Autres règlements ou actions pour la protection des milieux humides, lacs et cours d eau

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1 Lotissement 1. Le règlement de lotissement prévoit des superficies de terrain d un minimum de mètres à moins de 300 m d un lac et à moins de 100 mètres d un cours d eau. 2. Les superficies des terrains varient en fonction de la densité fixée à la grille, et selon le cas, en fonction de la capacité du bassin versant à recevoir un projet de développement. Construction 1. Application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). Permis et certificats Selon le type de travaux ou d ouvrages, le règlement sur les permis et certificats exige différents documents permettant de vérifier le respect de la réglementation tels un plan de gestion de l érosion, un plan d implantation pour le calcul des distances entre le bâtiment et la rive d un lac ou d un cours d eau, la caractérisation du milieu naturel pour les projets de développement, etc. Autres règlements ou actions pour la protection des milieux humides, lacs et cours d eau 1. Règlement sur la Vidange des fosses septiques (2002) Tournée des lacs de l inspecteur en environnement les samedis de la saison estivale. But : sensibilisation et règlementation 3. La Ville défraie à 100 % les coûts du programme RSV-Lacs pour les lacs participants. 4. Étude limnologique complète aux 5 ans pour les 14 plans d eau de la Ville L énumération du cadre réglementaire ci-dessus est un bref aperçu de la réglementation en place. Le lecteur est invité à consulter la réglementation sur le site Internet de la Ville pour voir l ensemble des dispositions qui permettent de protéger les rives et le littoral et conséquemment la qualité des lacs. PIIA Le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale vient en support au cadre réglementaire en place et permet de réaliser, notamment, pour les projets de construction situés dans les secteurs de pente plus abrupte, une analyse qualitative du projet en fonction de divers objectifs et critères reliés à la protection des milieux sensibles. On pourra par exemple, recommander aux concepteurs d un projet de lotissement de diminuer le nombre de traverses des cours d eau, prévoir des mesures supplémentaires pour le contrôle de l érosion, recommander le déplacement d un bâtiment à l extérieur d un secteur de sols minces ou d une pente forte. Usages conditionnels Le règlement sur les usages conditionnels vise certains usages dans certaines zones jugées acceptables s ils répondent à des critères précis. Par exemple, l usage hébergement situé en bordure d un lac serait acceptable s il ne compromet pas l état trophique d un lac sur la base d une étude d apport en phosphore et d une analyse de l état zéro du lac en le comparant au développement dans le bassin versant du lac visé et le projet en tant que tel. Contributions pour fins de parcs Le règlement pour la contribution pour fins de parcs constitue une réserve possible en terrains pouvant être cédés à la Ville s il s agit d un milieu sensible exceptionnel par exemple et le tout à la discrétion du conseil. Entente relative aux travaux municipaux Le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux encadre la construction d ouvrages de nature à devenir publics. Le règlement y prévoit une série de mesures visant le contrôle des eaux de ruissellement et de l érosion par diverses techniques reconnues. Lac Gauthier 50 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 51

2 ANNEXE 2 Codes environnementaux et de courtoisie nautique 52 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 53

3 Lac Gauthier Lac Gélinas Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Gauthier. Les résidants ont accès au lac Gauthier par des aménagements municipaux existants qui favorisent la contemplation, la mise à l eau de canoës, kayak et bateaux de pêche électriques. Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Gélinas. 54 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 55

4 Lac fortier Lac forget Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Fortier. Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Forget. 56 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 57

5 Lac dufour Lac LAMOUREUX Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Dufour. Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Lamoureux. 58 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 59

6 Lac bessette Lac moore Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Bessette. Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Moore. Toutes les mesures prévues au plan et à la règlementation d urbanisme sont parties intégrantes du code (voir 60 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 61

7 Lac desmarais Lac duhamel Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Desmarais. Dans le but d assurer la protection des berges contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Duhamel. Les bateaux moteurs existants conservent un droit acquis sur une période de 5 ans (31 décembre 2015). Il est recommandé aux plaisanciers de s éloigner perpendiculairement de la rive. La navigation en cercle ou en anneau n est pas autorisée. annexe 1) et leur respect est essentiel. Pour les bateaux moteur qui jouissent d un droit acquis les heures d utilisation sont de 12 heures jusqu au coucher du soleil sauf le samedi de 10 heures à 18 heures. Afin de maximiser la sécurité sur le lac, la vitesse maximale permise est de 10 km/h sur toute l étendue du plan d eau. Pour les bateaux qui jouissent d un droit acquis, la vitesse maximale autorisée est de 58 km/h à l extérieur du 60 mètres des berges. Les plaisanciers doivent naviguer à plus de 60 mètres des rives. 62 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 63

8 Lac tremblant Il vise l intégration des quatre (4) concepts fondamentaux soient la pérennité des cours d eau, l accessibilité à Dans le but d assurer la protection des berges et la pérennité des lieux, la navigation et les activités nautiques motorisées doivent être pratiquées le plus possible au centre du lac. Il est recommandé aux plaisanciers de s éloigner perpendiculairement de la rive. La navigation en cercle ou en anneau n est pas autorisée. Le ski nautique doit être effectué à une distance minimale de 60 mètres des berges alors que le wakeboard et le wakeskate doivent être pratiqués à une distance minimale de 100 mètres des berges. Il est obligatoire de vider les ballasts après chaque utilisation du bateau. Aucune activité de remorquage n est autorisée dans les baies, à moins de 100 mètres des berges. Les bateaux sont strictement interdits dans la Baie Charron sauf dans un chenal délimité à cet effet. Toutes les mesures prévues au plan et à la règlementation d urbanisme sont parties intégrantes du code (voir Les embarcations motorisées sont autorisées sur ce plan d eau. Le contrôle des embarcations provenant de l extérieur doit être maintenu intégralement et tarifé. Les accès pour les bateaux des non-résidants sont limités à ceux gérés par la Municipalité de Lac Tremblant-Nord. L ancrage est autorisé aux endroits prévus par la Ville. Une zone de mètres carrés est en voie de location pour l ancrage des bateaux de plaisance. La Ville de Mont-Tremblant devra en assurer la gestion. Lac ouimet Dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seuls les bateaux propulsés par un moteur électrique sont autorisés sur le Lac Ouimet. Afin d optimiser la sécurité sur le lac, la vitesse maximale autorisée est de 58 km/h à l extérieur du 60 mètres des berges, de 10 km/h à moins de 60 mètres des berges ainsi que dans certaines zones spécifiques indiquées par la présence de bouées. 64 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 65

9 Lac mercier Lac Maskinongé Dans le but d assurer la protection des berges et la pérennité des lieux, la navigation et les activités nautiques motorisées doivent être pratiquées le plus possible au centre du lac. Il est recommandé aux plaisanciers de s éloigner perpendiculairement de la rive. La navigation en cercle ou en anneau n est pas autorisée. Le ski nautique doit être effectué à une distance minimale de 60 mètres des berges alors que le wakeboard et le wakeskate doivent être pratiqués à une distance minimale de 100 mètres des berges. Il est obligatoire de vider les ballasts après chaque utilisation du bateau. Toutes les mesures prévues au plan et à la règlementation d urbanisme sont parties intégrantes du code (voir Les embarcations motorisées sont autorisées sur ce plan d eau. Le contrôle des embarcations provenant de l extérieur doit être maintenu et tarifé. Les activités motorisées sont permises entre 9 heures et 20 heures. Afin d optimiser la sécurité sur le lac, la vitesse maximale autorisée est de 58 km/h à l extérieur du 60 mètres des berges, de 10 km/h à moins de 60 mètres des berges ainsi que dans certaines zones spécifiques indiquées par la présence de bouées. Considérant la vulnérabilité actuelle du Lac Maskinongé et dans le but d assurer la protection des berges et du littoral contre l érosion, seul les bateaux propulsés par un moteur électrique seront autorisés sur le Lac Maskinongé après une période de transition de 5 ans (31 décembre 2015). Les bateaux moteurs existants conservent un droit acquis sur une période de 5 ans (31 décembre 2015). Il est recommandé aux plaisanciers de s éloigner perpendiculairement de la rive. La navigation en cercle ou en anneau n est pas autorisée. Le ski nautique doit être effectué à une distance minimale de 60 mètres des berges alors que le wakeboard et le wakeskate doivent être pratiqués à une distance minimale de 100 mètres des berges. Il est obligatoire de vider les ballasts après chaque utilisation du bateau. annexe 1) et leur respect est essentiel. Pour les bateaux moteur qui jouissent d un droit acquis les heures d utilisation sont de 9 heures jusqu à 20 heures. de motomarines est interdit. Afin de maximiser la sécurité sur le lac, la vitesse maximale permise est de 10 km/h sur toute l étendue du plan d eau. Pour les bateaux qui jouissent d un droit acquis la vitesse maximale autorisée est de 58 km/h à l extérieur du 60 mètres des berges. Les plaisanciers doivent naviguer à plus de 60 mètres des rives. 66 Politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d eau de la Ville de Mont-Tremblant 67

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