Panorama de l Economie Sociale et Solidaire. Haute Savoie

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1 Panorama de l Economie Sociale et Solidaire Haute Savoie Etude réalisée en 2012

2 Contenu I. Introduction... 3 II. En quoi l économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires?... 4 III. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire... 5 IV. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale de la Haute-Savoie en Présentation générale Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2005 et V. Comparaison territoriale en 2010 aux échelles nationale, régionale et départementale.. 9 VI. Evolution des indicateurs principaux de l ESS sur la période Présentation générale Evolution des effectifs entre Comparaison de l évolution des effectifs avec le reste de l économie de la Haute- Savoie Evolution des établissements entre 2005 et Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie de la Haute-Savoie Evolution des ETP entre 2005 et Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie de la Haute-Savoie 14 VII. Répartition des effectifs de l ESS par secteur d activité Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité VIII. Répartition par secteur d activité des établissements Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur Répartition des établissements par secteur d activité IX. Typologie des emplois dans l ESS Répartition des effectifs par tranche d âge Répartition des effectifs par CSP Répartition des effectifs par genre Répartition des effectifs par genre et CSP Répartition par taille des établissements Les effectifs moyens de l ESS Répartition des effectifs par type de contrat

3 8. Les conditions de travail des salariés dans la Haute Savoie X. Focus sur les associations dans la Haute Savoie Complément méthodologique Glossaire I. Introduction L économie sociale et solidaire (ESS) est une économie à part entière qui se traduit par un entrepreneuriat collectif qui concilie l efficacité économique et la nécessaire vitalité 3

4 démocratique de ses entreprises. Les entreprises de l ESS se distinguent par une organisation qui place la personne au cœur de l activité économique. Elles se caractérisent notamment par un projet d entreprise à finalité sociale, une gouvernance démocratique et un partage collectif des richesses. Regroupant les entreprises sous forme coopératives, mutualistes et associatives, l ESS représente en Rhône Alpes 10 % de l emploi salarié privé. Elle compte environ établissements et emplois salariés. La région Rhône-Alpes se trouve aujourd hui confrontée à des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques. En particulier, peuvent être cités les enjeux suivants, partagés par les acteurs publics et de l ESS : Promouvoir la création et la pérennisation d emplois de qualité, alliant individualisation des réponses organisationnelles et sécurisation des parcours professionnels ; Promouvoir l innovation sociale par une gouvernance et un dialogue social performants, facteurs de démocratie sociale dans l élaboration des décisions et des projets, dans l ESS comme dans l ensemble de l économie ; Face à une économie de plus en plus mondialisée et en risque de délocalisation fréquente, repenser le rapport production/consommation et la complémentarité entre économie productive et économie de proximité porteuse de cohésion sociale et d emplois ; Retrouver une «intelligence du collectif» efficiente pour atteindre les objectifs de croissance intelligente et durable de la stratégie Europe 2020, en favorisant les pratiques de mise en réseau, de mutualisation, de coopération, de complémentarité des offres de service. C est à travers cette intelligence du collectif que l innovation sociale peut se développer. Intégrer davantage les mutations environnementales et notamment la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de l empreinte écologique de l économie ; Préserver et renouveler le tissu économique des territoires par le soutien à un entrepreneuriat pluriel source d emplois locaux et de création de richesses locales ; Ces nouvelles dynamiques autour de l économie régionale poussent à une réflexion et une action portant sur la conception et la construction de nouvelles formes de développement dans lesquelles l ESS doit être considérée comme une force contributrice tant par ses entreprises que par le projet de société qu elle porte. II. En quoi l économie sociale et solidaire contribue au développement économique des territoires? Une logique de développement endogène des territoires 4

5 Les entreprises de l ESS ont un ancrage territorial fort Elles répondent majoritairement à des besoins locaux Elle créé de l interdépendance et des interactions entre les entreprises locales Les entreprises de l ESS présentent un fonctionnement rendant l activité difficilement délocalisable Elle mobilise des acteurs qui connaissent le mieux leur milieu Des richesses créées qui restent sur le territoire Les entreprises de l ES présentent une logique de distribution des excédents plus favorable au réinvestissement des bénéfices sur les territoires (affectation dans les réserves pour associations, distribution aux salariés pour coopératives de production, protection des sociétaires pour mutuelles...) Un secteur créateur d activités innovantes Les entreprises de l ESS ont une capacité à innover non bridée par la logique de maximisation des marges. Maintenir les entreprises sur le territoire L ESS facilite la transmission des entreprises locales L Economie Sociale et Solidaire est un acteur du développement local car elle contribue, avec les acteurs concernés, à construire des réponses adaptées aux mutations démographiques, économiques et sociales des territoires. Elle participe à la construction d un territoire socialement responsable. III. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire 5

6 Année 2010 Nombre d'établissements Effectifs au 31/12 Nombre d'etp Rémunération brute annuelle en Associations Coopératives Mutuelles Fondations TOTAL La Haute Savoie compte établissements de l Economie sociale et solidaire (ESS) actifs du territoire travaillent dans une entreprise de l ESS, ce qui représente salariés en équivalent temps plein. Les associations représentent environ 84 % des établissements et 78% des salariés de l ESS, tandis que les mutuelles ne représentent que 4% des établissements et des salariés de l ESS. Pour les coopératives et les fondations on remarque que leur part dans les établissements de l ESS est plus faible que leur part dans les effectifs de l ESS : ainsi, 11% des établissements de l ESS sont des coopératives, mais 15% des salariés travaillent dans une, et moins de 1% des établissements de l ESS sont des fondations, mais 3% des salariés de l ESS travaillent dans une fondation. Remarque : l étude des effectifs moyens par structures juridiques se trouve page 25. Répartition des établissements par catégorie juridique de l ESS Répartition des effectifs par catégorie juridique de l ESS 6

7 IV. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale de la Haute- Savoie en Présentation générale 2010 TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'établissements ,9% Nombre de salariés au 31/ ,8% Nombre d'equivalent Temps Plein ,4% 2005 TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'établissements ,8% Nombre de salariés au 31/ ,1% Nombre d'equivalent Temps Plein ,3% Environ 10% des salariés de la Haute Savoie travaillent dans une structure de l ESS ce qui représente 9,4 % des Equivalent Temps Plein du département. La part de l ESS dans l économie locale de la Haute Savoie a progressé entre 2005 et Pour les effectifs elle est ainsi passée de 9,1% à 9,8%. En revanche on note une très faible augmentation de la part des établissements de l ESS dans le nombre total d établissements du département entre 2005 et Cette tendance est liée à un phénomène de regroupement dans le secteur mutualiste qui n est pas propre au département de la Haute Savoie. Un certain nombre de fusion d entreprises mutualistes ont ainsi été constatées ; le nombre de salariés et le nombre d établissements du secteur mutualiste a quant à lui progressé. 7

8 2. Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2005 et 2010 Nombre d'établissements de l'ess Nombre total d'établissements en Haute Savoie Poids des établissements de l'ess dans l'économie locale ,9% ,8% Effectifs au 31/12 Nombre total des effectifs en Haute Savoie Poids des effectifs l'ess dans l'économie locale ,8% ,1% Nombre d'etp Nombre total d'etp en Haute Savoie Poids des ETP de l'ess dans l'économie locale ,4% ,3% Rémunération brute annuelle Masse salariale totale en Haute Savoie Poids en masse salariale des entreprises l'ess dans l'économie locale ,3% ,4% 8

9 V. Comparaison territoriale en 2010 aux échelles nationale, régionale et départementale Part des effectifs salariés de l'ess dans l'economie locale Part des établissements de l'ess dans l'économie locale France 10,3% 9,5% Région Rhône-Alpes 10,7% 9,9% Haute Savoie 9,8% 7,9% La part des effectifs de l ESS dans l économie locale du département de la Haute Savoie (9,8 %) est légèrement inférieure aux moyennes nationale (10,3%) et régionale (10,7%). Par contre la Haute Savoie compte le nombre de salariés travaillant dans l ESS le plus important de la région (23 357), après le département du Rhône (77 709), l Isère (40 897) et la Loire (31 027). Effectifs de l'ess au 31/12/ Poids des emplois dans l'économie locale du département Haute-Savoie Savoie Rhône Loire Isère Drôme Ardèche Ain Région Rhône-Alpes France / 9,8% / 9,5% / 10,1% / 9,8% / 11,2% / 10,7% / 10,3% / 12,8% / 12,6% / 15,5% 9

10 VI. Evolution des indicateurs principaux de l ESS sur la période Présentation générale ESS Evolution Evolution 2005/2010 en% Nombre d'établissements ,1% Nombre de salariés au 31/ ,3% Nombre d'equivalent Temps Plein ,7% Total Masse Salariale ,2% De manière générale, on remarque une évolution positive entre 2005 et 2010 que ce soit pour le nombre d établissements, le nombre de salariés, le nombre d ETP ou la masse salariale brute. L augmentation la plus faible est enregistré pour le nombre d établissements, une évolution de 4% entre 2005 et 2010, tandis que la masse salariale brute au niveau de l ESS a connu une appréciation importante en 2010 par rapport à 2005, de plus de 21%. Pour l effectif salarié, l augmentation est aussi importante, de plus de 9%. On constate même que le nombre d ETP a augmenté de manière plus significative que le nombre de salariés. Deux hypothèses peuvent expliquer ce phénomène : les nouveaux emplois créés l ont été majoritairement à temps plein ou les salariés à temps partiels ont pu bénéficier d une augmentation de leur temps de travail. 2. Evolution des effectifs entre Effectifs Evolution 2005/2010 Evolution en% Associations ,9% Coopératives ,3% Mutuelles ,1% Fondations ,2% TOTAL Effectifs au 31/ ,3% Les effectifs des associations ont augmenté de 9.9%, pour les coopératives ce taux est de près 5,3% et de plus de 11% pour les mutuelles. L augmentation du nombre de salariés au 31/12 la plus importante est de plus de 13% et elle est enregistrée pour les fondations. 10

11 3. Comparaison de l évolution des effectifs avec le reste de l économie de la Haute-Savoie La croissance des emplois de l ESS entre 2005 et 2010 est la plus importante et la plus significative par rapport aux autres champs de l économie : 9,3% dans l ESS contre moins de 1% dans le privé lucratif ou dans le secteur public. Cette croissance forte de l emploi au niveau de l ESS impacte positivement l évolution du nombre d emplois total entre 2005 et 2010 en Haute Savoie (+1,5%), en arrivant ainsi à combler la très faible progression des emplois dans le secteur public (+0,05%) ou du privé lucratif (+0,9%). 11

12 4. Evolution des établissements entre 2005 et 2010 Etablissements Evolution 2005/2010 Evolution en% Associations ,2% Coopératives ,4% Mutuelles ,1% Fondations ,3% TOTAL Etablissements ,1% Le nombre d établissements coopératifs a augmenté d une manière importante entre 2005 et 2010 (+8,4%). Le nombre de fondations a connu aussi une évolution positive, de +8,3%, et d une manière moins importante le nombre d associations, +4,2%. A contrario le nombre d établissements mutualistes a baissé de près de 10 % avec la perte de 10 établissements sur la période. 5. Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie de la Haute-Savoie Au niveau du département de la Haute Savoie, c est le champ de l ESS qui a créé le plus d établissements entre 2005 et 2010 (+4,1%). Le secteur public a enregistré une forte chute, de -5%, tandis que pour le privé lucratif il y a eu une augmentation de + 3%. 12

13 6. Evolution des ETP entre 2005 et 2010 Equivalent Temps plein Evolution 2005/2010 Evolution en% Associations ,6% Coopératives ,9% Mutuelles ,2% Fondations ,8% TOTAL Equivalent Temps Plein ,7% L augmentation du nombre d ETP est plus importante que l augmentation du nombre d effectifs. L évolution la plus importante est au niveau des fondations (+15,8%) et au niveau des associations (+13,6%). 13

14 7. Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie de la Haute-Savoie La progression du nombre total d ETP dans l ESS est largement supérieure au reste de l économie de la Haute Savoie: + 12,7% contre +0,3% pour l ensemble de l économie de la Haute Savoie, +7,7 % pour le secteur public et une perte de -2,3 % pour le secteur privé lucratif. 14

15 VII. Répartition des effectifs de l ESS par secteur d activité 1. Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur Effectifs en 2010 Associations Total ESS Secteur hors ESS Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture Sylviculture Pêche ,6% Industrie et Construction s ,5% Commerce s ,9% Hébergement et restauration ,1% Activités financières et d'assurances s ,7% Soutien aux entreprises ,6% Enseignement ,8% Santé Humaine ,4% Action Sociale ,5% Aide à domicile ,7% Aide par le travail ,0% Accueil de jeunes enfants ,8% Hébergement médico-social ,8% Autres actions sociales ,6% Arts, spectacles ,7% Sport et loisirs ,4% Services divers ,5% Non classé ,8% TOTAL ,8% 15

16 Le poids de l ESS est prédominant dans 4 secteurs d activité : activités financières et d assurances, action sociale, art et spectacles et sport et loisirs. Au niveau du secteur de l action sociale, le sous-secteur de l aide par le travail est exclusivement réalisé au niveau des structures de l ESS et par des salariés de l ESS. L aide à domicile est aussi un secteur où près de 85% de salariés travaillent dans une association. Pour les sous-secteurs de l accueil de jeunes enfants et de l hébergement médico-social, la part de salariés de l ESS est moindre, mais elle reste supérieure à 40%. 2. Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité La part la plus importante parmi les salariés de l ESS travaille dans le secteur de l action sociale, 36%. 16% des effectifs de l ESS travaillent dans l enseignement, tandis que 14% dans le secteur des activités financières et d assurances. 16

17 VIII. Répartition par secteur d activité des établissements 1. Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur Nombre d'établissements en 2010 Associations Total ESS Secteur hors ESS Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture Sylviculture Pêche ,7% Industrie et Construction ,3% Commerce ,5% Hébergement et restauration ,9% Activités financières et d'assurances ,3% Soutien aux entreprises ,9% Enseignement ,1% Santé Humaine ,0% Action Sociale ,7% Aide à domicile ,8% Aide par le travail ,0% Accueil de jeunes enfants ,6% Hébergement médico-social ,3% Autres actions sociales ,6% Arts, spectacles ,2% Sport et loisirs ,8% Services divers ,2% Non classé ,4% TOTAL ,9% 17

18 On retrouve les mêmes secteurs d activité pour lesquels l ESS est prédominante pour ce qui est de la répartition des effectifs (cf. page 15). 2. Répartition des établissements par secteur d activité Les établissements de l ESS sont répartis de manière plus équilibrée que les effectifs. En effet, le secteur de l action sociale ne représente que 14 % des établissements alors qu elle porte 36 % des salariés. Les établissements relavant de l action sociale sont de gros employeurs du territoire puisque leur effectif moyen est de 24 salariés. On note le phénomène inverse pour 2 secteurs : arts-spectacles et sports-loisirs. La Haute Savoie compte un nombre d établissement de l ESS important dans ces 2 secteurs puisqu ils représentent 26 % des établissements de l ESS du territoire mais en revanche ils n emploient que 6 % des salariés de l ESS. Leur effectif moyen est de 2 salariés. 18

19 IX. Typologie des emplois dans l ESS 1. Répartition des effectifs par tranche d âge 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 14% 11% 13% 27% 23% 31% 27% 27% 29% 24% 25% 22% 9% 15% 6% ESS Privé Lucratif Public hors ESS 55 ans et plus De 45 à 54 ans De 35 à 44 ans De 25 à 34 ans Moins de 25 ans La répartition par tanches d âge est assez équilibrée pour les trois tranches de 25 à 54 ans, surtout au niveau du champ de l ESS et de celui du privé lucratif. Les salariés de moins de 25 ans est ceux de plus de 55 ans représentent moins de 20% au niveau de l ESS et du secteur public. 19

20 2. Répartition des effectifs par CSP 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 13% 9% 37% 39% 47% 34% 33% 29% 17% 15% 12% 15% ESS Privé hors ESS Public hors ESS Ouvriers Employés Professions intermédiaires Cadres, professions intellectuelles supérieures La part la plus importante des salariés de l ESS sont des employés 39%. 33% d entre eux sont classés en professions intermédiaires. Une répartition similaire est retrouvée au niveau du secteur public, mais pour ce qui est le champ du privé lucratif on remarque que la part la plus importante des salariés est représentée par les ouvriers (37%), suivis par les professions intermédiaires (34%). Zoom sectoriel : enseignement, action sociale et santé humaine 100% 90% 80% 1% 17% 18% 3% 1% 27% 5% 6% 70% 55% 45% 60% 41% 46% 65% 50% 41% 40% 30% 27% 39% 20% 10% 0% 41% 31% 31% 15% 4% 24% 5% 10% Enseignement Action sociale Santé humaine Enseignement Action sociale Santé humaine ESS Hors ESS Cadres, professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers 20

21 Certaines caractéristiques des secteurs d activité peuvent être retrouvées au niveau de l ESS, mais aussi au niveau du reste de l économie. Le secteur de l enseignement peut être caractérisé de qualifié car 82% des salariés dans l ESS et 72% des salariés du hors ESS exercent une profession intermédiaire, une profession intellectuelle supérieure ou sont cadres. Dans les secteurs de l action sociale ou celui de la santé humaine, le niveau de qualification requise baisse et la majorité des salariés exercent une profession intermédiaire ou ils sont des employés. 3. Répartition des effectifs par genre On constate une forte féminisation des effectifs de l ESS, même s il y a une légère baisse de la part des femmes en 2010 par rapport à % 90% 80% 70% 60% 67,51% 63,74% 47,13% 42,09% 50% 40% 30% 20% 10% 32,49% 36,26% 52,87% 57,91% 0% Femmes Hommes 21

22 Zoom sectoriel : activités financières et d assurances, enseignement, santé humaine, action sociale et sport & loisirs La répartition hommes/femmes par secteur d activité montre qu il y a des domaines d activité où la part des femmes dans le total des salariés est plus importante, dans le champ de l ESS comme dans le champ hors ESS. Ainsi, les secteurs de la santé humaine, de l action sociale, de l enseignement ou celui des activités financières et d assurances sont dominés par les salariées femmes, tandis que pour le secteur des sports et loisirs ce sont les hommes qui sont majoritaires. 22

23 4. Répartition des effectifs par genre et CSP Ouvriers % % Employés % % ESS Femmes Professions intermédiaires % % ESS Hommes Cadres, professions intellectuelles supérieures % % Ouvriers 81% % Employés % % Hors ESS Femmes Professions intermédiaires % % Hors ESS Hommes Cadres, professions intellectuelles supérieures % % Au niveau de l ESS on remarque que les femmes sont majoritaires pour toutes les catégories socio-professionnelles, à part celle des ouvriers, où les hommes représentent 64% du total des salariés. La différence remarquable par rapport au champ hors ESS est que les femmes sont aussi majoritaires au niveau de la catégorie cadres et professions intellectuelles supérieures avec une proportion de 53% du total des salariés de cette catégorie. 23

24 5. Répartition par taille des établissements Répartition des effectifs par taille des établissements Moyens établissements: de 50 à 249 postes 35% Grands établissements: 250 postes et plus 7% Microetablissements: de 0 à 4 postes 7% Microétablissements: de 5 à 9 postes 9% Très petites établissements: de 10 à 19 postes 15% Petits établissements: de 20 à 49 postes 27% Dans le département de la Haute Savoie, 71% des établissements sont des structures de moins de 10 salariés, mais ils n emploient que 16% du total des salariés de l ESS. En revanche, les grands établissements de l ESS ne représentent que 0,26% du total des établissements, mais leur effectif salarié représente 7% du total des salariés de l ESS dans la Haute Savoie. La catégorie des établissements moyens (5% du total des établissements de l ESS) est celle qui emploie le plus dans le département, avec 42% des effectifs. Répartition des établissements par taille Moyens établissements: de 50 à 249 postes 5% Petits établissements: de 20 à 49 postes 11% Grands établissements: 250 postes et plus 0% Très petites établissements: de 10 à 19 postes 13% Microetablissements: de 0 à 4 postes 56% Microétablissements: de 5 à 9 postes 15% 24

25 6. Les effectifs moyens de l ESS Effectif moyen dans les établissements de l'ess en 2005 Effectif moyen dans les établissements de l'ess en 2010 Effectif moyen par structure juridique 9,3 9,8 Entre 2005 et 2010, l effectif moyen des établissements de l ESS a très peu changé. Cependant, on peut remarquer des disparités importantes entre différentes catégories juridiques de l ESS : les fondations sont les plus grandes, avec une moyenne de 54 salariés par structure. Les associations, es coopératives et les mutuelles ont effectif salarié moyen qui se rapproche de la moyenne pour la structure type de Associations 9 Coopératives 13 Mutuelles 11 Fondations 54 Economie Sociale et Solidaire 10 Niveau de rémunération dans les entreprises de l ESS Brut Annuel Brut mensuel Net mensuel Brut horaire Associations Coopératives Mutuelles Fondations Economie Sociale et Solidaire Secteur privé lucratif Au niveau du département de la Haute Savoie, les disparités entre le salaire brut moyen dans l ESS et celui du secteur privé lucratif sont beaucoup moins importantes que les moyennes observées au niveau d autres départements de la région Rhône-Alpes. Par contre, au sein de l ESS, les différences sont plus importantes au niveau des différentes catégories juridiques. Ainsi, le salaire moyen brut horaire est plus important au niveau des mutuelles et des coopératives (20 euros brut à l heure), et il a un niveau plus faible dans les fondations et les associations. 25

26 7. Répartition des effectifs par type de contrat 100% 90% 80% 12,7% 10,8% 70% 60% 69,3% 80,3% 63,6% 50% 40% 76,5% 30% 13,6% 20% 10% 0% 14,2% 15,3% 22,8% 16,5% 5,2% ESS Public Hors ESS Privé lucratif Hors ESS Autres contrats CDD CDI Près de 70% des contrats proposés par les structures de l ESS sont des CDI, une part significative, mais moins importante que pour le secteur privé lucratif. 16,5% des contrats de travail des salariés de l ESS ne sont ni de CDD, ni de CDI, mais d autres types de contrats (à part le travail temporaires et les intérimaires) qui regroupent, par exemple, les contrats aidés, les contrats spécifiques à la fonction publique, les contrats d avenir etc. 26

27 8. Les conditions de travail des salariés dans la Haute Savoie 100% 90% 80% 70% 60% 62,96% 74,52% 80,68% 18,35% 50% 40% 30% 20% 10% 37,04% 25,48% 19,32% 6,27% 0% ESS Public Hors ESS Privé lucratif Hors ESS Autres conditions d'emploi Temps complet La Haute Savoie enregistre salariés en équivalent temps plein dans l Economie Sociale et Solidaire pour salariés. Le détail des conditions d emploi apporté par le tableau cidessous montre que 63% des salariés de l ESS bénéficient d un contrat à temps plein. Le rapport entre le nombre d ETP et le nombre de salariés de l ESS en Haute Savoie donne une part de 85%. Ceci signifie que les contrats qui ne sont pas à temps plein le sont pour des durées néanmoins proches contrairement à ce qui est communément admis pour l ESS. X. Focus sur les associations dans la Haute Savoie Définition : L association est la «convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». Article 1, loi du 1er juillet L association est un groupement de personnes réunissant dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, des citoyens autour d un projet commun. Ces derniers fixent librement, par la rédaction des statuts (contrat de droit privé), l objet de l association, son mode d organisation et les moyens qu ils se donnent pour réaliser leur projet. Entreprendre sous forme associative offre donc un champ des possibles presque sans limite, mais toujours construit par un objet social qui détermine le développement de l activité. 27

28 Evolution 2005/2010 Evolution en % Effectifs au 31/ ,89% Etablissements ,25% Répartition des établissements par secteur d activité 1 Les associations de la Haute Savoie sont concentrées dans des secteurs comme le sport et loisirs, l action sociale et l enseignement. On remarque aussi le poids très important des associations qui ne sont classées dans aucune catégorie, cela étant due à une mauvaise connaissance des associations des codes de classification par secteur d activité. 1 Autres * : Industrie et Construction, Activités financières et d'assurances, Commerce 28

29 Répartition des effectifs par secteur d activité Non classé 11% Services divers 1% Sport et loisirs 6% Arts et spectacles 2% Autres* 0% Agriculture, sylviculture, pêche 0% Hébergement & restauration 6% Soutien aux entreprises 6% Enseignement 21% Santé Humaine 3% Action Sociale 44% 2 La plupart de l emploi des associations est détenu par les structures des secteurs de l action sociale (44% de l emploi des associations) et de l éducation (21%). Si on a remarqué une part importante des associations qui appartiennent au secteur sport et loisirs (22% des associations), le poids de l emploi détenu par ce type de structures est faible, de seulement 6% du total de l emploi associatif. 2 Autres* : Industrie et Construction, Activités financières et d'assurances, Commerce 29

30 Complément méthodologique Glossaire Activités financières & d assurance Le secteur des activités financières et d assurance comprend l intermédiation financière (banques, caisses d épargne, crédit-bail, etc.), l assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d assurance (administration de marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.). Accueil des jeunes enfants L accueil des jeunes enfants est un sous-secteur appartenant à l action sociale et il comprend l'accueil de jour des enfants d'âge préscolaire, les activités des crèches, les activités des assistantes maternelles à leur domicile, les activités des haltes-garderies et les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants. Il est important aussi de spécifier que dans cette catégorie n inclut pas l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés ou les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs. Administration Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l administration publique (administration publique générale, défense, justice, etc.). Agriculture, sylviculture & pêche Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation forestière, pêche et aquaculture. Aide à domicile Les interventions des aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales s'adressent en général soit à des personnes âgées, handicapées ou à des familles. Il s'agit d'apporter une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. Grâce à l'intervention de ces professionnels souvent complétée et coordonnée avec d'autres services (travailleurs sociaux, soins à domicile), des personnes handicapées, des personnes âgées ou des familles ont la possibilité de rester dans leur cadre de vie habituel et de conserver une certaine autonomie. Aide par le travail Ce sous-secteur regroupe les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité et les activités des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc. 30

31 Arts & spectacles (culture) Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins botaniques, zoo, etc.), l organisation de jeux de hasard et autres jeux d argent. Associations Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d employeurs. Assurance La mention «assurance» dans le secteur d activité des «activités financières et d assurance» regroupe sous un terme, l assurance de biens et l assurance de personnes (pour l économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance). Autres activités de services Le secteur intitulé «autres activités de services» regroupe les sous-secteurs des «arts, spectacles», «sports et loisirs» et les «non-classés». Au-delà, s y trouvent également les activités de ménage en tant qu employeurs, la production de biens et services propres et les activités extraterritoriales, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels, etc. Autres types de contrats de travail (hors CDI et CDD) Les autres types de contrats de travail, à part les CDI et les CDD, regroupent en général les contrats aidés, comme : le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE), le contrat d adaptation, le contrat d apprentissage, le contrat d avenir, le contrat de professionnalisation, le contrat de qualification, le contrat jeunes en entreprise (CJE ou SEJE), le contrat unique d insertion (CUI), le contrat unique d insertion dans le marchand (CUI-CIE), le contrat unique d insertion dans le non-marchand CLAP La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle couvre la quasi-totalité des salariés en intégrant les données URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L utilisation de CLAP permet de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. 31

32 Commerce Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins d alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non). Coopératives Le terme «Coopératives» regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. Contrat de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. CDI Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération. CDD Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi. 32

33 DADS La Déclaration annuelle des données sociales (DADS), est une formalité déclarative qui doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du code de la Sécurité sociale et du code général des impôts. C est l unique source annuelle statistique donnant un décompte exhaustif des établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine et dans le DOM. Elle permet l analyse des salariés et des emplois dans l ensemble des secteurs privé et semi-public, y compris des services de l Etat à caractère industriel et commercial (grandes entreprises), des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Ne sont pas compris : la fonction publique d Etat, les services domestiques et les activités extraterritoriales. Emploi, effectifs, postes ou salariés Les termes, employés indifféremment dans cette production désignent les effectifs ou postes au 31 décembre de l année de référence. Les données de cette publication n incluent que les postes non-annexes, c est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Si un même salarié travaille dans deux établissements distincts, il est comptabilisé deux fois, soit deux postes. Entreprise L entreprise est l entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l ensemble des structures privées et publiques existantes en France qu elles produisent des services marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non monétaire (le bénévolat). Ne sont pas comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). Etablissement Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège. Employeurs Les employeurs sont comptés en nombre d établissements ayant des salariés, c est-à-dire à partir du moment où une déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplie en fin d année. Enseignement Le secteur de l enseignement rassemble les activités liées à l enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, culturel, la formation d adultes et la formation continue. 33

34 EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Equivalent Temps Plein (ETP) Il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalents temps pleins. Fondation Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Hébergement & restauration Le secteur de l hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration collective sous contrat et les traiteurs. Hébergement médico-social Cette division comprend l'hébergement médicalisé et l'hébergement social de personnes en difficulté: l'hébergement peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d'autres services d'assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispensés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Industrie (dont IAA) & construction Le secteur de l industrie regroupe les activités de l industrie agricole et alimentaire, des biens de consommation, automobile, des biens d équipement, des biens intermédiaires et l énergie (production et distribution d électricité, gaz, eau, etc.) et l assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés (charpente, montage de structures, etc.). Masse salariale brute (ou salaires bruts) L Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie «Masse salariale» ou «Rémunération». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l établissement, au cours de l année d exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les 34

35 primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales. Mutuelles Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Non-classé Pour les structures de l économie sociale et solidaire, il s agit des associations ne disposant pas d un code d activité explicite, dénommée «autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». Poste non-annexe Un poste est considéré dans DADS comme non annexe s il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 h/jour. Sinon le poste est considéré comme annexe. Privé (secteur) Le champ ou secteur privé regroupe l ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent de statuts d associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l économie sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé «Privé hors économie sociale et solidaire». Public (secteur) La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l établissement (employeur ou pas): les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF,...). Les organismes au sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Santé Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d analyses médicales et les centres de collecte et banques d organes. 35

36 Sport & loisirs Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d installations sportives, les parcs d attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport. Social Le secteur social (dénomination «action sociale» selon l INSEE) rassemble l hébergement social et médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l aide à domicile, l aide par le travail, l accueil de jeunes, adultes, etc. et les autres formes d action sociale. Soutien aux entreprises Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d architecture et d ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités liées à l emploi, les agences de voyages, centres d appels... Transports Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l entreposage & stockage, la gestion d infrastructures et les organisations du transport de fret. 36