La réinstallation des réfugiés en France : État des lieux et voies d amélioration

Transcription

1 La réinstallation des réfugiés en France : État des lieux et voies d amélioration

2 Les auteurs du rapport Forum réfugiés - Cosi France terre d asile points de contact nationaux pour le Réseau européen pour la réinstallation (ERN) Partenaires du projet européen SHARE

3 Le projet SHARE II Objectifs : Développer un réseau de villes européennes impliquées en matière de réinstallation Faciliter le dialogue et l échange d expertise en matière de réinstallation Coordonnée par la Commission internationale catholique pour les migrations. Cofinancé par l Union européenne

4 Rapport sur la réinstallation en France Objectifs du rapport : Dresser un état des lieux des actions de la France en matière de réinstallation depuis 2008 Formuler des pistes de réflexion en vue de l amélioration de l efficacité du programme de réinstallation français Moyens de réalisation : Enquête réalisée auprès des 5 opérateurs sur 2013/2014 Soit concernant 74 ménages ou 230 personnes.

5 Rapport sur la réinstallation en France Périmètre et contenu : La réinstallation en France depuis 2008 Les dispositifs d accueil Le Programme d accueil des réfugiés syriens Analyse et pistes de travail

6 La réinstallation en France depuis 2008 L accord cadre France/HCR signé le 04/02/ dossiers examinés par an réfugiés admis dans le programme de réinstallation français de 2008 à 2014 (dont 123 Syriens) Plus de 20 nationalités concernées, dont principalement des Éthiopiens, des Congolais (RDC), des Somaliens, des Rwandais, des Afghans, des Russes ou des Palestiniens

7 Les dispositifs d accueil 200 places environ pour accueillir les réfugiés réinstallés À Belfort, dans les Deux-Sèvres, en Haute-Loire, en Îlede-France, dans le Rhône, et dans les Pyrénées- Atlantiques. Cinq opérateurs : France terre d asile, Forum réfugiés- Cosi, l Entraide Pierre Valdo, Adoma et le COS Ouverture des dispositifs d accueil à partir de réfugiés réinstallés accueillis entre 2010 et 2014

8 Le Programme d accueil des réfugiés Syriens Engagement présidentiel de réinstaller 500 syriens Nomination d un préfet en charge de la coordination de cette opération 477 personnes avaient été réinstallées en mai Missions de sélection de l Ofpra Mobilisation importante des autorités locales Coordination positive des acteurs locaux

9 Analyse et pistes de travail A. Préparer et organiser l accueil des réfugiés 1. La sélection des bénéficiaires du programme de réinstallation Plusieurs acteurs interviennent dans ce processus donnant lieu à un certain nombre d allers-retours inévitables Allongement des délais de prise de décision Informations transmises parfois obsolètes et/ou erronées car trop anciennes Programme d accueil des Syriens : Rôle de l Ofpra renforcé avec missions de sélection a été concluant

10 A. Préparer et organiser l accueil des réfugiés 2. L information des réfugiés avant le départ Constat d un manque d informations reçues avant le départ Livret d information pas ou peu distribué Conséquences : frustration, déception, décalage entre aspirations et réalité ralentissant le processus d intégration en France Piste de travail : le livret d information pourrait évoluer en livret d accompagnement et être complété par d autres supports (vidéos, formation à distance)

11 A. Préparer et organiser l accueil des réfugiés 3. La transmission d informations aux organisations d accueil des réfugiés réinstallés Information transmise en moyenne 25 jours avant l arrivée Données lacunaires => état civil et composition familiale, pays de provenance et date d arrivée Or l accueil nécessite préparation et anticipation surtout pour les plus vulnérables Piste de travail : Contact direct entre opérateurs d accueil et OIM instructions claires transmises en amont par les médecins de l Ofii sur les besoins spécifiques des réfugiés réinstallés.

12 A. Préparer et organiser l accueil des réfugiés 4. Les délais de départ vers la France Délais de départ peuvent être longs pour certaines familles Causes : Certaines difficultés à orienter les familles vers des logements adaptés (notamment les grandes familles) délais d octroi des autorisations de sortie des territoires délivrées par les pays de premier asile et des visas par les consulats français Pistes de travail : Réfléchir à une plus grande flexibilité et une adaptation des logements aux besoins des ménages. Travailler à l accélération de la délivrance de visa pour la France.

13 B. Favoriser rapidement et de manière adaptée l accès à l autonomie 1. Les conditions d accueil et l accompagnement des réfugiés réinstallés Évolution positive des conditions d accueil depuis 2008 Aujourd hui 200 places pour 40 hébergements Pour la plupart : dispositifs dédiés sur une période temporaire allant de 6 à 18 mois avant une sortie vers le logement autonome. Développement du bail glissant (AIR, REPI) permettant aux réfugiés de se maintenir dans le logement qui leur a été proposé à leur arrivée

14 B. Favoriser rapidement et de manière adaptée l accès à l autonomie 1. Les conditions d accueil et l accompagnement des réfugiés réinstallés Le respect d une répartition géographique diversifiée ne doit pas se faire aux dépens des besoins spécifiques des réfugiés : accès aux soins et à l interprétariat. Besoins en accompagnement conséquents dès leur arrivée car n ont pas eu de période d acclimatation. Pistes de travail : Poursuivre sur la voie d une meilleure prise en compte les besoins et les profils des réfugiés Développer le soutien à l accompagnement y compris via des projets de parrainage

15 B. Favoriser rapidement et de manière adaptée l accès à l autonomie 2. La régularisation du statut et l obtention de la protection internationale en France Nouvelle demande d asile mal comprise et mal vécue Disparités des délais Ofpra En pratique, peut retarder l accès aux droits pendant plusieurs mois Pistes de travail : Mettre en place une véritable procédure de transfert de protection Implication de l Ofpra dans la phase de sélection des ménages

16 B. Favoriser rapidement et de manière adaptée l accès à l autonomie 3. L harmonisation et l accélération de l accès aux droits Légalement le visa long séjour permet l accès à plusieurs droits. En pratique sont souvent omis, ignorés ou retardés : CMU, RSA, Pôle emploi, CAI Formation linguistique => 5 mois après arrivée en moyenne Note du 19/01/2015 pour réfugiés syriens et irakiens => effets positifs sur l accès aux droits Pistes de travail : Améliorer l information à destination des agents locaux Étendre la circulaire du 19/01/2015 à tous les réfugiés

17 B. Favoriser l accès à l autonomie 4. L évaluation du programme de réinstallation Absence d évaluation du programme depuis la signature de l accord cadre en 2008 Des rapports annuels à valoriser et analyser Une première prise en compte des difficultés au démarrage du programme (sortie des réinstallés du DNA) Pistes de travail : Réaliser une évaluation qualitative, de la sélection à l intégration Associer tous les acteurs concernés Aboutir à la formulation de mesures d amélioration pour l intégration des réfugiés

18 C. Renforcer le pilotage du programme 1. Le pilotage national de la réinstallation Intervention de plusieurs acteurs en amont de l arrivée : (ministère de l intérieur, HCR, Ofii, OIM, ministère des affaires étrangères) Intervention des opérateurs de l accueil en France au moment du transfert Difficulté dans le circulation d information Une coordination du programme d accueil des réfugiés syriens qui a montré son efficacité Pistes de travail : Mise en place d un pilotage national du programme de réinstallation Faciliter l échange d information

19 C. Renforcer le pilotage du programme 2. L implication des acteurs locaux dans l accueil et l intégration des réfugiés réinstallés Une intégration qui repose sur des enjeux locaux Des réfugiés réinstallés invisibles, au statut «hybride» méconnu des acteurs locaux Pistes de travail : Informer et former les interlocuteurs locaux (CAF, CPAM, organismes d emploi et formation, écoles ) Nommer des référents pour faciliter l accès aux droits Favoriser la mobilisation des communes pour une coordination locale

20 C. Renforcer le pilotage du programme 3. La participation de la France aux échanges européens et internationaux Une coopération européenne visant à mutualiser les pratiques (ex. missions de sélection, sessions d informations) Des échanges d expérience porteurs de voies d amélioration Pistes de travail : Renforcer la participation de la France aux cadre d échanges européens et internationaux (ERN, ATCR )

21 La suite Des rencontres entre acteurs de la réinstallation qui se poursuivent Un état des lieux posé et des pistes de travail à explorer