ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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1 ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE THEME : RENOVATION ENERGETIQUE ET AIDES FINANCIERES Mardi 1 avril 2014 Salles des Mariages 19h30

2 Ouverture de la séance et objectif de la rencontre Catherine Lafeuille, directrice de l Agenda 21 ouvre la séance. Cet atelier est conçu en partenariat avec la communauté d agglomération Europ Essonne. Intervenants : Nous accueillons Steffie Kerzullec, Conseillère Espace Info-Energie de l association SoliCités. L association SoliCités est un Centre de ressource, d'expertise et d'accompagnement sur le développement durable. SoliCités met en œuvre annuellement un programme de formations et d actions de sensibilisation sur les enjeux du développement durable en matière d habitat, d aménagement du territoire ou de problématiques énergétiques en partenariat avec la Communauté d'agglomérations Europe Essonne. La soirée a été consacrée à la présentation des possibilités de rénovation de l habitat pour économiser l énergie et des aides financières disponibles pour se faire. Une quinzaine de Massicois étant présents à cette séance. Retour d expérience sur les Certificats d4economie d Energie Monsieur Arnaud Collot présente son expérience en tant que copropriétaire sur l utilisation des Certificats d Economie d Energie (CEE). Le dispositif des CEE est un des outils pour répondre aux objectifs nationaux de maitrise de l énergie. Il repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Pour cela, les vendeurs d énergie amènent leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des aides financières : prime pour l'acquisition d'un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. En contrepartie des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kwh calculés par type d'action. Le montant des aides attribuées au titres des CEE est déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il est donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité dont ceux-ci devront s'acquitter s'ils ne remplissent pas leurs obligations. Début 2014, le prix du kwh varie entre 2,8 et 4. Pour les bâtiments résidentiels, les travaux ouvrant droit aux CEE sont : - L enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres ) - Le thermique (chauffe-eau, chaudière, ventilation, pompe à chaleur ) - Les équipements (froid, éclairage )

3 Mr Collot a ensuite réalisé une simulation de demande de certificat d économie d énergie sur le site nr.pro.fr. 1. Renseigner en 3 minutes votre projet sur la plate-forme (type de travaux souhaité, le type de logement, la date de travaux souhaitée.) 2. Être rappelé dans les 24h pour qualifier votre projet (vérifier son éligibilité au dispositif) et vous donner une première estimation de la prime. 3. Être contacté dans les 24h par les fournisseurs d énergie, qui, informés de votre projet, vous transmettront leurs offres. 4. Choisir l offre de prime la plus intéressante. Le montant de l aide étant fonction d un ratio multiplié par la surface isolée ou le nombre de logements concernés. Ensuite, Steffie Kerzulec, conseillère info-énergie présente le concept de la rénovation thermique des bâtiments et les aides financières associées. Notions sur la thermique du bâtiment La démarche de rénovation énergétique : La réglementation thermique: La réglementation thermique 2012 prévoit pour les constructions neuves, une consommation de 50 kwh/m²/an. Quel est le niveau de performance de votre logement? Pour estimer la consommation des bâtiments il existe deux méthodes : - Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. - L Audit énergétique qui repose sur une série d'études, de calculs thermiques, d'analyses du bâti et des équipements (techniques, énergétiques). Le but est d'en dresser la comptabilité énergétique, puis de préconiser les moyens à mettre en œuvre afin d'en réduire les consommations d'énergie. Les consommations dans l habitat se répartissent de la manière suivante : - 69% pour le chauffage - 12% pour l eau chaude - 12% pour l électricité spécifique - 7% pour la cuisson La démarche de rénovation énergétique peut concerner :

4 - L isolation de la toiture - L isolation des murs - L isolation des parois opaques et vitrées - L équipement de chauffage et E.C.S (Eau chaude et sanitaires) - L aération et la ventilation Pourquoi isoler? L isolation permet de limiter au maximum les déperditions de chaleur de votre logement. En isolant votre logement vous limiterez l effet de parois froides et la température de confort sera plus élevée. Dans votre appartement ou maison, plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour le confort thermique. La température de l'air ambiant : la température intérieure doit rester stable quelque soit la température extérieure. Les mouvements d'air : le phénomène de convection favorise le transfert de chaleur. La température des parois intervient sur le confort ressenti. Enfin l'humidité relative de l'air : il faut veiller au bon niveau d'humidité dans l'air. L isolant thermique Un isolant thermique est un matériau doté d une faible conductivité thermique. Il a pour but de réduire au maximum les échanges de température entre l intérieur et l extérieur d une habitation. Quelques définitions : Le coefficient lambda : représente la quantité de chaleur qui traverse le matériau - La résistance thermique : renseigne sur le pouvoir isolant des matériaux. Il est fonction de l épaisseur et la conductivité thermique du matériau.

5 - La capacité thermique : capacité d un matériau à accumuler de l énergie sous forme de chaleur. - La diffusivité thermique : temps que met un flux de chaleur à traverser une épaisseur donnée de matériau. - L énergie grise : c est la quantité d énergie consommée nécessaire à la production d un matériau (impact environnemental). Pour une même résistance, l épaisseur du matériau utilisé varie. Par exemple, si on utilise du Polyuréthane il faudra 8 centimètres contre 11centimètres pour de la Laine minérale et 13.5 centimètres pour le Chanvre Chènevotte. La perméabilité à l air : Les défauts d étanchéité de l enveloppe du bâtiment occasionnent des infiltrations d air parasites qui peuvent être sources de déperditions de chaleur importantes. Il est donc nécessaire d effectuer une isolation performante mais également de revoir la circulation de l air dans l habitat par la mise en place de Ventilation Mécanique Contrôlée. La perméabilité à l eau : La vapeur d eau migre de l endroit où elle est en quantité la plus importante vers celui où elle est en quantité la moins importante. C est pourquoi il faut favoriser les matériaux respirants. Isolation thermique des murs L isolation thermique par l extérieur (I.T.E): Cela consiste à appliquer sur le mur un isolant et un revêtement qui le protège. Il existe plusieurs techniques pour réaliser cette protection. Cette technique permet de diminuer les déperditions par les parois, de préserver les surfaces habitables et donc de valoriser le bâtiment. En réalisant une isolation par l extérieur, le ravalement des façades peut être inclus dans ces travaux et le seul surcoût à envisager est celui de l isolant.

6 Source : IDEMU, fiche technique 19 Coût d une isolation par l extérieur : Coût moyen en copropriété : 100 à 400 HT/m2 Coût moyen bardage bois (façade bois sur isolant) : 100 à 120 HT/m2 Coût moyen d une vêture (bardage sur isolant préfabriqué : 80 à 150 HT/m2 Source : DRIEA Ile de France Source : Bourgogne Bâtiment Durable, 12/2012

7 Les aides mobilisables mobilisables 1) Les aides de l ANAH Pour les logements de plus de 15 ans, l aide ANAH correspond : 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes 50% du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes Les aides sont à demander à l ADIL d Evry : 1 Boulevard de l'écoute S'Il Pleut, Évry ) Les primes exceptionnelles Conditions : - Être propriétaire occupant - Se situer sous un plafond de ressources : - Logement (résidence principale) achevé depuis plus de 2 ans - Faire un bouquet de travaux : au moins 2 des 6 catégories suivantes : - Isolation de l ensemble de la toiture - Isolation des murs donnant sur l extérieur (au moins 50%) - Isolation des parois vitrées (au moins 50%) - Installation d un système de chauffage (à condensation, PAC hors air-air, chaudière à micro-cogénération) - Installation d un système fonctionnant au bois

8 - Installation d un système de production d eau 3) Le crédit d impôt (CIDD) Est conditionné par un bouquet de travaux : - 25% de crédit d impôt sur chaque opération quels que soient des revenus du ménage - Possibilité de les réaliser sur 2 ans - Si hors bouquet de travaux : - 15% de crédit d impôt sous conditions de ressources : Il faut ensuite remplir la ligne dédiée au crédit d impôt sur la déclaration de revenus. 4) L Eco-prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro individuel L éco-prêt pour les copropriétés : - Réservé aux syndicats de copropriétaire - Copropriétés comprenant au moins 75% de résidences principales - 1 seul éco-prêt copropriétés par bâtiment - Travaux réalisés dans les 3 ans suivant l obtention du prêt - Possibilité de financer une seule action de travaux maximum (jusqu à pour 3 travaux) Attention! A partir du 1er juillet 2014, les travaux devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l Environnement (RGE)

9 Marche à suivre : Remplir les formulaires type «devis» et «facture» et se rapprocher de sa banque 5) La TVA à taux réduit 5,5 % pour les travaux d amélioration de la performance énergétique (mêmes critères que le crédit d impôt) 6) Les aides de la ville de Massy Performance énergétique des bâtiments : par logement, plafonné à par copropriété - A condition d être labellisé «BBC Rénovation 2009» par un thermicien agréé : 80 kwh/m2.an Installation d un chauffe-eau solaire : par logement, plafonné à par copropriété Echanges avec la salle Concernant les Certificats d Economies d Energie, est-il possible que les particuliers puissent en bénéficier pour des travaux en maison? Un onglet est dédié sur le site pour les particuliers. Mais les obligés financent surtout les gros projets ou le financement de plusieurs projets. Les aides de l ANAH sont elles essentiellement pour les particuliers, ou les copropriétés peuvent également en bénéficier? L ANAH peut, dans certains cas, accorder des subventions au syndicat des copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l immeuble. Si le syndicat ne bénéficie pas de l'aide de l'anah, les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier des aides de l'anah à titre individuel. Les copropriétaires éligibles peuvent alors déposer une demande groupée. Comment se calculent les aides du crédit d impôt? Les aides du crédit d impôt sont de 25% du montant de la fourniture et de la pose pour un bouquet de travaux. Elles sont de 15% des fournitures pour une seule prestation, ou de 15% des fournitures et de la pose pour une isolation de toiture ou des murs. Faut-il prévoir de réalisation un audit énergétique avant de percevoir des aides? Cela dépend des aides. Pour l écoprêt et les aides de l Anah, il existe des conditions d éligibilité qui demandent une certaine économie après travaux. Il faut donc connaître les consommations avant travaux. Pour le crédit d impôt, il n y a pas besoin de réaliser un diagnostic préalable.

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11 Contact Espace Info Energie Contact : Steffie KERZULEC Conseillère INFO ÉNERGIE Espace Info Énergie SoliCités 13, rue Nungesser & Coli Viry-Châtillon /

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