Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 29 mars 2007

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 29 mars 2007 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL, Directeur Général Monsieur FOUASSIER Jean-François, Directeur des Ressources Humaines Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources Humaines Adjoint Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Monsieur LALEVEE Philippe (SNEEMA- CFE/CGC) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame RICHARD Yasmina (CGT) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Madame MASSON Nadia (CGT) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Monsieur RACOUCHOT Ludovic (UNSA-AA) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFTC) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame LENGLET Nadine (CFTC) ELUS SUPPLEANTS Madame DUSAUTOIS Nathalie (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Madame ZANCAÏ Emilie (CFDT) Monsieur MORIN Jean-Michel (SNEEMA- CFE/CGC) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Madame COURATIER Janine (CGT) Olivet, le 29 mars

2 REPRESENTANTS SYNDICAUX Monsieur GORET Philippe (CGT) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Excusés : Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) Madame TABOGA Guylaine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame SABINO Mathilde (CGT) Madame MICHALOWSKI Lina (UNSA-AA) Monsieur LONGUET Xavier (CFTC) Madame NAUD Sylvie (FO) Invités : Monsieur POUPART Jean-Pierre Monsieur DIGNAT Gilles Olivet, le 29 mars

3 Ordre du jour I. Adoption des procès-verbaux des réunions ordinaires du 21 décembre 2006 et du 23 janvier II. Questions économiques et d orientation métier 5 1. Résultats développement 2006 (Pôle Parisien, G-FIL, Etablissements, ERE)...5 a. Résultats commerciaux...5 b. Suivi de l activité GROUPAMA FIL...12 c. Résultats du pôle parisien Réponses aux questions sur la mise en place de l ORC, volet III. Questions d ordre social Information du C.E. sur la réalisation d heures supplémentaires Information du C.E. sur la situation de l emploi Correspondant CNIL pour le CE : réponse à la question posée en séance dernière Information du C.E. sur la mise en place du PERCO...21 a. Le PERCO...21 b. Le PERE Réponse de la Direction quant à la fourniture des listes, par Etablissement des personnes ayant refusé le «forfait jour» Information du C.E. sur l ouverture d une négociation sur la G.P.E.C IV. Activité du C.E Communication des Commissions...23 a. Commission Enfance...23 b. Commission Loisirs et Culture Budget prévisionnel du compte «Œuvres Sociales»...24 Olivet, le 29 mars

4 V. Questions diverses 24 a. ERE...24 b. Assemblée générale de l'aurimaif...25 Olivet, le 29 mars

5 La séance est ouverte à 9 heures 40. I. Adoption des procès-verbaux des réunions ordinaires du 21 décembre 2006 et du 23 janvier 2007 Monsieur BLONDEL demande si toutes les corrections ont été reçues. Monsieur PILLON (CFDT) répond que les remarques ont toutes été transmises. Les procès-verbaux des réunions ordinaires du 21 décembre 2006 et du 23 janvier 2007 sont adoptés à l unanimité des membres du CE. II. Questions économiques et d orientation métier Monsieur PILLON (CFDT) s étonne de savoir pourquoi les élus du CE n ont pas été invités à l inauguration du siège d Olivet du 28 mars Monsieur BLONDEL explique que seuls les collaborateurs de l établissement d Olivet ont été invités, mais prend note de la remarque de Monsieur PILLON. 1. Résultats développement 2006 (Pôle Parisien, G-FIL, Etablissements, ERE) Monsieur BLONDEL accueille Messieurs DIGNAT et POUPART et les remercie de leur présence. a. Résultats commerciaux Document 1 : Résultats commerciaux Tableau de bord mensuel Monsieur BLONDEL commente le premier document. Il constate que les résultats globaux sont contrastés. Il précise que ceux-ci sont calculés hors MRE (marché régional entreprises). IARD Monsieur BLONDEL constate que les objectifs fixés en 2006 au titre des affaires nouvelles ont été atteints (+109 %). Il observe pourtant un retrait de euros au niveau de la production nette. La progression, conforme aux objectifs, est compensée par une déperdition relativement importante. Cette déperdition s explique tout d abord par les sorties, c est-à-dire des résiliations «pures» et par les modifications de contrats. Sur ce dernier point Monsieur BLONDEL rappelle que l opération de transformation du portefeuille sur la partie Nord sur le secteur agricole a entraîné des retarifications à la baisse. Monsieur GORET (CGT) souhaite connaître l impact proportionnel entre résiliation et modifications du marché agricole et de celles des autres marchés notamment le marché particuliers dans la déperdition observée. Monsieur BLONDEL déclare qu il ne peut établir de distinction entre les résiliations pures et ce qui résulte de modifications tarifaires. Il peut toutefois préciser la ventilation entre les marchés agricole, professionnels et particuliers. La situation est légèrement positive sur les particuliers et les professionnels. La déperdition provient du marché des collectivités et du marché agricole. Olivet, le 29 mars

6 Monsieur BLONDEL rappelle que la baisse observée sur le marché des collectivités était prévue, puisque les portefeuilles ont été profondément modifiés et que des sorties ont été planifiées. Monsieur GORET (CGT) précise que ces sorties avaient été préalablement chiffrées pour chaque établissement. Monsieur BLONDEL confirme que le plan s est bien déroulé de cette façon. Il estime que la situation de l agricole est assez fortement dégradée ( euros) et constitue la principale raison du recul de la production nette. Monsieur GORET (CGT) souhaite que les résultats mis à disposition de l instance soient plus détaillés afin d en mieux comprendre les éléments constitutifs autant que pour mieux appréhender ou anticiper les prévisions de résultat du prochain exercice. Monsieur BLONDEL annonce qu il donnera suite à cette demande d information. Monsieur GORET (CGT) demande si les résultats du marché collectivités sont conformes aux prévisions. S agissant du marché agricole, Monsieur GORET souhaite connaître la part concernant le résultat des modifications de contrats et les pertes sèches dues à la concurrence. En outre, il demande quels sont les supports en développement utilisés pour le portefeuille professionnels. Enfin, il remarque que, les années précédentes, le contrat GSA a «sauvé» le résultat du marché particuliers. Il demande si tel est toujours le cas ou si la gamme de produits contributifs a évolué pour cette année. Monsieur BLONDEL propose que ces détails soient communiqués à l occasion de la réunion de la commission économique qui examinera les comptes. VIE Monsieur BLONDEL note que les objectifs ont été atteints en COLLECTE VIE. Prévoyance Monsieur BLONDEL tient à souligner l excellente performance réalisée sur la Prévoyance, conforme aux résultats enregistrés depuis quelques années sur Paris Val de Loire. C est un développement intéressant car ces produits alimentent la marge technique. Banque L objectif de comptes ouverts n a pas été atteint : en effet, seules comptes ont été ouverts. Monsieur BLONDEL explique néanmoins que ce résultat s avère relativement satisfaisant par rapport aux autres caisses régionales. Madame DELCROIX (CFDT) constate cependant une chute importante sur la banque. Monsieur BLONDEL partage le constat de Madame DELCROIX. Monsieur POUPART estime que le taux de clôture s élève entre 12 à 13 % par rapport au stock. Monsieur BLONDEL précise qu au-delà de la production, cette chute est due à l inactivation des comptes. Toutefois, dans la baisse de 12 % des comptes évoqués par Monsieur POUPART, l essentiel des clôtures est constitué de comptes peu actifs. En effet, la vente de comptes peu actifs ne sert pas les Olivet, le 29 mars

7 sociétaires. De plus, la rémunération de GROUPAMA est calculée selon le PNB (produit net bancaire), d où l importance de disposer de comptes actifs. Monsieur GORET (CGT) indique qu il ne faut cependant pas sous estimer le taux de chute lié à l activité de vente couplée de produits bancaires, qui permet de bénéficier notamment d une réduction sur un contrat IARD. Cela accentue dans les deux sens les mouvements de clientèle entre GROUPAMA et la concurrence notamment bancaire. Monsieur BLONDEL partage le constat établi par Monsieur GORET, mais remarque que ces ventes permettent des mouvements sur les comptes. Il donne l exemple du crédit et de la garantie automobile. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) souhaite formuler une remarque sur la banque et s inquiète pour l avenir. Il demande comment peut se développer GROUPAMA Banque. En 2006, il rappelle que seulement comptes ont été ouverts et s interroge sur la part des comptes actifs. Il juge que l annonce du retour à l équilibre entre 2010 et 2012 est inquiétante, notamment au regard de l optimisme initialement affiché. Monsieur BLONDEL admet que ces objectifs ambitieux n ont pas été atteints. Cependant, il explique que le déficit observé dans la banque est normal, puisqu il s agit d un investissement dont les coûts ne sont pas immédiatement amortis. Il estime néanmoins essentiel de se mobiliser pour assurer le succès de la banque. Il ajoute que la stratégie bancaire de GROUPAMA est justifiée dans une approche de longue durée. Il rappelle que les banques ont créé leurs assurances et lancé des couplages d offres selon une approche globalisée du client. Les objectifs doivent donc être atteints, même si démarrer un métier dans un réseau n est pas simple, particulièrement dans le cas où les clients sont déjà équipés. Résultats des établissements Monsieur BLONDEL relève des différences dans les résultats des établissements. Dans l Oise, il note que le résultat enregistré pour les affaires nouvelles IARD est très satisfaisant, puisque les objectifs ont été dépassés. La Prévoyance reste à un très bon niveau. Néanmoins, la production nette reste négative. Dans la Somme, il annonce que tous les indicateurs sont au vert : les affaires nouvelles IARD se développent, la production nette est positive et les chiffres en COLLECTE VIE et de Prévoyance sont corrects par rapport aux objectifs. En Ile de France, la situation est correcte. Le détail sera abordé lors de l examen du dossier grand urbain. Le résultat en affaires nouvelles, VIE et Prévoyance est satisfaisant, mais la production nette est négative. Monsieur BLONDEL constate que la situation est plus difficile sur l IARD en Indre-et-Loire ; l objectif n a pas été atteint. Les résultats en VIE et Prévoyance sont en revanche satisfaisants. La situation est à peu près identique dans le Loir-et-Cher et le Loiret. Le Loiret réalise notamment une performance très intéressante sur la Prévoyance. Dans l Yonne, les résultats sont à mi-chemin de ceux obtenus des autres départements. Olivet, le 29 mars

8 Monsieur GORET (CGT) demande s il existe un phénomène particulier qui aurait pu jouer sur les résultats du Loir-et-Cher et du Loiret, notamment sur le résultat en solde négatif important de euros constaté dans le Loiret. Monsieur BLONDEL explique que ces résultats sont dus aux mêmes facteurs que ceux évoqués dans le cas des collectivités notamment sur l APC, avec un nettoyage substantiel des portefeuilles. Il rappelle que sur les collectivités, il était légitime que Paris Val de Loire retrouve une situation d équilibre technique. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) attribue également ces résultats à la fermeture d un bureau local à Courtenay. Il s inquiète des conséquences à long terme. Pour Monsieur BLONDEL, ces chiffres montrent avant tout qu il faut être conscient de la nécessité de progresser au niveau du développement. Monsieur PILLON (CFDT) estime que le document n est pas exhaustif et souhaite émettre plusieurs remarques. Tout d abord, il juge que les objectifs assignés aux départements ne tiennent pas suffisamment compte du potentiel de développement et de modification, de saturation et de fidélisation du portefeuille. Il suffit pour s en convaincre de prendre l exemple de la disparité régionale des résultats pour les affaires nouvelles et demande pour l avenir que soient fixés des objectifs plus réalistes et réalisables. Ensuite, Monsieur PILLON demande quel est l effet dilutif des nombreux mouvements RH, c est-à-dire dû au manque de collaborateurs par rapport aux postes ouverts. Il souhaite savoir quel serait le niveau atteint si tous les postes étaient pourvus et une réalité de turn over moins important. Monsieur PILLON note que les résultats sont conformes pour les affaires nouvelles, mais que ce n est nullement le cas en terme de solde. Sur le marché agricole, il rappelle que le résultat négatif de euros ne peut à lui seul s expliquer par les transformations PLA dans le nord. Selon lui, les objectifs PVL SUD étaient mal estimés. Il demande la création d un groupe de travail qui pourra réfléchir à une meilleure adéquation entre les objectifs et les ressources et potentiels de chaque établissement. Enfin, Monsieur PILLON estime que le contraste entre les résultats des différents établissements met en péril les rémunérations variables sur certains sites, créant une disparité entre ceux qui en profitent et qui en souffrent. Il juge que ce système de calcul ne reflète pas fidèlement le travail effectué par chacun. Il regrette que le quantitatif soit privilégié par rapport au qualitatif. Il demande que les critères de rémunération variable soient plus objectifs et plus factuels. Monsieur BLONDEL explique que le système de détermination des objectifs n est pas uniquement arithmétique. Dans la pratique, il assure que ces objectifs tiennent bien compte des situations des départements. Il rappelle que le responsable de département et la direction calibrent les objectifs et que des études en cours permettront de les ajuster de manière plus précise à la progression des résultats. Monsieur BLONDEL considère par ailleurs que le débat qualitatif/quantitatif relève d un autre sujet. Il indique toutefois que le quantitatif est particulièrement important pour la direction, car le développement doit être assuré. Cela entraîne d inévitables décisions techniques, comme la modération tarifaire de Enfin, il rappelle que le système de rémunération variable s appuie sur différents critères Ce système ne repose pas uniquement sur les affaires nouvelles, puisque la production nette est également prise en compte. Cette approche incite les commerciaux à s intéresser aux clients en portefeuille pour instaurer une Olivet, le 29 mars

9 relation durable. Toutefois, il souligne que toute rémunération variable impose l existence de critères quantitatifs, conformes à l intérêt de l Entreprise et mesurables. Selon Monsieur PILLON (CFDT), le qualitatif doit pouvoir facilement entraîner le quantitatif. Monsieur BLONDEL partage pour partie l idée de Monsieur PILLON. Il constate cependant qu il ne suffit pas de se contenter de la clientèle existante, relativement âgée. Il prévoit en outre qu au fur et à mesure du développement dans les zones urbaines, le taux de résiliation augmentera. Ce phénomène tient à la nature de la clientèle. Il demande que tout soit fait pour que les clients ne quittent pas l Entreprise. Il rappelle néanmoins que ces taux de résiliation élevés seront peu à peu amenés à rejoindre les niveaux du marché, ce qui impose de soutenir l apport de clientèle. Monsieur PILLON (CFDT) évoque le vieillissement du portefeuille et déplore un manque de courage pour se développer sur une clientèle plus jeune. Il évoque notamment l exemple de la sélection trop ferme des jeunes à l entrée du portefeuille en risque automobile et juge que cette politique est contradictoire avec l objectif de rajeunissement de la clientèle. Il craint que, dans ce domaine, l évolution soit trop tardive. Monsieur BLONDEL admet que le nombre de clients jeunes n est pas suffisant. Il rappelle qu il s agit d un sujet récurrent pour toutes les compagnies d assurance. Néanmoins, l objectif d assurer à la fois le développement et la rentabilité demande un pilotage technique très fin. Il ajoute que le vecteur Santé est également très intéressant pour accueillir les jeunes. Au niveau de l automobile, il s agit de faire entrer les jeunes le plus tôt possible sur le véhicule de leurs parents, afin qu ils soient suivis et que leur Bonus Malus devienne plus intéressant. Selon lui, ouvrir des facilités de souscription trop importantes pour les jeunes conducteurs pourrait nuire au rapport S/C. Il rappelle que ce rapport n est bon cette année que parce que la situation est favorable pour les risques climatiques. Monsieur PILLON (CFDT) évoque la campagne sur le développement des marchés des particuliers qui se déroule en ce moment. Il rappelle que le réseau des particuliers éprouve des difficultés qui ne seront pas uniquement levées par des souscriptions de risques santé. Monsieur BLONDEL estime que ce constat relève de l évidence. Il annonce qu il s agit d une piste à étudier dans la politique de marketing. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) souhaite revenir sur la politique de souscription des jeunes. Il constate que d autres compagnies courtisent les jeunes. Par exemple, la GMF a supprimé la majoration pour les jeunes. Il rapporte aussi la démarche de PACIFICA qui reconduit la suppression de la majoration pour les jeunes qui n ont eu aucun accident la première année. Il regrette ainsi que GROUPAMA ne courtise pas les jeunes et perde ainsi des clients. Il pointe par ailleurs le problème des personnes âgées exclues pour des petits accidents. Monsieur BLONDEL approuve le constat dressé par Monsieur MORIN et conçoit qu il existe des pistes intéressantes pour la clientèle jeune. Il attire toutefois l attention sur les différences entre les positionnements affichés et les positionnements réels. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) affirme que PACIFICA est en train de causer du tort à GROUPAMA. Monsieur PITARD (UNSA-AA) souhaite revenir sur la part des personnes âgées dans le portefeuille et les accusations de déséquilibre. Il rappelle que la marge réalisée avec les personnes âgées est conséquente. Olivet, le 29 mars

10 Monsieur BLONDEL ajoute que si les jeunes ne sont certes pas assez nombreux, il faut néanmoins continuer à développer le marché des seniors. Il s agit d un secteur dans lequel les besoins vont augmenter, notamment pour la Prévoyance et les Services. Monsieur PITARD (UNSA-AA) souhaite revenir sur l évaluation des objectifs, qu il juge lui aussi mal adaptée. Il cite l exemple du Loir-et-Cher dont les objectifs sont identiques aux départements voisins d Indre-et-Loire et du Loiret, alors que sa population est deux fois moindre. Il estime que ces objectifs masquent un potentiel très fort, tout en pénalisant les collaborateurs dans le système de rémunération variable. Monsieur BLONDEL répond qu il ne s agit pas de simplement reprendre les objectifs de l année précédente. De plus, ces objectifs ont été calculés à partir de critères précis. Monsieur PITARD (UNSA-AA) demande à quel niveau se situe cette solution rationnelle de calcul. Monsieur BLONDEL répond à Monsieur PITARD que le potentiel des départements est pris en compte avec une progression possible. Il rappelle qu il est en outre nécessaire de conduire une politique de développement volontariste. Il est donc essentiel d afficher des ambitions élevées sur l ensemble du territoire. Annoncer des objectifs en régression sur un territoire donné n est pas raisonnable. Monsieur BLONDEL assure néanmoins que la direction reste vigilante sur l équité. Madame MASSON (CGT) admet qu il appartient à la direction de fixer les cibles commerciales. Elle demande toutefois que les résultats tiennent compte des conditions de travail des effectifs et des commerciaux. Elle pointe notamment la situation de turn over au sein des réseaux commerciaux évoquée par Monsieur PILLON. Elle explique qu il s agit d une population volatile et jeune, en particulier sur Paris. Ainsi, sur douze mois, seul un faible pourcentage des commerciaux serait à temps plein et une grande partie en formation permanente. Selon elle, la dégradation des conditions de travail qui en découle est inacceptable ; elle estime que le développement est nécessaire, mais qu il ne doit pas s effectuer au détriment des conditions de travail. De ce point de vue, les résultats de l expertise conduite en Indre-et- Loire peuvent très bien être généralisés aux autres départements. Cette démotivation entraîne selon elle des pertes en productivité et en efficacité mais aussi des pathologies diverses et des arrêts de travail. Monsieur BLONDEL répond à Madame MASSON que l Entreprise s appuie sur des valeurs qu elle entend maintenir, notamment par rapport au personnel. Par ailleurs il ne conteste pas l existence d un turn over des commerciaux, mais rappelle qu il est avant tout lié aux conditions du marché. Le turn over s avère en effet plus important pour les commerciaux que pour les administratifs. Les commerciaux sont courtisés parce que toutes les sociétés ont pour objectif de se développer. Si le turn over constitue une déperdition pour les intéressés et pour l entreprise qui assure des actions de formation, il n en demeure pas moins que c est une réalité du marché qui concerne toutes les entreprises. Monsieur BLONDEL rappelle que l Entreprise a pris des décisions économiquement difficiles afin de se développer dans les départements, selon leurs caractéristiques. Il s agit de créer des «pépinières» afin d avoir en permanence des commerciaux en formation de façon à faire face aux départs des commerciaux. Il tient à souligner que cette logique onéreuse n est pas mise en œuvre dans toutes les entreprises. Monsieur GORET (CGT) remarque qu il s agit d un investissement et qu il doit être considéré sur la durée. Monsieur BLONDEL approuve la remarque de Monsieur GORET. Olivet, le 29 mars

11 Monsieur PITARD (UNSA-AA) souligne l impact de la loi Chatel sur les résultats. Les résiliations prévues depuis janvier 2006 ne sont intervenues de manière massive qu en janvier Il demande si les résiliations liées à la loi Chatel enregistrées en janvier 2007 sont prises en compte dans les chiffres communiqués par la direction. Monsieur POUPART estime que la loi Chatel a entraîné un nombre conséquent de résiliations en Il rappelle qu en 2007, une opération «loi Chatel» a été lancée, mais que le résultat reste déficitaire. Les affaires nouvelles représentent environ euros et les résiliations Le déficit est néanmoins moins important qu en Monsieur PITARD (UNSA-AA) affirme que très peu de résiliations sont intervenues en décembre La proportion pour le mois de janvier 2007 serait de l ordre de 90 %. Monsieur POUPART admet qu il ne peut pas donner de chiffre précis, mais déclare douter de l estimation fournie par Monsieur PITARD. Monsieur PITARD (UNSA-AA) répond que son estimation est proche de la vérité. Monsieur POUPART concède que les résiliations dues à la loi Chatel enregistrées en janvier 2007 restent moins nombreuses qu en Monsieur PITARD (UNSA-AA) conteste cette affirmation et affirme que 512 résiliations ont été enregistrées dans son département en janvier Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) évoque une prise de conscience des effets de la loi Chatel qui ferait exploser le nombre de résiliations. Il cite l exemple du bureau de Châteaurenard qui enregistrerait une à deux résiliations par semaine, contre aucune Il demande qu un bilan soit réalisé à la fin de l année. Monsieur POUPART et Monsieur BLONDEL confirment la nécessiter de dresser le bilan des résiliations liées à la loi Chatel. Monsieur BLONDEL déclare que des progrès sont possibles par rapport à L Entreprise a d ailleurs mis en place à ce niveau un dispositif qui commence à produire ses effets. Le solde net sera évalué à la fin de l année. Monsieur PITARD (UNSA-AA) estime que le déficit est de euros. Monsieur POUPART explique que ce chiffre correspond au solde de l action. Il n est pas en mesure de donner la part de cette somme pour décembre 2006 et janvier 2007, même s il convient que cette dernière est certainement significative. Il estime toutefois que l estimation de 90 % donnée par Monsieur PITARD doit être ramenée à 50 %. Monsieur BLONDEL poursuit l analyse des résultats commerciaux. Concernant l EGD, le résultat des affaires nouvelles est tout à fait satisfaisant. Le bilan de la production nette est positif. En matière de VIE, de Prévoyance et de banque, il précise que les chiffres communiqués ont été répartis d une manière différente par rapport aux autres établissements. Monsieur BLONDEL déclare que les questions portant sur le détail de ces résultats seront abordées dans le cadre de la commission économique. Olivet, le 29 mars

12 b. Suivi de l activité GROUPAMA FIL Document 2 : Suivi de l activité GROUPAMA FIL 2006 Monsieur BLONDEL commente le deuxième document, suite à la demande des membres du CE. G-FIL - Activité téléphonique Monsieur BLONDEL constate que les flux sont importants. Au niveau de l efficacité, il explique que l objectif de 85 % est conforme aux normes du marché et que le rapport R/O (86 %) indique une marge de progression encore importante. Il précise que le taux d efficacité a connu plusieurs phases d évolution correspondant à une activité supérieure aux objectifs, mais que des pics d activité dégradée ont également été observés. Cela a impliqué un recentrage des objectifs en matière d activité commerciale : la priorité a été donnée aux appels entrants. C est pourquoi les chiffres reproduits ne sont pas significatifs. Réalisations commerciales Monsieur BLONDEL estime que le nombre de rendez-vous en rebond est tout à fait intéressant (10 951) et qu il témoigne de la motivation des agents de la plateforme. Madame DELCROIX (CFDT) demande si un suivi est mis en place pour connaître les résultats post rendez-vous. Monsieur BLONDEL invite Madame DELCROIX à observer le nombre considérable d affaires nouvelles traitées directement par la plateforme. Il ajoute qu un autre suivi est réalisé qui porte sur les rendez-vous. En revanche, il déclare ne pas savoir si un document statistique est réalisé à cet effet. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) considère qu il serait intéressant d évaluer le nombre de rendez-vous qualifiés qui aboutissent à une souscription. Monsieur BIOTTI demande que les agences fassent remonter les informations concernant les rendez-vous. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) remarque que, pour l heure, cette remontée d information n est pas assurée. Monsieur BLONDEL estime que celle-ci sera facilitée par la mise en place de nouveaux outils, comme la GRC, et de l amélioration de la communication entre plateforme et réseaux. Monsieur GORET (CGT) note que la GRC permet déjà à ce jour d avoir les informations nécessaires à l analyse des résultats rendez-vous initiés par la plateforme. Il estime qu il s agit moins d un enjeu de taux de rentabilité que de favoriser des nouvelles entrées, essentielles au développement. Une vision qualitative doit rester prioritaire. Monsieur BLONDEL partage les remarques sur le suivi et reconnaît que les rendez-vous n aboutissent pas toujours. Il constate néanmoins que le traitement des rebonds et l orientation générale des services de l entreprise sur le commercial sont de plus en plus satisfaisants. Il cite l exemple des clients auxquels sont proposés des services complémentaires à partir de l évaluation de leurs besoins. Olivet, le 29 mars

13 Madame MASSON (CGT) parle d un travail difficile et ingrat. Elle pointe les périodes de sous-effectif et le recours à des personnes en CDD qui ne sont pas formées. Elle estime que cette situation affecte la qualité du service rendu. Monsieur BIOTTI répond à Madame MASSON sur le recours à des personnes en CDD pour pallier l absentéisme et confirme que, pour les remplacements, il est impossible d engager des personnes en CDI. De plus, il rappelle qu un réajustement entre les agences et la plateforme a eu lieu. Cela implique une période d action managériale pour assurer l équilibre. C est notamment pour ces raisons que la priorité a été donnée aux appels entrants pour rester dans la norme. Madame DELCROIX (CFDT) revient sur la remarque de Madame MASSON (CGT) au sujet de la pénibilité des conditions de travail. Elle demande que les personnels de la plateforme disposent notamment de cartes afin de rationaliser la prise de rendez-vous et que les commerciaux ne se voient pas attribuer des rendez-vous dans des lieux trop éloignés les uns des autres. Monsieur BLONDEL remercie Madame DELCROIX pour cette remarque. c. Résultats du pôle parisien Document 3 : Résultats du pôle parisien Bilan 2006 Monsieur POUPART rappelle qu un rapport d étape a été remis fin Il explique que trois indicateurs d objectifs ont été mis en place : le nombre de nouveaux clients, la production nouvelle et la production nette. Il indique que le plan d affaires fixait un objectif ambitieux de 5 % de taux de pénétration sur le marché parisien, ce qui représente plus de ménages. En 2006, l objectif était fixé à nouveaux clients pour réalisés, soit 97 % de l objectif. Il note toutefois que l objectif n est pas atteint pour la vente à domicile. Monsieur POUPART annonce que l objectif en termes d affaires nouvelles est atteint à 87 %, notamment grâce au canal Agences et au canal GROUPAMA DIRECT (116% de l objectif). En matière de production nette, l objectif était de euros, pour euros réalisés (72 %). Monsieur POUPART constate que le canal des agences est seulement à 41 % des objectifs. Il rappelle que les effectifs ont été largement renouvelés sur Paris et que les personnels sont très jeunes. Il retient néanmoins une progression intéressante par rapport à 2005, avec une évolution positive de euros. Cette inversion de tendance est à mettre en perspective avec le faible pourcentage obtenu par rapport aux objectifs. Enfin, Monsieur POUPART relève que le canal GROUPAMA DIRECT a enregistré d excellents résultats (160 % de l objectif). De même, la vente à distance a bien fonctionné malgré les problèmes d effectif. Monsieur PILLON (CFDT) demande si les clients concernés par la vente sur Internet sont tous sur le périmètre du pôle parisien. Monsieur POUPART répond à Monsieur PILLON que 9 % des clients habitent l Oise ou la Somme, mais que 91 % vivent à Paris. Olivet, le 29 mars

14 A peine 40 % de l objectif assigné à la vente à domicile est réalisé. Monsieur POUPART y voit principalement deux raisons. Il observe un démarrage tardif, initialement prévu pour avril 2006, mais qui n a été effectif qu à la mi-juin. A cette période quatre ETP seulement avaient été recrutés au lieu des dix programmés, ce qui met en perspective le résultat de 40 %. Au plan qualitatif, Monsieur POUPART note un manque d activités initiées au niveau des agences et de la vente à domicile. Le nombre de rendez-vous générés est inférieur aux prévisions. Il juge en revanche que le taux de transformation, supérieur de 25 %, est un élément positif, car bien plus élevé que celui prévu, que ce soit pour la vente à domicile ou la vente en agence. La situation est différente pour la vente à distance. Il estime par ailleurs que la démarche ASSURBANQUE n est pas suffisamment exploitée. Il suggère de jouer la carte de la démarche «packagée» et globale, notamment sur Paris. Cependant, il considère que cela n est pas encore entré dans les habitudes. Monsieur PILLON (CFDT) demande à Monsieur POUPART si celui-ci fait référence aux habitudes du réseau ou à celles du client. Monsieur POUPART explique qu il ne faut pas se limiter à une démarche produit mais développer une démarche client, car le prospect est primordial sur Paris. C est sur ce point que le travail collectif doit porter. Pour élever le niveau d activité, il déclare qu il conviendra de développer l industrialisation de la prise de rendez-vous, le partenariat et le parrainage. Il estime que l année 2006 a déjà permis de tirer de nombreux enseignements. Le processus d industrialisation des rendez-vous est bien engagé. Les autres leviers identifiés par Monsieur POUPART concernent le développement de la recommandation et la conclusion de partenariats sur Paris, point inscrit dans le business plan pour Monsieur PILLON (CFDT) regrette que Monsieur POUPART se contente d affirmer que la vente à Paris est un métier difficile et rappelle si besoin en était que les chargés clientèle (classe 4) en vente à domicile et certains directeurs de clientèle (classe 5) remplissent les mêmes fonctions que les collaborateurs en province. Monsieur POUPART répond que cette question a déjà été posée lors de la dernière réunion du CE. Madame MASSON (CGT) souligne son attachement au principe de l égalité de traitement dans les salaires. Elle s inquiète néanmoins qu une opposition ne se crée entre Paris et la province. A l occasion de la visite qu elle a effectuée au pôle parisien, elle affirme avoir constaté l inadaptation et le piètre agencement des locaux, notamment de GROUPAMA DIRECT Elle admet qu il s agit d une situation provisoire, mais estime que cet argument ne saurait tout justifier. Elle rappelle que Maria WEBER, secrétaire du CHSCT, a évoqué ces problèmes avec Monsieur POUPART et que des évolutions sont prévues. En ce qui concerne la vente à domicile, Madame MASSON considère que le système du forfait jour et de la flexibilité des horaires ont rendu le travail très difficile à une équipe jeune et motivée. Elle demande que ce petit groupe dynamique se voie confier davantage de moyens. Monsieur POUPART annonce que le nouveau mobilier sera installé avant le 15 avril Monsieur BLONDEL répète qu il s agit d une implantation provisoire. Monsieur GORET (CGT) rappelle que la CGT avait souligné en son temps que les objectifs du Pôle Urbain étaient trop ambitieux et notamment sur la vente à domicile au regard des moyens mis en place et Olivet, le 29 mars

15 de l expérience acquise en milieu urbain. Selon la CGT et à l analyse des résultats, GROUPAMA DIRECT semble en définitive constituer un meilleur point d entrée que la vente à domicile. Monsieur GORET demande comment, dans ce domaine, se génère et se maîtrise l activité, comment celle-ci aboutit à des rendez-vous et quelle doit être la répartition des rôles entre GROUPAMA DIRECT et les agences. Il pense que d autres éléments d analyse auraient pu être ajoutées au bilan, notamment celle de l adéquation des moyens aux objectifs. Monsieur BLONDEL répond à Monsieur GORET que cette question sera étudiée sur la durée. En ce qui concerne les contacts, il rappelle que le métier des commerciaux «debout» est particulier. Il demande de faire en sorte que l ensemble des canaux disponibles soient mobilisés afin d obtenir des rendez-vous. Il souligne néanmoins que le taux de transformation des rendez-vous est élevé. Monsieur GORET (CGT) remarque que le filtre de motivation prospect intervient au départ de la prise de contact téléphonique et se traduit généralement par un taux de chute important. Les prospects acceptant un rendez-vous physique manifestent cette motivation qui explique un meilleur taux de transformation. Il note en outre que les clients potentiels reçoivent difficilement quelqu un chez eux à moins d avoir un réel besoin ou qu une offre soit particulièrement attractive. Monsieur BLONDEL rappelle son expérience en matière de réseau debout. Il observe notamment qu obtenir un rendez-vous ne signifie pas que celui-ci sera couronné de succès. Cependant, il juge cette expérience intéressante, car celle-ci offre un véritable service aux personnes qui n ont pas le temps de se déplacer dans une métropole comme Paris. 2. Réponses aux questions sur la mise en place de l ORC, volet 1 Réponses écrites Document 4 : Questions des organisations syndicales sur la mise en place de l ORC lors du CE ordinaire du 22 février 2007 Monsieur FOUASSIER effectue la lecture du document 4, qui reprend par écrit les réponses apportées aux questions soulevées par les membres du CE lors de la dernière réunion (voir document). Monsieur POUPART souhaite apporter des précisions concernant le marché des collectivités. Pour l établissement de l Oise, il annonce que cela a été fait et que cela sera réalisé au cours de la première quinzaine d avril en Ile de France. Pour la Somme, l indisponibilité du conseiller commercial explique que cela n ait pas encore été effectué. Monsieur FOUASSIER renvoie aux tableaux réalisés par Monsieur BIOTTI (documents 5 à 12) pour le point relatif aux postes et effectifs du réseau commercial. En ce qui concerne les changements des horaires dans le cadre de l ORC, Monsieur FOUASSIER admet qu il est possible que les réunions de débriefing soient déplacées. Il annonce que ce point fera l objet d une information en CHSCT. Madame MASSON (CGT) demande si cela aura des conséquences sur l horaire collectif affiché. Monsieur FOUASSIER répond à Madame MASSON que cette possibilité reste ouverte, mais que rien n est certain. Olivet, le 29 mars

16 Madame DELCROIX (CFDT) conteste l information selon laquelle il n y aurait pas eu de fermeture d agence. Elle cite l exemple d une fermeture d agence dans l Yonne. Monsieur FOUASSIER explique à Madame DELCROIX que des ouvertures et fermetures d agence ont bien eu lieu en 2006, mais qu elles sont intervenues avant la mise en place de l ORC. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) rappelle qu il importe de conserver le statut d assureur de proximité. Concernant la formation AROBASE, Monsieur GORET (CGT) fait état de nombreuses demandes liées à une segmentation imprécise du marché et de l apparition de demandes qui restent dans le cadre d un traitement adapté à l ancien marché. Il estime que cet état de fait pose un problème de compétences qui ne saurait durer. Madame RICHARD (CGT) déclare qu une demi-journée suffirait à répondre aux attentes des commerciaux. Elle demande que l Entreprise informe davantage ses agents sur le produit AFFINITES. Madame DELCROIX (CFDT) souligne que l assurance des associations est un marché au sein duquel on peut favoriser le parrainage. Cette approche pose toutefois des problèmes si le contrat AFFINITES n est pas maîtrisé. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) rapporte l absence de formation des assistantes commerciales dans le Loiret. Monsieur FOUASSIER annonce une prise de contact avec les établissements pour trouver des solutions à cette question. Madame RICHARD (CGT) pointe le problème du manque de temps pour suivre la formation AROBASE. Monsieur GORET (CGT) regrette que la réflexion concernant les collectivités n ait pas été menée à son terme et que le schéma ait été mis en place en janvier 2007 alors que des problèmes relevés n avaient pas été traité. Monsieur FOUASSIER explique que la question des résultats commerciaux fera l objet d une réévaluation des objectifs à la fin de l année, pour Monsieur GORET (CGT) rappelle qu il avait demandé les noms des personnes qui devront assurer un suivi. Il ne souhaite pas attendre la fin 2008 pour juger si l Entreprise a correctement appliqué ses règles unilatérales. Madame MASSON (CGT) demande que cessent les modifications des règles unilatérales opérées en cours d année dans l Indre-et-Loire. Elle estime qu une entreprise régionale ne doit pas entretenir de spécificités par établissement. Monsieur FOUASSIER demande que lui soient rapportés les éventuels cas particuliers pour qu ils soient examinés. Monsieur BIOTTI rappelle que la logique des déclinaisons réalisées en Indre-et-Loire a été déjà expliquée en DP. Olivet, le 29 mars

17 Madame MASSON (CGT) déplore que les règles soient modifiées unilatéralement sans que le CE en soit informé. Monsieur GORET (CGT) répète que c est la raison pour laquelle il souhaite pouvoir assurer le suivi des personnels concernés par ces changements liés à l ORC en disposant de leurs noms. Monsieur BLONDEL assure que les règles sont les mêmes pour toute l Entreprise. Il rappelle néanmoins qu une entreprise commerciale doit être en mesure de faire preuve de pragmatisme au jour le jour. Dans cette logique, les règles fixées doivent être appliquées, mais des déclinaisons doivent rester possibles pour assurer la réactivité de l entreprise. Monsieur PITARD (UNSA-AA) demande si cela signifie qu il est possible d adapter les règles à certains endroits. Monsieur BLONDEL assure que ce n est pas le cas. Monsieur FOUASSIER répète qu il convient de soumettre les cas particuliers à la direction. Monsieur GORET (CGT) constate que cela revient à créer une procédure, alors que les membres du CE demandent simplement une information. Monsieur PITARD (UNSA-AA) s interroge sur le cas des personnes qui souhaitent que leur situation reste secrète afin d éviter les rétorsions, toujours possibles. Monsieur MORIN (SNEEMA-CFE/CGC) remarque que les salariés mécontents risquent de rejoindre la concurrence. Monsieur BIOTTI rappelle que des règles ont été décidées et que leur mise en œuvre a fait l objet de procédures d application que les cas particuliers ne doivent pas les éclipser. Monsieur PITARD (UNSA-AA) demande à Monsieur BIOTTI s il existe une règle selon laquelle un certain nombre d affaires nouvelles doit être atteint pour obtenir la rémunération variable. Monsieur BIOTTI répond que ce sujet ne relève pas du CE. Il rappelle que les mêmes règles s appliquent partout. Les éventuels problèmes d application qui remontent par les DP font l objet d une analyse. Toutes les réponses apportées à ces situations sont en conformité avec la règle générale. Madame MASSON (CGT) affirme que l application aléatoire des règles générales concerne l ORC, et doit donc être discutée en CE et pas exclusivement en DP. Madame DELCROIX (CFDT) revient sur l équipement en imprimantes et scanners obtenu dans le cadre de la mise en place de BUISNESS EVERYWHERE. Elle ajoute que le CHSCT de l Yonne a demandé que des valises à roulettes soient fournies aux collaborateurs qui effectuent les ventes à domicile, comme ce fut le cas sur PARIS. Monsieur FOUASSIER enregistre la demande de Madame DELCROIX. Monsieur GORET (CGT) demande si, pour la gestion des flottes, les services production recevront les demandes des collectivités sans intermédiaire. Il rappelle que les départements production gèrent ces flottes dans le cadre de leur service gestion de flotte, mais demande qui de l agence ou de la production sera chargée de gérer les modifications des contrats de flotte. Olivet, le 29 mars

18 Monsieur POUPART répond que les demandes seront gérées par les commerciaux dédiés aux marchés des collectivités. Monsieur GORET (CGT) note que cela impliquera un traitement administratif supplémentaire. Dans le cadre des opérations de transferts de dossiers par un prestataire extérieur, Monsieur GORET (CGT) relève une imprécision dans la liste des pièces sur lesquelles portait le déménagement. Monsieur POUPART répond qu il doit s agir d un cas particulier. Monsieur GORET (CGT) rappelle que les collectivités constituent une clientèle très exigeante, même si les résultats techniques ne sont pas à la hauteur. Il demande qu en raison des faibles effectifs alloués sur ce marche très exigeant et politique les personnels affectés à ces dossiers bénéficient d un soutien réel tant en procédure qu en effectif de gestion qui leur permette notamment de prendre leurs congés sans créer de problème. Madame RICHARD (CGT) relève que les collectivités demandant un remplacement de véhicule s adressent aux agences qui basculent les appels sur les portables de commerciaux. Elle souhaite obtenir des précisions sur cette procédure. Monsieur POUPART annonce qu un courrier sera adressé aux agences qui indiquera le numéro de portable du commercial et celui du service administratif de gestion. Les collectivités n auront plus le numéro de l agence. Dans tous les cas, l agence sera contactée et basculera effectivement l appel. Monsieur DIGNAT remarque que le même système est appliqué au secteur entreprises. Les plans entréessorties sont directement gérés par la production. Madame MASSON (CGT) rappelle avoir déjà signalé que dans le cadre d un plan de sauvegarde de l emploi, les postes ouverts suite au développement de l activité du secteur collectivités doivent être proposés à l ensemble des salariés de l entreprise PVL, et non à quelques uns. Elle estime qu il s agit d une fraude au plan social qui pénalise les salariés concernés. Elle juge cela anormal et illégal. Monsieur BIOTTI et Monsieur BLONDEL annoncent qu ils vérifieront ce point. Note RH postes et effectifs Monsieur BIOTTI commente les tableaux suivants : Document 5 : Suivi des effectifs PSE ORC Monsieur BIOTTI annonce un départ à la retraite et trois licenciements économiques dans le cadre de l ORC. Document 6 : Suivi PSE BDD Espace mobilité ORC Document 7 : Bilan mise en œuvre ORC (situation à mars 2007) Il rappelle la liste nominative des personnes s étant vu opposer un refus de convention forfait jours qui a été diffusée. Concernant le détail des promotions accordées, Monsieur BIOTTI préfère s en tenir aux restitutions faites aux DSC dans le cadre de la NAO, et aux DP dans le cadre de l application de l Art. 22 de l A.N.G. Olivet, le 29 mars

19 Document 8 : Plans d accompagnement dans le cadre de l ORC au 15 mars 2007 Document 9 : Etat des postes ouverts (mars 2007) Document 10 : Etat des postes ouverts Détail par département (mars 2007) Monsieur SEGUIN (CFDT) observe des incohérences dans l état des postes ouverts. Il relève l absence du poste ouvert suite au départ en retraite d un collaborateur. Autre exemple : le portefeuille d un commercial en arrêt maladie a été redistribué à ses collègues alors qu un poste aurait dû être ouvert. Monsieur BIOTTI explique que le tableau des postes ouverts et celui sur lequel est missionnée l équipe de recrutement (après demande de la direction d établissement) ne sont pas les mêmes ; pour la direction, le poste est donc considéré comme ouvert. Il pense que Monsieur SEGUIN parle du poste CDC AGRI renfort de l Yonne. Celui-ci doit pouvoir être pourvu en interne. Monsieur SEGUIN (CFDT) oppose le cas de refus essuyés par certaines personnes qui auraient postulé en interne. Monsieur BIOTTI juge cela curieux et annonce que ce point sera étudié avec le directeur d établissement concerné. Monsieur PILLON (CFDT) souhaite connaître le coût de l ORC pour l entreprise. Monsieur BLONDEL répond qu il n existe pas de réponse à cette question, car ce coût n est pas directement identifiable Monsieur PILLON (CFDT) constate qu il est possible d identifier le coût des forfaits, du passage de classe 2 en classe 3, etc. Il estime que la mise en place d une organisation cible a forcément généré une prévision de coût. Monsieur BLONDEL rappelle qu il n était pas à ces fonctions à l époque de la décision. Il pense que les coûts ont dû être évalués, mais que l application a fatalement entraîné des écarts. Monsieur PILLON (CFDT) souhaite néanmoins connaître les différents postes de coût. Monsieur BIOTTI rappelle que les postes budgétaires ont été décomposés. Les éléments de budget sont suivis dans leur réalisation poste par poste, mais il n existe pas d estimation globale. Monsieur BLONDEL annonce que sera fournie une estimation des écarts. La séance est suspendue entre 11h45 et 12h00. III. Questions d ordre social 1. Information du C.E. sur la réalisation d heures supplémentaires Monsieur FOUASSIER informe que des travaux informatiques seront réalisés sur la téléphonie : A Auxerre, la migration des postes informatiques sur le nouveau câblage aura lieu le 12 avril 2007 et l installation TOIP le 18 avril. Cinq personnes seront mobilisées de 18 à 22 heures les 12 et 18 avril. Olivet, le 29 mars

20 Sur le site d Olivet, la migration informatique sur les postes GROUPAMA FIL aura lieu en avril 207 et mobilisera quatre personnes de 18 à 22 heures. Il indique que les heures supplémentaires incluront les majorations légales et conventionnelles et seront rémunérées ou remplacées par des jours de repos. 2. Information du C.E. sur la situation de l emploi Monsieur BIOTTI effectue la lecture des documents suivants : Document 11 : Information du CE sur la situation de l emploi Synthèse Paris Val de Loire (février 2007) Document 12 : Information du CE sur la situation de l emploi Détail par établissement (février 2007) Monsieur SEGUIN (CFDT) demande si la durée moyenne des CDD est connue. Monsieur BIOTTI annonce que ces informations seront communiquées dans le bilan social du mois de mai Monsieur FOUASSIER rappelle que l année 2006 intégrera largement la problématique PANAMA qui allonge la durée moyenne des CDD. Monsieur BIOTTI souligne qu il s agit ici de l effectif en fin de mois et invite à attendre le bilan annuel. Monsieur SEGUIN (CFDT) remarque que les CDD sont récurrents dans les UG. Monsieur BIOTTI répond que ces CDD correspondent à des situations de remplacement dans lesquelles il est impossible de créer des CDI. 3. Correspondant CNIL pour le CE : réponse à la question posée la séance dernière Monsieur BLONDEL informe que dans le cadre de la problématique CNIL, aucune simplification n est possible pour le CE, personnalité juridique distincte de l Entreprise. Le CE doit donc continuer à effectuer ses propres déclarations à la CNIL. Monsieur PILLON (CFDT) remarque que certaines informations privées sont nécessaires à l activité du CE. Il demande un éclaircissement concernant les informations qui peuvent être transmises au CE par la direction afin de pouvoir faire fonctionner le progiciel de gestion du Comité. Monsieur BIOTTI estime préférable d aborder ce problème dans d autres instances. Il propose d officialiser le fait qu un formulaire sera donné à tout nouveau salarié entrant dans l entreprise afin qu il puisse indiquer s il accepte de communiquer des informations au CE. Il rappelle que cette procédure n exonère pas le CE de ses obligations légales. Olivet, le 29 mars