Politiques d accueil des territoires de projets et Agendas 21 : Mise en évidence des complémentarités et des bonnes pratiques

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1 Politiques d accueil des territoires de projets et Agendas 21 : Mise en évidence des complémentarités et des bonnes pratiques Contribution Réseau Rural Français Groupe de travail «Politique d accueil et de maintien de populations» ANNEXE 5 GRILLES D'ANALYSE ET D'EVALUATION

2 GRILLE REFERENTIELLE METHODOLOGIQUE Cette grille de lecture méthodologique (représentée ici) a pour objectifs de : - percevoir les enjeux priorisés sur le territoire - anticiper les réflexions au lancement de projets prenant en compte les services à la population et au développement durable - être une aide à la prise de décision Méthode : cette grille peut être complétée sur la base : - d'un barème (adaptable) - de commentaires 1- Le contexte politique Note Commentaires Les élus ont-ils été sensibilisés aux enjeux de la gestion de l'espace et du développement durable? Le développement durable fait-il partie des enjeux prioritaires identifiés? Les services à la population font-ils partis des enjeux prioritaires identifiés? Quel degré d'intérêt des élus pour les services à la population? Une démarche spécifique est-elle déjà menée à leur égard? Les facteurs de réussite de l'appropriation par les élus pour lancer la démarche sont-ils enclenchés? Les intercommunalités ont-elles toutes les mêmes compétences en matière de services, de gestion de l'espace et d'actions pour le DD? Les élus préfèrent-ils en priorité intervenir pour les transports ou pour la création de nouveaux services? Le contexte politique est-il favorable au montage de projets structurants? Les orientations politiques sont-elles arrêtées en matière de services à la population, de développement durable et de planification? 2 - Le contexte "technique" et les caractéristiques du territoire Note Commentaires Un Agenda 21 est-il lancé? Un schéma de services est-il mis en place? Un SCoT est-il engagé? Un autre outil prenant en compte les services à la population, à l'accueil et/ou la gestion de l'espace est-il mis en place? Une articulation entre ces outils a-t-elle été opérée? Une réflexion quant aux choix d'implantation des services a-t-elle été effectuée? Les études initiées pour d'autres outils vous sont-ils accessibles? Les données relatives aux services vous sont-ils facilement accessibles? Le territoire est-il soumis à une pression foncière? Si oui, la pression foncière est-elle prise en compte dans les outils du territoire? Page 1

3 Le territoire est-il soumis à une croissance démographique forte? Si oui, cette croissance démographique a-t-elle été prise en compte dans les outils du territoire? Une réflexion sur l'arbitrage entre pression foncière / espaces protégés / terres agricoles a-t-elle est faite? Une réflexion sur l'accessibilité a-t-elle été conduite? La prise en compte de ces services est-elle satisfaisante en matière de...? Note Commentaires Services Services publics Services à domicile Education Petite enfance Adolescence Jeunes actifs Personnes à mobilité réduite Personnes âgées / retraités Economie Economie Sociale et solidaire Economie et création d'activités Commerces Artisanat Emploi Formation continue Santé Loisirs Sports Transports TIC Sécurité Justice et droit Agriculture Logement et habitat Pression foncière Gestion des temps Développement durable Environnement Climat Energie Information et l'orientation sur les services Formalités administratives Prestations sociales / aide, accompagnement social Service hébergement Page 2

4 3 - La prise en compte de la mobilité Note Commentaires La mobilité est-elle abordée dans le SCoT? La mobilité est-elle abordée dans le schéma de services? La mobilité est-elle abordée dans un autre outil? 4 - Les services à la population Note Commentaires Les outils d'aménagement pour les services sont initiés pour le maintien ou la diversification de services? La dimension spatiale a-t-elle été prise en compte? Les projets d'urbanisation nouvelle prennent-ils en compte les besoins en services? Les services sont-ils abordés dans le SCoT? Les services sont-ils abordés dans l'agenda 21? Si oui, le sont-ils dans son volet social? Les services sont-ils abordés dans un autre outil? 5 - Le Pays Note Commentaires Comment mobilise-t-il ou a-t-il été mobilisé par ces questions? Le contrat de Pays permettrait-il de financer des services? Le contrat de Pays permettait-il de financer l'élaboration de l'agenda 21? Le contrat de Pays permettrait-il de financer l'élaboration de SCoT? 6 - Le Conseil de développement Note Commentaires Le Conseil de développement est-il actif? Le Conseil de développement est-il mobilisé/sollicité sur ces questions? Proposition de barème : BAREME Précisions 0 Inopérant Hors propos 1 Inexistant et conflictuel Aucune démarche et sujet prêtant à conflit ou désintérêt 2 Inexistant Aucune démarche 3 Autrefois en réflexion 4 En réflexion 5 En cours 6 Existant, mais peu effectif Prévu, mais peu utilisé et peu effectif 7 Existant et effectif, mais à améliorer Prévu 8 Performant, mais peu effectif Performant dans l'organisation, mais peu opérationnel en réalité 9 Performant, mais à améliorer Performant dans l'organisation et performant, mais à améliorer 10 Totale intégration et effectif Page 3

5 GRILLE REFERENTIELLE d'evaluation Cette grille de lecture méthodologique (représentée ici) a pour objectifs de : - percevoir les évolutions engendrées depuis le lancement de la démarche (relative aux services à la population et au développement durable) - anticiper les réflexions au lancement de projets prenant en compte les services à la population et au développement durable - être une aide à la prise de décision Méthode : cette grille peut être complétée sur la base : - d'un barème (adaptable) - de commentaires Mission Pays animation (A) financement (F) Autres partenaires / maîtres d'ouvrage Note Commentaires Articulation Institutionnel / des structures du territoire Entre élus Organisationnelle / technique Vision partagée à moyen / long terme pilotage (P) Cohérence des outils Agenda 21 Schémas de services SCoT Autre Méthodologie Association du Conseil de développement Participation / intérêt des élus Appropriation des élus des thématiques Prise en compte du développement durable Multiplicité des acteurs / société civile Appropriation des acteurs locaux des thématiques Coordination des réseaux Page 4

6 Programme d'actions Services Services publics Services à domicile Education Petite enfance Adolescence Jeunes actifs Personnes à mobilité réduite Personnes âgées / retraités Economie Economie Sociale et solidaire Economie et création d'activités Commerces Artisanat Emploi Formation continue Santé Loisirs Sports Transports TIC Sécurité Justice et droit Agriculture Logement et habitat Pression foncière Gestion des temps Développement durable Environnement Climat Energie Information et l'orientation sur les services Formalités administratives Prestations sociales / aide, accompagnement social Service hébergement Page 5

7 Outils de communication Site internet ou blog (consultation) Support papier Autre Identification des services Capacité d'adaptation / d'évolution du service Capacité d'adaptation des coordinateurs Formation des personnels des structures Satisfaction des usagers Proposition de barème : BAREME Précisions 0 Inopérant Hors propos 1 Inexistant et conflictuel Aucune démarche et sujet prêtant à conflit ou désintérêt 2 Inexistant Aucune démarche 3 Autrefois en réflexion 4 En réflexion 5 En cours 6 Existant, mais peu effectif Prévu, mais peu utilisé et peu effectif 7 Existant et effectif, mais à améliorer Prévu 8 Performant, mais peu effectif Performant dans l'organisation, mais peu opérationnel en réalité 9 Performant, mais à améliorer Performant dans l'organisation et performant, mais à améliorer 10 Totale intégration et effectif Page 6