AGENDA DU SÉNAT MARDI 17 AVRIL 2018

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1 AGENDA DU SÉNAT MARDI 17 AVRIL 2018 Le Sénat sur Internet :

2 LES TEMPS DE PAROLE Intervention des rapporteurs dans la discussion générale 10 Présentation d une proposition de loi par son auteur 10 Présentation d une motion par son auteur 10 Durée de droit commun des débats de contrôle 1 h 30 Durée de droit commun des discussions générales 1 h Parole sur article (y compris les rapporteurs) 2 30 Présentation d un amendement (y compris les rapporteurs) 2 30 Expression de l'avis de la commission par le rapporteur 2 30 Explication de vote sur amendements, articles et motions 2 30 Rappel au Règlement 2 30

3 MATIN 9h00 Réunion de la commission des lois, salle h30 Réunion du groupe socialiste et républicain, salle Clemenceau. 11h00 Réunion du groupe Rassemblement démocratique et social européen, salle A h00 Réunion du groupe Les Républicains, salle Médicis. 11h00 Réunion du groupe La République En Marche, salle h00 Réunion du groupe Union Centriste, salle h00 Réunion du groupe Les Indépendants - République et Territoires, salle h30 Réunion du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, salle 261. L ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes. 2

4 14h30 et, éventuellement, soir Mardi 17 avril 2018 APRÈS-MIDI ET, ÉVENTUELLEMENT, SOIR Séance publique Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. 15h00 Délais limites pour les inscriptions de parole : - dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l obtention, l utilisation et la divulgation illicites ; - dans le débat suivant la déclaration du Gouvernement, portant sur le projet de programme de stabilité pour , en application de l article 50-1 de la Constitution. 15h00 16h00 16h00 17h00 17h00 17h30 Réunion de la commission des affaires économiques, salle 263. Réunion de la commission de l aménagement du territoire et du développement durable, salle Médicis. Réunion de la commission d enquête sur l organisation et les moyens des services de l État pour faire face à l évolution de la menace terroriste après la chute de l État Islamique, salle RD204. Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle René Monory. Réunion de la mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, salle 213. Réunion de la commission d enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, salle 216. L ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes. 3

5 I. SÉANCE PUBLIQUE Ordre du jour À QUATORZE HEURES TRENTE ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR Présidence : M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente Secrétaire : M. Guy-Dominique KENNEL Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n 260, ). Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois (n 421, ). Texte de la commission (n 422, ). 4

6 Bureau du Sénat Le Bureau du Sénat se réunira le : avec l ordre du jour suivant : Mardi 17 avril 2018 II. RÉUNIONS Jeudi 19 avril 2018 à 10 h 00 (Salons de Boffrand) I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires - Examen de déclarations d intérêts et d activités de sénateurs II. Chaîne parlementaire Public Sénat - Retransmission des séances de questions d actualité au Gouvernement : communication de la présidente de la délégation chargée de la communication et de Public Sénat - Désignation du Président directeur général de Public Sénat : audition des deux candidats sélectionnés - vote à bulletins secrets III. Adaptation des règles relatives aux emplois de collaborateurs - Communications du Questeur délégué et du président de la délégation chargée des ressources humaines et de l AGAS IV. Questions diverses 5

7 Groupes politiques Mardi 17 avril 2018 Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à 11 h 30, salle 261. Groupe Rassemblement démocratique et social européen, à 11 h 00, salle A 120. Groupe Les Républicains, à 11 h 00, salle Médicis. Groupe La République En Marche, à 11 h 00, salle 213. Groupe Les Indépendants - République et Territoires, à 11 h 00, salle 263. Groupe socialiste et républicain, à 10 h 30, salle Clemenceau. Groupe Union Centriste, à 11 h 00, salle 67. Commissions Commission des affaires économiques à 15 h 00 (salle 263) - Article 13 de la Constitution Audition (ouverte au public et à la presse captation vidéo) de M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d administrateur général du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). - Vote sur la proposition de nomination de M. François JACQ aux fonctions d administrateur général du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 17 h 00 (salle René Monory) - Situation au Levant et au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l Europe et des Affaires étrangères. 6

8 Mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 17 h 00 (salle 213) - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour Audition de M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Commission de l aménagement du territoire et du développement durable à 16 h 00 (salle Médicis) à 16 h 00 : - Groupe d études sur le développement économique de la montagne - «Plan national d actions sur le loup et les activités d élevage» - Examen du rapport d information (ouverte aux membres du GE sur le développement économique de la montagne). à 17 h 00 : - Audition (ouverte au public et à la presse captation vidéo) de M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du «Plan national d actions sur le loup et les activités d élevage» (ouverte aux membres du GE sur le développement économique de la montagne et aux membres de la commission des affaires économiques). Commission des lois à 9 h 00 (salle 216) - Proposition de loi, adoptée par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n 422, ) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission. - Proposition de loi, adoptée par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l obtention, l utilisation et la divulgation illicites (n 420, ) - Examen des amendements au texte de la commission. 7

9 Commissions d enquête Commission d enquête sur l organisation et les moyens des services de l État pour faire face à l évolution de la menace terroriste après la chute de l État Islamique à 16 h 00 (salle RD204) À huis clos - Audition de M. Laurent NUNEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l intérieur. Commission d enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République à 17 h 30 (salle 216) - Constitution. 8

10 En séance publique Mardi 17 avril 2018 III. DÉLAIS LIMITES Textes Proposition de loi, adoptée par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l obtention, l utilisation et la divulgation illicites (n 420, ). Déclaration du Gouvernement, suivie d un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour , en application de l article 50-1 de la Constitution. Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices (n 411, ). Délais limites Inscription de parole dans la discussion générale : Mardi 17 avril 2018, à 15 heures Inscription de parole dans le débat : Mardi 17 avril 2018, à 15 heures Inscription de parole dans la discussion générale : Mercredi 18 avril 2018, à 15 heures 9

11 Texte Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n 425, ). Délais limites Inscription de parole dans la discussion générale : Mercredi 18 avril 2018, à 15 heures Dépôt des amendements : Jeudi 19 avril 2018, à l ouverture de la discussion générale 10

12 IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Composition du Sénat et de ses organes Avis de vacance d'un siège de Sénateur M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 16 avril 2018 de M. le ministre d État, ministre de l intérieur, qu à la suite de l annulation, le 13 avril 2018, de l élection de M. Sébastien LEROUX, sénateur de l Orne, le siège, devenu vacant à compter du 14 avril 2018 à 0 heure, sera pourvu, selon les termes de l article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois. Documents Documents publiés sur le site internet du Sénat Lundi 16 avril 2018 N 419 Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l obtention, l utilisation et la divulgation illicites. 11

13 N 426 Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actes des tables rondes «Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique» du 7 décembre Ces documents sont consultables sur le lien suivant : Texte adopté par le Sénat TA 93 Projet de loi relatif à l élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée). Rapports au Parlement N 59 ( )-RU Rapport de contre-expertise d évaluation socio-économique du projet de modernisation et territorialisation du CHRU de Brest, accompagné de l avis du Secrétariat général pour l investissement, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales. N 60 ( )-Art 67 Rapport relatif à l application de la loi organique n et de la loi n du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, transmis à la commission des lois. 12