APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) PROGRAMMATION 2 ND SEMESTRE Territoire de l Aquitaine Date : 12 juillet Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 1

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 2

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et du Conseil Régional Nouvelle Nouvelle Aquitaine pour des engagements relatifs au 2 nd semestre. 2. CONTEXTE ET ENJEUX Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est une Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat par arrêté du 24 janvier 1973 modifié pour la dernière fois par arrêté du 16 décembre Il est également habilité à collecter la taxe d apprentissage par arrêté du 23 novembre 2015 modifié par arrêté du 22 décembre Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 06 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, la CE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OPTA par arrêté du 04 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que les DOM d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupe ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leurs sont rattachées. 2.1 Présentation d AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine est le premier Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Région Nouvelle Aquitaine, en terme de nombre d entreprises adhérentes et en terme de résultat de collecte. AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine accompagne environs entreprises, 1800 entreprises de plus de onze salariés et entreprises de moins de onze salariés. Cette action s inscrit dans le contexte de nos orientations stratégiques, à savoir : - Anticiper les évolutions des entreprises et des territoires, - Soutenir les phases clés de développement, - Renforcer le rôle de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Nos engagements : Sous réserve d un mécanisme de péréquation interne, d abondement du FPSPP et de l appui du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine souhaite poursuivre sa politique ambitieuse de soutien à l emploi. 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 3

4 par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à des demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3. DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement. L identification des besoins est basée sur l analyse croisée des données Pôle Emploi et d AGEFOS PME : - Pôle Emploi : analyse des métiers en tension, où l offre est supérieure à la demande. Pour les identifier, l enquête «Besoins en main d œuvre» est utilisée et complétée par les remontées terrains des équipes et les éléments statistiques identifiant les offres d emploi non pourvues. - Pour AGEFOS PME : analyse des besoins d emploi identifiés dans le cadre de l opération «Repérage Flash Emploi» (RFE)» à l échelle nationale affinée à l échelle régionale complétée par la prise en considération du potentiel d entreprises par territoire et les remontées de besoins des conseillers AGEFOS PME. Dans le cadre des besoins territoriaux identifiés, AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine vise la mise en place de 7 sessions de POE Collectives sur le territoire de l Nouvelle Aquitaine au 2 nd semestre. Le prestataire pourra se positionner sur une ou plusieurs sessions de formation. Il devra fournir un dossier de réponse pour chaque session de formation à AGEFOS PME. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 4

5 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Les prestations attendues devront être conduites sur une période de 10 mois maximum entre le 01 septembre et le 30 juin Cependant chaque session de formation devra obligatoirement commencer avant le 31 décembre. Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi : - Sourcing, - Accompagnement à la recherche d emploi, - Acquisition des compétences métiers, - Retour à l emploi. En précisant en détail les process mis en œuvre à chaque étape. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 5

6 Départem ent de la formation Nb de stagiaires 4.1 Les projets de POE Collectives territoire Nouvelle Aquitaine pour une mise en œuvre au 2nd semestre : Titre et objectifs de la formation Certification visée (totale ou partielle) et articulation du parcours Détails des modules de la formation attendus et durée indicatives Durée indicative en heures Profils des bénéficiaires Période de démarrage Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite. Acquérir les compétences nécessaires à l accompagnement et la conduite de personnes à mobilité réduite dans le secteur du Service à la Personne Gestionnaire paie Assurer le traitement juridique des informations sociales ainsi que le traitement de la paie en entreprises ou auprès de différents clients chez le prestataire Transition numérique usage du numérique Acquérir les compétences numériques afin de lever les freins vers le retour à l emploi Titre professionnel Niveau V Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite Titre niveau III «gestionnaire de paie» partiel Usage du numérique Formation métier : - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Transport de personnes à mobilité réduite - Communication professionnelle - Sécurité des personnes à mobilité réduite - Savoirs de bases et compétences clés «Lire, écrire, compter» Formation métier : - Enseignements fondamentaux (droit du travail, etc..) - Réaliser la paie de base - Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociale Formation certifiante: - Bureautique/internet/Web Nouvelles technologies digitales 315 heures de formation + 70 heures immersion entreprise 400 heures dont 70 à 105 heures immersion entreprise 294 heures de formation +105 heures immersion entreprise Demandeurs d emploi titulaires du permis B depuis au moins de 2 ans Demandeurs d emploi de Niveau IV Demandeurs d emploi de niveau IV à V dont le niveau de qualification et de compétences numérique constitue des freins importants pour le retour à l emploi Dernier 33 et Dernier Dernier Agent propreté et hygiène en Hôtellerie de Plein Air Maîtriser les compétences nécessaires à l exercice du métier d'agent de Propreté et d'hygiène en Hôtellerie de plein air Formation métier : - Connaitre et appliquer les bases de l hygiène et sécurité - Réaliser une prestation de service d entretien manuel, adapter aux locaux, aux surfaces - Gestes et postures Spécificités Hôtellerie de plein air : - Gestion des conflits/communication - Anglais/communication - Sécurité 168 heures de formation +70 heures immersion entreprise Demandeurs d emploi de niveau IV, V Dernier Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 6

7 CQP Ouvrier de maintenance en Hôtellerie de plein air Assurer la maintenance des emplacements, des hébergements individuels et des parties communes en HPA CQP «Ouvrier de maintenance en Hôtellerie de Plein Air» partiel Formation métier : - Réaliser la maintenance des hébergements individuels, des parties communes - Savoir organiser son travail - Petits travaux de maçonnerie - Entretien des espaces verts - Activités complémentaires (entretien piscine, travaux de second œuvre, etc ) Spécificités Hôtellerie de plein air : - Gestion des conflits/communication - Anglais/communication - Sécurité 400 heures dont 70 heures période immersion en entreprise Demandeurs d emploi de niveau IV, V Dernier Titre Agent Thermal Titre «agent thermal» Formation métier : - Assurer les soins prescrits - Accompagner le curiste dans la réalisation des soins - Accueil, information du curiste - Hygiène des lieux des soins thermaux - Transmission des informations et travail en équipe Vendeur conseiller commercial - spécialisé centre d appels Blocs de compétences Formation métier : - Promouvoir, conseiller et vendre - Conduire des entretiens téléphoniques en plateforme 400 heures dont 70 heures période immersion en entreprise 300 heures dont 70 heures période immersion en entreprise Demandeur d emploi de niveau IV, V Demandeur d emploi de niveau IV, V Dernier Dernier Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 7

8 4.2 Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité d AGEFOS PME (disponible sur A ce titre, l organisme de formation s engage à déposer dans le DATA DOCK tous les éléments permettant à l OPCA de vérifier les six critères du décret : 1- L identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2- L adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3- L adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4- La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations 5- Les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. De plus, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur l établissement d un règlement intérieur ; - Les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; - Les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation - Et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation) Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dés notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à proposition. 4.3 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle Emploi, via l animation d une à deux réunions d information collectives programmées avec Pôle Emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que: - les prérequis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation - le stagiaire est inscrit en tant que demandeur d emploi et qu il est porteur d un projet professionnel correspondant au métier visé, ces deux points étant validés par Pôle Emploi. Dans le cadre des conventions avec l AGEFIPH et Pole Emploi, nous serons attentifs à ce que le sourcing intègre des Travailleurs Handicapés sur la totalité de la programmation POEC. A ce titre, il conviendra de détailler : - Les moyens mis en œuvre pour parvenir à cet objectif ; - Les conditions d accueil adaptées à ce public ; - Les partenaires envisagés. Une copie de l attestation de reconnaissance TH sera à fournir. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 8

9 4.4 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation La formation métier : Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers identifiés par le diagnostic ; l objectif de la formation étant l obtention de tout ou partie d une certification ou d une qualification (sauf exception). Le prestataire devra établir un dossier de réponse par action. A ce titre, le prestataire s engage sur un planning de formation (à fournir à l appel à proposition) et les moyens qu il devra tenir. L accompagnement des stagiaires : L accompagnement des bénéficiaires est stratégique pour que la mise en relation avec les employeurs puisse s opérer dans de bonnes conditions. Il permettra d aider les personnes à se repositionner rapidement, à développer des compétences transversales qui les aideront à consolider leur projet professionnel en cohérence avec le potentiel d emploi local, engager une recherche d emploi efficace. Au-delà d une formation aux Techniques de Recherches d Emploi, nos exigences portent sur la mise en œuvre d un réel coaching (collectif mais surtout individuel) pour remobiliser les bénéficiaires et les accompagner dans la préparation du contact avec les employeurs (démarchage, prospection téléphonique, entretiens d embauche, ). Cet accompagnement doit faire de ce parcours de formation un outil efficient favorisant le retour à l emploi. Nous serons sensibles à la mise en œuvre d actions innovantes (à détailler dans la trame de réponse à l appel à proposition). Période de stage en entreprise : Dans ce même objectif, la programmation d une période d immersion en entreprise est fortement encouragée. Les périodes d immersion en entreprise favorisent l insertion professionnelle. Il est recommandé d intégrer une période d immersion en entreprise dans le parcours de POE Collective, cette période ne doit pas dépasser un tiers de la durée total du parcours. La proposition du prestataire s inspirera de ce schéma ou sera basée sur un déroulé pédagogique de son choix en respectant à minima la mise en œuvre de formations certifiantes ou qualifiantes et des modules employabilité. AGEFOS PME sera particulièrement attentive à une approche personnalisée proposant un accompagnement individuel. 4.5 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et un bilan qualitatif de la prestation seront transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.6 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 9

10 - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage La capacité du prestataire à affecter un(e) chargé(e) de relation entreprise sur cette opération et à mobiliser un réseau d entreprises sera évaluée afin de garantir un taux de retour à l emploi important. Pour ce faire, il est demandé de détailler les moyens mis en œuvre dans l accompagnement du bénéficiaire au retour à l emploi, au-delà de la fin de la formation et ce, au moins pendant les 6 mois après la fin de la formation. 4.7 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s engage à mettre en œuvre : - Des points réguliers avec le coordinateur pédagogique, Pôle Emploi et AGEFOS PME ; - Un bilan intermédiaire et final avec les stagiaires, les structures, Pôle Emploi et AGEFOS PME ; - Deux enquêtes auprès des bénéficiaires de l action, une à l issue de la formation et une dans les 6 mois suivants leur sortie de formation. De plus, il devra désigner au sein de l organisme une personne responsable de la transmission de ces informations. Nous vous informons qu AGEFOS PME, OPCA financeur de cette action, bénéficie du soutien financier du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Au titre des obligations liées à ces cofinanceurs, AGEFOS PME ou un prestataire mandaté contactera les stagiaires 6 mois après leur sortie de formation pour recueillir des informations relatives à leur devenir. Le prestataire s engage à répondre favorablement à toute sollicitation d évaluation pilotée par AGEFOS PME. Important : les partenaires sociaux du FPSPP et d AGEFOS PME seront très attentifs à la qualité des informations qui leur seront transmises sur l insertion professionnelles des stagiaires de POE. La convention-cadre entre le FPSPP et l Etat 2015/ réaffirme que «les modalités de versement des fonds du FPSPP tiendront compte des indicateurs et critères d évaluation du retour à l emploi des bénéficiaires de POE». AGEFOS PME intègre dans ses critères de sélection du prestataire les résultats de retour à l emploi des actions précédemment réalisées. 4.8 Information et communication valorisation de l action Le prestataire s engage à mettre en œuvre un plan de communication : - En amont de l action : sourcing des demandeurs d emploi, mobilisation des prescripteurs et de son réseau, - Pendant et à l issue de l action afin de favoriser le placement des demandeurs d emploi : job dating, communication presse, Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 10

11 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME Nouvelle Aquitaine. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. 6. CADRAGE FINANCIER AGEFOS PME appréciera les couts horaires de financement au regard des actions innovantes proposées par les prestataires ainsi que les modalités d accompagnement et de suivi des bénéficiaires en fin de formation et 6 mois après la fin de formation. Le dispositif POE Collective fait l objet d une demande de cofinancement auprès du FPSPP et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser le dispositif. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Les logos du FPSPP et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine doivent apparaitre sur toutes les feuilles d émargement. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Les logos du FPSPP, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : affiches, conventions, feuilles d émargement, attestation de formation, bilans, documents de communication,. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 11

12 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse - Le prestataire fournira une réponse au présent appel à proposition selon les trames fournies ; elle devra nécessairement comprendre : - - une réponse à l appel à propositions (maximum 20 pages- selon le modèle fourni) ; - Un planning de formation. Trame disponible sur le site Aquitaine.com espace organisme de formation / Appels à proposition. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 12/07/ Date limite de retour des propositions des prestataires : 31/07/ Date de prise de décision : semaine Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pertinence de la réponse compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Pondération Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement [2] Capacité à intervenir sur le territoire demandé/ancrage territorial [3] Egalité professionnelle [2] Proposition financière [1] [3] [3] Total [14] Le choix des thématiques se fera en fonction de ces critères. 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à : Annexe : trame de «Réponse AAP POEC» Karen Dupont kdupont@agefos-pme.com le 31/07/ au plus tard. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2 nd semestre - Territoire de l Aquitaine 12