VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

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1 VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations DEMOLITION RECONSTRUCTION DU Conseil Municipal du 16 décembre 2008 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente M. RAHMANI Le Publiée le L AN DEUX MILLE HUIT et le 16 décembre à 17 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au CAJ de la Grand Font suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Date de convocation : 20 novembre 2008 Membres présents : M. Philippe LAVAUD, Maire Mmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, M. Laurent PESLERBE, Mmes Françoise COUTANT, Maryse DUMEIX, MM. Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, Mme Marie MARION, MM. Djillali MERIOUA, Yves BRION, Adjoints, Mmes Colette BOUFFINIE, Chantal MINEUR, M. Dominique THUILLIER, Mme Véronique MAUSSET, MM. Dominique LASNIER, Assane FALL, Mmes Marie-Line HUC, Nadine GUILLET, M. Victor KERRIGUY, Mmes Françoise LAMANT, Véronique DAVY, M. Nicolas BALEYNAUD, Mmes Fatiha BOURDAREAU, Francine FAITY, MM. Rachid RAHMANI, Simon DEFORGE, Mme Madeleine LABIE (jusqu'au n 336), MM. Re dwan LOUHMADI, Nicolas DENIS, Xavier GAIGNEROT, Mmes Martine FAURY, Delphine GROUX, Stéphanie RANDAZZO, MM. François ELIE, Samuel CAZENAVE, Mme MARIN Florence, M. Xavier BONNEFONT, Mme Nadine DOUCET, Conseillers Municipaux Ont donné procuration : - M. Frédéric SARDIN à M. Joël LACHAUD Certifié exécutoire, - Mme Anissa ACHARKI à M. Djillali MERIOUA Pour le Maire, - Mme Madeleine LABIE à M. Redwan LOUHMADI Le Directeur Général Adjoint, (à partir du n 337) - M. Jean-Bernard BOLVIN à M. François ELIE - Mme Marie-Claude ROGER à M. Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance : Mme Nadine DOUCET

2 U R B A N I S M E L O G E M E N T E N V I R O N N E M E N T DEMOLITION RECONSTRUCTION DU Direction de l'urbanisme et du Développement Urbain YA/HM CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre Rapporteur : M. RAHMANI Par délibération n 182 du 8 juillet 2008, vous avez approuvé la convention conclue entre la commune et la société Garenne Distribution, fixant les conditions de transfert de la moyenne surface «Le Marché de Léopold» dans le nouveau centre commercial de la Grande Garenne. Or, par acte du 2 octobre 2008, la société Garenne Distribution a cédé son fonds de commerce à la société Méline Distribution, à charge pour cette dernière de prendre à son compte l'ensemble des travaux d'aménagement des nouveaux locaux construits par EPARECA et loués à son prédécesseur par bail sous conditions suspensives en date du 10 janvier La société Méline Distribution se substitue en conséquence à la société Garenne Distribution pour tout ce qui concerne les droits et obligations découlant de la convention de transfert du fonds de commerce en date du 17 juillet Ayant constaté que le coût des travaux des réinstallations techniques s'avère plus important que l'estimation faite par son prédécesseur, le repreneur sollicite le report des indemnités liées au déménagement ( ) sur les prestations liées à l'agencement du nouveau magasin, étant précisé que le montant total de l'indemnité demeure inchangé, à savoir Je vous propose d'approuver l'avenant n 1 ci-joint modifia nt en ce sens la convention du 17 juillet 2008 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Soumis aux commissions Urbanisme - Logement - Environnement et Finances - Développement durable Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n 1 proposé et AUTORISE M. le M aire à le signer. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour seize décembre deux mille huit Pour extrait conforme, P/Le Maire, l'adjoint

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4 DEMOLITION RECONSTRUCTION DU ENTRE : La commune d'angoulême, représentée par Monsieur Philippe LAVAUD, Maire agissant es-qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2008, n 302, d'une part ; ET : La société MÉLINE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Angoulême, 38 rue Pierre Aumaître, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'angoulême sous le n , représentée par son gérant, monsieur Yvonnick MERCIER d'autre part ; Il est exposé ce qui suit : Dans le cadre de l'opération de démolition-reconstruction du centre commercial de la Grande Garenne situé 38 rue Pierre Aumaître à Angoulême, les modalités de transfert des activités commerciales exploitées sous l'enseigne «Le Marché de Léopold» par la société Garenne Distribution, dans les anciens locaux (lots n ) vers les nouveaux bâtiments édifiés par l'epareca, ont fait l'objet de la convention du 17 juillet 2008 signée en application de la délibération du 8 juillet 2008 n 182, en tre la commune d'angoulême et la société Garenne Distribution. Par acte du 2 octobre 2008, la société Garenne Distribution a cédé son fonds de commerce à la société Méline Distribution. En conséquence, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Les droits et obligations découlant de la convention de transfert du fonds de commerce relatif à la moyenne surface «Le Marché de Léopold» en date du 17 juillet 2008, sont transférés à la société Méline Distribution qui se substitue à la société Garenne Distribution du fait de la cession dudit fonds de commerce intervenue par acte du 2 octobre ARTICLE 2 : L'article 3.1 alinéa 2 de la convention du 17 juillet 2008 est modifié comme suit : «Le coût du transfert et du préjudice subi est évalué à HT»..../...

5 ARTICLE 3 : L'article 3.2 est modifié comme suit : «Les indemnités seront versées par la commune d'angoulême au commerçant aux conditions suivantes : une somme de a été mandatée sur le compte de la société Garenne Distribution à la signature de la convention ; le solde, soit , sera mandaté au fur et à mesure des engagements des dépenses d'aménagement par l'exploitant sur production de justificatifs. ARTICLE 4 : Les autres clauses de la convention du 17 juillet 2008 sont inchangées. Pour la commune d'angoulême Le Maire Le commerçant Pour la société Méline Distribution Son gérant Signé Yvonnick MERCIER

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