Fedil Rapport annuel 2012

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1 Fedil Rapport annuel 2012

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3 index Le message du président 04 Les principaux événements 06 Les activités de la Fedil 10 Les activités des associations sectorielles 32 Les initiatives soutenues par la Fedil 40 L organisation de la Fedil 48 A propos de la Fedil 49 La composition des organes 50 Les entreprises membres 56

4 Le message du président

5 Chers membres, 2012 entrera dans les annales comme une mauvaise année pour la plupart des entreprises luxembourgeoises. Les chiffres d affaires et surtout les résultats ont encore chuté par rapport à En parallèle, l on observe une hausse des coûts et, notamment, des coûts de la main-d œuvre, qui sont en dérive depuis quelques années. Cette évolution nuit gravement à nos entreprises et risque de mettre en péril leur existence. Il est essentiel et vital pour l économie luxembourgeoise de freiner cette explosion des coûts sous peine de voir disparaître des pans entiers de l économie et, plus spécifiquement, de l industrie luxembourgeoise. Depuis plusieurs années, la Commission européenne a entamé des réflexions afin de freiner la désindustrialisation et de renforcer la position de l industrie en Europe. Même si cette démarche constitue un pas dans la bonne direction, je regrette que la politique industrielle européenne manque d ambitions pour permettre à l industrie européenne de retrouver le chemin de la croissance et se repositionner par rapport à ses concurrents. Au Luxembourg, la part de l industrie dans le PIB est tombée de 12,7% en 2000 à quelque 8% aujourd hui. Ces chiffres ignorent toutefois l effet positif que produit l activité industrielle au niveau des entreprises de services. Et je voudrais noter aussi que l industrie est toujours l un des grands employeurs du pays et qu elle est à l origine de 20% des exportations et des deux tiers des dépenses de la recherche au Luxembourg. De même, l industrie est bien présente dans toutes les régions du pays. La Fedil reste dès lors convaincue que l industrie doit rester un pilier de l économie luxembourgeoise. C est dans cette optique que je félicite le gouvernement pour la mise en place du Haut comité pour le développement de l industrie. Cet organe devrait contribuer à définir une stratégie pour inverser la tendance de la désindustrialisation. Nous assurons tout notre soutien au gouvernement pour contribuer à ce que cette initiative soit couronnée de succès. Néanmoins, la volonté de relancer l investissement industriel et, en général, la volonté de renouer avec la croissance et le plein emploi passent obligatoirement par la mise en œuvre d un paquet de réformes en rapport avec le fonctionnement du marché du travail, la gestion du système social ou encore la gouvernance de l Etat. Un exercice qui, et j en conviens, n est possible que moyennant un large consensus politique et moyennant une volonté commune de reprendre le dialogue social au niveau national. C est pourquoi j invite les responsables politiques tout comme les syndicats à mieux prendre en considération les réalités économiques fondamentales et à reconnaître la nécessité d une politique en faveur de l amélioration de la compétitivité de l économie. J invite aussi nos concitoyens à comprendre que la prospérité du pays dépend de la santé de nos entreprises et que le statu quo n est pas possible. Il faut dès lors cesser d ignorer les faits et mettre rapidement en œuvre les réformes nécessaires pour éviter la faillite du modèle luxembourgeois. Chers membres, S il est évident que le défi que constitue le rétablissement de la compétitivité doit être relevé avant tout par les pouvoirs politiques, il est tout aussi évident que nous, chefs d entreprise, nous devons assumer notre part de responsabilité. Il est de notre mission d innover, d investir et de développer les bonnes stratégies pour assurer la pérennité de nos entreprises. Partant, je vous encourage à aller de l avant. Je vous encourage à partager vos meilleures expériences, je vous encourage à traduire vos idées en projets concrets, je vous encourage à créer des emplois. Et j encourage les jeunes, femmes et hommes, à créer leur propre affaire. La crise économique, la crise financière, pour nous, c est aussi l occasion de prêcher par le bon exemple. Robert Dennewald Président

6 Les principaux événements

7 Le jeudi 18 janvier 2012 a eu lieu la réception du nouvel an des entreprises de la Fedil, en présence des invités Jean-Claude Juncker, Premier ministre, et Sophie Dutordoir, administrateur, directeur général d Electrabel. Devant quelque 750 invités du monde diplomatique, économique et politique, le président de la Fedil, Robert Dennewald, a plaidé pour une redynamisation de la politique industrielle au Luxembourg par la création de niches de compétences basées sur des investissements dans l innovation et la recherche. Il a, en outre, lancé un appel au Premier ministre pour faire preuve de détermination et de courage afin de prendre les décisions qui garantiront croissance et prospérité à l avenir Les 8 et 9 février 2012, la Fedil, l Observatoire de la compétitivité et la Chambre de commerce, en collaboration avec PricewaterhouseCoopers, ont organisé l édition 2012 des «Journées de l économie». Cette manifestation a été l occasion de discuter entre experts du monde académique, politique et des entreprises les questions relatives à la définition d une stratégie industrielle dans un contexte économique morose En 2012, la Fedil a lancé un plan d action en faveur de la mixité du genre en entreprise, en partenariat avec le ministère de l Egalité des chances. Consciente que les femmes restent sous-représentées au niveau des postes de décideurs au Luxembourg, la Fedil a reconnu le besoin d étudier ce sujet pour mieux saisir le positionnement des entreprises luxembourgeoises et les défis en matière de la mixité des genres pour l économie luxembourgeoise. C est pour cette raison que la Fedil a lancé un plan d action en faveur de la diversité visant à implémenter une véritable culture de la diversité dans les entreprises. Dans une première phase, la Fedil a organisé un cycle de conférences thématiques traitant, entre autres, des sujets suivants : la corrélation entre mixité et performance économique, la mixité - un défi pour les ressources humaines et la mixité - une question d image. A l issue de ce cycle de conférences, dans le cadre d une collaboration avec l Université du Luxembourg, les constats et résultats des discussions des conférences ont été analysés. Cette analyse a été publiée dans un rapport intitulé «Gender Diversity in Business - seizing the opportunity, avoiding interference», édité par la Fedil avec le soutien du ministère de l Egalité des chances En date du 20 mars 2012, la Fedil, en collaboration avec l ABBL et la clc, a présenté les résultats d une enquête portant sur les qualifications recherchées dans le domaine des technologies de l information et de la communication en présence du ministre du Travail, de l Emploi et de l Immigration, Nicolas Schmit. L initiative a été soutenue par les partenaires institutionnels, à savoir la Luxembourg School for Commerce, le ministère de l Education nationale et de la Formation professionnelle, le ministère du Travail et de l Emploi ainsi que l Agence pour le développement de l emploi (Adem).

8 La Fedil en 2012 Les principaux événements Le 28 mars 2012 s est tenue l assemblée générale de la Fedil. Dans son discours, le président de la Fedil, Robert Dennewald, a passé en revue l année 2011 dont il a dressé un bilan mitigé. Il a ainsi rappelé qu en 2011 la production industrielle a chuté de 4% par rapport à Il en a été de même pour le marché de l emploi. Entre février 2011 et février 2012, le nombre de chômeurs a augmenté de plus de 10% pour atteindre un taux record de 5,9%. Robert Dennewald, qui a été reconduit dans son mandat de président de la Fedil pour un terme de trois ans, a annoncé qu il mettra l accent lors de ce mandat sur quatre objectifs : améliorer l image des entreprises au Luxembourg et relancer l esprit d entreprise ; renforcer la compétitivité du Luxembourg ; inverser la tendance de la désindustrialisation du Luxembourg et renforcer le rôle de la Fedil comme porte-parole de l industrie, de la construction et des services aux entreprises Du 23 au 25 avril 2012, une délégation de la Fedil a participé à une visite d Etat en présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria Teresa en République fédérale d Allemagne. A cette occasion, la Fedil a organisé, conjointement avec le Bundesverband der deutschen Industrie (BDI), un séminaire au sujet de la situation économique en Allemagne. En outre, les experts du BDI ont présenté en détail les secteurs de la logistique, des énergies renouvelables et des TIC en Allemagne. 05 / Sur le plan de la sécurité de l information, la Fedil a organisé deux conférences de sensibilisation. La première s est tenue le 8 mai 2012 sur la sécurité dans l ère du digital, et la seconde le 19 novembre 2012, intitulée «L atout principal de votre entreprise est l information, protégez la maintenant!» La Fedil a organisé un séminaire sur la gestion des droits d auteur dans le Marché intérieur. Cette conférence a eu pour objectif de lancer un débat sur l attractivité des cadres juridiques européen et national dans le domaine de la gestion des droits d auteur En date du 18 juillet 2012, la Fedil et l agence myenergy ont pu accueillir un grand nombre de représentants d entreprise à une conférence consacrée au management énergétique. Cette manifestation a été la première d une série d actions que les deux partenaires organisent en ligne avec leur mission d information et de conseil prévue dans l accord volontaire énergie que la Fedil a signé en 2011 avec le ministère de l Economie et du Commerce extérieur et qui couvre la période 2011 à Lors de la conférence en question, myenergy a rappelé les exigences de base d un bon management énergétique avant de présenter les principaux éléments des normes ISO 50001, ISO et EMAS. Les responsables énergie des entreprises Viessmann et Schneider Electric France, toutes les deux certifiées ISO 50001, ont présenté leurs expériences en matière de management énergétique, tant au niveau de l organisation de l entreprise qu au niveau des améliorations de l efficacité énergétique. Une présentation des différents outils et méthodes d audit énergétique par le Centre de ressources des technologies pour l environnement et un aperçu des instruments d aides d Etat dans le domaine de l énergie par le ministère de l Economie et du Commerce extérieur ont complété le programme de cette manifestation.

9 Le 2 octobre 2012 a été organisée par la Fedil et l ABBL une conférence-débat sur la thématique de la diversité des âges en présence du ministre du Travail, de l Emploi et de l Immigration, Nicolas Schmit Lors d une conférence de presse en date du 9 octobre 2012, la Fedil s est prononcée sur un certain nombre de sujets d actualité en relation, notamment, avec la situation économique, la désindustrialisation, la production industrielle ainsi que l évolution du coût salarial. Le président de la Fedil a souligné l importance de l industrie pour l économie luxembourgeoise et pour son marché du travail Le 20 novembre 2012 a eu lieu la cérémonie de remise de la 20 e édition du Prix de l innovation de la Fedil, en présence du ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, ainsi que de nombreux invités des forces vives de la nation et des membres de la Fedil. Pour la promotion 2012 du Prix de l innovation de la Fedil, le jury a décidé d attribuer cinq prix parmi les 24 projets de candidature introduits. Le Prix de l innovation dans la catégorie Process a été décerné aux équipes de recherche de Saint-Gobain Abrasives S.A. pour le projet «4x4 Explorer - New Generation». Le Prix de l innovation dans la catégorie Product a été décerné aux équipes de recherche du Goodyear Innovation Center Luxembourg, GE&MT ainsi que de la Tire Plant pour le projet «Interlaced Strip Technology». Le Prix de l innovation dans la catégorie System a été décerné à Dr Thomas Andreas et Hugues Rossion du groupe Rotarex S.A. pour le projet «Konstantdruck-Systemtechnik für zukunftsweisende automatische Feuerlöschanlagen». Par ailleurs, le jury a décidé d attribuer deux Prix spéciaux dans les catégories SME et Safety Innovation. Le Prix spécial SME a été décerné au ICT & Software Group de Hitec Luxembourg S.A. pour le projet «Public Safety Suite - NoSaCo & DISP». Le second Prix spécial dans la catégorie Safety Innovation a été décerné aux chercheurs de Köhl AG pour le projet «TOR - Thermo Observation per RFID».

10 Les activités de la Fedil

11 10 11 Dans les pages suivantes, les différents départements de la Fedil, à savoir le département des Affaires économiques et financières, le département des Technologies de l information et de la communication (TIC), le département de la Recherche, du développement et de l innovation (RDI), le département des Affaires industrielles, le département des Affaires sociales, le département des Affaires européennes ainsi que les associations sectorielles ont successivement rendu compte des principales activités discutées au sein de leurs structures, respectivement dans les groupes de travail y afférents. Affaires économiques et financières Outre le suivi de la conjoncture, le département Affaires économiques et financières a concentré ses activités autour des sujets suivants : compétitivité des entreprises, redéploiement industriel, finances publiques et fiscalité des entreprises. En général, l activité économique a subi un recul au cours de l année 2012 dans la plupart des branches. Ce constat est particulièrement vrai pour l industrie et la construction, alors que l évolution a été quelque peu meilleure dans les services non financiers. La production industrielle, au cours des neuf premiers mois de l année, a baissé de 5,9% par rapport à la période correspondante de La même évolution négative se présente dans le secteur de la construction. Au-delà des aspects conjoncturels, les difficultés à caractère structurel expliquent les problèmes auxquels ont été confrontés en 2012 plusieurs secteurs et/ou entreprises. L analyse fait clairement ressortir que le Luxembourg est en perte de compétitivité. D un côté, on dénote une baisse de la productivité globale des facteurs plus importante au Luxembourg que dans les autres pays, et de l autre côté, il y a lieu de constater que le coût salarial unitaire est en constante augmentation et déconnecté de la réalité économique. Ce paradoxe tient notamment à une inflation qui est supérieure à la moyenne de l Union européenne, à l indexation des salaires et à des automatismes introduits dans les conventions collectives. Il est clair que cette dégradation de la compétitivité-coût/prix se répercute sur la rentabilité des entreprises et sur leurs capacités à réinvestir et à créer des emplois. Dans l industrie, le manque de compétitivité, surtout en matière de coûts, fait perdre des parts de marchés aux entreprises luxembourgeoises. Cette situation s est aggravée en 2012 du fait de l échéance d une tranche indiciaire au 1 er octobre 2012 et continue à s aggraver du fait du relèvement du SSM de 1,5% au 1 er janvier Plusieurs entreprises, afin d ajuster leurs structures de coûts, ont été obligées de procéder à des restructurations se soldant, le cas échéant, par un désinvestissement, partiel ou total, ce qui a amené la Fedil à poser ouvertement la question de l avenir de l industrie manufacturière au Luxembourg. Aujourd hui l industrie est toujours l un des grands employeurs du pays. A côté des quelque personnes employées directement dans le secteur de l industrie, un nombre très important d emplois dans le domaine des services aux entreprises dépendent de l industrie. Il suffit de penser au transport, à l informatique ou encore au gardiennage.

12 La Fedil en 2012 Les activités de la Fedil De plus, l industrie contribue à la diversification et donc au renforcement de la structure économique. Elle est à l origine de 20% des exportations et des deux tiers des dépenses de la recherche au Luxembourg. De même, l industrie est bien présente dans toutes les régions du pays. Et pourtant, le poids de l industrie a diminué au cours des décennies passées. Partant, il faut tout mettre en œuvre afin d explorer des pistes visant à enrayer la désindustrialisation, tendance qui se manifeste non seulement au Luxembourg, mais dans de nombreux pays de l Union européenne. Sur base de ce constat, la Fedil plaide pour une nouvelle approche qui permet de redynamiser la politique industrielle dans ce pays. Un premier objectif serait de consolider et de développer, par des démarches proactives, les structures industrielles existantes, sachant que la délocalisation de productions industrielles à l étranger ne saura être compensée dans le court terme par de nouveaux projets d investissements d envergure. Un deuxième objectif, à moyen et long termes, est la création de niches de compétences basées sur des investissements conséquents dans l innovation et la recherche. Ce positionnement sectoriel ne devrait cependant effacer une approche opportuniste qui consiste à rester ouvert par rapport à des projets industriels intéressants dans d autres domaines d activités. Une telle vision stratégique sur l avenir du secteur industriel au Luxembourg ne peut aboutir, de l avis de la Fedil, à des résultats tangibles sans un support politique fort et permanent. Ce support doit être accompagné d un pilotage qui responsabilise et fédère tous les acteurs publics et privés impliqués autour d objectifs communs. Concrètement, la Fedil propose de mettre en place un Haut comité pour le développement de l industrie, comité placé sous la tutelle du ministre de l Economie et du Commerce extérieur. Sa mission sera de mobiliser tous les acteurs autour d un agenda commun. Il s agira de faire l inventaire des paramètres qui freinent actuellement le développement de l industrie au Luxembourg, de proposer un plan de remède aux blocages de nature souvent institutionnels et d identifier ensemble les défis et opportunités sur les plans national et international. Autre source d inquiétude pour le monde des entreprises : l évolution des finances publiques. Même si les critères de Maastricht en matière de dette et de déficit sont respectés, les incertitudes concernant la future évolution des recettes seront de mauvais augure. Le budget voté par la Chambre des députés se solde par un excédent de dépenses de 0,56 milliard d euros, résultat d une croissance des recettes de 4,8% et des dépenses de 6,1%. Les dépenses budgétaires continuent à croître à un rythme bien supérieur à la croissance économique, et ceci malgré une contraction, à caractère antiéconomique, des dépenses d investissement. Ce sont surtout les dépenses sociales qui sont en cause, évolution dénotant l absence des réformes dans les domaines du marché du travail et de la sécurité sociale. En rapport avec l évolution des recettes budgétaires, force est de constater que le gouvernement n hésite pas à serrer la vis fiscale, tant du côté des ménages, que de celui des entreprises. Ainsi, l impôt de solidarité est relevé de deux points de pour-cent et, au-delà, les entreprises se voient confrontées à de nouvelles charges fiscales. En particulier, il s agit de l introduction d un impôt minimal pour les entreprises, indépendamment de leurs résultats financiers, de l abaissement des taux applicables pour la bonification d impôt à l investissement et de l adaptation du mécanisme permettant de réduire l impôt sur la fortune à payer par les entreprises. Ces mesures, outre l impact financier direct sur les entreprises, surtout sur celles à haute intensité de capital, donc à haute valeur ajoutée, nuiront, de l avis de la Fedil, à l image du Luxembourg en tant que terre d accueil pour des investissements étrangers, pourtant indispensables pour développer et diversifier notre structure économique. Pour ce qui est de la promotion du site économique luxembourgeois, la Fedil a participé à diverses missions économiques intéressant plus particulièrement ses membres et associations sectorielles et a contribué aux travaux du Comité consultatif du commerce extérieur et de l Office du ducroire ainsi qu aux activités de l agence de promotion du Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg for Business à laquelle la Fedil est associée depuis sa création en 2007.

13 12 13 Technologies de l information et de la communication (TIC) Les travaux de la Fedil dans le secteur des technologies de l information et de la communication (ICT) ont été organisés autour de thèmes définis par les derniers développements clés du marché de l ICT au Luxembourg et les besoins énoncés par les entreprises membres : compétitivité des infrastructures de base et connectivité ; gouvernance électronique et dématérialisation ; cadre réglementaire et fiscal ; agenda numérique ; formation et ressources humaines ; innovation et recherche et promotion du secteur de l ICT à l étranger. Le secteur de l ICT a cette année encore été peu impacté par la crise qui traverse les autres secteurs. Ceci est notamment dû aux nombreuses ramifications de ce marché, aux nouvelles évolutions technologiques, à l essor constant des services B2B et du commerce électronique et aux infrastructures compétitives. A noter également un accroissement de l investissement étranger et l implantation de nouveaux marchés dynamiques, notamment l industrie des jeux en ligne. La création de la structure ICTluxembourg à l initiative de la Fedil et dans le but de représenter de manière concertée les intérêts du secteur de l ICT, a été positivement accueillie par les acteurs du secteur et les autorités publiques. ICTluxembourg, désormais composée de six associations (Assocation des banques et banquiers - ABBL, Association des PSF de Support - APSFS, Association des professionnels de la société de l information - APSI, EuroCloud Luxembourg, Fedil - Business Federation Luxembourg, FDI - Fédération des intégrateurs en télécommunication, informatique, multimédia et sécurité), représente l industrie luxembourgeoise de l ICT aux niveaux national et international et s est déjà exprimé sur plusieurs thématiques clés. La stratégie nationale pour les réseaux ultra-haut débit est un élément essentiel dans une politique économique durable. Les infrastructures ICT sont le moteur de l économie digitale et permettent de générer des retours sur investissements directs et indirects pour l économie luxembourgeoise. Ainsi, le Service des médias et des communications et le ministère de l Economie et du Commerce extérieur ont demandé au cabinet de consultant Booz&Co une analyse de la situation et une proposition de scénarios pour la mise en œuvre de la stratégie «réseau à très haut débit». Sur demande de ces ministères, ICTluxembourg a également été consulté par le cabinet et a rédigé un avis dans lequel trois points principaux sont proposés : la mise en place d un comité de suivi ; la désignation par le gouvernement d un coordinateur national chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie ainsi que le renforcement des ressources et de la réactivité de l ILR. Les solutions proposées seront discutées dans le courant de l année La Fedil a également participé aux groupes de travail organisés par l ILR sur la sécurité et l intégrité des réseaux et services. Le groupe se réunit de façon régulière afin de proposer aux opérateurs un outil de gestion de risques. Celui-ci permet de notifier l ILR, puis l ENISA (European Network and Information Security Agency), de toute atteinte à la sécurité ou perte d intégrité ayant eu un impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services. Suite aux récents développements européens et nationaux liés au sujet de la dématérialisation des échanges (e-invoicing, e-payments, egovernment) il devient urgent d en sensibiliser et informer les entreprises membres. La Fedil fait partie, notamment, du groupe de travail organisé par le forum sur la facturation électronique (eifl) et a également décidé de suivre ce dossier de près en Concernant l attractivité du cadre légal, la Fedil, par le biais de ICTluxembourg, a exprimé dans une lettre officielle adressée au ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, et au ministre des Communications et des Médias, François Biltgen, son inquiétude par rapport au retard accumulé dans l adoption d une loi spécifique sur l archivage électronique. Cette loi est, en effet, très attendue par le secteur dans un contexte de dématérialisation croissante des échanges d information. Fait important à souligner, la publication de la loi sur l archivage électronique a finalement été annoncée le 18 janvier 2013.

14 La Fedil en 2012 Les activités de la Fedil A noter également l élaboration d un avis officiel par rapport au projet de loi relative au Cloud Computing, publié sous ICTluxembourg. Dans cet avis, ICTluxembourg salue la publication rapide de ce texte de loi qui a comme objectif de donner des garanties supplémentaires aux clients d un Cloud Service Provider en matière de récupération de ses données au cas où son prestataire ferait faillite. Il s agit d un projet qui devrait renforcer l attractivité du Luxembourg pour des investissements dans le domaine du Cloud Computing sachant que le Luxembourg sera le premier pays en Europe à créer un cadre légal par une modification de l article 567 du Code de commerce. La révision de la directive relative à la protection des données personnelles qui date de 1995 aura un impact important sur le secteur de l ICT qui est à la base du traitement d un nombre croissant de données personnelles. La Fedil a ainsi créé un groupe de travail spécifique afin de prendre position par rapport au projet de règlement de la Commission européenne visant à harmoniser les règles actuelles pour faciliter les flux transfrontaliers de données dans l UE et renforcer les droits des citoyens dans ce domaine. Ce groupe de travail a finalisé son avis et a rencontré le 22 octobre dernier le ministre de la Justice, François Biltgen, pour un échange de vues. Le ministre partage le point de vue de la Fedil sur ce dossier et, notamment, en ce qui concerne la proposition d un guichet unique dans l UE pour les groupes internationaux. Sur le plan de la sécurité de l information et dans le but de supporter les travaux des organisations publiques SMILE, CIRCL (Computer Incident Response Center Luxembourg) et CERT (Computer Emergency Response Team), la Fedil a organisé deux conférences de sensibilisation. La première s est tenue le 8 mai 2012 sur la sécurité dans l ère du digital et la seconde le 19 novembre 2012, intitulée «L atout principal de votre entreprise est l information, protégez la maintenant!». La Fedil a suivi les travaux de la Commission européenne dans le domaine de la Société de l information. Elle a participé activement aux travaux de Businesseurope dans ce domaine via le groupe de travail agenda numérique. Les sept piliers d action définis dans le document stratégique de la Commission européenne intitulé «Digital Agenda for Europe. A Europe 2020 Initiative» font partie intégrante des travaux de la Fedil, au vu de leurs implications sur le marché intérieur des services électroniques. A ce titre, la Fedil a organisé une réunion «Digital Agenda Going Local in Luxembourg», avec les responsables de la DG Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT). L objectif de cette réunion a été un échange de vues sur les résultats à mi-terme de la stratégie et les priorités pour les prochaines années. Les initiatives multiples de la Commission européenne pour faciliter la gestion des droits d auteur dans le marché intérieur (Collective Management of Rights et International Property Rights Enforcement) ont été également couvertes par la Fedil. A ce titre, la Fedil a organisé une conférence «Copyright in the Digital Era - Finding the right balance between protection and access - The Place of Luxembourg in the (Internal and) Global Market of Information Society Services», le 4 juillet Cette conférence a eu pour objectif de lancer un débat sur l attractivité des cadres juridiques européen et national dans le domaine de la gestion des droits d auteur, en présence des experts de la Commission européenne, de l Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle, du secteur privé et du domaine universitaire et juridique. Sur le plan de l innovation et de la recherche dans le domaine de l ICT, la Fedil a supporté les travaux au niveau du cluster ICT de Luxinnovation, «ICT for Green», et a suivi les programmes européens «Horizon 2020». Une réunion a été organisée par la Fedil avec les responsables des deux Centres de recherche publique, Henri Tudor et Gabriel Lippmann, pour un échange de vues sur leurs projets de recherche dans le domaine des TIC. A relever enfin que la Fedil est impliquée dans les initiatives visant à promouvoir le secteur de l ICT à l étranger via la plateforme ICTluxembourg, qui se concerte à présent régulièrement avec l agence publique LfB - proud to promote ICT sur les initiatives dans ce domaine (missions économiques, foires et salons, matériel de promotion). Concrètement, ICTluxembourg a été présent, en août 2012, avec LfB à la «Game Developers Conference Europe» à Cologne, puis à la Foire de l étudiant à Luxembourg, en novembre dernier.

15 14 15 infra structures Les investissements dans les infrastructures de transmissions de données à haut débit ont contribué à attirer de nombreuses sociétés du secteur de l ICT à Luxembourg.

16 La Fedil en 2012 Les activités de la Fedil Recherche, développement, innovation (RDI) Les travaux de la Fedil dans le domaine de la RDI ont été marqués par l organisation de la 20 e édition du Prix de l innovation. Les sujets traités au niveau du groupe de travail RDI se sont concentrés sur la gouvernance de la recherche publique, la valorisation des résultats de la recherche et le support des différentes grappes technologiques (clusters). En 2012, la recherche publique au Luxembourg a fêté son 25 e anniversaire. Depuis l adoption de la loi du 9 mars 1987, qui définit l organisation de la recherche et développement dans le secteur public ainsi que le transfert de technologies avec les entreprises, quatre établissements de recherche publics ont été créés et la recherche publique s est bien développée au Luxembourg. La Fedil note avec satisfaction que le budget de l Etat en faveur de la RDI, tant pour le secteur public qu en faveur du secteur privé, n a cessé de croître. Le budget en faveur de la RDI est passé de 28 millions d euros en 2000 (0,13% du PIB) à 277,7 millions en 2012 (0,66%). La Fedil partage les recommandations des experts de l OCDE qui, dans leur rapport de 2006, avaient recommandé d améliorer la gouvernance au niveau des organes de la recherche publique luxembourgeoise. Dans ce contexte, la Fedil suit avec grand intérêt les réformes législatives qui sont en cours dans le secteur de la recherche publique : réforme des centres de recherche publics, réforme du Fonds national de la recherche, modification de la loi de l Université. La Fedil s est toujours exprimée clairement en faveur d un rapprochement des différents centres de recherche publics et a préconisé la création de centres de compétences à renommée internationale. Ainsi, la Fedil salue tout particulièrement l initiative des responsables du CRP Henri Tudor et du CRP Gabriel Lippmann pour entamer un processus de regroupement stratégique des deux CRP. En ce qui concerne le timing du processus de regroupement, la Fedil est d avis qu il faut accélérer le processus de fusion pour éviter une phase de transition trop longue. La Fedil est convaincue que cette nouvelle configuration du paysage de la RDI entraînera une meilleure efficience des dépenses engagées et évitera des doubles emplois en développant des synergies. La Fedil invite le nouveau CRP à améliorer sa collaboration avec les équipes de recherche de l Université du Luxembourg et à développer le dialogue et la collaboration interdisciplinaire en vue de la création de centres de compétences. Avec la concentration future des différentes activités de la recherche publique au sein de la Cité des sciences, de la recherche et de l innovation à Esch-Belval, l on peut s attendre à des synergies favorisant également le partenariat public-privé. Afin de générer davantage de retombées économiques, la Fedil juge important d encourager la valorisation des résultats de recherche ainsi que le transfert de technologies vers le monde socio-économique. La valorisation des résultats de recherche est une des missions principales de Luxinnovation et, sera à l avenir, avec l adoption du projet de loi sur la réforme du Fonds national de la recherche (FNR), également un objectif primordial du FNR. Le passage du monde de la recherche vers le marché reste difficile et il faut un facilitateur de transfert entre le laboratoire et le bénéficiaire. Il faut également identifier les résultats les plus prometteurs, évaluer leur valeur économique et les commercialiser au juste prix. Le FNR a donc un rôle important à jouer dans la valorisation des résultats des activités de RDI afin que ces derniers puissent impacter positivement l économie luxembourgeoise. La Fedil, engagée dans le GIE Luxinnovation (page 44) depuis sa création, a poursuivi sa bonne collaboration avec l Agence nationale pour la promotion de l innovation et de la recherche, notamment sur les grappes technologiques (Clusters) Materials, Space, Biohealth, ICT et Ecoinnovation.

17 16 17 Afin d encourager la créativité et l innovation et de mettre en valeur les entreprises luxembourgeoises les plus innovantes, la Fedil a organisé la 20 e édition de son Prix de l innovation. Le concours du Prix de l innovation a pour vocation de soutenir le développement d entreprises innovantes et de récompenser celles qui contribuent, par leur innovation, à développer le tissu économique luxembourgeois. Pour la promotion 2012 du Prix de l innovation, le jury a décidé d attribuer cinq prix parmi les 24 dossiers de candidature introduits. Les lauréats du concours ont été annoncés officiellement lors de la cérémonie de remise des prix le 20 novembre 2012 : Dans la catégorie Process un prix a été décerné aux équipes de recherche de Saint-Gobain Abrasives S.A. pour le projet «4x4 Explorer - New Generation», dans la catégorie Product un prix a été décerné aux équipes de recherche du Goodyear Innovation Center Luxembourg GE&MT ainsi que de la Tire Plant, pour le projet «Interlaced Strip Technology» ; dans la catégorie System un prix a été attribué au groupe Rotarex S.A. pour le projet «Konstantdruck-Systemtechnik für zukunftsweisende automatische Feuerlöschanlagen». Un prix spécial SME a été décerné au ICT & Software Group de Hitec Luxembourg S.A. pour le projet «Public Safety Suite NoSaCo & DISP» et un second prix spécial dans la catégorie Safety Innovation a été remis aux chercheurs de l entreprise Köhl AG pour le projet «TOR - Thermo Observation per RFID». Au niveau européen, la Commission européenne a présenté le programme-cadre de l UE pour la recherche et l innovation pour la période Horizon Le programme Horizon 2020 a pour but de préserver la base scientifique et technologique de l Union européenne, mais aussi de stimuler directement son économie et sa compétitivité industrielle. Il doit simplifier et harmoniser les instruments, procédures et règles administratifs, dans le but d attirer davantage de chercheurs de haut niveau et un éventail plus large d entreprises dans le domaine de l innovation. La Commission promeut Horizon 2020 comme un outil indispensable pour créer de nouveaux emplois et encourager la croissance en Europe et demande que 80 milliards d euros soient alloués à son financement. Il s agirait ainsi d une augmentation de 60% pour la recherche et l innovation par rapport au budget précédent. Les négociations entre les Etats de l Union européenne sur le budget du futur programme-cadre RDI ont débuté fin 2012 et les discussions menées jusqu ici font douter que cette demande sera satisfaite par les Etats membres. La Fedil met en garde contre toute réduction dans le budget prévu pour Horizon 2020 et maintient la pression pour que la proposition de budget de 80 milliards d euros soit maintenue. La Fedil est persuadée que maintenir l effort pour la recherche, l innovation et la formation représente un investissement essentiel pour contribuer à la compétitivité économique. Affaires industrielles Les travaux du département des Affaires industrielles ont été organisés autour des sujets suivants : les questions en relation avec le couple énergie-climat, l application de la législation relative aux établissements classés, la gestion de l eau et la mise en place de l Energy Factory. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive européenne relative à l efficacité énergétique qui prévoit un certain nombre d options à prendre par les Etats membres, dont la définition d objectifs d amélioration de l efficacité énergétique, la désignation des secteurs couverts et les moyens à mettre en œuvre. Cette directive prévoit des obligations d amélioration de l efficacité énergétique pour les distributeurs d énergie comme moyen «par défaut». Soucieuse de se prononcer en toute connaissance de cause sur un certain nombre d options à prendre, la Fedil a invité les principaux acteurs impliqués à présenter leur analyse de la situation. Sans le cadre d une séance d information, le rapporteur de la directive au Parlement européen et des responsables du ministère de l Economie et du Commerce extérieur et d Enovos ont présenté le nouveau cadre communautaire et ils se sont prononcés par rapport aux options à prendre en vue de la transposition en législation luxembourgeoise.

18 La Fedil en 2012 Les activités de la Fedil Dans ce contexte, la Fedil s est déjà exprimée en faveur d une exclusion des entreprises ETS, dont le profil de consommation d énergie est souvent dominé par un processus très particulier et pour lesquelles une couverture par la présente directive signifierait une multiplication des instruments législatifs visant un même objectif. La Commission européenne a publié des nouvelles lignes de conduite en matière d aides d Etat qui permettent aux Etats membres de compenser une partie du surcoût que le système Emission Trading Scheme (ETS) produit au niveau des tarifs d électricité. La Fedil regrette que plusieurs activités assez intensives en électricité ne soient pas couvertes par ces lignes de conduite. Il s agit maintenant de transposer rapidement les lignes de conduite de façon à offrir le bénéfice de la compensation des surcoûts aux entreprises luxembourgeoises visées. Il est remarqué que des Etats membres ont lancé d autres instruments permettant d alléger la facture électrique de leur industrie, par exemple sous forme de tarifs de réseau spécifiques. La Fedil a invité le ministre à envisager toutes les possibilités d action permettant d influencer les coûts énergétiques au profit des objectifs de politique industrielle. Un groupe d entreprises concernées par la directive ETS a adopté des propositions de la Fedil en rapport avec la future orientation du système européen de négoce de droits d émissions. L objectif est de contribuer constructivement aux débats européen et national autour de la future orientation de l ETS pour la période après 2020, sachant que l actuel système ne promeut pas nécessairement l innovation technologique et qu il détériore le climat d investissement industriel en Europe. Plutôt que d aggraver les défauts actuels du système par une manipulation du marché ETS, la Fedil plaide pour une réforme structurelle de ce système pour en améliorer la viabilité et la prévisibilité et pour en faire l instrument de prédilection des politiques climatiques et énergétiques au niveau des secteurs visés. Les propositions de la Fedil visent à donner une perspective à long terme au secteur de la production de l électricité sous forme de cap dégressif et à attribuer gratuitement les quotas d émissions annuels aux industries manufacturières en fonction de benchmarks sectoriels et de leurs niveaux de production effectifs. Elles ont pu être présentées et discutées avec une série d interlocuteurs sur les plans national et européen. Cet exercice sera poursuivi en Après une première visite de la «Model Factory for Energy Productivity» de McKinsey à Munich et la présentation du concept de formation autour de cet outil, les organes compétents de la Fedil ont salué l idée de vérifier les possibilités de mise en place d une solution similaire au Luxembourg. La Fedil, McKinsey et Enovos ont élaboré une série de pistes dans ce sens. Une deuxième visite à Munich avec une quinzaine de responsables de différents secteurs industriels a confirmé l intérêt de concrétiser le projet «Energy Factory» avec une option de l étendre vers d autres domaines influençant la productivité des entreprises. D autres partenaires publics et privés, dont le ministère de l Economie et du Commerce extérieur, ont annoncé leur soutien au projet. Une personne en charge du projet a pu être recrutée. Durant la deuxième moitié de l année, les travaux se sont concentrés sur les accords de coopération à conclure avec les fournisseurs et prestataires potentiels et sur la mise en place de la structure juridique en charge de la future formation énergie dans le cadre d une fabrique modèle. Après la finalisation de ces travaux début 2013, le projet sera lancé officiellement. En 2012, la Fedil a continué à gérer son accord volontaire «énergie» avec le ministère de l Economie et du Commerce extérieur et myenergy, accord dont l objectif consiste à recenser et à documenter les progrès accomplis par les entreprises sur une base volontaire et de comparer les progrès par rapport à un taux d amélioration de l efficacité énergétique que les signataires se sont fixé pour l ensemble des entreprises adhérant à l accord. Depuis 2005, l accord volontaire est officiellement reconnu par les autorités luxembourgeoises et communautaires en tant qu effort alternatif à accomplir par les entreprises qui profitent de taux de taxation réduits sur leur consommation d énergie. Un nouvel accord couvrant la période 2011 à 2016 a été signé en Cet accord prévoit également une offre d informations et de conseils aux entreprises adhérentes pour les sensibiliser davantage à l objectif d amélioration de l efficacité énergétique ainsi qu aux possibilités de mise en œuvre de sources d énergies renouvelables. Cette tâche est accomplie en étroite coopération avec l agence myenergy.

19 18 19 dés indexation La Fedil plaide en faveur d une désindexation totale de l économie luxembourgeoise.

20 La Fedil en 2012 Les activités de la Fedil Outre la mise en place d un site internet par myenergy, ce partenariat a permis d organiser une conférence relative au management énergétique ainsi qu un séminaire thématique sur la production et l utilisation rationnelle d air comprimé. D autres séminaires thématiques sont programmés pour l année Dans son discours sur l état de la nation, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a annoncé qu il va inviter tous les acteurs clés à une table ronde afin de trouver des solutions pour accélérer la prise de décision relative à un investissement public ou privé. En vue de la préparation de cette table ronde, la Fedil a demandé à plusieurs entreprises des exemples de demandes d autorisation d établissements classés pour lesquels elle a été confrontée avec des problèmes anormaux (délais exagérés, normes, mauvaise communication avec les administrations, etc.) lors de la procédure d autorisation. En général, les entreprises ont déclaré que les procédures d autorisation sont trop sévères et trop coûteuses et qu il faudrait ramener les exigences et limitations à des seuils plus raisonnables. Surtout les PME rencontrent des difficultés pour préparer leurs dossiers de demande. Ainsi, elles sont obligées à faire appel à des bureaux d études et doivent débourser des montants importants pour obtenir leurs autorisations. Les entreprises se plaignent également des études d impact qu il faut réaliser préalablement : compensations écologiques, études faunistiques et floristiques, gestion du trafic, gestion des eaux pluviales avec rétentions, gestion des eaux usées, études bruit, émissions, assainissements, patrimoine historique, réseaux d alimentation et disponibilités, études du sol, etc. Les entreprises s expriment en faveur d une démarche plus proactive, avec un chargé d affaires s occupant de gérer le dossier avec obligation de résultat dans un délai imparti. La mise en place d un tel service serait un atout majeur dans l attraction de nouvelles sociétés, voire le maintien des entreprises existantes. En ce qui concerne plus spécifiquement les procédures d autorisation liées aux établissements classés, le groupe de pilotage Affaires industrielles a eu une entrevue avec les responsables de l Administration de l environnement pour leur soumettre les propositions d amélioration suivantes : a) la possibilité de séparer autorisation de construction et autorisation d exploitation et, b) la publication d un référentiel (circulaire) de normes qui permettrait aux entreprises de mieux planifier leurs dossiers de demande d autorisation selon des normes prédéfinies. Pour les grandes entreprises industrielles, une séparation des deux autorisations aurait pour conséquence un gain de temps considérable de trois à quatre mois pour pouvoir débuter avec les travaux de construction. Cette accélération des procédures aurait un effet positif sur les prises de décision d un groupe industriel pour investir au Luxembourg. Une application plus transparente des normes concernant la meilleure technique disponible sur base d un référentiel de normes (p.ex. sur base des normes allemandes) permettrait aux entreprises de planifier leurs dossiers de demande d autorisation selon des normes prédéfinies. L administration pourrait publier ce référentiel de normes sous forme de circulaire sur leur site web et les entreprises pourraient ainsi consulter en ligne les différentes normes actuellement en vigueur. A nouveau cette simplification devrait faire gagner du temps aux entreprises ainsi qu à l administration. Les responsables de l Administration de l environnement se sont exprimés favorablement sur ces deux propositions d amélioration des procédures d autorisation et ils vont vérifier dans quelle mesure ils peuvent y trouver une solution valable. En ce qui concerne la gestion de l eau, force est de constater que beaucoup de communes n appliquent pas correctement la loi du 19 décembre 2008 relative à l eau et n ont pas mis en place une tarification de l eau déclinée selon les trois secteurs, à savoir ménages, industriel et agricole. Par ailleurs, nombreuses communes considèrent que l entièreté de l eau consommée d une entreprise soit également rejetée dans le canal, même si une grande partie de l eau s est évaporée pendant le processus de production. La Fedil est d avis que l Administration de la gestion de l eau doit remédier à cette situation et rappeler aux différents acteurs communaux la nécessité d appliquer une tarification industrielle qui devra tenir compte des caractéristiques techniques des entreprises.

21 20 21 Le ministère de l Intérieur et de la Grande région est sur le point de finaliser l identification de quelque 90 zones de protection de masses d eau souterraine servant de ressources à la production d eau potable. En parallèle, le ministère prépare un projet de règlement grand-ducal pour arrêter des mesures administratives applicables à l ensemble de ces zones de protection. Il est prévu de subdiviser chacune des zones de protection en zones de protection immédiate, en zones de protection rapprochée et en zones de protection éloignée. Tous ouvrages, installations, dépôts, travaux ou activités seraient interdits dans les zones de protection immédiate et interdits ou réglementés dans les zones de protection rapprochée et éloignée. Le projet du règlement grand-ducal prévoit cependant que les constructions existant dans ces zones peuvent continuer à servir à l usage auquel elles sont destinées. Mais que se passera-t-il au moment où les autorisations d exploitation des activités industrielles dans ces zones de protection viennent à échéance et doivent être renouvelées? Dans ce contexte, la Fedil a lancé une enquête auprès de ses membres pour voir quelles entreprises sont concernées par cette nouvelle réglementation. La Fedil sera ainsi en mesure de préparer une position coordonnée qu elle pourra faire valoir auprès les autorités compétentes. En 2012, la Fedil a poursuivi sa collaboration avec le helpdesk Reach & CLP ( assuré par le Centre de ressources des technologies pour l environnement - CRTE pour informer les entreprises des différentes étapes d implémentation de la réglementation relative aux produits et substances chimiques. L année 2012 a été une année riche en activités, tant dans le cadre du règlement Reach (préparation à l échéance d enregistrement 2013, accroissement significatif de la liste des substances extrêmement préoccupantes identifiées, nouvelle fiche de données de sécurité, ), que dans le cadre du CLP (fin de la dérogation d étiquetage des substances en stock, nouvelles classifications et étiquetages harmonisés, publication de l inventaire des classifications et étiquetages, ). Les membres de la Fedil ont été informés par le biais de Newsletters ainsi qu à l occasion de treize événements (conférences, cycles de formation et rencontres Café Reach&CLP) organisés par le helpdesk du CRTE. Ces événements ont rencontré un succès franc, avec un taux de participation pratiquement doublé par rapport à Affaires sociales Les travaux de la Fedil dans le domaine des affaires sociales ont été dominés, à côté du conseil et de l assistance des membres ainsi que de la représentation des intérêts des employeurs dans les différents organes de la sécurité sociale et dans différents organes consultatifs, par l accompagnement de multiples projets de réforme. Les préoccupations des membres de la Fedil au cours de l année 2012 ont été guidées par la volonté de regagner en compétitivité par une maîtrise du coût salarial et un fonctionnement de leurs entreprises tenant compte de l environnement concurrentiel dans lequel elles œuvrent. Le Luxembourg reste marqué par l immixtion étatique dans la fixation des salaires par l adaptation biennale du salaire social minimum et le mécanisme de l indexation des salaires. Malgré le fait que l indexation des salaires a été modulée pour la période , les entreprises ont dû subir l application d une tranche indiciaire au 1 er octobre 2012 et se sont vu annoncer une augmentation du salaire social minimum au 1 er janvier 2013 dans un environnement économique qui s est à nouveau dégradé en Ces décisions politiques contrecarrent les efforts des entreprises en vue de maîtriser leurs coûts salariaux au niveau des discussions individuelles et collectives. Au niveau des négociations collectives, il est observé que les représentants des syndicats continuent à méconnaître la réalité économique et à privilégier des augmentations salariales au maintien de l emploi par la continuation des activités économiques et industrielles au Luxembourg. Dans un climat promu par les syndicats favorisant la confrontation au dialogue, les discussions entre partenaires sociaux aussi bien au niveau des entreprises, qu au niveau de certains secteurs, ont été fortement biaisées.