Courrier Privilège du 30 septembre 2015
|
|
- Caroline Brisson
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Courrier Privilège du 30 septembre 2015 SOMMAIRE 1 Stagiaires 2 Apprentis 3 Ajustement des listes de professions intermittentes 4 Pass Navigo en région Ile-de-France 5 Compte Prévention de la Pénibilité 6 Mise en place dans spaiectacle 1 Stagiaires A. Validation par l Acoss du nouveau paramétrage Rappel : Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) au cours d une même année scolaire ou universitaire au sein d un même organisme, une gratification est obligatoirement versée. Nous vous rappelons que, comme évoqué dans notre courrier Privilège du 10 juin dernier, la fiche Solution sur les stagiaires a été revue pour prendre en compte les préconisations du Ministère de l Education Nationale. Une circulaire Acoss reprend la totalité de ces préconisations, il est donc important de bien revoir le paramétrage en fonction de cette nouvelle fiche Solution. -> La nouvelle fiche Solution est disponible dans l espace Clients (rubrique Les salariés particuliers) : < Remarque : pour les stages en cours pour lesquels l ancien paramétrage est toujours appliqué, nous vous recommandons malgré tout de maintenir cet ancien paramétrage jusqu à la fin du stage afin de ne pas changer de méthodologie de calcul de la gratification en cours de stage. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, il convient de corriger la valeur du chiffre clé personnalisé applicable au 1/09/2015 qui avait été mise à jour par le courrier Privilège du 23 janvier : la valeur au 1/09/2015 doit rester à 508,20 au lieu de 554,40 (508,20 étant la valeur applicable pour les conventions signées avant le 1/09/2015). B. Cotisation d allocations familiales au taux réduit Rappel : Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure à la franchise de cotisations, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur la part excédant la franchise. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% au lieu de 5,25 % pour les salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Une circulaire Acoss précise que ce taux réduit n est pas applicable aux stagiaires. Il convient donc de revoir les paramétrages en conséquence. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 1
2 Concernant la date d application : La circulaire Acoss étant parue tardivement dans l année, la question peut se poser de la date d application de cette règle. Le complément d allocations familiales se calculant sur le montant de la gratification supérieur à la franchise de cotisation, le montant dû serait pour une gratification de 1000 d environ 10. L impact financier étant minime, nous vous invitons à ne pas recalculer les paies de vos stagiaires au 1/01/2015 mais à appliquer le nouveau paramétrage au 01/09, voire au 1/10. -> les employeurs ayant dans leur fichier une catégorie salariale «Stagiaire» doivent effectuer le paramétrage décrit au paragraphe 6.A. C. Les titres-restaurant Rappel : Le stagiaire a accès au restaurant d entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l organisme d accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport. La question se posait de savoir comment traiter l octroi de titres-restaurant à un stagiaire ne percevant pas de gratification (cas des stages inférieurs à 308 heures). La circulaire Acoss répond que l employeur a la possibilité de donner des titres-restaurant au stagiaire et d en prendre la totalité à sa charge dès lors que le montant total attribué ne dépasse pas la franchise de cotisations (ce qui est majoritairement le cas, la valeur maximale d un titre-restaurant étant de 10,72 en 2015). Exemple : un stage effectué au mois de septembre 2015 (mois calendaire correspondant à 22 jours de travail effectif soit 154 heures). L employeur attribue un titre-restaurant par jour au stagiaire d une valeur de 10 sans aucune participation de celui-ci, soit 10 x 22 jours = 220. Aucune cotisation ni contribution n est due car la franchise de cotisation n est pas atteinte. -> les employeurs souhaitant prendre en charge la totalité des titres-restaurant pour des stagiaires ne percevant pas de gratification doivent se reporter à la fiche Solution «Stagiaire». 2 Apprentis Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d une contribution patronale de 0,016 %, versée aux URSSAF, au profit d un fonds paritaire destiné à financer les syndicats d employeurs et de salariés (cf le courrier Privilège du 23 janvier C). Dans une lettre circulaire, l Acoss précise que la contribution est due sur les rémunérations versées aux apprentis, quel que soit l effectif de l employeur. Il est en revanche admis de la calculer sur la base de l assiette forfaitaire des cotisations, et non sur la rémunération réelle de l apprenti (lettre-circ. Acoss du 24 juillet 2015). -> les employeurs ayant dans leur fichier une catégorie salariale «Apprenti» doivent effectuer le paramétrage décrit au paragraphe 6.B. Concernant la date d application : La circulaire Acoss étant parue tardivement dans l année, la question peut se poser de la date d application de cette règle. La cotisation se calculant sur la base forfaitaire (qui correspond au maximum à 67% du SMIC), le montant de la cotisation par apprenti et par mois revient au maximum à 9,61 * 151,67 * (78%-11%) = 976,56 * 0,016* = 0,16 (soit 1,87 par an). L impact financier étant minime, nous vous invitons à ne pas recalculer les paies de vos apprentis au 1/01/2015 mais à appliquer la contribution au 01/09, voire au 1/10. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 2
3 3 Nouvelles listes de professions intermittents Plusieurs évolutions réglementaires ont été prises en compte par Pôle Emploi Spectacles concernant certaines listes de professions d intermittents. Concernant les non-artistes, les listes suivantes sont concernées : - prestataires techniques au service de la création et de l évènement (spectacle vivant) : ajout de 3 professions, suppression de 2 professions ; - spectacle vivant privé : ajout de 13 professions, suppression d 1 profession ; - spectacle vivant subventionné : ajout de 2 professions. Concernant les artistes, 4 professions ont été ajoutées. -> les contrôles faits par spaiectacle ont été actualisés. Pour avoir plus de détails sur les professions ajoutées ou modifiées selon votre secteur, vous pouvez vous reporter à l espace Documentation de notre site : < Nous avons référencé dans chaque liste les modifications, qui apparaissent en couleur. 4 Pass Navigo en région Ile-de-France Comme évoqué dans le courrier Privilège du 9 janvier, nous vous rappelons qu un forfait Navigo «toutes zones» est entré en vigueur le 1er septembre. Il permet l accès à l ensemble du réseau des transports collectifs d Ilede-France pour un tarif mensuel de 70 et un tarif annuel de 770. Il se substitue à la plupart des forfaits actuels. Seuls subsistent les forfaits donnant accès aux seules zones 2-3 ou 3-4 ou 4-5, dont les montants mensuels sont inchangés, mais les montants annuels réévalués. -> Nous vous recommandons de mettre à jour les chiffres clés personnalisés correspondant aux différents zonages : 64,17 /mois si le salarié a le Pass annuel (soit 770 /an) ou 70 /mois si le salarié n a pas de Pass annuel. 5 Compte Personnel Prévention de la Pénibilité Rappel : Le compte prévention de la pénibilité est mis en place à compter du 1/01/2015. Comme évoqué dans notre courrier Privilège du 23 janvier, une fiche Solution a été rédigée. Cette nouvelle fiche est disponible dans l espace Clients (rubrique «Les législations spécifiques») : < Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir nous contacter si vous êtes concernés sur l année 2015! Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 3
4 6 Mise en place dans spaiectacle A. Complément d allocations familiales pour les stagiaires Préambule : Ce paragraphe concerne uniquement les entreprises ayant une catégorie salariale «stagiaire» (pour le vérifier, activer le menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur l icône de recherche : - dans la zone Catégorie salariale, choisir Stagiaire, - dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 430. Puis cliquer sur Chercher dans sélection. Sélectionner la retenue de complément d allocations familiales au taux de 1,80% et cliquer sur la deuxième icône, choisir Duplication de retenue. Valider les deux messages d alerte et modifier la nouvelle retenue selon les modalités suivantes : - Nom retenue : Complément AF Stagiaire - Début d application : modifier la date d application au 01/09/2015 (voire 01/10/2015, cf 1.B) - Base : modifier pour choisir Salaire abattu (abattement plafonné) puis Brut - Catégorie salariale : ne cocher que la catégorie salariale Stagiaire, décocher toutes les autres! Cliquer sur la flèche modifier la retenue initiale. pour Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 4
5 Valider le message d alerte, la retenue qui s appliquait jusqu à présent est ouverte en modification. Ne modifier qu une seule chose : dans la zone Catégorie salariale, décocher la catégorie Stagiaire. Valider. Recalculer si nécessaire les paies de stagiaires du mois de septembre. B. Contribution au financement du paritarisme pour les apprentis Préambule : Ce paragraphe concerne uniquement les entreprises ayant une catégorie salariale «apprenti» (pour le vérifier, activer le menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur l icône de recherche et : - dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 027. Puis cliquer sur OK. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 5
6 Sélectionner la retenue de financement du paritarisme au taux de 0,016% et cliquer sur la deuxième icône, choisir Duplication de retenue. Valider les deux messages d alerte et modifier la nouvelle retenue selon les modalités suivantes : - Nom retenue : Financement du paritarisme Appr. - Début d application : modifier la date d application au 01/09/2015 (voire 01/10/2015, cf 2) - Base : modifier pour choisir Base forfaitaire puis Apprenti - Catégorie salariale : ne cocher que la(es) catégorie(s) salariale(s) Apprenti, décocher toutes les autres! Valider en cliquant sur OK, ne pas modifier la retenue originale. Recalculer si nécessaire les paies d apprentis du mois de septembre. Les changements applicables aux retenues sont terminés pour ce courrier. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 6
Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire
Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailHOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailEXCEL 2007. Les tableaux croisés dynamiques
EXCEL 2007 Les tableaux croisés dynamiques 1 La Fonction VPM... 3 La Valeur Cible... 4 Les Tableaux Croisés Dynamiques (T.C.D.)... 6 2 Fonction VPM Cette fonction d EXCEL permet de calculer le remboursement
Plus en détailStyler un document sous OpenOffice 4.0
Mars 2014 Styler un document sous OpenOffice 4.0 Un style est un ensemble de caractéristiques de mise en forme (police, taille, espacement, etc.) qui sert à structurer un document en l organisant de manière
Plus en détailGuide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient
Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN
REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1/8 SOMMAIRE PREAMBULE... 3... 3 I.LES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLES À LA VILLE DE ROUEN... 4 ARTICLE 1.LES BÉNÉFICIAIRES...
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailDémarrer son activité déco
Karine Mazeau Démarrer son activité déco Devis Factures Assurances Appels d offres Suivi de chantier Descriptifs 2013, Groupe Eyrolles ISBN : 978-2-212-13605-0 SOMMAIRE Introduction... 8 CHAPITRE 1 / LE
Plus en détailServices en ligne - Espace OF
Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les
Plus en détailSimple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Le e-relevé / Mode d emploi
Le e-relevé / Simple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Chacun de vous mérite une attention unique * Premier jour ouvré du mois. Qu
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailComment débloquer les fenêtres publicitaires (popup) de votre navigateur Internet
Comment débloquer les fenêtres publicitaires (popup) de votre navigateur Internet? Astuce : Pour connaître la version et le nom du navigateur Internet que vous utilisez, rendez-vous dans le menu «?» ou
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailGuide des stages des étudiants en entreprise
Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
Plus en détailPolypoint/PEP. Gestion des prestations et planification d horaire. Les nouveautés de la version g2.8.3
Polypoint/PEP Gestion des prestations et planification d horaire Les nouveautés de la version g2.8.3 C-consult advice Table des matières 1. Introduction...2 2. Attestation d heures...3 2.1 Définition du
Plus en détailDocumentation Ellipses Windows. Auteur : Léonard FRECHET Date : 10/01/07 Diffusion : Publique ELLIPSES 2000. Envoi Automatisé de SMS Ellipses SMS
ELLIPSES 2000 Envoi Automatisé de SMS Ellipses SMS SOMMAIRE I. Introduction à Ellipses SMS... 3 II. Deux modes de fonctionnement... 3 1. Au travers d Ellipses 2000... 3 2. Utilisation normale (en vue d
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailPARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -
CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailUtilisation de l outil lié à MBKSTR 9
Utilisation de l outil lié à MBKSTR 9 Avec MBKSTR, vous disposez d un outil fonctionnant sous Excel (version 97 au minimum) et permettant de faire les études financières suivantes : Aide à la vente avec
Plus en détailSavoir utiliser les services de l ENT Outils personnels SOMMAIRE
Savoir utiliser les services de l ENT Outils personnels 1 Outils personnels 1. Gérer les préférences 2. Personnaliser la page d accueil 3. Utiliser l agenda personnel 4. Stocker des fichiers dans le porte-documents
Plus en détailDECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE
DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE 1 ère PARTIE : Création de la société et saisie des fichiers 1 ère étape : Créer le dossier 1. Lancer ciel gestion commerciale 2. Cliquer sur le bouton «annuler»
Plus en détailRéintégration de la garantie chirurgie du BTP
Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détailCOMPTA. Description des Commandes
PARAM : Vous permet d entrer vos dates d exercices et de sélectionner l endroit où se trouvent vos factures à importer directement. En principe c:\agi3k\logiciel POUR LA FACTURATION ET LES SALAIRES Logiciel
Plus en détailMise en œuvre de la Loi de Finances 2014
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailVERSION 2006 SOMMAIRE
F I C H E S T E C H N I Q U E S VERSION 2006 SOMMAIRE EBP GESTION COMMERCIALE 109 1 - Installer le logiciel 2 - Lancer le logiciel à partir du menu Démarrer 3 - Lancer le logiciel à partir du bureau 4
Plus en détailNote technique à l attention des employeurs DTA
Sous-direction de la production et des opérations Centre des Cotisations des Marins et Armateurs Note technique à l attention des employeurs DTA Réduction générale des cotisations et contributions patronales
Plus en détail2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2
2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation
Plus en détailCOMPTABILITE SAGE LIGNE 30
COMPTABILITE SAGE LIGNE 30 Date : 25/09/2006 Auteur : Pascal VIGUIER Réf. : SAGE092006 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 1. MENU FICHIER... 3 1.1 1.2 AUTORISATION D ACCES... 3 A PROPOS DE VOTRE SOCIETE... 4 1.2.1
Plus en détailSylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT
Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Economie RH et ressources Destinataires Tous services Contact Correspondants RH Métiers Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1
Plus en détailMISE AU POINT FINANCIÈRE GUIDE DE L UTILISATEUR. Le logiciel MISE AU POINT FINANCIÈRE est offert sous licence par EquiSoft.
MISE AU POINT FINANCIÈRE GUIDE DE L UTILISATEUR Le logiciel MISE AU POINT FINANCIÈRE est offert sous licence par EquiSoft. Accès MISE AU POINT FINANCIÈRE Guide de l utilisateur (V3) Octobre 2012 Page 2
Plus en détailGEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC
GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC 1 QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H - Création
Plus en détailManuel d utilisation DeveryLoc
Manuel d utilisation DeveryLoc Page 1/37 Version Numéro de la version Date de modification Modification apporté Version v.1 Le 1 juillet 2004 Version v.2 Le 1 Juin 2006 Page 2/37 SOMMAIRE 1. SE CONNECTER
Plus en détailLe PROXY: l identité Internet du CNUDST
Le PROXY: l identité Internet du CNUDST Pour accéder de l extl extérieur du CNUDST aux périodiques p électroniques et aux bases de données Web CNUDST Février 2005 du PROXY C est quoi le Proxy? Conditions
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailpas à pas prise en main du logiciel Le Cloud d Orange - Transfert de fichiers sur PC et MAC Le Cloud
pas à pas prise en main du logiciel Le Cloud d Orange - Transfert de fichiers sur PC et MAC Le Cloud sommaire installer son logiciel PC : 3-9 / MAC : 15-19 définir ses répertoires à surveiller PC : 10-12
Plus en détailGuide d utilisation de fonctionnalités avancées de Beyond 20/20 (application à des données départementales issues de Sit@del2)
Guide d utilisation de fonctionnalités avancées de Beyond 20/20 (application à des données départementales issues de Sit@del2) Les indications ci-dessous ont pour objectif de guider la personnalisation
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailRéservation de matériel
Manuel Utilisateur Réservation de matériel Auteur : Logica Version : 3.1 Droit d auteur Ce texte est disponible sous contrat Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Partage des Conditions
Plus en détailApplication de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1
Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40
Plus en détailGESTION ÉLECTRONIQUE des FORMALITÉS INTERNATIONALES
GESTION ÉLECTRONIQUE des FORMALITÉS INTERNATIONALES QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H Création
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailParamétrage des navigateurs
Paramétrage des navigateurs 1 Procédure d'accès aux ressources électroniques nationales suivant le script de configuration automatique de proxy revelec.pac Document mis à jour en avril 201 Configuration
Plus en détailTutoriel D utilisation. Du PGI Open line d EBP
Tutoriel D utilisation Du PGI Open line d EBP Tutoriel d utilisation du PGI EBP Open line - christophe.cessac@ac-orleans-tours.fr LP Les charmilles / Mission TICE Page 1/64 Table des matières Première
Plus en détailAIDE-MEMOIRE. Forprev Formateur Version 2. Page 1 sur 64
2014 AIDE-MEMOIRE Forprev Formateur Version 2 Page 1 sur 64 Bienvenue, Vous êtes formateur d un domaine/niveau relevant du dispositif de démultiplication mis en place par le réseau INRS Assurance maladie/risques
Plus en détailVILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
Plus en détailPLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS. Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL
PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL Sommaire PARTIE PARTIE PARTIE 3 PARTIE 4 PARTIE 5 PARTIE 6 PARTIE 7 CREER UN COMPTE CLIENT SMSMODE CREER SA PREMIERE
Plus en détailANNEXE 8 : Le Mailing
430/523 Lancer un mailing Présentation de l écran du mailing Aller dans Communication puis sélectionner «Mailing» Cet écran apparaît 431/523 Définition des zones Choix du type de Mailing 1 Mailing Courrier
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailQuestionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage
Questionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage LE STAGE EN ENTREPRISE 1) Vous allez effectuer un stage en entreprise. Vous trouvez cela : Très bien Bien Pas bien Pas bien du tout 2)
Plus en détailLettre d informations
Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailConfiguration pour la connexion au réseau eduroam sous l environnement Windows XP (SP3) et Windows 7&8 au personnel de l IN2P3
Configuration pour la connexion au réseau eduroam sous l environnement Windows XP (SP3) et Windows 7&8 au personnel de l IN2P3 A-Prérequis 1-Avoir les certificats des autorités de certification installés
Plus en détailGuide de démarrage IKEY 2032 / Vigifoncia
Guide de démarrage IKEY 2032 / Vigifoncia Internet Explorer / Windows SOMMAIRE Pré-requis techniques Paramétrage avant installation de Windows Vista * Procédure d installation Paramétrage d'internet Explorer
Plus en détailConcours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»
Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La
Plus en détailACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE. Pour le personnel de la
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE Pour le personnel de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Entre La BANQUE POPULAIRE
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailAllegroupe. Système de gestion des paiements préautorisés
Allegroupe Système de gestion des paiements préautorisés S:\PROCEDUR.CLI\PRODUITS\COLLECTI\CopieEcranCollectif\Collectif Doc\AllegroupePPA\PPA.doc Page 1 Objectif du système Le système de paiement préautorisé
Plus en détailCIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006. Tous réseaux
CIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006 OBJET : Intégration des nouvelles technologies de l information et de la communication : création pour toutes les écoles d une adresse mail publique. Réseaux : Niveaux et
Plus en détailLe Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0
Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS Version V1.0 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE L'INTERFACE... 2 1.1 Introduction... 2 1.2 Fonctionnalités disponibles...
Plus en détailAIDE MEMOIRE. Forprev. De l habilitation à la gestion de sessions. Page 1 sur 55
2013 AIDE MEMOIRE Forprev De l habilitation à la gestion de sessions Page 1 sur 55 Bienvenue, Vous êtes, ou souhaitez être, habilité à dispenser des formations relevant du dispositif de démultiplication
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détail[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :
[DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce
Plus en détailLES REGLEMENTS AVEC SOCIEL.NET DERNIERE MISE A JOUR : le 14 juin 2010
LES REGLEMENTS AVEC SOCIEL.NET DERNIERE MISE A JOUR : le 14 juin 2010 Guillaume Informatique 10 rue Jean-Pierre Blachier 42150 La Ricamarie Tél. : 04 77 36 20 60 - Fax : 04 77 36 20 69 - Email : info@guillaume-informatique.com
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailCHARTE DE GESTION DES COOKIES
CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute
Plus en détailAssiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport
LES COTISATIONS SOCIALES DANS LE SPORT Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport Les associations qui emploient des salariés sont considérées
Plus en détailPARAMETRAGE D INTERNET EXPLORER POUR L UTILISATION DE GRIOTTE
PARAMETRAGE D INTERNET EXPLORER POUR L UTILISATION DE GRIOTTE ETAPE 1 : configurer votre site Griotte comme site de confiance. Ouvrir votre navigateur sur une page Griotte, n importe laquelle, par exemple
Plus en détailManuel d installation et d utilisation du logiciel GigaRunner
Manuel d installation et d utilisation du logiciel GigaRunner Manuel Version : V1.6 du 12 juillet 2011 Pour plus d informations, vous pouvez consulter notre site web : www.gigarunner.com Table des matières
Plus en détailNotice de fonctionnement DVR H264. + Méthode de Visionnage ESEENET
Notice de fonctionnement DVR H264 + Méthode de Visionnage ESEENET 1 Le point de départ de chacune des différentes configurations traitées ci-dessous sera l écran de visualisation des 4 ou 8 caméras. A
Plus en détailLe partage du disque dur raccordé à la Bbox avec Windows Vista
Le partage du disque dur raccordé à la Bbox avec Windows Vista Résumé Partagez vos fichiers avec tous les ordinateurs du foyer de manière simple! Connectez un disque dur externe à votre Bbox : tous les
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailCréer son questionnaire en ligne avec Google Documents
Créer son questionnaire en ligne avec Google Documents (actualisation et précision de l article paru sur http://www.marketing- etudiant.fr/actualites/collecte-donnees.php) Se connecter avec son compte
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailSommaire. 1. Qu est ce que xdoss? 2. Systèmes exigés. 3. Installation de xdoss. 4. Utilisation du logiciel xdoss
Sommaire 1. Qu est ce que xdoss? 2. Systèmes exigés 3. Installation de xdoss 4. Utilisation du logiciel xdoss 1 1. Qu est ce que xdoss xdoss est un logiciel qui vous permet de calculer un dossier d expédition
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailPégase 3 Echanges avec Compt heures
Pégase 3 Echanges avec Compt heures Dernière révision le 16/11/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Fonctionnement général de l échange de données... 4 Paramétrage de Compt heures...
Plus en détailSaisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont
I Open Boutique Sommaire : I Open Boutique... 1 Onglet «Saisie des Produits»... 3 Création d'une nouvelle fiche boutique :... 3 Création d'une nouvelle fiche lieux de retraits :... 10 Création d'une nouvelle
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détail