Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :"

Transcription

1 Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers de compagnies aériennes, à quelque titre que ce soit, pour les bagages enregistrés dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d avarie par les Transporteurs agrées par SKYROAD SARL chargés de la mise en œuvre du Service. Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : «Bagages» les Bagages dont le Transporteur a accepté la prise en charge et pour lesquels il a délivré une Fiche d Identification et un reçu Bagage ; «Bon d enlèvement» désigne un bulletin émis par le Transporteur aux seules fins de l identification des Bagages enregistrés. Il sera répertorié sur ce bon le numéro de la partie apposée sur le Bagage («étiquette de Bagages» ou «Tag») ; «Client» désigne toute personne bénéficiant du Service LibertyBag ; «Compagnie Aérienne» désigne le transporteur aérien autorisant la mise en œuvre du Service LibertyBag sur ses vols selon les conditions définies par ce dernier ; «Franchise de Bagages» désigne la quantité maximale de Bagages (en nombre et/ou en poids et/ou en dimension) fixée par la Compagnie Aérienne avec laquelle chaque Passager est autorisé à voyager ; «Passager» désigne toute personne en possession d un Billet auprès d une Compagnie Aérienne, en dehors des membres de l équipage ; «Service» désigne le Service de livraison ou d enlèvement de bagages "LibertyBag", commercialisé sous l appellation «Bagages à domicile» par Air France ; «Transporteur» désigne le(s) prestataire(s) du Service LibertyBag ou tout autre transporteur assurant le Service de livraison ou d enlèvement et dument autorisé par SKYROAD SARL. Le Service est exclusivement réservé aux Clients disposant d un billet d avion avec réservation sur vols opérés par une Compagnie Aérienne. L enlèvement des Bagages ne peut être effectué qu une fois que le Client a été enregistré sur son vol afin que les étiquettes Bagages puissent être éditées.

2 Ne peuvent bénéficier du Service que : les Bagages dits «ordinaires» : tout Bagage dont les 3 dimensions ne dépassent pas 2,50 m et dont le poids ne dépasse pas les 32 kg (les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées, les skis et snowboard sous housse, chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard). les Bagages «volumineux» : tout Bagage dont les 3 dimensions ne dépassent pas 2,50 m pour la somme des 3 dimensions avec un maximum de 1,58 m et dont le poids ne dépasse 32 kg. Les équipements sportifs tels que bicyclettes, tandems, équipements de plongée, planches de surf et trophées de chasse sont exclus de ce service. Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque Bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser la valeur autorisée au transport par la Compagnie Aérienne (limite de 1131DTS : Droit de Tirage Spécial, désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence). Par conséquent, le Client s engage à s assurer de la valeur de chaque Bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement. Les Bagages «ordinaires» comme les Bagages «volumineux» doivent être munis d une étiquette fixée par le Client de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au Client d insérer une étiquette d identité dans chaque Bagage. Article 2 - Réservation Chaque Client peut bénéficier du Service dans la limite de 10 Bagages «ordinaires» maximum. Le coût du Service est indiqué à l article 4 Prix. Le paiement du Service est effectué par le Client au moment de la réservation sur le site internet : Article 3 - Enregistrement / Enlèvement et livraison Lors de l enlèvement des Bagages, le Transporteur vérifie la conformité du nombre et du type de bagages avec le nombre de Bagages figurant sur le bon d enlèvement, établi conformément aux informations fournies par le Client lors de la prise de la commande qu il a effectuée dans les conditions stipulées ci-dessous. Pour cette raison, seuls les Bagages mentionnés sur le bon d enlèvement du Transporteur seront pris en charge. Le bon d enlèvement émargé par le Client atteste de la prise en charge du (des) Bagage(s). Le rendez-vous pour l enlèvement et la livraison des Bagages est réalisé lors de la commande du Service en ligne par le Client. Ce rendez-vous doit être pris au plus tard 48 h avant le départ prévu du vol. Il peut être modifié par le Client en contactant le centre d appel de LibertyBag au jusqu à 48 h avant le départ prévu du vol. Il est de la responsabilité du Client de prendre rendez-vous pour l enlèvement de l ensemble de ses Bagages, mais également de contacter le centre d appel LibertyBag en cas de modification du nombre de Bagages par rapport à sa commande initiale. L enlèvement et la livraison des Bagages s effectuent aux adresses fournies par le Client. Il est par conséquent de la seule responsabilité du Client de fournir des adresses précises

3 d enlèvement et de livraison des Bagages lors de la prise de rendez-vous et d informer le centre d appel LibertyBag de toute modification qui pourrait les affecter, afin de pouvoir bénéficier du Service. Les horaires d enlèvement : Les Bagages sont enlevés du lundi au dimanche de 10 h à 21 h, sauf jours d interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes, le Client pouvant choisir entre plusieurs créneaux de livraison durant la journée (10 h à 12 h, 12 h à 14 h, 14 h à 16 h, 16 h à 18 h, 18h à 21 h). Les Bagages doivent être enlevés 24 h au plus tard avant le départ prévu du vol. Le bon de commande LibertyBag doit être présenté au Transporteur lors de l enlèvement des Bagages. Les conditions de livraisons des Bagages : La livraison des Bagages à l'adresse indiquée par le Client s effectue du lundi au dimanche de 10 h à 22 h; dans un délai compris entre 6 h et 24 h après l'arrivé du vol, sauf si le Client décide d une livraison plus tardive (hors jours d interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes). Article 4 - Prix du Service Il est perçu au moment de la réservation du Service en ligne un forfait de 80,00 TTC pour 4 bagages par Client. Tout Bagage supplémentaire est facturé 15,00 TTC par Bagage et par Client, dans la limite de 10 Bagages au total par Client. Article 5 - Annulation et modification du Service Toute modification ou annulation du Service par le Client doit être faite au plus tard 48 h avant l heure de départ prévu du vol. Au-delà de ces limites, aucune modification ou aucune annulation ne sera plus possible (y compris un changement du lieu d enlèvement ou de livraison des Bagages). Par conséquent, dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué auprès du Client qui restera seul en charge des conséquences de l annulation ou de la modification du Service. En cas d'annulation du vol après l'enlèvement du Bagage, quelle qu'en soit la cause et quel qu'en soit l'auteur, le coût du Service ainsi que les frais de réacheminement du Bagage au Client seront à la charge du Client sans que le Transporteur ait à assumer une quelconque responsabilité ou indemnisation à l égard du Client. Si l annulation est de la responsabilité de la compagnie aérienne, le Client peut faire une demande de remboursement auprès du service Client LibertyBag en fournissant l attestation d annulation de vol délivrée par la compagnie aérienne. Cette attestation doit clairement indiquer que la cause d annulation du vol est de la responsabilité de la compagnie. Article 6 - Obligations du Cient En tant que Passager voyageant en avion, le Client doit respecter les obligations de sureté du Bagage énoncées ci-dessous : (a) Le Client déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses Bagages et reste responsable du contenu des Bagages. (b) Le Client s engage à ne pas laisser ses Bagages sans surveillance à compter du moment

4 où il les a préparés et à ne pas accepter d objets d un autre passager ou de tout autre personne. (c) Le Client s engage à ne pas voyager avec des Bagages confiés par un tiers. (d) Il est conseillé au Client d éviter d inclure dans ses Bagages des matières périssables ou des objets fragiles. Si, toutefois, le Client inclut de telles matières ou de tels objets dans ses Bagages, il devra s assurer que ceux-ci sont correctement et solidement emballés et protégés dans des conteneurs adaptés afin de ne pas endommager ses objets et matières ainsi que les Bagages des autres Passagers ou l aéronef de la Compagnie Aérienne. En tant que Passager voyageant en avion, le Client doit respecter les obligations liées à la franchise Bagage énoncées ci-dessous : (a) Le poids maximum autorisé par Bagage sera de 32 kg, tout Bagage au poids supérieur sera refusé sans possibilité d intervention sur son poids lors de l enlèvement. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que son billet autorise une franchise de 32 kg par bagage. (b) Le Client pourra voyager avec des Bagages enregistrés dépassant la Franchise de Bagages, sous réserve de l accord de la Compagnie Aérienne et du paiement d un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur et sur le site Internet de la Compagnie Aérienne. (c) En tout état de cause, les Bagages enregistrés ne pourront excéder un poids maximal par Passager. Les informations relatives à ce poids maximal sont disponibles auprès du Transporteur et sur le site internet des Compagnies Aériennes. (d) Le Client peut obtenir toutes informations utiles concernant cette Franchise de Bagages auprès du Transporteur et sur le site Internet de la Compagnie Aérienne. (e) Tout Bagage ne respectant pas les règles de Franchise ci-dessus indiquées sera refusé par le Transporteur sauf en cas de présentation d une attestation de règlement justifiant l achat d une Franchise supplémentaire. En tant que Passager voyageant en avion, le Client doit répondre des obligations de reconnaissance Passager/Bagage énoncées ci-dessous : (a) Lors de l exécution du Service concernant plusieurs Clients n appartenant pas à une même famille (parents/enfants), toutes les personnes devront être présentes pour permettre d assurer le rapprochement documentaire et vérifier l identité de chaque Passager concerné par un Bagage transporté. L absence d un des Clients entraînera l'impossibilité de procéder à l enlèvement de son Bagage sans indemnité. (b) Le Client devra apposer son nom sur ses Bagages. (c) Dès que le Client aura remis ses Bagages à l enlèvement, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Client pour chacun des Bagages enregistrés un Tag Bagages. En cas de non respect de l'ensemble de ces obligations par le Client, le Transporteur décline toute responsabilité vis à vis du Client et de la Compagnie Aérienne. Article 7 - Objets non admis dans les Bagages Le Client a interdiction d inclure dans ses Bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, de survol ou de transit, dont notamment : (a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières

5 Dangereuses de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI) et de l Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation de la Compagnie Aérienne, telle qu elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services de la Compagnie Aérienne. Il s agit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte (à l exception des liquides emportés dans les Bagages à main et destinés à l usage personnel du Passager au cours de son voyage). (b) Des objets dont le poids, les dimensions, la configuration ou la nature les rendent impropres au transport, compte tenu, notamment, du type d avion utilisé. Une information sur ces objets sera fournie, sur demande, au Passager. (c) Des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l OACI et de l IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus. (d) Des armes tranchantes, armes d estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d attaque ou de défense, des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type. Ce type d objets ne peut, en aucun cas, être transporté en cabine. Ils peuvent néanmoins être inclus dans les Bagages enregistrés, sous réserve de l acceptation du Transporteur. (e) Des animaux vivants. Article 8 - Droit du Transporteur et de la Compagnie Aérienne de refuser le transport des Bagages (a) Le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les Bagages du Client s ils contiennent les objets énumérés à l article 7 ci-dessus ou si le Client n a pas respecté les obligations définies à l article 6. (b) La Compagnie Aérienne pourra refuser, pour des raisons notamment de sécurité, de sûreté, de salubrité, de transporter tout objet incompatible avec le transport aérien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s il les découvre en cours de voyage. (c) Le Transporteur pourra refuser de transporter les Bagages pour lesquels le Client a refusé de payer le supplément tarifaire lié à un excédent de Bagage ou ne peut présenter d attestation de paiement de la dite franchise d excédent de Bagage. Si le transporteur accepte pour quelque raison que ce soit les bagages hors franchise et sans attestation de paiement, la compagnie aérienne est en droit de les refuser et le Transporteur devra remettre ces bagages au client avant le départ de son vol. (d) Le Transporteur n acceptera pas le transport d animaux. (e) Le Transporteur pourra refuser d enlever les bagages des Clients qui ne seraient pas prêts au moment de l enlèvement. (f) Le Transporteur en dépôt les Bagages et/ou des articles refusés et ne versera aucune indemnité au Client. En cas d annulation du Service pour un des cas énumérés au présent article, le Transporteur ne sera pas tenu responsable à l égard du Client et aucune indemnisation ne sera due au

6 Client. Article 9 - Responsabilités Le Transporteur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture du Service dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou d une partie du Service, qui serait imputable soit au Client, soit à la Compagnie Aérienne, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Transporteur se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas verser une quelconque indemnisation pour des dommages indirects ; s agissant des dommages directs, et sous réserve du paragraphe suivant, aucune indemnisation ne sera versée si l existence et/ou le quantum du dommage n est pas établi par le Client sur présentation de pièces justificatives. En tout état de cause, la responsabilité du Transporteur sera soumise aux règles de responsabilité édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n 889 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n 2027 du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des Transporteurs aériens en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs Bagages. Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque Bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 1131DTS. Par conséquent, le Client s engage à s assurer et à assurer la valeur de chaque Bagage avant de le remettre au Transporteur pour enlèvement. Vérification des Bagages à l enlèvement et à la livraison. Lors de la livraison des Bagages, le Client s engage expressément à vérifier le nombre, l état et le contenu des Bagages. Le bordereau de livraison doit être daté, signé et doit mentionner : les anomalies, avaries ou détériorations identifiées (Bagages manquants ou en surnombre, avarie, etc.), les réserves sur le bordereau de livraison doivent être précises et caractérisées. Toute réclamation faite par le Client en relation avec les réserves constatées lors de la livraison doit être adressée par le Client à SKYROAD SARL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. En cas de non respect de ce délai et de la procédure, le Transporteur ne pourra plus être tenu responsable. Article 10 - Loi applicable et juridiction En cas de différend concernant l interprétation ou l exécution ou les suites du Contrat, les parties s engagent à faire tous leurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce du siège de SKYROAD SARL.

Article 1 : Objet / Definitions Conditions Générales FlyingBag

Article 1 : Objet / Definitions Conditions Générales FlyingBag Article 1 : Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le service FlyingBag (ci- après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Conditions du contrat et autres informations importantes

Conditions du contrat et autres informations importantes Conditions du contrat et autres informations importantes CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute.

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en avion Le Règlement européen n 261/2004 définit les droits des passagers aériens victimes d une annulation, d un retard ou d un surbooking.

Plus en détail

Demenageur-discount.com. Global service

Demenageur-discount.com. Global service Demenageur-discount.com Global service 8 rue de l Est 92100 Boulogne Billancourt CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières

Plus en détail

ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE»

ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE» ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE» Au Contrat GRD-Fournisseur Documents associés : Contrat GRD-Fournisseur Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les déclarations et modèles de documents

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet 2. Service 3. La commande 4. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur 5. Transport et livraison 6. Preuve de la commande 7. Réclamations 8.

Plus en détail

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 Emballage et conditionnement Les marchandises doivent être emballées ou conditionnées pour les protéger contre les risques du transport maritime. L emballage doit

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l entreprise et le client déterminent les droits et

Plus en détail

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20 Numéro(s) de compte FedEx Express : Veuillez compléter l annexe A si la société dispose de plusieurs numéros de compte et/ou implantations. A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT AVIS : La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre pays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit, et

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

Tarifs Remorquage 2013 TARIFS REMORQUAGE - 1 -

Tarifs Remorquage 2013 TARIFS REMORQUAGE - 1 - TARIFS REMORQUAGE 2013-1 - Conditions générales de remorquage portuaire des Entreprises françaises Les Compagnies françaises de remorquage, adhérentes de l A.P.E.R.M.A., effectuent leurs opérations aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) 1. APPLICATION Nos achats sont régis exclusivement par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande.

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY http://ccendonziais.jimdo.com COMMUNE DE OBJET: CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban ARTICLE 1 Objet et structure du service MONBEECYCLE MONBEECYCLE est un service

Plus en détail

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09)

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Surbooking (surréservation), perte des bagages, annulation des vols Les occasions de litiges avec les compagnies aériennes sont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (valables à compter du 19/11/2012)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (valables à compter du 19/11/2012) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (valables à compter du 19/11/2012) Définition Détours Pyrénéens est une entreprise de transport public routier de personnes qui propose les s suivantes : excursions, transferts

Plus en détail

Formules d assurance Ne prenez aucun risque

Formules d assurance Ne prenez aucun risque Formules d assurance Ne prenez aucun risque Avec TNT Express, n ayez aucune crainte Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable? Vous entendez obtenir de réponses claires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT VOYAGEURS SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER VOYAGEURS Article 1 - Objet Article 2 - Voyageurs ordinaires Article 3 - Enfants de moins de

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT VERS LES ÎLES OUESSANT, MOLÈNE ET SEIN 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT DES PASSAGERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT VERS LES ÎLES OUESSANT, MOLÈNE ET SEIN 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT DES PASSAGERS CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT VERS LES ÎLES OUESSANT, MOLÈNE ET SEIN La Compagnie maritime Penn Ar Bed - Keolis Maritime Brest - assure, dans le cadre d un contrat de gestion de service public avec

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des produits «e-services»

Conditions générales d utilisation des produits «e-services» Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 1 sur 8 Conditions générales d utilisation des produits «e-services» Les produits E-commerce sont proposés par Genève Aéroport sur son

Plus en détail

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien)

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) TITRE 1 : NATURE DE LA GARANTIE DE RACHAT Article 1 er : Nature et portée de la garantie Une garantie de rachat est offerte par l organisme

Plus en détail

CONDITIONS DE TRANSPORT EUROLINES LIGNES INTERNATIONALES -

CONDITIONS DE TRANSPORT EUROLINES LIGNES INTERNATIONALES - CONDITIONS DE TRANSPORT EUROLINES LIGNES INTERNATIONALES - 1) CONDITIONS GENERALES Les voyageurs sont soumis aux «Conditions Générales de Transport», conformément à l extrait reproduit ci-dessous qui ne

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations de CONTAINERZ, à quelque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES

BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES Au sein de ces Conditions Générales, les termes "BON BON!", "nous", "notre" ou "nos" font référence à BON BON! SPRL. BON BON! est une société privée à responsabilité

Plus en détail

ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE»

ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» RESUME / AVERTISSEMENT Cette annexe définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l établissement des garanties bancaires nécessaires à l exécution du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 1. Champ d application Lyon Terminal gère les terminaux T1 et T2 du Port de Lyon Edouard Herriot. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales») précisent le fonctionnement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Entre les soussignés Mme Le Court De Billot, 461, Morcellement Terre d Albion Avenue des Canaris Albion Plage Tél. +230 725 6335, email bookings@fouilly.com

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : le 08/06/2015 Préambule Ce site est édité par la Société COFFEA, SAS Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5 76430 Saint-Vigor d'ymonville en France,

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Conditions Particulières MULTI-LOTS MULTI-CLIENTS (MLMC)

Conditions Particulières MULTI-LOTS MULTI-CLIENTS (MLMC) Conditions Particulières MULTI-LOTS MULTI-CLIENTS (MLMC) Multi-Lots Multi-Clients est l offre de Fret SNCF pour l acheminement de wagons isolés. 1. Définitions Wagon isolé : envoi constitué d un wagon

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SUR DES CRENEAUX HORAIRES RESERVES POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE La Ville de ROUEN représentée par Monsieur

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT: PASSAGERS ET BAGAGES. Article I : Définitions

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT: PASSAGERS ET BAGAGES. Article I : Définitions CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT: PASSAGERS ET BAGAGES Article I : Définitions Accords Inter Compagnies : (dénommés IIA et MIA) de l INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA) : désigne les textes

Plus en détail

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques LISI AUTOMOTIVE Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques 1 / Objet La présente Convention définit les modalités des engagements "logistiques" que les sociétés du groupe LISI Automotive

Plus en détail

Michel BERNARD Services. 7 bis rue du 19 Mars 62580 THELUS Tel : 03 21 24 75 52 et 06 02 37 34 92 Site internet : rmb-transports.

Michel BERNARD Services. 7 bis rue du 19 Mars 62580 THELUS Tel : 03 21 24 75 52 et 06 02 37 34 92 Site internet : rmb-transports. Michel BERNARD Services sous l'enseigne commerciale RMB TRANSPORTS effectue des prestations de transport à titre onéreux au moyen de véhicule de transport avec chauffeur de -de 9 places, exclusivement

Plus en détail

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants Page 1 sur 6 1. Généralités et Définitions 1.1. Les conditions d achat sont applicables aux commandes émises par MECASPRING S.A. auprès des fournisseurs et sous-traitants lorsque les commandes font appel

Plus en détail

Conditions générales de ventes - CTN

Conditions générales de ventes - CTN Conditions générales de ventes - CTN Réservation - achat - modification - perte - annulation - réclamation Pour la vente à distance, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client

Plus en détail

WIJET 29, rue de Marignan, 75008 Paris Tél. : 01 45 61 97 00 - Fax : 01 45 61 04 61 - Réservation : 0810 200 820 - www.wijet.fr

WIJET 29, rue de Marignan, 75008 Paris Tél. : 01 45 61 97 00 - Fax : 01 45 61 04 61 - Réservation : 0810 200 820 - www.wijet.fr - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT EN VIGUEUR A PARTIR DU 01 er DECEMBRE 2011 1 / 5 PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail