Séance ordinaire du conseil d'arrondissement Le mardi 8 juin 2004 à 19 h Maison de la culture de Mercier 8105, rue Hochelaga, Montréal

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1 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement Le mardi 8 juin 2004 à 19 h Maison de la culture de Mercier 8105, rue Hochelaga, Montréal ORDRE DU JOUR Ouverture de la séance 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve tenue le 29 avril 2004 à 9 h (Dossier n o : ). 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve tenue le 11 mai 2004 à 19 h (Dossier n o : ). 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve tenue le 11 mai 2004 à 18 h 30 (Dossier n o : ). 3. Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour 4. Affaires du conseil d'arrondissement 4.1 Adopter une résolution déterminant la composition du Conseil d'administration du CLD Mercier Hochelaga-Maisonneuve (Dossier n o : ). 4.2 Autoriser le paiement d'une contribution financière, à même le budget de soutien aux élu(e)s pour l'année Activité éducative spéciale : camp de jour - Service des loisirs Notre-Dame-des-Victoires : 200,00 $ District de Maisonneuve (Dossier n o : ). 4.3 Autoriser le paiement d'une contribution financière, à même le budget de soutien aux élu(e)s pour l'année e anniversaire de la Coop Ville-Marie : 100,00 $ District de Maisonneuve (Dossier n o : ). Page 1

2 4.4 Autoriser le paiement d'une contribution financière, à même le budget de soutien aux élu(e)s pour l'année Ajout de contribution pour le cahier souvenir- Le club Optimiste de Maisonneuve : 150,00$ District de Maisonneuve( Dossier n 0 : ). 4.5 Autoriser le paiement d'une contribution financière, à même le budget de soutien aux élu(e)s pour l'année Camp de pêche de l'organisme AED (assistance d'enfants en difficulté) : 200,00 $ District de Maisonneuve (Dossier n o : ). 5 Adjudication de contrats 5.1 Octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la firme «Les entreprises Ventec inc.», le contrat de réaménagement des aires de jeux pour enfants au parc Clément-Jetté Nord, pour la période du 8 juin au 8 août Soumission soumissionnaires. Autoriser une dépense de ,00 $ à ces fins District de Tétreaultville (Dossier n o : ). 5.2 Octroyer un contrat pour l'achat d'un tracteur agricole et ses accessoires (classe 413) à Longus Equipement inc. pour un montant de ,08 $, taxes incluses (Dossier n o : ). 6. Réglementation municipale Adoption d un second projet de règlement : 6.1 Adopter un second projet de Règlement RCA sur les usages conditionnels (Dossier n o : ). Avis de motion et adoption d un premier projet de règlement : 6.2 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement , modifiant le règlement d urbanisme de l arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), afin de créer une nouvelle zone à même la zone 0179 et d'autoriser l'usage résidentiel dans cette nouvelle zone située au sud de la rue de Rouen et à l'ouest de la rue Viau Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : ). 7. Administration et finances 8. Aménagement urbain et services aux entreprises 8.1 Adopter une résolution pour le projet particulier PP portant sur l'occupation et la construction d'un stationnement intérieur et agrandissement d'une aire de stationnement extérieure, desservant le bâtiment situé au 5100, rue Sherbrooke Est, localisé entre la rue Viau et le boulevard de l'assomption (complexe Raycom) et dépôt du certificat du secrétaire d arrondissement concernant les résultats de la procédure de la demande de participation référendaire District de Maisonneuve (Dossier n o : ). 8.2 Adopter un second projet de résolution pour le projet particulier Page 2

3 PP pour un bâtiment situé au 3130, rue Sainte-Catherine Est, dans le but de permettre l'occupation à des fins d'auberge (hôtel) d'une capacité maximale de 29 chambres et de salles de réception et de réunion complémentaires aux activités d'hôtellerie District d Hochelaga (Dossier n o : ). 8.3 Adopter un premier projet de résolution pour le projet particulier PP pour le centre Pierre-Charbonneau, situé au 3000, rue Viau, dans le but de permettre les occupations à des fins de salle de danse et de salle de réception, comme usages complémentaires aux activités communautaires, socioculturelles et sportives Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : ). 8.4 Adopter un premier projet de résolution pour le projet particulier PP pour un bâtiment situé au 1882, rue Dézéry, à l'angle de la rue Ontario, dans le but de permettre, au deuxième étage, l'occupation à des fins de salles de réunion et de bureau complémentaires aux activités du salon funéraire Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : ). 8.5 Accorder une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble portant les numéros civiques , rue Tellier - R.R.V.M., chapitre C-11 District de Tétreaultville (Dossier n o : ) et , rue Adam et , boulevard Pie-IX - Demandes de permis numéros , et Accorder les permis de transformation Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : ) , rue Sainte-Catherine Est Demande de permis numéro Accorder le permis de transformation Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : ) , rue Aylwin, 99999, rue Joliette et 99999, rue La Fontaine - Demandes de permis à venir Accorder les permis de construction Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : ) , rue du Trianon, 99999, rue de Marseille et 99999, rue projetée Demandes de permis numéros , , et et demandes de permis à venir Accorder les permis de construction Comité consultatif d'urbanisme District de Longue-Pointe (Dossier n o : ) , rue Ontario Est Demandes de permis à venir Accorder les permis de construction Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : ) , rue Ontario Est Demande de permis numéro Accorder le permis de construction Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : ) Accorder une dérogation mineure au mode d'implantation des bâtiments afin de permettre la construction d'un immeuble résidentiel de typologie contiguë sur un emplacement composé du lot , localisé entre les bâtiments portant les numéros 2544 et 2570, rue Paul-Pau, situé entre l'avenue Pierre-De Coubertin et la rue Hochelaga Comité consultatif d'urbanisme District de Tétreaultville (Dossier n o : ). Page 3

4 , rue Ontario Est Demande de permis à venir Accorder le permis de transformation Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : ) Demander au conseil municipal d'adopter en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant l'agrandissement du bâtiment situé au 4250, rue Ontario à des fins d'hébergement de personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, sur un emplacement localisé au coin sud-est de l'avenue De La Salle et la rue Ontario (Projet "Réseau des Petites Avenues") District de Maisonneuve (Dossier n o : ) Demander au conseil municipal d'adopter en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant la construction d'un bâtiment d'habitation, sur un emplacement situé du côté est du boulevard de l'assomption, entre les rues Chauveau et Sherbrooke Est Les Habitations l'assomption District de Maisonneuve (Dossier n o : ) Demander au conseil municipal d'adopter un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'arrondissement Mercier Hochelaga- Maisonneuve afin de remplacer l'affectation "industrie légère" par l'affectation "habitation" sur l'emplacement bordé au nord, par la rue Hochelaga et au sud, par l'avenue Souligny, de part et d'autre de la rue Aubry District de Tétreaultville (Dossier n o : ). 9. Culture, sports, loisirs et développement social 9.1 Autoriser la nouvelle convention entre la Ville de Montréal et Solidarité Mercier-Est, d'une durée de trois (3) ans, se terminant le 30 avril 2007 et octroyer une contribution financière totale de ,00 $, dans le cadre du programme de soutien financier au développement social local et des suivis du Sommet de Montréal District de Tétreaultville (Dossier n o : ). 9.2 Approuver la nouvelle convention entre la Ville de Montréal et Mercier- Ouest quartier en santé, d'une durée de trois (3) ans, se terminant le 30 avril 2007 et octroyer une contribution financière totale de ,00 $, dans le cadre du programme de soutien financier au développement social local et des suivis du Sommet de Montréal Districts de Louis-Riel et de Longue-Pointe (Dossier n o : ). 9.3 Approuver la convention intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme Maison des jeunes Magi de Mercier-Ouest Inc. pour le projet d'intervention sociale dans l'aire de planches à roulettes du parc Jean- Amyot, dans le cadre du Programme de renouveau urbain Volet développement social Octroyer à l'organisme à cette fin une contribution financière de ,00 $ pour l'année 2004 District de Longue-Pointe (Dossier n o : ). 9.4 Approuver la nouvelle convention entre la Ville de Montréal et le Conseil pour le développement local et communautaire d'hochelaga-maisonneuve (CDLC-HM), d'une durée de trois (3) ans, se terminant le 30 avril 2007 et octroyer une contribution financière totale de de ,00 $, dans le cadre du programme de soutien financier au développement social local et des suivis du Sommet de Montréal Districts d Hochelaga et de Maisonneuve (Dossier n o : ). 9.5 Approuver la programmation d'événement publics - Année e Page 4

5 partie, sur le territoire de l'arrondissement de Mercier Hochelaga- Maisonneuve Autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances y autorisant : le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur; la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de boissons alcoolisées, sur les sites identifiés, aux dates et heures mentionnés dans le tableau en annexe A (Dossier n o : ). 9.6 Autoriser la tenue de l'événement L'Urbaine Urbanité III organisé par la Galerie FMR Inc. sur les sites situés sur le territoire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 7 au 30 septembre Édicter les ordonnances permettant l'affichage non commercial de bannières artistiques, la consommation d'alcool sur le site lors du vernissage, le 17 septembre 2004 de 15 h à 20 h et le bruit d'appareils sonores diffusant sur le site les 17, 18, 19, 23, 24, 25 et 29 septembre 2004 de 11 h à 23 h. (Dossier n o : ). 9.7 Mandater le Service de la culture, sports, des loisirs et du développement social (SCSLDS) d accompagner le Centre national courte piste (CNCP) pour trouver des espaces pour une salle de musculation à proximité de l aréna Maurice-Richard et octroyer des heures de glace additionnelles dans la plage d horaire du lundi au vendredi avant 10 h, en suivi à la proposition 9.2 amendée (CA ) telle qu approuvée au dernier conseil d arrondissement (Dossier n o : ). 10. Travaux publics 10.1 Implanter une zone d'interdiction de stationnement sur la rue Beaubien, face à l'avenue de Repentigny, pour la sécurité des piétons District de Louis-Riel (Dossier n o : ) Interdire le virage à gauche, de l'est au Sud, de 7 h à 9 h, sur le boul. Rosemont vers la rue Duquesne, de même que vers la rue Bossuet, afin de réduire la circulation transitoire sur les rues locales District de Louis-Riel (Dossier n o : ) Prolonger de 36 mètres la zone de stationnement face au 7000, rue Hochelaga et enlever la restriction de 60 minutes District de Longue-Pointe (Dossier n o : ) Déplacer de 5 mètres vers l'est l'interdiction de stationner rue La Fontaine côté S/E, intersection Jeanne-d'Arc, et implanter une interdiction de stationnement rue Jeanne-d'Arc côté Sud, à 7 mètres au Sud de l'intersection District d Hochelaga (Dossier n o : ) Implanter un espace de stationnement pour personnes handicapées face au 1616, rue Nicolet District d Hochelaga (Dossier n o : ) Implanter un débarcadère pour personnes handicapées face au 2155, rue Préfontaine District d Hochelaga (Dossier n o : ) Implanter un espace de débarcadère pour personnes handicapées face au 562, ave Mercier District de Tétreaultville (Dossier n o : ) Implanter 2 (deux) parcomètres doubles sur le côté Est de la rue Valois, au Sud de la rue Ontario District d Hochelaga (Dossier n o : ) Interdire le stationnement de chaque côté de l'accès au 3090, avenue de Page 5

6 La Pépinière District de Longue-Pointe (Dossier n o : ). 11. Bureau d'arrondissement 12. Dépôt de documents 12.1 Recevoir le rapport consolidé faisant état pour la période du 1 er au 30 avril 2004 de l'ensemble des décisions déléguées prises par les Directions de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en vertu du règlement RCA (Dossier n o : ). 13 Période de questions des citoyens d'ordre général 14. Levée de la séance o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Cet ordre du jour comprend 45 dossiers FAIT À MONTRÉAL, CE 4 JUIN Le secrétaire d arrondissement, M e Marcel Minville _ Page 6

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