Bilan Social 2015 Présentation aux membres du Comité Technique départemental 26 septembre 2016

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Jean Marin Poitras
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2 Introduction Une obligation réglementaire issue de la Loi de 1984 : présenter tous les deux ans un rapport sur l état de la collectivité (REC) Un décret (décret du modifié) qui définit les informations devant figurer dans ce rapport Objectifs : Obtenir une photographie détaillée de l emploi public territorial Instaurer un dialogue social autour de l emploi public territorial Améliorer la gestion des ressources humaines

3 Plan de la présentation Le bilan social est composé d un nombre important d indicateurs. Nous avons fait le choix d en retenir certains et de vous les présenter en apportant un éclairage avec les données de Taux de retour comparé 2 - Taux de fonctionnaires sur emplois permanents 3 - Composition des effectifs 4 - Âge 5 - Mouvements 6 - Budget, rémunérations et heures supplémentaires 7 - Handicap 8 - Formation 9 - Conditions de travail et prévention des risques 10 - Absentéisme

4 1 - Taux de retour comparé 87 % des collectivités rattachées au CT départemental 100% 90% 80% 89% 89% 100% 86% 85% 76% 87% 70% 60% 50% 40% 30% % 10% 0% Communes CCAS Communautés de communes SIVU SIVOM Autres Total

5 2 - Taux de fonctionnaires sur emplois permanents 91% 90% 89% 88% 87% 86% 85% 90,6% 89,5% 87,8% 88,0% 87,1% 86,9% BS 2005 BS 2007 BS 2009 BS 2011 BS 2013 BS 2015

3 - Composition des effectifs 2015 3199 482 723 2013 3702 503 434 Titulaires 2011 3674 543 493 Non titulaires sur emploi permanent 2009 3249 382 601 Non-titulaires sur emploi non permanent 2007 3734

6 3 - Composition des effectifs Titulaires Non titulaires sur emploi permanent Non-titulaires sur emploi non permanent Emplois saisonniers ou occasionnels 35,0% Contrats aidés 90,0% 80,0% 70,0% 30,0% 25,0% 60,0% 20,0% 50,0% 40,0% 15,0% Contrats aidés 30,0% 10,0% 20,0% 10,0% 5,0% 0,0% ,0%

7 Poids des filières (emploi permanent) Animation 9,8% 12,9% Police municipale 0,4% 0,4% Médico-sociale 1,9% 2,0% Sociale Sportive 0,3% 0,7% 7,8% 9,2% Culturelle 2,0% 2,6% Technique 49,0% 48,5% Administrative 25,7% 26,8% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Poids des catégories (emploi permanent) ,6% ,8% 8,1% 11,6% 81,6% 80,3% A B C A B C

4 - Âge Pyramide des âges 2015 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents Pyramide des âges 2013 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents 65 ans et plus 60 à 64 ans

8 4 - Âge Pyramide des âges 2015 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents Pyramide des âges 2013 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents 65 ans et plus 60 à 64 ans 0, , , ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 4, , à 59 ans 50 à 54 ans 5, , à 54 ans 45 à 49 ans 4, , à 49 ans 40 à 44 ans 4, , à 44 ans 35 à 39 ans 3, , à 39 ans 30 à 34 ans 2, , à 34 ans 25 à 29 ans 1, , à 29 ans moins de 25 ans 0, , moins de 25 ans Hommes contractuels Femmes contractuelles Hommes titulaires Femmes titulaires Hommes contractuels Femmes contractuelles Hommes titulaires Femmes titulaires

9 5 - Mouvements Variation des effectifs entre le 31 déc et le 31 déc déc déc 2015 Variation Titulaires ,6% Contractuels sur emploi permanent ,2% Ensemble emplois permanents ,4%

10 5.1 - Les flux pour les emplois permanents : les départs Nombre d agents (fonctionnaires et nontitulaires) partis au cours de l année Taux de départ* 6,88 % 7,07 % 8,58 % 6,87 % Dont départs volontaires** 2,3 % 0,7 % 1,7 % 1,33 % Dont départs en retraite 1,3 % 0,8 % 1,6 % 1,0 % Dont fin de contrat 2,9 % 4,7 % 4,1 % 3,7% Fonctionnaires uniquement 129 départs 89 départs 168 départs 106 départs Taux de départ chez les fonctionnaires 4 % 2,4 % 4,5 % 3,3 % Retraite 33 % 36 % 39,3 % 31,1 % Mutation 30 % 6,7 %!!! 20,2 % 21,7 % Dispo et congés parentaux 17 % 24,7 % 20,2 % 21,7 % Démission 7,7 % 18 % 10,1 % 8,5 % * Taux de départ = nombre de départs / effectif total ** Départs volontaires = mutations, détachements, dispo et congé parental

5.2 - Les flux pour les emplois permanents : les arrivées Motifs d'arrivée des fonctionnaires 2011 Recrutement direct 58,0% 53,9% 59,5% Voie de concours 5,1% 9,5% 8,1%

collectivités 0,6% 0,8% territoriales 0,4% Réintégration 1,3% 0,4% 0,7% Transfert de compétence 0,6% 1,6% 1,8% 80,0% 70,0% 60,0% 58,0% 59,5% 68,2% 71,5% 50,0% 53,9% 57,2%

11 5.2 - Les flux pour les emplois permanents : les arrivées Motifs d'arrivée des fonctionnaires 2011 Recrutement direct 58,0% 53,9% 59,5% Voie de concours 5,1% 9,5% 8,1% Intégration directe 3,8% 1,6% 0,7% Voie de mutation 28,0% 29,6% 26,1% Détachement de la FPE 2,5% 1,6% 1,8% Détachement de la FPH 0,8% 1,1% Détachement d'autres collectivités 0,6% 0,8% territoriales 0,4% Réintégration 1,3% 0,4% 0,7% Transfert de compétence 0,6% 1,6% 1,8% 80,0% 70,0% 60,0% 58,0% 59,5% 68,2% 71,5% 50,0% 53,9% 57,2% ,0% ,0% ,0% 10,0% 9,5% 8,1% 5,1% 3,8% 1,6% 0,7% Recrutement direct Concours Intégration directe Arrivées de contractuels* * Part des contractuels / arrivées de titulaires

12 6 - Budget, rémunérations et heures supplémentaires BS 2015 BS 2013 Budget de fonctionnement Masse salariale Poids masse salariale dans le budget de fonctionnement 27,7% 34,9% Agents sur emploi permanent 2015 Rémunérations annuelles brutes : Dont primes et indemnités versées : Dont Nouvelle Bonification Indiciaire : BS 2015 BS 2013 Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent sur emploi permanent sur l'année 2015 Moyenne par agent sur emploi permanent Rémunérations annuelles brutes : , ,41 Dont primes et indemnités versées : 3 038, ,39 Dont Nouvelle Bonification Indiciaire* : 176,43 173,59 25h30mn en h45mn en 2013 Soit l équivalent de 59,5 ETP Soit l équivalent de 58 ETP

7 - Handicap Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi 291 187 340 001 Unités déductibles 19,21 19,80 Nombre de BOETH* pour 100 agents ETP sur

13 7 - Handicap Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi Unités déductibles 19,21 19,80 Nombre de BOETH* pour 100 agents ETP sur emploi permanent 3,5 en en 2013 Répartition des BOETH* par catégorie 3% 6% 6% 1% * Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de Travailleurs Handicapés 90% 93% A B C A B C

8 - Formation Dépense moyenne par jour de formation par agent 162 147 Part des agents ayant bénéficié d'au moins une formation Nombre moyen de jours de formation par agent 3,8 3,6 dont cat A 3,2 3,6

14 8 - Formation Dépense moyenne par jour de formation par agent Part des agents ayant bénéficié d'au moins une formation Nombre moyen de jours de formation par agent 3,8 3,6 dont cat A 3,2 3,6 dont cat B 4,2 4,1 dont cat C 3,8 3,5 Répartition par organisme formateur 100% 80% 60% 40% 20% 0% 84% 73% 74% 65% 67% 57% 52% 48% Ensemble Cat A Cat B Cat C 1,8% 1,2% 30,3% 66,7% 1,7% 3,9% 22,6% 71,8% Répartition par type de formation CNFPT au titre de la cotisation obligatoire CNFPT au delà de la cotisation obligatoire Assurée par la collectivité Autres organismes 4% CNFPT au titre de la cotisation obligatoire CNFPT au delà de la cotisation obligatoire Assurée par la collectivité Autres organismes 42% 8% 2% 37% 9% 46% 52% Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. Formation prévue par les statuts particuliers* Formation de perfectionnement Formation personnelle (hors congés formation) * (intégration et professionnalisation) Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. Formation prévue par les statuts particuliers* Formation de perfectionnement Formation personnelle (hors congés formation)

15 9 - Conditions de travail et prévention des risques Prévention Nombre de jours de formations liées à la prévention Dépenses en faveur de l'amélioration des conditions de travail Nombre moyen d'assistants de prévention pour 100 agents 3,8 en ,4 en 2013

16 10 - Absentéisme Part des agents ayant subi un accident de travail (trajet ou service) Taux d absentéisme 8,3 % en ,1 % en 2013 Médical* 4,6% 4,3% Global** 5,9% 5,5% * Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail et maladie professionnelle (hors congés maternité). ** Toutes absences y compris maternité, paternité et autres Nombre de jours moyens pour accident de travail (trajet ou service) 21,2 26,4 Nombre moyen de jours d absence pour tout motif médical par agent titulaire ayant été absent Nombre moyen de jours d absence pour tout motif médical par agent contractuel ayant été absent 45,6 j en ,7 j en ,7 j en ,4 j en 2013

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