises de 1,37 %. Le résultat net dégagé est une perte de 18,34 millions d'euros. Covéa Coopérations La société Covéa Coopérations est détenue par tiers par les mutuelles MAAF, AM-GMF et MMA. Cette holding détient directement et indirectement les sociétés opérationnelles des trois enseignes MAAF, AM- GMF et MMA. En 2016, elle étend son activité aux acceptations en réassurance non-vie, santé et prévoyance. Le résultat excédentaire pour 2016 s élève à 117,75 millions d euros contre 45,8 millions d euros en Il est constitué principalement par les dividendes perçus de ses participations. ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Les primes acquises s élèvent à 140,8 millions d euros, en progression de 5,10 % en Le résultat net de 28,09 millions d'euros témoigne de l'excellente santé financière d'assistance PROTECTION JURIDIQUE. FIDÉLIA ASSISTANCE Son activité est apportée par les groupes AM-GMF, MAAF, MMA, les partenaires et les clients externes. Les primes acquises et acceptées augmentent de 3,17 % pour atteindre 411,61 millions d euros. La charge des sinistres brute augmente de 5,79 % et s'élève à 273,59 millions d'euros. Le résultat de l'exercice est excédentaire de 5,5 millions d'euros. GMF VIE L activité de GMF VIE s est traduite en 2016 par un chiffre d affaires de 1 535,7 millions d euros, en baisse de 6,93 % par rapport à 2015, alors que le marché français de l'assurance-vie sur les fonds en euros perd 1 %. Le portefeuille de contrats progresse de 1,6 % pour atteindre contrats à la clôture. La provision pour participation aux bénéfices représente 5,38 % de l'épargne gérée au 31 décembre Les provisions techniques des contrats s élèvent à millions d euros et progressent de 4,27 % par rapport à Société étrangère La société EURAZUR sans activité, située au Luxembourg, est en cours de liquidation.

17 16 Rapport Annuel 2016 Rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale ordinaire du 14 juin INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS En application de la Loi sur la Modernisation de l'economie (LME), il convient de préciser que l'encours fournisseur et intragroupe, à la clôture de l'exercice, s'élève à euros et se décompose ainsi : Moins de 30 jours euros euros Entre 30 jours et 60 jours euros Plus de 60 jours euros euros Cet encours est composé de retenues de garantie sur les fournisseurs et de comptes courants intragroupe. 5. PROPOSITION D AFFECTATION DU RÉSULAT Nous vous proposons d affecter le résultat de l'exercice 2016 d un montant de ,30 euros à la réserve pour éventualités diverses. Après affectation du résultat, la réserve pour éventualités diverses s'élèvera à ,49 euros. 6. CONVENTIONS VISÉES AU PARAGRAPHE IV.-1 DE L ARTICLE R DU CODE DES ASSURANCES A. CONVENTION DE PRET CONCLUE AVEC COVEA COOPERATIONS LE 19 AVRIL 2016 La société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a consenti à la société Covéa Coopérations un prêt d un montant maximum de euros. Ce prêt est destiné à apporter des facilités de trésorerie à la société Covéa Coopérations, afin qu elle puisse financer : des opérations de développement interne ou externe au Groupe, l acquisition de titres de sociétés du Groupe visant à poursuivre le regroupement des filiales opérationnelles sous Covéa Coopérations. Ce prêt a été conclu pour une période de vingt-quatre mois. Il pourra être prorogé une fois pour une durée identique. Il est rémunéré au taux Euribor 12 mois avec un minimum à zéro majoré de cinquante (50) points de base. Le 20 avril, la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a versé une somme de euros à Covéa Coopérations, par : un apport de trésorerie de euros, le transfert du prêt du 16 décembre 2012 d un montant de euros, conformément à l avenant n 1 à ce contrat signé en date du 19 avril 2016.

18 17 Au 31 décembre 2016, le montant du solde de euros, non appelé par Covéa Coopérations, a été enregistré dans les engagements hors bilan donnés de la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE. Les administrateurs ou dirigeants communs aux deux sociétés sont : Monsieur Christian BAUDON, Monsieur Xavier DEJAIFFE, Monsieur Christian DELAHAIGUE, Monsieur Thierry DEREZ, Monsieur Jean-Louis WAGNER. Rapport de gestion du conseil d administration B. CONVENTION DE CESSION DU DROIT À RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D ACCEPTATIONS EN RÉASSURANCE D ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE À COVÉA COOPERATIONS Par convention signée le 6 octobre 2016, la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a cédé le droit à renouvellement au 1 er janvier 2017 portant sur la totalité de ses traités en portefeuille à la société Covéa Coopérations. Ce droit à renouvellement est un droit incorporel qui a été valorisé selon une méthode d actualisation des cash flows provenant de l activité sur une période de 20 ans, qui a abouti à une valorisation de 19,62 millions d euros. Les sociétés ont fait appel à un expert indépendant pour confirmer le bien-fondé de cette valorisation, il a conclu que le droit à renouvellement n avait pas été surévalué. Les administrateurs ou dirigeants communs aux deux sociétés sont : Monsieur Christian BAUDON, Monsieur Xavier DEJAIFFE, Monsieur Christian DELAHAIGUE, Monsieur Thierry DEREZ, Monsieur Jean-Louis WAGNER. 7. INDEMNITÉS COMPENSATRICES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS ALLOUÉS AUX ADMINISTRATEURS, CENSEURS ET DÉLEGUÉS AU TITRE DE L ANNÉE 2016 Nous vous informons que le montant des indemnités compensatrices du temps passé et des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux administrateurs et censeurs, ainsi que le montant des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux délégués à l'assemblée générale, s'élèvent à ,22 euros. Nous proposons à votre assemblée de ratifier le montant versé par la société et mentionné ci-dessus. 8. INDEMNITÉS COMPENSATRICES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS ALLOUÉS AUX ADMINISTRATEURS, CENSEURS ET DÉLEGUÉS AU TITRE DE L ANNÉE 2017 Le conseil d'administration propose d'allouer aux administrateurs et censeurs des indemnités compensatrices du temps passé et de rembourser les frais de déplacement et de séjour, ainsi que de rembourser les frais de déplacement et de séjour aux délégués à l'assemblée générale.

19 18 Rapport Annuel 2016 Rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 Nous soumettons à l'approbation de votre assemblée : - de fixer, pour l'année 2017, le montant des indemnités compensatrices allouées aux administrateurs et aux censeurs au titre du temps passé pour l'exercice de leurs fonctions à la somme globale de ,00 euros ; - d'acter le principe du remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés par les administrateurs, censeurs et délégués, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à prix coûtant et sur justificatifs. 9. MANDAT D ADMINISTRATEUR Le mandat d administrateur de Monsieur Thierry DEREZ arrive à échéance à l issue de la présente assemblée générale, le conseil d administration propose de renouveller son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu à l assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l exercice MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG et Autres, et le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société PICARLE et ASSOCIÉS, arrivent à échéance à l issue de la présente assemblée générale. La société est également contrôlée par un second commissaire aux comptes, la société PricewaterhouseCoopers Audit. Aucune obligation n impose à la société d être contrôlée par deux commissaires aux comptes, en conséquence, le conseil d administration ne propose pas la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant pour remplacer la société ERNST et YOUNG et Autres et la société PICARLE et ASSOCIÉS. 11. ÉVÉNEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L EXERCICE Aucun autre évènement important susceptible d avoir un impact sur les comptes n est survenu depuis la clôture de l exercice. Par décision du 27 février 2017, le ministère de la Justice britannique a réduit le taux d actualisation des prestations versées aux victimes d accidents corporels. Ce taux passe de 2,50 % à - 0,75 %. Cette décision impacte les provisions techniques des assureurs directs de responsabilité civile automobile et générale au Royaume-Uni et par conséquent celles de leurs réassureurs. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE est concernée via ses acceptations en Grande-Bretagne. L exposition d ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE à ce risque résulte d affaires réalisées avec des cédantes portant sur cette activité.

20 19 Les cédantes britanniques procèdent actuellement aux évaluations par sinistre et par poste de préjudice. Ainsi, à la date d arrêté de leurs comptes par leurs conseils d administration, ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE et Covéa Coopérations ne disposent pas encore d informations suffisantes pour chiffrer l impact sur leurs comptes de l exercice En tout état de cause, les évaluations prudentes des engagements techniques comptabilisés au 31 décembre 2016 dans les comptes d'assurances MUTUELLES DE FRANCE permettront de couvrir cet impact. Rapport de gestion du conseil d administration 12. PERSPECTIVES 2017 Pour finaliser le transfert de l activité d acceptations en réassurance d ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE à Covéa Coopérations : une convention de cession à effet du 1 er janvier 2017, portant sur les traités souscrits antérieurement à cette date pour lesquels les cédantes ont donné leur accord formel au plus tard le 31 décembre 2016 pour le transfert à Covéa Coopérations, a été signée le 16 janvier A partir de 2017, la seule activité exercée par ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE sera l assistance des contrats de LA SAUVEGARDE. Le conseil d'administration remercie tous les collaborateurs qui ont contribué à l atteinte de ces résultats. Vos commissaires aux comptes relatent, dans leur rapport général, l accomplissement de leur mission. Nous vous invitons à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote. Le conseil d administration

21 20 Rapport Annuel 2016 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Christian BAUDON Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) COVéA (SGAM) Covéa Coopérations (SA) DAS Assurances Mutuelles (SAM) DAS (SA) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) MAAF ASSURANCES (SAM) MALPEC (SC) MMA IARD (SA) MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) MMA Vie Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE (SA) Directeur Général Délégué et Directeur Général et Vice-président et Vice-président et délégué Gérant et Vice-président, Vice-président, Directeur Général et Membre du Comité des s et Vice-président et Vice-président Madame Sophie BEUVADEN Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en FRANCE ASSURANCES MUTUELLES DE France (SAM) Covéa Coopérations (SA) Covéa Finance (SAS) Covéa Immobilier (SAS) FIDÉLIA ASSISTANCE (SA) FONCIÈRE DE PARIS SIIC (SA) GMF ASSURANCES (SA) GMF VIE (SA) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) LA SAUVEGARDE (SA) MAAF ASSURANCES (SAM) MAAF ASSURANCES SA MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) MMA IARD (SA) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE (SA) Titulaire à l étranger CSE ICO CSE INSURANCE SERVICES CSE SAFEGUARD GMF FINANCIAL Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Président du Comité de Surveillance Président du Comité de Surveillance Directeur Général Délégué Président du Conseil de Surveillance Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué

22 21 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Xavier DEJAIFFE Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) Président de la Commission Paritaire et Représentant du souscripteur Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Sociétés concernées Covéa Coopérations (SA) MMA IARD (SA) MMA VIE (SA) Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE Société concernée COVÉA (SGAM) Monsieur Christian DELAHAIGUE Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) MMA IARD (SA) MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE (SA) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) et Vice-président et Membre du Comité des s Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société concernée ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) Société représentée : PRONY HABITATIONS Société concernée COVÉA (SGAM) Société représentée : MMA IARD Assurances Mutuelles Société concernée Covéa Coopérations (SA), Membre du Comité d audit et des risques et Membre du Comité des rémunérations

23 22 Rapport Annuel 2016 Mandats et fonctions exercés en 2016 Madame Valérie DENNI Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Société concernée ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) représentant les salariés Monsieur Thierry DEREZ Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en FRANCE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) COVÉA (SGAM) Covéa Coopérations (SA) FONDATION DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCE GMF ASSURANCES (SA) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) MAAF ASSURANCES (SAM) MAAF ASSURANCES SA MMA IARD (SA) MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE (SA) SCOR SE (SE) Titulaire à l étranger CASER (SA) EUROPEAN ALLIANCE PARTNERS COMPANY AG (SA) Président du Conseil d Administration Président et Directeur Général Président du Conseil d Administration Président du Comité Exécutif Président du Conseil d Administration Président du Conseil d Administration et Directeur Général Président du Conseil d Administration et Directeur Général Président du Conseil d Administration Président du Conseil d Administration Président du Conseil d Administration et Président du Comité des s Président du Conseil d Administration Président du Conseil d Administration Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : MAAF ASSURANCES Société concernée FONDS DE SOLIDARITÉ (Association) Président

24 23 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Serge DUSSAUSSOIS Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en FRANCE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) COVÉA (SGAM) Titulaire à l étranger Covéa Lux (SA) représentant les salariés Monsieur Jean FLEURY Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en FRANCE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) DAS (SA) DAS Assurances Mutuelles (SAM) Titulaire à l étranger AMI Participations Luxembourg (SA) Covéa Lux (SA) La Capitale assurances générales inc. Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Liquidateur Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : LA SAUVEGARDE Société concernée COVÉA (SGAM), Président du Comité d audit et des Risques et Président du Comité des rémunérations

25 24 Rapport Annuel 2016 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Patrice FORGET Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en FRANCE ASSURANCES MUTUELLES DE France (SAM) CCR (SA) GMF ASSURANCES (SA) Directeur Général et Secrétaire du Bureau du Conseil d administration et Président du Comité des comptes Secrétaire du Bureau du Conseil d administration Titulaire à l étranger AME Life Lux (SA) BIPIEMME ASSICURAZIONI S.p.A. Vice-président du Conseil d administration et Membre du Comité de contrôle et des risques BIPIEMME VITA S.p.A. Vice-président du Conseil d administration et Membre du Comité de contrôle et des risques CSE ICO Président du Conseil d administration, Membre du Comité d audit et des Risques, Président du Comité exécutif, Président du Comité des rémunérations et nominations, Membre du Comité Gestion actifs/passifs CSE INSURANCE SERVICES Président du Conseil d administration, Membre du Comité d audit et des Risques, Président du Comité exécutif, Président du Comité des rémunérations et nominations, Membre du Comité Gestion actifs/passifs CSE SAFEGUARD Président du Conseil d administration, Membre du Comité d audit et des Risques, Président du Comité exécutif, Président du Comité des rémunérations et nominations, Membre du Comité Gestion actifs/passifs Covéa Insurance PLC Covéa Insurance Services Ltd Covéa Life Ltd Adminstrateur Covéa Lux (SA) GMF FINANCIAL Président du Conseil d administration, Membre du Comité d audit et des Risques, Président du Comité exécutif, Président du Comité des rémunérations et nominations, Membre du Comité Gestion actifs/passifs La Capitale Assurances Générales inc. La Capitale Participations inc. La Capitale Sécurité Financière MMA HOLDING UK PLC SWINTON GROUP Ltd SWINTON HOLDINGS Ltd Canada Inc. Vice-Président du Conseil d administration

26 25 Mandats et fonctions exercés en 2016 Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : Covéa Coopérations Sociétés concernées CASER (SA) - Espagne GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : LA SAUVEGARDE Société concernée GMF Vie (SA) Monsieur Alexis LEHMANN Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Société concernée ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) Censeur Madame Hélène MARTINI Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) UGM DÉFENSE SÉCURITÉ (UGM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : Covéa Finance Société concernée GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : TÉLÉASSURANCES Société concernée GMF VIE (SA)

27 26 Rapport Annuel 2016 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Jean-Marie MECKLER Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) Crédit Mutuel Hoenheim Membre du Conseil de Surveillance Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE France Société concernée COVÉA (SGAM) Madame Marie-Hélène RONCORONI Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) ESSO SAF Etablissements PEUGEOT FRÈRES FFP Fondation PSA Peugeot Citroën LISI SAPAR et Membre du Comité d audit et Directeur général délégué et Vice-présidente et Vice-présidente et Directeur général délégué Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : Etablissements PEUGEOT FRÈRES Société concernée PEUGEOT SA Vice-présidente du Conseil de Surveillance, Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, Membre du Comité Asia Business Development

28 27 Mandats et fonctions exercés en 2016 Monsieur Jean SOUBIELLE Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Société concernée ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : PRONY HABITATIONS Société concernée ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) Monsieur Jean-Louis WAGNER Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2016 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) et Vice-Président Représentant des Assureurs de la Commission Paritaire Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Société concernée GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE Sociétés concernées MMA IARD (SA) MMA VIE (SA) Société représentée : LA SAUVEGARDE Société concernée Covéa Coopérations (SA)

29 28 Rapport Annuel 2016 Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2016, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans la note de l annexe, les postes techniques propres à l assurance traduisant les engagements envers les assurés résultent d estimations ou de calculs actuariels. Les modalités d estimations de ces éléments sont relatées dans cette note de l annexe. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés, au regard notamment de l expérience de votre société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d ensemble de ces hypothèses.

30 29 Rapport général des commissaires aux comptes La note de l annexe décrit les principes et les modalités de mise à jour des évaluations des placements immobiliers, des titres de participation et autres placements, ainsi que la méthode de détermination des provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie constatées durant l exercice. Nous avons procédé à l appréciation des méthodes d évaluation de ces actifs, décrites dans cette note de l annexe. Nous avons examiné l application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues par votre société pour déterminer les éventuelles dépréciations. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 2 mai 2017 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Alain Delage Gérard Courrèges Olivier Drion

31 30 Rapport Annuel 2016 Résolutions Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 PREMIÈRE RÉSOLUTION L assemblée générale, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion du conseil d administration statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 et sur l activité de la société au cours dudit exercice ; - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l exécution de leur mission au cours de cet exercice ; approuve lesdits comptes tels qu ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l exécution de leur mandat au titre de l exercice DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ratifie le montant des indemnités compensatrices et des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux administrateurs, censeurs et délégués à l'assemblée générale au titre de l'année 2016, à hauteur de ,22 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale décide : - de fixer, pour l'année 2017, le montant des indemnités compensatrices allouées aux administrateurs et censeurs au titre du temps passé pour l'exercice de leurs fonctions à la somme globale de ,00 euros ; - d adopter le principe du remboursement à prix coûtant, et sur justificatifs, des frais de déplacement et de séjour engagés par les administrateurs, censeurs et délégués à l'assemblée générale dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au titre de l'année QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu au IV.-1 de l article R du Code des assurances, approuve les termes dudit rapport ainsi que l ensemble des conventions qui y sont relatées.

32 31 Résolutions CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu au IV.-2 de l article R du Code des assurances, approuve les termes dudit rapport ainsi que les conditions des contrats qui y sont relatées. SIXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir constaté que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se traduit par un excédent de ,30 euros, décide de l affecter en totalité au compte «Réserve pour éventualités diverses». Après affectation, la «Réserve pour éventualités diverses» s élèvera à ,49 euros et le «Report à nouveau» à ,00 euros. SEPTIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d administrateur de Monsieur Thierry DEREZ arrive à son terme à l issue de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six ans, soit jusqu à l assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l exercice HUITIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée, ainsi que d'un procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités prescrites par la loi.

33 32 Rapport Annuel 2016 Bilan au 31 décembre 2016 Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2017 ACTIF En milliers d euros 31/12/ /12/ Actifs incorporels 3 - Placements a - Terrains et constructions b - Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 3c - Autres placements d - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques a - Provisions pour primes non acquises (non-vie) d - Provisions pour sinistres (non-vie) f - Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 5g - Provision d égalisation 5i - Autres provisions techniques (non-vie) 6 - Créances a - Créances nées d'opérations d'assurance directe aa - Primes restant à émettre ab - Autres créances nées d opérations d assurance directe 6b - Créances nées d opérations de réassurance c - Autres créances ca - Personnel cb - État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques cc - Débiteurs divers Autres actifs a - Actifs corporels d exploitation b - Comptes courants et caisse Comptes de régularisation - Actif a - Intérêts et loyers acquis non échus b - Frais d acquisition reportés c - Autres comptes de régularisation Total de l actif

34 33 Bilan actif-passif Bilan au 31 décembre 2016 Assemblée générale mixte du 14 juin 2017 PASSIF En milliers d euros 31/12/ /12/ Capitaux propres a - Fonds d'établissement et fonds social complémentaire b - Primes liées au capital social c - Écarts de réévaluation 1d - Autres réserves e - Report à nouveau f - Résultat de l exercice Passifs subordonnés 3 - Provisions techniques brutes a - Provisions pour primes non acquises (non-vie) d - Provisions pour sinistres (non-vie) f - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 3g - Provision pour égalisation 3i - Autres provisions techniques (non-vie) Provisions Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes a - Dettes nées d opérations d assurance directe 7b - Dettes nées d opérations de réassurance d - Dettes envers des établissements de crédit e - Autres dettes ea - Titres de créances négociables émis par l entreprise 7eb - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus ec - Personnel ed - État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques ee - Créanciers divers Comptes de régularisation - Passif Total du passif

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