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1 Bron, le 11 février 2009 Pouvoir Adjudicateur : INSERM Administration Déléguée Régionale BRON CEDEX Tél Fax : Personne Responsable des Marchés : Monsieur Dominique PELLA Renseignements administratifs : Madame Martine Rossillon Service Achats et Patrimoine Mobilier INSERM ADR Bron cedex Tel Mail : Renseignements Techniques : Monsieur Patrick Monjaud Patrimoine Immobilier INSERM ADR Bron cedex Tel Mail : Objet du Marché : Mission de Maîtrise d œuvre Opération immobilière «Mise en conformité et sécurité des sites INSERM de Bron, Bron)». Cette opération comporte divers travaux de rénovation et de mise en conformité de locaux des sites Inserm situés à Bron (remplacement d une centrale d air, rénovation complète de l installation de chauffage pour un des bâtiments, rénovation les façades, changement d affectation de certains locaux, changement de huisseries, étanchéïté, électricité ). Lieu d exécution : 16, et avenue du doyen Lépine, Bron. L enveloppe allouée à l ensemble des travaux s élève à HT, valeur janvier Procédure de passation : marché de maîtrise d œuvre passé conformément aux Articles 28 et 74 du code des marchés publics. 2. Caractéristiques principales : - Mission de base de maîtrise d œuvre, conformément à la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée et par le décret n du 29 novembre pris pour son application. - Mission complémentaire : OPC

2 3. Durée prévisionnelle du marché : 24 mois à compter de la notification du marché (y compris la période de garantie de parfait achèvement). 4. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Il est prévu le versement d'une avance ; - les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Les prix sont révisables ; - Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. - Le mode de paiement est le virement bancaire. - Le financement : crédits inscrits au budget de l'inserm. 5. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des cotraitants groupés. En application de l article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le marché s'adresse à un bureau d études ou à une équipe dont les compétences seront les études structures et les études fluides. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l ensemble des pièces demandées en application des articles 43 à 47 du CMP Situation juridique : - Lettre de candidature (modèle DC 4 ou similaire) dûment signée par chacun des partenaires, accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement. - La forme juridique de la candidature (nature et le nom du mandataire) sera indiquée dans la lettre de candidature précitée. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (pièces remises à la fois par le mandataire et chacun des partenaires composant l'équipe candidate) - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L ,L , L , L , L , L et L du code du travail Employer au moins 20 salariés et être soumis à l article L à L du code du travail (obligation d emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

3 7.2. Capacité économique et financière - références requises : Fiche présentant explicitement la candidature comprenant : - liste des partenaires, identification du mandataire, résidences professionnelles, compétence, rôle de chacun au regard des compétences exigées ci-avant, Une déclaration indiquant les moyens humains du candidat pour chacune des trois dernières années. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de service, similaires à celle de la présente procédure, réalisées au cours des trois derniers exercices. Les qualifications professionnelles, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8. Sélection des candidatures: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois candidats les mieux classés au regard des critères de sélection suivants : - compétences et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate justifiées par tout moyen ; - qualité des références fournies ; - moyens. 9. Critères d'attribution des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - éléments de composition de la proposition de rémunération : 60 %. - démarche proposée pour respecter les coûts et les délais de l'opération et conditions d'exécution de la mission : 40 %; 10. Adresse où les candidatures doivent être transmises, ou déposées contre récepissé : I.N.S.E.R.M Administration Délégué Régionale Rhône-Alpes-Auvergne Service Achats et Marchés Centre Hospitalier Le Vinatier Bâtiment Boulevard Pinel 69500Bron 11. Date limite de réception des candidatures : 26 février 2009 à 12 h Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon

4 En vous remerciant de l intérêt que vous voudrez bien porter à cette consultation, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Dominique PELLA Administrateur Délégué Régional

5 CONSULTATION D UNE EQUIPE DE MAITRISE D ŒUVRE «OPERATION GERLAND» Il est proposé au candidat de remplir et de remettre à l appui de son offre le présent formulaire de synthèse. Nom de la société :.. Adresse.. N d inscription au registre du commerce :. Justificatif à joindre au choix : (cocher la case et fournir l'attestation correspondante) un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ; un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Désignation de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; (joindre le cas échéant les pouvoirs corrrespondants) M. Mme, Melle :. Fonction :. Les capacités financières sous la forme d une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années : Année de référence. Chiffre d affaires en Euros H.T Année de référence Chiffre d affaires en Euros H.T Année de référence Chiffre d affaires en Euros H.T

6 Le candidat est-il en redressement judiciaire : Oui Non (si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Je soussigné, M. Mme, Melle, dûment habilité à engager la société :... ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L ,L , L , L , L , L et L du code du travail ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un

7 droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; employer au moins 20 salariés et être soumis à l article L à L du code du travail (obligation d emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) oui non si oui, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L , L à L ou L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Le A Signature (Cachet de la société) Cocher la case correspondant à la situation de l entreprise

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