PRogramme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie

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1 Direction 1 er recours, professionnels de santé, médico-social et gestion du risque Sous-Direction Handicap et Dépendance PRIAC PRogramme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie Un rappel : la place du PRIAC dans le PRS Le Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROMS) et le PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) sont constitutifs du Projet Régional de Santé. Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma. Il a pour rôle de programmer les financements permettant la réalisation du schéma tant dans ses objectifs que dans les actions qui le constituent. Depuis la mise en place des PRS, les besoins de la région sont définis dans le cadre du schéma dont le programme est la déclinaison financière. De fait, il est encadré financièrement par les dotations et enveloppes allouées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie. Le champ du programme est circonscrit aux dispositifs concourant à l accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d autonomie. Il n a pas vocation à décrire les dispositifs assurant la prise en charge des personnes présentant des difficultés spécifiques. Enfin, il convient de rappeler que le programme englobe les établissements et services sous compétence exclusive du Directeur Général de l ARS ou sous compétence conjointe avec les Présidents de Conseils Départementaux. S agissant des équipements sous compétence conjointe, la programmation nécessite une validation des Présidents de Conseils Départementaux. Contenu et missions du PRIAC ACTUALISATION Nota : Est présentée ici l actualisation du point 4 (Programmation) du document PRIAC adopté le 28 décembre Les points 1.2 et 3 restent inchangés. Conformément aux orientations de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, le PRIAC porte sur : - La programmation des mesures nouvelles - Les mesures de transformation de l offre. La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie a déployé dans le cadre du financement de ces mesures nouvelles un système basé sur des autorisations d engagement et des crédits de paiement. Si une autorisation d engagement peut être octroyée à une ARS durant une année, l octroi des crédits de paiement sera souvent quant à lui différé, à N+1, N+2, voire N+3 en fonction de l année d installation des places. 1

2 L objectif du programme est donc de rendre lisible la programmation de l évolution de l offre médico-sociale sur la durée du Projet Régional de Santé. Le programme doit faire l objet d une actualisation annuelle en fonction des autorisations d engagement et crédits de paiement notifiés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie. La présentation suivante décrit pour la période les places qui ont vocation à être installées dans la région. Les dates de mises en œuvre présentent un caractère prévisionnel et sont susceptibles d évoluer au regard de l état d avancement des projets. Les priorités du PRIAC Les programmations indiquées ci-après sont établies sur la base de crédits déjà connus ; cette programmation est donc à actualiser chaque année au regard d éventuels crédits que la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie serait amenée à déléguer à la Picardie. En ce sens, elle ne peut donc traduire l intégralité des crédits qui seront mobilisés sur toute la période du PRS. L actualisation du programme est donc essentielle et positionne cette programmation dans une perspective dynamique d évolution. La présente actualisation court jusqu en Les montants mentionnés en crédits intègrent donc les mesures nouvelles, les autorisations d engagements antérieures et le cas échéant des crédits issus de la disponibilité sur la dotation régionale limitative. Enfin, ce montant de crédits intègre aussi la valorisation financière des opérations de transformation (redéploiements financiers). Eléments généraux de la programmation Financement mobilisable : Secteur PH : dont pour le plan autisme Secteur PA : dont pour le plan Alzheimer (PASA/UHR/ESA/PFR) Volume financier PA PH Il convient de souligner que pour le secteur Personnes Agées, en plus des financements octroyés pour la création de places, viennent s ajouter deux autres types de financements : les crédits relatifs à la dépendance octroyés par les Conseils Départementaux et les crédits Assurance Maladie, dits de Médicalisation. 2

3 Nombre de places : 1368 places destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées Secteur PH : 498 places dont 90 sur le plan autisme Secteur PA : 870 places dont 271 sur le plan Alzheimer (PASA/UHR/ESA/PFR) Nombre de places programmées PA PH Part de l offre de service sur l offre institutionnelle : Nombre de places secteurs PA et PH confondus Milieu institutionnel 70% Milieu ordinaire 30% Objectif SROMS : Améliorer le maintien en milieu ordinaire de vie Traduction au PRIAC : programmation en SAMSAH, SESSAD, accueil temporaire, unité d enseignement maternelle autisme, accueil de Jour, hébergement temporaire, SSIAD PA et PH, équipe spécialisée Alzheimer soit 30 % de la programmation totale : 32 % sur le secteur des personnes handicapées, et 29 % sur le secteur personnes âgées. 3

4 Renforcement de l offre prévu par appel à projet ou extension non importante: Handicap visuel : appel à projet pour la création de 15 places en milieu ordinaire pour les enfants atteints de handicap visuel, dans la Somme : SAFEP (Service d'accompagnement Familial et d'éducation Précoce) et SAAAS (Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la Scolarisation pour déficients visuels), services communément identifiés comme «SESSAD handicap visuel». Offre en SAMSAH (hors autisme) : - transformation de 15 places de SAVS en SAMSAH dans la Somme ; - projet de création par appel à projet de 30 places de SAMSAH dans la Somme, 15 à l est et 15 à l ouest ; - projet de création de 22 places de SAMSAH en extension non importante réparties sur les trois départements. Personnes handicapées vieillissantes : projet de création de dispositifs innovants sur les départements de la Somme et de l Oise en Plan autisme : 24 places de SESSAD, 10 d accueil temporaire, 2 unités d enseignement en maternelle, 29 places de SAMSAH, et 13 places sur des dispositifs à déterminer dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional autisme (MAS, FAM ou SAMSAH). SSIAD : Renforcement de l offre existante par extension non importante de SSIAD existants sur l ensemble de la région. Opérations de transformation/adaptation inscrites au PRIAC : Public bénéficiaire Places créés par Origine Territoire transformation/adaptation Adultes handicapés SAMSAH : 15 places SAVS Somme Adultes handicapés MAS déficience psychique : 40 places Adultes handicapés MAS traumatisés crâniens : 48 places Centre hospitalier MAS/FAM assurantielle Oise Oise 4

5 L accompagnement des personnes handicapées SECTEUR ENFANCE ET ADOLESCENCE HANDICAPEE Le dépistage : Objectif SROMS : Améliorer l accès au dépistage précoce des handicaps. programmés dans la déclinaison du plan autisme pour le renforcement des CAMPS et CMPP sont Le maintien en milieu ordinaire de vie est le second objectif majeur sur le secteur de l enfance. 39 places de SESSAD sont programmées dont 15 sur le handicap visuel et 24 pour le plan autisme. PROGRAMMATION ENFANCE Aisne Nord Haute Somme Aisne Sud Somme Oise est Oise Ouest Non affecté Région Dépistage et diagnostic Dont en 2015 Suite opération ou renforce ment Places SESSAD Crédits dont en TOTAL Crédits dont en A noter que dans le cadre du plan autisme, sont également programmées deux unités d enseignement en maternelle à hauteur de et 7 places chacune ce qui porte l enveloppe enfance à Détail des installations prévisionnelles 2015 : enfance et adolescence - SESSAD Territoire de santé Somme : 15 places de SAFEP (Service d'accompagnement Familial et d'éducation Précoce) et de SAAAS (Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la Scolarisation pour déficients visuels), services communément identifiés comme «SESSAD handicap visuel». 5

6 Evolution des capacités : Objectif SROMS : favoriser l intégration en milieu ordinaire des enfants handicapés en adaptant l offre institutionnelle et en renforçant l offre de service SESSAD taux installé pour 1000 avant SROMS ,73 Installations installations installations Situation fin ,97 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC ,05 tx France:3 11,6% d'augmentation IME ITEP taux installé pour 1000 avant SROMS ,45 Installations installations installations Situation fin ,65 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC ,65 tx France: 4,3 3 % d'augmentation 6

7 SECTEUR ADULTES HANDICAPES PROGRAMMATION ADULTES Aisne Nord Haute Somme Aisne Sud Somme Oise est Oise Ouest Non affecté Région Places SAMSAH Crédits dont en FAM Places Crédits dont en MAS Places Crédits dont en TOTAL Places Crédits dont en A noter que dans le cadre du plan autisme sont également programmées 13 places de FAM/MAS ou SAMSAH et 10 places d accueil temporaire, non encore ciblées, ce qui porte l enveloppe adulte à % de la programmation sur le secteur adulte fera l objet d une installation en 2015 Nature des places adulte Milieu ordinaire 22% L objectif SROMS d aide au maintien en milieu ordinaire représente 96 places programmées de SAMSAH. Milieu institutionnel 78% 7

8 Détail des installations prévisionnelles 2015 : adultes - SAMSAH : Territoire de santé Somme : transformation de 15 places de SAVS en places de SAMSAH sur Amiens ; 4 places d extension pour une antenne sur Gézaincourt. Territoire de santé Aisne Sud : 10 places en extension dont 4 à coût constant au SAMSAH espoir 02. Territoire de santé Aisne Nord Haute Somme : 6 places en extension à l APEI de Saint-Quentin Territoire de santé Oise-Ouest : 2 places de SAMSAH en extension à l ADAPEI 60 - FAM : Territoire de santé Somme : création de 22 places FAM moteur pour ADAPT à Amiens - MAS : Territoire de santé Aisne Nord Haute Somme : 8 places ciblées sur le handicap rare pour EPHESE. Analyse de la programmation : La programmation de places de SAMSAH et de MAS est majoritairement ciblée sur le handicap psychique. La déclinaison des plans autisme et handicap rare a également fait monter la part de la programmation de place dédiée à ces handicaps. La promotion de dispositifs innovants dans la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes entraine également une programmation importante inscrite sur les FAM. Places SAMSAH par déficience Handicap moteur Psychique Autisme-TED Toute déficience Places FAM par déficience Handicap moteur PHV Psychique Autisme-TED Polyhandicap Toute déficience

9 Places MAS par déficience trauma cranien Handicap rare Psychique Objectif SROMS : Promouvoir pour les personnes adultes handicapées une offre adaptée à leur projet de vie et à leur vieillissement : 68 places programmées pour les personnes handicapées vieillissantes en FAM ou dispositif innovant. Objectif SROMS : Assurer des accompagnements spécifiques en faveur des personnes souffrant de handicap psychique : 33 places programmées en FAM, 60 places en MAS et 42 places en SAMSAH. Objectif SROMS : Contribuer à la mise en œuvre du schéma national handicap rare. 53 places de MAS programmées. Evolution de l offre: MAS taux installé pour 1000 avant SROMS 714 0,70 Installations installations installations Situation fin ,79 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 962 0,9 35,7%d'augmentation tx France: 0,9 9

10 FAM taux installé pour 1000 avant SROMS 521 0,51 Installations installations installations Situation fin ,6 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 795 0,78 tx France:0,9 52% d'augmentation SAMSAH taux installé pour 1000 avant SROMS 177 0,17 Installations installations installations Situation fin ,22 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 327 0,32 tx France: 0,3 84 % d'augmentation SSIAD PH taux installé pour 1000 avant SROMS 268 0,26 Installations installations installations Situation fin places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 358 0,35 tx France: 0,2 33,5% d'augmentation 10

11 Mise en œuvre du plan autisme Objectif SROMS : Favoriser les accompagnements spécifiques en faveur des personnes souffrant d autisme et/ou de troubles envahissants du développement (TED). Le plan autisme, décliné en 2014 par un plan régional autisme, prévoit l intégration de places au PRIAC par autorisation d engagement 2014 et 2015: SESSAD autisme: 24 places pour (crédits de paiement 2015, 2016 et 2017) MAS/FAM/SAMSAH: 42 places pour (crédits de paiement 2016 et 2017). La déclinaison régionale du plan a conduit à proposer dans l actualisation du PRIAC 2015 le ciblage de 29 de ces places sur des places de SAMSAH. 13 places restent à cibler. Accueil temporaire: 10 places pour (crédits de paiement 2016 et 2017) CAMSP/CMPP: (crédits de paiement 2014, 2015, 2016 et 2017) Unité d enseignement en maternelle: une en 2014 (installée à Amiens) une en 2015 programmée à Saint-Quentin, et une en 2016 dans l Oise ( par UE). Pour information, en plus des places à programmer au PRIAC, le plan autisme prévoit également des crédits de renforcement pour (crédits de paiement jusqu en 2018). A noter la programmation préalable de 34 places de FAM autisme au sein du PRIAC. Analyse de la programmation par nature du handicap pour les places enfance et adulte Quatre types de prise en charge du handicap sont majoritairement pris en compte dans la programmation : - Handicap psychique à hauteur de 27% - Autisme-TED à hauteur de 25% - Personnes handicapées vieillissantes à hauteur de 14% - Handicap rare à hauteur de 11% Nature du handicap 2% 3% Toute déficience 7% 11% 8% 25% Polyhandicap Autisme-TED Visuel 14% Psychique 27% 3% PHV Handicap moteur Handicap rare trauma cranien 11

12 L accompagnement des personnes âgées PROGRAMMATION PERSONNES AGEES Aisne Nord Haute Somme Aisne Sud Somme Oise est Oise Ouest Région Accueil de Places jour Crédits dont en Hébergement Places temporaire Crédits dont en EHPAD Places Crédits dont en Places Total Crédits dont en A noter également la programmation de 93 places de SSIAD PA pour au sein du PRIAC, non encore réparties entre territoires de santé. Places programmées par type de structure HP Alzheimer 6% SSIAD 10% HP généraliste 37% Plan Alzheimer 31% HT 8% AJ 8% HP= hébergement permanent ; HT= hébergement temporaire ; AJ=accueil de jour ; SSIAD = service de soins infirmiers à domicile 12

13 Détail des installations prévisionnelles 2015 : personnes âgées - EHPAD Territoire de santé Aisne-Sud : 19 places à La Ferté Milon, extension Territoire de santé Oise-Ouest : 80 places résidence Saint-Just, création. Territoire de santé Oise-Est : 13 places pour l EHPAD de Nampcel, extension. 19 places pour l EHPAD de Verberie. Evolution de l offre : EHPAD taux installé pour 1000 avant SROMS ,76 Installations installations installations Situation fin ,4 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC ,39 Tx France: 37,6 augmentation de 6,7% AJ taux installé pour 1000 avant SROMS 291 0,74 Installations installations installations Situation fin ,9 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 423 1,07 Tx France: 0,7 augmentation de 44% 13

14 HT taux installé pour 1000 avant SROMS 162 0,41 Installations installations installations Situation fin ,52 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC 276 0,70 Tx France: 0,6 augmentation de 69% SSIAD PA taux installé pour 1000 avant SROMS ,62 Installations installations installations Situation fin ,34 places supplémentaires inscrites au PRIAC entre 2015 et total à la fin du PRIAC ,57 Tx France: 8.3 augmentation de 9 % Objectif SROMS : Améliorer le maintien en milieu ordinaire de vie des personnes âgées. 135 places d accueil de jour et d hébergement temporaire programmées, et 93 places de SSIAD. 14

15 La programmation pour personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et de troubles apparentés : Objectif SROMS : Mieux accompagner les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer. PASA : Objectif initial total de 47 PASA Aisne Oise Somme Région PASA installés PASA programmés TOTAL Dont installations prévues en D autres PASA pourront être créés par redéploiement ou transformation. La programmation compte 2 PASA supplémentaires par rapport à l objectif initial en raison de redéploiement de financement. Unité d hébergement renforcé (UHR) médico-sociales : Objectif total de 3 UHR Deux installées à Rue et Château-Thierry. Reste au PRIAC une UHR médico-sociale. Un appel à candidature va être lancé en 2015 ciblant plus particulièrement le territoire Aisne-nord-Haute-Somme, zone non pourvue en UHR médico-sociale ou hospitalière. ESA : Equipes Spécialisées Alzheimer 9 ESA installées dont 4 ESA en 2014 (une dans la Somme, 2 dans l Oise et une dans l Aisne). Trois ESA restent programmées : - Territoire de santé Aisne-sud : une ESA en Territoire de santé Oise-ouest : une ESA en Territoire de santé Somme : une ESA en 2015 Plateforme de répit (PFR) : Objectif initial total de 4 plateformes de répit Deux installées à Villers-Saint-Denis et Roye/Montdidier 3 inscrites au PRIAC, une dans l Aisne-sud (2015) et deux dans l Oise. Une PFR supplémentaire a été programmée par redéploiement de financement. TOTAL PROGRAMMATION ALZHEIMER : euros Pour 271 places 15